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Action publique : l’évaluation au pas d’escargot

Action publique : l’évaluation au pas d’escargot

 

 

L’évaluation de l’action publique avance mais au pas d’escargot ; première observation, on peut être étonné que cette évaluation n’ait pas existé précédemment, second remarque qu’elle ne soit pas régulière et systématique pour tous les champs de l’intervention publique (comme dans les entreprises). Enfin l’objectif d’économiser 3 à 4 milliards par an est ridicule  quand on sait que l’endettement est de l’ordre de 2000 milliards. Et que le déficit annuel sera encore de l’ordre de 80 milliards soit 4.1% du PIB. Le gouvernement français réuni en comité de modernisation de l’action publique (Map) lancera donc mercredi une douzaine d’évaluations destinées à faire économiser des milliards d’euros, tout en optimisant les politiques engagées. Ce chantier s’inscrit dans la trajectoire financière du gouvernement, qui veut faire reposer la totalité des économies sur la réduction des dépenses publiques à partir de 2015, sans nouveau recours à l’impôt. « La modernisation monte en puissance et va continuer à contribuer de manière significative au redressement des finances publiques dans les prochaines années », souligne-t-on dans l’entourage du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. L’objectif global des nouvelles évaluations lancées mercredi est de faire économiser à l’Etat entre trois et quatre milliards d’euros par an à l’horizon 2017. A quoi s’ajoutent deux à trois milliards de gains programmés en matière de bonne gestion publique (achats de l’Etat, systèmes informatiques, etc). Sur la douzaine de procédures lancées cette semaine, l’une concerne la gestion locale des déchets, qui représente huit milliards d’euros par an, et une autre la mutualisation des services dans les collectivités locales. Dans un rapport paru en octobre, la Cour des comptes appelait ces dernières à freiner leurs dépenses de fonctionnement, en particulier pour les communes et intercommunalités, sans que soit remise en cause la qualité des services publics. En matière de santé, des évaluations concerneront la chirurgie ambulatoire, qui consiste à faire rentrer chez lui un patient le jour de son opération plutôt que de l’hospitaliser, et le renforcement du recours aux médicaments génériques. Sur ces deux points, l’économie pour l’Etat est évaluée à au moins 500 millions d’euros d’ici trois ans. Dans le domaine de l’entreprise, le gouvernement veut s’attaquer au « mille-feuille d’appuis et d’accompagnements des sociétés sur les territoires ». Ces évaluations s’ajoutent aux 49 études déjà lancées l’été dernier, dont la moitié « sont finalisées et arrivées au niveau des décisions », dit-on à Matignon. Des évaluations ont notamment été lancées sur l’éducation prioritaire, qui concerne 20% des élèves et coûte 1,1 milliard d’euros par an pour des résultats jugés insuffisants, ou encore le décrochage scolaire. « Toutes les évaluations ne sont pas faites pour faire des économies, mais l’idée est que chaque euro dépensé doit être un euro utile », explique-t-on dans l’entourage de Jean-Marc Ayrault. Le « choc de simplification », dont la mise en place s’échelonne jusqu’à l’été prochain, sera aussi abordé. Deux projets de loi destinés à simplifier la vie des entreprises doivent voir le jour d’ici le printemps. Au 1er janvier 2014, plusieurs dispositions déjà votées entreront en vigueur telles que l’allongement de 10 à 15 ans de la durée de validité de la carte d’identité, la dématérialisation des timbres fiscaux ou le principe du « silence de l’administration vaut consentement ».

 

Allemagne: Schäuble reste ministre des Finances ou le maintien de l’orthodoxie monétaire

Allemagne: Schäuble reste ministre des Finances ou le maintien de l’orthodoxie monétaire

