UE-« La taxe sur les transactions financières rapporterait chaque année jusqu’à 57 milliards d’euros »

 

Pour sortir de la crise, il est urgent de combattre la spéculation et d’adopter la taxe européenne sur les transactions financières, rappellent, dans une tribune au « Monde », cinquante-huit députés des groupes Horizons, LIOT, MoDem et Renaissance.

 

La colère exprimée par nos agriculteurs face à l’augmentation prévue des taxes sur le gazole révèle une souffrance largement partagée par la population : faut-il que ce soient toujours les mêmes qui payent ? Faut-il augmenter de 10 % une taxe sur l’électricité, mais ne jamais taxer les marchés financiers qui battent régulièrement de nouveaux records ?Nul ne conteste le besoin de trouver de nouvelles ressources : quand Joe Biden met 400 milliards sur la table pour attirer toute l’industrie verte aux Etats-Unis, nous ne pouvons pas rester sans réagir. Il faut aussi rembourser les aides Covid et dégager de nouveaux moyens pour gagner la bataille du climat : investir dans les transports en commun, financer des aides à l’agriculture, mettre en œuvre enfin un grand plan pluriannuel de rénovation thermique de tous nos bâtiments et alimenter le fonds d’aide aux pays du Sud, créé lors de la COP28.Alors que le secteur du bâtiment annonce jusqu’à 150 000 suppressions d’emplois cette année en France, il serait dramatique qu’on accepte ces licenciements. On se souvient que, en 2007, le Grenelle de l’environnement organisé par Jean-Louis Borloo avait débouché sur un consensus fort conduisant à la volonté de « réhabiliter sur la période 2010-2017 les logements de 300 000 propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique ».Hélas, dix-sept ans plus tard, seules 13 000 rénovations performantes sont réalisées chaque année… Des millions de nos concitoyens sont dans une situation de grande précarité énergétique, la balance commerciale de la France accuse un déficit colossal à cause de nos achats de gaz et de pétrole, et les climatologues sont tétanisés par la concentration de CO₂ dans l’atmosphère qui augmente aujourd’hui trois fois plus vite que dans les années 1960 ou 1970.

Pour éviter ces licenciements et pour répondre à l’urgence climatique, il faut immédiatement trouver de nouveaux moyens, en répondant en même temps à la demande de justice fiscale qui émane de tous nos territoires.

 

La taxe transactions financières illégale ?

La taxe transactions financières illégale ?

 

Le projet de taxer les transactions financières dans 11 Etats de l’Union européenne à partir de 2014 est illégal, selon un rapport d’experts juridiques de l’UE qui risque de porter un coup fatal à cette initiative controversée. Les conclusions des juristes ne sont pas contraignantes mais compliqueront la tâche de l’Allemagne, de la France et des autres partisans de cette mesure censée rapporter aux Etats quelque 35 milliards d’euros par an. Leur rapport sera soumis à une date indéterminée aux ministres des Finances de l’UE (Ecofin), à qui reviendra la décision d’enterrer la taxe ou d’opter pour un prélèvement plus simple comme celui que le Royaume-Uni impose aux transactions boursières. Le projet devra ensuite être approuvé par chacun des gouvernements concernés. Le Royaume-Uni, soucieux de défendre la City, et plusieurs autres Etats membres s’y opposent énergiquement, compliquant déjà sa mise en oeuvre. Outre l’Allemagne et la France, l’Italie, l’Espagne, l’Autriche, le Portugal, la Belgique, l’Estonie, la Grèce, la Slovaquie et la Slovénie soutiennent la taxe. Dans leur avis en date du 6 septembre et dont Reuters a pu prendre connaissance, les services juridiques des Etats membres expliquent que le projet va au-delà de la juridiction des Etats et n’est pas compatible avec le traité européen puisqu’il empiète sur les compétences d’Etats membres non participants en matière de fiscalité. L’instauration d’une taxe dans certains Etats seulement serait en outre « discriminatoire et de nature à conduire à des distorsions de concurrence au détriment des Etats membres non participants », ajoutent les experts. Ils estiment encore que la taxe constituerait un « obstacle » à la libre-circulation des capitaux et des services au sein du marché unique, deux piliers du traité fondateur de l’UE.