Archive pour le Tag 'l’arrêt'

Enfin l’arrêt de la folle inflation des lois ?

Enfin l’arrêt de la folle inflation des lois ?

 

L’inflation des lois qui se sont succédé « frénétiquement » depuis vingt-cinq ans est source de dispositions contradictoires et nuit au travail quotidien de la justice, constatent les magistrats Jean-Rémi Costa et Alexandre Stobinsky, dans une tribune au « Monde ».

 

Et si ce quinquennat était enfin celui de la sobriété législative ? Contraints par une absence de majorité absolue, le gouvernement et les députés de la majorité vont devoir faire moins, au grand bonheur du droit. La paralysie de l’Assemblée nationale est une aubaine pour le droit pénal, car, depuis vingt-cinq ans, les lois en matière pénale – mais le droit civil n’est pas en reste – se sont succédé frénétiquement.

La liste, non exhaustive, est vertigineuse : loi du 17 juin 1998 sur la prévention et la répression des infractions sexuelles ; loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes (loi Guigou) ; loi du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice (loi Perben 1) ; loi du 9 mars 2004 sur l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (loi Perben 2) ; loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales ; loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (instauration des peines planchers) ; loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire (loi Dati) ; loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales (loi Taubira) ; loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ; loi du 3 août 2018 sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ; loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ; loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ; loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste ; loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure…

Certains intitulés prennent même acte de cette litanie, comme la loi du 17 mai 2011 sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit. D’autres évoquent, comme un constat d’échec, les conséquences de cette crise législative, telle la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire.

Le code pénal a encaissé soixante et onze versions entre 2017 et 2021, soit presque autant (soixante-dix) qu’entre 1994, année de son entrée en vigueur, et 2004. Si le chiffre peut paraître fou, mieux vaut ne pas regarder l’évolution dans le temps du code de procédure pénale au risque de se trouver mal. Celui-ci a connu cinquante-quatre versions entre sa création en 1957 et l’année 1974, alors que cela représente désormais une seule année de modifications (cinquante-cinq versions en 2010, cinquante-six en 2016 et cinquante-trois en 2021).

Covid-19: la campagne de vaccination à l’arrêt

Covid-19: la campagne de vaccination à l’arrêt

 

 

Les résultats de la France en matière de campagne de vaccination n’étaient déjà pas très brillants puisqu’on comptait au bout de deux mois et demi seulement de l’ordre de 5 millions de vaccinés. Se sont ajoutés les difficultés d’Astra Zeneca à fournir les doses commandées. Et comme si cela n’était pas suffisant, la France s’est bêtement alignée sur l’Allemagne pour porter un coup à ce vaccin en l’interdisant pendant plusieurs jours. De quoi instiller un doute supplémentaire sur le produit du labo concerné. En fait depuis plusieurs jour, s la vaccination française est à peu près à l’arrêt ou presque. C’est tout juste si on parvient à vacciner de 200 000 personnes par jour quand par exemple les États-Unis en vaccinent 1 million.

 

Et pour masquer cette carence tragique, le gouvernement ne cesse d’annoncer de nouvelles tranches d’âge autorisé à recevoir le vaccin alors qu’on n’a même pas vacciné encore la moitié des personnes âgées de plus de 75 ans. La vérité c’est que la plupart des centres  vaccination ne fonctionnent  pas et ne répondent même pas au téléphone. Les pharmaciens ont été récemment autorisés à une vaccination dont ils connaissent les principes. Le seul problème c’est qu’ils ne disposent  pas de doses et se contentent  de noter les noms des candidats à la vaccination. En moyenne la France n’a vacciné que de l’ordre de 7 % de la population.

Portable interdit en voiture, même à l’arrêt

Portable  interdit en voiture, même à l’arrêt

 

La Cour de cassation juge qu’un véhicule à l’arrêt, moteur arrêté, peut être regardé «comme étant toujours en circulation». Selon la Cour, il ne suffit donc pas de s’arrêter et de couper le moteur pour être sûr de pouvoir téléphoner, l’appareil en main. Il faut vraiment garer sa voiture sur un emplacement prévu. Les juges font cependant une exception: un automobiliste qui voit sa voiture tomber en panne sur la voie de circulation, peut utiliser son téléphone portable.  L’Automobile Club Association, qui représente et défend les intérêts des automobilistes, est assez mitigée par rapport à cette position. «Je vous avoue ne pas avoir connaissance de ce problème», répond Yves Carras, porte-parole de l’association. «Cependant, je suis un petit peu mitigé par rapport à cela. Il est effectivement sanctionnable de s’arrêter sur la voie publique pour téléphoner, mais je pense qu’il faut encourager les automobilistes qui s’arrêtent pour utiliser leur portable», poursuit-il. Pour l’instant, l’association n’a pas eu à faire face à ce genre de cas, estimant qu’il s’agit sans doute de «cas isolé». U ne position un peu légère de la part de cette association  quand il s’agit d’un arrêt de la cour de cassation qui devra forcément jurisprudence !

 

Hollande demande l’arrêt des violences en Egypte ; oui mais à qui ?

Hollande demande l’arrêt des violences en Egypte ; oui mais à qui ?

Finalement un communiqué de Hollande qui ne mange pas de pain mais qui ne sert pas à grand-chose ; demander l’arrêt des violences mais à qui ? Comment ? Même l’ONU n’y pourra rien. Les tensions maintenant sont  telles que personne ne peut empêcher la terreur produite les événements tragiques d’Egypte. La police et l’armée ont en effet  lancé un assaut sanglant ce mercredi au Caire contre les partisans du président islamiste déchu Mohamed Morsi. Plus de 500 personnes ont trouvé la mort. Le président français appelle au calme. Les pressions diplomatiques peuvent-elles enrayer la crise? François Hollande a demandé jeudi l’arrêt immédiat des violences en Egypte, qui ont fait la veille plus de 500 morts. Paris intensifie ses efforts pour chercher une sortie à cette crise qui menace l’ensemble de la région. Dans un geste très inhabituel, le chef de l’Etat a convoqué dans la matinée à l’Elysée l’ambassadeur d’Egypte à Paris pour lui exprimer la « très grande préoccupation » de la France. La dispersion par les forces de l’ordre égyptiennes de manifestants pro-Morsi a tourné au bain de sang. A l’issue d’une demi-heure d’entretien, l’Elysée a appelé dans un communiqué à tout mettre en oeuvre « pour éviter la guerre civile » en Egypte. Le chef de l’Etat a « condamné avec la plus grande fermeté les violences sanglantes » et « demandé un arrêt immédiat de la répression ». François Hollande, qui a interrompu ses vacances à la Lanterne à Versailles pour marquer sa détermination, a également demandé que soit levé rapidement l’état d’urgence déclaré pour un mois en Egypte.

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol