Succession: Les larmes de crocodile des pauvres héritiers

 

L’économiste Alain Trannoy considère, dans une tribune au « Monde », que le patrimoine, en particulier la propriété foncière, particulièrement mal répartie en France, doit être taxé.

 

Tribune. 

 

 

Contrairement à la campagne présidentielle de 2017, le programme de tous les candidats compte un volet sur la taxation des successions, témoignant du goût français pour l’enrichissement par l’héritage… ou pour sa remise en cause. La comparaison des programmes permet de repérer cinq objectifs en matière de réforme de la taxation de l’héritage.

Premièrement, une demande quasi unanime de réduction de la taxation sur la « transmission populaire », selon l’expression d’Emmanuel Macron, soit celle des « petits » patrimoines. Mais quel serait le seuil ? 300 000 euros, par exemple, ce qui exempterait 95 % de la population ? En deuxième lieu, une réduction des taux sur les transmissions basées sur un lien autre que la parenté en ligne directe (oncle, cousin, parent éloigné, personne aidante, association, voisinage…). En troisième lieu, pouvoir donner plus fréquemment aux enfants et aux petits-enfants en franchise de droits, pour aider les jeunes générations au moment où elles en ont le plus besoin : installation professionnelle, achat d’un bien immobilier… En quatrième lieu, apporter à chaque jeune adulte une sorte de pécule initial pour commencer dans la vie – c’est une reprise de l’idée du penseur Thomas Paine (1737-1809). Enfin, « prendre tout ce qui dépasse », ou tout du moins accroître la taxation de la richesse au-delà d’un certain seuil, par exemple 2 millions d’euros.

N’injurions pas l’avenir, mais, à date, si la gauche ne revient pas au pouvoir, on aura sans doute une fiscalité qui répondra en partie aux trois premières demandes sans satisfaire les deux dernières, et la France aura rejoint banalement le clan des pays, de plus en plus nombreux, qui ont baissé leur impôt sur les successions au cours des vingt dernières années. Rappelons pour mémoire que les droits de succession ne sont plus qu’un « mauvais » souvenir pour l’Autriche, la Suède, la Norvège, la République tchèque, le Portugal, la Russie, la Chine, etc.

Rien d’anormal qu’en démocratie le souhait de la majorité de la population soit exaucé. L’impôt sur les successions est très impopulaire. Mais nombre d’économistes opposent à ce vœu deux arguments, l’un que l’on peut qualifier d’égalité, l’autre d’efficacité.

Selon le premier, il est patent qu’un héritier n’est pour rien dans la

Balkany : les larmes de crocodiles hypocrites et intéressés

Balkany : les larmes de crocodiles hypocrites et intéressés

 

De nombreux grands médias ne cessent de pleurer sur le sort de Patrick Balkany considérant notamment que son incarcération est inhumaine. D’abord c’est oublier  que Balkany et son épouse ont seulement été condamnés pour des délits fiscaux. Le verdict concernant l’accusation de corruption -forcément liée interviendra le 18 octobre. Au vu du dossier, les Balkany seront forcément condamnés. Reste à savoir quelle sera l’ampleur de la peine. En fait, ce que reproche certains journalistes -qui du fait de leur proximité avec l’élite ont tendance à la  défendre- c’est qu’on s’attaque aux nantis. Une attaque qui pourrait bien ouvrir la boîte de pandore car ils sont nombreux parmi l’élite politique, économique financière à avoir trouvé des accommodements avec les règles républicaines. Il y a bien sûr les cas  connu qui font là une des médias mais combien d’autres bénéficient de la clémence de la justice. On le sait, en dépit des incantations républicaines, la justice est essentiellement faite pour les pauvres  afin de protéger les riches. Certes aujourd’hui les modalités de cette injustice sont plus sophistiquées que sous la monarchie mais c’est pourtant la même philosophie et la même pratique. Pourquoi par exemple ces affaires qui durent des dizaines d’années et finissent par être enterrées  en même temps que les mis en examen et parfois même avant. Comment expliquer que l’affaire Tapie par exemple dure depuis 25 ans et même plus. Tapie a bien été condamnée à rembourser les 400 millions indûment perçus mais les arcanes judiciaires et politiques le protègent. On pourrait citer bien d’autres exemples. Les plus nombreux ne sont cependant pas officiellement reconnus. Pourtant, il est clair que le fait d’avoir transformé la fonction d’élu en métier a favorisé toutes les collusions et toutes les corruptions. Certes les reproches ne concernent sans doute pas la majorité des élus mais cela suffit  pour pourrir la démocratie et la justice. En comparution immédiate, 70 % des mis en examen sont incarcérés. Ce sont la plupart du temps des petits délinquants qui sans doute méritent leur sort. Mais pourquoi faut-il autant d’années voire de dizaines d’années pour que les grands délinquants politiques ou financiers puissent être jugés ?

