Retraites des fonctionnaires : un coût pour l’Etat de 37 milliards en 2013 ( Le Figaro)

Retraites des fonctionnaires : un coût pour l’Etat de 37 milliards en 2013  ( Le Figaro) 

Seul un quart des pensions de la fonction publique est financé par les cotisations des agents de l’État. Les contribuables doivent payer la différence : 37,3 milliards en 2013.

Les retraites des fonctionnaires souffrent d’un déséquilibre abyssal. C’est ce que confirme le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), que Le Figaro s’est procuré et qui doit être présenté ce mardi après-midi. Vicissitude du calendrier: à la même heure, les députés s’exprimeront, pour la deuxième fois et en procédure de vote bloqué, sur la réforme Ayrault des retraites. Un projet de loi qui ne s’attaque nullement au besoin de financement des retraites de la fonction publique. Et pourtant: d’après les calculs actualisés du COR, seul un quart des pensions est financé par les cotisations salariales. Le régime des fonctionnaires n’est certes pas techniquement en déficit. Mais c’est jouer sur les mots: le trou – la différence entre les recettes et les dépenses – est automatiquement comblé par le budget de l’État. Résultat, un euro dépensé en subvention pour les retraites des fonctionnaires, c’est un euro de moins pour l’éducation. Ou un euro de plus de dette publique. Au final, l’État, qui ne verse pas à proprement parler de cotisation employeur, subventionne discrètement les retraites des fonctionnaires à hauteur de… 73 % de ses besoins. Concrètement, la facture atteindra 37,3 milliards d’euros cette année, selon les prévisions du COR. L’administration nomme, pudiquement, cette ligne budgétaire «cotisations fictives». Hélas, la douloureuse, elle bien réelle, ne cesse de gonfler: + 5,5 % en 2011, + 4,2 % en 2012 et + 1,7 % en 2013. Ce nouveau rapport du COR ne prend pas en compte la réforme Ayrault des retraites, qui ne s’appliquera qu’en 2014. Mais qu’importe puisqu’elle ne s’attaque pas aux retraites des fonctionnaires, le gouvernement ayant resserré sa cible sur les seuls 7 milliards de besoin de financement du régime des salariés à horizon 2020. Évidemment, les agents de la fonction publique seront soumis à la hausse des cotisations à partir du 1er janvier 2014. Mais à un rythme moins prononcé, car le rattrapage de l’écart de cotisation avec les salariés du privé, décidé en 2010, n’est pas terminé. Ils n’échapperont pas non plus à l’allongement de la durée de cotisation à partir de 2020. Mais, au final, ces mesures ne rapporteront que 300 millions l’année prochaine et 800 à horizon 2020. On est loin du trou de 37 milliards comblé chaque année par le budget de l’État… Pourquoi le régime des fonctionnaires est-il à ce point dans le ­rouge? Primo, il souffre d’un déséquilibre démographique car il compte plus de retraités (2,33 millions) que de cotisants (2,1 millions). Sur ce point, le régime général des salariés est «avantagé», avec un ratio démographique de 1,38 salarié par retraité. Secundo, les pensions dans le public sont calculées sur les six derniers mois de traitement, contre les 25 meilleures années dans le privé. Une différence qui avantage les futurs ex-agents de l’État. «Une majorité de fonctionnaires bénéficient d’un “coup du chapeau” avant leur départ en retraite, une forte augmentation de traitement dans les six derniers mois de leur carrière, décrypte Bruno Chrétien, le président de l’Institut de la protection sociale. Un faible coût pour l’administration, qui octroie, pour quelques mois, ladite hausse, mais une charge énorme – un gonflement artificiel de la pension versée pendant des dizaines d’années – pour l’État, et donc pour l’ensemble des contribuables français!» Et pour cause: l’État augmente ainsi la base de calcul des cotisations en fin de carrière, sans que cela corresponde en face aux cotisations versées par le fonctionnaire, à partir de salaires largement moins élevés, durant la vie active. Le régime de la fonction publique est enfin plus généreux que celui des salariés du privé. Les «dispositifs de solidarité» (départs anticipés, majoration de durée d’assurance pour enfant, minima de pension…) représentent 27,9 % des pensions versées, contre 16,2 % dans le privé. Le gros de ces dépenses provient du financement des départs anticipés à la retraite, par exemple des militaires.

