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Kerviel : deux justices, celle de oligarchie, celle des autres

Kerviel : deux justices, celle de oligarchie, celle des autres (article de  mai 2014)

 

Kerviel qui a certes commis des fautes très importantes ne s’est pas pour autant enrichi ; il a pourtant écopé de 5 ans de prison. Messier lui qui a coulé Vivendi et qui est coupable d’abus de biens sociaux ne vient  d’être condamné qu’à 10 mois de prion avec sursis. Explication, kerviel est un pauvre type qui n’appartient pas à l’oligarchie et ne bénéficie du soutien d’aucune structure. Messier ; lui est polytechnicien et énarque. Il n’a dû sa place chez Vivendi qu’à son passage comme conseiller politique de Balladur. En clair il doit sa promotion à l’oligarchie, à ses amitiés politiques et n’a jamais mis un ou dans son entreprise. C’est l’illustration de la « grandeur » et de « l’indépendance » de la justice en France qui veut ni s’attaquer aux excès de la financiarisation de l’économie, ni à l’oligarchie (énarques et polytechnicien) qui gouverne le pays. La cour d’appel de Paris a donc condamné lundi Jean-Marie Messier à dix mois de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende pour abus de biens sociaux lors de son départ de la direction de l’ex-Vivendi Universal mais l’a relaxé pour sa communication financière de 2000 à 2002. Le parquet général avait proposé sa condamnation à vingt mois de prison avec sursis – contre trois ans en première instance – et la confirmation de son amende de 150.000 euros. « Cette décision met fin à la légende selon laquelle Vivendi aurait été mal géré », a dit lundi à la presse son avocat Me Francis Szpiner. « Jean-Marie Messier a démontré que rien de ce qu’il avait fait durant la gestion de Vivendi n’était blâmable ou coupable », a-t-il ajouté. « Les actionnaires n’ont jamais été trompés. » Le groupe Vivendi a pris acte « avec satisfaction » de l’arrêt de la cour d’appel, notant dans un communiqué que celle-ci n’avait « retenu aucune responsabilité à son encontre » et déclaré nulle la demande d’indemnisation de certains actionnaires ou ex-actionnaires. En première instance, Jean-Marie Messier avait été reconnu coupable de diffusion d’informations fausses ou trompeuses sur la situation financière du groupe. Les juges l’avaient alors qualifié de « prestidigitateur de dettes », considérant qu’il avait trompé le public et les actionnaires sur l’état du groupe dont il disait qu’il allait « mieux que bien » alors que les créanciers étaient à ses portes. En raison de sa relaxe, les petits porteurs qui avaient été reconnus parties civiles en 2011, ont été déboutés en appel de leurs demandes d’indemnités. Me Frédérik-Karel Canoy, représentant des actionnaires individuels, s’est dit « déçu » et a annoncé un pourvoi en cassation. « Le combat continue », a-t-il déclaré. Jean-Marie Messier se pourvoira également en cassation concernant sa condamnation pour abus de biens sociaux. Comme en première instance, les juges ont retenu contre lui la signature, en juillet 2002, sans approbation préalable du conseil d’administration ni vote de l’assemblée générale, d’une convention de fin de contrat lui octroyant 18,6 millions d’euros d’indemnités ainsi que 1,9 million d’euros d’autres avantages. « Le fait pour un dirigeant de mettre indûment à la charge de la société qu’il dirige une dette à son égard est constitutif d’abus de biens sociaux », écrit la cour dans son jugement. Me Szpiner souligne quant à lui que l’accord « avait été demandé par les gens qui avaient chassé Jean-Marie Messier, pour une somme qu’il n’a jamais touchée. » Deux anciens dirigeants de Vivendi Universal ont par ailleurs été condamnés en appel pour délit d’initié. Guillaume Hannezo, ancien directeur général adjoint et directeur financier, a été condamné à 850.000 euros d’amende dont la moitié avec sursis, et Edgar Bronfman Jr, ex-vice président de Vivendi Universal, à une amende de cinq millions d’euros dont la moitié avec sursis. Entre 1996 et 2002, Jean-Marie Messier a transformé la Compagnie générale des eaux en géant mondial de la communication, avec notamment le rachat de Canal+ et du groupe canadien Seagram, qui contrôlait le studio de cinéma Universal. Etranglé par les dettes et les pertes, le groupe a ensuite été contraint à une lourde restructuration. En janvier 2010, aux Etats-Unis, un jury populaire avait retenu la responsabilité de Vivendi mais écarté celle de Jean-Marie Messier pour des faits de communication trompeuse. Une procédure au civil a été engagée en France contre Vivendi devant le tribunal de Grande Instance de Paris avec une audience prévue fin mai, parallèlement à une action devant le tribunal de commerce, a indiqué Me Frédérik-Karel Canoy.Par contre  Pas le bol pour kerviel il a toute l’oligarchie administrative, juridique et politique contre lui. C’est un escroc a dit notamment Sapin qui comme l’ oligarchie ne souhaite pour rouvrir le dossier Société générale afin de ne pas mettre en cause ses petits copains de l’ENA (ou de polytechnique) ; kerviel est la victime idéale, le profil type du »pauvre type » auquel on va faire porter le chapeau de toutes les dérives bancaires ; certes il est aussi responsable, mais le principal coupable c’est la spéculation effrénée des banques qui a abouti au krach financier. Kerviel n’a pas le bol, il n’appartient à aucune confrérie, aucune mafia, aucun parti. Il faut donc vite mettre en prison celui qui serait de faire émerger le procès des excès de la financiarisation de l’économie et les erreurs de gestion des patrons de banques. Avec l’accord de l’oligarchie politique, économie, juridique et même médiatique. Après deux jours de suspense, l’ex-trader de la Société générale est finalement rentré en France pour se rendre à la police. Il devrait être incarcéré pour purger sa peine de trois ans de prison. En deux jours, Jérôme Kerviel aura bien entretenu le suspense. Dimanche soir avant minuit – soit juste avant la limite fixée par la justice française – il a finalement franchi la distance qui sépare l’Italie de la France, avant d’être discrètement et rapidement interpellé par deux policiers en civil. Il s’est engouffré dans un véhicule qui l’a probablement emmené vers le commissariat de Menton. « Je suis libre car la liberté, c’est dans la tête », a-t-il déclaré peu de temps avant cette interpellation, annonçant que sa marche se poursuivrait sans lui, par l’intermédiaire de son compagnon de marche le Père Patrice Gourrier. Ce dernier était très ému au moment de l’arrestation de l’ex-trader. Avec la désormais célèbre veste rouge sur le dos, il a annoncé la tenue d’un sit-in devant le commissariat de Menton.

 

 

Messier- Kerviel : deux justices, celle de oligarchie, celle des autres

Messier- Kerviel : deux justices, celle de oligarchie, celle des autres

 

Kerviel qui a certes commis des fautes très importantes ne s’est pas pour autant enrichi ; il a pourtant écopé de 5 ans de prison. Messier lui qui a coulé Vivendi et qui est coupable d’abus de biens sociaux ne vient t d’être condamné qu’à 10 mois de prion avec sursis. Explication, kerviel est un pauvre type qui n’appartient pas à l’oligarchie et ne bénéficie du soutien d’aucune structure. Messier ; lui est polytechnicien et énarque. Il n’a dû sa place chez Vivendi qu’à son passage comme conseiller politique de Balladur. En clair il doit sa promotion à l’oligarchie, à ses amitiés politiques et n’a jamais mis un ou dans son entreprise. C’est l’illustration de la « grandeur » et de « l’indépendance » de la justice en France qui veut ni s’attaquer aux excès de la financiarisation de l’économie, ni à l’oligarchie (énarques et polytechnicien) qui gouverne le pays. La cour d’appel de Paris a donc condamné lundi Jean-Marie Messier à dix mois de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende pour abus de biens sociaux lors de son départ de la direction de l’ex-Vivendi Universal mais l’a relaxé pour sa communication financière de 2000 à 2002. Le parquet général avait proposé sa condamnation à vingt mois de prison avec sursis – contre trois ans en première instance – et la confirmation de son amende de 150.000 euros. « Cette décision met fin à la légende selon laquelle Vivendi aurait été mal géré », a dit lundi à la presse son avocat Me Francis Szpiner. « Jean-Marie Messier a démontré que rien de ce qu’il avait fait durant la gestion de Vivendi n’était blâmable ou coupable », a-t-il ajouté. « Les actionnaires n’ont jamais été trompés. » Le groupe Vivendi a pris acte « avec satisfaction » de l’arrêt de la cour d’appel, notant dans un communiqué que celle-ci n’avait « retenu aucune responsabilité à son encontre » et déclaré nulle la demande d’indemnisation de certains actionnaires ou ex-actionnaires. En première instance, Jean-Marie Messier avait été reconnu coupable de diffusion d’informations fausses ou trompeuses sur la situation financière du groupe. Les juges l’avaient alors qualifié de « prestidigitateur de dettes », considérant qu’il avait trompé le public et les actionnaires sur l’état du groupe dont il disait qu’il allait « mieux que bien » alors que les créanciers étaient à ses portes. En raison de sa relaxe, les petits porteurs qui avaient été reconnus parties civiles en 2011, ont été déboutés en appel de leurs demandes d’indemnités. Me Frédérik-Karel Canoy, représentant des actionnaires individuels, s’est dit « déçu » et a annoncé un pourvoi en cassation. « Le combat continue », a-t-il déclaré. Jean-Marie Messier se pourvoira également en cassation concernant sa condamnation pour abus de biens sociaux. Comme en première instance, les juges ont retenu contre lui la signature, en juillet 2002, sans approbation préalable du conseil d’administration ni vote de l’assemblée générale, d’une convention de fin de contrat lui octroyant 18,6 millions d’euros d’indemnités ainsi que 1,9 million d’euros d’autres avantages. « Le fait pour un dirigeant de mettre indûment à la charge de la société qu’il dirige une dette à son égard est constitutif d’abus de biens sociaux », écrit la cour dans son jugement. Me Szpiner souligne quant à lui que l’accord « avait été demandé par les gens qui avaient chassé Jean-Marie Messier, pour une somme qu’il n’a jamais touchée. » Deux anciens dirigeants de Vivendi Universal ont par ailleurs été condamnés en appel pour délit d’initié. Guillaume Hannezo, ancien directeur général adjoint et directeur financier, a été condamné à 850.000 euros d’amende dont la moitié avec sursis, et Edgar Bronfman Jr, ex-vice président de Vivendi Universal, à une amende de cinq millions d’euros dont la moitié avec sursis. Entre 1996 et 2002, Jean-Marie Messier a transformé la Compagnie générale des eaux en géant mondial de la communication, avec notamment le rachat de Canal+ et du groupe canadien Seagram, qui contrôlait le studio de cinéma Universal. Etranglé par les dettes et les pertes, le groupe a ensuite été contraint à une lourde restructuration. En janvier 2010, aux Etats-Unis, un jury populaire avait retenu la responsabilité de Vivendi mais écarté celle de Jean-Marie Messier pour des faits de communication trompeuse. Une procédure au civil a été engagée en France contre Vivendi devant le tribunal de Grande Instance de Paris avec une audience prévue fin mai, parallèlement à une action devant le tribunal de commerce, a indiqué Me Frédérik-Karel Canoy.




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