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La martingale : La dette perpétuelle ?

La martingale : La dette perpétuelle ? 

 

L’économiste Patrick Artus constate l’irréversibilité des politiques monétaires d’expansion des liquidités, même si la croissance revenait et admet finalement que les dettes pourraient n’être jamais remboursées puisque renouvelées par les banques centrales. Une sorte d’adhésion (de la part de certains milieux de droite comme de gauche) à cette nouvelle théorie de la dette perpétuelle qui ignore que pourraient éclater des crises remettant en cause la monnaie ou sa valeur ( crise immobilière, crises obligataires,  inflation, hausse brutale des taux d’intérêts, bouleversement des taux de change, cascade de faillites etc.). Bref une adhésion de plus d’un grand économiste aux vertus de la machine à billets sans aucune limite en volume et dans le temps. Bref quand les plus grands économistes jouent à l’apprenti sorcier……. comme les gauchistes.

Chronique. La crise du Covid va conduire à un recul considérable – de 7 % environ – du produit intérieur brut (PIB) des pays de l’OCDE en 2020. Comme on l’avait vu après la crise des subprimes de 2007, le niveau du PIB restera inférieur pendant très longtemps à celui qu’il aurait été sans la crise, en raison de ses effets rémanents : faillites d’entreprises, perte de capital humain en raison du chômage élevé, dégradation de la situation financière des entreprises, faiblesse de l’investissement…

Confrontés à cette perte de revenu importante et durable, les gouvernements ont tous décidé de protéger, autant que possible, les entreprises et les ménages par des baisses d’impôts, des subventions, le financement du chômage partiel, la garantie des crédits… Il en résulte un déficit public considérable. En 2020, il devrait atteindre dans l’OCDE 14 % du PIB (avant la crise, on prévoyait qu’il serait de 4 %…). La hausse du déficit public atteint ainsi 10 points de PIB, alors que la perte de PIB est de 9 points (7 % de baisse de PIB au lieu de 2 % de hausse attendue s’il n’y avait pas eu la pandémie).

Ces déficits vont certainement se poursuivre en 2021, 2022 et au-delà. D’une part, les besoins de dépenses publiques resteront très importants (soutien aux secteurs en difficulté, chômage élevé, plans de relance, hausse des dépenses de santé…) ; d’autre part, personne ne veut répéter l’erreur commise dans la zone euro à partir de 2011, lorsqu’une réduction trop rapide du déficit public avait contribué à faire rechuter la zone euro en récession : le pic du chômage n’avait été atteint qu’en 2013.

Même si certains économistes affirment qu’une forte réduction du déficit public par la baisse des dépenses publiques a peu d’effet négatif sur l’activité (« The Effects of Fiscal Consolidations : Theory and Evidence », A. Alesina, O. Barbiero, C. Favero, F. Giavazzi, M. Paradisi, NBER Working Paper n° 23385, novembre 2017), il faut s’attendre à une politique budgétaire durablement expansionniste : aucun pays de l’OCDE n’osera démarrer le premier une consolidation budgétaire.

Le retour des Etats à la solvabilité budgétaire ne pourra se faire que par l’intervention des banques centrales. Si une banque centrale achète de la dette publique sans la revendre et en la renouvelant indéfiniment, elle devient irréversible et se trouve de fait annulée : elle est gratuite (puisque les banques centrales reversent aux Etats leurs profits, qui incluent les intérêts reçus sur ces dettes publiques), et elle n’est jamais remboursée (puisque la banque centrale la conserve et la renouvelle à l’échéance). Si l’on ne veut pas passer à une politique budgétaire restrictive, utiliser la monétisation irréversible des déficits publics est la seule méthode utilisable pour rétablir la solvabilité des Etats. Depuis qu’elle a introduit le quantitative easing (facilité monétaire), en 2015, la Banque centrale européenne (BCE) n’a jamais réduit la taille de son bilan, et a donc bien rendu irréversible cette monétisation. La Réserve fédérale a essayé en 2018 de réduire la taille de son bilan, mais elle a dû y renoncer aussitôt en raison de l’effondrement des marchés financiers déclenché par cette tentative…

Guyane : LA STATUE DE VICTOR SCHŒLCHER Renversée !

Guyane : LA STATUE DE  VICTOR SCHŒLCHER Renversée !

 

 

La statue de l’abolitionniste Victor Schœlcher et d’un esclave a été retrouvée renversée samedi à Cayenne, en Guyane, pendant le couvre-feu anti-coronavirus. Une enquête a été ouverte pour « dégradation de biens d’utilité publique », a indiqué le procureur adjoint Jean-Claude Belot.

La statue représente Victor Schœlcher prenant, de son bras gauche, un esclave, par l’épaule. Schœlcher, bras droit levé, paume de la main ouverte, semble lui évoquer l’horizon de la liberté. Le 22 mai déjà, deux statues de l’ancien sous-secrétaire d’État à la Marine et aux colonies du gouvernement Arago ont été brisées à Fort-de-France, en Martinique.

La place Schœlcher à Cayenne compte surtout des locaux professionnels (commerces, banque…), mais certains bâtiments sont habités. Le monument avait été maculé de peinture rouge il y a peu.

Dans la foulée des manifestations contre les inégalités raciales déclenchées par la mort de George Floyd, un Afro-Américain tué par un policier blanc à Minneapolis le 25 mai, de nombreuses statues de personnages liés à l’histoire coloniale, de l’esclavagisme, voire même de l’exploration, ont été déboulonnées ou attaquées, aux États-Unis et ailleurs dans le monde.

Victor Schœlcher, après la chute de la monarchie de Juillet et l’avènement de la IIe République, a été une force motrice derrière le décret d’abolition de l’esclavage signé le 27 avril 1848.

masque obligatoire : la liste des lieux publics clos

 

La liste des lieux publics clos  dans lesquels le port du masque sera obligatoire dès lundi 20 juillet. Seront concernés : les lieux où le port du masque est déjà obligatoire, comme les établissements recevant du public (tels que définis par l’arrêté du 25 juin 1980), a indiqué dimanche la direction générale de la santé à France Télévisions. Mais aussi quatre autres types de lieux : les commerces, les administrations, les banques et les marchés couverts. Par ailleurs, « dans les autres catégories d’établissements, il peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant », indique la DGS, qui rappelle également que cette obligation intervient « en complément de l’application des gestes barrières ».

