Corporatisme-Restauration : adieu au label «Fait maison»

Corporatisme-Restauration : adieu au label «Fait maison»

 

Adieu au label « fait maison » qui avaient fait l’objet d’une proposition de loi. Les raisons sont simples à comprendre puisque d’une part la moitié des restaurants ne sont pas tenus par des professionnels et que 50 % des restaurants proposent de la nourriture industrielle.

Une vraie victoire des corporatistes et autres lobbyistes contre la gastronomie française. Toutefois une victoire à la Pyrrhus car la dégradation de la qualité de certains restaurants distributeurs de nourriture déjà préparée industriellement sert de plus en plus la cause des McDo et autres.

Une proposition de loi du groupe Renaissance à l’Assemblée visant à imposer la mention «non fait maison» sur les cartes et menus des restaurants et qui portait «une belle ambition», selon Bercy, a été retirée alors que les professionnels disent mardi appeler «à la rédaction d’un nouveau texte». «La ministre prend acte du retrait de cette proposition de loi qui portait en elle une belle ambition, celle d’une meilleure transparence au service des consommateurs», a indiqué le cabinet de la ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation Olivia Grégoire.

Les deux plus importants syndicats patronaux de l’hôtellerie-restauration, le GHR et l’Umih, ont publié un communiqué mardi pour exprimer «leur satisfaction après le retrait de la proposition de loi visant à imposer la mention “non fait maison” sur les cartes, menus… des établissements ayant une activité de restauration». Le texte, cosigné avec la CGAD, l’organisation des artisans des métiers de bouche (boulangers, charcutiers, traiteurs, pâtissiers, bouchers), précise que les acteurs refusent «de faire apparaître une mention négative» sur leur carte «ou tout autre support».

 

Restauration : adieu au label «Fait maison» 

 

Adieu au label « fait maison » qui avaient fait l’objet d’une proposition de loi. Les raisons sont simples à comprendre puisque d’une part la moitié des restaurants ne sont pas tenus par des professionnels et que 50 % des restaurants proposent de la nourriture industrielle.

Une vraie victoire des corporatistes et autres lobbyistes contre la gastronomie française. Toutefois une victoire à la Pyrrhus car la dégradation de la qualité de certains restaurants distributeurs de nourriture déjà préparée industriellement sert de plus en plus la cause des McDo et autres.

Une proposition de loi du groupe Renaissance à l’Assemblée visant à imposer la mention «non fait maison» sur les cartes et menus des restaurants et qui portait «une belle ambition», selon Bercy, a été retirée alors que les professionnels disent mardi appeler «à la rédaction d’un nouveau texte». «La ministre prend acte du retrait de cette proposition de loi qui portait en elle une belle ambition, celle d’une meilleure transparence au service des consommateurs», a indiqué le cabinet de la ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation Olivia Grégoire.

Les deux plus importants syndicats patronaux de l’hôtellerie-restauration, le GHR et l’Umih, ont publié un communiqué mardi pour exprimer «leur satisfaction après le retrait de la proposition de loi visant à imposer la mention “non fait maison” sur les cartes, menus… des établissements ayant une activité de restauration». Le texte, cosigné avec la CGAD, l’organisation des artisans des métiers de bouche (boulangers, charcutiers, traiteurs, pâtissiers, bouchers), précise que les acteurs refusent «de faire apparaître une mention négative» sur leur carte «ou tout autre support».

 

Restaurants : La grande confusion du futur label «préparé sur place»

Restaurants : La grande confusion du futur label «préparé sur place»

Le gouvernement a annoncé fin octobre que les cartes des restaurants en France devront mentionner les plats qui ne sont pas préparés sur place d’ici à 2025.Et le futur label préparé sur place devrait se substituer à l’indication actuelle « fait maison ». Un label déjà confus et en plus qui va coexister pendant un temps avec le label « préparé sur place ».

De concessions en concessions vis-à-vis d’une population très hétéroclite, le gouvernement s’enfonce dans le flou le plus absolu.

Avec l’ancien label  » fait maison » cétait déjà la confusion d’après le journal Le Monde: »Sauce maison ou en poudre ? Purée maison ou déshydratée ? Bœuf bourguignon maison ou sous vide ? Moelleux au chocolat maison ou surgelé ? Le décret relatif à la mention « fait maison ». Il concerne les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés .Les restaurateurs peuvent faire figurer sur la devanture ou la carte de leur établissement le logo « fait maison », un toit de maison posé sur un casserole, censé garantir une cuisine sur place à partir de « produits bruts ou de produits traditionnels de cuisine ». Ce logo peut être attribué plat par plat. En France, plus de 80 % des restaurants pratiqueraient une cuisine dite d’assemblage.

En réalité dans 80 % des cas au moins une partie sinon la totalité des aliments sont fabriqués de manière industrielle et nombre de restaurants sont des réchauffeurs de plats. Une situation qui porte un énorme préjudice à la gastronomie française et aux vrais professionnels.

Rien d’étonnant à cela la moitié des restaurateurs en France sont dirigée par des non professionnels; des commerçants qui se lancent dans cette profession qui n’exige aucune qualification officielle. Du coup ,rapidement beaucoup de ces nouveaux venus se rende compte de la complexité de l’activité, des problèmes de compétitivité et de gestion. D’où un recours accru à la cuisine industrielle qui permet surtout d’éviter les coûts sociaux en tout cas une partie.

Le futur label «préparé sur place» déjà très flou sur le menu des restaurants va coexister au moins un temps avec l’actuelle mention «fait maison», a indiqué ce lundi la ministre déléguée aux PME Olivia Grégoire devant des professionnels du secteur. «L’objectif est simple : garantir plus d’équité aux restaurateurs, garantir une meilleure information aux consommateurs», a-t-elle indiqué aux membres du Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR) réunis en congrès.

Ce concept de « préparé sur place » n’a aucun sens, en tout cas pas l’avantage que le précédent. Le problème est le manque de régulation d’une profession ou trop d’amateurs s’aventurent sans compétence et sans sérieux. Preuve du nouveau flou du concept préparé sur place : le slogan est établi mais pas son contenu comme l’avoue la ministre Grégoire «Il va falloir qu’on définisse ensemble le “préparé sur place”, et surtout qui soit applicable chez vous, parce que le “fait maison” tel qu’on l’a construit, doté de toutes les exceptions et spécificités, est inapplicable. Là, l’objectif va être beaucoup plus simple» ! a-t-elle assuré.

Energies label vert  : le  nécessaire compromis européen

 

Un papier du Monde revient sur le probable accord concernant le label vert accordé par l’Europe aux énergies.

 

Il y aura donc bien plusieurs nuances de vert en Europe. Après des mois d’hésitation, la Commission européenne a enfin présenté un projet de labellisation des investissements nécessaires à la transition écologique. L’exercice est périlleux, car il n’existe pas de consensus au sein des Etats membres de l’Union européenne sur les moyens de parvenir en 2050 à la neutralité carbone, l’objectif que se sont fixé les Vingt-Sept dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat. Pour contourner l’obstacle, Bruxelles fait preuve de pragmatisme afin que chaque pays puisse tenir cet agenda en fonction de ses propres choix énergétiques.

Regroupée sous le terme rébarbatif de taxonomie, cette nomenclature européenne consiste à définir ce qu’est une activité économique durable afin de flécher les financements dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe. Si une source d’énergie n’y figure pas, elle aura du mal à trouver les capitaux nécessaires à son développement et risque de se retrouver rapidement hors jeu. Ainsi, soixante-dix secteurs d’activité, représentant 93 % des gaz à effet de serre émis sur le territoire européen (construction, transport, industrie ou encore énergie), ont été passés au crible pour savoir s’ils peuvent bénéficier du précieux label.

Dans ce débat énergétique, il n’existe pas de solution miracle. Le nucléaire fait peur, mais il n’émet pratiquement pas de CO₂. Le gaz est peut-être plus rassurant et moins polluant que le pétrole ou le charbon, mais il nous place dans une situation de dépendance face à notre principal fournisseur, la Russie de Vladimir Poutine, sans résoudre pour autant la question de la décarbonation. Néanmoins, les deux sources d’énergie disposent de l’immense avantage d’être pilotables, c’est-à-dire d’être utilisables à tout moment, même lorsqu’il n’y a pas de vent pour faire tourner les éoliennes ou de soleil pour alimenter les panneaux solaires.

Le projet peut être encore amendé d’ici sa publication définitive dans quelques jours. Même si cette taxonomie est loin d’être parfaite, elle permet malgré tout à l’Europe de renforcer son leadership environnemental, en définissant une norme en matière de finance « verte », qui pourrait devenir une référence pour le reste du monde.

