Fiscalité locale : tour de passe-passe de l’État avec les communes et les départements

 

Du fait de la suppression de la taxe d’habitation, les pouvoirs publics ont été conduits à faire un tour de passe-passe en supprimant les revenus de la taxe foncière au département afin de les attribuer aux communes. Des communes très mécontentes de l’insuffisance de compensation de la taxe d’habitation. Du fait de la suppression de la ressource de la taxe foncière, une partie de TVA pourrait être attribuée départements mais le problème est de savoir quelle sera le montant de cette part attribuée.

Pour l’heure, pour compenser ce qui représente, en moyenne, 20% des recettes annuelles des conseils départementaux, le gouvernement a prévu de leur attribuer une fraction de TVA.

« Nous discutons avec les cabinets ministériels et Bercy, mais nous ne voyons rien venir », a regretté Dominique Bussereau, président de la Charente-Maritime. « A ce jour, rien n’est inscrit sur la compensation. »

Outre la taxe foncière, le budget des départements est, notamment, alimenté par une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle, Ndlr), que les intercommunalités et métropoles auraient aimé récupérer… Mais aussi des dotations de l’Etat ou encore de l’emprunt. Ce qui fait dire au patron de l’ADF qu’il a « de vraies inquiétudes sur [leur] autonomie financière ».

Selon les calculs de l’assemblée des départements de France, la suppression de la taxe foncière va engendrer un manque à gagner global de 14,5 milliards d’euros.

« Si une crise économique survient, les recettes liées à TVA diminuent alors que le recours au RSA augmente », estime Dominique Bussereau. « Et que fait-on si deux collèges flambent ? Ou après une crise climatique ? Nous n’avons pas de réponses… »

« L’affaire Ferrand et les dérèglements de l’Etat-Macron ». Une tribune très ambigüe de Guillaume Larrivé

Dans un style très ampoulé, Guillaume Larrivé  (LR) critique Macron dans l’affaire Ferrand et en même temps conclut que Ferrand n’a pas à démissionner. Une sorte de fausses attaques peut être pour légitimer les dérives de certains responsables des Républicains (Fillon,balladur,  Sarkozy etc.). Tribune de l’Opinion

 

« L’avènement macronien devait ouvrir le règne du beau, du bien et de la vertu. Parmi les thuriféraires du nouveau Prince, un certain Richard Ferrand s’était signalé par ses gazouillis imprécateurs. Le réseau social à l’oiseau bleu garde la mémoire des réquisitoires de l’ex-directeur général des Mutuelles de Bretagne : « Nous disons à François Fillon qu’il a définitivement perdu toute autorité morale pour diriger l’Etat et parler au nom de la France », proclamait en avril 2017 le Vychinski de Carhaix-Plouguer, pourchassant alors « une droite qui voudrait que soit placé dans nos mairies et nos écoles le portrait d’un homme mis en examen. » Passons sur la balourdise du Tartuffe armoricain : chacun appréciera la sincérité du personnage.

Plus grave encore est l’accumulation, ces dernières heures, des dérèglements de l’Etat-Macron. C’est un festival. À peine la mise en examen de M. Ferrand était-elle connue que l’Elysée faisait savoir, jeudi matin, que le président de l’Assemblée nationale conservait « toute la confiance » du président de la République. Original. Sans doute une révision constitutionnelle implicite est-elle intervenue sans que nous n’y prenions garde : voilà qu’en 2019 le chef de l’exécutif prétend donner ou ôter sa confiance à celui qui préside l’assemblée législative. Cette bizarrerie est d’autant plus étrange que M. Macron accorde aujourd’hui sa confiance à un homme à qui il n’a pas le pouvoir de l’en priver alors que, en juin 2017, il l’avait retirée quand il avait le pouvoir de la maintenir. Rappelons en effet que le même M. Ferrand, alors nommé ministre par le même M. Macron, avait été prestement limogé après qu’une enquête préliminaire avait été diligentée au sujet de ses affaires immobilières bretonnes. Ne cherchez nulle logique juridique ou morale là-dedans. La seule règle qui guide ces gens, manifestement, est celle de leur intérêt du moment. Voilà le grand dérèglement.

Fange. Que l’on me comprenne bien. Je ne prends pas la plume pour me joindre ici au concert dissonant des aboyeurs qui jouent les chroniqueurs judiciaires ou les dispensateurs de moraline. J’aimerais seulement que chacun en revienne à ce qui est premier : les principes. Dans notre République, le principe de séparation des pouvoirs n’est pas une vieillerie décorative juste bonne à être évoquée devant les étudiants en droit. Il doit être pratiqué pour ce qu’il est. L’exécutif (même s’il est aujourd’hui boursouflé par le césarisme égocratique) n’a pas à décerner des brevets de vertu au législatif. Et, pardon de devoir rappeler cette évidence si méconnue, l’autorité judiciaire n’a pas un pouvoir de censure politique. Ce n’est pas parce que trois juges lillois décident de mettre en examen le président de l’Assemblée nationale (sans que l’on sache à ce stade, par définition, si des juges du fond le condamneront ou l’innocenteront un jour définitivement, lors d’un procès contradictoire devant un tribunal correctionnel, puis le cas échéant devant une cour d’appel, sous l’éventuel contrôle suprême de la Cour de cassation) que, illico presto, celui-ci serait tenu de mettre fin à la mission qu’il tient d’une élection par les députés de la nation.

Je ne défends certes pas M. Ferrand. Mais j’aimerais que la République ne tombe pas un peu plus chaque jour dans la fange : elle vaut mieux que le système de l’Etat-Macron.

Guillaume Larrivé, député LR de l’Yonne, est l’auteur de Le Coup d’Etat Macron. Le Prince contre la Nation (Editions de l’Observatoire, 2018). Il est candidat à la présidence des Républicains.

Pollution: la justice condamne à nouveau l’Etat

Pollution: la justice condamne à nouveau l’Etat

 

 

C’est la seconde  condamnation de l’État par un tribunal pour la  pollution de l’air en Ile-de-France. On se souvient que lors du dernier G20 à Tokyo, Macron avait sermonné l’ensemble de la planète pour l’insuffisance des mesures prises vis-à-vis des émissions polluantes et plus généralement du climat. Or le même jour, un  tribunal avait reconnu la responsabilité de l’État de la pollution de l’air en Île-de-France. Macron s’en était alors tiré comme d’habitude par une pirouette en indiquant qu’on allait continuer les efforts (par  parenthèse l’accord de libre-échange Mercosur avec les pays de l’Amérique latine vont exactement à l’inverse dans la mesure où on va favoriser des transports parfaitement inutiles de certaines marchandises (fruits, viande, légumes, alimentation du bétail etc.). Après le tribunal de Montreuil, c’est le tribunal de Paris qui condamne donc à nouveau l’Etat. “Les valeurs limites de concentration en particules fines et en dioxyde d’azote ont été dépassées de manière récurrente en Ile-de-France pour la période comprise entre 2012 et 2016”, résume le tribunal dans un communiqué. Le plan de protection régional de l’atmosphère du 7 juillet 2006, révisé en 2013 et 2018, prévoit une diminution des seuils de pollution d’ici à 2020 et un passage sous les valeurs limites européennes à l’horizon 2025.Or, “eu égard à la persistance des dépassements observés dans la région, ce plan et ses conditions de mise en œuvre ne permettent pas de réduire le plus rapidement possible les valeurs de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air, en méconnaissance des objectifs européens repris par le code de l’environnement”, selon le tribunal. Il estime que l’Etat a ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Climat : Action juridique contre l’Etat (ONG) 

 

Une action juridique originale de quatre O.N.G. qui attaquent l’État pour « inaction climatique ». Une action qui fait suite à une pétition qui a recueilli plus de 2 millions de signatures. La question est de savoir si cette plainte a des chances d’aboutir et sur quoi. Notons d’abord que la justice en France est moins indépendante que dans beaucoup d’autres pays développés du fait de notre système politique et administratif très hiérarchisé. Théoriquement cette justice jouit de l’indépendance mais le parquet bien sûr -mais aussi le siège- est soumis à des pressions qui expliquent que sur certains sujets sensibles, on se range souvent du côté du pouvoir et où de l’argent. Comment en effet expliquer par exemple que la plupart des affaires politiques ou financières finissent  la plupart du temps en eau de boudin après des années voir des décades d’enquête, les recours procéduriers ne peuvent expliquer cet enterrement par le temps. La seconde raison est liée à la nature même de la plainte, sans doute insuffisamment motivée. Il conviendrait sans doute d’expliquer en quoi il y a faute de l’État avec un argumentaire étoffé notamment de sa politique énergétique. Il faudrait aussi dire en quoi il y a un préjudice, enfin comment il peut être réparé. Or les organisations écologistes ont un peu trop tendance à simplifier la problématique, c’est-à-dire à ne prendre en compte que certains des facteurs explicatifs d’une situation qu’il dénonce. La question se posera aussi concernant la compétence du tribunal compte tenu de la complexité de la problématique climatique. On pourra certes faire appel à des experts mais on pourra aussi vérifier que les experts appelés sont loin d’être d’accord entre eux.   »On fait appel au juge pour que celui-ci enjoigne l’État à agir » et à respecter ses « engagements », a déclaré à BFMTV Marie Pochon, coordinatrice de l’association Notre Affaire à Tous. Mais l’État aura beau jeu d’indiquer qu’il agit par exemple en développant le nucléaire, voir quelques énergies renouvelables anecdotiques,  que les résultats sont proches et que la dégradation par exemple des émissions polluantes est liée à des phénomènes conjoncturels et non structurels. Néanmoins il s’agira d’une procédure complexe, sans garantie de résultats. Selon l’ancienne ministre de l’Environnement Corine Lepage, l’État pourrait – au pire ou au mieux, selon les points de vue – n’être condamné qu’à un euro au titre de « préjudice moral ».  « Si c’est le préjudice écologique de toute la France, je doute fort qu’un tribunal donne à quatre associations (…) la totalité du préjudice », explique-t-elle auprès de BFMTV. En effet, certains juristes prédisent un échec du recours sur le terrain purement écologique. « Le juge n’est pas non plus climatologue », rappelle l’avocat Arnaud Gossement auprès de France Inter.

 Le ridicule des dividendes d’EDF à l’Etat

 

Les dividendes d’EDF destiné à l’Etat sont aussi ridicules que ceux de la SNCF et pour à peu près les mêmes raisons. Certes EDF est une société par actions à la différence de la SNCF mais ils ont en commun une situation financière particulièrement catastrophique notamment avec des dettes géantes. Quand on apprend qu’EDF va verser environ 400 millions de dividendes à l’État, c’est un peu surréaliste. D’ailleurs l’État ne prendra pas ce cash mais le transformera en actions alors qu’il détient déjà 83,66 % des parts de l’entreprise. Cette augmentation de la participation de l’État n’a aucun sens économique. Il serait plus utile (comme pour la SNCF) d’affecter ces dividendes à un fonds d’amortissement de la dette. Par ailleurs l’entreprise aura à moyen terme à affronter le financement d’énormes investissements : autour de 200 milliards. Cela pour réaliser le grand (mesure de sécurité suite à la catastrophe de Fukushima), pour financer la filière EPR (plus de 10 milliards par centrale, on envisage d’en construire deux ou trois ans en  plus de Flamanville), pour le financement du traitement des déchets et pour le financement du démantèlement des vieilles centrales. Lévy, dont le mandat a été renouvelé la semaine dernière. « L’Etat nous soutient à nouveau en prenant son dividende sous forme d’actions nouvelles jusqu’en 2020. C’est une immense marque de confiance, concomitante avec la décision sur mon deuxième mandat », indique-t-il dans un entretien publié sur le site du quotidien économique.« En prenant le solde de son dividende en titres pour l’exercice 2018, l’Etat renonce à 400 millions d’euros de cash. Personne ne connaît aujourd’hui le montant des dividendes 2019 et 2020, mais cela représente au final des montants importants », poursuit M. Lévy. Selon lui, « en soutenant ainsi l’entreprise, l’Etat montre aussi qu’il confie à EDF le rôle de leader de la transition énergétique ». L’Etat s’était déjà abstenu de prélever un dividende en numéraire pour les exercices 2015, 2016 et 2017, mais devait reprendre par la suite ses prélèvements en « cash ». Dans son entretien, Jean-Bernard Lévy souligne également que « le prix auquel nous sommes tenus de vendre notre électricité à nos concurrents n’a pas évolué depuis huit ans », et plaide pour (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Ce mécanisme oblige EDF à revendre à ses concurrents une partie de son électricité nucléaire produite en France, à un prix fixé à 42 euros le mégawatheure, actuellement bien inférieur aux prix du marché (autour de 52 cmes). (Notons qu’EDF rachète aussi l’électricité des éoliennes à 82 cmes !)

 

Pour une boycott de l’Etat voyou du Japon

Pour une boycott de l’Etat voyou du Japon

 

Le Japon vit actuellement un repli nationaliste inquiétant avec y compris une réinterprétation du passé et des rêves de puissance perdue. Pour preuve le scandale de l’affaire Carlos Ghosn. . Encore une fois Carlos Ghosn comme beaucoup de patrons a sans doute confondu par excès son portefeuille avec la trésorerie de l’entreprise ; il a sans doute aussi sollicité le plus qu’il pouvait l’optimisation fiscale. Pour autant son maintien en détention au Japon et cette accumulation d’accusations qui le justifient constitue un scandale sur le plan du droit. Certains tentent de justifier cette situation par l’État de droit et la rigueur du Japon en cette manière. Malheureusement le Japon set comme beaucoup d’autres nations, il sait utiliser à son profit ce droit. À cet égard on ne peut que s’étonner qu’aucune sanction ne soit été prise à l’égard des responsables de la catastrophe de Fukushima. En clair le Japon s’assoit sur les règles du droit international. Même chose concernant le carnage des baleines. Le Japon vient de dénoncer l’accord international qui protège cette espèce. Dans la réalité le Japon n’avait jamais cessé les tueries en les justifiant par des motifs de recherche ! Dernier scandale en date celui qui a permis au Japon obtenir les JO de 2020 grâces à des pots-de-vin… Le président du comité olympique japonais, Tsunekazu Takeda, a en effet été mis en examen en décembre à Paris pour «corruption active» dans l’enquête française sur l’attribution des JO de Tokyo-2020, a-t-on appris vendredi de source judiciaire, confirmant une information du quotidien Le Monde. M. Takeda, 71 ans, a été mis en examen le 10 décembre par les juges d’instruction parisiens qui tentent depuis trois ans de faire la lumière sur le versement suspect de près de deux millions d’euros réalisé en 2013 pendant la campagne de candidature japonaise victorieuse, au détriment de Madrid et Istanbul. Pour bien comprendre l’affaire Nissan, il faut intégrer le fait que le maintien en prison de Carlos Ghosn prive le conseil d’administration de l’entreprise d’un administrateur et renforce ainsi le pouvoir de la mouvance qui veut japoniser l’entreprise. Renault de son côté demande la réunion d’une assemblée générale qui seule a la capacité de désigner le conseil d’administration et donc aussi les responsables. Nissan refuse aujourd’hui de convoquer cette assemblée générale. L’enjeu est clair, il s’agit pour le Japon de modifier le rapport de force chez Nissan qui regroupe notamment Nissan, Renault, et Mitsubishi. Bref il s’agit davantage d’une question politique que d’une question économique. Ceci étant, la prolongation de cette situation conflictuelle portera inévitablement atteinte à l’alliance et à Renault surtout dans une période où le marché se tasse et où s’opèrent des mutations technologiques importantes. Cette situation n’est donc plus tolérable et le non-respect du droit par le Japon justifie un boycott.

Action en justice contre l’Etat pour « inaction climatique »

L’écologiste Damien Carême, maire de la ville de Grande-Synthe (Nord), a engagé un recours gracieux auprès de l’Etat, lundi 19 novembre, pour  »inaction en matière de lutte contre le changement climatique ». Jamais un élu local n’avait, avant lui, lancé une telle action.  Le recours a été déposé auprès du ministre de la Transition écologique, mais également du Premier ministre et du chef de l’Etat. L’objectif : forcer la France à agir davantage pour protéger le climat, « puisque il y a un non-respect des engagements de l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique », défend l’élu de 58 ans. Damien Carême et son avocate, l’ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage, attendent une réponse du gouvernement dans les deux mois. « Soit il ne me répond pas, soit les réponses qu’il me porte ne sont pas satisfaisantes, et à ce moment-là, on mène l’action en justice », explique le maire à franceinfo.  Avec cette action, Damien Carême souhaite alerter l’Etat sur l’urgence de la situation, mais aussi l’interpeller sur les effets du changement climatique qu’il voit déjà, à son échelle. « Ma ville est située sur un territoire de polder, c’est-à-dire un territoire gagné sur la mer par les moines au Moyen Age », relate l’élu. La commune de Grande-Synthe est ainsi menacée par l’élévation du niveau de la mer et par des « inondations par les eaux du territoire ».

