Immobilier - Révision des valeurs locatives : la nouvelle grande arnaque
C’est évidemment une nouvelle énorme arnaque fiscale qui se prépare avec cette révision des valeurs locatives des logements. Théoriquement le produit global ne doit pas changer mais être mieux réparti en fonction des éléments de confort. 46 millions de logements vont donc être expertisés par des fonctionnaires, ce qui par parenthèse va représenter des dépenses énormes. On va commencer par une expérimentation dans 4 départements dont Paris. Au final en prenant en compte l’endettement abyssal des collectivités locales et la baisse de la dotation aux collectivités locales tout cela va se traduire par une hausse substantielle. Pour justifier cette arnaque , comme d’habitude les arguments des technocrates ne manquent pas. « L’enjeu est d’actualiser les bases d’imposition de 46 millions de locaux d’habitation, fixées en 1970 et restées inchangées depuis: obsolètes, elles ne reflètent plus la réalité du marché locatif. Un chantier similaire pour les locaux professionnels a déjà été engagé et doit aboutir en 2015, mais la tâche était d’une bien moindre ampleur (3 millions de locaux). Il y a 43 ans, une baignoire, le chauffage central ou les sanitaires, considérés comme des « indices de confort », justifiaient une valeur locative plus élevée. En conséquence, les bâtiments récents se retrouvent plus taxés que les immeubles anciens, dont la valeur locative est gelée depuis quarante ans, mais qui ont souvent été modernisés depuis. » Le but affiché par le gouvernement est donc de « remettre de la justice dans le système fiscal local », tout en simplifiant le mode de calcul de ces valeurs locatives, qui seront désormais mises à jour très régulièrement. Ce toilettage ne sera pas sans conséquences, ni pour les locataires, qui s’acquittent de la taxe d’habitation, ni pour les propriétaires, qui règlent la taxe foncière. « Cela va induire des transferts de charges entre les contribuables: pour certains, la valeur locative va augmenter, et pour d’autres, elle va baisser », reconnaît-on au ministère de la Décentralisation. Oui, mais au total, ce sera sans doute une hausse de la moyenne !