Fraude: Le créateur de l’application Akha, qui signalait la présence de contrôleurs RATP et SNCF, enfin condamné

Fraude: Le créateur de l’application Akha, qui signalait la présence de contrôleurs RATP et SNCF, enfin condamné

L’affaire «Akha», du nom de l’application qui permettait à ses utilisateurs de signaler la présence de contrôleurs RATP ou SNCF dans les transports franciliens, a pris une tournure judiciaire. Non seulement l’outil n’est plus disponible au téléchargement, mais son créateur, un ingénieur en informatique de 26 ans, a été condamné au civil le 7 mai dernier par le tribunal correctionnel, a appris Le Figaro ce mardi 13 mai. Il devra ainsi verser 20.000 euros de dommages et intérêts au bénéfice d’Île-de-France Mobilités, 5720 euros à la RATP et 6300 euros à la SNCF. Cette décision est assujettie à une exécution provisoire, ce qui oblige le créateur de l’application à verser les sommes dues même en cas d’appel.

Robinhood , l’application mensongère de courtage sanctionnée

Suite à des informations mensongères qui ont ruiné de nombreux petits boursiers, Robinhood Écoped’une amende qde 57 millions de dollars. La société californienne dévra, en outre, régler 12,6 millions de dollars de dédommagements (plus le paiement d’intérêts) à ses clients affectés. Il s’agit de la sanction la plus importante jamais infligée par la FINRA.

L’autorité a estimé que Robinhood avait communiqué de fausses informations à des « millions de clients ». Celles-ci concernaient plusieurs points fondamentaux, comme le montant dont disposaient certains clients sur leur compte, le risque de pertes auquel ils faisaient face sur certaines opérations, ou encore le fait de savoir s’ils pouvaient effectuer des transactions sur des marges.

Ces erreurs ont eu de lourdes conséquences, comme le cas dramatique d’Alexander Kearns, cité par la FINRA. Cet étudiant de 20 ans s’était suicidé alors qu’il croyait s’être endetté à cause d’opérations réalisées sur l’application. Son compte Robinhood affichait un solde négatif de 730.000 dollars, alors qu’il était en fait créditeur. Des milliers d’utilisateurs avaient aussi été autorisés à échanger des options sur la plate-forme alors qu’ils ne remplissaient pas les critères pour accéder à ce type de produits financiers complexes. La FINRA a chiffré le total des pertes à plus de 7 millions de dollars, montant qui sera donc remboursé par Robinhood.

Ces faits remontent à 2020, mais l’application a de nouveau été pointée du doigt en début d’année, quand elle a suspendu l’achat d’actions de Gamestop et d’une dizaine de titres ciblés par les utilisateurs du forum WallStreetBets, sur Reddit. Une enquête est en cours pour savoir dans quelle mesure cette décision était destinée à protéger les intérêts de son principal client, le fonds spéculatif Citadel Securities.

Robinhood n’avait pas plaidé coupable aux accusations de la FINRA et a accepté de régler le montant de l’amende. La société, qui doit s’introduire en Bourse cette année , assure aussi avoir réalisé de gros investissements pour améliorer sa plate-forme et mieux informer ses clients.

Les charcutiers industriels font condamner l’application d’évaluation des produits

 

C’est un peu le monde à l’envers puisque Yuka , l’application d’évaluation des produits industriels a été condamnée par les tribunaux à la demande des charcutiers industriels.

 

Pourtant  Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a déclaré en 2015 que la charcuterie enrichie en nitrites était cancérogène. Michèle Rivasi explique dans son communiqué « que le nitrate et le nitrite ne sont jamais eux-mêmes cancérogènes. Quelle que soit la dose d’ingestion, ces deux substances ne provoquent jamais directement le cancer – ni chez l’animal, ni chez l’homme. Pourtant, après avoir été injectés dans la viande, nitrate et nitrite se décomposent et s’associent à la matière carnée. C’est alors qu’ils donnent naissance à trois types de molécules cancérogènes : le fer nitrosylé, les nitrosamines, les nitrosamides. »

La précision est importante car l’EFSA (l’autorité européenne de sécurité des aliments) joue sur cette nuance, dans deux rapports publiés en 2017, pour affirmer que l’utilisation du nitrites ne pose pas de problème pour la santé publique et pour justifier le statu quo.

Yuka cependant été condamné à verser 20.000 euros de dommages et intérêts pour « dénigrement » ainsi que « pour pratiques commerciales déloyales trompeuses ». La société devra également payer 10.000 euros au titre des frais d’avocats.

En cause, selon les avocats des charcutiers, « des allégations fausses, dénuées de fondement scientifique, sur le caractère cancérigène des nitrites de la charcuterie » et la pétition réclamant l’interdiction des sels nitrités sur laquelle l’application renvoie les consommateurs , signée par Foodwatch, la Ligue contre le cancer et Yuka.

Yuka craint pour sa survie. « Deux fabricants de charcuterie nous réclament plus d’un million d’euros de dommages et intérêts, sachant que notre bénéfice net en 2020 est d’environ 20.000 euros. C’est totalement disproportionné et cela montre clairement que l’on cherche à nous faire mettre la clé sous la porte », plaide Julie Chapon, cofondatrice de l’appli.