Energie- Label « vert » européen pour le gaz et le nucléaire: Un accord très politique

Energie- Label « vert » européen pour le gaz et le nucléaire: Un accord très politique

C ‘est au terme d’un accord très politique que Bruxelles s’est enfin mis d’accord pour considérer que le gaz et le nucléaire pourrait bénéficier du label vert européen. On sait évidemment que la France poussait la technique nucléaire qui assure près de 70 % de la fourniture d’électricité en France. Par ailleurs, la France compte sur ses compétences techniques pour développer la filière nucléaire à l’étranger ; une perspective qui ne plaît pas particulièrement à l’Allemagne. À l’inverse l’Allemagne poussait, elle, le gaz qui en fait va  prendre la succession bien sûr des centrales nucléaires mais aussi des centrales à charbon qui leur ont succédé et même des énergies alternatives trop peu performantes.D’un point de vue géopolitique, l’Allemagne se fragilise vis-à-vis la Russie. L’Allemagne avait donc besoin de la bénédiction française vis-à-vis de son foie énergétique. Le document fixe les critères permettant de classer comme « durables » les investissements dans les centrales nucléaires ou à gaz pour la production d’électricité. L’objectif est d’orienter les investissements privés vers les activités contribuant à la réduction de CO2. Le projet s’inscrit dans l’objectif de neutralité carbone de l’Union européenne en 2050.

La proposition de texte, débattue depuis des mois et encore provisoire, a été envoyée aux Etats membres le 31 décembre, peu avant minuit, d’après plusieurs sources contactées par l’AFP.

La Commission « a commencé des consultations hier (vendredi) sur un projet de texte » permettant d’inclure « certaines activités de gaz et de nucléaire » dans sa taxonomie verte, a confirmé l’exécutif européen dans un communiqué.

 Le document fixe les critères permettant de classer comme « durables » les investissements dans les centrales nucléaires ou à gaz pour la production d’électricité, avec pour objectif d’orienter les investissements privés vers les activités contribuant à la réduction des gaz à effet de serre. Le projet s’inscrit dans l’objectif de neutralité carbone de l’Union européenne en 2050.

La proposition de Bruxelles, consultée par l’AFP, fixe des conditions à l’inclusion du nucléaire et du gaz, notamment une limitation dans le temps. Pour la construction de nouvelles centrales atomiques, les projets devront avoir obtenu un permis de construire avant 2045. Concernant les travaux permettant de prolonger la durée de vie des centrales existantes, ils devront avoir été autorisés avant 2040.

Des garanties en matière de traitement des déchets et de démantèlement des installations nucléaires en fin de vie sont également exigées. Concernant le gaz, qualifié de « source d’énergie de transition », les investissements seront reconnus « durables » pour des centrales émettant peu de CO2. La Commission a fixé des seuils drastiques : moins de 100 g de CO2 par kWh, un seuil inatteignable avec les technologies actuelles selon des experts.

Cependant, une période de transition est prévue. Les centrales obtenant leur permis de construire avant le 31 décembre 2030, verront ce seuil relevé à 270 g de CO2 par kWh à condition de remplacer des infrastructures existantes beaucoup plus polluantes et de répondre à une série de critères.

Les Etats membres et des experts consultés par la Commission ont désormais environ deux semaines pour réclamer des modifications à ce document. La publication du texte final est attendue à la mi-janvier.

Label « vert » européen pour le gaz et le nucléaire

Label « vert » européen pour le gaz et le nucléaire

C ‘est au terme d’un accord très politique que Bruxelles s’est enfin mis d’accord pour considérer que le gaz et le nucléaire pourrait bénéficier du label vert européen. On sait évidemment que la France poussait la technique nucléaire qui assure près de 70 % de la fourniture d’électricité en France. À l’inverse l’Allemagne poussait, elle, le gaz qui en fait va  prendre la succession bien sûr des centrales nucléaires mais aussi des centrales à charbon qui leur ont succédé et même des énergies alternatives trop peu performantes. Le document fixe les critères permettant de classer comme « durables » les investissements dans les centrales nucléaires ou à gaz pour la production d’électricité. L’objectif est d’orienter les investissements privés vers les activités contribuant à la réduction de CO2. Le projet s’inscrit dans l’objectif de neutralité carbone de l’Union européenne en 2050.

La proposition de texte, débattue depuis des mois et encore provisoire, a été envoyée aux Etats membres le 31 décembre, peu avant minuit, d’après plusieurs sources contactées par l’AFP.

