Kerviel : la justice « indépendante » condamne encore le lampiste

Il est clair que Kerviel, le lampiste, qui n’est cependant pas sans responsabilité, ne pèse pas lourd face aux Crédit Lyonnais et à la justice « indépendante » tellement prompte à condamner un pauvre type quand des affaires politiques ou financières traînent depuis des dizaines d’années et pour la plupart finissent d’ailleurs complètement enterrées. Il est quand même curieux qu’une cour d’appel condamne encore Kerviel alors que le tribunal des prud’hommes avait condamné : la Société Générale à payer plus de 450.000 euros à son ancien trader Jérôme Kerviel, pour l’avoir licencié « sans cause réelle ni sérieuse » et dans des conditions « vexatoires » en janvier 2008. La banque avait fait appel de cette décision. La Cour d’appel de Paris a rendu ce mercredi 19 décembre son arrêt : elle a annulé cette condamnation et jugé ce licenciement « fondé sur une faute grave ». Curieux vraiment ce jugement dans la mesure où les dérives des banques qui  ont abouti à l’exceptionnelle crise financière de 2008 ne ses sont traduites par aucune condamnation des dirigeants. Ceci alors que les banques vendaient  des produits frelatés dont la valeur ne reposait que sur la spéculation. Le Crédit Lyonnais ne s’honore pas de poursuivre avec un tel acharnement un pauvre trader bien maladroit et qui finalement n’a pas fait autre chose que de transcrire par excès les manipulations spéculatives de la banque.  La justice » indépendante » a donc ainsi débouté Jérôme Kerviel de ses demandes, notamment le versement de son bonus de 300.000 euros au titre de 2007. Le montant de 455.000 euros comprenait, outre le bonus, des dommages et intérêts, congés payés et autres indemnités pour les « conditions vexatoires » du licenciement. Le conseil des prud’hommes avait en effet estimé que ce licenciement était intervenu pour « des faits prescrits », que la banque avait connaissance des dépassements par Jérôme Kerviel des limites imposées aux opérations de marché « bien avant » de lui signifier son licenciement. La Société Générale s’était déclarée victime d’une « fraude » de 4,9 milliards d’euros, accusant l’opérateur de marchés d’avoir « dissimulé ses positions sur près 50 milliards d’euros, grâce à un montage élaboré de transactions fictives ». « Société Générale prend acte de la décision de la Cour d’appel de Paris qui est en ligne avec l’ensemble des décisions, aujourd’hui définitives, rendues au plan pénal dans ce dossier » a réagi la banque dans une déclaration transmise à la presse. Dans cette affaire, la justice ne s’honore pas non plus  d’avoir exonéré de toute responsabilité la totalité des dirigeants de banques français ce qui par parenthèse n’a pas été le cas aux États-Unis !

Kerviel : l’entêtement va couter 2.2 milliards à la Société Générale

Kerviel : l’entêtement va couter 2.2 milliards à la  Société Générale

 

Pour s’être entêtée dans uen ligne de défense ridicule, la Société Général va devoir rembourser 2,2 milliards euros à l’administration fiscale. La ligne de défense de la Société Générale a en effet toujours consisté à tenter de faire porter uniquement le chapeau au lampiste Kerviel. Du coup expert, journalistes,  associations se sont mobilisés pour soutenir que la responsabilité de la Société Générale était évidente,  ce qu’ont d’ailleurs retenu les tribunaux en dernière instance. On voyait mal en effet Kerviel porter seul le chapeau et même être condamné à rembourser les 5 milliards que lui réclamait la société générale. L’administration fiscale a donc notifié au printemps dernier à la Société Générale un redressement fiscal d’un montant de 2,2 milliards d’euros, conséquence directe de l’attribution d’une responsabilité à la banque dans l’affaire Kerviel, écrit le Canard Enchaîné à paraître mercredi.  Cette somme correspond en effet au crédit d’impôt qui avait été accordé au groupe bancaire en 2009 et 2010, au titre du régime fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises déficitaires et victimes de fraudes, après une perte astronomique de 4,9 milliards liée aux transactions effectuées par Jérôme Kerviel. Mais depuis, la Cour d’appel de Versailles, par son jugement du 23 septembre 2016, a mis en cause l’absence de contrôle de la banque dans les pertes causées par l’ancien trader, ramenant à un million d’euros le montant des dommages et intérêts dus par ce dernier. Des dommages et intérêts divisés par 4.900 et pour la première fois, la reconnaissance d’une part de responsabilité de la Société générale. Ce vendredi, la cour d’appel de Versailles a ramené de 4,9 milliards à un million d’euros les dommages et intérêts dus par Jérôme Kerviel à la banque. Elle l’a déclaré « partiellement responsable du préjudice » subi par son ancien employeur mais a estimé « que les carences dans l’organisation et les dispositifs de contrôles et de sécurité de la banque (…) avaient un caractère fautif au plan civil. » Ces manquements ont « concouru à la production du dommage, limitant le droit à indemnisation de la Société générale », a précisé la cour dans un communiqué. Selon le Canard Enchaîné, le fisc a rédigé dans la foulée, en novembre 2016, à la demande du ministère des Finances et des Comptes publics, une « note juridique détaillée selon laquelle la Générale n’a effectivement plus droit à sa +déduction Kerviel+ ». Trois mois plus tard, au printemps 2017, le fisc a notifié ce redressement fiscal à la banque, explique le journal.

 

Affaire Kerviel : c’est la policière qui est mise en examen !

 

Dans l’affaire de la Société générale l’indécent voir au ridicule. Une affaire qui démontre que la justice se couche devant la puissance de l’institution financière. Non seulement la justice continue de faire porter le chapeau au seul Kerviel en étouffant ses arguments sur la responsabilité de la banque concernant l’énormes de la perte de 5 milliards mais en plus la justice met  maintenant en examen la policière qui avait recueilli les confidences d’une magistrate qui mettait en cause la responsabilité de la banque. Certes juridiquement cette policière n’avait sans doute pas à enregistrer de manière clandestine cette magistrate mais au-delà de la forme reste le fond à savoir que la justice ne veut pas être impliquée de quelque manière que ce soit dans un scandale qu’elle tente d’étouffer . L’ancienne policière de la Brigade financière, Nathalie Le Roy, a donc été mise en examen à Lille le 16 août dans l’affaire de l’enregistrement, à son insu, d’une magistrate qui avait été produit devant la justice par la défense de l’ex-trader Jérôme Kerviel, a appris l’AFP vendredi de source judiciaire. Comme l’a révélé le Journal du Dimanche dimanche dernier, la policière a été mise en examen pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » dans cette instruction ouverte à Paris puis dépaysée à Lille après une plainte de cette magistrate du parquet de Paris, désormais à la retraite, Chantal de Leiris.   »Nathalie Le Roy a fait cela de manière tout à fait désintéressée. Tous les critères juridiques sont réunis pour qu’elle bénéficie du statut de lanceuse d’alerte », a commenté l’avocat de la policière Gilles-William Goldnadel. Chargée de l’enquête Kerviel, l’ancienne policière avait elle-même procédé à l’enregistrement, mi-juin 2015, lors d’un rendez-vous dans un café parisien avec cette magistrate, vice-procureur au parquet de Paris pendant l’enquête sur les agissements de Jérôme Kerviel à la Société générale. Durant cette conversation, la vice-procureur donnait du crédit à l’hypothèse d’une enquête biaisée en faveur de la banque, assurant que les juges étaient « sous la coupe » des avocats de la Société générale.  »La Société générale n’a pas eu prise sur moi, ni sur la Brigade financière », avait rectifié la magistrate publiquement, avant de porter plainte.

Affaire Kerviel : des enregistrements embarrassants

Affaire Kerviel : des enregistrements embarrassants

Chantal de Leiris, ancienne vice-procureure au parquet de Paris estime avoir été prise au piège et porte plainte pour avoir été enregistrée sans son consentement. Cet enregistrement pourrait être récusé comme pièce à conviction, reste cependant cet aveu pour le moins embarrassant de la magistrate qui reconnaît que la justice était en fait  sous la coupe de la Société générale. Certes La magistrate dénonce la façon dont Nathalie Le Roy, ex-commandante de police chargée de l’enquête Kerviel, l’a enregistrée à son insu mais cela ne change rien sur le fond. Dans cet enregistrement de quarante et une minutes, dont s’est servie largement la défense de Jérôme Kerviel lors du procès en appel à Versailles*, Chantal de Leiris assure que la banque « savait » et que les juges « étaient complètement sous la coupe des avocats de la Générale ». « Vous le gardez pour vous, c’était inimaginable », dit-elle sur l’enregistrement du 17 juin 2015. « L’information judiciaire étant en cours, je ne peux rien en dire compte tenu du secret de l’instruction, confie Me Olivier Baratelli, l’avocat de Chantal de Leiris. Mais ma cliente estime qu’elle a été piégée et veut savoir dans quel cadre. » Dans cette dernière enquête, instruite à Lille, Nathalie Le Roy a été placée en garde à vue en mars 2017. La policière explique avoir acheté un Dictaphone chez Darty et qu’elle n’avait pas l’idée de confier cet enregistrement à qui que ce soit. Elle raconte avoir réfléchi six mois avant de se décider, en décembre 2015, en tant que lanceuse d’alerte, à livrer le Dictaphone à Me David Koubbi, l’avocat de Jérôme Kerviel. Au printemps dernier, une perquisition est lancée au domicile parisien de l’ex-trader…

Kerviel : non-lieu contre la Société Générale !

Kerviel : non-lieu contre la Société Générale !

Le bouc émissaire kerviel ne pèse pas lourd vis-à-vis de son ancien employeur : la Société Générale. Notons d’ailleurs qu’en France aucun dirigeant de banque n’a été inquiété après les dérives spéculatives qui ont amené la crise de 2008. Circulez, il n’y a rien à voir ! Les juges d’instruction ont enterré la plainte de Kerviel. Jérôme Kerviel assurait aussi que la banque avait omis de transmettre certaines informations essentielles à la justice. Surtout, il l’accusait de lui avoir imputé des pertes relevant d’autres opérateurs de marché et d’avoir été au courant des risques qu’il prenait. Sur le fond de l’affaire Kerviel, la Cour d’appel de Versailles a rendu son arrêt huit ans après les faits, en septembre 2016,condamnant Jérôme Kerviel un million d’euros de dommages et intérêts à son ancien employeur, le jugeant « partiellement responsable » du préjudice causé à la banque. Un montant bien loin des 4,9 milliards d’euros de sa première condamnation en 2010. Un arrêt en forme de Jugement de Salomon que ni Jérôme Kerviel ni la banque n’avait contesté en cassation. La Société Générale a fait saisir par un huissier les comptes bancaires de son ex-trader en avril dernier afin de recouvrer cette amende. Quant aux 2,2 milliards d’euros de crédit d’impôt perçus par la Société Générale au titre de la perte imputée à l’ex-trader et dont Bercy avait décidé de demander le remboursement, total ou partiel, le sujet reste en suspens. La banque, qui se réfugie derrière le secret fiscal, reconnaît néanmoins dans son document de référence déposé le 8 mars qu’« un litige reste possible sur ce sujet devant les juridictions compétentes. »

 

Kerviel : plainte contre Fillon, Lagarde et Woerth (Bayou)

Kerviel : plainte contre Fillon, Lagarde et Woerth (Bayou)

Julien Bayou (EELV) assigne  François Fillon, Christine Lagarde et Éric Woerth en justice, cette fois devant la Cour de justice de la République (CJR), le 16 février 2017. Une juridiction compétente pour juger les faits des ministres dans l’exercice de leurs fonctions gouvernementales. La première plainte avait été déposée en décembre 2016, quelques mois après le jugement de la Cour d’appel de Versailles, en septembre, qui avait reconnu la responsabilité de la Société générale dans l’affaire dite Kerviel.  Dans le viseur du conseiller régional Europe Écologie – Les Verts d’Île-de-France ? Le crédit d’impôt de 2,197 milliards d’euros accordé au groupe bancaire en 2008, alors que François Fillon était à Matignon, Christine Lagarde à Bercy et Éric Woerth au Budget. Une somme allouée pour combler les 4,9 milliards d’euros perdus par le trader Jérôme Kerviel. Pour Julien Bayou, contacté par RTL.fr, plusieurs choses posent problème. Le gouvernement de François Fillon n’aurait pas dû accorder cette aide financière avant qu’une décision de justice ne soit prononcée, il s’agit pour lui d’un « avantage indu ». Une affirmation qu’il porte avec d’autant plus de force que la responsabilité de la Société générale a été reconnue en septembre 2016.  »Ça représente tout de même 30 euros par Français », défend l’élu écologiste, qui se dit « surpris » que ce soit à lui de saisir la justice. « Dans n’importe quelle démocratie moderne, le ministre de l’Économie devrait se précipiter », soutient-il. En novembre 2016, l’administration fiscale a déclaré que la créance accordée en 2008 n’était plus valable. Mais pour l’heure, aucun calendrier de remboursement n’est connu. Il ne faut cependant se faire aucune illusion, la cour de justice de la république se montre toujours très clémente à l’égard des anciens ministres et a  très rarement condamné. Et pour cause,  cette juridiction très spéciale est composée très majoritairement d’élus politiques pour juger d’autres élus politiques.

Société Générale : Bercy veut récupérer la ristourne fiscale « Kerviel »

Société Générale : Bercy veut récupérer la ristourne fiscale «  Kerviel »

 

 

Après bien des hésitations le gouvernement semble enfin décidé à récupérer la ristourne fiscale accordée à la Société générale dans le cadre de l’affaire Kerviel. Une récupération légitime puisque la justice a reconnu la responsabilité de la banque considérant que le système de contrôle des traders été défaillants. Le gouvernement aura bien hésité y compris sur le caractère public a donné à cette affaire. En effet encore récemment Bercy avait estimé que ce règlement fiscal  n’avait pas à être rendu public Selon les Echos, qui ne cite pas ses sources, « Bercy veut notifier à Société Générale son redressement fiscal pour récupérer tout ou partie des 2,2 milliards d’euros de ristourne dont elle a bénéficié entre 2009 et 2010″. Le ministère français de l’Economie et des Finances, se retranchant derrière le secret fiscal, n’a pas souhaité commenter ces informations. Dans une déclaration écrite, Société générale s’est refusée à tout commentaire en invoquant elle aussi le secret fiscal, mais a rappelé sa position sur ce dossier. « Le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été opéré conformément à la législation fiscale applicable à toute entreprise », a-t-elle fait valoir. « Comme la banque a déjà eu l’occasion de le dire, la décision de la Cour d’appel Versailles (de début octobre-NDLR) n’est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la déductibilité fiscale de la perte. La banque utilisera donc, le cas échéant, tous les moyens de droit pour faire valoir cette position. » Le directeur général de Société générale s’était déclaré confiant début novembre au sujet de la décision prochaine de l’administration fiscale concernant cette déduction d’impôts. Le même jour, le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, avait déclaré que la décision de Bercy à ce sujet serait connue dans une « affaire de jours ». La Cour d’appel de Versailles a estimé début octobre que Jérôme Kerviel n’était que partiellement responsable des pertes évaluées à 4,9 milliards d’euros en 2008 et que la banque avait laissé se développer un « système déficient ». Le gouvernement avait alors annoncé avoir chargé l’administration fiscale de réexaminer la déduction fiscale de 2,2 milliards d’euros accordée à la banque du fait de ces pertes.

