Optimisation fiscale: la faute à Moscovici (Eva Joly)

, Eva Joly, revient sur l’évasion fiscale  et n’épargne ni le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ni son commissaire aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’Union douanière, Pierre Moscovici. 

Comment jugez-vous le travail effectué par l’UE dans la commission « Taxe »  dont vous faites partie?

Un travail transpolitique très important a été réalisé et beaucoup de champs ont été couverts. On s’est posé la question de savoir comment depuis 30 ans les États ont pu se priver de recettes fiscales aussi importantes. Notre mandat prend fin dans cinq semaines mais le travail n’est pas terminé. On veut notamment avoir accès à la retranscription des réunions du groupe dédié à ces questions qui a été créé en 1997, et qui dépend de la Commission européenne. Pour l’instant, la Commission nous refuse ces documents.

Plusieurs membres de la commission « Taxe » ont justement mis en cause la Commission européenne et notamment Jean-Claude Juncker, pour avoir failli à sa mission de gardienne des traités.

La Commission a été défaillante et cela ne date pas d’aujourd’hui. Il y a eu avant Juncker, dix ans de Barroso… Mais Jean-Claude Juncker, c’est vrai, n’a rien changé. Nous l’avons auditionné et il n’a pas pris cela très au sérieux. Il a dit que cette matière ne lui était pas inconnue, il a répondu à côté. Le ton n’y était pas. Ce n’est pas sa priorité. C’est terrible car le scandale « LuxLeaks » (il a révélé le contenu de centaines d’accords fiscaux très avantageux conclus avec le fisc luxembourgeois par des cabinets d’audit pour le compte de nombreux clients internationaux, Ndlr) a été insupportable à beaucoup de citoyens. Cela a entraîné une méfiance forte à l’endroit des politiques. Et elle n’est pas injustifiée puisque le seul qui doit répondre de ses actes pour avoir rendu public l’affaire est ce jeune lanceur d’alerte, Antoine Deltour. Il n’y a pas d’enquête sur les entreprises qui ont bénéficié de ces « rulings ».

Certains chefs d’États comme François Hollande ou Angela Merkel ont-ils été assez volontaristes sur ces questions ?

Pas assez. Mais j’en veux surtout beaucoup à Pierre Moscovici qui a fait une proposition en mars sur le reporting pays par pays (obligation de rendre transparents les profits et les impôts payés par les multinationales dans chacun des pays où elles sont implantées, Ndlr) et l’a limitée aux services fiscaux plutôt que de le rendre public. Rien ne l’y obligeait. Juncker était affaibli par le scandale « LuxLeaks », il n’aurait pas pu s’opposer à Moscovici. Ce n’est pas acceptable. Il a volontairement réduit la portée de cette proposition comme il l’a d’ailleurs fait s’agissant de sa loi sur la séparation bancaire en France qui ne sépare pas grand-chose. Il a fait le minimum syndical et surtout il a mal négocié au sein de la Commission car il avait les cartes en main. Des dizaines de personnes auraient fait mieux que lui.

Quelle sont selon vous les premières mesures à mettre en œuvre pour lutter contre l’optimisation fiscale ?

Il faut d’abord rendre public le reporting pays par pays et ne pas le cantonner aux seuls services fiscaux étatiques. Les citoyens ont le droit de savoir. Je pense aussi que nous devons très vite harmoniser l’impôt sur les sociétés à l’échelle européenne et mettre fin à la concurrence fiscale que se livrent les pays.

Comment jugez-vous le travail de l’OCDE qui vient d’adopter le programme Beps qui a pour but de lutter contre la localisation des profits des sociétés dans les paradis fiscaux ?

Cela va dans le bon sens. Pascal Saint-Amans (directeur du centre de politique et d’évasion fiscale de l’OCDE, Ndlr) fait un travail de qualité. Mais ces mesures sont limitées aux pays de l’OCDE et ne prennent pas assez en compte les pays en voie de développement. Je pense aussi qu’il faut taxer les multinationales comme entité sans passer par des mesures qui vont s’appliquer à chaque filiale. On cherche des solutions très complexes alors qu’il suffirait de cibler en priorité les multinationales. Après je sais bien que tout cela est difficile à mettre en œuvre.

Bourses en baisse : la faute à quoi ?

Bourses en baisse : la faute à quoi ?

 

Les bourses accusent actuellement des mouvements de baisse (avec des coups de yo-yo), les récentes baisses  étant essentiellement imputées à l’instabilité politique en Grèce avec la prévision d’élection du 17 décembre de l’ élection présidentielle. C’est sans doute faire beaucoup d’honneur à la Grèce et faire l’impasse sur les facteurs explicatifs des évolutions des bourses. Autre élément invoqué la diminution des prix du pétrole.  Les cours du pétrole, en baisse de plus de 40% depuis le mois juin en raison d’une offre excédentaire, continuent leur glissade, à un plus bas de cinq ans. Bien entendu l’évolution des cours du pétrole influence la tendance à la déflation dans nombre de pays mais on pourrait objecter que des cours bas constituent un soutien à l’économie. En vérité, c’est la conjoncture mondiale qui est très inquiétante avec une croissance atone en Europe mais aussi dans nombre de pays émergents  (Russie, Amérique du sud etc.). Autre élément avancé les politiques monétaires  avec le ralentissement de rachats d’actifs aux Etats-Unis de la part de la FED, le relatif échec des opérations de refinancement de la BCE, les atermoiements de la banque centrale européennes pour les rachats d’ obligations souveraines. Des éléments à prendre en compte mais la politique monétaire ne peut pas tout, il convient d’articuler politique monétaire, politique budgétaire et réformes structurelles, dans  ces domaines la cohérence n’est pas pour demain.  Ce qui peut surtout nourrir l’inquiétude c’est la conjoncture en Chine.  Après le net ralentissement de l’inflation ces derniers mois, nombre d’experts ont pointé la menace de tensions déflationnistes, témoin de l’essoufflement persistant de l’économie chinoise et de l’affaiblissement de la demande intérieure.  L’activité manufacturière n’a pratiquement pas progressé en novembre après déjà un mois d’octobre décevant. En cause une demande intérieure assez atone et surtout une grande faiblesse de la demande extérieure. Le signe sans doute que la crise mondiale est loin d‘être écartée. Au delà de l’activité manufacturière, c’est toue l’industrie qui es touchée et la croissance avec. L’activité manufacturière en Chine a ralenti en novembre, à son plus faible rythme de croissance depuis huit mois, a indiqué cette nuit le gouvernement, tandis que la banque HSBC faisait état d’une stagnation – des chiffres confirmant l’essoufflement de la deuxième économie mondiale. L’indice PMI des directeurs d’achat calculé par le Bureau national des statistiques (BNS) s’est établi pour le mois dernier à 50,3, contre 50,8 en octobre, a annoncé cette autorité gouvernementale dans un communiqué. Un chiffre supérieur à 50 marque une expansion de l’activité manufacturière, tandis qu’un indice inférieur à ce seuil signale une contraction ; enfin il faut surtout s’attendre à des prise de bénéfices d’ici la fin de l’année car l’évolution des bourses est déconnectée de l’évolution de la croissance (et des profits futurs).

 

Centrafrique : la France va échouer d’après le général Desportes

Centrafrique : la France va échouer d’après le général Desportes

 

Le général Desportes dit tout haut ce que tous les stratèges militaires pensent tout bas, la France va se planter  en Centrafrique si elle se limite aux 1600 hommes envoyés sur le terrain. En clair si on se retire ce sera un coup porté à l’image du pays, si on se maintient il faut nettement renforcer les effectifs et sans doute pas seulement avec des militaires français mais aussi européens et de l’ONU.  Le général Vincent Desportes, professeur de stratégie à Sciences-Po et HEC, commente ainsi  l’envoi de troupes françaises en Centrafrique. Dans une interview à paraître dimanche dans le JDD, il estime qu’en dessous de 5.000 Français, « on n’y arrivera pas ».

Question :

Pensez-vous nécessaire l’envoi de troupes françaises supplémentaires?
Les 1.600 militaires actuellement déployés ne peuvent pas accomplir leur mission. L’effondrement de la Misca nous place dans une nouvelle situation. Désormais, en dessous de 5.000 Français et de l’envoi de véhicules blindés légers supplémentaires, on n’y arrivera pas. Soit la France se retire et son image en sortira considérablement dégradée ; soit elle engage d’un coup les moyens nécessaires à la réussite de l’opération.