« On voit que le climat change, on l’a vu cet été », ajoute Damien Carême. « Cette année, on n’aura jamais connu autant de jours avec de la pollution atmosphérique sur notre territoire, notamment touché par l’ozone », déplore le maire. « L’avenir donc de ma commune peut être menacé, les intérêts de mes habitants aussi. » A Grande-Synthe, Damien Carême voit ses habitants s’engager de plus en plus contre le réchauffement climatique. « L’Etat, par contre, n’est pas au rendez-vous », dénonce-t-il. Lui « attend surtout des actes » et « des décisions fortes et courageuses ». Et ce « dans chacun des domaines », qu’il s’agisse de  »l’efficacité énergétique », des « transports », de  »l’alimentation » ou de  »l’agriculture ». « Je pense que de toute manière, on n’a pas le choix », soutient le maire de Grande-Synthe. « Je trouve ça malheureux de devoir saisir la justice, [mais] il y a urgence. Et l’urgence, si elle doit être décidée par la justice pour contraindre, eh bien ce sera sous la contrainte. » 

 

Lactalis: « défaillance » aussi des services de l’Etat (Michel-Edouard Leclerc)

Lactalis: « défaillance » aussi des services de l’Etat (Michel-Edouard Leclerc)

 

Pour Le patron des centres Leclerc, Michel-Edouard Leclerc, la responsabilité des services de l’Etat est aussi engagée, « la situation nouvelle confirme que la défaillance est bien systémique et pas seulement sectorielle ». Il ajoute avoir entendu le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, faire le bilan des 2.500 contrôles menés par son administration, qui ont révélé que « 91 organisations détenaient des boîtes qui auraient dû être retirées, dont 30 grandes surfaces, mais aussi 44 pharmacies, 2 crèches, 12 hôpitaux et 3 grossistes ». « Tous les acteurs économiques, depuis le producteur Lactalis jusqu’au distributeur (GMS comme officine) ont eu des points de défaillance », souligne-t-il, avant d’ajouter: « Et, c’est désormais une certitude, les services de l’Etat aussi ». E. Leclerc a été mardi le premier distributeur à annoncer que, malgré le rappel lancé en décembre à la suite de la découverte d’une contamination aux salmonelles dans l’usine Lactalis de Craon (Mayenne), 984 produits concernés avaient été vendus dans ses magasins. Carrefour, Système U, Auchan et Casino ont ensuite révélé avoir vendu des produits issus de lots rappelés. Et même si Michel-Edouard Leclerc conclut que « quoi qu’il en soit, ça n’excuse rien », il estime également que « ce constat vient appeler en responsabilité ceux qui avaient fustigé un peu trop vite les seules grandes surfaces ». L’Etat a exigé jeudi de la grande distribution des explications sur la commercialisation de produits Lactalis qui auraient dû être retirés de la vente à la suite d’une contamination à la salmonelle et a sévèrement critiqué le groupe laitier jugé « défaillant ». M. Le Maire a reçu jeudi soir à Bercy les représentants de la grande distribution, qui ont promis un contrôle systématique en caisse des boites de lait infantile Lactalis, avant de recevoir la direction du groupe laitier vendredi. Ces convocations ont été lancées sur ordre de l’Elysée: depuis un mini-sommet européen à Rome, Emmanuel Macron a averti que « si des sanctions devaient être prises, elles seraient prises ».

Esclavage sexuel dans l’Etat Islamique

Esclavage sexuel dans l’Etat Islamique

Tueries, trafic  mais auusi esclavage sexuel caractérise la philosophie qui permet de souder les combattants de l’Etat Islamique. Ps vraiment de révolutionnaires mais plutôt un amalgame de fous, d’assassins, de marginaux et de voyous. Des jeunes femmes yézidies rescapées des fondamentalistes de l’organisation Etat islamique racontent t leur esclavage. Elles sont encore des centaines détenues en Irak et en Syrie. Les djihadistes les ont kidnappées il y a maintenant plus de trois mois lors d’une attaque dans la région du Sinjar. Plusieurs dizaines se sont échappées. . Les témoignages de dix de ces jeunes femmes rencontrées par France info entre septembre et novembre convergent sur l’âge des victimes, la façon dont elles sont triées, reparties et utilisées par les combattants fondamentalistes.  Les mères et les jeunes femmes sont conduites en bus à Mossoul. Parfois de nuit. Plusieurs jeunes femmes parlent de la prison de Badouch comme centre de tri. D’autres disent avoir été confinées dans de grands bâtiments dans lesquels elles estiment qu’il y avait plusieurs milliers de femmes. Les femmes âgées et les femmes mariées partent d’après tous ces témoignages  vers la ville de Tel Afar, au nord de Mossoul. Les plus jeunes, âgées de 10 à 30 ans,  sont conduites en groupes dans différents lieux pour la répartition. Elles sont le cœur de ce système d’exploitation.  Elles étaient utilisées comme objets sexuels.  Dans l’échelle de la souffrance,  les femmes yazidis grimpent un échelon à chaque étape de leur histoire.  Elles sont aujourd’hui plus de 140 à s’être évadée d’après un membre du Centre contre le génocide créé à Dohuk pour essayer de documenter cette situation. Mais dans ces évasions les femmes sont en fait souvent l’objet d’un sous marché. Certains arabes sunnites les aident à sortir de cet enfer, avec parfois un prix. Plus de 4000 dollars pour Tammer.   « Ma sœur s’est  échappée. Elle s’est réfugiée dans une famille. La famille m’a appelé et elle m’a demandé de l’argent pour la libérer. J’ai dû emprunter 4.000 dollars. Mais j’ai une autre sœur à Mossoul. Là ils ont demandé 5.000 dollars. » La société yazidie est à la fois traditionnaliste, compartimentée et hermétique. L’exploitation de ces femmes est un traumatisme profond pour une communauté qui fait de la virginité le fondement du mariage. Les Yazidis apparaissent démunis pour prendre correctement en charge les rescapées. Elles sont souvent abandonnées à elles-mêmes après avoir été les victimes de ce que Human Rights Watch a qualifié dans un récent rapport de crime contre l’humanité. L’ONU estime à 2.500 le nombre de personnes kidnappées par l’organisation Etat islamique. Les responsables yazidis évoquent presque le double. 