La Commission « a commencé des consultations hier (vendredi) sur un projet de texte » permettant d’inclure « certaines activités de gaz et de nucléaire » dans sa taxonomie verte, a confirmé l’exécutif européen dans un communiqué.

 Le document fixe les critères permettant de classer comme « durables » les investissements dans les centrales nucléaires ou à gaz pour la production d’électricité, avec pour objectif d’orienter les investissements privés vers les activités contribuant à la réduction des gaz à effet de serre. Le projet s’inscrit dans l’objectif de neutralité carbone de l’Union européenne en 2050.

La proposition de Bruxelles, consultée par l’AFP, fixe des conditions à l’inclusion du nucléaire et du gaz, notamment une limitation dans le temps. Pour la construction de nouvelles centrales atomiques, les projets devront avoir obtenu un permis de construire avant 2045. Concernant les travaux permettant de prolonger la durée de vie des centrales existantes, ils devront avoir été autorisés avant 2040.

Des garanties en matière de traitement des déchets et de démantèlement des installations nucléaires en fin de vie sont également exigées. Concernant le gaz, qualifié de « source d’énergie de transition », les investissements seront reconnus « durables » pour des centrales émettant peu de CO2. La Commission a fixé des seuils drastiques : moins de 100 g de CO2 par kWh, un seuil inatteignable avec les technologies actuelles selon des experts.

Cependant, une période de transition est prévue. Les centrales obtenant leur permis de construire avant le 31 décembre 2030, verront ce seuil relevé à 270 g de CO2 par kWh à condition de remplacer des infrastructures existantes beaucoup plus polluantes et de répondre à une série de critères.

Les Etats membres et des experts consultés par la Commission ont désormais environ deux semaines pour réclamer des modifications à ce document. La publication du texte final est attendue à la mi-janvier.

Environnement–Climat : le label bas carbone

Environnement–Climat : le label bas carbone

 

Le label bas carbone est un outil de certification climatique qui permet d’encourager la réduction du carbone contre des attestations de compensation carbone correspondantes ( ce qui ne sera pas négligeable avec l’évolution de la taxe carbone qui va évoluer en nette hausse) . Ce label , dopté depuis 2019 pour atteindre les objectifs climatiques de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), le Label bas-carbone est le premier cadre de certification climatique volontaire en France. Il garantit que les projets de réduction ou séquestration du carbone réalisés sur le territoire national contribuent correctement et de manière transparente à atteindre les objectifs grâce à des méthodes crédibles et vérifiées de comptabilisation des émissions des gaz à effet de serre (GES).

Le label a été élaboré par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en lien avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et de nombreux autres partenaires (I4CE, Ademe, Institut de l’élevage, CNIEL, CNPF, ONF, ONG, etc.), pour inciter à changer les comportements et aider la transition en motivant les investissements pour une économie française bas-carbone.

 

L’agriculture peut s’engager dans le Label bas-carbone notamment en augmentant la matière organique des sols par différentes techniques agronomiques (agroécologie, agriculture de conservation). En élevage et en cultures végétales, il est possible d’utiliser l’agroforesterie, par exemple en plantant des haies, de valoriser les déjections animales (prairies permanentes, méthanisation), de réduire l’utilisation d’engrais chimiques par exemple en utilisant des plantes légumineuses. On peut aussi agir sur l’empreinte globale par exemple en limitant les importations d’aliments pour animaux. D’une manière générale, toutes ces initiatives ont un impact global sur l’environnement et la société (biodiversité, qualité de l’eau, de l’air et des aliments, santé).

Les exploitations pourront être accompagnées financièrement dans leurs projets certifiés Label bas-carbone par les entreprises ou collectivités locales qui souhaitent compenser leurs émissions de CO2 grâce à des « crédits carbone ». En définitive, le Label bas-carbone permet d’impliquer toute la société dans la lutte contre le changement climatique à travers des projets collaboratifs.

Le secteur forêt bois joue un rôle majeur en matière d’atténuation du changement climatique. La forêt est en effet capable de séquestrer le carbone présent dans l’atmosphère sous forme de CO2, grâce à l’activité de photosynthèse. Le carbone est ainsi stocké dans l’écosystème forestier et dans les produits bois obtenus après la récolte. Le secteur forêt bois permet également de limiter certaines émissions de CO2, en utilisant le bois en lieu et place de matériaux ou d’énergie plus émetteurs. Il s’agit des effets de substitution matériau et substitution énergie.

