Retraite : les sénateurs pour la réforme mais pas pour la leur

Retraite : les sénateurs pour la réforme mais pas pour la leur !

C’est toute la contradiction de la société française et de son système politique. Les élites proposent des transformations qu’ils refusent de s’appliquer à eux-mêmes. C’est ainsi le cas concernant la réforme des retraites. Le Sénat veut être en pointe sur ce sujet et veut absolument que la réforme du gouvernement soit appliquée. Par contre, il se refuse à supprimer la très avantageuse caisse de retraite des sénateurs. Une position qui discrédite évidemment les sénateurs à légiférer au nom des intérêts collectifs et un scandale démocratique de plus.

Le texte de l’exécutif prévoit bien la suppression de certains régimes spéciaux déficitaires comme celui de la RATP ou de la Banque de France. Mais pour le président du Sénat, Gérard Larcher, le régime du Sénat ne doit pas être logé à la même enseigne, celui-ci étant «autonome» et autofinancé. En fait autofinancé par les finances publiques !

Aujourd’hui, le régime de retraite des sénateurs est géré par le Sénat lui-même. Concrètement, d’après les comptes du Sénat, 38 millions d’euros ont été versés aux anciens sénateurs en 2021. Sur cette somme, 33% sont financés par les cotisations des sénateurs et du Sénat, et 67% par «des actifs financiers qui ont été constitués afin de consolider les équilibres à moyen et long terme du régime» (l’argent aussi du contribuable) , indique le site du Sénat. Ces actifs ne proviennent pas des impôts des Français mais de «l’excédent des cotisations constitué depuis la création du régime en 1905», explique au Figaro le service de presse de la chambre haute. ( comme si le salaire des sénateurs n’était pas aussi payé par l’Etat.

«Le montant élevé des cotisations salariales, le nombre peu important des pensionnés et leur utilisation sur une durée faible des services de pension» expliquent le montant important épargné, ajoute-t-on. Les sénateurs partent en effet à la retraite plus tard que la moyenne des Français, et ont donc moins recours à leur droit à la retraite que la moyenne des Français. Bien gérée, cette épargne a permis d’équilibrer le régime et d’éviter ainsi d’avoir recours à des subventions de l’État : «Il n’y a ni dotation d’équilibre, ni subvention d’équilibre, ni transfert financier venant de l’extérieur», souligne le Sénat. Parmi les 33% de cotisation, 21% sont des cotisations employeur, comme c’est le cas pour tout régime où l’État est employeur, et sont donc financés par l’État. Ce montant s’élève à 8 millions d’euros. Cependant cela ne relève pas d’une subvention pour équilibrer les comptes. Une vraie explication ésotérique !

La réforme des retraites anticonstitutionnelle

La réforme des retraites anticonstitutionnelle ?

Le projet de réforme des retraites du gouvernement pourrait bien être considéré pour toute ou partie comme anticonstitutionnel. Le Conseil d’État a déjà fait valoir ses observations considérant que l’utilisation d’une loi sur la sécurité sociale, plus précisément un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, n’était pas forcément juridiquement l’outil législatif le plus adapté.

Deux raisons à cela. La principale, c’est que cet outil législatif réduit considérablement les délais de discussion au Parlement. Donc Une forme de déni démocratique. Il s’agit d’une réforme fondamentale qui mérite un cadre de discussion relativement large pour en assurer le caractère démocratique. Or l’Assemblée nationale a bâclé le débat à la fois sur la forme et sur le fond. La responsabilité en incombe à certains de l’opposition mais aussi à la majorité qui a ainsi évité d’afficher ses divisions puisque le vote n’a pas eu lieu.

La seconde raison découle du fait que certaines dispositions sont de nature structurelle et sans lien suffisant avec un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Exemple l’affaire de l’index des seniors, pourtant un pilier phare de la réforme.

Le conseil constitutionnel aura donc à se prononcer après le conseil d’État. Il pourrait être amené sans doute non pas à condamner la totalité du projet par « courtoisie » à l’égard le gouvernement mais à censurer certains aspects mêmes essentiels qui pourraient alors vider de son sens le projet de réforme.

