Archive pour le Tag 'l’action'

Terrorisme: un cadre juridique qui paralyse l’action

Terrorisme:  un cadre juridique qui paralyse l’action

L’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean-Éric SCHOETTL , conseiller d’État honoraire, explique le cadre juridique très strict qui limite la capacité d’agir de l’État et même, selon lui, la paralyse. Dans le Figaro, il préconise des solutions à la hauteur du péril.

Est-il exact que les «armes» de l’État contre le terrorisme djihadiste et en matière d’expulsion et de droit des étrangers ont été rognées depuis trente ou quarante ans?

Jean-Éric SCHOETTL.- Depuis une quarantaine d’années, les normes juridiques supérieures (Constitution, traités et surtout jurisprudence des cours suprêmes) en matière de droits fondamentaux ont toujours plus étroitement enserré la marge d’action des pouvoirs publics.

En définitive par exemple pour les expulsions les procédures sont tellement complexes que souvent les personnes visées sont condamnées mais restent pendant des années en France dans la très grande majorité des cas. À la complexité des dispositions juridiques s’ajoutent évidemment le manque de volonté politique.

On peut notamment s’étonner que la France souhaite l’accord des pays d’origine des expulsés comme l’Algérie ou le Maroc pour appliquer ses propres décisions de retour au pays pour des individus ayant commis des délits. Les défenseurs des droits des intéressés objecteront qu’ils sollicitent les textes.

Des textes par ailleurs souvent contradictoires, en tout cas très confus quant aux responsabilités respectives relevant de l’autorité administrative et de l’autorité juridique. Un manque de clarté qui appelle sans doute une modification du texte fondateur qu’est la constitution afin de ne pas se référer à des interprétations contestables des textes actuels.

La justice allemande veut condamner l’action de la BCE !

La justice allemande veut condamner l’action de la BCE !

Juridiquement la cour constitutionnelle allemande a le pouvoir de peser sur la banque centrale européenne via la Bundesbank (premier actionnaire de la BCE).  Une sorte de bizarrerie juridique qui avait été décidée pour faire avaler l’euro à des Allemands plutôt sceptiques vis-à-vis de la monnaie européenne. Le problème évidemment est que si tous les Etats procédaient  de la même manière ce serait l’anarchie complète en matière de politique monétaire européenne. La vérité, c’est que certains courants en Allemagne admettent mal que la BCE intervienne autant en matière de prêts y compris concernant le rachat de dettes publiques.

Car c’est bien la politique accommodante et notamment ce programme de rachat d’actifs qui est en cause. Sollicitée par une plainte d’un professeur d’économie allemand sur la légalité de son programme de rachats d’actifs (quantitative easing)elle a donné à la BCE trois mois pour le justifier. Sinon, elle ordonnera à la Bundesbank (premier actionnaire de la BCE) de s’en retirer et de revendre les 534 milliards d’euros d’obligations publiques qu’elle détenait en son nom à la fin avril.

L’enjeu est évidemment de remettre en cause l’indépendance de la banque centrale est de tenter de ressusciter la souveraineté monétaire de l’Allemagne. Sur le plan économique, cette décision menace l’action de la BCE dans la plus violente crise économique depuis la Seconde Guerre mondiale. Elle attaque la politique de rachats d’actifs publics de la Banque centrale, dont elle met en doute la «proportionnalité» par rapport au poids de chaque État membre à son capital. En pratique, la BCE détient environ un quart des dettes publiques européennes, un chiffre appelé à augmenter fortement pour soutenir à bout de bras les économies de la zone euro. Elle détient environ 31 % de la dette allemande (via la Bundesbank) et 20 % de la dette italienne. Le tout, dans le respect d’un plafond de 33 % de la dette nationale de chaque pays, et proportionnellement à leurs parts respectives à son capital.

Or, depuis le début de la pandémie, la BCE, sous l’égide de Christine Lagarde, a lancé un énorme programme de 750 milliards d’euros de rachats de dettes (PEPP), en s’affranchissant de ces contraintes de proportionnalité par pays. Elle achète en effet beaucoup plus de dette italienne, française ou espagnole, qu’allemande ou néerlandaise.