Le Label bas-carbone permet l’émergence de projets forestiers bénéficiant d’un bilan carbone amélioré par rapport à une situation de référence. Les cobénéfices apportés par les projets, en matière environnementale notamment (biodiversité, qualité des sols, de l’eau…) sont également valorisés. Trois méthodes forestières sont actuellement disponibles afin d’encadrer les projets forestiers : boisement, restauration de peuplements forestiers dégradés, et transformation de taillis en futaie.

Climat : le label bas carbone

Climat : le label bas carbone

 

Le label bas carbone est un outil de certification climatique qui permet d’encourager la réduction du carbone contre des attestations de compensation carbone correspondantes ( ce qui ne sera pas négligeable avec l’évolution de la taxe carbone qui va évoluer en nette hausse) . Ce label , dopté depuis 2019 pour atteindre les objectifs climatiques de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), le Label bas-carbone est le premier cadre de certification climatique volontaire en France. Il garantit que les projets de réduction ou séquestration du carbone réalisés sur le territoire national contribuent correctement et de manière transparente à atteindre les objectifs grâce à des méthodes crédibles et vérifiées de comptabilisation des émissions des gaz à effet de serre (GES).

Le label a été élaboré par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en lien avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et de nombreux autres partenaires (I4CE, Ademe, Institut de l’élevage, CNIEL, CNPF, ONF, ONG, etc.), pour inciter à changer les comportements et aider la transition en motivant les investissements pour une économie française bas-carbone.

 

L’agriculture peut s’engager dans le Label bas-carbone notamment en augmentant la matière organique des sols par différentes techniques agronomiques (agroécologie, agriculture de conservation). En élevage et en cultures végétales, il est possible d’utiliser l’agroforesterie, par exemple en plantant des haies, de valoriser les déjections animales (prairies permanentes, méthanisation), de réduire l’utilisation d’engrais chimiques par exemple en utilisant des plantes légumineuses. On peut aussi agir sur l’empreinte globale par exemple en limitant les importations d’aliments pour animaux. D’une manière générale, toutes ces initiatives ont un impact global sur l’environnement et la société (biodiversité, qualité de l’eau, de l’air et des aliments, santé).

Les exploitations pourront être accompagnées financièrement dans leurs projets certifiés Label bas-carbone par les entreprises ou collectivités locales qui souhaitent compenser leurs émissions de CO2 grâce à des « crédits carbone ». En définitive, le Label bas-carbone permet d’impliquer toute la société dans la lutte contre le changement climatique à travers des projets collaboratifs.

Le secteur forêt bois joue un rôle majeur en matière d’atténuation du changement climatique. La forêt est en effet capable de séquestrer le carbone présent dans l’atmosphère sous forme de CO2, grâce à l’activité de photosynthèse. Le carbone est ainsi stocké dans l’écosystème forestier et dans les produits bois obtenus après la récolte. Le secteur forêt bois permet également de limiter certaines émissions de CO2, en utilisant le bois en lieu et place de matériaux ou d’énergie plus émetteurs. Il s’agit des effets de substitution matériau et substitution énergie.

Le Label bas-carbone permet l’émergence de projets forestiers bénéficiant d’un bilan carbone amélioré par rapport à une situation de référence. Les cobénéfices apportés par les projets, en matière environnementale notamment (biodiversité, qualité des sols, de l’eau…) sont également valorisés. Trois méthodes forestières sont actuellement disponibles afin d’encadrer les projets forestiers : boisement, restauration de peuplements forestiers dégradés, et transformation de taillis en futaie.

Label environnemental 2020 : bas carbone mais énergie aussi (Philippe Pelletier)

Label environnemental 2020 : bas carbone mais énergie aussi (Philippe Pelletier)

Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable,  , milite dans la Tribune  pour un label d’Etat intégrant le bâtiment à énergie positive et une meilleure prise prise en compte du bien-être des occupants.

 

Intreveiw

 

- La réglementation environnementale 2020, qui s’appliquera dans le neuf à partir du 1er janvier 2021, vise à « diminuer l’impact carbone des bâtiments » et à « poursuivre l’amélioration de leur performance énergétique ». Le gouvernement vient de lancer le début de simulations pour « déterminer les critères et seuils principaux« , mais déjà des professionnels se disent « déçus« … Comment l’expliquez-vous ?

