Archive pour le Tag 'La grande'

Hollande : la grande confusion simplification et dématérialisation des procédures

Hollande : la grande confusion simplification et dématérialisation des procédures

 

Chic et choc la formule de Hollande pour les procédures administratives mais très confuses aussi ; On confond en effet la dématérialisation qui consiste à utiliser le support informatique et le contenu même des procédures. Visiblement Hollande ne comprend pas grand-chose à la problématique. Si 3000 informations sont transmises en moyenne par an à l’administration c’est d’abord parce la plupart sont inutiles et qu’il faut simplement les supprimer et non les dématérialiser. Un seul exemple, le nombre incroyable d’informations statistiques uniquement pour satisfaire et justifier le travail des statisticiens notamment de l’INSEE ; des statistiques sur tout et pour rien. Dans le transport par exemple, on va jusqu’à demander la nature des marchandises transportées dans les camions alors que la structure et la gestion des flux a complètement changé et qu’il devient impossible de définir la diversité des biens transportés. Peu importe, on fait des statistiques, méthodologiquement  très correctes mais sur données approximatives ou complètement fausses. Hollande n’a sans doute pas compris que cette multitude d’informations demandées aux entreprises ne visent qu’’à justifier le travail de fonctionnaires inutiles et la surabondance de dispositions législatives dont les députés se gavent eux aussi pour des raisons existentielles. Les normes sont nécessaires mais elles doivent être simples, applicables, appliquées, contrôlées et éventuellement sanctionnées. Donc nécessairement moins nombreuses. Ce qui remet en cause d’abord le travail législatif ( plus de 10 000 lois en France, plus les décrets d’application et les circulaires !!), ce qui remet en cause la bureaucratie française avec sa myriade de de présidents d’office, de chefs d’agence, de directeurs, de sous directeurs , de chef de bureau ; autant d’effectifs en provenance notamment de l’ENA, de sciences-po qu’il faut bien caser quelque part car la politique ne peut tout absorber. Personnellement, j’ai présidé une commission pour supprimer la présence de centaine de millions de documents annuels sur les camions ( messagerie). L’administration des transports s’st opposée pendant des mois et des mois à cette suppression sans même savoir pourquoi ! Il en sera ainsi dans tous les ministères car c’est le pain quotidien de la bureaucratie. La dématérialisation ne changera rien, il faut la faire mais uniquement lorsqu’on aura précédé au grand nettoyage administrai et législatif. Un travail gigantesque à faire dans tous les secteurs avec des experts indépendants car les lobbys de toutes sortes y compris économiques ou sociaux sont souvent complices de l’administration.

La grande réforme fiscale : enterrée

La grande réforme fiscale : enterrée

Complexe, par forcément redistributive et explosive, la grande réforme sera donc enterrée d’autant que le gouvernement s’est empêtré les pieds dans la taxe 75%.  D’ailleurs  « La réforme fiscale, elle est faite ». Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a surpris son auditoire -Jean-Luc Mélenchon et le journaliste Yves Calvi- quand il a lancé cette affirmation, lundi soir sur France 2. L’idée n’est-elle pas bien ancrée, reprise à longueur d’éditoriaux, qu’en matière fiscale, tout reste à faire ? Objectif: simplifier le système d’imposition directe des particuliers, en fusionnant l’impôt sur le revenu et la CSG, et surtout, redistribuer du pouvoir d’achat aux salariés les plus modestes (plus généralement aux laissés pour compte de la crise). Un objectif bien compréhensible, du point de vue de responsables de gauche, dans un contexte de montée du chômage et de pouvoir d’achat en berne. Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas en entendre parler, comme l’a montré à nouveau la réaction de Jérôme Cahuzac? La réaction du ministre n’est elle pas surtout le signe d’un approche « techno » de sa part ? Pas seulement. L’éxecutif a quelques raisons de faire la sourde oreille à la gauche du PS et aux amis de Jean-Luc Mélenchon. Pour ces derniers, mettre en œuvre les propositions de Thomas Piketty permettrait donc de redistribuer du pouvoir d’achat aux Français les plus modestes. Est-ce si sûr ? Il est vrai que la thèse de l’économiste et des co-auteurs de « Pour une révolution fiscale » ne manque pas d’attraits. Pour résumer : en enlevant du pouvoir d’achat à une petite fraction très aisée de la population (moins de 5% des contribuables), on peut améliorer le sort de 50% des Français. Un tel « miracle » passerait par la mise en place d’un grand impôt sur le revenu, issu de la fusion de l’IR actuel, de la CSG et de la prime pour l’emploi. Et par une augmentation de l’impôt sur les revenus, qui viserait donc une minorité de riches. A quelle hauteur ? Selon les annexes du site « Pour une révolution fiscale », l’impôt augmenterait de 18 à… 136% pour ces 5% de contribuables aisés. Ce dernier taux de progression concernerait le millième des contribuables les plus riches (soit 35.000 à 50.000 personnes). Une augmentation qui ne correspond pas, à coup sûr, au « réalisme » dont veut se prévaloir Jérôme Cahuzac, et qu’il a mis en avant face à Jean-Luc Mélenchon.  L’autre avantage d’une fusion de l’impôt sur le revenu serait de « mettre de la lisibilité dans le système », pour reprendre une expression commune. Il est certain que la cohabitation de deux impôts sur le revenu (la CSG et l’IR), le premier individuel, proportionnel, et à l’assiette large, le second familialisé, progressif, et avec une assiette minée par les niches, ne facilite pas la compréhension de la fiscalité et du niveau réel d’imposition.Mais une telle réforme pose de nombreux problèmes techniques, qui sont autant de bombes politiques potentielles. Exemple : Thomas Piketty et avant lui des hiérarques du PS, comme Martine Aubry, ont suggéré fortement d’individualiser l’impôt sur le revenu, l’alignant, sur ce point, sur la CSG. L’argument est que l’imposition dans un cadre familial, que le conseil constitutionnel a mise en avant pour censurer la taxe à 75%, serait obsolète, à l’heure des familles recomposées et la plus grande indépendance des femmes. Mais comment assumer l’imposition soudainement accrue des couples mariés, dont l’un des membres ne travaille pas (ou dont les revenus sont plutôt faibles) ? Avec le passage à l’impôt individuel, le plus gros salaire du couple paierait beaucoup plus, sans qu’aucune économie ne soit perçue du côté du conjoint à la faible rémunération. Bref, la fusion IR-CSG soulève de nombreux problèmes, pour un gain encore mal mesuré….

 




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