La reconduction de Schäuble comme ministre des finances, c’est l’assurance d’un maintien de l’orthodoxie monétaire. Finalement une mauvaise nouvelle pour l’Europe car l’objectif sera de maintenir cet euro fort qui profite surtout à l’Allemagne et enfonce les autres. Certes l’euro fort protège le pouvoir d’achat mais il détruit les emplois dans la mesure où les productions nationales ne sont pas compétitives. L’euro fort est une monnaie pour les pays exportateurs comme l’Allemagne pas comme les France dont la croissance repose surtout sur la consommation. Autant dire que la BCE prendre encore moins de risques pour relancer l’économie et que l’Europe politique risque d’être en panne pour des années encore. La chancelière conservatrice (CDU), qui va entamer mardi son troisième mandat à la tête de la première économie européenne, a également annoncé que Ursula von der Leyen, ancienne ministre de l’Emploi et mère de sept enfants, deviendra la première femme à occuper le poste de ministre de la Défense dans un gouvernement allemand.  La nomination de M. Schäuble (CDU) était attendue depuis plusieurs jours après des fuites en ce sens dans la presse. Mme Merkel a souligné qu’elle se réjouissait de la poursuite de (leur) coopération.  Le nom de « Wolfgang Schäuble est associé à la stabilité de l’euro et à la politique qui l’accompagne et à tout ce qui est important en Europe », a affirmé Mme Merkel.  S’ils n’ont pas toujours été sur la même longueur d’onde, une complicité s’est forgée entre eux depuis 2009 –date à laquelle M. Schäuble a pris ce poste–, au fil de la crise de l’euro qui a placé l’Allemagne sur le devant de la scène en Europe.  Au sujet de Mme von der Leyen, la chancelière a souligné au sujet de cette femme présentée comme sa dauphine potentielle, qu’elle s’était « toujours intéressée aux questions internationales ». Le ministère de la Défense est « une tâche stimulante, c’est également une tâche extrêmement exigeante, mais je lui fais confiance pour réussir tout cela très bien », a-t-elle ajouté.  Parmi les autres portefeuilles attribués dimanche soir, l’ancien ministre de la Défense, Thomas de Maizière, également très proche de Mme Merkel, passe à l’Intérieur, un poste qu’il a déjà occupé, qu’il connaît bien et qu’il apprécie.  Hermann Gröhe, l’ancien secrétaire général de la CDU, va prendre en charge le ministère de la Santé, alors que Joanna Wanka reste ministre de l’Education.  Peter Altmaier, remplacé par une sociale-démocrate à l’Environnement, devient ministre en charge de la Chancellerie.  Quelques minutes plus tôt, le parti frère bavarois de la CDU, la CSU, avait annoncé que son secrétaire général Alexander Dobrindt prenait la tête d’un ministère des Transports et des Infrastructures numériques.  Hans-Peter Friedrich (CSU), ministre de l’Intérieur sortant, prendra l’Agriculture.  Le SPD avait annoncé en début d’après-midi que son chef, Sigmar Gabriel, prenait en charge un grand ministère de l’Economie et de l’Energie, alors que Frank-Walter Steinmeier retrouvait le poste de ministre des Affaires étrangères qu’il avait occupé dans le premier gouvernement Merkel (2005-2009), déjà issu d’une grande coalition.  Andrea Nahles (SPD) sera ministre du Travail et donc chargée de mettre en application la création d’un salaire minimum généralisé en Allemagne, principale revendication de son parti figurant au programme de gouvernement de la coalition.

 

PSA : 21 millions pour Varin, ou l’’austérité patronale »

PSA : 21 millions pour Varin, ou l’’austérité patronale »

Viré pour mauvaise gestion mais récompensé avec une retraite chapeau de 21 million, l’austérité vue du coté patronal ! De l’autre les 11  000 licenciés de PSA (et les sous-traitants) ! Une info qui ne choque personne au gouvernement.  L’argent est déjà provisionné, bloqué sur un compte par le groupe PSA Peugeot Citroën. A la fin de l’année dernière, 20.968.000 euros ont été attribués à Philippe Varin, le patron de PSA, en prévision de son départ à la retraite. Et la date approche, avec son remplacement, courant 2014, par Carlos Tavares. Intégralement financée par l’entreprise, la retraite chapeau est exonérée de cotisations sociales et de CSG. Philippe Varin pourra la toucher s’il reste à la tête du groupe jusqu’en juin et s’il prend définitivement sa retraite à 62 ans, âge qu’il atteindra en août prochain. Il touchera alors environ un million d’euros par an pendant 20 ans, soit un peu moins que sa rémunération actuelle qui est de 1,3 millions d’euros par an. Mais à cette somme, il faut ajouter sa retraite du régime général et sa complémentaire. La direction du groupe souligne que cette retraite chapeau est tout à fait classique et fait le distinguo avec un parachute doré. Elle insiste sur le fait que Philippe Varin a déjà fait des efforts en abandonnant la part variable de son salaire pendant deux années de suite. Mais les salariés ont d’autant plus de mal à se réjouir de la bonne fortune de leur patron que le nouveau contrat social de l’entreprise prévoit un gel des salaires pendant un an, en plus d’une flexibilité accrue. La CGT, qui demande à Philippe Varin de renoncer à son avantage, ne se fait pas prier pour rappeler les 11.000 suppressions de postes et la fermeture de l’usine d’Aulnay. Et jusqu’au sein de la direction, certains conseillent à Philippe Varin de faire un geste pour ne pas en rajouter à un climat social plus que tendu.

L’A320 d’Airbus : 10 000 exemplaires vendus

L’A320 d’Airbus  : 10 000 exemplaires vendus

L’A 320 d’Airbus , un véritable succès commercial,  IAG, a annoncé jeudi 15 août, acheter 62 A320 pour sa filiale à bas coûts espagnole Vueling. La plus grande partie des appareils commandés sont des versions Néo de l’A320. Dans son contrat, la maison-mère de British Airways et d’Iberia pose une option sur 158 appareils supplémentaires. Le montant de la commande n’a pas été communiqué mais IAG a assuré avoir obtenu une « réduction très substantielle». Le plus petit avion de la gamme, Airbus confirme son succès commercial. 25 ans après sa mise en service, le succès de l’A320 reste intact. L’appareil enregistre pratiquement 10.000 commandes. Et comme près de la moitié n’ont pas encore été livré, les chaines d’assemblages de la famille 320 affichent complet jusqu’en 2020.  Cet appareil qui a permis à Airbus de rattraper Boeing. Pour continuer à surfer sur ce succès, l’européen a donné une nouvelle vie à son modèle phare. Airbus a lancé, fin 2010, la version Néo de l’A320, un modèle qui promet des économies de carburants de l’ordre de 15 %. Un argument commercial de taille pour séduire les compagnies aériennes. Boeing a été obligé de développer lui aussi une version plus économe de son 737. Mais cela n’empêche pas Airbus d’engranger un grand nombre de commandes pour cet avion annoncé à 70 millions d’euros l’exemplaire au tarif catalogue.

L’AMF pour une finance utile ; à qui ?

L’AMF pour une finance utile ; à qui ?

L’AMF veut redonner confiance et veut une fiance utile ; pour qui ? Les spéculateurs ou l’économie ?  En effet les marchés ont connu une année 2012 parmi les plus agitées. Scandale du Libor, pertes de trading colossales de la banque JPMorgan à cause de la baleine de Londres… Tous ces épisodes ont été cités par Gérard Rameix, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), ce mercredi 12 juin, à l’occasion de la publication de son rapport annuel et de la présentation du plan stratégique de l’Autorité pour la période 2013-2016. « Il n’est pas contestable que les régulateurs n’ont pu empêcher des fraudes graves et des manquements aux disciplines les plus élémentaires », a-t-il déclaré. « Mais attention à ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain, la finance est nécessaire à la croissance de l’économie », a-t-il nuancé, ajoutant que « le régulateur doit contribuer à redonner du sens à la finance ». En clair, l’AMF ambitionne de promouvoir la finance « utile », sur les trois prochaines années. L’année dernière, le gendarme des marchés a prononcé 54 sanctions pécuniaires, allant de 1.000 à 2,5 millions d’euros, pour un montant total de 17,5 milliards d’euros. L’année dernière, l’Autorité avait eu la main moins lourde, avec 43 sanctions pour des montants de 7 millions d’euros. Dans le détail, 34 personnes physiques et 20 personnes morales ont été sanctionnées. L’ AMF a aussi prononcé 6 interdictions d’exercice, dont 1 définitive. Ses sanctions les plus lourdes ont été infligées dans une même affaire contre Coudree Capital Management (2,5 millions d’euros), Compania Internacional Financiera (2,2 millions euros) et CMA Capital Partners (1,5 millions), qui n’avait pas respecté les règles en vendant des actions à découvertes. Par ailleurs, BNP Paribas et Société Générale avaient écopé, elles, d’amendes de 500.000 euros pour avoir manqué aux règles dans la mise en œuvre de sondages de marché réalisés pour le compte de Saint-Gobain et Schneider. Dans ce but, l’autorité compte s’atteler à la reconquête du grand public. L’un de ses trois grandes priorités est ainsi de  »rétablir la confiance des épargnants », ajoutant que « le régulateur doit contribuer à redonner du sens à la finance ». Et dans son discours, Gérard Rameix a souligné un point important : »la confusion sur ce qui est un produit financier et ce qui n’en est pas un ». Il a cité des placements « atypiques » (vin, manuscrits, œuvre d’art) qui « prétendent dépasser de beaucoup », les rendements du marché et qui sont présentés comme « des produits financiers classiques entretenant à dessein ce malentendu auprès des particuliers ». Pour que l’AMF puisse davantage encadrer ces produits, qui se situent actuellement à la limite de ses compétences actuelles, Gérard Rameix apelle de ses vœux une réforme législative « du régime des bien divers ».  L’AMF va également multiplier les actions pédagogiques auprès des épargnants. Elle souhaite aussi veiller à ce que l’épargne des Français soit davantage investie dans des instruments à risque comme les actions. Ce pourquoi l’un de ses axes s’intitule le financement de l’économie, dans lequel l’AMF compte notamment formuler des mesures pour encadrer le financement participatif (crowdfunding).A ce titre, Gérard Rameix, en tirant le bilan de 2012, a indiqué que son principal souci « concerne la contribution du marché au financement des entreprises en fonds propres, qui reste faible ». Il a déploré que « seules 15 nouvelles entreprises » se soit introduites en Bourse, l’année passée, pour la plupart dans le secteur technologique. Le nombre d’ordre sur le marché action a atteint 2,6 milliards d’euros en 2012 (contre 3 milliards en 2011), un montant que l’AMF qualifie de « faible ». Point positif, en revanche, l’AMF a estimé que « le marché obligataire est beaucoup plus dynamique et apporte de façon croissante des financements longs ». Les émissions de dettes se sont élevées à 79 milliards d’euros, l’AMF se réjouissant que de »nombreux établissements ont rapatrié leurs émissions à Paris ».

 

Acier : l’UE attaque la Chine

Acier : l’UE attaque la Chine

 

Les relations entre l’Union européenne et la Chine se dégradent de jour en jour. L’UE va en effet déposer plainte devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le gendarme du commerce mondial, dans l’affaire des droits imposés par la Chine sur les importations de tubes en acier inoxydable. Le vice-président de la Commission européenne, Antonio Tajani, l’a annoncé jeudi 13 juin. « La Commission européenne va déposer sa plainte à l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la Chine », a-t-il indiqué à Europe 1, mais n’a pas précisé quand cette plainte serait déposée. Cela pourrait être fait avant la fin de la semaine, croit savoir l’AFP, de source diplomatique.  Le Japon a déjà déposé plainte contre la Chine dans le même dossier, et la désignation d’un panel (groupe d’experts) a été décidée en mai dernier par l’Office de règlement des différends (ORD), chargé de trancher les litiges commerciaux des états-membres de l’OMC lorsqu’ils en font la demande.  En ce qui concerne le plan d’action pour l’acier européen adopté mardi par la Commission, Antonio Tajani avait déjà souligné l’objectif de « garantir l’accès des producteurs d’acier auropéens aux marchés des pays tiers », lors d’une conférence de presse à l’issue d’une rencontre avec  Arnaud Montebourg, mercredi 12 juin.   »On va utiliser tous les instruments (…) on est en train de travailler (…) pour défendre la concurrence et la compétitivité des entreprises européennes », avait-il alors assuré.

Patrimoine: l’opacité de la transparence des parlementaires

 

Pas facile de tenir les engagements sur la transparence, les parlementaires PS n’en veulent pas. Curieux non ? En fait, ils veulent dissimuler leur patrimoine car en moyenne ces élus ne sont pas représentatifs de la population française ; en clair la plupart sont des nantis mais avec un discours gauchissant ; L’affichage par exemple du patrimoine de Marisol Touraine, soumise à l’impôt sur la fortune, a fait très mal dans sa région. François Hollande avait annoncé une transparence totale sur le patrimoine des parlementaires, mais face à l’opposition d’une majorité de députés PS, c’est un projet de loi en demi-teinte que le groupe socialiste s’apprête à valider, ce mardi, en commission.  Réunis en commission, les députés socialistes finalisent ce mardi le projet de loi sur la moralisation de la vie politique.  La transparence sera-t-elle opaque ? C’est ce que craignent certains élus de l’opposition à quelques heures de la validation du projet de loi sur la transparence des élus. Dans ce texte, plus question d’une diffusion publique du patrimoine des parlementaires. Ce patrimoine des élus sera uniquement consultable en préfecture, comme cela se fait déjà pour les déclarations d’impôts de tous les contribuables. Mais il sera strictement interdit de révéler le contenu de ce patrimoine.   Autre modification sur le texte initial : seule une poignée de professions resteraient interdites aux députés et aux sénateurs. Mais il serait finalement toujours possible d’être avocat et député. Ce compromis aurait été validé par Matignon et l’Elysée et le projet de loi sur la moralisation de la vie politique devrait être devant les députés le 17 juin. Début avril, après les aveux de Jérôme Cahuzac, François Hollande avait annoncé un projet de loi imposant aux parlementaires la diffusion publique de leur patrimoine. Le chef de l’Etat souhaitait que les maires des grandes villes soient aussi concernés. Pour Thierry Mandon, député socialiste de l’Essonne et porte-parole du groupe PS à l’Assemblée, par ailleurs invité ce mardi sur RMC, le système qui doit être mis en place n’est en aucun cas un recul du gouvernement. « Le système qui va être mis en place, un système de consultation possible par les citoyens en préfecture des éléments de patrimoine déclaré par le parlementaire, existe dans d’autres pays, notamment en Europe. Il y a bien une transparence car ces informations sont accessibles à tout le monde ». François de Rugy, député EELV de Loire -Atlantique (coprésident du groupe écologiste à l’Assemblée) est plutôt déçu par ce projet de loi. La transparence annoncée depuis l’affaire Cahuzac, il ne la voit pas dans ce texte.  « Tenons l’engagement pris devant tous les Français par le président de la République. Cet engagement, c’est celui de la transparence totale. Quand on pourrait aller consulter le patrimoine d’un élu, on ne pourrait pas faire état de ce qu’on a consulté ? Qu’est-ce que ça veut dire ? Mais de quoi a-t-on peur avec la transparence ».

Sondage : l’UMP pas crédible pour les français

Une majorité de Français a une image négative de l’UMP, 31% seulement pensant qu’elle a « un projet pour la France  » et 33% qu’elle « s’oppose assez au gouvernement », selon un sondage* CSA à paraitre dans Nice matin samedi. 30% pensent qu’elle « est proche de leurs idées ». Parmi les autres qualités proposées, ils ne sont que 26% à estimer que ce parti « propose de bonnes solutions aux problèmes du pays », 25% qu’elle « a des dirigeants de qualité », 24% qu’elle « propose des idées nouvelles » et 23% qu’elle « est à l’écoute des Français ». La division du parti apparait comme l’élément le plus identifié par les Français. Ainsi, seuls 13% d’entre eux déclarent que l’UMP « est rassemblée et unie », 75% pensant le contraire.

L’OCDE félicite le Japon pour sa politique de relance

L’OCDE félicite le Japon pour sa politique de relance

 

Après le G20 qui, à Washington le week-end dernier, s’est soigneusement gardé de critiquer la politique économique japonaise, en dépit de la baisse du yen qui a perdu 20% de sa valeur face au dollar depuis novembre 2012, l’Organisation de coopération et de développement économiques juge qu’en finir avec quinze ans de déflation est une «priorité».  La décision de la Banque du Japon (BoJ) de fixer un objectif d’inflation de 2% est «bienvenue» indique l’organisation dans un rapport rendu public mardi matin. Une politique monétaire «agressive» va «pousser la croissance». Et la chute de la monnaie «n’est pas une manipulation des taux de change», écrit l’OCDE, emboitant le pas des ministres des Finances du G20 réunis la semaine dernière à Washington. L’Organisation de coopération et de développement économiques, qui rappelle que le pays a subi coup sur coup la crise financière de 2008 et le tremblement de terre et l’accident nucléaire de Fukushima de mars 2011, doit également se focaliser sur la diminution de sa dette colossale. Elle atteindra 228,3% du PIB (produit intérieur brut) en 2013 et 232,6% en 2014. Même si elle est quasiment totalement entre les mains des ménages japonais, il est «crucial d’en stopper la croissance» et de renverser la tendance, insiste l’OCDE qui souligne que l’une des clés pour y parvenir est le «contrôle des dépenses publiques, en particulier de sécurité sociale, face à une population de plus en plus âgée». Aussi peu populaire qu’elle soit, l’OCDE préconise parallèlement une hausse des taxes à la consommation «à 10% en deux paliers», au lieu de 5% actuellement, et le recul de l’âge de la retraite au-delà de 60 ans pour allonger la carrière des employés les plus âgés. C’est normalement ce que devrait faire le gouvernement, en remontant la TVA à 8% en avril 2014, puis à 10% en octobre 2015. L’exercice, note l’organisation, est d’autant plus difficile que la «consolidation fiscale ne doit pas accentuer les inégalités sociales et la pauvreté». Le taux de chômage tourne autour de 4,1%, mais la population en âge de travailler va diminuer de 40% à l’horizon 2050 et le nombre des salariés précaires ne cesse d’augmenter. Le marché du travail est caractérisé par une «plus grande protection pour les travailleurs réguliers qui incite les entreprises à embaucher des salariés temporaires pour avoir plus de flexibilité de l’emploi», écrit le rapport. Avant d’ajouter qu’il est néanmoins essentiel pour le pays d’accroître sa productivité. Pour parvenir à davantage de cohésion sociale, l’OCDE préconise non seulement une meilleure couverture sociale pour les travailleurs précaires, mais encore une réforme en profondeur des moyens de formation, une amélioration du système d’éducation et une plus grande internationalisation des universités qui doivent se tourner davantage vers l’innovation. Innovation dont le Japon va devoir faire preuve pour gérer l’après Fukushima. Il va lui falloir négocier en douceur son virage du nucléaire vers les énergies renouvelables. Il va lui falloir aussi restructurer son secteur agricole, particulièrement important pour la région très touchée de Tohoku. Un secteur particulièrement sensible en termes d’électeurs, rappelle l’OCDE, que le Japon veut préserver à tout prix, mais qui complique régulièrement ses relations avec l’étranger dès qu’il s’agit de signer des traités de libre-échange. À l’heure où le pays entame des négociations commerciales avec l’Union européenne d’une part et avec les États-Unis d’autre part, l’avertissement de l’Organisation de coopération et de développement économiques tombe à point nommé.

L’évasion fiscale en France plus de 30 milliards par an

L’évasion fiscale en France plus de 30 milliards par an  

l’ONG Tax Justice Network, estime que le montant de l’évasion fiscale dans le monde est compris entre 17.000 et 26.000 milliards d’euros. Soit le PIB américain plus celui du Japon. Ou dix fois le PIB annuel de la France, explique Le Monde. Pour obtenir ces chiffres, l’organisation a compilé des données de plusieurs organismes internationaux, dont la Banque mondiale, le FMI ou encore l’ONU. Si elles passaient par le circuit légal et étaient imposées normalement, ces sommes faramineuses pourraient rapporter entre 155 et 225 milliards d’euros de recettes fiscales chaque année. . Après les révélations des médias mondiaux, la Commission européenne a rappelé que la fraude fiscale était évaluée à « plus de 1.000 milliards d’euros par an » dans l’Union européenne, indique Ouest-France. Olivier Bailly, le porte-parole de la Commission, a rappelé que l’institution avait « une position très ferme » en la matière.  Pour l’Hexagone, Antoine Peillon, auteur d’un livre sur le sujet, estime que 600 milliards d’euros dorment dans des paradis fiscaux. Selon Eric Bocquet, sénateur (CRC) du Nord et auteur d’un rapport sur la question en juillet 2012, cette évasion coûterait chaque année aux finances de l’Etat entre 30 et 36 milliards d’euros. Mais il reconnaît lui-même que le manque à gagner pour le fisc pourrait être significativement plus élevé : « ces chiffres peuvent être considérés comme la borne inférieure d’un risque qui, s’il intégrait l’ensemble des impôts et des opérations (…) ressortirait comme nettement plus élevé ». Interrogé sur Europe 1, Antoine Peillon estime par ailleurs qu’ « on évalue à 150.000 personnes le nombre d’évadés fiscaux français. » Et, contrairement à ce que l’on pourrait croire, il ne s’agit pas que de sportifs , de grandes fortunes ou d’industriels : « Il y a des bijoutiers, des bouchers de gros, le ‘petit peuple’ des évadés fiscaux », raconte-t-il.

 

L’ optimisation fiscale enfin étudiée par le parlement

L’ optimisation fiscale enfin étudiée par le parlement

Le député (PS) Pierre-Alain Muet, également vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale  a annoncé la création d’une mission d’information sur l’optimisation fiscale des multinationales. Les cas sont en effet nombreux : Ikea, mais aussi Apple, Amazon, Starbucks et bien d’autres. Un sujet qui va bien faire partie des préoccupations du G20, qui se réunit à partir du vendredi 15 février, a confirmé Pierre-Alain Muet, sur le plateau de l’émission Good Morning Business. « Mais c’est aussi un sujet dont va se saisir la Commission des finances. Je vais en effet être rapporteur d’une mission d’information sur l’optimisation fiscale des grandes entreprises multinationales. Vous [BFM Business, NDLR] avez développé l’exemple d’Ikea, mais aussi celui d’Apple, avec des montages passant par le Luxembourg, transitant au Pays Bas, passant entre-temps dans les îles Caïman, pour au final ne pas payer d’impôt en France« , a-t-il ajouté.  Pour le député socialiste, l’action ne doit pas se limiter aux frontières hexagonales: « C’est un vrai sujet, les Américains se sont penchés depuis longtemps dessus, considérant qu’une entreprise américaine doit payer une partie de ses impôts aux Etats-Unis. C’est d’ailleurs pour cela que certaines sommes ne sont pas rapatriées. Les pays européens doivent se pencher sur la question, on ne peut pas continuer comme ça. Nous avons une fiscalité qui ne pèse que sur les entreprises qui ne font pas ce genre de montage. »

 

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Budget l’Union européenne : l’austérité

Budget l’Union européenne : l’austérité

Dans le dernier  projet, le montant des crédits d’engagement, qui correspondent au plafond autorisé, est de 960 milliards d’euros, et celui des crédits de paiement, soit les dépenses effectives pour les sept prochaines années, de 908,4 milliards d’euros, avec la possibilité d’une marge de manœuvre de 12 milliards.  De sources européennes, on souligne que cela correspond à une baisse de 3% du budget pluriannuel 2014-2020 par rapport aux sept années précédentes. C’est la première fois dans l’histoire de l’Union européenne que le budget est en baisse. « Un compromis s’esquisse peu à peu. Il semble désormais possible mais ce n’est pas encore » fait, a confié une source française.  Herman Van Rompuy voulait initialement proposer des engagements à 960 milliards d’euros et des crédits de paiement à 913 milliards. Mais face à la volonté des pays les plus durs, il a dû se lancer dans un nouveau round de négociations pour trouver un autre équilibre.  Dès son arrivée à Bruxelles jeudi en milieu de journée, le Premier ministre britannique David Cameron s’était montré inflexible. « En novembre, les chiffres présentés étaient vraiment trop élevés. Ils doivent redescendre. Et si ce n’est pas le cas, il n’y aura pas d’accord », avait-il lancé.  Au final, il obtient en grande partie satisfaction, avec des crédits de paiements, la mesure la plus concrète pour son opinion publique, en nette baisse.  Mais les partisans d’un cadre plus ambitieux, notamment la France et l’Italie, pourront dire qu’ils ont limité la casse, avec un montant d’engagements de 960 milliards, et surtout une marge de manœuvre de 12 milliards au sein des crédits de paiements.  Le président français François Hollande avait déclaré qu’il n’y aurait « pas d’accord » si le compromis devait « oublier l’agriculture et ignorer la croissance ». Mais il avait aussi assuré de sa volonté de « compromis ».  Côté recettes, les pays bénéficiant de rabais, le Royaume-Uni mais aussi l’Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark notamment, pourront les conserver.  Pour tenir compte de la crise et des restrictions budgétaires imposées dans de nombreux Etats membres, les montants présentés en novembre par M. Van Rompuy étaient déjà en nette baisse par rapport aux demandes de la Commission européenne: 973 milliards pour les engagements et 943 milliards pour les paiements. Mais cette proposition avait été sèchement rejetée par le Royaume-Uni, soutenu par l’Allemagne, les pays nordiques et les Pays-Bas.  Selon une source européenne, M. Monti a tenté d’affaiblir la position britannique en rappelant que le maintien du Royaume-Uni dans l’UE n’était pas garanti après l’annonce par M. Cameron en janvier d’un référendum sur ce sujet après 2015.  Pour parvenir à une baisse substantielle du budget, sans amputer encore plus la politique agricole défendue par la France et les fonds de cohésion pour les régions les plus pauvres de l’UE, l’essentiel des coupes devraient être opérées dans l’enveloppe demandée pour les infrastructures. Elle devrait être amputée de plus de 10 milliards d’euros, à un peu plus de 29 milliards, dont 10 milliards provenant des fonds structurels.  Le nouveau fonds pour l’emploi des jeunes, annoncé en début de semaine par M. Van Rompuy, sera doté de quelque six milliards d’euros.  Mais le Parlement européen, qui doit voter le budget à la majorité absolue, menace de rejeter un accord conclu sur de telles bases. « Plus vous vous éloignerez de la proposition de la Commission, plus il est vraisemblable que votre décision se heurtera à un refus du Parlement européen », a mis en garde jeudi soir son président Martin Schulz.   »Si nous poursuivons de la sorte, avec des engagements plus élevés que les paiements réels, nous risquons un déficit budgétaire structurel », a-t-il expliqué.

 

FMI: l’Argentine change son calcul de l’inflation

FMI: l’Argentine change son calcul de l’inflation

 

Sanctionnée par le FMI, l’Argentine a décidé de changer son mode de calcul de l’inflation. Ce changement se traduira par « un nouvel indice des prix à la consommation en remplacement de la mesure actuelle, qui pose soi-disant tant de problèmes au FMI », a déclaré samedi soir le ministre de l’Economie, Hernan Lorenzino, sur la chaîne de télévision C5N.  En conséquence, le secrétariat du Commerce intérieur a annoncé que toutes les chaînes de supermarchés – y compris la française Carrefour et l’américaine Wal Mart – s’étaient engagées à geler les prix de tous leurs produits pendant 60 jours, à compter rétroactivement du 1er février jusqu’au 1er avril.  Un accord a été signé à cet effet par le gouvernement de Cristina Kirchner avec l’Association des supermarchés unis, qui regroupe toutes les grandes chaînes implantées dans le pays, alors que les consommateurs se plaignent de l’augmentation constante des prix des produits de première nécessité.  Selon le ministre de l’Economie, M. Lorenzino, l’Argentine devrait commencer à utiliser sa nouvelle méthode de calcul de l’inflation au dernier trimestre 2013.  Le FMI a sanctionné l’Argentine vendredi en émettant une « déclaration de censure » pour la première fois de son histoire. Avec cette décision, l’Argentine risquait la perte de ses droits de vote au sein de l’organisation internationale, voire une exclusion pure et simple du FMI.  Mais l’institution a décidé de reporter les sanctions et a donné jusqu’au 29 septembre à Buenos Aires pour se mettre en conformité.   »Les changements nécessitent du temps et le Fonds en est conscient », a commenté M. Lorenzino, tout en critiquant un jugement « à deux vitesses » de la part du FMI.  Dans un communiqué, son ministère a affirmé que « plusieurs pays » avaient modifié leur mesure du chômage, de l’indice des prix à la consommation, et la manière de présenter ces données.  Les statistiques officielles de l’Argentine accusent régulièrement une nette différence avec celles émises par de nombreux organismes privés indépendants.  Le mois dernier, le gouvernement faisait état d’une inflation à 10,8% en 2012, tandis qu’un institut privé évaluait ce taux à 25,6%.  Habituée des querelles avec le FMI, Buenos Aires est notamment accusée de minorer son inflation car une part importante de sa dette souveraine est indexée sur l’augmentation des prix.  Le gouvernement argentin a contesté la décision du FMI et demandé la tenue d’une réunion exceptionnelle pour réexaminer sa politique envers le pays.  L’Argentine et le FMI entretiennent des relations tendues depuis la faillite du pays en 2001. De nombreux gouvernements successifs ont déjà attribué la responsabilité des difficultés économiques du pays aux décisions du Fonds.  Le gouvernement argentin avait rompu ses relations avec le FMI en 2006, avant d’autoriser le retour des experts de l’institution en 2010, avec pour objectif la réforme de son indice des prix à la consommation.

 

L’Allemagne dénonce aussi les salaires des fonctionnaires européens

L’Allemagne dénonce aussi les salaires des fonctionnaires européens

 «4.365 fonctionnaires européens gagnent plus d’argent que la chancelière », Cette révélation publiée lundi par le quotidien allemand Die Welt  a blessé les fonctionnaires européens. Habitués à être vilipendés par la presse tabloid britannique, ils se demandent pourquoi le coup part cette fois de Berlin. Et d’un quotidien réputé sérieux et conservateur. Piqué au vif, le porte-parole du Commissaire en charge de l’Administration, Maros Sefcovic a ainsi répliqué qu’aucun fonctionnaire ne gagnait davantage qu’Angela Merkel, dont le revenu mensuel est évalué à 21.000 euros. Seuls les Commissaires européens perçoivent un salaire équivalent, et même supérieur (plus de 23.000 euros) pour les présidents de la Commission, du Conseil, du Parlement et la haute représentante aux affaires extérieures.  Accusés par le premier ministre britannique David Cameron de vivre « dans un monde parallèle », les fonctionnaires européens ont pourtant consentis des efforts pour se mettre au diapason de l’austérité avec une chute de leur pouvoir d’achat de 7,6 % entre 2004 et 2011. En outre, depuis une réforme menée en 2004, avec une baisse de quelque 20% des salaires de début et de fin de carrière, la carrière européenne a perdu du lustre. La Commission européenne propose de la compléter par d’importantes mesures d’économies sur les cinq prochaines années : diminution de 5% du personnel, augmentation de la durée du travail de 37 à 40 heures hebdomadaire sans compensation salariale, relèvement de l’âge de la retraite de 63 à 65 ans, baisse sensible des salaires pour certaines fonctions. Toutes ces propositions représentent un milliard d’économies sur sept ans. Mais les gouvernements des Vingt-Sept réclament encore davantage de sacrifices. David Cameron en a fait son cheval de bataille.  Reste que les salaires de l’administration représentent à peine 3 % du budget de l’Union. Aussi hors démagogie, les seules possibilités de réellement diminuer les frais de fonctionnement européens portent sur l’élimination du double siège du Parlement européen (Bruxelles et Strasbourg) ou un abandon des frais de traduction dans les 23 langues officielles de l’Union ; toujours est-il que le nombre de fonctionnaires (55 000) donnent des armes à Londres et à Berlin pour dénoncer les gâchis financiers

 

Moscovici »: »l’Euro peut-être trop fort à certains égards » ; un euphémisme ?

Moscovici »: »l’Euro  peut-être trop fort à certains égards«  ; un euphémisme ?

Il ne faut surtout pas fâcher l’Europe (surtout l’Allemagne)  du coup même l’expression publique est adoucie voire surréaliste en pleine guerre des monnaies. « L’euro est stable, l’euro est fort, peut-être d’ailleurs trop fort à certains égards », a déclaré M. Moscovici sur France 2, en rappelant que l’on s’interrogeait sur l’avenir de la monnaie unique il y a un an.  Alors que la Chine, le Japon et les Etats Unis se sont lancé dans la guerre des monnaies, l’Europe elle refuse de peser sur les taux de change, résultat l’euro monte, la compétitivité se dégrade, la croissance s’écroule. L’euro a encore progressé face au dollar vendredi, évoluant au-dessus du seuil de 1,36 dollar après avoir atteint dans la journée 1,3711 dollar, son plus haut niveau depuis mi-novembre 2011, en raison d’un regain d’optimisme sur les perspectives de l’économie en zone euro.  La monnaie unique a également augmenté face à la devise nippone et touché 126,97 yens, son plus haut niveau depuis fin avril 2010. Pour le gouvernement français, cette hausse devient préoccupante car une monnaie trop forte pèse sur les exportations. Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a ainsi fait part de son inquiétude mercredi, en jugeant que « l’euro est trop haut par rapport à ce que l’économie européenne, pas seulement française, est en droit d’attendre ».  Nous sommes attentifs à cette question », qui « fait l’objet de toute l’attention du président de la République, du Premier ministre et du gouvernement français », a-t-il déclaré, en assurant qu’ »une hausse de 10 centimes d’euro, c’est 1 milliard de chiffre d’affaires en moins pour EADS », le géant européen de l’aéronautique.  Interrogée au Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI, la patronne du Medef, Laurence Parisot, a elle aussi jugé que la monnaie unique était « dans une phase un peu élevée », tout en soulignant que c’était « aussi le signe de nouvelles positives (car) beaucoup considèrent que la crise de l’euro est quasi terminée ».   »Je préfèrerais pour certains secteurs en particulier qu’il (l’euro) soit un peu plus bas et on peut espérer que le gouverneur de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, s’exprime sur le sujet. C’est à lui, par des propos qu’il pourrait trouver pertinents, de donner un signal qui permettrait de rééquilibrer les choses », a estimé Mme Parisot.  Interrogé enfin sur le niveau élevé du chômage en France, M. Moscovici a assuré qu’il tablait sur une inversion de sa courbe d’ici à la fin de l’année à la faveur d’une amélioration de la conjoncture en France et dans le monde.   »On ne peut pas se résigner à l’idée que le chômage augmente sans arrêt », a-t-il déclaré. « Je pense que 2013 va être une année (…) avec une reprise progressive vers la fin de l’année », et donc « je crois que nous pouvons, encore une fois nous ferons tout, pour que la courbe du chômage s’inverse d’ici à la fin de l’année 2013″, a-t-il insisté.  Le ministre de l’Economie a enfin réaffirmé les prévisions gouvernementales de croissance du Produit intérieur brut (PIB) français, attendue à 0,8% en 2013, tout en soulignant que «  »s’il faut s’adapter, on s’adaptera ».

 

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