« L’État n’a tiré aucun enseignement de la première vague du virus (Frédéric Valletoux -FHF)

 

 

Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France FHF et maire (Agir) de Fontainebleau, estime que l’État n’a tiré aucun enseignement de la première vague du virus dans une interview à la Tribune.

Les annonces d’Emmanuel Macron de reconfinement nocturne avec le couvre-feu en Île-de-France et 8 métropoles vont-elles dans le bon sens pour les hôpitaux ?

Frédéric Valletoux : Ces annonces reflètent l’inquiétude face aux indicateurs de contamination qui repartent à la hausse. Elles ont l’avantage de mettre en œuvre des mesures graduées selon l’intensité des situations dans chaque métropole et territoire, contrairement aux mesures prises au printemps. Les nouvelles mesures annoncées par Emmanuel Macron ont pour objectif d’endiguer cette deuxième vague mais il faudra qu’elles soient appliquées de manière cohérente et responsable. Dès la fin de la première vague, la FHF avait pourtant proposé des pré-requis pour éviter d’en revenir à une telle situation : nous demandions notamment une plus grande transparence sur les projections épidémiologiques afin de poser une règle générale sur les capacités de réanimation. Nous avions également préconisé la mise en place de circuits COVID / non-COVID dans l’ensemble des établissements afin de garantir la continuité des soins hors coronavirus. Il nous semblait enfin essentiel de prendre en compte les besoins des professionnels de santé et l’organisation de renforts pour garantir congés et reprise d’activité. Alors oui, ces mesures vont dans le bon sens. Elles arrivent sans doute un peu tard et ne se substituent pas à aux mesures que je viens de citer qui auraient dû être prises dès l’été par les autorités sanitaires.

Les hôpitaux sont-ils bien préparés à l’arrivée de cette deuxième vague de contamination ?

Oui, car la question cruciale du manque d’équipements de protection est résolue, les stocks ont été reconstitués. Mais l’État n’a pas été assez vigilant pour tirer toutes les leçons de la première séquence, peut-être par manque de retour d’expérience. Aujourd’hui, beaucoup de questions sur lesquelles on aurait pu avancer en préparation de cette rentrée n’ont pas été traitées. Je pense à la coordination entre la médecine de ville et la médecine hospitalière, ou entre les hôpitaux et les cliniques.

Coronavirus: L’état d’urgence sanitaire restauré sans débat à l’assemblée

Coronavirus: L’état d’urgence sanitaire restauré sans débat à l’assemblée

 

On se demande pourquoi l’Assemblée nationale continue ses travaux. D’abord parce que  finalement avec Macron elle ne sert à peu près à rien puisque la majorité a seulement pour mission d’approuver les textes du gouvernement. Une situation encore aggravée avec le Coronavirus. Ainsi le gouvernement sans consultation aucune du Parlement décide de restaurer l’urgence sanitaire. Bref la démocratie par décret.

Observons que pendant ce temps-là l’assemblée nationale fait semblant de discuter du un budget de 2021 complètement obsolète avec les orientations annoncées par le chef de l’État. Ce qu’a d’ailleurs reconnu secrétaire d’État des relations avec le Parlement.

On comprend évidemment le caractère d’urgence des mesures à prendre pour traiter la situation sanitaire mais cela n’est pas contradictoire avec l’ouverture d’un débat à l’assemblée. Le gouvernement a donc décidé mercredi par décret de rétablir l’état d’urgence sanitaire en France à partir de samedi en raison de l’épidémie due au nouveau coronavirus, peut-on lire dans le compte-rendu du conseil des ministres.

“Eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu’elle ressort des données scientifiques disponibles, l’épidémie de covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population”, dit le communiqué.

“Elle justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises.”

Conclusion : on ferait mieux de mettre l’Assemblée nationale et plus généralement le Parlement en congé !

Agence de participation de l’État : une gestion catastrophique

Agence de participation de l’État : une gestion catastrophique

 

La valorisation du portefeuille coté de l’Etat a fondu de 30% en un an, à 52,3 milliards d’euros .  le résultat d’une gestion catastrophique qu’on ne peut imputer seulement à la crise sanitaire. En fait,  l’agence s’est souvent comportée en instruments pompier qu’en instrument stratège au point d’ailleurs d’hypothéquer les futures réserves destinées au développement des technologies ( par parenthèse le ministre de l’économie ne parle plus de l’utilisation de la vente de la Française des jeux à cette fin et pas davantage du fameux fonds).

Normalement l’agence de participation de l’État (APE ) doit contribuer à améliorer la performance économique des entreprises, leur rentabilité et leur valorisation sur le long terme ; Agir en actionnaire avisé dans les instances de gouvernance des entreprises ; Gérer le portefeuille de participations à travers les opérations d’acquisitions, de cessions ou de rapprochements actionnariaux .

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Depuis 2017, l’État a vocation à être actionnaire de trois types d’entreprises : les entreprises stratégiques qui contribuent à la souveraineté (défense et nucléaire), les entreprises participant à des missions de service public ou d’intérêt général national ou local pour lesquelles la régulation serait insuffisante pour préserver les intérêts publics et assurer les missions de service public, les entreprises en difficulté dont la disparition pourrait entraîner un risque systémique.

Globalement, ses 11 participations cotées ont affiché un taux de rendement actionnarial très négatif : -30 % au 30 juin sur un an, révèle le dernier rapport de Bercy sur le sujet. 

Le portefeuille de l’agence de participation de l’État se compose de 21 milliards pour EDF, 6 milliards pour Eramet, 6 milliards pour Engie,  6 milliards pour Airbus ,5 milliards pour ADP, 4 milliards pour Safran , 4 milliards pour Thales, 3,8 milliards pour Orange, 1 milliard pour Renault zéro 2 milliards pour Air France.

L’action ADP qui avait atteint son pic historique en novembre dernier à 179 euros n’en vaut plus que 82 aujourd’hui. L’Etat actionnaire s’est appauvri d’autant

A l’avenir, il lui faudra plutôt compter sur les cessions d’actifs pour financer la politique industrielle. Bref,  on aurait pu imaginer que la création de cette agence de participation de l’État serait plus pointue et plus efficace notamment pour investir dans des secteurs stratégiques comme les nouvelles technologies au lieu de se cantonner dans des entreprises à la gestion douteuse ou qui ne justifient pas la présence de l’État.

 

« Faire respecter l’État de droit aux géants du numérique » (Joëlle Toledano, économiste)

« Faire respecter l’État de droit aux géants du numérique » (Joëlle Toledano, économiste)

 

Dans son dernier ouvrage, l’économiste Joëlle Toledano, professeur émérite à l’université Paris-Dauphine, prône un « changement d’approche » de la régulation européenne, pour « enfin faire respecter l’état de droit » aux géants du Net américains. Entretien dans la Tribune.

 

 

Votre dernier livre décortique comment les Gafa [Google, Apple, Facebook, Amazon, ndlr] ont tissé leur toile jusqu’à étouffer la concurrence dans leurs secteurs respectifs. Pendant des années, ils ont échappé aux filets des régulateurs, notamment en Europe, qui est devenue une colonie numérique des Etats-Unis. Pourquoi la régulation ne fonctionne-t-elle pas avec eux ?

 

JOËLLE TOLEDANO - Mon livre dresse effectivement un constat d’échec de la régulation jusqu’à présent, qui n’agit qu’a posteriori une fois les dérives identifiées. Contrairement aux autres plateformes numériques, chacun de ces empires a réussi à sa façon à étendre ses activités de façon à créer de puissants écosystèmes qui sont devenus des places fortes. Les pratiques abusives de chacun des quatre Gafa sont largement connues et documentées, sans même parler de leur expertise pour l’optimisation fiscale, de l’impact d’Amazon sur le commerce et les emplois, ou encore des énormes défis démocratiques posés par les contenus haineux et les fake news sur les réseaux sociaux.

Je pense que le problème des régulateurs du XXè siècle est qu’ils arrivent toujours un peu après la bataille, à moins que les Gafa, qui sont des entreprises visionnaires, aient toujours un temps d’avance sur tout le monde. Pourquoi les autorités de la concurrence ont-elles autorisé Facebook à acquérir Instagram et WhatsApp, ce qui a offert à Mark Zuckerberg un quasi-monopole sur les réseaux sociaux ? Parce que les règles que devaient appliquer les autorités de concurrence pour évaluer et éventuellement refuser de telles acquisitions étaient beaucoup trop strictes. Nos outils de régulation sont inadaptés car ils n’empêchent pas ces acteurs non seulement de façonner des empires économiques et financiers d’une puissance inédite, mais aussi d’abuser de leurs positions et d’étouffer la concurrence.

