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Climat – Qualité de l’air: La France condamnée par la justice européenne

Climat – Qualité de l’air:  La France condamnée par la justice européenne

 

C’est évidemment le paradoxe, la France veut la championne du monde de la défense du climat et de l’environnement dans ses discours. Macron en particulier n’en finit pas de mettre à toutes les sauces l’accord de Paris sauf que la France ne respecte pas les objectifs en matière de pollution qui contribue largement à la dégradation du climat. Des résultats ne renforcent pas la crédibilité des incantations de Macron davantage destinées à séduire l’électorat écolo qu’à mettre en place des politiques de transition énergétique efficace et socialement compatible.

La France risque donc des sanctions de la part de la Cour de Justice de l’Union européenne pour avoir dépassé de manière « systématique et persistante » le seuil de dioxyde d’azote dans plusieurs grandes villes du territoire. La justice européenne a estimé que la France a dépassé « de manière systématique et persistante » depuis 2010 le seuil limite dans l’air de dioxyde d’azote, gaz polluant principalement issu des moteurs diesel, dans une décision rendue jeudi. La Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en mai 2018 après près d’une décennie de mises en garde. La France compte parmi les Etats membres, avec aussi l’Allemagne et le Royaume-Uni, contre lesquels Bruxelles avait décidé d’agir face à un problème persistant dans l’Union.

Selon le dernier rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la qualité de l’air publié mi-octobre, le dioxyde d’azote (NO2) est responsable de 68.000 décès prématurés par an dans l’UE, dont 7500 en France. Ce jugement ouvre la voie, dans un deuxième temps, à d’éventuelles sanctions, si rien n’est fait pour remédier à la situation.

« Le gouvernement est déterminé à améliorer rapidement et durablement la qualité de l’air, qui constitue un impératif de santé publique et environnemental », a assuré le ministère français de la Transition écologique et solidaire, dans un communiqué.

De son côté la Commission a affirmé qu’elle continuerait à travailler « en coopération rapprochée » avec la France « pour s’assurer qu’elle prenne les mesures nécessaires ».

Cette pollution de l’air au NO2 concernait 24 zones et agglomérations en France, dont les villes de Paris, Lyon, Marseille, Nice ou encore Strasbourg, mais aussi la vallée alpine de l’Arve, axe de transit vers l’Italie souffrant d’embouteillages chroniques.

La France affirme pourtant qu’entre 2010 et 2018 « les émissions d’oxydes d’azote ont baissé de 54% » et que le nombre de zones concernées a été divisé par deux (11 en 2018).

Si la France ne conteste pas le dépassement, son argumentation portait sur la législation européenne sur la qualité de l’air, dont l’application dans chaque Etat membre « doit être appréciée au regard des difficultés structurelles rencontrées », explique la CJUE dans un communiqué. Mais pour les juges « le fait de dépasser les valeurs limites pour le dioxyde d’azote dans l’air ambiant suffit en lui-même pour pouvoir constater un manquement ».

Par ailleurs, la législation prévoit qu’en cas de dépassement constaté, le pays mis en cause doit établir un plan relatif à la qualité de l’air, et s’assurer que la période de dépassement soit « la plus courte possible ». Or, la France a « manifestement » ignoré cela, la Cour ayant relevé un dépassement pendant « sept années consécutives ».

Le gouvernement français met en avant une série de mesures déjà prises: accompagnement du renouvellement du parc automobile, développement du réseau de bornes électriques, soutien à la rénovation énergétique des logements notamment.

Il souligne également les effets attendus de la « loi d’orientation sur les mobilités » avec le déploiement de « zones à faibles émissions » (excluant les véhicules les plus polluants), un plan Vélo ou encore un contrôle renforcé du marché automobile.

Au total 20 pays de l’UE sont la cible d’une procédure d’infraction en matière de qualité de l’air (15 dossiers sur les particules fines, 14 sur le NO2 et 1 sur le dioxyde de soufre). Au cours des cinq dernières années, la Commission a porté onze dossiers concernant neuf pays devant la CJUE.