 

La liste des établissements concernés :

- Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas
- restaurants et débits de boissons ;
- hôtels et pensions de famille ;
- salles de jeux ;
- établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
- bibliothèques, centres de documentation ;
- établissements de culte ;
- établissements sportifs couverts ;
- musées ;
- établissements de plein air ;
- chapiteaux, tentes et structures ;
- hôtels-restaurants d’altitude ;
- établissements flottants ;
- refuges de montagne.
- les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.
- magasins de vente, centres commerciaux ;
- administrations et banques ;
- marchés couverts.

Justice – pour désengorger les tribunaux la résolution de conflits à l’amiable

Justice – pour désengorger les tribunaux la résolution de conflits à l’amiable

. Par Alexis Albarian, maitre de conférence à l’Université Aix Marseille, et Ceyda Cengizer, consultante chez Altermind expliquent que la résolution des conflits à l’amiable pourrait largement soulager des tribunaux débordés (chronique de la tribune)

« Instrument primordial de l’équilibre sociétal et de la paix sociale, la justice a pourtant été mise à l’arrêt pendant plusieurs semaines, due à la pandémie de la Covid-19, à l’exception d’un service minimum autour de la protection des personnes bien incapable au reste de répondre aux impératifs d’urgence du monde des affaires. Les tribunaux reprennent aujourd’hui progressivement leurs activités, qui restent cependant largement impactées par les mesures sanitaires imposées, et font face à la liste sans fin des dossiers reportés depuis le 16 mars 2020. De leur côté, les justiciables composent avec l’affaiblissement des marchés financiers et la perturbation des activités économiques. Un accroissement des contentieux aggravant la reprise déjà obérée des activités juridictionnelles n’est donc pas inconcevable.

Or, la justice post-pandémie ne peut se permettre de renouer avec ses démons. Rappelons en effet qu’avant la pandémie, les instances judiciaires pouvaient, en première instance, durer des années. En septembre 2019, seulement une courte majorité de Français déclarait faire confiance à la justice, plaçant cette institution loin derrière d’autres1. D’un point de vue économique, aujourd’hui plus que jamais, notre justice doit se montrer utile et rapide pour ne pas aggraver le revers économique et financier de la crise ; elle doit en outre être un outil de dialogue entre les parties pour faciliter la poursuite des affaires.

Éviter les écueils du système

Les instabilités et incertitudes engendrées sur le long terme par la pandémie renforcent l’attrait pour un fonctionnement efficace des institutions. Quels peuvent donc être les moyens d’éviter les écueils du système ?

L’expérience du confinement, marqué par la digitalisation d’un certain nombre d’usages, incline à regarder vers « le numérique ». La « justice digitale », expression empruntée à A. Garapon et J. Lasségue2, était déjà au cœur des réflexions sur l’avenir du droit, considérée comme un moyen de se détacher du système traditionnel trop éloigné du justiciable voire obsolète à bien des égards. Néanmoins, la dématérialisation des modes de résolution des conflits reste aujourd’hui encore trop souvent l’exception, et le développement des plateformes de résolution en ligne de type Kleros3 inquiètent certains observateurs. Si elle présente des avantages non négligeables comme la mise en place d’une justice rapide, peu chère et efficace, il lui est reproché d’avoir un fonctionnement aboutissant à des décisions rendues sans réelle confrontation des points de vue ni même délibération. En somme, cette nouvelle forme (algorithmique) de justice ou de rendre la justice comporterait l’important désavantage non seulement d’être privée du « sens de la justice » des avocats ou des magistrats quant à l’application des règles de droit mais aussi, par ses modalités de fonctionnement spécifiques, de valoriser l’opinion dominante au détriment des jurés (à savoir des pairs volontaires sélectionnés au hasard et motivés financièrement à décider « honnêtement ») dissidents4.

Cela étant, en dehors de la sphère algorithmique stricto sensu, d’autres instruments de nature à répondre aux préoccupations du moment existent, se développent et seront éventuellement appelés à devenir la norme dans un avenir proche sur le terrain du règlement du contentieux – notamment – judiciaire. Il s’agit des modes dits « amiables » de résolution des litiges, qui se démarquent massivement des procédures contentieuses traditionnelles en ce qu’ils privilégient la recherche d’une solution négociée et acceptée de tous via notamment des procédures ou, plutôt, des processus spécifiques tels que la médiation, la conciliation, ou encore l’expertise amiable.

Ces formes non contentieuses de résolution des différends, introduites par le législateur tant de l’Union européenne que national dans le but, dans un premier temps, de désencombrer le prétoire, s’affranchissent grandement des lourdeurs formelles induites par les procédures juridictionnelles classiques5 et ont su, progressivement, s’adapter aux exigences de dématérialisation6. Si elles ne sont pas nouvelles, leur intérêt est renforcé dans le contexte de crise actuel.

La création, en réponse à la pandémie, d’un « dispositif confidentiel et rapide d’aide aux entreprises pour résoudre amiablement des situations commerciales potentiellement contentieuses liées à la crise sanitaire et les accompagner dans la définition de solutions adaptées permettant de poursuivre la vie des affaires »7 est un exemple parmi d’autres : initiative conjointe de diverses associations8 et du Barreau de Paris, sous l’égide du tribunal de commerce de Paris, il s’agit de mettre en place des conciliations menées par des « tiers conciliateurs », qui sont des juges consulaires, des avocats, des directeurs juridiques, des universitaires ou autre, sur accord des parties.

Les modes amiables doivent, en effet, être considérés dans cette période post-Covid pour leurs nombreux attraits, notamment en termes de coûts, de délais, ou encore de capacité à s’adapter aux exigences sanitaires imposant la dématérialisation9. Plus particulièrement, ils sont dotés d’une forte flexibilité permettant de s’adapter aux difficultés diverses et variées induites par l’état de crise. Ainsi les parties pourront-elles travailler de concert avec un médiateur dûment qualifié et rompu au maniement des outils virtuels. Elles pourront également choisir de confier leur différend de nature technique (comme la détermination du prix final d’acquisition dans le cadre d’un contrat de cession d’actions ou d’actifs, ou encore de la question de savoir si les produits ou services livrés répondent aux spécifications convenues) à un « technicien »10 compétent et à même de leur proposer rapidement et à distance des pistes à exploiter en vue de la résolution de leur différend.

Les modes amiables demeurent cependant, à l’heure actuelle encore, l’exception. La résolution iréniste des conflits est, en effet, trop souvent négligée par les parties mal orientées par leurs conseils. Il revient, donc, à ces derniers de prendre l’initiative de dûment s’y initier par l’intermédiaire de véritables formations afin d’être en mesure d’efficacement l’intégrer à leur pratique professionnelle en la proposant – lorsque le contexte s’y prête – à leurs clients.

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1 Sondage réalisé par l’IFOP (Institut d’études Opinion et Marketing en France et à l’international) avec l’Express, LIEN

2 Antoine Garapon, Jean Lassègue, Justice Digitale, Presses Universitaires de France – P.U.F, ed. 2018

3 Kleros propose un service de justice dématérialisé faisant intervenir des jurés distribués via une blockchain de résolution des litiges, LIEN

4 François Ost, Revue interdisciplinaire d’études juridiques 2018/2 (Volume 81), LIEN

5 Antoine Garapon, Jean Lassègue, Justice Digitale, Presses Universitaires de France – P.U.F, ed. 2018

6 Christiane Féral-Schuhl, La médiation à l’heure du COVID-19?, Le monde du droit, 6 avril 2020, LIEN

7 cf. https://tiers-conciliateurs.fr/

8 Il s’agit notamment de Paris Place de Droit, du Cercle Montesquieu, et de l’AFJE

9 Christiane Féral-Schuhl, La médiation à l’heure du COVID-19?, Le monde du droit, 6 avril 2020, LIEN

10 Articles 1547 à 1554 du Code de procédure civile

Les territoires condamnés à la métropolisolation ?

Les territoires condamnés à la métropolisolation ?

 

 

Pour ne pas avoir employé le mot province , le Premier ministre a sacrifié à la mode en lui  substituant le mot territoire qu’il a prononcé 25 fois dans son discours de politique générale au Parlement.  Un mot qui pour autant ne remet pas en cause le processus de concentration urbaine en cours. En effet dans ces territoires la mode de la métropolisation risque d’aboutir à un aménagement composé d’un côté d’une dizaine de villes de plus d’un million d’habitants concentrant une majorité d’emplois et de l’autre des zones en voie de régression voire  de désertification. Un non-sens non seulement économique et social mais aussi environnementale et sociétal. En effet l’hyper concentration qui génère effectivement une croissance endogène provoque aussi des dégâts humains et environnementaux catastrophiques. Les créations d’emplois se en effet concentrent depuis une dizaine d’années sur les aires urbaines de plus de 500.000 habitants, zones où l’on trouve les métiers les plus dynamiques – notamment les postes de cadres - au détriment des villes petites et moyennes, constate une étude de France Stratégie. Au total, c’est une douzaine de métropoles régionales qui se partagent quasiment la moitié (46%) des emplois, dont 22% pour Paris et 24% en province. Et ce marché de l’emploi à deux vitesses se creuse. La situation est inédite: entre en 1968 et 1999, la croissance de l’emploi profitait à l’ensemble du pays… avant que les territoires ne se différencient de plus en plus, et que la fracture ne se transforme en fossé entre 2006 et 2013. C’est durant cette période que les aires urbaines de plus de 500.000 habitants ont massivement créé des emplois alors que les villes moyennes, les petites villes et les communes isolées ont subi des pertes, observe l’organisme placé auprès du Premier ministre. Ce phénomène a un nom: la «métropolisation». Or cet aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres conduits le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040 certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être.

 

 

 

 

 

 

 

Les territoires : le mot à la mode pour ne pas parler de la province et des régions paumées

Les territoires : le mot à la mode pour ne pas parler de la province et des régions paumées

 

 

 

Réarmer les territoires : le slogan lancé par Castex. Il n’y a guère que quelques dizaines d’années voire plus récemment qu’on se gave de cette expression à la mode : les territoires; sans doute pour ne pas dire région, département, contrées ou pire province qui sent trop la cambrousse. La province : Un mot condamné par la morale décentralisatrice; le problème c’est que le concept de territoire ne suffit pas à décrire la géographie économique, sociale ou tout simplement humaine pas plus qu’à l’aménager

 

En fait,  il y a bien sûr l’hypertrophie de la capitale où tout se décide toujours. Mais il y a cet objectif de métropolisation . C’est-à-dire cette volonté de réduire population et activités dans l’espace de 10 à 15 grandes métropoles. Les autres territoires ne représentent plus grand-chose. Mais pour les besoins de la cause qui consiste à discréditer le centralisme étatique français, on procède par un amalgame . C’est  la France en deux parties : d’un côté la région parisienne de l’autre les territoires.

Comme si les territoires étaient homogènes. Autre remarque, a-t-on fait un bilan un peu pertinent de la fameuse décentralisation engagée depuis Deferre ? Un bilan social, économique et même politique. Dans la plupart des cas,s’ installent en effet des sortes de baronnies transmissibles d’ailleurs à l’intérieur des familles politiques. Des baronnies sitôt  mises en place qui  ont construit ces luxueux hôtels de département, de région de communautés avec pléthore de services et de personnels.

