Convention citoyenne : une note près de zéro pour la loi climat prend ses distances avec la loi climat

Convention citoyenne : une note près de zéro pour la loi climat prend ses distances avec la loi climat

Au cours du week-end,  les membres de la Convention citoyenne ont nettement fusillé la loi climat en attribuant des notes nettement sous la moyenne au projet par le gouvernement. La première surprise d’abord bien du fait que cette convention absolument pas représentative est largement noyautée par les écolos bobos se situe en organismes d’évaluation alors qu’il s’agissait clairement d’un lobby écolo noyauté par les experts.

Noté par les membres de la Convention citoyenne pour le climat, le gouvernement n’obtient pas la moyenne. On pourra largement considérer  que cette convention citoyenne n’avait aucune représentativité pour  définir une politique climatique et encore moins pour évaluer le travail législatif.

 L’affaire délibérément tordue engagée par Macron pour shunter les institutions démocratiques lui revient comme un boomerang. Conclusions essentielles de ladite commission:  l’objectif central de réduction de -40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 ne sera pas atteint avec les mesures gouvernementales envisagées dans la loi climat.

Chaque mesure a été évaluée par les membres de la Convention mais peu de mesures ont obtenu la moyenne. La réforme de l’article 1er de la Constitution pour y introduire la lutte contre le changement climatique par exemple a recueilli la note de 6,1. Une mesure par ailleurs complètement inutile et superfétatoire puisque le constitution contient déjà un texte relatif à l’environnement !

Le problème politique est d’une part que cette commission ne pouvait se prévaloir d’aucune représentativité et qu’elle  est le produit d’une manœuvre démocratique dilatoire du gouvernement. Le second problème politique majeur tient au fait qu’une nouvelle fois Macron a renié ses promesses. En effet sauf sur un ou deux sujets, il avait promis de retenir pratiquement l’essentiel des propositions de la convention. Or à peu près toutes ont été délayées, abandonnées ou déformées.

Grève  des routiers contre la loi Travail

 

Il est clair que la loi travail risque d’entraîner des conséquences désastreuses pour le pouvoir d’achat des routiers. Une des caractéristiques du métier est de connaître un très fort volume d’heures supplémentaires. Des heures supplémentaires normalement rémunérées au moins à 25 % et qui pourrait ne plus l’être qu’à hauteur de 10 %. Or si les vocations de chauffeurs-routiers sont aussi importantes c’est essentiellement en raison des perspectives de revenus, perspectives rendues possible grâce au paiement des heures supplémentaires et des frais de route (prime de repas et de nuit) ;  des primes compléments de salaire qui peuvent représenter jusqu’à 30 % des revenus. C’est donc  une semaine de mobilisation contre la loi Travail qui débute ce lundi, avec pour commencer un appel à la grève chez les routiers à partir de 22h. « Comme dans toutes les professions, la loi El Khomri amène des reculs sociaux importants », explique Jérôme Vérité, le secrétaire général de la CGT transports, l’un des syndicats qui appelle à la grève. Ce qui pose surtout problème, souligne-t-il, c’est la question des heures supplémentaires : « Les conducteurs routiers font 186, 200 heures par mois, et donc sont rémunérés avec des heures supplémentaires, à 25%, à 50%. Et aujourd’hui la loi El Khomri permettrait aux entreprises de diminuer cette rémunération à 10% ». Jérôme Vérité a fait le calcul, il estime que pour un conducteur qui travaille 200 heures par mois, cela représenterait « 1.300 euros de moins sur la fiche de paie » par an.

Déchets nucléaires : La loi Macron annulée

 

Déchets nucléaires : La loi Macron annulée

 

On savait bien entendu que la loi Macron était une sorte d’auberge espagnole ou de vide grenier. Dès leur il fallait s’attendre à ce que certaines dispositions soient censurées par le conseil constitutionnel. Ce qui a été fait concernant les déchets nucléaires pour leur enfouissement à Bure. Un projet qui a pour objectif d’enfouir pendant plusieurs milliers d’années des déchets radioactifs. Le centre industriel de stockage géologique (Cigéo) de Bure est censé recevoir à l’avenir les déchets les plus dangereux produits par les centrales nucléaires, dont certains peuvent être radioactifs pendant des centaines de milliers d’années. S’ils ne représentent que 0,2 % du volume total des déchets de l’industrie nucléaire, ces résidus ultimes concentrent 98 % de la radioactivité. Selon le dernier inventaire de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), publié en juillet 2015, il en a déjà été produit 3 200 m³, soit 30 % des quantités totales qui seront produites par le parc nucléaire durant toute sa durée de vie. Après un débat public où ont été envisagées plusieurs options, la France a considéré que la voie du stockage géologique en grande profondeur était celle qui présentait le plus de garanties en termes de sécurité. Ce choix a été entériné par une loi de 2006. Les colis de déchets, vitrifiés – qui sont pour le moment stockés sur les sites de production – devraient être enfouis dans des galeries souterraines creusées à 500 m de profondeur dans une couche d’argile imperméable. Cigéo devrait être implanté à Bure, aux frontières de la Meuse et de la Haute-Marne, à l’endroit de l’actuel laboratoire de recherche géré par l’Andra. Le coût du projet fait l’objet de controverses, variant de 15 à 35 milliards d’euros selon les estimations. Une évaluation réactualisée, commandée à l’Andra, se trouve depuis plusieurs mois sur le bureau de la ministre de l’écologie Ségolène Royal, qui ne l’a toujours pas rendue publique. Pour éviter le débat, un amendement dans la loi Macron sur la croissance a été  adoptée le 9 juillet dernier grâce à l’utilisation de l’article « 49-3 » par le gouvernement, suscitant la colère des écologistes. Regrettant un débat tronqué, les élus écologistes ont écrit au Conseil constitutionnel « pour attirer son attention sur les différents points d’inconstitutionnalité que pose cet amendement et sur la manière dont il a été adopté ».

 

Travail le dimanche : « la loi est mauvaise » (Cazeneuve)

Travail le dimanche : « la loi est mauvaise » (Cazeneuve)

 

 Invité d’Europe 1, Bernard Cazeneuve a d’abord réagi à la question du travail dominical. « La France peut-elle se payer le luxe de voir certains acteurs ne pas respecter la loi? », a lancé cet ancien avocat. Ajoutant : « la loi actuelle est une machine à créer des contentieux et des antagonismes ».  Bernard Cazeneuve, qui n’est pas favorable à la généralisation du travail le dimanche, a rappelé judicieusement que cette loi « mal faite que nous n’avons pas votée était l’œuvre de la majorité précédente ». Il n’a pas exclu une modification de la loi mais seulement si un concensus, un compromis, sur le sujet se dessinaient.  Concenant les hausses d’impôts supportées actuellement par les contribuables, Bernard Cazeneuve a reconnu des augmentations liées aux mesures prises en 2013 mais il a rappelé la pause fiscale jusqu’en 2017.  Il a précisé qu’après 15 milliards d’économies budgétaires l’an prochain, le gouvernement maintiendra ce niveau d’économies annuelles jusqu’en 2017, ce qui représentera environ 50 milliards au total. Bernard Cazeneuve a aussi voulu préciser les efforts du gouvernement à l’égard des entreprises. « Au total, nous prélèveront un milliard de moins sur les entreprises en 2014″. Avec le CICE, ce sont 11 milliards d’euros d’allégement qui seront donc accordés à celles-ci l’an prochain, a-t-il estimé.   Il n’a pas exclu que le nouvel impôt touchant les sociétés, l’EBE, contesté par les grandes entreprises, puisse être revu durant la discussion budgétaire. Le ministre du Budget a précisé par ailleurs que 2.000 gros contribuables ont transmis en trois mois au fisc un dossier afin de régulariser leur situation pour leurs avoirs à l’étranger. Il a rappelé que le gouvernement visait 2 milliards d’euros supplémentaires récupérés au titre de la lutte contre la fraude fiscale en 2014.