 

La stratégie suicidaire de l’Etat islamiste

La stratégie suicidaire de l’Etat islamiste

 

Une nouvelle fois l’Etat islamique utilise une vidéo pour menacer de décapitation un orage américain. En faiat le chantage pour stratégie mais une stratégie suicidaire car elle ne faiat que renforcer la conviction qu’il faut  complètement éradiquer ce mouvement terroriste. Un mouvement par ailleurs hétéroclites de détraqués, d’assassins et de mafieux. Pour preuve cette stratégie de terreur médiatisée qui va se retourner contre eux alors que sans cela ils auraient pu continuer tranquillement d’occuper une partie de l’Irak et de la Syrie. «Un nouveau message à l’Amérique et à ses alliés», annonce la macabre vidéo diffusée le 3 octobre par le groupe djihadiste EI (Etat islamique). Cette fois, la victime est l’otage britannique Alan Henning. «A cause de la décision de notre Parlement d’attaquer l’Etat islamique, moi, en tant que membre du public britannique, je vais aujourd’hui payer le prix de cette décision», dit l’homme condamné dans un adieu scénarisé. La vidéo s’achève par un avertissement à l’intention du président Obama: si les frappes aériennes américaines contre l’EI se poursuivent, c’est un otage américain, Peter Kassig, qui sera la prochaine victime. Moralement, ces vidéos sont des meurtres. Politiquement, ce sont des suicides. Par ce moyen, l’EI précipite sa propre destruction. Pendant des mois, l’EI s’est déchaîné en Irak, accaparant territoires, richesses et armes. Aucune puissance capable d’arrêter cette milice ne voulait lui barrer la route. Les Etats-Unis, las de faire la guerre, espéraient ne pas s’en mêler ou tout au moins en faire le moins possible. Même après le 7 août, lorsque le président américain a annoncé de futures frappes aériennes en Irak, les Américains opposés à ces frappes étaient plus nombreux que ceux qui les soutenaient fermement.  Les vidéos ont tout changé. Les mots prononcés devant la caméra délivrent ce message de façon explicite: partez et ne revenez pas, ou nous tuerons d’autres des vôtres. Mais les vidéos n’ont pas refroidi le soutien à une action militaire américaine, britannique ou française. Elles l’ont affermi.

 

Alstom : « l’Etat « a son mot à dire » … tu m’étonnes c’est lui qui paye !

Alstom : «  l’Etat « a son mot à dire » … tu m’étonnes c’est lui qui paye !

Hollande commence à comprendre, il aura fallu du temps puisque le rapprochement Alstom-Ge es t dans les tuyaux depuis au moins 2 mois. Alstom, une très belle entreprise, fleuron même de la technologie dans ses domaines ne vit en réalité que des commandes de l’Etat tant le domaine électrique que dans le domaine du transport. Des commandes d’Etat ou de collectivités locales pour la France, qui ont souvent été surpayées et mis des entreprises clientes en difficultés comme EDF ou la SNCF. Alstom une entreprise en pointe sur le plan technologique mais à la gestion déficiente depuis des années (comme la plupart des secteurs gérés par des x mines qui ont coulé les mines, la sidérurgie ou encore la SNCF).  Il a même fallu en plus un plan de soutien financier de l’Etat en 203-2004. Aujourd’hui la direction et les actionnaires ingrats veulent se précipiter chez l’américain GE. Oui l’Etat a vraiment son mot à dire quand c’est lui qui en finalité paiera la note tant d’EDF, de la SNCF ou des collectivités et l’Etat c’est le contribuable. .