Rien n’a réellement été supprimé ni même beaucoup décentralisé par contre on a empilé les structures aussi les mandats de ce petit peuple d’élus qui se partagent le fromage de la notoriété voire des finances.( 4 à 5000 € mensuels à chaque vice  président de communauté urbaine, plus évidemment d’autres petites indemnités,)… et jusqu’à une quinzaine de vice présidents par communauté urbaine !)

Prônant une nouvelle étape de la décentralisation, Jean Castex a commencé par annoncer des créations d’emplois dans les services départementaux de l’État. Première observation faut-il vraiment des créations d’emplois y compris en les localisant dans les fameux territoires. Deuxième observation, le flou artistique du contenu de ce que pourrait être un nouvel épisode de décentralisation.

Des projets éoliens illégaux dans la zone des 500 m

Des projets éoliens illégaux  dans la zone des 500 m

 

Plusieurs   exemples récents montrent que certains promoteurs s’assoient délibérément sur la règle qui impose une distance de 500 m entre les éoliennes et les zones d’habitation. C’est ce qu’affirme par exemple  l’association Vent des forts, qui milite contre le projet de Chenevelles « L’étude approfondie du dossier d’autorisation environnemental de la société Valéco a dévoilé la non-prise en compte d’une maison d’habitation sur l’une des communes du projet éolien (à Chenevelles – 86). Cette maison [...] se situe à 390 m (315 m en bout de pale) de l’éolienne Bos-2 et à 430 m (335 m en bout de pale) de l’éolienne Bos-3 soit 335 m ».

 

Même chose pour les éoliennes qui viennent d’être installées à Chigné dans le Maine-et-Loire ; une construction à moins de 500 m a été ignorée. L’association locale vigilance environnement vient d’ introduire une demande d’annulation auprès du tribunal administratif.
Or, , « les articles L553-1 et 515-44 du code de l’environnement [...] prévoient de respecter scrupuleusement un éloignement minimum de 500 mètres entre les installations et les habitations ».  Les associations estiment ses projets complètement illégaux. Pour faire passer la pilule, certains promoteurs considèrent que les bâtiments n’ont pas forcément de caractère d’habitation ou bien qu’ils  peuvent être démolies dans un arrangement entre le promoteur et le propriétaire du terrain. Bref la régulation à la mode des marchands de vaches d’il y a 50 ans avec une poignée de main et peut-être davantage comme forme d’application  de la législation.

Les « juges de proximité » : de la pure communication

Les « juges de proximité » : de la pure communication

 

 

En fait, la justice de proximité annoncée par Castex n’aura de proximité que le nom. En effet rien n’est prévu pour  créer de nouveaux tribunaux. Bref en réalité c’est la réforme du 1er janvier fusionnant tribunaux de grande instance et tribunaux d’instance qui sera appliquée. Seuls les tribunaux isolés géographiquement des anciens TGI porteront le nom de tribunal de proximité. La réforme est entrée en vigueur le 1er janvier dernier a fusionné, au sein de ces tribunaux judiciaires, les tribunaux de grande instance (TGI) et des tribunaux d’instance. Quand ces derniers n’étaient pas situés dans la même ville que le TGI, ils ont pris le nom de tribunaux de proximité. On continue d’y juger des affaires civiles. Le gouvernement ne compte donc pas non plus créer de nouveaux tribunaux, mais « envoyer dans les tribunaux de proximité des juges de police ou correctionnels ».

 

 

 

Pour tout dire l’annonce du Premier ministre ne change fréquemment rien à l’existant en plus il a promis d’augmenter les effectifs qui pourraient ne concerner que quelques postes.

 

Tels que présentés par le Premier ministre, ces « juges de proximité » n’auront pas vocation à traiter n’importe quelles affaires, mais à répondre aux « petites incivilités ». Une catégorie dans laquelle il a cité « le tag, l’insulte, le petit trafic, les troubles à ce que le code communal appelle la tranquillité publique ». Au ministère de la Justice, on parle de ce discours comme d’une « feuille de route sur laquelle on travaille ». La liste des infractions concernées n’est pas arrêté « et fera l’objet d’annonces plus tard ».

Pour l’instant, les incivilités énumérées par Jean Castex forment une liste disparate, estiment les syndicats. Le tag, par exemple, « peut-être à la fois une contravention ou un délit », rappelle Sarah Massoud, tandis que « le petit trafic est un délit pour lequel est encouru dix ans d’emprisonnement ». Sa consœur de l’USM, Cécile Mamelin, voit dans cette catégorie des « petites incivilités » une source de confusion supplémentaire : « Notre système de peines, c’est : contravention, délit, crime ».

Les deux syndicats contestent par ailleurs le constat par lequel Jean Castex justifie ces annonces, évoquant « une forme d’impunité » qui se serait installée « faute de réponse judiciaire ». Selon les juridictions, « entre 85 et 98% des procédures reçoivent une réponse judiciaire », répond Cécile Mamelin, rappelant que les classements sans suite sont rares et le plus souvent liés à l’impossibilité d’identifier l’auteur. « La justice de proximité n’est pas celle-là », dénonce de son côté Sarah Massoud, qui préfèrerait donner davantage de moyens à la justice civile ou encore au suivi de l’application des peines alternatives à la prison.

Autre confusion ces  juges de proximité promis mais qui n’existeront pas ont existé jusqu’en 2017et  avaient d’ailleurs des attributions en partie différentes, puisqu’ils traitaient, en pénal, les contraventions et en matière civile, les litiges n’excédant pas 4 000 euros. Ils étaient des magistrats non-professionnels. Les juges évoqués par Jean Castex, eux, seraient donc habilités à traiter de contraventions pénales, mais aussi de délits. Quant aux affaires civiles dont s’occupaient les anciens juges de proximité, elles restent traitées par d’autres juges, dans les tribunaux de proximité.

Bref le moins que l’on puisse dire c’est que l’opinion publique a du mal à s’y retrouver entre ce nouveau concept de juge de proximité qui ne seront pas plus proches, l’ancienne fonction des juges de proximité qui ont existé, le changement de nom de tribunal d’instance depuis la réforme du 1er janvier qui s’appelle tribunal de proximité.