Le lampiste Jérôme Kerviel doit être condamné à la pendaison

Le lampiste Jérôme Kerviel  doit être condamné à  la pendaison

Finalement condamné à seulement 1 million au lieu des 5 millairds réclamés par la Société générale. Un vrai scandale judiciaire car Kerviel mérite la pendaison. Kerviel, le bon lampiste pour dissimuler la gestion calamiteuse de nombre de banques avait été condamné à 3 ans de prison et 5 milliards à rembourser. La condamnation est trop clémente ; il faut la pendaison, en place publique et filmée en live avec la télé. On pourrait même faire voter les téléspectateurs. Un nouveau concept de télé réalité. Un retour aux pratiques des arènes antiques. Face à la crise, le peuple veut du pain et des jeux, du sang aussi. Kerviel, c’est le responsable de la dérive bancaire mondiale, de la crise obligataire, de l’écroulement de la croissance, du chômage et même de la crise de civilisation. Et les grands patrons de banques françaises, Innocents ! Normal, ils appartiennent à cette « élite » qui dirige la politique et les finances ( en gros l’ENA°). la justice est implacable pour des pauvres types comme Kerviel. Kerviel n’est sans doute pas sans responsabilité mais la banque est largement coupable d’avoir encouragé des comportements hasardeux chez les traders. La plupart des banques se sont montré irresponsable en intervenant de manière irresponsable sur les produits à risques en particulier la Société Générale. Pour se dédouaner, il faut trouver un coupable, le seul kerviel. Notons que jusqu’à présente aucun patron de banques n’a été inquiété. En première instance, en 2010, Jérôme Kerviel avait écopé de cinq ans de prison dont trois ferme et de dommages et intérêts à hauteur de la perte dont il avait été jugé seul responsable, soit 4,9 milliards d’euros, une somme impossible à rembourser.  Il lui est reproché d’avoir pris en 2007 et 2008, sans mandat et à l’insu de sa hiérarchie, des positions spéculatives hors normes sur des marchés à risque, atteignant parfois des dizaines de milliards, et d’avoir déjoué les contrôles avec des opérations fictives, de fausses écritures et des mensonges répétés.  Jeune homme sans histoires et d’un milieu modeste, originaire de Pont-l’Abbé (Finistère), Jérôme Kerviel admet qu’il a perdu le sens des réalités, s’étant retrouvé pris dans un « engrenage ».  Mais il a toujours affirmé que son seul but était de faire gagner de l’argent à la banque et que ses supérieurs hiérarchiques cautionnaient ses méthodes.  A la barre, ses anciens chefs avaient tous nié avoir eu connaissance de ses agissements et assuré que le monde du trading n’était pas cette loi de la jungle. Ils ont raison, le trading est un monde de bisounours et Kerviel mérite d’être pendu ou écartelé.

Kerviel : condamné à 1 million au lieu de 5 milliards

 

 

 

Pour la justice c’est la saison des soldes, en liquide les vieux dossiers. L’affaire des 5 milliards que devrait Kerviel à la société générale est bradée à 1 million. L’affaire n’est cependant pas terminée avec tous les recours possibles. Il se pourrait même que Kerviel soit seulement condamné au franc symbolique. Pire qu’il puisse bénéficier d’une forte indemnisation après l’injuste emprisonnement dont il a été victime. En cause l’entêtement imbécile de la Société générale à poursuivre inutilement un trader certes pas très futé et même inconscient mais qui n’a pas détourné un sou. On se demande vraiment où la Société générale va recruter ses conseillers juridiques,  peut-être chez les avocats commis d’office spécialisé dans le vol de mobylettes. Cette affaire risque de coûter très cher à la banque. En termes financiers d’abord : il y a les 5 milliards envolés dans le vent de la spéculation, aussi les 2 milliards et quelques poussières de ristourne fiscale qu’il faudra sans doute rembourser à l’État. Ajoutons  à cela environ 500 000 € d’indemnités à Kerviel pour licenciement abusif. Sur le plan de l’image de marque de la banque,  c’est évidemment catastrophique car la Société générale ne cesse d’accumuler les affaires sulfureuses.  Donc la cour d’appel de Versailles a condamné vendredi Jérôme Kerviel à verser un million d’euros de dommages et intérêts à la Société générale et non l’intégralité du préjudice de 4,9 milliards enregistré en 2008 par la banque. Elle a estimé que l’ex-trader n’était que « partiellement » responsable de ce préjudice colossal, dû en partie à un « système déficient » que la banque a « laissé se développer. » « Ça me donne de l’énergie pour continuer le combat », a déclaré à la presse Jérôme Kerviel, qui a dit espérer ramener l’addition « à zéro à la fin ». La cour déclare dans son arrêt que « si les fautes pénales commises par Jérôme Kerviel ont directement concouru à la production du dommage subi (…), les fautes multiples commises par la banque ont eu un rôle majeur et déterminant » « Dans cette mesure, la réparation du préjudice par la Société générale ne sera mise à la charge de Jérôme Kerviel qu’à concurrence de 1.000.000 d’euros, le solde du préjudice étant laissé à la charge de la partie civile », ajoute-t-elle. Notons cependant que la cour tenant compte de la consanguinité entre les dirigeants de la banque et le personnel politique a refusé d’accorder une expertise des comptes pour évaluer les pertes effectives. Le jugement se fonde donc sur un préjudice qu’on refuse d’évaluer de manière indépendante. Bref l’application du droit sur une affaire tordue et forcément un jugement biscornu. (Avec Reuters)

Faut-il pendre Kerviel ?

Faut-il pendre Kerviel ?

 

Sans doute ce que pense Laurence Parisot, ancienne présidente du Medef si l’on en juge par son pamphlet dans Challenges à charge contre l’ex trader. Un pamphlet qui fait suite à celui de même teneur de Philippe Manière, lobbyiste de l’ultra libéralisme toujours dans l’excellent (comme dirait Coluche) et très contradictoire  Challenges. Un pamphlet qui sans doute comme celui de Philippe Manière a été écrit pout influencer le procès civil concernant les 4.9 milliards réclamés à Kerviel. Dommage que nos pamphlétaires n’aient pas attendu pour prendre connaissance de la déclaration de l’avocat général qui a indiqué  que forcément la Société générale était impliquée dans ce scandale et qu’elle l’a couvert implicitement ; bref la reconnaissance de la très forte responsabilité de la banque. Parisot qu’on a connu plus mesurée n’attaque pas seulement Kerviel mais les prudhommes, considérés comme une instance de « justiciers ,  fléau de notre vie économique et socaile » . L’outrance du propos  discrédite évidemment une argumentation déjà très faible qui ne vise qu’a soutenir la Société générale et derrière tous les banquiers (dont rappelons-le aucun n’a été inquiété en France après la crise de 2008 dont ils sont responsables). Et ce n’est pas la référence littéraire à Roland Barthe qui peut faire office de pertinence. Laurence  Parisot devrait relire Mythologie de Barthe en 1957 où il dénonce la stratégie bourgeoise (qui) est de remplir le monde entier de sa culture et de sa morale. Solliciter la morale pour défendre la Société générale, l’oxonérer de toute responsabilité et enfoncer uniquement Kerviel relève de l’aveuglement intellectuel. Le mythe n’est pas Kerviel mais le Dieu de la banque. Comme l’article de Philippe Manière, le pamphlet de Parisot mérite aussi son pesant de cacahuètes.

