Industrie : « L’Europe doit protéger »

Alors que le fabricant de pneus japonais Bridgestone a confirmé la fermeture de son usine à Béthune, Florent Menegaux, patron de Michelin, expose dans une tribune au « Monde » cinq conditions pour réussir la réindustrialisation de la France.

Tribune. 

 

L’industrie est redevenue une idée neuve en France et en Europe. Après des décennies de désindustrialisation, l’immense majorité des pays a compris qu’une économie sans usines est moins prospère et plus vulnérable. A cet égard, la crise du Covid-19 est venue rappeler les risques longtemps sous-estimés d’une trop grande dépendance aux importations des pays asiatiques. Chaque pays veut désormais placer l’investissement et les emplois industriels au cœur de la relance, et c’est une très bonne nouvelle.

Pour autant, la réindustrialisation de la France et de l’Europe se fera dans un contexte économique très difficile. Outre la situation conjoncturelle inédite liée à la pandémie et ses conséquences incertaines, la concurrence des pays émergents, la pression compétitive sur les prix ou encore les défis environnementaux ne disparaîtront pas en claquant des doigts.

Un premier pas positif a été fait avec la baisse des charges pour les entreprises, mais pour que l’industrie française renaisse durablement, cinq conditions doivent être absolument réunies.

Activités stratégiques, sensibles ou régaliennes

Tout d’abord, les entreprises et les pouvoirs publics doivent aller dans le même sens. L’investissement industriel s’inscrit dans le temps long. L’industrie a besoin d’un cadre réglementaire et fiscal stable et doit cesser de recevoir des injonctions contradictoires en permanence. On ne peut pas demander aux Français d’abandonner leur voiture et exiger le maintien d’une production de grande envergure sur le sol national ! Nous avons tous le même objectif : créer des emplois, accélérer la formation et fabriquer de la cohésion et du progrès pour le corps social tout entier.

 

Il ne faut pas chercher à tout relocaliser : Inutile de ressusciter le magnétoscope ! L’enjeu n’est pas de sauver des industries et des produits dont l’avenir est menacé.

D’une part, il faut localiser les activités stratégiques, sensibles ou régaliennes sur notre territoire.

D’autre part, il faut investir dans les secteurs où la France a une carte à jouer sur le plan mondial, en privilégiant les activités à forte valeur ajoutée et vertueuses sur le plan environnemental. L’ambition pour l’hydrogène annoncée récemment est le parfait exemple à suivre.

Une usine n’est pas un musée. Accompagnons les transformations sans les bloquer. L’industrie, c’est comme un organisme vivant : si elle ne s’adapte pas, elle meurt. Le marché du pneumatique a montré récemment qu’il était soumis à d’intenses pressions et à la nécessité de se transformer. L’arrivée massive de produits à bas coûts en provenance d’Asie et l’absence d’un terrain de jeu commun, juste et équitable au niveau mondial, ont mis les manufacturiers européens en difficulté.

Reprise économique : l’Europe en retard sur l’Asie (Merkel)

Reprise économique : l’Europe en retard sur l’Asie (Merkel)

Alors que l’Europe va sans doute enregistrer une croissance en recul au quatrième trimestre, la Chine, elle, connaît une progression de son activité. Cette situation inquiète Angela Merkel “La pandémie nous fera reculer économiquement”, a estimé la chancelière allemande lors d’un sommet sur le numérique organisé par le gouvernement. Elle a notamment souligné que des pays comme la Chine et la Corée du Sud bénéficieraient d’une reprise économique plus aisée, dans la mesure où la population de ces deux pays avait facilement accepté le port du masque et les restrictions.

“Je pense que cela conduira une fois de plus à une nouvelle hiérarchie des régions”, a ajouté Angela Merkel, précisant que l’Allemagne devait faire tout son possible pour rester dans la course sur le plan technologique.

L’Allemagne, qui a lutté avec succès contre la première vague épidémique du printemps, a imposé des mesures de confinement plus légères que ses voisins en dépit d’un retour en force du virus en novembre.

Selon les chiffres officiels du pays, 13.604 nouveaux cas de contamination et 388 décès supplémentaires ont été signalés mardi, pour un total de 1.067.473 infections et 16.636 morts. Des chiffres qui sont supérieurs à ceux de la France.

Remdesivir : condamné par l’OMS mais autorisé par l’Europe

 

Développé par le laboratoire américain Gilead, au départ contre Ebola, le remdesivir était devenu le 3 juillet le premier médicament contre le Covid-19 à recevoir une autorisation de mise sur le marché européen conditionnelle. Pas étonnant nombre d’experts compris français entretienne des liens d’intérêt avec le laboratoire.

En France pourtant, la Haute Autorité de santé avait cependant jugé que son intérêt (son « service médical rendu ») était « faible ». Et l’Agence européenne du médicament a indiqué le 2 octobre qu’elle allait étudier des signalements selon lesquels des « problèmes rénaux aigus » pourraient être liés à la prise de remdesivir.

L’OMS se prononce après un avis de son panel d’experts, qui ont analysé quatre essais cliniques internationaux comparant l’efficacité de différents traitements, portant au total sur plus de 7 000 patients dans le monde.

Dans leurs conclusions, publiées dans la revue médicale British Medical Journal, ils soulignent « la possibilité d’importants effets secondaires » de ce médicament, de même que « son coût relativement important et ses implications logistiques », puisqu’« il doit être administré par intraveineuse ».

« Menace djihadiste dans toutes toute l’Europe de l’Ouest »

  »Menace djihadiste dans toutes toute l’Europe de l’Ouest »

Le chercheur Hugo MICHERON estime que la plupart des pays occidentaux font preuve d’aveuglement face à la menace du phénomène djihadiste, et plus largement islamiste. Pour preuve de nombreux attentats se sont déjà déroulées en France bien sûr mais aussi au Royaume-Uni et en Allemagne. Hier c’était le tour d’une attaque coordonnée dans six lieux différents en Autriche.

Pour l’instant chaque pays européen, c’est un peu le dos rond en  espérant que les crimes islamistes n’affecteront pas son territoire. Or ce terrorisme vise surtout l’Europe qui a fourni d’ailleurs les plus gros contingents de djihadistes à l’État islamique. D’où la nécessité pour Hugo MICHERON d’une réponse coordonnée aujourd’hui complètement absente notamment vis-à-vis des provocations d’Erdogan qui a mis le feu aux poudres et qui d’ailleurs continue en toute impunité par sa présence en Méditerranée orientale dans les eaux grecques. L’interview de Hugo MICHERON dans le Figaro :

Après la décapitation de Samuel Paty, la France a de nouveau été visée par les islamistes à Nice. Pourtant pour vous, plus que notre nation, c’est toute l’Europe de l’Ouest qui est désormais menacée par l’islam radical. Pourquoi faites-vous cette analyse? En quoi ces attentats s’inscrivent-ils une nouvelle géopolitique mondiale?

Hugo MICHERON. - Le djihadisme se construit dans des territoires, dans une géographie, et dans le temps. Il faut considérer qu’il y a une histoire du djihadisme à l’échelle de l’Europe du nord-ouest. Celle-ci s’était révélée avec l’avènement de Daech en 2014, puisque nous avions vu à ce moment-là 5000 Européens (pour 90 % d’entre eux concentrés dans quelques pays d’Europe du Nord-Ouest) partir vers la Syrie ou l’Irak. Il fallait comprendre à cette époque – et cela n’était pas chose aisée – que ces mouvements de convergence de combattants européens vers la Syrie et l’Irak étaient révélés par l’État islamique, mais non créés par celui-ci.

Brexit : Boris Johnson veut saboter l’Europe

Brexit : Boris Johnson veut saboter l’Europe

Barry Johnson veut transformer le Royaume-Uni en Singapour , vider le continent de son potentiel intellectuel et constituer un paradis fiscal aux portes de l’union économique . Ce que confirme Philippe Van Parijs, dans une tribune au « Monde », que l’Union européenne doit refuser que le Royaume-Uni recoure à une concurrence fiscale agressive ou à une politique d’immigration prédatrice.

 

Tribune. 

 

Dominic Raab, alors secrétaire d’Etat à la sortie de l’Union européenne, déclarait en 2018 que l’histoire jugerait le Brexit de la manière suivante : « Un tremplin vers une étreinte boucanière du libre-échange » (The Spectator, 1^er octobre 2018). En juillet 2019, Boris Johnson le promeut au poste de ministre des affaires étrangères et assigne à son ministère un rôle « absolument central », tant pour le Brexit que pour la vision du « global Britain ». Cette vision, on peut la trouver dans Britannia Unchained (Palgrave Macmillan, 2012), fervent plaidoyer de M. Raab pour un capitalisme globalisé.

 

Au sein du Parti conservateur, cette vision est loin d’être neuve. En 1999, William Hague, alors chef des tories dans l’opposition, proclamait dans The Guardian du 2 novembre : « Au cours du prochain millénaire, les nations se feront concurrence en adoptant les régulations les plus légères, les impôts les plus bas et le commerce le plus intense. Ces grands animaux trébuchants [les blocs régionaux, comme l’Union européenne] succomberont sous le coup des manœuvres et de la concurrence de l’Etat-nation svelte, à fiscalité légère. » Ceux qui partagent cette vision sont aujourd’hui solidement au pouvoir et comptent sur le Brexit pour leur donner la liberté de la mettre en œuvre.

Si la « Britannia unchained » de MM. Johnson et Raab a des chances de triompher, c’est grâce au pillage de la plus précieuse de toutes les ressources : le capital humain. En 2010, selon des estimations de la Banque mondiale, 292 000 diplômés de l’enseignement supérieur nés au Royaume-Uni et âgés de 25 à 64 ans vivaient alors dans l’Union européenne (UE), tandis que 910 000 diplômés de l’enseignement supérieur de la même tranche d’âge nés dans l’UE vivaient au Royaume-Uni.

Boris Johnson n’a rien fait pour cacher qu’il souhaitait amplifier encore ce « brain drain », qui représente un gain net de plus d’un demi-million de « cerveaux ». Dès août 2019, soit à peine deux semaines après son accession à la tête du gouvernement, il a ordonné aux ambassades britanniques de diffuser un message affirmant sa détermination à « garantir que notre système d’immigration attire les tout meilleurs intellects du monde entier » et détaillant diverses mesures concrètes destinées à réaliser cet objectif.

Pour parvenir à ses fins, il sait qu’il peut compter sur trois atouts majeurs. D’abord la réputation de l’enseignement supérieur britannique. Selon les critères (certes contestables) et les chiffres (indiscutablement influents) du dernier classement QS, le Brexit prive l’UE de ses quatre universités du top 10 mondial et de 17 de ses 27 universités du top 100. Ensuite, il y a Londres. Même affaiblie par la pandémie, celle qui était la plus grande métropole de l’Union n’est pas près de perdre son attrait. Enfin et surtout : la diffusion de l’anglais comme langue commune a fait du pays un aimant puissant, avec une vaste réserve d’entrants potentiels entre lesquels il a tout loisir de choisir. Le contrôle de ses frontières une fois retrouvé, le Royaume-Uni pourra laisser à l’UE la tâche ingrate d’accueillir et de socialiser les réfugiés et migrants innombrables en provenance d’Afrique et du Moyen-Orient. Pendant ce temps, il pourra ouvrir ses portes toutes grandes aux cerveaux qu’il convoite.

« 

 

Conjoncture croissance : les indicateurs de l’INSEE en contradiction avec ceux de l’Europe

Conjoncture croissance : les indicateurs de l’INSEE en contradiction avec ceux de l’Europe

 

curieusement les indicateurs de l’INSEE montreraient une amélioration du climat des affaires en septembre. Ce que contredisent les indicateurs mesurés par l’institut IHS Markit. Une différence qui pourrait s’expliquer par le recours un peu excessif des pouvoirs publics et des institutions officielles à la méthode Coué. De toute manière les évolutions constatées en hausse par l’INSEE sont très marginales. Notons ensuite qu’il s’agit de mesurer un climat et non une évolution réelle de l’économie.

Pour l’INSEE Le climat des affaires en France s’est amélioré en septembre en dépit de la hausse des nouvelles infections au coronavirus qui a obligé le gouvernement à prendre de nouvelles mesures de restriction.

Son indice le mesurant a progressé à 92 contre 90 en août, son plus haut niveau depuis février, avant que la France n’entre dans une période de confinement généralisé de deux mois pour tenter de contenir l’épidémie de COVID-19.

L’indice mesurant le degré de confiance dans l’industrie manufacturière a progressé à 96, contre 92 le mois dernier et 95 attendu en moyenne par les économistes interrogés par Reuters.

L’indice pour le secteur plus important des services s’est lui aussi amélioré, à 95 contre 93. Au contraire l’indice Markit observe une nette détérioration en France des services ce qui peut se comprendre avec les mesures de plus en plus restrictives concernant certaines activités.

 

Pour une vraie adhésion à l’Europe technologique

Le professeur de stratégie Philip Meissner estime, dans une tribune au « Monde », que l’Europe ne peut qu’être distancée par la Chine et les Etats-Unis si elle n’adhère plus à l’idée de progrès technique.

Tribune. 

 

Trop souvent, l’Union européenne se contente de séances nocturnes qui aboutissent à un compromis minimal. L’Europe est perçue comme stagnante à une époque où les gens veulent progresser. Quel est l’idéal européen, la vision en laquelle nous pouvons croire ? Comment l’Europe offrira-t-elle des opportunités, de la liberté, du progrès et un meilleur avenir à ses citoyens ? Il est temps de renouer avec le rêve européen.

« Net City » est le nom d’un projet du géant chinois de l’Internet Tencent. A Shenzhen, Tencent veut construire un nouveau campus technologique pour ses employés. Il aura la taille de Manhattan. L’envergure du projet et son ambition surprennent, tout comme ce qu’il représente : le progrès et une vie meilleure. C’est un parfait exemple du « rêve chinois » que le président Xi Jinping a présenté à la Chine en 2012. Le rêve chinois porte la vision d’une nation revitalisée et une promesse de progrès. Tout comme le rêve américain, il s’agit d’une éthique nationale. L’Amérique s’est épanouie et a attiré les meilleurs et les plus brillants éléments du monde entier sur la base de ce rêve : une vision de liberté, de mobilité sociale ascendante et la promesse que chacun peut y arriver s’il travaille dur.

Qu’en est-il de l’Europe ? L’ouverture des frontières ne semble plus suffire aux citoyens. Sur tout le continent, nous assistons à une montée du populisme et de l’euroscepticisme. Mais pourquoi ? Quand on regarde les faits, nous avons tous les ingrédients pour construire un grand avenir. L’Europe est le foyer d’entrepreneurs et de scientifiques passionnés, la Banque centrale européenne a élargi sa politique monétaire bazooka et, cette fois-ci, elle est soutenue par des investissements budgétaires massifs sur tout le continent. En outre, l’Europe est guidée par des valeurs fortes de liberté, de démocratie, de durabilité et d’Etat de droit. Alors pourquoi est-il si difficile pour de nombreux Européens de croire en l’Europe ?

Je répondrai à cette question en citant le conseiller de campagne de Bill Clinton, James Carville : « It’s the economy, stupid ! » J’entends par là la promesse d’un avenir meilleur, la promesse du progrès, d’un rêve européen. Nous devons arrêter de gonfler les prix de l’immobilier et commencer à investir dans l’avenir. Où est la grande idée pour l’avenir de l’Europe et la stratégie pour la mettre en œuvre ?

Aux Etats-Unis et en Chine, la voie à suivre semble claire. Elle est centrée sur la technologie et son potentiel pour améliorer la vie et la richesse de ses citoyens. D’anciennes start-up, comme Alibaba, Tencent, Google et Tesla, sont devenues les plus grandes entreprises et l’épine dorsale des économies du pays. Mais l’Europe ne semble pas en mesure de tenir le rythme. Toutes les entreprises de l’Euro Stoxx 50 réunies valent à peu près autant qu’Apple et Amazon. En Allemagne, l’âge moyen des cinq plus grandes entreprises est de 114 ans, en Chine de 34 ans et aux Etats-Unis de 30 ans. L’Europe ne semble pas se renouveler à la même vitesse que d’autres pays ou régions.

 « La gauche peut-elle s’unir sur l’Europe ? »( Thomas Piketty )

Dans sa chronique au « Monde », l’économiste regrette les divisions des partis de gauche européens sur la politique commune.

En France comme en Allemagne et dans la plupart des autres pays, la gauche est lourdement divisée sur la question européenne, et plus généralement sur la stratégie à adopter face à la mondialisation et à la régulation transnationale du capitalisme.

Alors que les échéances nationales s’approchent à grand pas (2021 outre-Rhin, 2022 en France), de nombreuses voix s’élèvent pour que ces forces politiques s’unissent. En Allemagne, les trois principaux partis (Die Linke, le SPD et les Grünen) risquent toutefois d’avoir du mal à s’entendre, en particulier sur l’Europe, et certains prédisent déjà que les Grünen finiront par gouverner avec la CDU. En France, les différentes forces ont recommencé à se parler, mais rien ne garantit pour l’instant qu’elles parviendront à s’unir, notamment sur la politique européenne.

Le problème est que chacun des camps en présence est persuadé d’avoir raison tout seul. Du côté de La France insoumise (LFI), on rappelle volontiers que le Parti socialiste (PS) et ses alliés écologistes avaient déjà promis, avant les élections de 2012, de renégocier les règles européennes. Or, sitôt élue, la majorité de l’époque s’était empressée de ratifier le nouveau traité budgétaire, sans rien modifier, faute de plan précis sur ce qu’elle souhaitait réellement obtenir. Les « insoumis » insistent aussi sur le fait que les socialistes n’ont toujours pas indiqué en quoi leur stratégie et leurs objectifs avaient changé et pourraient conduire à un résultat différent la prochaine fois. Force est de reconnaître que la critique est assez juste.

Mais du côté du PS, d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et des autres forces non rattachées à LFI (Génération.s, Parti communiste, etc.), on fait remarquer que le plan des « insoumis » pour changer l’Europe est loin d’être aussi précis et convaincant qu’ils ne le prétendent, et que Jean-Luc Mélenchon paraît parfois plus intéressé par la critique (voire la sortie pure et simple) de l’actuelle Union européenne que par sa reconstruction sur une ligne sociale-fédéraliste, démocratique et internationaliste. Malheureusement, cette critique n’est pas fausse non plus.

Une véritable Assemblée européenne

En théorie, la stratégie de LFI repose certes, depuis 2017, sur l’articulation « plan A/plan B ». Autrement dit, soit on convainc tous les autres pays de renégocier les traités européens (plan A), soit on sort des traités existants pour en construire de nouveaux avec un plus petit groupe de pays (plan B). L’idée n’est pas forcément mauvaise, sauf que les « insoumis » passent plus de temps à brandir la menace de la sortie qu’à décrire les nouveaux traités qu’ils souhaiteraient proposer aux autres pays, que ce soit dans le plan A ou le plan B.

Taxe Gafa : Lemaire botte en touche sur l’Europe

 

La France et quelques autres pays ont décidé de manière unilatérale d’imposer une taxe aux Gafa . Cependant devant les réactions américaines proposant de renchérir de manière considérable les exportations des pays qui décident cette taxe, la France avait décidé de se rallier à la discussion ouverte à l’OCDE. Le problème c’est que cette négociation est complètement bloquée du faîte de l’attitude des États-Unis. Du coup le ministre français de l’économie, Bruno Lemaire renonce, en fait à l’application en France de la taxe décidée et botte en touche sur l’Europe. Il espère que l’Europe prendra le relais pour instituer cette imposition nouvelle sur les GAFA. Pas sûr cependant que l’Allemagne soutienne cette initiative car elle craint beaucoup les mesures de rétorsion des États-Unis mais aussi de la Chine sur ses exportations. Elle préférerait un accord sur ce point avec les États-Unis. Un accord encore très hypothétique

« S’il n’y a pas d’accord à l’OCDE, nous aurons une solution européenne dans le courant de l’année 2021″, a indiqué le ministre sur RMC/BFMTV.

« Au niveau européen, la mobilisation, notamment avec le commissaire européen [chargé de l'Économie] Paolo Gentiloni, est totale », a-t-il ajouté.

Au niveau mondial, « il y a surtout des réticences aux États-Unis. En Europe elles sont en train de tomber les unes après les autres », a-t-il insisté, même s’il a dit espérer un accord mondial sur ce dossier.

Déflation : le danger pour l’Europe

Déflation : le danger pour l’Europe

La déflation qui caractérise la baisse d’une activité générale et le recul des prix constitue un danger majeur pour toute l’Europe. On savait que l’ensemble de l’Europe connaîtrait un choc de croissance en 2020 mais cela risque de se prolonger s’il est accompagné par un phénomène de déflation qui caractérise un écoulement de la demande et des prix.

La première estimation de l’inflation pour le mois d’août, publiée mardi par Eurostat, fait état d’un taux de – 0,2% (contre + 0,2% attendu). Un recul tiré en large partie par l’énergie et les produits industriels non énergétiques. Mais la tendance est profonde, comme le montre la chute inédite du niveau de l’inflation sous-jacente – hors effets volatils de l’énergie et de l’alimentation – qui tombe à son plus bas niveau historique, à 0,4% sur un an, contre 1,2% en juillet. La baisse en France est de – 01 %.

La banque centrale européenne convient elle-même qu’une inflation de l’ordre de 1 % ne reviendra pas avant 2022. Le problème, c’est que la banque centrale européenne a choisi comme premier objectif de déverser des milliards de liquidités à taux zéro voire négatif pour soutenir l’activité. Une politique des taux qui nourrit la désinflation. Logiquement,  l’objectif central de la banque centrale européenne était de juguler l’inflation. Progressivement son rôle a évolué avec la crise vers le soutien à l’économie et à l’emploi. D’une certaine manière, la banque centrale se trouve coincée par sa politique de taux et plus généralement par le caractère particulièrement accommodant de sa politique monétaire.

 

Transfert illégal de données personnelles entre les États-Unis et l’Europe

Charles Cuvelliez, de l’université de Bruxelles, et de Jean-Jacques Quisquater, de l’université de Louvain tire les conséquences de l’illégalité du transfert de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis dans une chronique de la Tribune

 

 

« Il y a quinze jours, la Cour européenne de justice a fait souffler un vent glacial sur le business transatlantique en annulant (encore !)  le cadre qui règle les transferts de données entre les États-Unis et l’Europe, la décision dite « Privacy Shield », après « Safe Harbour ». Dans les deux cas, on retrouve le même plaignant, M. Schrems, un citoyen autrichien, qui en fait un vrai business (d’activiste).

Ses données personnelles hébergées par Facebook, s’était-il plaint, n’ont pas une protection digne du RGPD, le Règlement général de protection des données, sur le territoire américain en dépit des garanties obtenues par la Commission auprès des autorités américaines. La Cour l’a suivi (1) et ne laisse même pas de période de grâce : sa décision s’applique tout de suite ! Si des données personnelles de vos clients ont le malheur de faire un aller-retour par les États-Unis pour mille raisons, vous êtes depuis mi-juillet dans l’illégalité.

Si vous avez de la chance, votre fournisseur américain avait déjà prévu le coup et fait en sorte que vos données ne transitent jamais par les USA. C’est le cas des fournisseurs  de clouds qui s’arrangent pour ne jamais faire sortir les données de leurs centres de données européens. Mais gare à tous les autres cas de figure. Le forum des autorités de protection des données des 27 États membres et des 3 Etats de l’Espace Economique Européen, dont la Cnil (l’EDPB ou European Data Protection Board) a publié des conseils pour guider les sociétés et leurs fournisseurs américains désorientés (2).

Il faut revoir les contrats, expliquent ces autorités. Un contrat est compatible avec le RGPD s’il contient des clauses standards dites « SCC » (Standard Contractual Clauses) dont le modèle a été approuvé par la Commission. La Cour européenne de justice, dans son arrêt invalidant le Privacy Shield, ne remet pas en cause leur validité mais, en l’espèce, elles sont inutiles dit-elle, puisque la loi américaine rend ces SCC inopérants. Il faut, dit l’EDPB, des mesures supplémentaires de protection des données.

C’est la même conclusion pour les BCR, les Binding Corporate Rules, un concept plus fort que les SCC. Elles lient personnellement les entreprises qui y  souscrivent lorsque l’une d’elles est hors Europe : elles s’engagent à compenser le manque de protection des données personnelles. Ces BCR doivent même être approuvées par les autorités de protection des données des États membres d’origine de ces entreprises. Ces BCR se font au cas par cas et Privacy Shield ambitionnait justement de l’éviter. Les entreprises américaines pouvaient obtenir une certification Privacy Shield à la place.

Mais ces BCR ne compensent que l’absence de lois de protection des données.  Or, les États-Unis n’ont pas une législation incomplète, dit la Cour. Elles ont carrément une législation qui s’oppose à la protection des données, puisque les autorités américaines peuvent les consulter grâce à leur propre cadre juridique. Les BCR aussi seraient inopérantes. Là aussi il faut des mesures de protection supplémentaires.

 

La nature de ces mesures supplémentaires reste peu claire. L’EDPB explique qu’elle viendra en son temps avec des explications sur leur nature. Mais n’attendez pas, dit-elle. Renégociez vos contrats et montrez que vous tentez de prendre des mesures de protection, techniques, organisationnelles ou légales, contre lesquelles même les USA ne peuvent rien faire.

Tant qu’à faire, l’EDPB propose de suivre la même approche pour tous les pays tiers qui n’ont pas de législation de protection des données personnelles ad hoc. Là aussi, les BCR qui lient les entreprises de ces pays et celles de l’Europe doivent être « augmentées » de mesures supplémentaires. C’est du bon sens quand on sait que les Américains n’ont rien à envier aux Chinois ou aux Russes qui ne s’encombrent sûrement pas d’une législation pour fouiner dans les données en provenance d’Europe (heureusement, les occasions sont moins nombreuses !).

Quant aux exceptions de l’article 49 du RGPD qui permettent exceptionnellement de transférer des données hors Europe (pour la bonne exécution d’un contrat, quand le citoyen y consent ou quand il s’agit d’une question d’intérêt public couvert par une loi de l’État membre concerné), elles ne peuvent jamais devenir la règle. Facebook ne peut se retrancher derrière ses conditions générales pour faire comme avant.

Mais la garantie de n’avoir aucune de ses données sur le territoire américain n’offre pas la protection tant « désirée »  par M. Schrems. Les USA peuvent invoquer le Cloud Act pour inspecter des données en Europe. Devrons-nous, dans le futur, créer et utiliser des logiciels vantards qui donnent vie à des centaines d’avatars pour protéger notre vie privée ? Tout le contraire d’être identifié sur internet. »

Données numériques : l’Europe sous la tutelle du cloud américain

Le cloud (computing ) , nuage en français, est la technique informatique qui consiste à permettre  l’accès des informations via Internet. Les principaux services proposés en cloud computing sont le SaaS (Software as a Service), le PaaS (Platform as a Service) et le IaaS (Infrastructure as a Service) ou le MBaaS (Mobile Backend as a Service). Généralement sur trois niveaux, le cloud public — accessible par Internet —, le cloud d’entreprise ou privé — accessible uniquement sur un réseau privé —, le cloud intermédiaire ou hybride — qui est un mix entre le cloud public et le cloud privé. Cela grâce aux   services des géants de l’informatique américains; l’Europe est en quelque sorte en tutelle des grands du numérique qui fournisse ses services du cloud. Claude

« La plupart des données européennes sont stockées hors de l’Europe, ou, si elles sont stockées en Europe, sur des serveurs appartenant à des sociétés non européennes », s’alarmaient à la mi-juillet des experts et responsables de médias, dans un rapport d’une trentaine de pages écrit sous la direction notamment de l’ancien dirigeant du grand éditeur de logiciels allemand SAP, Henning Kagermann.

L’UE est en train de « perdre son influence sur la sphère numérique, à un moment où elle a pris un rôle central dans l’économie du continent », déploraient-ils.

Au début du mois, un haut fonctionnaire français livrait un diagnostic encore plus abrupt, lors d’une réunion de professionnels de l’informatique à laquelle l’AFP assistait sous condition de respecter l’anonymat des interlocuteurs.

 

« On a un énorme sujet de sécurité et de souveraineté autour des clouds », expliquait-il.

« Dans beaucoup de cas, c’est une facilité, voire une trahison » pour des entreprises ou institutions européennes que d’aller « se débarrasser de tout cela » auprès d’acteurs non-européens « parce c’est plus simple », a-t-il dit, sans donner toutefois d’exemple spécifique. « Pourtant nous avons de très bons acteurs dans le cloud et le traitement de données. »

L’une des sources d’inquiétude des Européens vient du « Cloud Act », la législation américaine qui permet aux puissantes agences de sécurité des Etats-Unis d’avoir accès dans certains cas aux données hébergées par les fournisseurs américains, où qu’elles se trouvent sur la planète.

Si en Europe « on est juste capable de produire des données, en ayant besoin d’autres pour parvenir à les exploiter, alors on va être dans la même situation que les pays qui ont des ressources minières mais qui ont donné la capacité à d’autres de s’enrichir avec, avec des retombées extrêmement faibles » pour eux-mêmes, expliquait le haut fonctionnaire français cité plus haut. Bref il s’agit aussi d’un enjeu de souveraineté.

 «Merkel, centre de gravité de l’Europe» – ( Giscard d’Estaing)

 

Un éloge de Giscard à Merkel dans l’Opinion;

« Lorsque le chancelier Helmut Kohl désigna, à l’époque, Angela Merkel pour lui succéder le moment venu à la chancellerie fédérale, cela a pu sembler une décision imprudente : Angela Merkel, qui avait été élevée en Allemagne de l’Est où son père s’était installé comme pasteur protestant, avait fait de brillantes études en physique et comptait, certes, quelques postes ministériels à son actif, mais elle n’avait que peu d’expérience personnelle de gestion. Avec le recul, ce fût un choix heureux qui démontre une remarquable intuition du chancelier Kohl. Au fil des années, chacun a pu vérifier les qualités éminentes d’Angela Merkel.

La première, c’est une grande capacité à gérer l’économie allemande, tâche dans laquelle elle fût aidée par l’excellent ministre des Finances, Wolfgang Schäuble. Ensemble, ils ont traversé la période difficile qui est en passe de s’achever, en maintenant un niveau d’activité et de compétitivité admirable. Ils ont été amenés à conduire une politique prudente vis-à-vis de l’extérieur, comme l’a mis en lumière la posture de l’Allemagne vis-à-vis de la Grèce lors de la crise de la dette grecque, cette dernière décennie. On a alors reproché à la République fédérale son intransigeance dans l’octroi de l’aide financière à la Grèce.

Grande audace. Dans d’autres circonstances, Angela Merkel a fait preuve d’une grande audace, comme lors de la « crise des réfugiés », en 2015. Elle a annoncé publiquement que l’Allemagne était prête à accueillir plus d’un million de réfugiés, un geste d’une grande générosité mais aussi d’une certaine imprudence, qui a déclenché des réactions négatives, ici ou là, en Allemagne et dans les pays voisins.

Dans la gestion des affaires européennes, Angela Merkel est le chef de gouvernement qui s’est montré le plus déterminé lorsqu’en 2005, la France commit la bêtise de rejeter, par référendum, le projet de Traité constitutionnel. Elle a veillé personnellement à ce que les travaux diplomatiques se poursuivent et que l’on aboutisse au texte, certes imparfait, du Traité de Lisbonne qui retenait la majeure part des améliorations institutionnelles dont l’Union, désormais élargie, avait besoin sans toutefois lui donner la lisibilité que lui aurait conférée le texte unique constitutionnel.

Il y a quarante ans de cela, avec le chancelier Helmut Schmidt, j’ai vécu une période d’intimité franco-allemande qui a, entre autres, permis la création de l’euro. Il convient maintenant de franchir de nouvelles étapes sur le plan fiscal et pour libérer plus complètement encore les échanges entre les Etats membres de ce grand marché. C’est dans ce domaine qu’Angela Merkel pourrait apporter une contribution décisive

Dans la crise sanitaire que nous venons de vivre et qui n’est pas encore terminée, le gouvernement allemand a pris des mesures raisonnables qui ont permis de contenir les effets de l’épidémie et d’épargner les Allemands mieux que les autres citoyens des pays européens.

Depuis début juillet, l’Allemagne exerce la fonction de présidence tournante de l’UE. Il ne faut pas se leurrer, il ne s’agit là que d’une simple présidence administrative et la présidence décisive de l’Union européenne, celle qui impulse son action politique et diplomatique, revient au belge Charles Michel.

Solidarité. Néanmoins, dans la question difficile de l’octroi d’une aide aux pays frappés le plus par le virus, Angela Merkel a joué un rôle décisif : celui d’entraîner les cinq Etats membres encore réticents à un engagement fort. La solidarité étant la clé de voûte de notre Union, elle doit jouer encore plus dans les moments de crise qu’en temps normal car c’est alors que se vérifie qu’elle n’est pas lettre morte.

La chancelière avait d’ailleurs envoyé un signal important à la mi-mai, devant le Bundestag, en se positionnant plus ouvertement que jamais pour davantage de solidarité européenne. Elle y a appelé à une plus grande «intégration» économique et politique de la zone euro, signifiant par-là aux juges de la Cour constitutionnelle allemande que leur charge envoyée contre la Banque centrale européenne ne ferait pas choisir, à l’Allemagne, une voie nationaliste qui risquerait de mener à l’éclatement de l’euro. Quelques jours plus tard, elle présentait, avec le président Macron, une initiative franco-allemande forte pour un plan de relance européen.

Sur cette voie vers un endettement commun, Angela Merkel a pu compter sur un appui vigoureux venant de la France.

Sur notre continent européen profondément désorganisé par la succession des crises économiques et sanitaires, nos pays ainsi que l’Europe ont besoin de grands dirigeants. Ceux nouvellement en place, à la Commission européenne (Ursula von der Leyen) et au Conseil européen (Charles Michel) sont d’excellente qualité. Mais ils ont besoin d’être appuyés par l’expérience et l’autorité de l’ensemble des gouvernements. Qui mieux qu’Angela Merkel, après quinze ans de gestion réussie du plus grand Etat membre de l’UE, pourrait leur apporter ce soutien effectif et éclairé ?

Il y a quarante ans de cela, avec le chancelier Helmut Schmidt, j’ai vécu une période d’intimité franco-allemande qui a, entre autres, permis la création de l’euro. Il convient maintenant de franchir de nouvelles étapes sur le plan fiscal et pour libérer plus complètement encore les échanges entre les Etats membres de ce grand marché. C’est dans ce domaine qu’Angela Merkel pourrait apporter une contribution décisive.

Parce que je l’en crois capable, je forme le vœu qu’Angela Merkel reprenne cette démarche plus opérationnelle qui permettrait à l’Union de franchir l’étape nécessaire à son avenir

Il est rare qu’une personnalité exerce des fonctions souhaitées et attendues par la population. C’est le cas, pour l’Allemagne et pour la France, avec Angela Merkel !

Parfois taxée de lenteur, d’hésitation ou de trop de discrétion dans sa démarche européenne, Angela Merkel sait, au contraire, prendre le temps nécessaire à l’analyse et à la préparation minutieuse d’une solution. Dans cette époque où l’immédiateté et les grandes envolées verbales sont légion, la précision et le pragmatisme sont des qualités devenues rares dont la chancelière peut s’enorgueillir. L’Europe elle-même n’avance-t-elle pas, elle aussi, surtout par temps de crises ? Jean Monnet prévoyait déjà qu’elle ne se construirait pas autrement que par de petits pas successifs…

Union fiscale. Parce que je l’en crois capable, je forme le vœu qu’Angela Merkel reprenne cette démarche plus opérationnelle qui permettrait à l’Union de franchir l’étape nécessaire à son avenir : celle de l’Union fiscale et de la mise en commun d’une partie de la dette publique.

On disait la chancelière affaiblie, en cette fin de mandat. La gestion exceptionnelle de la crise sanitaire a, au contraire, redoré son blason. Son rôle sera positif. Ses derniers agissements ont montré qu’in fine, elle choisit toujours l’Europe.

Je souhaite qu’elle reste longtemps encore près du centre de gravité décisionnel où se forment les changements dont l’Europe de demain a grand besoin ! »

Valéry Giscard d’Estaing, ancien président de la République.

Total: adieu la France bonjour l’Europe!

Total: adieu la France bonjour l’Europe!  

Très discrètement, Total considéré jusque-là comme une entreprise française change de statut et intervient désormais en tant que société européenne. Une manière de se montrer davantage Européen estime le PDG. Aussi une manière de prendre un peu de champ avec la France ! D’autres grandes sociétés, elles, n’ont pas hésité même à se délocaliser complètement le plus souvent vers les Pays-Bas d’une part pour être moins imposées, d’autre part pour disposer de davantage de liberté. Ce sera le cas aussi sans doute pour le holding qui va naître de Fiat et de PSA.

Notons qu’il y a longtemps que Total est une société internationale, un groupe énorme de 200 milliards d’affaires qui emploient environ 100 000 personnes dans le monde. Son statut français ne l’a jamais entravé dans son développement. Cela ne change pas grand-chose indique encore le PDG de Total. Dès lors,  on s’en demande vraiment si ce changement de statut était nécessaire ! Le géant de l’énergie Total a adopté le statut de société européenne qui permet à une entreprise de réaliser ses activités dans tous les pays membres de l’Union européenne sous une forme juridique unique. Total SA est « devenu Total SE à la suite de son immatriculation en tant que société européenne au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, intervenue le 16 juillet 2020″, décrit le groupe dans un communiqué.

Une telle modification des statuts a déjà été adoptée par des groupes comme Airbus et Constellium. « D’un point de vue strictement juridique, ça ne change pas grand chose » mais « je pense que c’est bien que les grands groupes européens montrent leur foi dans l’Europe », avait déclaré en janvier le PDG de Total Patrick Pouyanné, en annonçant ce projet de changement de statut.

Annulation des impôts irlandais d’Apple : une gifle pour l’Europe

Annulation des impôts irlandais d’Apple : une gifle pour l’Europe

 

Le tribunal deuxième instance juridique de l’union européenne vient d’adresser une belle claque à l’Europe en décidant d’annuler les 14 milliards d’impôts réclamés à Apple. Une décision judiciaire suite à la demande d’Apple évidemment mais aussi de l’Irlande ! Du coup se trouve remise en question la perspective de taxer les grands de l’informatique dans les pays où ils exercent une activité. Un manière  de légaliser les détournements fiscaux des GAFA. Il y aura toujours possibilité de faire appel devant la cour de justice de l’union européenne. Mais il faudra y réfléchir car cela démontre à l’évidence que le tribunal est surtout composé ( en principe un représentant par pays)  de juges porteurs d’une philosophie très libérale.

De la même façon cette décision porte un coup à la commission internationale organisée sous l’égide de l’OCDE pour réfléchir à une taxation des Gafa.

 

“Le Tribunal annule la décision contestée parce que la Commission n’a pas réussi à démontrer au niveau juridique requis qu’il y avait un avantage au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE1”, écrivent les juges de la deuxième plus haute juridiction de l’Union européenne, en référence aux règles de concurrence dans l’Union.

Dans un communiqué, Apple a salué la décision du Tribunal.

“Cette affaire ne portait pas sur le montant des impôts que nous payons, mais sur le lieu où nous devons les payer. Nous sommes fiers d’être le plus grand contribuable au monde, car nous connaissons le rôle important que joue le versement d’impôts dans la société”, a déclaré le groupe à la pomme.

En avant-bourse, l’action Apple prenait 1,2% à Wall Street.

La décision du Tribunal pourrait affaiblir la position de Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, qui a lancé également des procédures similaires contre Ikea et Nike aux Pays-Bas.

La deuxième plus haute juridiction de l’Union européenne a annulé l’an dernier la décision de l’exécutif européen d’imposer à Starbucks le versement d’un arriéré d’impôts aux Pays-Bas pouvant atteindre 30 millions d’euros.

Elle a aussi débouté la Commission européenne sur le dossier d’exonération fiscale accordée à 39 multinationales en Belgique.

Dans le dossier Apple, c’est l’Irlande elle-même qui a fait appel aux côtés du groupe américain contre la décision de la Commission européenne.

Dublin cherche à protéger son régime fiscal qui lui a permis d’attirer des multinationales, même si les 14 milliards d’euros réclamés, en y intégrant les intérêts, auraient pu l’aider à faire face à la pandémie due au coronavirus.

Le gouvernement pourrait cependant faire l’objet de fortes critiques de la part des partis d’opposition pour avoir renoncé à cette somme alors que le déficit budgétaire devrait représenter jusqu’à 10% du PIB cette année.

La Commission européenne pourrait faire appel de la décision du Tribunal devant la Cour de justice de l’UE. Margrethe Vestager a déclaré que l’exécutif européen examinerait attentivement le jugement rendu et réfléchirait à d’éventuelles mesures, sans pour autant renoncer à lutter contre les arrangements fiscaux des multinationales.