Plusieurs sources affirment que le Conseil d’Etat alerte dans le gouvernement dans ce message d’un risque d’inconstitutionnalité de certains articles du fait de l’utilisation d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale choisi par le gouvernement pour faire passer plus rapidement la réforme souhaitée par Emmanuel Macron.

Le gouvernement est prévenu, la loi sur la réforme des retraites pourrait être retoquée en partie par le Conseil constitutionnel. Le Conseil d’État a adressé une note en ce sens au gouvernement le prévenant d’un risque d’inconstitutionnalité de certaines mesures de son projet de réforme des retraites, notamment concernant l’index seniors, a confirmé ce mercredi 22 février, des membres de l’exécutif à l’AFP, confirmant des informations du Point et du Monde.
Le gouvernement a en effet choisi comme véhicule législatif un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), qui lui offre certaines armes, notamment pour encadrer la durée des débats au Parlement, au grand dam des oppositions. En contrepartie, les mesures du texte sont supposées avoir un impact sur les finances actées par le budget de la Sécu 2023.

Problème, plusieurs articles et propositions pourraient ne pas rentrer dans le cadre de ce véhicule d’après la haute juridiction. L’une des propositions pointées par le Conseil d’Etat est la création d’un index seniors, visant à mesurer l’emploi des salariés âgés par les entreprises. Des sanctions financières sont prévues en cas de non-publication de l’index. Or, selon le Conseil d’Etat, l’effet attendu sur les finances publiques en 2023 est incertain, et la disposition pourrait être censurée par
Interrogé, Matignon estime cependant que l’index seniors « a sa place » car « le produit de la pénalité viendra alimenter dès 2023 la Caisse nationale d’assurance-vieillesse ». Si cette mesure n’est pas acceptée par le Conseil constitutionnel, l’exécutif pourrait toutefois la réintroduire dans un projet de loi « plein-emploi » à venir au printemps. « Nous considérons que le texte a vocation à être valide du point de vue constitutionnel, je ne doute pas que des oppositions voudront saisir (le) Conseil constitutionnel pour vérifier », a déclaré ce mercredi 22 février le porte-parole du gouvernement Olivier Véran qui n’est pas à une bavure près!

Retraites- Enjeux des droits du grand-père : la réforme en 2070 ou en 2025 !

Retraites- Enjeux des  droits du grand-père : la réforme en 2070 ou en 2025 !

 

 

 

Le moins que l’on puisse dire c’est que c’est le grand flou quant à l’orientation générale de la réforme des retraites. La grande question est de savoir si cette réforme concernera  seulement les nouveaux entrants  auquel cas les effets changements de système ne se feraient sentir que dans 45 ans environ vers 2070 ! L’ hypothèse a en effet été évoquée par Macron lui-même qui commence à être inquiet de la mobilisation à propos de cette réforme. Par ailleurs, il regarde sans doute avec une certaine attention les sondages qui le mettent  à égalité avec Marine Le Pen dans la perspective des présidentielles de 2022. En outre, sa popularité ne cesse de s’éroder et 80 % de l’opinion estiment que la politique de Macron n’apportera pas d’amélioration sur le plan socioéconomique. De quoi faire réfléchir l’intéressé sur la nécessité d’engager une réforme pleine de risques et dont les éventuels effets bénéfiques seront pour ses successeurs. De toute manière la réforme ne sera pas mise en œuvre avant 2025 2035. Le début de mise en œuvre bien entendu. Il semble qu’on est retenu la date de 2025 des motifs financiers. De son côté, Macron s’interroge:  Faut-il appliquer la réforme aux seuls nouveaux entrants ? Le haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, n’y  est pas favorable. Contrairement à ce qu’avait laissé entendre macron à propos des droits du grand-père. Des droits concernant la retraite qui ne seraient pas remis en cause pour  les salariés actuels. D’une certaine manière, Jean-Paul Delevoye a sans doute raison car cela va constituer une sorte de rupture d’égalité  entre deux catégories de population. En effet, l’application des droits du grand-père opère une discrimination nette et brutale. Sans doute serait-il souhaitable de mettre en œuvre un processus de transition progressif sur des bases plus égalitaires. Ajoutons aussi que c’est aussi le grand flou concernant les régimes spéciaux dont on ne sait pas vraiment s’ils vont  rejoindre le régime universel et quand. En attendant, la réforme ne concernerait alors  que les salariés du régime général. Le caractère d’universalité serait gravement remis en cause. Il semble bien que Jean-Paul Delevoye  essaie de ramer pour ne pas avoir enterrée sa réforme après les propos de Macron :

 

« Je comprends tout à fait quelqu’un qui est à EDF, à la RATP ou à la SNCF, qui a 48 ou 50 ans, et qui proteste. Et donc il faut qu’on trouve une solution intelligente. Il est rentré avec un pacte avec la Nation, on lui a dit vous allez travailler dans cette entreprise voilà vos droits. Sans doute il ne faut pas tout bousculer pour lui », avait déclaré le chef de l’État à l’antenne de RTL.

Formation professionnelle : la reforme bâclée à l’assemblée nationale

Formation professionnelle : la reforme bâclée à l’assemblée nationale

 

La grande réforme de la formation permanente finit en eau de boudin, elle devait être un des instruments privilégiés pour lutter contre le chômage. En faiat sur les 30 milliards annuels environ, 3% au lieu de 2% seront consacrés aux chômeurs. Une véritable mascarade qui permet en faiat de pérenniser le détournement des fons aux profits d’innombrables structures qui se gavent de ces crédits.   Le vote interviendra vendredi sur ce texte qui, pour l’essentiel, retranscrit l’accord conclu le 14 décembre entre les syndicats, sauf la CGT, et le patronat, excepté la CGPME. Le projet de loi sera ensuite examiné dès le 18 février par le Sénat.  Le ministre du Travail Michel Sapin souhaite en effet une adoption définitive avant la pause parlementaire de mars (pour les élections municipales) d’une réforme qui, a-t-il dit mercredi, « refonde la formation professionnelle, peut-être pour 40 ans à nouveau », comme cela avait été le cas de la loi fondatrice de 1971. Il s’agit de réorienter les moyens de la formation professionnelle (une trentaine de milliards d’euros dont la moitié venant des entreprises) vers ceux qui en ont le plus besoin, en priorité les chômeurs.  La clef de voûte de la réforme est l’instauration, au 1er janvier 2015, d’un compte personnel de formation (CPF) qui remplacera l’actuel droit individuel à la formation (DIF) et s’en différencie sur deux points essentiels: il ne concerne pas que les salariés du privé, mais également les chômeurs, et peut-être à terme les indépendants et les fonctionnaires, et pourra être alimenté jusqu’à 150 heures (en huit ans) contre 120 heures pour le DIF.  Le CPF rencontre un large consensus à l’Assemblée, même si certains, comme les écologistes et le Front de gauche, s’interrogent sur les moyens qui seront accordés au dispositif, notamment pour que les chômeurs y aient vraiment accès. L’UMP, par la voix d’Isabelle Callenec, s’est aussi inquiétée « de l’adéquation de ces formations avec les besoins réels des entreprises », et « de l’absentéisme » de certains chômeurs en formation.  L’octroi de pouvoirs accrus aux régions en matière de formation et d’apprentissage suscite plus de critiques. Gérard Cherpion (UMP) craint « un marché de dupes » du fait du « désengagement financier » de l’Etat, une inquiétude partagée par le Front de gauche.  Autre volet du projet, la réforme de l’inspection du travail suscite un tir croisé, pour des raisons opposées, à droite et à gauche. Pour Mme Callenec, le droit qu’auront les inspecteurs d’infliger directement des amendes aux entreprises est « aux antipodes des annonces du président de la République qui prétend vouloir rétablir la confiance avec les entreprises ».  Pour sa part, le Front de gauche, et dans une moindre mesure les écologistes, relaient les protestations d’inspecteurs et contrôleurs du travail qui voient une atteinte à leur indépendance dans leur regroupement en « unités de contrôle », devant rendre compte à un responsable désigné parmi eux.  De ce fait l’UMP votera contre le texte, tandis que l’UDI est partagée entre abstention et vote favorable.  Le Front de gauche votera vraisemblablement aussi contre le texte.  Quant aux écologistes, ils choisiront entre l’abstention et le vote pour au vu du sort réservé à leurs amendements, en particulier sur un rôle encore plus important des régions, la situation des chômeurs et la formation à « la transition écologique », a dit mercredi Christophe Cavard, leur porte-parole dans le débat.  Les socialistes, en particulier par la voix du rapporteur du texte, Jean-Patrick Gille, vont ainsi être parfois les seuls à défendre totalement le projet.  Par ailleurs, les contrats de génération vont s’inviter dans la discussion, le gouvernement ayant annoncé mardi qu’il déposerait un amendement facilitant l’accès des entreprises moyennes (entre 50 et 300 salariés) aux aides de l’Etat, mais leur imposant des pénalités en l’absence, d’ici la fin de l’année, d’accord social (au niveau de la branche ou à défaut de l’entreprise) ou de plan sur l’emploi des jeunes et des seniors.  Enfin, le texte vise aussi l’instauration d’un nouveau mécanisme de financement des organisations syndicales et patronales basé sur une contribution des entreprises et de l’Etat, déconnecté de l’argent de la formation professionnelle. Il prévoit également un meilleur contrôle financier des comités d’entreprise.

 

Grève SNCF contre la réforme : le grand oubli

Grève SNCF contre la réforme : la grande confusion

 

Officiellement la grève vise à s’opposer au projet de reforme de la SNCF qui serait éclatée en trois société distincte (une sorte de holding, une société d’exploitation des activités, une société de gestion des infrastructures). En réalité il ne s’agit pas d’un éclatement mais d’un regroupement puisque actuellement les infrastructures dépendent d’une société RFF sans lien juridique avec la SNCF. En fait ce que craignent surtout certains syndicats c’est l’ouverture à la concurrence qui doit concerner l’activité voyageurs aussi bien sur les grandes lignes, les trains intercités ou encore les TER. Pour les TER, les régions demandent avec insistance cette ouverture à la concurrence considérant que la facture SNCF est trop élevée (et trop opaque). Le regroupement de toutes les activités au sein de la SNCF risque de freiner cette ouverture à la concurrence. L’opposition au projet de réforme de la SNCF est donc assez incompréhensible pour nombre d’observateurs. Non pas que cette réforme soit très claire car elle ménage tout le monde et en définitive entretient la confusion des rôles. Un grand oubli dans cette réforme, l’apurement de la dette historique : autour de 40 milliards. Un véritable boulet qui hypothèque le développement mais aussi tout simplement l’entretien. Au cours des décennies passées l’Etat a décidé de grands projets certes très novateurs comme les nouvelles lignes TGV mais sans jamais se préoccuper vraiment de l’aggravation de l’endettement. Or tant que cette question ne sera pas traitée et sans une nouvelle politique globale des transports,  il sera vain de parler de vraie réforme du rail.

Réforme fiscale : la réforme à l’envers

Réforme fiscale : la réforme à l’envers

 

La réforme fiscale voulue par Ayrault est une réforme à l’envers. Il s’agit d’étudier les modalités de rentrées des impôts sans remise en cause du niveau de prélèvements  (parmi les plus hauts du monde). Or la question première est celle de l’ampleur des dépenses et de leur nature. En clair ,il s’agit de remettre en cause les dépenses des collectivités, notamment celle de l’Etat. Certes davantage de simplification ne serait pas inutile  (actuellement quelques 300 taxes et environ 500 niches fiscales !), pour autant il faut surtout s’interroger sur le poids de la fiscalité qui plombe à la fois la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages. Cette surfiscalité tue la croissance et affecte même les rentrées fiscales (TVA par exemple ou imposition sur les bénéfices). Un vrai cercle vicieux dont il faut sortir. Ayrault à sorti de sa poche cette réforme ( sans en parler à Moscovici et Touraine ) d’une part pour tenter d’étouffer une peu la ralbol fiscal, aussi pour sauver son poste. De  toute manière, même si elle devait se faire, cette réforme demanderait plusieurs années compte tenue de la complexité du système fiscal actuel. Enfin, le gouvernement ne dispose plus de la légitimité populaire pour bouleverser un système qui fera surtout des mécontents. Notamment parce que tous les ménages deviendront soumis à l’impôt sur le revenu mais surtout parque que les redistributions risquent de provoquer de nombreuse réactions négatives de nombre de catégories.

MEDEF : « la réforme des retraites est une catastrophe »

MEDEF : « la réforme des retraites est une catastrophe »

Deux jours après la présentation de la réforme des retraites par Jean-Marc Ayrault, le Medef est toujours furieux. Après Pierre Gattaz, mercredi, c’est Geoffroy Roux de Bezieux qui a exprimé sa colère, jeudi 29 août.  Sur le plateau de BFM Business, le vice-président de l’organisation patronale a violemment critiqué une « non réforme ». « Cette réforme des retraites est une catastrophe. C’est une non réforme qui en plus n’est pas financée », a-t-il averti.   »Il y a beaucoup de mesures très généreuses, pour les temps partiels, pour les postes pénibles, etc. On charge la barque, on finance par l’impôt, on revient aux méthodes traditionnelles des 30 Glorieuses. On n’a pas les moyens de se payer cette générosité ! », a-t-il poursuivi.  Justement, l’annonce de la création d’un compte pénibilité n’a pas été du goût du dirigeant. « Marisol Touraine a dit qu’un Français sur cinq avait un travail pénible. Cela pose une question de fond. Est-ce que le travail c’est pénible ? » Geoffroy Roux de Bezieux a ensuite réagi aux propos de Pierre Moscovici plus tôt dans la journée, également sur BFM Business. A propos de la « compensation » des haussees de cotisations promise par le ministre de l’Economie et des Finances, il a ainsi estimé que cette dernière n’était « pas financée, donc il va bien falloir trouver les ressources. On n’a pas besoin d’une compensation mais d’une baisse du coût du travail. »

 

Rythme scolaire : Hollande étale sur 2 ans la réforme ; encore une belle pagaille !

Rythme scolaire : Hollande étale sur 2 ans la réforme ; encore une belle pagaille !

 

Même principe que pour le mariage homosexuel, le consensus mou et une belle pagaille. Les maires choisiront les nouveaux rythmes scolaires, 2013 ou 2014. Et les parents qui ont des enfants dans des établissements aux rythmes scolaires différents, ils font commente ?  Le chef de l’Etat, qui s’exprimait devant les maires réunis en Congrès, a donc  annoncé que la réforme des rythmes scolaires s’étalerait finalement sur « deux ans ». Le projet, qui prévoit notamment la semaine de quatre jours et demi, devait être appliqué à la rentrée 2103. Ce sera au choix, soit 2013, soit 2014. Les maires avaient réclamé ce délai, car ils vont devoir financer la prise en charge des enfants l’après-midi. A ce sujet, François Hollande a d’ailleurs annoncé qu’une enveloppe de 250 millions d’euros serait allouée aux collectivités qui choisiraient d’appliquer la réforme dès 2013.  C’est une petite surprise qu’avait réservé le chef de l’Etat aux maires. Le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon avait en effet réaffirmé jeudi dernier que la réforme entrerait en vigueur à la rentrée 2013. Mais le chef de l’Etat a donc décidé d’infléchir la position du gouvernement, en permettant aux maires de différer l’entrée en vigueur de la semaine de 4,5 jours dans le primaire d’un an, s’ils le souhaitent. « Je suis d’accord avec ce que vous me proposez : cette réforme s’étalera sur deux ans », a-t-il expliqué. « Ceux qui veulent le faire pour la rentrée 2013 pourront le faire, les autres » pourront mettre en œuvre la réforme à la rentrée 2014. Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard (UMP), avait déclaré auparavant « qu’une application généralisée dès la rentrée 2013 serait prématurée ». « La rentrée 2014 serait plus réaliste ». Il avait exprimé « l’inquiétude » des maires, notamment parce que « les communes auront de nouvelles charges à supporter alors que leurs ressources ne progressent plus ». Les collectivités locales redoutent effectivement de devoir assumer un coût supplémentaire pour les activités péri-scolaires et les transports scolaires engendré par le retour à la semaine de 4,5 jours, abandonnée en 2008. Selon l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), le coût de la réforme pour les collectivités locales s’élève à 600 millions d’euros pour l’ensemble des enfants en année pleine. Afin de répondre à cette inquiétude, le chef de l’Etat a promis qu’une enveloppe de 250 millions d’euros serait mise à disposition des collectivités qui choisiraient d’appliquer la réforme dès 2013.  « Je pense aux communes rurales et aux villes les plus en difficulté », a justifié le président de la République.