L’enseignement que j’en tire est que pour réguler efficacement les Gafa, il faut monter en compétence et se donner les moyens de comprendre comment ils fonctionnent. Pour cela, il faut d’abord aller au cœur de leur modèle économique, c’est-à-dire inspecter sous le capot des algorithmes, s’attaquer à l’opacité qui entoure les relations économiques à l’intérieur des écosystèmes, et comprendre la façon dont s’effectue le partage de la valeur dans la publicité ou sur les places de marché. Ensuite, il faut identifier et interdire un certain nombre de pratiques qui nuisent à la concurrence. Enfin, il faut, entreprise par entreprise, prendre des mesures pour rendre possible à nouveau la concurrence.

Le constat que je dresse est donc sévère mais je ne suis pas fataliste pour autant. Je pense que réguler les Gafa est possible, mais seulement si on s’en donne les moyens intellectuels et politiques. Par contre, cela nécessite de changer profondément d’approche, et de se retrousser sérieusement les manches.

Sauf que la puissance des Gafa ne cesse de se renforcer. Même la crise du Covid-19 ne les fragilise pas. Comment résoudre l’équation entre la nécessité de repenser en profondeur leur régulation et celle d’aller vite ?

Se donner les moyens, c’est d’abord constituer une équipe compétente. Il manque, à mon avis, un organe de régulation au niveau européen complété par des équipes nationales, dédié aux Gafa, avec des experts compétents.

 

Covid et financement des transports en Île-de-France : L’État paiera

Covid et financement des transports en Île-de-France : L’État paiera

 

Finalement c’est l’État qui financera essentiellement le manque à gagner des transports parisiens faute de clientèle suffisante pendant les pics de la crise sanitaire. Notons cependant que le même problème se pose pour les sociétés de transport de province qui en l’état devront faire supporter leur déficit non par l’État mais par les collectivités locales. Souvent un déficit supporté par les sociétés de transport puisque la majorité des collectivités ont sous-traité les déplacements collectifs à des sociétés privées.

En tout cas pour la région Île-de-France, Valérie Pécresse est parvenue à un accord avec le gouvernement pour compenser les pertes de recettes liées au Covid-19, estimées à 2,6 milliards d’euros cette année, a-t-elle annoncé mardi. «C’est un moment historique. Le plan de sauvetage des transports a été signé entre IDFM et l’Etat», a indiqué Valérie Pécresse à l’AFP. «On a frôlé la catastrophe, donc c’est un immense soulagement», a-t-elle ajouté, rappelant que les négociations avaient été âpres avec l’exécutif.
L’Etat versera à l’autorité régionale des transports une subvention pour couvrir entre 80 et 100% les pertes du «versement mobilité» (versement transport) (une taxe sur la masse salariale des entreprises de plus de 11 personnes), estimées à 1 milliard d’euros. Pour le gros des 1,6 milliard d’euros de pertes de recettes voyageurs -soit 1,44 milliard hors TVA- et un éventuel reliquat du manque à gagner pour le «versement mobilité», le gouvernement accordera une avance remboursable de 1,1 à 1,4 milliard.

Prêts garantis par l’État: les risques pour les entreprises

Les TPE et PME qui souhaitent prolonger la durée de leur prêt garanti par l’État (PGE) bénéficieront de taux bancaires compris entre 1% et 2,5%, «particulièrement avantageux», a annoncé dimanche le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

Le problème des prêts soutenus par l’État aux entreprises, c’est qu’ils sont souvent incontournables car sans aide à la trésorerie nombre d’entreprises pourraient mourir. Cependant il ne règle rien sur le fond concernant les pertes de chiffre d’affaires et de marges. Ils ne font que repousser dans le temps les difficultés. Par définition les prêts doivent être remboursés, normalement ou bout d’un an et peuvent être éventuellement amortis jusqu’à 5 ans  supplémentaires. Notons que ces prêts peuvent être d’un montant relativement considérable qu’ils peuvent atteindre jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires. Pour des entreprises déjà fragiles et fortement affectées en plus par la crise sanitaire, il conviendra d’emprunter pour rembourser les prêts précédents, ce qui va dégrader encore un peu plus la situation financière.

Une crise d’une telle ampleur risque de peser sur certains secteurs de manière dramatique et les pertes de l’année 2020 ne pourront être amorties avant 10 ans. D’où l’inadaptation du système de prêt ( PEG ) qui auraient dû être consentis sur très longue période. Évidemment avec des critères pour éviter de soutenir artificiellement des activités structurellement déficitaires ou des entreprises zombies. Nombre d’entreprises responsables ne solliciteront pas des prêts dont ils savent qu’ils ne pourront être remboursés que par d’autres prêts.