PHILIPPE PELLETIER -  Assurément, les règles de construction qui seront déployées ces toutes prochaines années constitueront une  étape importante vers la neutralité carbone et la sobriété énergétique à l’horizon 2050. Il n’est donc pas surprenant qu’une certaine fébrilité gagne les experts et les professionnels parties prenantes de la concertation en cours, soucieux que les outils préparés pour organiser la réglementation environnementale permettent à chaque acteur de trouver sa juste place dans le respect de nos objectifs. Et le communiqué ministériel du 14 janvier, qui vient heureusement poser les bases de la poursuite des discussions en cours, ne semble pas avoir fait immédiatement baisser la fièvre…

Le processus a pourtant été largement initié par votre réseau composé d’acteurs privés et publics, placé sous la double tutelle du ministère de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition écologique et solidaire…

Effectivement, le Plan bâtiment durable a, dès l’entrée en vigueur de la réglementation thermique (RT) 2012, lancé une vaste réflexion, dite RBR 2020-2050, pour imaginer la réglementation d’après. Autour de l’affirmation selon laquelle la prochaine réglementation serait environnementale et pas seulement thermique, nous avons posé trois piliers et proposé une méthode : bas-carbone, énergie positive, bien-être des occupants, voilà les colonnes du temple ; expérimentation préalable et large concertation, voilà la méthode.

Et c’est bien ce que nous avons ensemble mis en place, autour de l’expérimentation E+C- [référentiel pour les bâtiments à énergie positive et réduction carbone, Ndlr] et de la concertation menée sous l’égide du Conseil supérieur de la construction et de l’Efficacité énergétique. Ce processus a permis de dégager deux étapes successives que je crois essentielles : commençons par penser carbone avant de penser énergie ; puis limitons le risque résiduel de gaspillage des énergies décarbonées.

Il convient d’en faire la majeure de nos réflexions et projets. Et on ne peut en ce sens qu’approuver la démarche gouvernementale construite sur la Stratégie nationale bas-carbone à l’horizon 2050. Nous avons décidé ensemble d’inscrire le poids-carbone du bâtiment dans  l’analyse du cycle de vie de celui-ci, ce qui conduit à distinguer, d’une part, un indicateur-carbone en construction (et déconstruction) qui doit permettre à tous les acteurs de la construction d’apprendre, avec le temps nécessaire de l’apprentissage, à construire bas-carbone, d’autre-part un indicateur-carbone en exploitation qui permettra de faire progressivement reculer la part des énergies fossiles très carbonées et d’inciter à l’usage prioritaires des énergies moins carbonées.

A cet égard, au moins deux sujets sont débattus : au stade de la construction, la comparaison entre le bois et les autres matériaux ; au stade de l’exploitation, le contenu carbone de l’électricité qui varie sensiblement au cours de l’année.

Trois pistes se sont ainsi ouvertes à la décision publique d’agir sur les indicateurs-carbone : les progrès à accomplir sur les émissions de gaz à effet de serre par les matériaux ; le niveau d’exigence carbone sur l’énergie utilisée en exploitation, qui conduit à engager un chemin de réduction de la part de marché du gaz naturel, conforme à la stratégie nationale bas-carbone ; et la priorité donnée à la chaleur renouvelable. Cette dernière piste est avec raison affirmée par les ministres ; quant au contenu carbone du chauffage électrique ramené à 79g/kWh, il faudra suivre de près les conséquences de ce choix dans le temps et veiller collectivement à ce que ce standard ne permette pas un retour à des appareillages électriques non performants d’hier.

Mais il ne suffit pas à la filière professionnelle de commenter la décision publique : un trop grand nombre de fiches des données environnementales et sanitaires (FDES) manquent à l’appel, conduisant à mesurer par défaut le poids carbone de nombreux produits et équipements : cette situation doit être redressée sans délai, et il faut saluer la volonté de l’alliance HQE-GBC [association qui promeut la haute qualité environnementale dans les projets d’aménagement, Ndlr] d’y apporter son soutien actif.

En conséquence, personne ne peut s’étonner que la réglementation  accroisse la part des énergies décarbonées, au premier chef de l’électricité, et développe la chaleur renouvelable dans les bâtiments qui continueront à utiliser le gaz. Étrangement, les aspects énergétiques de la future réglementation environnementale absorbent l’essentiel des discussions, comme si nous n’avions pas encore assimilé que désormais le sujet majeur est le carbone qui devrait être l’objet central de nos débats.

