Archive pour le Tag 'la CSG'

Réforme fiscale: La CSG bientôt plus déductible de l’impôt sur le revenu ? Une hausse de 10 milliards de l’impôt sur les revenus

Réforme fiscale: La CSG bientôt plus déductible de l’impôt sur le revenu ? Une hausse de 10 milliards de l’impôt sur les revenus

 

Nombre de députés seraient favorables à ne plus déduire la CSG de l’impôt sur le revenu, ce qui constituerait un matraquage supplémentaire de 10 milliards de l’impôt sur le revenu pour les couches moyennes et populaires soumise à l’IR.   Actuellement, la CSG payée par les salariés, les retraités ou les épargnants, est déductible en grande partie des revenus imposables qui servent de base à l’IR. Cette déductibilité s’explique car la CSG a remplacé depuis 1991 des cotisations sociales qui étaient déjà déductibles de l’IR. Ainsi, la CSG sur les salaires (dont le taux est de 7,5%) est aujourd’hui déductible à hauteur de 5,1% des revenus imposables, celle sur les retraites (6,6%) à hauteur de 4,2%, celle sur les indemnités chômage (6,2%) à 3,8% %, et celle sur les placements (8,2%) à 5,8%. Mais pour les parlementaires PS, la déductibilité profite par définition aux seuls contribuables payant l’IR, soit un peu plus d’un sur deux. Leur revenu imposable est donc diminué. De plus, la CSG étant proportionnelle aux revenus, l’avantage fiscal de la déductibilité est d’autant plus fort que les revenus sont élevés. « Il y a là une injustice à corriger », lançait vendredi 31 janvier dans Le Parisien, Christian Eckert, rapporteur général du budget à l’assemblée nationale.   Comment justement corriger cette injustice ? En supprimant totalement la déductibilité qui, par ailleurs, entraîne une perte de près de 10 milliards d’euros sur un total de revenus imposables de près de 600 milliards, estime-t-on au PS. Mais cela aboutirait à alourdir la facture des foyers imposables faute de réforme du barème de l’IR en parallèle. Or, l’objectif de l’exécutif est au contraire d’annoncer des baisses d’impôts, peut-être même dès 2015. L’autre option, moins radicale, serait de revoir à la baisse le pourcentage de non-déductibilité de la CSG, ce qui toucherait principalement les foyers aisés, l’un des souhaits du PS. Mais le gouvernement devra prendre alors le risque de transferts de charges. Or, aucun expert de Bercy ne peut dire avec certitude qui sera perdant avant la mise en œuvre d’une telle mesure.

 

Retraites : la CSG pour financer les retraites (Touraine)

Retraites : la CSG pour financer les retraites (Touraine)

La piste d’une hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour financer les retraites est à l’étude même si d’autres options sont sur la table, a confirmé indirectement, ce mardi 20 août sur France 2 Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales. « Les décisions ne sont pas encore prises », a nuancé la ministre qui a pourtant déclaré: « nous sommes en train de déterminer les choix qui doivent être présentés (…) La CSG est une des options, c’est une option qui a sa cohérence, il y a d’autres options sur la table. En tout cas, l’essentiel de la réforme est évidemment d’apporter un financement qui consolide nos régimes de retraites dans la durée mais on n’en restera pas là ». Le projet de loi sur la réforme des retraites sera présenté le 18 septembre en conseil des ministres. Auparavant, Jean-Marc Ayrault rencontrera les 26 et 27 août les partenaires sociaux pour leur présenter les options retenues par le gouvernement.




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