 

«

 

« L’Affaire Kerviel, c’est une Affaire avec un A majuscule. Le genre d’Affaire qui marque pour toujours une époque. L’homme au cœur du dossier est jeune, affiche le regard déterminé de l’homme sûr de son bon droit. Il est d’autant plus fascinant qu’il a plutôt une belle tête, qu’il porte la barbe légère de l’homme moderne, et qu’à l’évidence il ne manque pas de courage. Sa marche « contre la tyrannie des marchés » de Rome à la frontière franco-italienne après avoir rencontré le Pape François et avant d’être incarcéré, est à elle seule un mythe de la vie quotidienne française au sens où l’entendait Roland Barthes: elle a rendu les choses claires, évidentes, comme allant de soi. L’homme est désormais dépositaire des attributs de la sainteté et peut légitimement incarner le héros solitaire qui lutte contre le système complexe et honni de la finance mondiale. Le mythe fonctionne d’autant mieux que face à l’homme Kerviel, la banque Société Générale se présente toujours de manière anonyme, désincarnée, sans chair, ni os, ni âme.

C’est là, au cœur de ce spectacle quasi hollywoodien qu’intervient la justice. On attend d’elle qu’elle dise le réel, qu’elle extirpe le rationnel de ce grand bazar émotionnel. Or, elle le fait. Au plus haut niveau de sa hiérarchie. Tribunal, Cour d’appel, Cour de Cassation condamnent Jérôme Kerviel à 5 ans de prison, dont 3 ans fermes, pour abus de confiance, faux et usage de faux, et introduction frauduleuse de données dans un système informatique. Le volet civil de l’affaire, actuellement traité par la Cour d’appel de Versailles, concerne le montant des dommages et intérêts réclamés par la banque. Mais quelle que soit la décision de cette Cour, à la question fondamentale qui est le cœur du dossier, le trader Jérôme Kerviel a-t-il commis une faute?, la réponse est oui. Jérôme Kerviel lui-même l’a reconnu au cours de l’instruction, le jugement pénal de première instance en a fait la démonstration, le jugement pénal en appel l’a confirmé. Dès lors, le jugement rendu le 7 juin dernier par le tribunal des prud’hommes de Paris qui condamne la Société Générale pour « licenciement sans cause réelle ni sérieuse » est une ineptie. Je n’ignore pas l’argument de pure forme avancé par le Conseil prudhommal – le droit du travail donne deux mois à une entreprise pour sanctionner des faits, au-delà ils sont considérés comme prescrits -. Mais je vois surtout l’impasse construite, année après année, article après article, alinéa après alinéa, par le code du travail. Ce qu’il convient de mettre en cause n’est ni son poids, ni son épaisseur. De ce point de vue, le Code Général des Impôts n’a rien à lui envier. Non, ce qu’il convient de mettre en cause, c’est son essence aporétique, son incohérence qui peut aller jusqu’à la contradiction flagrante. La décision des prud’hommes en est l’illustration. L’entreprise se doit d’être prudente dans l’évaluation des agissements d’un salarié. Il est raisonnable qu’elle se donne le temps de la compréhension et de l’expertise. Il serait même répréhensible qu’elle fît autrement. Des mois et des mois de travail ont été nécessaires aux inspecteurs de police et aux juges pour établir les faits. Mais au DRH de la Société Générale, deux mois auraient dû suffire! D’un côté, une Cour d’appel condamne à plusieurs années de prison, de l’autre, un tribunal des prud’hommes réfute l’idée d’une « faute lourde »! Non seulement il est fréquent que le droit du travail soit intrinsèquement illogique, mais de plus il s’articule mal aux autres droits. Ici, le droit pénal. Souvent le droit du commerce ou le doit boursier. Mais ce qui rend la chose insupportable, c’est qu’à ces paradoxes du droit et de la justice, s’ajoute la dérive, manifeste depuis quelques années, des Conseils de Prud’hommes. A l’instar de cette décision « Kerviel contre Société Générale », combien de jugements où des détails de forme aboutissent à la condamnation de l’entreprise en dépit de la reconnaissance de la faute du salarié? Des centaines par an. Les Prud’hommes jugent de moins en moins l’individu et de plus en plus le système. Les Conseillers prudhommaux se pensent en justiciers: Jérôme Kerviel a sûrement triché, mais la Société Générale n’avait pas à lui donner un tel pouvoir ! Profitons-en pour rétablir de l’égalitarisme ! Bref, la forme prime sur le fond, la morale, pour ne pas dire le moralisme, sur le droit. La Société Générale survivra à l’Affaire Kerviel. Mais les TPE et les PME ne surmontent pas toujours l’injustice prudhommale de leur mini Affaire Kerviel. La loi Macron a apporté quelques modifications. Mais il est important d’aller beaucoup plus loin, et de lancer une réforme radicale en instaurant la présence obligatoire d’un juge professionnel. Sinon, la justice prudhommale au lieu d’exprimer le fléau de la balance sera le fléau tout court de notre vie économique et sociale. »

L’obscénité intellectuelle de Kerviel !!!!(Philippe Manière)

       

Dans sa volonté de défendre coûte que coûte la société ultra libérale  le lobbyiste Philippe manière enfonce Kerviel  avec des concepts éthiques très approximatifs dont  vraisemblablement ils ne maîtrisent pas la portée ;  parler d’obscénité intellectuelle à propos de Kerviel paraît  pour le moins inapproprié pour ne pas dire grotesque. Certes il ne s’agit pas d’innocenter Kerviel mais la responsabilité première des pertes de la Société Générale incombe essentiellement à la banque elle-même, comme l’a d’ailleurs indiqué hier l’avocat général dans le procès en cours visant à statuer sur le remboursement des 4,9 milliards par le trader. Sans doute l’ultralibéral Philippe Manière n’avait-il pas pris connaissance de ces déclarations de l’avocat général avant d’écrire son pamphlet contre le bouc émissaire Kerviel. À trop vouloir démontrer Philippe Manière ne démontre rien sinon son attachement aveugle à la défense d’un capitalisme débridé  avec toutes ces dérives. Pas forcément la meilleure démarche pour légitimer le libéralisme économique qui n’en déplaise à Philippe Manière à besoin de régulation aussi d’éthique. La lecture de l’article de Philippe Manière dans challenges vaut  en tout cas son pesant de cacahouètes quant à l’outrance de certains ultras libéraux

. « Il y a dans le culot de Jérôme Kerviel quelque chose qui force le respect. Condamné en première instance puis en appel, défait par la Cour de Cassation qui a confirmé l’arrêt de la Cour d’Appel dans sa dimension pénale (même si elle a demandé une révision des dommages et intérêts), l’ex-trader de la Société générale qui a failli tuer sous lui l’une des plus grandes banques mondiales est, aux yeux de la Justice, définitivement coupable « d’abus de confiance, faux, usage de faux et introduction frauduleuse de données informatisées ». Ce n’est pas tout à fait rien! Extrait Beaucoup, dans sa situation, essaieraient de se faire oublier: les faits sont avérés, (Kerviel a violé les limites autorisées en falsifiant mails et autres documents), d’innombrables experts ont conclu à la barre dans le même sens, l’instruction a été parfaitement conclusive, les tribunaux ont parlé sans la moindre équivoque. Mais Kerviel n’est pas fait de ce bois-là. Après avoir ouvert quatre nouveaux fronts judiciaires (révision du procès, plaintes contre la Société Générale et Prud’hommes), il poursuit son combat avec des arguments qui laissent pantois. Jusqu’alors, le trader avait, contre toute évidence, plaidé l’innocence, voire joué les victimes: tout serait la faute de la banque. Lundi, Kerviel est allé un cran plus loin: il se présente désormais comme… un agent du bien. On croit rêver.. Sans le moins du monde remettre en cause la condamnation du trader, la juridiction suprême a souhaité que soient réexaminés et réévalués les dommages et intérêts fixés en appel. La défense de Kerviel est toujours la même: la banque savait, sans le lui dire, elle fermait délibérément les yeux sur ses opérations délirantes alors même qu’elles lui faisaient prendre des risques inouïs, lui–même était sûr de gagner.  Une telle obscénité intellectuelle – qui néglige d’ailleurs le fait que, même dans l’hypothèse risible où Kerviel aurait été noblement motivé, son compte en banque aurait été favorablement impacté par l’éventuel succès de ses folles opérations via le jeu des bonus – devrait pouvoir être saluée par un simple haussement d’épaules: la tactique du trader, consistant progressivement à faire glisser son affaire sur le terrain moral en provoquant une sorte de procès médiatique du « capitalisme financier », est si transparente et si ridicule qu’on s’en veut même de lui faire écho. Le problème est qu’elle est pour partie gagnante. Toute une partie de l’opinion, celle qui, des zadistes aux « alter » de salon, macère dans l’idée générale qu’on nous cache la vérité et que tout individu aux prises avec « le système » a forcément raison, ne peut s’empêcher de penser que Kerviel est une sorte de « lanceur d’alerte », en tout cas une victime. En entretenant l’intérêt des médias à force de coups d’éclats souvent aussi géniaux que malhonnêtes (par exemple sa rencontre d’un instant avec un pape de passage transformée en validation au plus haut niveau de sa croisade contre « la spéculation ») et en poursuivant sur tous les fronts possibles son combat judiciaire, ses avocats et lui entretiennent cette petite tribu dans sa vision parfaitement déconnectée de la réalité de faits établis. Il faut dire et redire la vérité: on peut penser ce que l’on veut du fonctionnement des marchés financiers et du rôle social des banques, cela n’empêche pas que, fin 2007, un homme sans doute en manque de reconnaissance a consciemment fabriqué de faux documents pour cacher à son employeur des opérations délirantes que celui-ci n’aurait jamais endossées s’il en avait été conscient, et que ces opérations ont été à deux doigts de mettre la Société Générale en faillite et de faire sauter tout le système bancaire européen Que l’auteur de cette folie puisse encore ici et là être regardé comme un héros en dit long sur le total dérèglement du débat public et sur le trouble des esprits. »