Pourtant, le gouvernement érige en « enjeu majeur » la « diminution significative » des émissions de carbone…

Une fois tous les indicateurs-carbone calés et pas avant, il nous faudra mettre en place les moyens d’éviter le gaspillage de l’énergie livrée au bâtiment, tant pour l’électricité que pour le bois et les réseaux de chaleur :

-      du côté de l’électricité, l’enjeu est triple : limiter toutes les consommations, utiliser les pompes à chaleur pour la fourniture de chaleur plutôt que l’effet joule, et produire progressivement sur place de l’énergie renouvelable ;

-      du côté du bois et des réseaux de chaleur, l’objectif sera de réduire leur gaspillage en limitant les besoins de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

En tous cas, il est nécessaire que la réglementation environnementale ne dégrade pas sans raison les exigences du référentiel E+C-, voire n’opère un recul par rapport à la RT 2012, ce qui conduit à rappeler trois objectifs :

-      la nécessité de conforter la prise en compte de tous les usages du bâtiment, et ce compris l’électroménager, l’audiovisuel et l’informatique qui représentent plus de la moitié des consommations d’énergie des bâtiments neufs ;

-      la transition vers le développement des pompes à chaleur que la RT2012 a largement entamé et qu’il faut continuer ;

-      la juste valorisation de la production d’énergie renouvelable, quitte à la mutualiser entre bâtiments, ce qui appelle au maintien du bilan BEPOS [bâtiment à énergie positive, Ndlr].

Et puisque l’indicateur est en énergie primaire, s’est posée la question de réviser le facteur d’énergie primaire de l’électricité, que le gouvernement a décidé de porter à 2,3. Sans entrer dans les débats techniques actuels, je m’autorise une réflexion : il faudra évaluer sérieusement les conséquences liés à l’hypothèse retenue d’évolution du facteur actuel, à savoir l’utilisation d’un facteur prospectif basé sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui pourrait susciter par analogie une demande de caler des facteurs carbone pour les matériaux de construction sur les visées prospectives de la stratégie nationale bas-carbone…

Que redoutez-vous précisément ?

La nouvelle évaluation ne doit susciter aucun effet d’aubaine, qui viendrait notamment, à travers les diagnostics de performance énergétique, faire artificiellement disparaître des logements aujourd’hui classés énergivores.

Il appartient à l’État, dans la nouvelle phase de concertation et de simulation qui s’ouvre, d’apaiser les crispations qui se révèlent, en rassemblant les filières autour des indicateurs-carbone et recherchant l’équilibre des énergies autour du développement des énergies renouvelables. Restera à prendre en compte, dans la réglementation environnementale ou en marge de celle-ci, la recherche du bien-être des occupants, au-delà du confort d’été, justement rappelé par le gouvernement, et à travers spécialement l’amélioration de la qualité de l’air intérieur.

N’est-ce pas aussi le moment d’envisager, à côté d’une réglementation environnementale qui, prévue pour entrer en vigueur dès l’an prochain, devra nécessairement comporter une courbe d’apprentissage et d’exigence croissante, de mettre en place simultanément  un label d’État, inspiré du référentiel  E+C- et intégrant la prise en compte du bien-être des occupants, qui permettrait aux acteurs les plus volontaires de développer des programmes exigeants, spécialement vers la production de bâtiments à énergie positive, constituant autant de voies de progrès vers l’horizon 2050 ?

C’est une proposition qui, si elle est retenue, sera de nature à permettre à chaque opérateur d’aller à son rythme, en offrant, comme sous l’empire de la réglementation thermique de 2005, le choix d’un label plus ambitieux que la réglementation.

Label «Made in France» : souvent du pipeau

Label «Made in France» : souvent du pipeau

 

