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Après l’écotaxe, la vignette pour les poids lourds

Après l’écotaxe, la vignette pour les poids lourds

 

Nouvelle invention : la vignette pour les poids lourds …mais étrangers. Une disposition qui juridiquement ne peut être acceptée  par Bruxelles ; L’idée est séduisante mais sur le plan du droit elle a peu de chances d’aboutir sauf à l’étendre auusi aux poids lourds français. Du coup on risque de se rabattre sur l’interdiction d’utiliser les routes nationales et l’obligation de prendre les autoroutes qu’on pourrait alors taxer davantage. Là auusi se pose un problème juridique, le même que pour la vignette imposée aux étrangers. Finalemenet tout cela pourrait se terminer par la mesure la plus simple à savoir l’augmentation progressive du gazole  dont l’assiette est plus large ;  elle concerne tous les véhicules gazole, donc avec  rendement fiscal plus important. La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a évoqué dimanche 19 octobre l’imposition possible d’une vignette pour les poids lourds étrangers transitant sur le territoire français pour financer le manque à gagner de la suppression de l’écotaxe. Elle a rappelé, à l’antenne de BFM TV, qu’une partie de l’argent manquant serait financé par une hausse du prix du gazole pour les transporteurs routiers français. « Comme le prix du gazole est au plus bas, cette taxe sera à peine ressentie » par les transporteurs, a-t-elle justifié. « Restera à régler le problème des camions étrangers », a-t-elle dit, en citant l’exemple d’un poids lourd qui « fait son plein en Belgique, traverse toute la France pour arriver en Espagne sans avoir payé la taxe sur le gazole, ce qui n’est pas juste ».   »On regarde si ce sera une vignette ou une interdiction de prendre les routes nationales avec obligation d’emprunter les autoroutes », a-t-elle dit, en disant que sa « préférence c’est ce qui sera juste et efficace ».  »Il n’y a pas l’écotaxe ou rien, il faut trouver l’argent et que ça ne retombe pas sur les Français », a-t-elle dit en soulignant que les camions, qui endommagent davantage les routes, devaient financer leur entretien. La ministre a par ailleurs assuré au passage vouloir « renforcer le fret ferroviaire » et a plaidé pour la création des autoroutes de la mer. En ce qui concerne la société Ecomouv’ qui emploie près de 200 salariés, « il faut trouver des solutions », a martelé Ségolène Royal, qui s’est déjà dite prête à aller « jusqu’au contentieux » judiciaire pour revoir les conditions du contrat « exorbitant » avec la société italienne qui a engagé entre 800 millions et 1 milliard d’euros d’investissements. « Nous sommes en train de regarder juridiquement ce qui nous engage et non », a-t-elle précisé, en disant vouloir « s’impliquer personnellement pour trouver des solutions pour les salariés » de l’entreprise. Basée à Metz, la société emploie 200 salariés et quelque 130 fonctionnaires des douanes.

 




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