Archive pour le Tag 'justice'

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Valls : mesures insuffisantes tant pour relancer la croissance que pour la justice sociale

Valls : mesures insuffisantes tant pour relancer la croissance que pour la justice sociale

 

En fait Valls n’a rien annoncé de très nouveau, c’est du Hollande sur un ton de Valls. Tout est encore très flou en matière d’économies sauf la non revalorisation de prestations sociales (les allocations familiales ou les retraites par exemple).  En fait Valls est pris dans le filet de l’austérité de Hollande  et il fait comme il peut pour s’en dégager en vain.  Le résultat c’est qu’on ne parviendra à relancer de manière significative la croissance, qu’on aura affecté le pouvoir d’achat et qu’on ne parviendra même pas à tenir les objectifs de déficit. Bref, un échec total. C’est le Premier ministre qui s’est exprimé mercredi à la sortie du Conseil des ministres pour annoncer quels efforts allaient être demandés à l’ensemble des Français. Promettant des efforts « justes », « collectifs » et « équitablement répartis », il a également distillé quelques garanties sur la préservation du modèle social français.  Il a balayé d’emblée la polémique naissante sur un salaire transitoire inférieur au Smic, par exemple pour encourager l’embauche des jeunes, promettant « avec force » de ne pas « remettre en cause » le salaire minimum (1.445 euros bruts aujourd’hui).  Les 50 milliards d’économies sur la dépense publique entre 2015 et 2017 seront supportés à hauteur de 18 milliards d’euros par l’Etat, 11 milliards les collectivités locales, 10 milliards l’Assurance maladie et 11 milliards par d’autres dépenses sociales.  Mercredi soir, François Hollande a affirmé que « la feuille de route » pour réaliser ces économies était « difficile », « âpre », « rugueuse » mais « indispensable » pour redresser le pays.  Le Premier ministre a esquissé le détail des réformes que la France va présenter à Bruxelles début mai dans le cadre de son programme de stabilité, trajectoire de finances publiques que le Conseil des ministres doit valider le mercredi 23 avril, avant un vote prévu à l’Assemblée le 30 avril.  L’objectif, a rappelé M. Valls, est non seulement de permettre « la mise en œuvre du pacte de responsabilité », un allègement de 30 milliards d’euros des cotisations patronales, mais aussi de réduire le déficit public.  Dans une moindre mesure, elles visent à « redonner du pouvoir d’achat aux salariés » les moins favorisés.  Côté économies, en première ligne, les prestations sociales « ne seront pas revalorisées jusqu’en octobre 2015″, c’est-à-dire qu’elles ne seront pas augmentées, comme c’est l’usage, du montant de l’inflation (0,7% en 2013). Concrètement, les pensions de retraite, allocations logement, famille et invalidité resteront stables sur la période.   »Cette mesure ne touchera pas les minima sociaux », comme le Revenu de solidarité active (RSA) ou la minimum vieillesse, a toutefois promis M. Valls. Sur France 2, il a aussi assuré que le gel n’irait « pas au-delà de 2015″.   »La modernisation de la politique familiale engagée en 2013 sera poursuivie », a aussi dit sans plus de détails Manuel Valls, et la revalorisation exceptionnelle du RSA ou du complément familial, promise dans le plan de lutte contre la pauvreté en 2013 sera « décalée d’une année », au 1er septembre 2015.  Parallèlement, le geste fiscal promis aux ménages modestes interviendra dès le mois de juin 2014, a précisé le Premier ministre. Il représentera un effort d’environ « 500 millions d’euros », a précisé le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.  Manuel Valls a confirmé que l’assurance maladie participerait via un recours plus important aux médicaments génériques et à la chirurgie ambulatoire.  Mises à contribution pour une somme plus importante qu’initialement prévu, les collectivités territoriales sont invitées à faire « des réformes profondes », notamment dans leurs dépenses de fonctionnement.  L’Etat va enfin prendre sa part à l’effort avec 18 milliards d’euros d’économies annoncées.  Visés au premier chef les fonctionnaires, dont les salaires sont gelés depuis 2010, ne connaîtront pas d’augmentation. Et ce jusqu’en 2017. Manuel Valls a toutefois promis de ne pas toucher aux « règles d’avancement ».   »Je sais ce que nous devons à nos fonctionnaires si essentiels à la vie de ce pays (…) mais la situation nous oblige à leur demander de contribuer à notre effort commun », a dit le Premier ministre.  Il a d’ailleurs confirmé que « les effectifs des ministères (…) continueront de diminuer ». Mais, alors que plusieurs parlementaires craignaient que la promesse de François Hollande de créer 60.000 postes dans l’Education soit revue à la baisse, il a garanti son « maintien », de même que les créations prévues, par redéploiement, dans la police, la justice et l’administration pénitentiaire.  Les agences de l’Etat enfin, comme Météo-France ou les Agences de l’eau, verront « leurs effectifs réduits (…), à l’exception de Pôle emploi et des universités », a encore annoncé M. Valls. La prestation du Premier ministre a été accueillie de manière glaciale par une partie des députés PS, beaucoup déplorant ne pas avoir été prévenus en amont du détail de ces mesures.  Il n’a pas non plus trouvé grâce aux yeux des syndicats: la CFDT a estimé que « les plus modestes sont insuffisamment protégés », alors que pour FO, le plan va « accroître la précarité et la pauvreté ». La CGT a de son côté évoqué « un gouvernement dur avec les faibles ».