Les produits made in France ont le vent en poupe  auprès des consommateurs. Reste qu’il est difficile de déterminer avec précision l’origine réelle de ces produits en raison notamment de la complexification des processus de production et des conditions d’attribution des labels. Des labels qui prévoient qu’un produit peut être considéré made in France s’il a subi sa dernière transformation dans le pays. Parfois une transformation assez symbolique juste pour obtenir le certificat d’origine sans parler de ceux qui fraudent  carrément. « Pour le label le plus contraignant  » origine France garanti » créé en 2010 il est nécessaire que 50 % du prix de revient soit réalisés en France. Mais l’augmentation du prix de revient peut-être partiellement fictive, en clair si elle  ne correspond pas à une véritable transformation. En outre pour nombre de produits,  il faudrait prendre en compte les intrants ( matières premières et outils de production importés). Un peu comme pour les produits biologiques,  une certaine prudence peut donc être observée quant à la nature du label. À mesure que la demande pour les produits «fabriqués en France» augmente, les cas de fraudes à la «francisation» se multiplient. Les fruits et légumes, l’huile d’olive ou le miel sont particulièrement concernés par le phénomène, bien d’autres produits aussi. Faut-il rappeler par exemple que certaines voitures de marque française sont fabriquées essentiellement à l’étranger et qu’inversement des voitures de marque étrangère sont produites pour l’essentiel en France. La question est donc plus complexe qu’on peut le penser. Selon un sondage IFOP réalisé en janvier dernier, 93% des Français voient dans le développement du «Made in France» une manière de préserver l’emploi et 86% d’entre eux associent désormais l’achat d’un produit fabriqué en France à un «acte citoyen». Ce «frenchwashing» n’a pas échappé aux entrepreneurs et producteurs. Du «Slip français» à «La Petite Française», ils sont de plus en plus nombreux à exploiter l’intérêt croissant des Français pour l’origine de leurs achats. Et certains n’hésitent pas à jouer avec la réalité lorsque la provenance des produits ne colle pas tout à fait aux attentes du consommateur. Depuis trois ans, les fraudes à la «francisation» connaissent une augmentation proportionnelle à l’engouement suscité par les produits «made in France». Une situation qui touche particulièrement la filière agroalimentaire. En 2015, sur les 8600 points de vente de fruits légumes contrôlés par la Répression des fraudes (DGCCRF) , un sur cinq était en infraction sur l’origine et la provenance de leurs produits.

Crise des éleveurs : le plan d’urgence, des sous et un label 

En fait il y aura une petite enveloppe pour alléger les trésoreries (délais de paiement etc.) et un label. Des mesures en fait très partielles qui ne s’attaquent guère à la question fondamentale de la qualité et des prix. Il y aura un « Label » «  Viande France ». Mais un label qui demeurera virtuel car privilégier la viande de France par voie réglementaire ne pourra être accepté par Bruxelles. Dès lors ce sont surtout des normes  d’hygiène, de qualité qui devraient être imposés par voie réglementaire. En effet » viande de France » ne signifie rien sil s’agit d’élevage industriel de bêtes nourries par exemple avec du soja aux OGM importé du Brésil et bourrées d’antibiotiques et autres cocktails vétérinaires. . Ce matin, au Conseil des ministres, un plan d’urgence d’une vingtaine de mesures est présenté. Enième arrosage à coups de millions d’euros ou vraie restructuration de filières confrontées à la baisse des prix et à la compétition européenne ? Sous pression, le gouvernement tente de jouer sur les deux tableaux. A court terme, les exploitations les plus fragiles devraient bénéficier de délais pour payer leurs cotisations et leurs impôts. Autre mesure envisagée, le rééchelonnement des dettes agricoles qui, selon la puissante Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), atteignent le milliard d’euros. « Nous demandons au moins une année blanche, un moratoire sur les dettes d’un an ou deux », plaide Jean-Pierre Fleury, président de la Fédération nationale bovine.  Mais, de la baie du Mont-Saint-Michel (Manche) à la grotte de Lascaux 2 (Dordogne), toujours bloquées, les éleveurs préviennent : « Nous voulons vivre de nos revenus. » Et pas seulement des subsides publics. Le gouvernement travaille donc sur plusieurs mesures de long terme. En écho au « Consommons français » de François Hollande, un effort supplémentaire de valorisation des labels français devrait être fourni (un logo Viandes de France sera apposé sur les produits dès le mois d’août). C’est le « rêve » caché du gouvernement : fini le bœuf polonais, du charolais et du veau corrézien dans les cantines ! « Et c’est pareil pour l’Elysée… » a ironisé le président devant ses proches collaborateurs. Des aides pour alléger la facture énergétique pourraient aussi être annoncées. Car les éleveurs, eux, ont les yeux rivés sur les prix, le nerf de la guerre. Mardi, sorti de sa rencontre avec les professionnels du Calvados à Caen, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a une nouvelle fois réclamé l’application des accords signés en juin qui rémunèrent un peu mieux les éleveurs. Mais, à part accroître (encore) la pression sur la grande distribution et les industriels des abattoirs, les marges de manœuvre sont limitées dans un pays où l’Etat ne fixe plus les prix depuis belle lurette. Et le gouvernement ne se hasarde pas non plus à poser la question qui fâche : face à la concurrence internationale, faut-il concentrer les exploitations dans des fermes-usines, à l’allemande ? Ce qui signifierait la fin de l’agriculture à la française.