 

Hollande a donc  a reçu, ce lundi 28 avril, les dirigeants de General Electric et Siemens, deux entreprises qui lorgnent le rachat des activités énergie d’Alstom, entreprise jugée stratégique par l’exécutif. Entre les deux rendez-vous, le président de la République a, lors d’un discours à la maison de la Chimie, justifié l’intervention de l’Etat dans ce dossier. « L’Etat a forcément son mot à dire. Pourquoi? Parce qu’il est celui qui commande, non pas l’entreprise mais à l’entreprise un certain nombre d’achats, dans des secteurs tout à fait stratégique, notamment l’énergie », a-t-il fait valoir. « Tous ceux qui ont une offre à présenter vont vers l’Etat, pour qu’elle puisse être améliorée dans le sens de l’emploi en France et de localisation des activités en France. Je n’ai que ce seul critère dans ce dossier: qu’est-ce qui sera favorable à la localisation d’activités en France et l’emploi en France, et qu’est-ce qui assure l’indépendance énergétique en France? », a-t-il développé.  Il faut croire que le chef de l’Etat a, au moins dans le discours, convaincu ses visiteurs. A la sortie de son entrevue avec le président de la République, le patron de General Electric, Jeffrey Immelt, n’a pas fait de déclaration. Mais quelques instants plus tard, cité dans un communiqué, il a affirmé avoir eu « un dialogue ouvert, amical et constructif » avec François Hollande. « Nous avons entendu et nous comprenons le point de vue [de François Hollande, ndlr] et nous sommes engagés à travailler ensemble, ajoute-t-il. Siemens avait, elle, déjà donné certains gages à l’exécutif, promettant d’apporter sa filiale de train à grande à vitesse, ICE, à Alstom, de garantir l’emploi et de loger en France le siège des activités « centrale à vapeur ». Ce lundi, Joe Kaeser, le PDG de Siemens n’a pas fait de déclaration à l’issue de son entretien avec le président de la République. Mais le groupe a fait savoir qu’il va décider « dès que possible » s’il formule une offre de rachat. Jusqu’ici, le groupe allemand avait manifesté son intérêt sans faire d’offre formelle. Selon plusieurs agences, un conseil de surveillance se tiendra mardi 29 avril chez Siemens dans ce but. A cette occasion, le groupe allemand devrait officiellement présenter cette offre.  Pour les deux entreprises tout reste encore à faire. Selon Le Monde, l’Elysée aurait des exigences précises pour chacune des deux sociétés. Pour General Electric, Paris souhaiterait que le groupe américain mette en Bourse ses activités énergies, une fois l’acquisition auprès d’Alstom finalisée. Le but serait de permettre aux investisseurs français de prendre une part dans le nouvel ensemble. Pour Siemens, l’Elysée voudrait que le groupe allemand apporte à Alstom non seulement son branche de train à grande vitesse ICE mais aussi ses activités de fabrication de métros et de tramways. De son côté, le conseil d’administration d’Alstom a décidé de s’accorder du temps, et ne se prononcera pas avant mercredi matin. Voir plus tard encore. « L’Etat estime qu’Alstom doit disposer du temps nécessaire pour examiner toutes les offres » a ainsi indiqué une source proche du dossier à plusieurs agences.

 

Héritages : des milliards non réclamés dans les banques récupérés par l’Etat

Héritages : des milliards non réclamés dans les banques récupérés par l’Etat

 

670 000 comptes bancaires de centenaires mais seulement 20 000 centenaires en vie ! Autant d’argent non réclamas par les héritiers qui dorment dans les banques. Un  texte, qui a un « but d’intérêt général incontestable » selon le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS), a été voté par la gauche et la droite, après d’ultimes retouches. Examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), il pourrait être discuté au Sénat à l’automne.  Le problème « traîne depuis trop longtemps, il fallait le traiter », a déclaré le ministre de la Consommation Benoît Hamon, vantant « des solutions efficaces ».   »L’affaire pourrait faire sourire s’il n’y avait pas quelques milliards d’euros en jeu » qui ont pu contribuer à enrichir quelques banques ou compagnies d’assurance mais aussi priver des épargnants ou leurs héritiers de « sommes rondelettes », observe sur son blog M. Eckert. « La devise +un bon client est un client qui s’ignore a vécu+ », selon les écologistes.  Toute la gauche y a été favorable, même si le Front de Gauche s’est inquiété des contrôles vu « les coupes claires notamment dans les effectifs » et si les radicaux de gauche ont jugé le droit de propriété et la protection des libertés individuelles « un peu malmenés ».  La droite a voté pour, l’UMP affirmant qu’il prolonge l’une de ses propositions de loi sur l’assurance-vie votée en 2007, l’UDI jugeant la situation « pas tolérable éthiquement ni économiquement et fiscalement ».  Les élus UMP ont néanmoins formulé plusieurs critiques, déplorant notamment que les banques ne soient pas obligées de rechercher les héritiers des clients décédés aux comptes inactifs. Des arguments balayés sur le fond par le rapporteur, qui a aussi laissé entendre qu’ils avaient été inspirés par des lobbys.  L’UDI Charles de Courson, rejoint par l’UMP, a regretté que le contenu des coffres-forts ne soit pas concerné. Gouvernement et rapporteur ont opposé des difficultés techniques liées à la présence d’autres éléments que de l’argent dans les coffres mais se sont montrés pas fermés à une solution qui serait trouvée par les sénateurs.  Les banques comptabilisent des dizaines de milliers de comptes bancaires inactifs, oubliés par leurs détenteurs de plus en plus multibancarisés et mobiles ou tout simplement ignorés au moment du règlement des successions du titulaire décédé.  Exemple le plus parlant: les banques détiennent plus de 670.000 comptes bancaires de centenaires … alors que le nombre de centenaires dépasse légèrement 20.000 en France.  Les assureurs sur la vie laissent également en déshérence de nombreux contrats souscrits au profit de bénéficiaires, qui ne le savent pas ou restent introuvables faute parfois de recherches suffisantes.  Des frais abusifs sont parfois prélevés et des sommes importantes ne sont pas revalorisées.  Pour mieux protéger épargnants et intérêts de l’Etat, le texte prévoit de nouvelles obligations pour les banques et les assureurs.  Sur les comptes bancaires inactifs, la proposition de loi en donne une définition et crée une obligation de recensement annuel mais aussi de transfert des fonds à la Caisse des dépôts et consignations si l’inactivité dépasse deux ans en cas de décès, dix ans dans les autres cas.  Pour les assurances-vie, elle prévoit la fin du contrat s’il n’y a eu aucune réclamation du capital dix ans après la connaissance du décès ou l’échéance du contrat, le plafonnement des frais de gestion ou l’obligation de transférer les fonds dormants à la CDC.  Les notaires seront obligés de consulter le fichier central des comptes bancaires (Ficoba) et des assurances-vie (Ficovie).  Les bénéficiaires auront 20 ans pour se manifester auprès de la Caisse des dépôts. Passé ce délai, l’Etat sera destinataire des fonds.  Autre objectif de la proposition de loi: obtenir le respect réel de la clause de déchéance au bout de 30 ans, en vertu de laquelle l’Etat devient l’ultime destinataire des fonds non réclamés.  A l’avenir, le « gendarme » des banques et des compagnies d’assurance, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sera notamment chargé de veiller au respect des règles, voire de prononcer des sanctions.  Avant chaque étape, il est prévu d’informer les souscripteurs ou ayants droit.  Prévue début 2015, l’entrée en vigueur a été repoussée en commission à début 2016, pour laisser aux banques et aux assureurs « un délai raisonnable » d’adaptation.  Si la Fédération française des sociétés d’assurances a exprimé son soutien, l’Association française des usagers des banques a dénoncé « un hold up de l’Etat ».   »Le but n’est pas de remettre de l’argent dans le budget de l’Etat », a assuré M. Eckert, soulignant que le choix avait été fait de maintenir à 30 ans le délai de déchéance au profit de l’Etat malgré la « tentation » de certains de le réduire.  Après le vote d’un amendement gouvernemental pour accélérer le transfert à l’Etat du « stock » d’assurances-vie en déshérence, M. de Courson a demandé quelle recette exceptionnelle était attendue. « On n’a pas ces chiffres », a affirmé le ministre.