 

La dette perpétuelle ? (Patrick Artus)

La dette perpétuelle ? (Patrick Artus)

 

L’économiste Patrick Artus constate l’irréversibilité des politiques monétaires d’expansion des liquidités, même si la croissance revenait et admet finalement que les dettes pourraient n’être jamais remboursées puisque renouvelées par les banques centrales. Une sorte d’adhésion à cette nouvelle théorie de la dette perpétuelle sauf qu’un  pourraient éclater des crises remettant en cause la monnaie ou sa valeur ( crise immobilière, crises obligataires,  inflation, bouleversement des taux de change, cascade de faillites etc.). Bref une adhésion de plus d’un grand économiste aux vertus de la machine à billets sans aucune limite en volume et dans le temps. Bref quand les plus grands économistes jouent à l’apprenti sorcier.

Chronique. La crise du Covid va conduire à un recul considérable – de 7 % environ – du produit intérieur brut (PIB) des pays de l’OCDE en 2020. Comme on l’avait vu après la crise des subprimes de 2007, le niveau du PIB restera inférieur pendant très longtemps à celui qu’il aurait été sans la crise, en raison de ses effets rémanents : faillites d’entreprises, perte de capital humain en raison du chômage élevé, dégradation de la situation financière des entreprises, faiblesse de l’investissement…

Confrontés à cette perte de revenu importante et durable, les gouvernements ont tous décidé de protéger, autant que possible, les entreprises et les ménages par des baisses d’impôts, des subventions, le financement du chômage partiel, la garantie des crédits… Il en résulte un déficit public considérable. En 2020, il devrait atteindre dans l’OCDE 14 % du PIB (avant la crise, on prévoyait qu’il serait de 4 %…). La hausse du déficit public atteint ainsi 10 points de PIB, alors que la perte de PIB est de 9 points (7 % de baisse de PIB au lieu de 2 % de hausse attendue s’il n’y avait pas eu la pandémie).

Ces déficits vont certainement se poursuivre en 2021, 2022 et au-delà. D’une part, les besoins de dépenses publiques resteront très importants (soutien aux secteurs en difficulté, chômage élevé, plans de relance, hausse des dépenses de santé…) ; d’autre part, personne ne veut répéter l’erreur commise dans la zone euro à partir de 2011, lorsqu’une réduction trop rapide du déficit public avait contribué à faire rechuter la zone euro en récession : le pic du chômage n’avait été atteint qu’en 2013.

Même si certains économistes affirment qu’une forte réduction du déficit public par la baisse des dépenses publiques a peu d’effet négatif sur l’activité (« The Effects of Fiscal Consolidations : Theory and Evidence », A. Alesina, O. Barbiero, C. Favero, F. Giavazzi, M. Paradisi, NBER Working Paper n° 23385, novembre 2017), il faut s’attendre à une politique budgétaire durablement expansionniste : aucun pays de l’OCDE n’osera démarrer le premier une consolidation budgétaire.

Le retour des Etats à la solvabilité budgétaire ne pourra se faire que par l’intervention des banques centrales. Si une banque centrale achète de la dette publique sans la revendre et en la renouvelant indéfiniment, elle devient irréversible et se trouve de fait annulée : elle est gratuite (puisque les banques centrales reversent aux Etats leurs profits, qui incluent les intérêts reçus sur ces dettes publiques), et elle n’est jamais remboursée (puisque la banque centrale la conserve et la renouvelle à l’échéance). Si l’on ne veut pas passer à une politique budgétaire restrictive, utiliser la monétisation irréversible des déficits publics est la seule méthode utilisable pour rétablir la solvabilité des Etats. Depuis qu’elle a introduit le quantitative easing (facilité monétaire), en 2015, la Banque centrale européenne (BCE) n’a jamais réduit la taille de son bilan, et a donc bien rendu irréversible cette monétisation. La Réserve fédérale a essayé en 2018 de réduire la taille de son bilan, mais elle a dû y renoncer aussitôt en raison de l’effondrement des marchés financiers déclenché par cette tentative…

 

 

Total: adieu la France bonjour l’Europe!

Total: adieu la France bonjour l’Europe!  

Très discrètement, Total considéré jusque-là comme une entreprise française change de statut et intervient désormais en tant que société européenne. Une manière de se montrer davantage Européen estime le PDG. Aussi une manière de prendre un peu de champ avec la France ! D’autres grandes sociétés, elles, n’ont pas hésité même à se délocaliser complètement le plus souvent vers les Pays-Bas d’une part pour être moins imposées, d’autre part pour disposer de davantage de liberté. Ce sera le cas aussi sans doute pour le holding qui va naître de Fiat et de PSA.

Notons qu’il y a longtemps que Total est une société internationale, un groupe énorme de 200 milliards d’affaires qui emploient environ 100 000 personnes dans le monde. Son statut français ne l’a jamais entravé dans son développement. Cela ne change pas grand-chose indique encore le PDG de Total. Dès lors,  on s’en demande vraiment si ce changement de statut était nécessaire ! Le géant de l’énergie Total a adopté le statut de société européenne qui permet à une entreprise de réaliser ses activités dans tous les pays membres de l’Union européenne sous une forme juridique unique. Total SA est « devenu Total SE à la suite de son immatriculation en tant que société européenne au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, intervenue le 16 juillet 2020″, décrit le groupe dans un communiqué.

Une telle modification des statuts a déjà été adoptée par des groupes comme Airbus et Constellium. « D’un point de vue strictement juridique, ça ne change pas grand chose » mais « je pense que c’est bien que les grands groupes européens montrent leur foi dans l’Europe », avait déclaré en janvier le PDG de Total Patrick Pouyanné, en annonçant ce projet de changement de statut.

Schiappa: la ferme ! (Dupond Moretti)

Schiappa: la ferme ! (Dupond Moretti)

 

Que la sous ministre ( de l’intérieur) Marlène SCHIAPPA la ferme : une invitation à l’intéressée de la part du ministre de la justice Eric Dupond-Moretti, qui considère que Marlène Schiappa n’avait pas à commenter l’affaire Daval. C’est ce que le célèbre avocat pénaliste a expliqué sur BFMTV.