 

Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise. Les banques conservent ainsi une part du risque associé.

Ce prêt s’adresse à toutes les activités économiques – sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations – ayant une activité économique, hormis quelques exclusions dans le secteur financier et les sociétés civiles immobilières.

Un arrêté du 6 mai 2020 a élargi le bénéfice de ce dispositif :

• à certaines sociétés civiles immobilières ;
• aux entreprises en difficulté depuis le 1^er janvier 2020.

Le PGE est aussi étendu aux prêts octroyés par l’intermédiaire des plateformes de financement participatif.

Quelles étapes pour obtenir un prêt garanti par l’État ?

·       Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés

Cette procédure s’applique pour les entreprises employant moins de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France :

L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt

 

Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes

Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt

 

L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque

 

L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque

Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt

 

En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : [e-mail]

 Pour les entreprises de plus de 5000 salariés

Cette procédure s’applique en France pour les entreprises employant au moins 5 000 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros en France

L’entreprise se rapproche de ses partenaires bancaires pour faire une demande de prêt, et obtient leur pré-accord

L’entreprise transmet sa demande à l’adresse : garantie.É[e-mail]

Le dossier est instruit dès réception pour l’État par la Direction générale du Trésor appuyée par Bpifrance Financement SA

La garantie de l’État est accordée par arrêté individuel du ministre de l’Économie et des Finances

Les banques peuvent alors octroyer le prêt à l’entreprise

Sécurité : l’«impuissance de l’État régalien» (Gérard Larcher)

 

Gérard Larcher met les pieds dans le plat et dit tout ce que beaucoup pensent. Le gouvernement en matière de sécurité se gave de mots et de déclarations fracassantes mais agit peut. On objectera cependant que le phénomène n’est pas nouveau car il y a déjà longtemps que l’État recule dans certaines circonstances, dans certains lieux se produisent régulièrement crimes et délits et pas seulement des « incivilités » comme les avait qualifiées Macron.

À son tour, Gérard Larcher réclame des «faits» plutôt que des «incantations». Alors que l’opposition de droite et du Rassemblement national s’applique à attaquer la politique sécuritaire du gouvernement, le président (Les Républicains, LR) du Sénat a fustigé, vendredi, «l’échec» et «l’impuissance de l’État régalien» face aux actes de violence.

Dans son viseur : les incidents qui ont éclaté à Paris dimanche, en marge de la finale de la Ligue des Champions entre le PSG et le Bayern Munich à Lisbonne, la guerre entre bandes sur fond de trafic de drogue à Grenoble, ou encore les règlements de comptes commis à Dijon en juin dernier, a-t-il énuméré.

«C’est un été où l’on a donné le sentiment que l’État de droit est en recul», insiste Gérard Larcher. Sans pour autant accabler exclusivement le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, visé par le président de LR, Christian Jacob, dans une interview publiée vendredi dans Le Figaro . «Ce n’est pas que Gérald Darmanin, ça fait plusieurs années…», tempère le président du Sénat.

Société-Rave parties sauvages: l’État impuissant

Société-Rave parties sauvages: l’État impuissant

 

Sans doute pour compenser la suppression des fêtes, la fermeture des boîtes de nuit des rave parties se déroulent  partout en France au mépris bien sûr des règles sanitaires sans parler des différentes nuisances. Le plus souvent les autorités se contentent de surveiller de loin ces fêtes  sauvages qui sont surtout l’occasion de faire du bruit et de faire circuler la drogue..

Ces fêtes illégales sont dans le viseur des autorités en raison des nuisances qu’elles procurent. Terrains souillés, faune menacée, voisinage impacté et surtout loi non respectée. C es événements mobilisent t les services de gendarmerie. Mais des services de gendarmerie le plus souvent qui n’interviennent pas pour faire respecter le droit. Finalement, un peu comme dans les quartiers sensibles, on se contente de surveiller de loin. La conséquence sans doute d’un État qui se liquéfie là où précisément sa présence serait indispensable. Outre le non-respect des gestes barrières, ces regroupements impromptus se révèlent aussi être un danger pour la population. Les forces de l’ordre ne comptent plus les infractions constatées dans ces lieux de rencontre, où les activités illégales, à commencer par le trafic de drogue, pullulent.