 

Budget : baisse des recettes de l’Etat faute de croissance

Budget :  baisse des recettes de l’Etat faute de croissance

 

Cazeneuve la ministre du budget a un peu de mal à expliquer les baisses de rentrées fiscales par rapport au budget prévu ; En fait cela tient à la croissance ( baisse des  impôts des sociétés) et au matraquage fiscal des ménages ( hausse de l’IR°).  Le ministre délégué au Budget a justifié ce mardi 21 janvier, essentiellement par une conjoncture économique déprimée et une croissance atone, l’écart de 3,5 milliards d’euros observé entre les recettes de l’Etat en 2013 et celles qui étaient prévues. Auditionné par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve a détaillé les moins-values enregistrées par l’Etat sur l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, en comparaison avec les prévisions arrêtées lors de la présentation du projet de loi de finance rectificatif mi-novembre. Concernant l’impôt sur les revenus, qui a progressé de 7,5 milliards en 2013 traduisant « l’importance des efforts que nous avons demandés aux Français », il a constaté un écart de 1,8 milliard avec la prévision. Il a par ailleurs relevé une baisse des rentrées de la fiscalité des plus-values immobilières, due, selon lui, à « la loi brutale » de 2011, mais aussi « une progression moins rapide des revenus les plus élevés, plus fortement imposés » et « une légère baisse du taux de recouvrement ». A propos de l’impôt sur les sociétés, Bernard Cazeneuve a rappelé qu’il avait rapporté 6,3 milliards de plus qu’en 2012 mais qu’il avait été inférieur de 2,5 milliards aux dernières prévisions. « L’impôt sur les sociétés par son mode de recouvrement est un impôt difficile à prévoir », rappelant qu’il y avait eu des écarts de prévisions de « 2,2 milliards en 2008, 2,1 milliards en 2010, 900 millions en 2011″.  Par ailleurs, il a annoncé également que la masse salariale des fonctionnaires de l’Etat avait diminué de 200 millions d’euros en 2013. « Les dépenses de masse salariale hors pension ont été maîtrisées de façon très exceptionnelle et vous savez à quel point il est difficile de maîtriser ce poste », a souligné le ministre. D’après Bernard Cazeneuve, « les raisons de cette maîtrise sont liées aux décisions que nous avons prises et au respect de nos engagements ». Il a cité, le gel du point d’indice qui sert de base au calcul des salaires des agents et n’a pas été augmenté depuis 2010 et « la diminution par deux également des mesures catégorielles, par rapport à ce qui était fait au cours du précédent quinquennat », mais aussi le fait que « les baisses d’effectifs que nous avons décidées sur les ministères autres que l’Education nationale, l’intérieur et la Justice ont été rigoureusement respectées ». En 2012, selon la Cour des comptes la masse salariale de l’Etat était restée stable, à +0,1%, un chiffre historique, avec 27.000 fonctionnaires en moins. Le budget 2014 prévoit une réduction nette de quelque 3.000 postes de fonctionnaires avec la suppression de 13.000 postes dans les ministères « non prioritaires » (Défense, Finances, etc.) au profit de créations dans l’enseignement, la justice et la sécurité.

 

Hollande : « L’Etat trop lourd » …. il n’y a pas que l’Etat !

Hollande : « L’Etat trop lourd » …. il n’y a pas que l’Etat !