« Un politique n’a pas à se mêler de justice. Il existe une règle constitutionnelle qui s’appelle la séparation des pouvoirs, premièrement. Donc, les politiques ne se mêlent pas d’affaires judiciaires. Le ministre quel qu’il soit n’a pas à censurer la parole d’un avocat, deuxièmement. Et troisièmement, le féminicide serait un nouveau crime ? Alors si c’est une femme qui tue un homme, c’est quoi ? Un «andricide». Je ne comprends pas bien. Que madame le ministre (NDLR: Marlène Schiappa) s’occupe de ses affaires » a-t-il lâché.

Ironiquement, Eric Dupond-Moretti s’est repris : « Madame LA ministre, pardon, puisqu’on ne peut plus dire madame LE ministre ».

Un « moratoire » sur la 5G?

Un « moratoire » sur la 5G?

Le verts posent  la question de l’utilité économique, technologique et énergétique du développement de la 5G et demandent  un moratoire. EELV estime que « la 5G sera l’occasion d’une grosse inflation de la consommation électrique et de la collecte des données personnelles des usagers, via les nombreux gadgets connectés qui seront proposés à l’achat »« Une fois la 5G déployée en France, ce n’est pas moins de 2% d’augmentation de la consommation électrique à l’échelle nationale qui est évoquée ».

« A l’heure de l’urgence écologique et sociale, promouvoir une technologie qui augmente la consommation d’énergie et épuise un peu plus les ressources, exige au minimum de prendre le temps du débat démocratique et donc d’une information claire, complète et non biaisée », ajoutent les Verts.

Ils demandent en conséquence  »un moratoire sur le déploiement de la 5G le temps des conclusions définitives » des experts (Anses, Ademe) et, le temps du moratoire, « une transparence totale sur les projets d’implantations d’antennes de téléphonie mobile ».

A l’issue du moratoire, les écologistes réclament « la garantie de la souveraineté politique et de l’indépendance technologique, nationale et européenne, face aux entreprises transnationales actuellement leaders du marché de la 5G ». Autre demande : la création de « zones blanches », sans ondes émises par quelque appareil que ce soit.(zones notamment pour  les personnes dites électro-hypersensibles) .

 

Coronavirus France : 14 morts et montée de la contamination

Coronavirus France : 14 morts et montée de la contamination

  14 morts de plus au cours des 24 dernières heures en France dans le milieu hospitalier, ce qui porte le bilan depuis le 1er mars à 30.152 décès à l’échelle nationale, a annoncé vendredi la Direction générale de la santé (DGS). Des chiffres évidemment rassurants mais qui ne peuvent cacher la grande inquiétude d’une possible deuxième vague.

En effet un peu partout en France se révèle des clusters particulièrement inquiétants comme en région parisienne, en Mayenne, en Aquitaine ou encore en Bretagne.

Au total, 6.688 personnes sont actuellement hospitalisées en raison du COVID-19, ce qui fait 108 de moins que jeudi. En ce qui concerne les patients en réanimation, ils sont 477 alors qu’ils étaient 481 jeudi.

Le nombre de cas confirmés est quant à lui passé de 173.838 jeudi à 174.674 vendredi, ce qui fait 836 infections supplémentaires, selon Santé publique France.

Coronavirus : la Mayenne au niveau de la Guyane

Coronavirus : la Mayenne au niveau de la Guyane

Pour santé publique France, en Mayenne, « le taux de positivité, depuis quelques jours, est un peu autour de 5, vers 5,5-5,6, a précisé Jean-Jacques Coiplet. Le taux de reproduction, qui d’ailleurs au niveau national est désormais légèrement au-dessus de 1 (1,20), est en Pays de la Loire à 1,50. »

Selon le bilan dévoilé mercredi par Santé publique France, la Mayenne a dépassé légèrement le seuil d’alerte avec 50,1 nouveaux cas pour 100 000 habitants détectés en sept jours, le seuil d’alerte étant fixé à 50. Le 10 juillet, il s’établissait à 36,02, rappelle France 3 Pays-de-la-Loire.

Pour lutter contre cette hausse du nombre de cas de coronavirus en Mayenne, le ministre de la Santé a indiqué que les autorités avaient « augmenté massivement la capacité de tests sur place »« Massivement », a-t-il insisté.

Alors que le port du masque dans les lieux clos va devenir obligatoire en France « dès la semaine prochaine », Olivier Véran a indiqué avoir demandé aux autorités locales d’accélérer la démarche. « Nous avons demandé au préfet de la Mayenne de mettre en place un certain nombre de mesures comme l’obligation de port du masque dans les lieux publics sans attendre la date du 1er août », a-t-il déclaré, jeudi matin, ce qu’a officialisé la préfecture peu après.

Six communes sont concernées par cette obligation immédiate de port du masque dans les lieux publics clos : Bonchamp-lès-Laval, L’Huisserie, Laval, Louverné et Saint-Berthevin. Cette obligation concerne les personnes de « 11 ans et plus ».

#COVID19 Jean-Francis TREFFEL, Préfet de la Mayenne, rend obligatoire le port du masque dans les lieux publics clos

e : « On ne constate pas de saturation dans les hôpitaux (…) nous ne sommes pas dans une situation de tension, mais il faut rester vigilant », indique le directeur de l’ARS des Pays de la Loire
« Nous ne sommes pas dans une situation de tension, mais il faut rester vigilant parce que nous savons qu’en fonction de l’épidémie, si celle-ci n’était pas maîtrisée, alors nous pourrions être, comme dans d’autres territoires, confrontés à des difficultés », a-t-il mis en garde.

une amende de près de 100 millions pour les industriels de la charcuterie pour entente illégale

une amende de près de 100 millions pour les industriels de la charcuterie pour entente illégale

« Les industriels concernés (les charcutiers-salaisonniers) se coordonnaient pour acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs et/ou s’entendaient par ailleurs sur les hausses de prix des produits charcutiers qu’ils entendaient pratiquer auprès des enseignes de la grande distribution, pour leurs marques de distributeurs (MDD) ou premiers prix », indique l’Autorité de la concurrence dans un communiqué.