 

SNCF : l’Etat renonce à prendre 500 millions d’euros de dividendes

SNCF : l’Etat renonce à prendre 500 millions d’euros de dividendes

 

L’Etat renonce aux 500 millions de dividendes  pour apurer la dette du système ferroviaire (environ 40 milliards).  Le gouvernement met ainsi en place la réforme ferroviaire qui prévoit  trois paquets d’économies de 500 millions d’euros : 500 millions provenant des gains de productivité qu’engendrera la réunification (dans le cadre de la réforme ferroviaire qui doit être examinée en 2014), de RFF et d’une partie de la SNCF (Direction de la circulation et SNCF Infra) au sein d’un gestionnaire d’infrastructure unifié ; 500 millions d’économies réalisées par la SNCF ; et 500 millions provenant de l’abandon par l’Etat des dividendes et de l’impôt sur les sociétés ponctionnés sur la SNCF, lesquels seraient réinjectés au bénéfice du nouveau gestionnaire d’infrastructure plutôt que d’alimenter le budget général. C’est ce qu’a annoncé mercredi le ministre des transports Frédéric Cuvillier. « Il y a quelque chose qui n’a pas beaucoup de sens, c’est que l’on ait des dividendes et que l’on reçoive des impôts sur un système ferroviaire qui lui-même est lesté de 32 milliards de dettes. Donc cet effort là, nous le ferons », a déclaré le ministre des Transports. L’objectif principal de la réforme ferroviaire reste de stabiliser la dette du gestionnaire de l’infrastructure, Réseau Ferré de France (RFF), qui s’élève aujourd’hui à 31,5 milliards d’euros et dont le service augmente de plus de 1,5 milliard par an. Avec  7 milliards d’euros de dette de la SNCF, l’endettement du système ferroviaire s’élève à une quarantaine de milliards  d’euros. Après avoir confirmé l’aide de l’Etat pour le premier paquet de 500 millions, Frédéric Cuvillier demande des précisions sur les sources d’économies évoquées par Guillaume Pepy et Jacques Rapoport, le président de RFF, dans le cadre de la réforme. « Il y a trois paquets de 500 millions, on aimerait bien les voir vraiment », a estimé le ministre. Pas sûr que les deux autres paquets existenet vraiment !

 

 

L’Etat au capital de PSA ?

L’Etat au capital de PSA ?

« La situation du groupe inquiète l’exécutif. A tel point que, selon nos informations, l’éventualité d’une entrée de l’Etat au capital de PSA est examinée de près à l’Elysée », écrit Libération sans citer ses sources.  Le quotidien précise qu’il ne s’agit, « à ce stade, que d’une hypothèse de dernier recours, au cas où le groupe ne parviendrait pas à endiguer ses pertes ».   »Mais si une augmentation de capital se révélait indispensable, l’Etat pourrait y participer », indique une « source élyséenne » au journal, précisant toutefois qu’il reviendra à la direction du constructeur automobile de mettre la question sur la table.   »De sources gouvernementales, on confirme que l’Etat ne laisserait pas PSA faire faillite. Même si la question +n’est pas d’actualité tout de suite+ », écrit encore le quotidien.  L’Etat a accordé une garantie de 7 milliards d’euros à la banque interne de PSA en octobre dernier en échange d’un droit de regard sur « toute opération affectant le contrôle ou le périmètre du groupe ».  Selon Libération, le gouvernement aurait aussi envisagé que Louis Gallois prenne la suite de l’actuel patron actuel de PSA, Philippe Varin, dont le mandat arrive à échéance en mai.   »La piste de son remplacement par Louis Gallois semble avoir été envisagée au sein de l’exécutif. Mais, selon nos informations, l’ancien patron d’EADS a fait savoir qu’il n’était pas candidat », écrit le quotidien.  PSA Peugeot Citroën a annoncé jeudi soir des dépréciations d’actifs massives de 4,7 milliards d’euros pour l’exercice 2012, ce qui va entraîner une perte annuelle d’ampleur astronomique. La publication des résultats annuels du constructeur est prévue mercredi.

 

Florange : Montebourg, victime de l’accord entre l’Etat et ArcelorMittal ?

Florange : Montebourg, victime de l’accord entre l’Etat et ArcelorMittal ?

Le ministre va devoir défendre un accord avec un interlocuteur qu’il ne jugeait pas digne de confiance. Des hauts fourneaux qui ne ferment pas tout de suite, pas de plan social et l’engagement d’ArcelorMittal d’investir 180 millions d’euros sur cinq ans à Florange… Présenté sous cette, forme, l’accord intervenu vendredi entre l’Etat et le groupe sidérurgiste pourrait apparaître comme une victoire. A l’Elysée, on souligne d’ailleurs «le bon accord » et les « concessions importantes obtenues » par l’exécutif. Vu sous cet angle, on peut aussi se dire que la menace d’une « nationalisation transitoire » du site a rempli son rôle : « Pour nous, cela a toujours été un moyen d’obtenir des résultats », dit encore un conseiller du chef de l’Etat. Pour François Hollande et Jean-Marc Ayrault, sans doute. Mais pour le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg, pas sûr.