 

On doit  parait-il saluer le constat de Hollande «  ‘l’Etat est trop lourd », un vrai virage économique ! En fait il rejoint les propos de n’importe quel café du commerce. Nul n’est besoin d’être énarque pour découvrir une telle évidence.  Depuis 30 ou 40 ans,  la France ne cesse de s’engluer dans les sables administratifs, cela vaut pour les entreprises comme pour les particuliers. Exemple, il faut être fiscaliste pour élaborer et comprendre une feuille de paye. Les contrôles de toutes sortes se transforment en inquisition. Ne parlons pas du poids de la fiscalité. En cause évidemment le surdimensionnement de l’Etat et ses innombrables structures, ses budgets, ses effectifs ; un système qui  est dupliqué au plan local. Contrairement à l’idée reçue la décentralisation est une fausse bonne idée, un véritable gâchis aussi car la  France ne dispose pas d’un découpage administratif cohérent avec la réalité économique et sociale. Il suffirait d’une dizaine de régions ; ne parlons pas des départements napoléoniens. Mais toutes ces cathédrales administratives génèrent des emplois de politiques et de fonctionnaires ; 600 000 élus, 5,5 millions de fonctionnaires, des budgets de fonctionnement, des investissements, des procédures kafkaïennes. Un système politique et administratif dont Hollande est un pur produit (comme beaucoup d’élus nationaux). Comme les autres il s’en  nourrit et alimente le système.  Mais ce système  est à bout de souffle. Le rendement fiscal de l’énorme machine s’enraye car il tue la compétitivité, croissance et même l’impôt. Exemples de  mesures (il en faut d’autres) , mettre  fin à  la consanguinité politique –administration en interdisant aux fonctionnaires de faire de la politique (ou alors de démissionner de leur statut). On pourrait aussi supprimer le poste de président de la république ou celui de Premier ministre qui font double emploi (1000 collaborateurs à l’Elysée, plus de 500 à Matignon), le sénat aussi qui fait double emploi avec le conseil économique et social. ; L’Etat est vraiment trop lourd à commencer par les institutions centrales.

« L’Etat trop, lourd, trop lent, trop cher » (Hollande)

« L’Etat trop, lourd, trop lent, trop cher » (Hollande)

 

 

Hollande découvre enfin la lune à travers la  lourdeur de l’Etat. Mieux vaut tard que jamais. Le propos est encore très vague et truffé de banalités mais au moins, Hollande change de discours. Pour les des structures administratives, il ne parle pas de suppression des départements ou de collectivités locales mais de « rapprochement ». On est donc encore loin du grand soir ! Pour les particuliers, il veut que les démarches ‘s’effectuent en un « clic » Chirac confondait la souris de l’ordinateur avec un mulot, Hollande doit confondre site et clic « L’Etat doit changer », a  donc déclaré mardi François Hollande aux représentants des grandes administrations, auxquels le président a promis la poursuite des réformes sous le signe des économies, de la simplification et de la décentralisation. Pour ses vœux aux corps constitués, dont les représentants des grandes institutions monétaires, juridiques et militaires, le président a mis l’administration et ses 5,5 millions d’agents au défi de réussir la mue d’un Etat jugé « trop lourd, trop lent, trop cher », à l’organisation « mystérieuse ». « L’Etat doit changer, il ne doit pas changer pour changer, (mais) pour être utile au pays », a-t-il déclaré devant des centaines de personnes et une grande partie du gouvernement. « L’Etat n’est pas un but en soi, c’est un instrument au service de la Nation. » François Hollande a rappelé le cap des économies, préférées aux hausses d’impôts rejetées par l’opinion. « Réformer l’Etat, c’est le rendre plus efficace », a-t-il dit. « Pour être efficace, l’Etat doit dépenser moins: c’est une question de souveraineté s’il veut maîtriser sa dette, mais aussi une question de pouvoir d’achat si on veut éviter que le redressement passe par des prélèvements supplémentaires ». Le gouvernement a déjà engagé une série de mesures visant à économiser 50 milliards d’euros d’argent public d’ici 2017. Un « choc » de simplification a aussi été lancé à destination des particuliers et des entreprises. L’allégement des normes et la stabilisation des règles fiscales sont au cœur du « pacte de responsabilité » proposé à ces dernières lors des vœux présidentiels du 31 décembre. « C’est un enjeu économique, la simplification », a expliqué mardi François Hollande. « Trop de chefs d’entreprise, face à des déclarations sociales trop nombreuses, renoncent à embaucher ». François Hollande devrait lever le voile sur ce projet jeudi lors d’un déplacement à Toulouse. Le pacte suscite l’espoir du patronat et des critiques à la gauche du PS, où l’on accuse le président d’avoir pris un virage libéral en offrant de nouvelles réductions de charges sociales contre des embauches et la relance des investissements dans le secteur privé. A l’adresse des particuliers, le président a lancé l’idée d’une demande « simplifiée pour les principales prestations sociales » comme la minimum vieillesse, le revenu de solidarité active (RSA) et la couverture maladie universelle (CMU). « Un seul clic pour toutes les déclarations », a résumé le chef de l’Etat, qui a annoncé par ailleurs l’ouverture « le mois prochain » d’une antenne de Pôle Emploi à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ville symbole du malaise des banlieues d’où était partie la vague de troubles dans les quartiers sensibles en France en 2005. François Hollande a demandé que soit franchie « une nouvelle étape de la décentralisation » prévoyant notamment le rapprochement entre les différentes collectivités locales -communes, départements, régions. La conférence de presse prévue le 14 janvier devrait aussi être l’occasion pour le chef de l’Etat de préciser encore sa vision d’une réforme de l’Etat indispensable à la réduction du coûteux « mille-feuilles » administratif auquel les gouvernements successifs ont tenté de s’attaquer ces 30 dernières années.