L’action des gilets jaunes victime de ses leaders

L’action  des gilets jaunes victime de ses leaders

 

 

Dernier sursaut d’un mouvement qui se meurt ce week-end ; sans doute aussi dernières violences.   Le soutien aux manifs des gilets jaunes a basculé en raison des dérives de certains leaders : Dérives extrémistes, dérives politiques et dérives personnelles sans parler des violences qui ternissent le mouvement. Certes, les gilets jaunes  bénéficient encore d’un certain soutien mais une  majorité condamne les manifestations.  Les  principaux leaders radicaux des gilets jaunes ont  tué le mouvement.  Finalement, certains leaders autoproclamés n’ont pu résister au parfum médiatique très éphémère qui peut donner l’impression à un individu d’atteindre la notoriété éternelle et de prétendre au rôle de leader majeur dans la société. Malheureusement, ils sont tombés dans le piège du système qu’ils dénoncent eux-mêmes, celui de la personnalisation, de la médiatisation et du star-system. Ils ont d’abord largement dénaturé la nature et l’objet du mouvement fondé sur une revendication de justice sociale et de justice fiscale. Cela pour y substituer des revendications plus politiques notamment l’illusoire référendum d’initiative citoyenne qui se substituerait au fonctionnement démocratique actuel. Certes un fonctionnement très critiquable mais qui appelle des transformations autrement plus élaborées que le seul recours à un référendum. Les  leaders autoproclamés ont certes encore des soutiens  mais ce sont essentiellement les plus radicaux. Plus la mobilisation s’affaiblit et plus le mouvement se radicalise, ce  qui du coup décourage les plus modérés. Tout cela se termine en général par des actions  qui ne reposent plus que sur les plus extrémistes. Un phénomène bien connu dans le mouvement social : plus l’action devient minoritaire et plus on propose des formes d’action dure et cela jusqu’à l’extinction des forces. Bref, le contraire d’une gestion responsable d’une action collective. En plus du caractère extrémiste et d’une  idéologie sulfureuse anarcho , gauchiste et populiste,  il faut noter  leur grande insuffisance en matière de connaissances économiques, sociales  , voire sociétales. Tout cela débouchant  sur des expressions particulièrement confuses et contradictoires. Bref, le costume de leader politique est un peu grand pour eux. Il est surtout trop neuf; On ne s’improvise leader national quand il faut ailleurs de l’ordre de 10 ans pour former un responsable compétent ailleurs. ( on objectera que Macron lui-même et se députés se sont dispensés d’apprentissage politique, ceci expliquant aussi cela!). Aujourd’hui, l’opinion publique n’approuve plus les manifestations répétées chaque week-end non seulement en raison des violences mais aussi du manque total de perspective de ce mouvement conduit de manière totalement anarchique et irresponsable. Finalement la très grande majorité des gilets jaunes avait bien raison de se méfier de tous les leaders autoproclamés et de leur dérive. Le mouvement des gilets jaunes méritait mieux.

Urgences : les médecins urgentistes aussi dans l’action

Urgences : les médecins urgentistes aussi dans l’action  

L’Association des médecins urgentistes de France (Amuf) a annoncé, jeudi 12 septembre, rejoindre le mouvement de protestation. Il s’agit de la première organisation de médecins à rallier le mouvement. « On n’est pas du tout d’accord » avec les mesures dévoilées par le gouvernement, a déclaré devant la presse Patrick Pelloux, président de l’Amuf. « Cet argent est totalement inadapté », a-t-il ajouté.

Après six mois de mobilisation, le collectif Inter-urgences a voté, mardi, en faveur d’une nouvelle journée d’actions le 26 septembre prochain. Il continue de réclamer des  »réouvertures de lits », des « recrutements à la hauteur des besoins » ainsi qu’une « augmentation de 300 euros nets mensuels pour tous les hospitaliers ».

Mali:  » les Européens ont salué l’action de la France » ; mais pour l’instant, c’est tout !

Mali:  » les Européens ont salué l’action de la France » ; mais pour l’instant, c’est tout !

Fabius a appelé les pays européens à soutenir la France au Mali car en réalité la France est bien seule actuellement ; certes l’Europe soutient moralement mais ne paraît s décidée à en faire beaucoup plus. Le drame de l’Algérie pourrait toutefois faire réfléchir l’Europe (les autres alliés occidentaux) sur l’enjeu de cette menace islamiste. Le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a assuré jeudi que « tous » les pays européens avaient « salué l’action de la France » au Mali.   »Les Français ne sont pas seuls, ils sont les précurseurs », a dit M. Fabius en quittant une réunion avec ses homologues européens consacrée au soutien de l’UE aux opérations engagées pour venir en aide au Mali.   »L’ensemble des pays a apporté sa solidarité à la fois au Mali et à l’action de la France », a-t-il ajouté.  Devant la presse, M. Fabius a refusé de commenter les informations concernant la prise d’otages en Algérie en raison de l’évolution constante de la situation.   »C’est une situation absolument dramatique qui démontre à quel point le terrorisme est un mal absolu », a-t-il dit.  Il a répété que l’intervention de la France, lancée vendredi dernier, était « nécessaire, urgente ». Il fallait « stopper les terroristes », car sinon ils auraient pris Bamako et le Mali « serait devenu un Etat terroriste », a-t-il expliqué.  Il y a une unanimité en Europe » sur le bien fondé de l’action française, a assuré M. Fabius, qui a appelé la classe politique française à « se garder de toute polémique » dans ce contexte.

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol