Formation professionnelle : la reforme bâclée à l’assemblée nationale
La grande réforme de la formation permanente finit en eau de boudin, elle devait être un des instruments privilégiés pour lutter contre le chômage. En faiat sur les 30 milliards annuels environ, 3% au lieu de 2% seront consacrés aux chômeurs. Une véritable mascarade qui permet en faiat de pérenniser le détournement des fons aux profits d’innombrables structures qui se gavent de ces crédits. Le vote interviendra vendredi sur ce texte qui, pour l’essentiel, retranscrit l’accord conclu le 14 décembre entre les syndicats, sauf la CGT, et le patronat, excepté la CGPME. Le projet de loi sera ensuite examiné dès le 18 février par le Sénat. Le ministre du Travail Michel Sapin souhaite en effet une adoption définitive avant la pause parlementaire de mars (pour les élections municipales) d’une réforme qui, a-t-il dit mercredi, « refonde la formation professionnelle, peut-être pour 40 ans à nouveau », comme cela avait été le cas de la loi fondatrice de 1971. Il s’agit de réorienter les moyens de la formation professionnelle (une trentaine de milliards d’euros dont la moitié venant des entreprises) vers ceux qui en ont le plus besoin, en priorité les chômeurs. La clef de voûte de la réforme est l’instauration, au 1er janvier 2015, d’un compte personnel de formation (CPF) qui remplacera l’actuel droit individuel à la formation (DIF) et s’en différencie sur deux points essentiels: il ne concerne pas que les salariés du privé, mais également les chômeurs, et peut-être à terme les indépendants et les fonctionnaires, et pourra être alimenté jusqu’à 150 heures (en huit ans) contre 120 heures pour le DIF. Le CPF rencontre un large consensus à l’Assemblée, même si certains, comme les écologistes et le Front de gauche, s’interrogent sur les moyens qui seront accordés au dispositif, notamment pour que les chômeurs y aient vraiment accès. L’UMP, par la voix d’Isabelle Callenec, s’est aussi inquiétée « de l’adéquation de ces formations avec les besoins réels des entreprises », et « de l’absentéisme » de certains chômeurs en formation. L’octroi de pouvoirs accrus aux régions en matière de formation et d’apprentissage suscite plus de critiques. Gérard Cherpion (UMP) craint « un marché de dupes » du fait du « désengagement financier » de l’Etat, une inquiétude partagée par le Front de gauche. Autre volet du projet, la réforme de l’inspection du travail suscite un tir croisé, pour des raisons opposées, à droite et à gauche. Pour Mme Callenec, le droit qu’auront les inspecteurs d’infliger directement des amendes aux entreprises est « aux antipodes des annonces du président de la République qui prétend vouloir rétablir la confiance avec les entreprises ». Pour sa part, le Front de gauche, et dans une moindre mesure les écologistes, relaient les protestations d’inspecteurs et contrôleurs du travail qui voient une atteinte à leur indépendance dans leur regroupement en « unités de contrôle », devant rendre compte à un responsable désigné parmi eux. De ce fait l’UMP votera contre le texte, tandis que l’UDI est partagée entre abstention et vote favorable. Le Front de gauche votera vraisemblablement aussi contre le texte. Quant aux écologistes, ils choisiront entre l’abstention et le vote pour au vu du sort réservé à leurs amendements, en particulier sur un rôle encore plus important des régions, la situation des chômeurs et la formation à « la transition écologique », a dit mercredi Christophe Cavard, leur porte-parole dans le débat. Les socialistes, en particulier par la voix du rapporteur du texte, Jean-Patrick Gille, vont ainsi être parfois les seuls à défendre totalement le projet. Par ailleurs, les contrats de génération vont s’inviter dans la discussion, le gouvernement ayant annoncé mardi qu’il déposerait un amendement facilitant l’accès des entreprises moyennes (entre 50 et 300 salariés) aux aides de l’Etat, mais leur imposant des pénalités en l’absence, d’ici la fin de l’année, d’accord social (au niveau de la branche ou à défaut de l’entreprise) ou de plan sur l’emploi des jeunes et des seniors. Enfin, le texte vise aussi l’instauration d’un nouveau mécanisme de financement des organisations syndicales et patronales basé sur une contribution des entreprises et de l’Etat, déconnecté de l’argent de la formation professionnelle. Il prévoit également un meilleur contrôle financier des comités d’entreprise.