Qualité de l’air: La France condamnée par la justice européenne

Qualité de l’air: La France condamnée par la justice européenne

 

 

  •  C’est évidemment le paradoxe, la France veut la championne du monde de la défense du climat et de l’environnement dans ses discours. Macron en particulier n’en finit pas de mettre à toutes les sauces l’accord de Paris sauf que la France ne respecte pas les objectifs en matière de pollution qui contribue largement à la dégradation du climat. Des résultats ne renforcent pas la crédibilité des incantations de Macron davantage destinées à séduire l’électorat écolo qu’à mettre en place des politiques de transition énergétique efficace et socialement compatible.
  • La France risque donc des sanctions de la part de la Cour de Justice de l’Union européenne pour avoir dépassé de manière « systématique et persistante » le seuil de dioxyde d’azote dans plusieurs grandes villes du territoire. La justice européenne a estimé que la France a dépassé « de manière systématique et persistante » depuis 2010 le seuil limite dans l’air de dioxyde d’azote, gaz polluant principalement issu des moteurs diesel, dans une décision rendue jeudi. La Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en mai 2018 après près d’une décennie de mises en garde. La France compte parmi les Etats membres, avec aussi l’Allemagne et le Royaume-Uni, contre lesquels Bruxelles avait décidé d’agir face à un problème persistant dans l’Union.

Selon le dernier rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la qualité de l’air publié mi-octobre, le dioxyde d’azote (NO2) est responsable de 68.000 décès prématurés par an dans l’UE, dont 7500 en France. Ce jugement ouvre la voie, dans un deuxième temps, à d’éventuelles sanctions, si rien n’est fait pour remédier à la situation.

« Le gouvernement est déterminé à améliorer rapidement et durablement la qualité de l’air, qui constitue un impératif de santé publique et environnemental », a assuré le ministère français de la Transition écologique et solidaire, dans un communiqué.

De son côté la Commission a affirmé qu’elle continuerait à travailler « en coopération rapprochée » avec la France « pour s’assurer qu’elle prenne les mesures nécessaires ».

Cette pollution de l’air au NO2 concernait 24 zones et agglomérations en France, dont les villes de Paris, Lyon, Marseille, Nice ou encore Strasbourg, mais aussi la vallée alpine de l’Arve, axe de transit vers l’Italie souffrant d’embouteillages chroniques.

La France affirme pourtant qu’entre 2010 et 2018 « les émissions d’oxydes d’azote ont baissé de 54% » et que le nombre de zones concernées a été divisé par deux (11 en 2018).

Si la France ne conteste pas le dépassement, son argumentation portait sur la législation européenne sur la qualité de l’air, dont l’application dans chaque Etat membre « doit être appréciée au regard des difficultés structurelles rencontrées », explique la CJUE dans un communiqué. Mais pour les juges « le fait de dépasser les valeurs limites pour le dioxyde d’azote dans l’air ambiant suffit en lui-même pour pouvoir constater un manquement ».

Par ailleurs, la législation prévoit qu’en cas de dépassement constaté, le pays mis en cause doit établir un plan relatif à la qualité de l’air, et s’assurer que la période de dépassement soit « la plus courte possible ». Or, la France a « manifestement » ignoré cela, la Cour ayant relevé un dépassement pendant « sept années consécutives ».

Le gouvernement français met en avant une série de mesures déjà prises: accompagnement du renouvellement du parc automobile, développement du réseau de bornes électriques, soutien à la rénovation énergétique des logements notamment.

Il souligne également les effets attendus de la « loi d’orientation sur les mobilités » avec le déploiement de « zones à faibles émissions » (excluant les véhicules les plus polluants), un plan Vélo ou encore un contrôle renforcé du marché automobile.

Au total 20 pays de l’UE sont la cible d’une procédure d’infraction en matière de qualité de l’air (15 dossiers sur les particules fines, 14 sur le NO2 et 1 sur le dioxyde de soufre). Au cours des cinq dernières années, la Commission a porté onze dossiers concernant neuf pays devant la CJUE.