L’application a tenté de diluer sa responsabilité dans l’affaire et surtout de répartir le montant des condamnations éventuelles à suivre, en assignant en « intervention forcée » neuf sociétés disposant d’applis du même type – dont Intermarché et Carrefour. Ces sociétés, qui ne voulaient surtout pas être mêlées à l’affaire, ont obtenu « la caducité de l’assignation » auprès du Tribunal de Brive.

La première audience aura lieu le 25 juin au Tribunal de commerce de Brive face à l’entreprise corrézienne Le Mont de la Coste, un fabricant de saucisson. Ses 80 salariés craignent de perdre leur emploi au vu de la chute des ventes, dont ils rendent Yuka responsable.

L’appli reconnaît avoir une influence importante sur le choix des consommateurs et estime que « 94 % de ses utilisateurs ont arrêté d’acheter certains produits ». Un deuxième procès aura lieu un peu plus tard à Aix-en-Provence opposant ABC, producteur de jambon cuit, et Yuka.

L’application StopCovid autorisée

L’application StopCovid autorisée

 

 

Difficile d’échapper aux Ghafar, il faudra donc se soumettre à Apple et au système Android pour mettre en place l’application stop CIvid.  “Sous réserve du vote au Parlement, l’application pourrait être disponible dans les magasins d’application d’Apple et Android dès ce week-end”, précise le secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O, mardi dans Le Figaro.

La CNIL s’était déjà prononcée fin avril sur le principe de l’utilisation de cette application, qu’elle avait jugée conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) à condition que certaines conditions soient respectées.

Dans son dernier avis en date du 25 mai, la CNIL estime que ses principales recommandations – concernant notamment la responsabilité du traitement confiée au ministère en charge de la politique sanitaire, l’absence de conséquence juridique négative attachée au choix de ne pas recourir à l’application ou encore la mise en oeuvre de certaines mesures techniques de sécurité – ont été suivies.

“L’application peut être légalement déployée dès lors qu’elle apparaît être un instrument complémentaire du dispositif d’enquêtes sanitaires manuelles et qu’elle permet des alertes plus rapides en cas de contact avec une personne contaminée, y compris pour des contacts inconnus”, indique ainsi la CNIL.

“L’utilité réelle du dispositif devra être plus précisément étudiée après son lancement”, ajoute-t-elle néanmoins. “La durée de mise en oeuvre du dispositif devra être conditionnée aux résultats de cette évaluation régulière.”

Accord Mercosur: «être très vigilant ! …… Sur l’application», Bruno Le Maire

 

 

 

On sait que  l’ampleur des oppositions à l’accord Mercosur ont a surpris le gouvernement. Du coup,  il tente de rétropédaler. Certains au gouvernement,  notamment le ministre de l’agriculture, déclarent  que la signature n’est pas encore certaine de la part de la France. D’autres comme Macron semble mettre des conditions. Cette soudaine prudence est aussi confirmée par le ministre de l’économie, Bruno Le maire, qui déclare «Il faut être très vigilant sur l’application de l’accord Mercosur, pour s’assurer que les producteurs du Mercosur respectent bien les mêmes règles sanitaires, environnementales, de bien-être animal que nous, s’assurer que les garanties qui ont été données sont bien respectées», a déclaré le ministre en marge des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence. La vérité c’est qu’aucune garantie réelle n’a été donnée par les pays d’Amérique du Sud concernés et pour la bonne raison que l’union économique européenne qui a négociée n’en a pas demandé. La précipitation de l’union économique pour signer cet accord provient notamment du lobbying de l’Allemagne dont  la production industrielle se tasse très sérieusement et qui voudrait bien aussi vendre voitures et machines outils aux pays concernés par le Mercosur. Cela d’autant plus que les États-Unis menacent aussi de taxer l’Allemagne sur ses produits. Il y a encore très peu de temps Macron affirmait que le Mercosur n’était pas envisageable sans conditions strictes pour l’agriculture française. Il a dû changer d’avis depuis ou obtenir d’autres concessions de l’Allemagne dans d’autres domaines. Bruno Le Maire, lui,  a défendu le traité, qualifié de «coup dur pour l’agriculture» et de «tromperie» par la présidente de la FNSEA Christiane Lambert, au nom des intérêts des exportateurs. «La richesse des agriculteurs, les producteurs de lait, de porc, de bovins, c’est la capacité à exporter nos produits, parce que ça crée de la richesse en France», a-t-il déclaré. Se voulant rassurant, l’ancien ministre de l’Agriculture a ajouté qu’«il y a une clause de sauvegarde qui a été prévue, demandée explicitement par Emmanuel Macron qui fait que si jamais ces engagements ne sont pas respectés, nous pouvons immédiatement suspendre l’application de l’accord». Il a enfin que souligné que le traité était encore loin d’une entrée en vigueur. «Ne crions pas au loup», a-t-il demandé, car «ça prendra plusieurs années avant que cet accord soit appliqué». Le moins que l’on plus dire ce qu’il y a du flou dans la position officielle de la France !