Taxe sur les dividendes : larmes de crocodiles du Medef

Taxe sur les dividendes : larmes de crocodiles du Medef 

Contrairement à ce que demandait le Medef il n’y aura pas de compensation pour cette nouvelle taxe sur les dividendes qui visent à compenser notamment des anciennes taxes annulées par le conseil d’État.  Après l’annulation de la taxe dividendes par la cour de justice européenne, Bercy s’apprête à imposer une nouvelle taxe pour compenser le manque à gagner fiscal. Évidemment, le Medef sort ses  pleureuses et considère que cette nouvelle fiscalité serait un très mauvais signe donné aux entreprises. Un argument très contestable car les sommes en jeu représentent seulement 5 milliards  On sait bien que pour réduire les déficits l’État devra à la fois diminuer  son train de vie et augmenter certains impôts. Dans ce cadre, Macron a prévu de réaliser une économie de 80 milliards sur 5ans. Ce ne sont 5 milliards de moins sur les dividendes qui vont handicaper les entreprises françaises. Cela d’autant plus que la France est le pays le plus généreux en matière de dividendes. Puisqu’on va demander des efforts aux Français notamment à travers l’augmentation de la CSG, la réforme de l’APL et sans doute de l’ASSEDIC voire des retraites il convient donc d’accepter un effort équivalent des entreprises qui distribuent leurs profits. En 2016, les entreprises du CAC 40 ont distribué pas moins de 55,7 milliards d’euros sous forme de dividendes et de rachat d’actions, selon les calculs de la lettre d’information financière Vernimmen.net. Ce n’est pas un record mais presque puisqu’elles se sont rapprochées des 56 milliards versés en 2014 et surtout des 57,1 milliards distribués en 2007, juste avant la crise financière. La progression est notable par rapport à l’an dernier (43 milliards de dollars) et surtout par rapport à la moyenne de ces dernières années, autour de 43 milliards, une fois retraitée des dividendes et rachats exceptionnels. Pourtant le Medef réclamait une compensation “Non, il n‘y aura pas de compensation mais c‘est exceptionnel, ce n‘est que pour 2017. On règle ça le plus vite possible”, a-t-il ajouté, alors que le vice-président du Medef, Thibault Lanxade, a évoqué cette semaine la possibilité de modifier la méthode de calcul pour la transformation du crédit d‘impôt compétitivité emploi en baisse de charges prévue pour 2019. Bruno Le Maire a rappelé de son côté que le gouvernement ferait voter “une baisse de l‘impôt sur les sociétés qui sera de huit points sur cinq ans” dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques. Le coût de la taxe sur les dividendes, qui a été invalidée au début du mois par le Conseil constitutionnel, a été estimé à un peu moins de dix milliards d‘euros. Le financement de la moitié de la facture par les entreprises doit permettre, selon le gouvernement, de tenir les objectifs de la France en termes de baisse des déficits publics.

Fillon : « finis le sang et les larmes »

Fillon : «  finis le sang et les larmes »

 

Le candidat qui avait choisi le choc pour redresser un pays en faillite choisit à nouveau d’arrondir les angles au moins dans la forme ;  il avait d’ailleurs déjà fortement amendé ses propositions sur la sécu.  Il promet aussi d’alléger la fiscalité reprenant notamment sur le travail reprenant à son compte les propositions de Macron. « Je ne serai pas le président de l’austérité ou du sang et des larmes, pour la simple raison que l’austérité, le sang et les larmes, les Français les ont déjà aujourd’hui, parce que nous n’avons pas su faire les réformes nécessaires », a-t-il lancé à la tribune devant quelque 6.000 personnes, selon les organisateurs. François Fillon a détaillé sa pensée, affirmant son intention d’ »alléger les prélèvements amputant les salaires, pour qu’un même travail rapporte plus à la fin du mois ». Il a également dit vouloir « baisser les charges pesant sur les entreprises pour qu’elles retrouvent de la compétitivité et puissent investir pour gagner des parts de marché à l’étranger et innover », mais aussi « mettre un terme à l’utopie désastreuse des 35 heures, exception française que personne dans le monde n’a jamais songé à copier ». François Fillon s’est déclaré favorable au doublement des seuils sociaux, à la mise en place d’une « flat tax » à 30% sur les revenus du capital, ainsi qu’à la suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). « Il faut enfin supprimer l’ISF, cet impôt le plus bête du monde dont nous avons l’exclusivité, par lequel la France croit punir les riches, alors qu’elle ne fait que se punir elle-même », a-t-il fait valoir. « Faut-il être fou pour préférer assommer les fortunes françaises que de ramper devant les fonds de pension étrangers ? », a-t-il ajouté.  Actuellement en retard sur Marine Le Pen et Emmanuel Macron dans les sondages d’intention de vote, François Fillon s’est montré ferme sur les questions d’immigration, promettant de la réduire « au strict minimum en fixant des quotas en fonction des capacités d’accueil » et avec la nécessité « d’attendre deux ans avant de toucher les prestations sociales ». François Fillon n’a pas ciblé directement ses adversaires, se contentant d’une allusion au candidat d’En Marche! Emmanuel Macron, copieusement hué par le public lors du discours d’introduction de Laurent Wauquiez. En référence à l’ancien ministre, lui-même en meeting à Pau (Pyrénées-Atlantiques), François Fillon a dit refuser « une société où tout est figé au nom d’un immobilisme mou qui saute sur son strapontin tous les martins en s’écriant ‘En Marche! En Marche!’ pour ne pas avoir à avancer ».