Rave parties sauvages: l’État impuissant

Rave parties sauvages: l’État impuissant

 

Sans doute pour compenser la suppression des fêtes, la fermeture des boîtes de nuit des rave parties se déroulent  partout en France au mépris bien sûr des règles sanitaires sans parler des différentes nuisances. Le plus souvent les autorités se contentent de surveiller de loin ces fêtes  sauvages qui sont surtout l’occasion de faire du bruit et de faire circuler la drogue..

Ces fêtes illégales sont dans le viseur des autorités en raison des nuisances qu’elles procurent. Terrains souillés, faune menacée, voisinage impacté et surtout loi non respectée. C es événements mobilisent t les services de gendarmerie. Mais des services de gendarmerie le plus souvent qui n’interviennent pas pour faire respecter le droit. Finalement, un peu comme dans les quartiers sensibles, on se contente de surveiller de loin. La conséquence sans doute d’un État qui se liquéfie là où précisément sa présence serait indispensable. Outre le non-respect des gestes barrières, ces regroupements impromptus se révèlent aussi être un danger pour la population. Les forces de l’ordre ne comptent plus les infractions constatées dans ces lieux de rencontre, où les activités illégales, à commencer par le trafic de drogue, pullulent.

Les aides de l’Etat pour de nouveaux secteurs d’activité

Les aides de l’Etat pour de nouveaux secteurs d’activité

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé lundi que de nouveaux secteurs d’activité bénéficieraient d’exonération de charges et de chômage partiel.

« Nous allons élargir les bénéfices des dispositifs prévus pour le tourisme à un certain nombre de secteurs, je pense en particulier aux magasins de souvenirs et de piété », a déclaré le ministre lors d’un déplacement à Lourdes, lieu traditionnel de pèlerinages religieux, pratiquement à l’arrêt en raison des mesures sanitaires.

Les magasins de souvenirs et de piété, les boutiques des galeries marchandes, les boutiques des aéroports, les traducteurs-interprètes, les métiers d’art, les services auxiliaires de transport par eau, les paris sportifs, les labels sont concernés par la mesure.

Ils pourront accéder au dispositif d’activité partielle jusqu’à la fin de l’année, au fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année, et à l’exonération des cotisations sociales pendant 4 mois à compter de la publication du décret. De plus, ceux dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 50% depuis 2019, pourront percevoir une aide de 1.500 euros par mois.

 

Dépakine: la responsabilité de l’Etat

Le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire en 2016 sur la commercialisation de la Dépakine pour voir s’il n’y avait pas risque de tromperie. A l’époque, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait critiqué la lenteur de la réponse des autorités sanitaires et de Sanofi face aux risques liés au médicament et ses dérivés.

Le valproate de sodium, la molécule active de la Dépakine, est commercialisé depuis 1967 pour traiter l’épilepsie et les troubles bipolaires. Il figure sur la liste des « médicaments essentiels » de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La Dépakine, qui a perdu sa licence en 1998, est prescrite dans une centaine de pays. Elle est également vendue sous les noms de Dépakote ou Epilim.

Choc. Ce médicament, à l’origine de milliers de malformations congénitales, est interdit depuis juin 2018 en France pendant la grossesse et aux femmes en âge de procréer sauf circonstances exceptionnelles. Entre 2 150 et 4 100 enfants ayant été exposés in utero au valproate et à ses dérivés sur la période 1967-2016 seraient atteints d’au moins une malformation congénitale majeure, selon une estimation pour la France établie par une étude des autorités sanitaires publiée en 2017.

L’IGAS estime qu’entre 2006 et 2014, 425 à 450 nourrissons ont subi des malformations ou sont morts-nés après avoir été exposés in utero au valproate. L’enquête du parquet a été ouverte sous l’impulsion de l’Apesac (Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant).

 

10 juillet: fin de l’état d’urgence sanitaire

10 juillet: fin de l’état d’urgence sanitaire

Sauf exceptions qui pourraient durer quatre moins le gouvernement va proposer la fin de l’état d’urgence à partir du 10 juillet Instauré le 23 mars pour enrayer la propagation du coronavirus, l’état d’urgence sanitaire permet au Premier ministre de restreindre la liberté de se déplacer, celle de se réunir et d’interdire certaines activités.

Il l’autorise en outre à prendre des mesures de réquisition et de contrôle des prix.

“Le Gouvernement présentera (…) au Conseil des Ministres un projet de loi qui, sans proroger à nouveau l’état d’urgence sanitaire au-delà de son terme actuel fixé au 10 juillet, laisse à la disposition du Premier ministre une partie de ses outils, pour une durée de 4 mois à compter de cette date”, annoncent les services du Premier ministre dans un communiqué.

Ce projet de loi propose de permettre au gouvernement de rétablir certaines restrictions à la liberté de circulation et de réglementer l’accès aux transports en commun, notamment en maintenant l’obligation de porter un masque.

Il propose également d’autoriser le gouvernement à encadrer la fermeture et la réouverture “d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion”.

Le projet lui conférerait enfin la possibilité de continuer de limiter ou d’interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi “que les réunions de toute nature”. C’est sur ce concept de réunion de toute nature que pourrait naitre des oppositions qui  aux rencontres privées et commerciales.

10 juillet: fin de l’état d’urgence sanitaire

10 juillet: fin de l’état d’urgence sanitaire

Sauf exceptions qui pourraient durer quatre moins le gouvernement va proposer la fin de l’état d’urgence à partir du 10 juillet Instauré le 23 mars pour enrayer la propagation du coronavirus, l’état d’urgence sanitaire permet au Premier ministre de restreindre la liberté de se déplacer, celle de se réunir et d’interdire certaines activités.

Il l’autorise en outre à prendre des mesures de réquisition et de contrôle des prix.

“Le Gouvernement présentera (…) au Conseil des Ministres un projet de loi qui, sans proroger à nouveau l’état d’urgence sanitaire au-delà de son terme actuel fixé au 10 juillet, laisse à la disposition du Premier ministre une partie de ses outils, pour une durée de 4 mois à compter de cette date”, annoncent les services du Premier ministre dans un communiqué.

Ce projet de loi propose de permettre au gouvernement de rétablir certaines restrictions à la liberté de circulation et de réglementer l’accès aux transports en commun, notamment en maintenant l’obligation de porter un masque.

Il propose également d’autoriser le gouvernement à encadrer la fermeture et la réouverture “d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion”.

Le projet lui conférerait enfin la possibilité de continuer de limiter ou d’interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi “que les réunions de toute nature”. C’est sur ce concept de réunion de toute nature que pourrait naitre des oppositions qui  aux rencontres privées et commerciales.

Fin de l’état d’urgence au 10 juillet

Pas un déconfinement total mais presque à partir du 10 juillet . le gouvernement présentera donc mercredi au Conseil des ministres un projet de loi qui permettra, pendant quatre mois, de réglementer au besoin l’accès aux transports, de limiter ou d’interdire certains rassemblements et de fermer à nouveau certains établissements accueillant du public.

Le gouvernement ne souhaite donc pas le prolonger une deuxième fois. Mais le texte présenté mercredi « laisse à la disposition du Premier ministre une partie de ses outils, pour une durée de quatre mois » à compter du 10 juillet si jamais l’épidémie, aujourd’hui jugée « sous contrôle » par le Conseil scientifique, connaissait un rebond.

Parmi ces outils figurent « la possibilité de réglementer l’accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage (obligation de porte du masque), la possibilité « d’ordonner la fermeture provisoire et de réglementer l’ouverture d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public » ou encore la possibilité « de limiter ou d’interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature ».

La sortie de l’état d’urgence sanitaire « serait ainsi organisée de façon progressive, sous le contrôle du Parlement qui serait informé, dans les mêmes conditions que pendant l’état d’urgence sanitaire, des mesures prises par le Gouvernement », précise Matignon.

Lufthansa : 9 milliards d’aides par l’Etat allemand

Lufthansa : 9 milliards d’aides par l’Etat allemand

 

Un plan de sauvetage d’une valeur allant jusqu’à neuf milliards d’euros et incluant une prise de participation de l’état de 20% dans la compagnie.

Dans un communiqué, Lufthansa a déclaré que l’accord impliquerait que le gouvernement occupe deux sièges au sein de son conseil de surveillance, mais qu’il n’exercerait ses droits de vote que dans des cas exceptionnels.

Lufthansa a déclaré qu’elle s’attendait à ce que les conditions de l’accord incluent la renonciation aux futurs paiements de dividendes et des limites sur la rémunération des cadres.

La compagnie aérienne a ajouté que l’accord devrait être approuvé par la Commission européenne.