Pollution de l’air: le danger des particules ultra fines

Pollution de l’air: le danger des  particules ultra fines

Les conséquences sanitaires de l’exposition aux particules fines sont déjà connues. Selon l’agence Santé publique France, elle entraîne chaque année 48.000 morts prématurées dans le pays. Mais il existe aussi des particules ultra fines qui ont des effets au niveau respiratoire ou cardiovasculaire: elles vont dans l’arbre respiratoire, jusqu’aux alvéoles et elles rejoignent la circulation sanguine.  L’agence Anses recommande par conséquent de « cibler en priorité, dans les politiques publiques concernant l’air, trois indicateurs particulaires non réglementés: les particules ultra fines, le carbone suie et le carbone organique, en complément des indicateurs de particules PM2,5 et PM10 (les particules fines) actuellement en vigueur ».L’Anses recommande aussi de mieux documenter les effets d’autres sources de pollution que sont l’agriculture, le transport maritime et l’activité portuaire. L’Agence a aussi développé différents scénarios concernant la composition du parc de véhicules et son évolution à 2025. Les évolutions technologiques, comme les filtres à particules sur les véhicules diesel, « permettent une diminution des émissions de particules mais sont insuffisantes pour améliorer durablement la qualité de l’air d’après Anses

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Pollution de l’air: la France condamnée par l’Unicef

 Pollution de l’air: la France condamnée par l’Unicef

La France déjà poursuivie par l’union européenne pour le non-respect de la qualité de l’air dans la plupart des grandes métropoles et Paris en particulier. Sur la pollution de l’air, Paris est 12e du classement européen. . On comprend mieux la décision toute récente de la Commission européenne de renvoyer la France et 12 de ses villes, dont Paris,  devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air. Le bilan est très préoccupant : c’est de la santé des habitants qu’il s’agit, et en particulier de celle des plus jeunes et des plus vulnérables. En France, la pollution de l’air est la troisième cause de mortalité, juste derrière le tabac et l’alcool : il est temps de prendre le sujet au sérieux. A Paris, seuls 3% des déplacements sont effectués à vélo… contre 29% à Copenhague, ou 32% à Amsterdam. Et, sur la sécurité des cyclistes, Paris a encore beaucoup à faire. Or, les exemples d’Amsterdam et de Copenhague montrent bien que l’usage du vélo ne se développera pas sans infrastructures cyclables sécurisées, séparées et respectées.

Bref, Paris est toujours asphyxiée par la pollution de l’air car ses rues sont encore trop encombrées par les voitures et qu’elle doit encore laisser plus de place aux autres formes de mobilité, plus respectueuses de notre santé et de notre climat. Paris doit maintenant se montrer à la hauteur de ses ambitions et continuer à avancer très concrètement vers l’objectif qu’elle s’est fixé de devenir une ville libérée de la voiture diesel et essence individuelle.  Cette fois,  c’est l’Unicef qui appelle un plan radical en France pour limiter les émissions polluantes notamment le N O2 et les particules fines. C’est à juste titre que la France est sérieusement secouée par l’Unicef après qu’on est atterri qu’une grande majorité d’enfants respire un air malsain. «Quand on dit air pollué, on pense souvent pays en développement, épais brouillard…», souligne Jodie Soret, de l’Unicef. «Mais en France, 3 enfants sur 4 respirent un air pollué, dit l’OMS. On en connaît de plus en plus les implications, il y a les maladies respiratoires mais on fait aussi le lien avec le diabète, les syndromes dépressifs…» «Nous appelons au respect des droits des enfants, notamment à vivre dans un environnement sain», ajoute Jodie Soret, chargée des relations de l’Unicef avec les pouvoirs publics et coordinatrice de cette campagne. Les progrès réalisés pour réduire les émissions de NO2 et de particules fines, qui en ville viennent d’abord des transports, restent insuffisants, note le rapport, réalisé en partenariat avec le WWF, le Réseau Action climat et l’association Respire.




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