Archive pour le Tag 'la folie'

Création de métropoles votée, la folie de la concentration urbaine

Création de métropoles  votée, la folie de la concentration urbaine

 

 

On comprend évidemment que les collectivités se concertent pour la réalisation de certains équipements notamment de transports, par contre on ne peut que s’étonner de la folie de la concentration urbaine et cela dans tous les pays.  Le véritable enjeu est en effet de concurrencer les villes étrangères qui ne cessent de grossir. Des monstres urbains se constituent avec toutes les conséquences néfastes en termes de qualité de vie, de sécurité, d’environnement, de coût du foncier  et aussi de fiscalité. De villes qui deviennent impossibles à gérer alors que le développement des technologies de l’information devrait au contraire contribuer à un aménagement plus équilibré du territoire. Les députés ont ouvert la voie à la création des métropoles de Paris, Lyon et Marseille, et d’une dizaine d’autres en province, lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur la décentralisation. Les députés ont ouvert la voie à la création des métropoles de Paris, Lyon et Marseille, et d’une dizaine d’autres en province, lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur la décentralisation, achevé dans la nuit de vendredi à samedi après quatre jours de débat.  Le vote solennel de l’ensemble du projet de loi, défendu par la ministre de la Réforme de l’Etat Marylise Lebranchu, est prévu pour mardi prochain, le texte devant ensuite repartir au Sénat après les vacances. Les métropoles de droit commun, qui seront créées par décret, seront Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest. Elles s’ajouteront à la métropole de Nice, la seule actuellement existante, et à celles de Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence, qui disposeront de statuts spécifiques. Elles se substitueront aux intercommunalités existantes et disposeront de compétences étendues (développement économique, tourisme, transports, habitat, environnement, eau, etc.).  La métropole du Grand Paris, qu’avait rejetée le Sénat en juin et qui entrera en vigueur début 2016, regroupera la capitale et l’ensemble des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Elle aura en charge les questions d’habitat, d’environnement et d’aménagement, tandis que les transports continueront à relever de la région Ile-de-France.  Les socialistes ont voté pour la création de cette nouvelle entité, qui remédiera selon eux au « morcellement » et à la « complexité » de l’organisation territoriale en Ile-de-France. L’UMP, l’UDI et le Front de gauche ont voté contre, fustigeant « un monstre technocratique » générateur de « doublons ». Écologistes et radicaux de gauche se sont abstenus.  La métropole sera administrée par un conseil composé pour un quart de représentants du Conseil de Paris et pour trois quarts de ceux des conseils municipaux des autres communes. Les règles budgétaires seront établies par le gouvernement par ordonnance dans les 18 prochains mois.  Les députés ont également fixé les règles de création des autres métropoles. Des métropoles pouvaient déjà être constituées depuis une loi de 2010, mais seulement sur une base volontaire : de ce fait seule existe actuellement la métropole de Nice Côte d’Azur, présidée par Christian Estrosi (UMP), qui soutient d’ailleurs pour l’essentiel les nouvelles dispositions adoptées.  Le projet de loi rend automatique la transformation en métropoles des intercommunalités de plus de 400.000 habitants si elles se situent au centre d’une aire urbaine de plus de 650.000 habitants ou sont des capitales régionales. 

Révision générale des valeurs locatives des habitations ou la folie des élus locaux

Révision générale  des valeurs locatives des habitations  ou la folie des élus locaux

 

 

A l’unanimité le sénat a voté le principe d’une révision générale de 40 millions de logements ; en cause évidemment une augmentation substantielle de la fiscalité locale. Sous prétexte d’inégalités, on va donc procéder à cette révision générale à partir de 2016. On va mobiliser pour cela des dizaines de milliers de fonctionnaires pour procéder à cette opération immense. Le sénat composé d’élus locaux voit à travers cette manœuvre l’opportunité de faire croitre une fiscalité locale qui dérape déjà et devient insupportable notamment dans les villes. Le gouvernement a proposé d’engager la révision des valeurs locatives des locaux à usage d’habitation, par voie d’un amendement adopté à l’unanimité vendredi par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012. Pour l’instant seule la révision des valeurs locatives des locaux professionnels a été lancée et les élus réclamaient que les habitations soient également concernées. L’amendement du gouvernement prévoit une première phase de concertation avec les associations d’élus d’une part et de propriétaires et locataires d’autre part. « Avant le 1er janvier 2014″ à l’issue de cette concertation une loi de finance fixera « les conditions générales » de cette révision. Ensuite en 2014 et 2015 une expérimentation sera conduite dans trois départements. Avant le 30 septembre 2015, le gouvernement présentera au parlement un rapport sur ces expérimentations et la révision des valeurs locatives sera conduite à partir de 2016. Elle sera prise en compte pour les impôts de l’année 2018, selon le calendrier fixé dans l’amendement. Les valeurs locatives servent de base au calcul des principaux impôts locaux, c’est-à-dire la taxe foncière, la taxe d’habitation, et, en partie, les impôts qui ont remplacé la taxe professionnelle. Elles n’ont pas été actualisées depuis les années 70 en ce qui concerne les locaux commerciaux et ne l’ont été que « de manière partielle » pour les logements, devenant une source « d’inégalités » ; en fait une source de fiscalité nouvelle. De toute manière si le sénat devait ne pas adopter cette mesure, elle serait reprise par l’assemblée nationale d’après le ministre du budget.

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol