La justice annule l’arrêté anti pesticides du maire de Langouët

La justice annule l’arrêté anti pesticides du maire de Langouët

 

L’arrêté de Langouët qui fixait une distance de  150 des habitations a été annulé par la justice. Plusieurs dizaines de communes ont ensuite  pris par la suite par  arrêtés similaires, dont Paris et Lille. La préfecture avait saisi la justice au motif que la réglementation sur cette question relève de la compétence de l’Etat, et non du maire.  Une décision qui ridiculise la distance réglementaire   de 5 à 10 m entre les champs traités et les habitations. On sait que certains maires réclamaient une distance de 100 à 150 m. On peut voir dans cette de décision toute la contradiction qu’il y a entre les discours grandiloquents du gouvernement sur l’environnement et les mesures concrètes prises. La puissance d’émission pour les pesticides et autres produits chimiques contamine forcément les espaces voisins jusqu’à des dizaines de mètres. Il suffit pour s’en rendre compte de résider par exemple à proximité de vignes ou de pommiers, les cultures qui subissent le plus de traitements,  pour savoir que cette distance de 5  à 10 m est inefficace.

Dans un décret  en vigueur au 1er janvier 2020, l’exécutif a donc décidé de fixer une distance minimale nationale entre les champs sous pesticides et les habitations ou les écoles. Elle sera de 5 mètres pour ceux de culture basse (légumes) et de 10 mètres pour ceux de culture haute (céréales, arbres fruitiers…). Le gouvernement dit s’appuyer sur les recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).Le militant écologiste Yann Arthus-Bertrand, fondateur et président de la fondation « GoodPlanet », a violemment réagi sur  BFM à l’annonce de la publication de ce décret:

« J’ai l’impression que c’est un poisson d’avril. Je ne peux pas croire qu’aujourd’hui les lobbies soient plus forts que la santé de la population et que la santé publique. C’est même insultant pour les gens qui se battent depuis si longtemps contre les pesticides. Je n’en reviens pas. Je suis atterré par ce que j’entends. Après avoir entendu ce qu’a dit le président Macron sur les conséquences sur la santé de l’épandage des pesticides et voir qu’il prend ces arrêtés, je n’y crois pas ».

Le photographe a également souligné que « la France est l’un des plus gros consommateurs de pesticides en Europe ».

« Emmanuel Macron est en train de passer à côté de quelque chose de très important pour devenir un grand président. C’est ridicule! », a-t-il ajouté.

 

Interdiction des pesticides à moins de 150 m des habitations (Daniel Cueff, maire de Langouët)

Interdiction des pesticides à moins de 150 m des habitations (Daniel Cueff, maire de Langouët)

 

 

 

Daniel Cueff, maire de Langouët) qui a interdit par arrêté municipal l’usage de pesticides à moins de 150 m des habitations se justifie dans une interview à France Info avant d’être convoqué par la justice à Rennes. Il  invite tous ses collègues de France à prendre la même disposition « (interview)

 

Comment interprétez-vous la réaction du chef de l’État ?

Daniel Cueff : Ce qu’a dit le président c’est que j’ai en même temps raison et en même temps tort. Il a indiqué deux choses qui sont extrêmement importantes. D’abord, il a dépêché madame la préfète pour trouver des solutions sur ma commune. Deuxième bonne nouvelle, il a dit qu’il voulait aller très vite. Je pense que la seule solution pour aller très vite, c’est que le tribunal administratif de Rennes constate que j’ai pris un arrêté qui n’est pas illégal et qui est dû à une carence de l’État à agir en la circonstance.

Depuis 2009, le Parlement européen à l’unanimité des membres de l’Union européenne a voté une directive glyphosate et pesticide demandant à ce que, dans chaque législation nationale, soit retranscrit le droit européen. La France ne le fait pas. Ce que je défends, c’est que face à une carence manifeste de l’État, je suis obligé de respecter la Constitution française et je prends en lieu et place les arrêtés qu’auraient dû prendre l’État. Le principe de précaution est inscrit dans la Constitution française et s’applique dans la commune. Dans notre village, les gens ont pris conscience qu’ils respiraient malgré eux, des pesticides de synthèse et ils ne sont plus d’accord.

Votre combat est-il sur la bonne voix ?

J’invite vraiment tous les maires de France à prendre le même arrêté. Il y a une sorte d’urgence à prendre des décisions au niveau du gouvernement et comme le président de la République a dit lui-même qu’il fallait faire vite, nous allons l’aider par nos actions sur le terrain à aller très vite. Je n’ai aucune raison de mettre en doute ses intentions. Il faut créer des zones de distance pour épandre les pesticides parce que les gens respirent ces produits qui se retrouvent dans leurs organismes.

Les élus locaux peuvent être en avance sur les lois qui régissent le pays ?

On est au courant de toutes ces victimes de pesticides, y compris parmi les agriculteurs. Leur sécurité sociale, la MSA, reconnaît aujourd’hui comme maladies professionnelles, les cancers dus aux pesticides. Je suis très content de l’intervention de monsieur Macron quand il a dit qu’il avait donné des consignes à madame la préfète pour qu’on expérimente un certain nombre de choses sur ma commune. Avec les agriculteurs, nous allons trouver des solutions pour cultiver sur les 150 mètres autour des habitations. C’est ce qu’on appelle une distance d’éloignement des pesticides. Je n’ai pas compétence à interdire les pesticides dans ma commune, mais j’ai une compétence fondamentale donnée par la Constitution et par les lois européennes, qui est de protéger les habitants de ma commune contre les pesticides de synthèse.