La plus forte sanction (35,5 millions d’euros) vise le leader français de la production porcine, la coopérative Cooperl, qui possède six sites intervenant dans la fabrication de charcuterie. Suivent le groupe de distribution Les Mousquetaires (Intermarché, Netto), qui fabrique également des produits sous ses propres marques comme Monique Ranou (31,7 millions d’euros d’amende), et le groupe Fleury Michon (près de 14,8 millions d’euros d’amende).

« Les ententes ont concerné de très nombreux produits de consommation courante (jambon cru, jambon cuit, saucissons, rosette, chorizo…) », souligne l’Autorité de la concurrence.

Coronavirus : on est loin de la sortie de crise ( ONU)

Coronavirus :  on est loin de la sortie de crise ( ONU)

 

L’ONU tire la sonnette d’alarme pour attirer l’attention sur l’ampleur de la crise sanitaire qui concerne de plus en plus de personnes et menace par ailleurs l’économie. L’ONU incite les pays à être plus rigoureux concernant les mesures barrière , aussi à soutenir massivement l’économie pour éviter une crise sociale ingérable. Le bilan du Coronavirus est catastrophique et l’affaire est loin d’être terminée estime institution internationale.

 En effet la pandémie a fait au moins 585.750 morts depuis fin décembre, selon un bilan établi par l’AFP jeudi à 21 heures. Les États-Unis sont le pays le plus touché tant en nombre de morts que de contaminations confirmées (137.897 décès pour 3,5 millions de cas). Viennent ensuite le Brésil (75.366 morts), le Royaume-Uni (45.119), le Mexique (36.906) et l’Italie (35.017). Mais en proportion de la population, hors micro-Etats, c’est en Belgique que la mortalité est la plus élevée (845 morts par million d’habitants), devant le Royaume-Uni (665), l’Espagne (608) et l’Italie (579).

La crise économique provoquée par la pandémie est entrée dans une nouvelle phase, mais le monde «n’est pas tiré d’affaire», affirme la directrice du Fonds monétaire international (FMI), Kristalina Georgieva. Elle enjoint les gouvernements à poursuivre les mesures de protection sociale, dépenser l’argent public pour stimuler l’économie et profiter de cette «occasion qui ne se présente qu’une fois par siècle» de reconstruire un monde «plus équitable, plus vert (…) et surtout plus résilient». Pour l’instant dans nombre de pays, la tendance est au renforcement des mesures barrière allant y compris jusqu’à des dispositifs locaux de recompter en dans les zones à risques.

Coronavirus : la Russie espionne le Royaume-Uni

Coronavirus : la Russie espionne le Royaume-Uni

Dans les régimes de dictature ou notamment les présidents sont élus à vie ( c’est fait pour la Chine, c’est en cours pour la Russie), on ne s’embarrasse pas de précautions pour piller et espionner d’autres pays. Aujourd’hui, c’est la Russie qui est en cause, elle est accusée d’avoir espionné les données scientifiques du Royaume Uni concernant le Coronavirus.  Pour la Russie, comme la Chine, dans les interventions sont aussi régulières l’art des élections dans les pays démocratiques.

 

Il est clair que l’utilisation des nouvelles technologies modifie la problématique des relations diplomatiques entre Etats. les démocraties sont  être menacées par la manipulation d’outils numériques depuis l’étranger. La vie politique est concernée mais d’autres pans de la société, dans le domaine économique, social voire sociétal.

Il serait sans doute temps que lONU s’approprie cette question pour étudier les conditions de sa régulation .

 

Selon le National Cyber Security Centre (NCSC), un groupe de hackers, connu sous la dénomination d’APT29 – ou encore des «Ducs» ou de «Cozy Bear» – s’est attaqué à des organisations travaillant à la recherche d’un vaccin contre le Covid-19. Les trois pays les plus touchés seraient le Royaume-Uni, les Etats-Unis et le Canada. L’organisme gouvernemental britannique chargé de la cyber-sécurité a précisé que ces hackers travaillent «presque certainement dans le cadre des services de renseignement russes». Les services américains et canadiens seraient arrivés à la même conclusion.

Le ministre des Affaires étrangères Dominic Raab a jugé «totalement inacceptable que les services de renseignement russes ciblent ceux qui travaillent à la lutte contre la pandémie de coronavirus». Ceux qui courent «imprudemment après leurs intérêts égoïstes» devront «rendre des comptes» a-t-il dit.«Cette campagne malveillante d’APT29 touche principalement des cibles gouvernementales, diplomatiques, des groupes de réflexion, des acteurs de la santé et de l’énergie pour leur voler leur précieuse propriété intellectuelle», a-t-il expliqué.

Ces attaques seraient toujours en cours. Elles viseraient aussi bien «des cibles gouvernementales, diplomatiques, des groupes de réflexion que des acteurs de la santé et de l’énergie pour leur voler leur précieuse propriété intellectuelle». Selon le directeur des opérations du NCSC, Paul Chichester, le groupe de hackers «utilise divers outils et techniques, notamment des logiciels malveillants personnalisés connus sous les noms de  »WellMess » et de  »WellMail » et  »spear-phishing »». Ce dernier procédé de «harponnage» est plus ciblé que le simple «phishing», en envoyant par exemple de faux mails officiels avec un lien frauduleux non de manière massive mais à des individus bien identifiés. Le groupe «Cosy Bear» serait largement impliqué dans les attaques contre le parti démocrate américain lors de l’élection de 2016.

Toujours ce jeudi, Londres a accusé la Russie d’avoir voulu interférer dans les élections législatives de décembre dernier, gagnées par Boris Johnson. Selon les résultats d’une enquête gouvernementale, Moscou aurait notamment acquis illégalement des documents sur les projets d’accord de libre-échange avec les Etats-Unis avant de les faire fuiter sur Internet, via la plate-forme Reddit. «Bien qu’il n’y ait pas de preuve d’une campagne russe à grande échelle contre les élections générales, toute tentative d’ingérence dans nos processus démocratiques est totalement inacceptable» a déclaré Dominic Raab.

 

Sondage Macron 14-Juillet : il ne dit pas la vérité pour 63 % !

Sondage Macron 14-Juillet : il ne dit pas la vérité pour 63 % !

Un nouveau fiasco télévisé pour Macron. Une prestation très suivie par environ 70 % mais 63 % de l’opinion n’accordent aucun crédit à Macron quant au contenu du fameux nouveau chemin et estime que le chef de l’État ne dit pas la vérité. Le chef de l’État, qui renouait avec l’exercice après l’avoir abandonné les deux années précédentes, n’a pas convaincu la majorité (54%) d’entre eux, d’après un sondage Odoxa-Dentsu Consulting pour Le Figaro et France Info, publié jeudi.

Si l’interview du président de la République donnée à TF1 et France 2 a été très suivie (7 Français sur 10), Emmanuel Macron n’a pas réussi à «rassurer» les Français. Pire, 63% d’entre eux pensent qu’il ne leur a pas «dit la vérité», alors que c’était son principal objectif. Son nouveau premier ministre, Jean Castex, n’a d’ailleurs cessé de répéter durant son discours de politique générale mercredi à l’Assemblée nationale, sa volonté de renouer avec la confiance des Français.

Durant son interview, Emmanuel Macron a également assuré qu’il garderait le cap fixé en 2017, tout en promettant un «nouveau chemin». Mais une fois de plus, les Français (57%) ne croient pas à «son changement de méthode». Une nuance toutefois, Français ne croient pas le chef de l’État mais approuvent ses deux principales annonces. Plus de 8 Français sur 10 soutiennent son dispositif en faveur de l’embauche des jeunes tout comme sa volonté d’imposer le masque obligatoire dans les lieux fermés.

Le président avait initialement indiqué qu’il ne rendrait obligatoire cette mesure qu’à partir du 1er août ; finalement Jean Castex a précisé jeudi dans Le Parisien que cela se fera dès la semaine prochaine. Au même moment, le ministre de la santé, Olivier Véran, annonçait le port du masque obligatoire dès ce jeudi matin dans six communes de la Mayenne où un nouveau foyer épidémique s’est formé.

Transfert de données UE-USA : annulé par la justice européenne

Transfert de données UE-USA : annulé par la justice européenne

 

 

l’accord “Privacy Shield”, qui régulait ces transferts est contraire au  règlement général sur la protection des données (RGPD) dans l’UE, entré en vigueur en mai 2018 a estimé la cour de justice.

“Les limitations de la protection des données à caractère personnel qui découlent de la réglementation interne des Etats-Unis (…) ne sont pas encadrées d’une manière à répondre à des exigences substantiellement équivalentes à celles requises, en droit de l’Union, par le principe de proportionnalité”, écrit la CJUE dans un communiqué. En clair on interdit aux GAFAM dutiliser les données personnelles d’Européens pourrait être détournéeés  à des fins commerciales voire politiques ou autre.

La CJUE souligne que les autorités de protection de la vie privée doivent suspendre ou interdire les transferts hors de l’UE si la protection des données ne peut être assurée.

C’est l’agence irlandaise de protection des données, principale autorité de régulation de Facebook en Europe, qui a porté l’affaire devant la Haute Cour irlandaise, qui a elle-même saisi la CJUE.

Le jugement de la CJUE constitue un nouveau camouflet pour Bruxelles après l’annulation mercredi par le Tribunal de l’Union européenne de la décision de la Commission européenne réclamant à Apple le versement de 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande.

Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la politique de la concurrence, a concédé jeudi que les deux décisions rendues par la justice européenne constituaient “une défaite”.

“La première chose que l’on fait lorsque l’on reçoit un jugement du tribunal est de le lire très, très attentivement. Et nous sommes toujours en train de le faire. Bien sûr, c’est une défaite, car c’est une annulation par le tribunal”, a-t-elle déclaré.

Retraites: Jean Castex veut se limiter à la suppression des régimes spéciaux

Retraites: Jean Castex veut se limiter à la suppression des régimes spéciaux

 

On sait que Macon tient par-dessus tout à sa réforme des retraites pour satisfaire sa clientèle de droite. Peu importe même maintenant le contenu même de cet réforme car il s’agit surtout d’une question d’affichage dans la perspective des élections présidentielles. Le gouvernement serait prêt à abandonner beaucoup de choses dans cette réforme et finalement pourrait se contenter de la suppression des régimes spéciaux. Les questions financières d’équilibre qualifié de paramétriques seraient renvoyées à plus tard..

Fin des régimes spéciaux

«Cela implique clairement la disparition à terme des régimes spéciaux tout en prenant pleinement en considération la situation des bénéficiaires actuels de ces régimes», a-t-il poursuivi.  En gros la clause du grand-père sauvé une réforme bien mal en point. Pas sûr que cela soit suffisant et pertinent pour réussir le sauvetage.

Créations d’entreprises : hausse de 75 % dans la restauration rapide

Créations d’entreprises : hausse de 75 % dans la restauration rapide

 

Il faudra sans doute encore attendre les chiffres des mois suivants pou vérifier la solidité des créations d’entreprises.- En effet c’est créations sont surtout poussées par le secteur de la restauration rapide qui augmente de 75 % !  Le contrecoup évidemment de la fermeture les contraintes des bars et des restaurants Les créations d’entreprises ont progressé de 38,2% le mois dernier en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables, après déjà un bond de 59,6% en mai.

Les créations d’entreprises classiques ont augmenté de 43,2% en juin et les immatriculations de micro-entrepreneurs ont progressé de 33,6%.

La hausse la plus forte concerne les activités d’hébergement et de restauration (+75,3%), essentiellement dans les activités de restauration rapide, précise l’Insee.

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