Procès Kerviel : un enregistrement accusateur pour la Société générale 

Un enregistrement secret ne fait que confirmer les interrogations quant à la responsabilité de la Société générale dans l’affaire Kerviel. Comment en effet un trader par ailleurs de second rang a-t-il engagé 50 milliards, soit une fois et demie les fonds propres de la banque, sans que cette dernière ne puisse être au courant. C’est sans doute parce que Kerviel et bien d’autre traders de la banque avait réalisé précédemment de substantiels profits que la banque a fermé les yeux sur des engagements dépassant les normes affichées. L’enregistrement d’une conversation privée entre une commandante de police et une magistrate qui ont eu à connaître de l’affaire Kerviel, enregistrement effectué à l’insu de la seconde, lorsque les deux femmes prenaient un café l’an dernier, près des Grands Boulevards à Paris, a bel et bien été diffusé au cours du deuxième jour d’audience du procès Kerviel devant la cour d’appel de Versailles. Cet enregistrement d’un quart d’heure a été produit par Me David Koubbi, l’avocat de l’ancien trader de la Société générale, au motif qu’il met en lumière des dysfonctionnements de la justice dans l’instruction de l’affaire Kerviel. « La Société générale savait, savait [les prises de positions colossales non autorisées de Jérôme Kerviel sur les marchés ; ndlr]. C’est évident, évident », confie notamment l’ancienne magistrate Chantal de Leiris à l’ex-commandante de police Nathalie Le Roy.  Toujours selon Chantal de Leiris, les avocats de la Société générale auraient instrumentalisé la justice : « Ils (les magistrats) étaient complètement sous la coupe des avocats de la Générale, vous le gardez pour vous, c’était inimaginable. (…) Ce que l’on dit, c’est que c’est pas Aldebert qui a rédigé l’ordonnance de renvoi, c’est un des avocats [de la Société générale ; ndlr] qui lui a communiqué. » Mais, juste après la diffusion de cet enregistrement, Me Olivier Baratelli, mandaté par Chantal de Leiris, a indiqué que cette dernière contestait la légalité de cet enregistrement clandestin, et que celui-ci ne pouvait donc être versé au dossier, sous peine de constituer un délit d’audience. Un argument que la cour d’appel de Versailles a rejeté. S’en est suivie l’audition d’un témoin, Jean-François Lepetit, ancien président du CMF et de la COB, dont la fusion a donné naissance à l’AMF (Autorité des marchés financiers). Interrogé sur la qualité des mécanismes de contrôle de la Société générale entre 2005 et 2008, à l’époque des faits, il répond qu’il n’en a aucune idée mais qu’il « n’y a pas de raison que ceux-ci n’aient pas été à la hauteur du professionnalisme de la banque ». Lorsque l’avocat général Jean-Marie d’Huy lui demande comment Jérôme Kerviel a pu s’exposer sur les marchés à hauteur de 50 milliards d’euros sans que la Société générale s’en aperçoive, Jean-François Lepetit invoque « la manipulation comptable », « l’imagination extraordinaire de certains opérateurs de marché pour cacher des positions non autorisées. » Tout en reconnaissant que « ce qui est invraisemblable, c’est la taille (50 milliards d’euros) des positions prises par une seule personne, ça ne colle pas. »

 

 

Kerviel : a engagé 50 milliards mais les contrôles étaient efficients d’après la société générale !!!

Kerviel : a engagé 50 milliards mais les contrôles étaient efficients d’après la société générale !!!

 

 

On pourrait évidemment en sourire si l’affaire n’était pas aussi grave. En effet lors du procès actuellement en cours concernant l’affaire Kerviel la représentante de la société générale a indiqué que les dispositifs de contrôle étaient très efficients tout en reconnaissant que Kerviel avait pu engager 50 milliards c’est-à-dire une fois et demie les fonds propres de la banque. En réalité s’il existait des trous énormes dans les dispositifs de contrôle c’était  volontaire dans la mesure où Kerviel et d’autres traders avaient réalisé dans le passé des profits énormes précisément en s’affranchissement des barrières théoriques internes « En 2008, notre dispositif de contrôle était conforme aux pratiques de la place », a assuré Claire Dumas devant la cour d’appel de Versailles.   « En 2008, notre dispositif de contrôle était conforme aux pratiques de la place », a assuré Claire Dumas. Pas mieux que les autres, donc, mais pas moins bien. « A la lecture du rapport de la Commission bancaire, il semble que la banque, à l’époque, était bien plus obsédée par les erreurs de calcul que par le risque de fraude », souligne cependant le président de la cour d’appel, Patrick Wyon. Claire Dumas n’en démord pas, les mécanismes de contrôle de la Société générale étaient à l’époque considérés comme suffisants, et ils ont été pris en défaut par « l’habileté, y compris relationnelle » de Jérôme Kerviel. Avant de convenir que « le contrôle de premier niveau s’est avéré défaillant », à savoir celui qu’aurait dû exercer Eric Cordelle, responsable hiérarchique direct de Jérôme Kerviel. Une affirmation avec laquelle l’ancien trader, qui se défend d’être un « fraudeur et un génie », n’est pas d’accord : « Les contrôles de la Société générale étaient très efficients. » Autrement dit, ses supérieurs étaient au courant de ses prises de positions non autorisées sur les marchés et le laissaient faire. « Dans ce cas, pourquoi avoir masqué à chaque fois ces positions par des opérations fictives ? », s’interroge le président de la cour d’appel.Parce que « ce qui se passe en salle des marchés doit rester en salle des marchés », notamment par rapport aux commissaires aux comptes, rétorque Jérôme Kerviel. (Avec BFM)

Kerviel : la Société générale condamnée

Kerviel : la Société générale condamnée

 

Une condamnation par le conseil des prud’hommes de Paris qui a considéré que l’ancien trader Jérôme Kerviel avait été licencié sans cause réelle et sérieuse. Mais sans doute un nouvel épisode qui sera suivi d’autres dans ce feuilleton juridique qui oppose la banque à son ancien courtier. Le Conseil de prud’hommes de Paris a condamné mardi la Société générale à verser plus de 450.000 euros à Jérôme Kerviel. La banque a immédiatement fait savoir qu’elle ferait appel de cette décision « scandaleuse ». Dans cette affaire la société générale ne fait que s’enfoncer sur la forme comme sur le fond. Sur la forme d’abord elle s’est plantée car le délai autorisant le licenciement de Kerviel pour faute lourde était dépassé. Sur le fond il est clair que la société générale s’est servie de Kerviel comme d’un bouc émissaire pour masquer les normes spéculations dont elle était responsable qui se sont  traduites  par une perte de près de 5 milliards du fait du retournement du marché. Une pratique qui n’est cependant pas spécifique à la Société générale et qui même continue avec la bénédiction de l’État français qui n’a pas voulu procéder à une véritable réforme bancaire séparant des activités de marché (spéculations surtout) de celle des activités de dépôt. Bien entendu la banque qui dispose d’une armée de juristes va sans doute solliciter le droit pour faire durer cette affaire pendant encore des années et des années. En attendant la justice prud’homale a estimé que les faits justifiant son renvoi- la prise de positions non couvertes ayant mené à une perte record de 4,9 milliards d’euros en 2008 – étaient prescrits au moment de son licenciement pour faute lourde, le 12 février 2008. Le Code du travail prévoit qu’une entreprise dispose d’un délai de deux mois pour sanctionner des faits, à partir du moment où elle en prend connaissance. La Société générale soutient n’avoir eu connaissance de ses prises de position que le 18 janvier 2008, l’ex-courtier ayant utilisé « des manoeuvres frauduleuses » pour les dissimuler. Une affirmation que réfutent les prud’hommes, qui estiment que « la Société générale avait connaissance des dépassements de limites de prises de positions par Monsieur Kerviel bien avant. » « En sanctionnant en 2008 Monsieur Kerviel pour les pertes générées par ses prises de positions, la Société générale n’a pas sanctionné les agissements de Monsieur Kerviel mais les conséquences de ceux-ci », ajoute-t-il. Pour David Koubbi, l’avocat de l’ancien trader, ce jugement « fait voler en éclats la fable qui a été servie par la Société générale depuis le début ». « On renoue avec la justice », a-t-il dit à Reuters. Sur Twitter, Jérôme Kerviel a félicité ses avocats. « Le combat continue encore et toujours », a-t-il écrit. L’ex-trader, condamné à cinq ans de prison dont trois ferme pour abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage de faux, a toujours affirmé que la Société Générale était au courant de ses opérations. Mais la banque, condamnée en 2008 par la commission bancaire à une amende de quatre millions d’euros pour des « carences graves » dans son système de contrôle interne, nie avoir fait preuve de négligence fautive. »Cette décision (des prud’hommes) est scandaleuse et va à l’encontre du droit », considère l’avocat de la Société générale, Me Arnaud Chaulet. « C’est la raison pour laquelle nous allons interjeter appel. »La condamnation de Jérôme Kerviel a été confirmée en mars 2014 par la Cour de cassation, et jouit donc de l’autorité de la chose jugée, rappelle-t-il. La banque est notamment condamnée à lui verser 300.000 euros au titre de son bonus non perçu de 2007 – une année pendant laquelle il dit avoir fait gagner plus d’1,5 milliard d’euros à la Société générale -, 100.000 euros à titre d’indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, et 20.000 euros pour les « conditions vexatoires » de son renvoi. D’après son avocat, Jérôme Kerviel devrait percevoir environ 80.000 euros immédiatement. Cette décision intervient à une semaine de la reprise, devant la cour d’appel de Versailles (Yvelines), du procès civil de Jérôme Kerviel. Les juges vont devoir à cette occasion réexaminer le préjudice financier de la Société générale et le montant des dommages qui lui sont imputables. En mars 2014, la Cour de cassation a en effet confirmé sa condamnation pénale, mais cassé les dispositions civiles l’obligeant à payer 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts. Un arrêt alors salué par David Koubbi comme le signe de la fin d’une « affaire Kerviel », et du début d’une « affaire Société générale ». La banque vient de traverser une période difficile du point de vue de son image, le scandale des « Panama papers » ayant mis en lumière ses liens avec le cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialisé en montage de sociétés offshore dans des paradis fiscaux.

(Avec Reuters)

Kerviel : encore bouc-émissaire dans l’affaire Panama Papers

La meilleure défense c’est l’attaque, ce qu’a fait  la société générale en détournant l’objet des accusations.  Pour le patron de la société générale la banque n’a strictement rien à se reprocher et toute affirmation constitue une calomnie dont est  d’ailleurs coupable Jérôme Kerviel qui a déclaré que la Société Générale était multirécidiviste de ces  infractions. Du coup la banque va attaquer une nouvelle fois le bouc émissaire Kerviel ; un bouc-émissaire  qui lui avait déjà servi à masquer ses propres erreurs de gestion dans l’affaire des 5 milliards évaporés dans la spéculation. . D’ici qu’on demande à Jérôme Kerviel de rembourser le montant des éventuelles évasions fiscales il n’y a qu’un pas que pourrait franchir la société générale qui évidemment n’a pas peur du ridicule, ni d’ailleurs des autorités de régulation ou du pouvoir politique. Et qui menace même toute personne dénonçant ses pratiques ! «Les propos calomnieux tenus à l’encontre de la Société générale et ses dirigeants par Jean-Luc Mélenchon et les membres du comité de soutien de Jérôme Kerviel qui, il faut le rappeler, a été condamné au pénal à plusieurs reprises pour faux et usage de faux et abus de confiance, sont, non seulement intolérables et inacceptables pour la Société générale et pour ses 145 000 salariés, mais surtout relèvent de la diffamation», estime la banque dans un communiqué. La «Société générale ne laissera pas proférer de telles accusations à l’encontre de l’entreprise et de ses dirigeants et a donc donné instruction de lancer les actions judiciaires en diffamation à l’encontre de M. Mélenchon, M. Koubbi et M. Kerviel ainsi que de toute personne qui proférerait de tels propos», ajoute-t-elle. La Société générale fait partie des banques mentionnées dans l’affaire Panama Papers pour avoir ouvert pour le compte de clients 979 sociétés offshore en faisant appel au cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca en une quarantaine d’années.