 

Justice: Areva et Lauvergeon dans le collimateur

Areva et Lauvergeon dans le collimateur

Le rachat d’UraMin par Areva ressurgit. Selon des informations rapportées par Reuters, l’AFP et Le Monde, ce jeudi 10 avril, le parquet national financier aurait ouvert une enquête préliminaire sur ce dossier. Selon le Monde, cette procédure vise des faits de « présentation ou publication de comptes inexacts ou infidèles », de « diffusion d’informations fausses ou trompeuses » et de « faux et usage de faux ». Toujours selon le quotidien, cette décision a été prise après un signalement de la Cour des comptes, qui doit écrire un rapport sur Areva sur la période allant de 2006 à 2012. Les Sages de la rue Cambon ont agi en vertu du code 40 de procédure pénale qui oblige « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire » qui découvre un crime ou délit de saisir la justice. Interrogée, une porte-parole d’Areva a indiqué que la société ne faisait pas de commentaire.  La Cour des comptes n’a pas encore publié son rapport définitif. Elle devrait, selon Le Monde, le faire en mai, après avoir interrogé Anne Lauvergeon, qui dirigeait Areva au moment des faits. « Les policiers vont sans doute attendre les conclusions de la Cour des comptes avant d’entamer leurs investigations », écrit le quotidien.  L’acquisition pour 1,7 milliard d’euros d’UraMin par Areva, en 2007, avait donné lieu à un véritable naufrage financier. Le géant français du nucléaire avait ainsi été obligé de passer sur ses comptes de 2010 et 2011 des provisions d’un montant total proche de 1,9 milliard d’euros. Le groupe avait mené un audit interne sur cette opération après le départ d’Anne Lauvergeon, remplacée par Luc Oursel à la tête d’Areva en juin 2011, qui avait conclu à un défaut de gouvernance et d’information. Mais il n’avait pas révélé d’éléments accréditant les rumeurs de fraude, ni d’éléments mettant en cause « la sincérité et la régularité des comptes des exercices antérieurs ». Cet audit avait cependant souligné que le rachat d’Uramin s’était fait « au prix fort ». Il notait également que la direction générale de l’entreprise et les équipes en charge du dossier avaient sous-estimé les risques liés à l’opération.

 

Affaires Tapie : deux juges devant la justice

Affaires Tapie : deux juges devant la justice

Deux juges  ont été placés sous le statut de témoin assisté, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Il s’agit de Pierre Mazeaud, ex-président du Conseil constitutionnel, et de l’avocat Jean-Denis Bredin.  Le troisième juge-arbitre, Pierre Estoup, a été mis en examen en mai 2013 pour escroquerie en bande organisée dans ce même dossier.  Les trois hommes avaient permis, par leur décision, le versement de quelque 400 millions d’euros à l’homme d’affaires Bernard Tapie, mettant ainsi un terme à son long conflit avec le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas. Le statut de témoin assisté est intermédiaire entre celui de simple témoin et de mis en examen. Outre Pierre Estoup et Bernard Tapie, deux autres personnes sont mises en examen pour escroquerie en bande organisée dans cette affaire, où les enquêteurs soupçonnent un « simulacre d’arbitrage ». La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, a pour sa part le statut de témoin assisté dans le volet de l’affaire porté devant la Cour de justice de la République. Par ailleurs, l’un des recours introduits au civil par l’Etat pour contester l’arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie a été déclaré irrecevable, selon l’Express.fr. Un magistrat de la première chambre civile de la cour d’appel de Paris a justifié sa décision par un motif de forme soulignant que le recours en annulation n’a pas été déposé dans le délai requis d’un mois au maximum après l’arbitrage, précise l’hebdomadaire.

 

Affaire Karachi-Balladur : la justice avance

Affaire Karachi-Balladur : la justice avance

Balladur sera à nouveau à l’ordre du jour de la Cour de justice de la république. Le procureur général de la Cour de cassation a annoncé mercredi avoir demandé l’avis de la Cour de justice de la République (CJR) sur l’opportunité d’enquêter sur Édouard Balladur et François Léotard dans le volet financier de l’affaire Karachi.  Il a saisi lundi la Commission des requêtes de la CJR, seule habilitée à se prononcer sur l’opportunité de poursuites.  Celle-ci devrait se réunir dans les jours prochains et rendre son avis dans un délai d’environ un mois quant à une éventuelle saisine de la Commission d’instruction chargée des enquêtes, indique-t-on de source judiciaire.  Le parquet général de la Cour de cassation sollicite l’avis de la CJR concernant des faits de complicité d’abus de biens sociaux et complicité de détournement de fonds publics concernant Balladur, et complicité et recel d’abus de biens sociaux concernant Léotard, pour des faits commis entre 1993 et 1995.  Edouard Balladur était alors Premier ministre et François Léotard ministre de la Défense.  Les magistrats du Tribunal de grande instance de Paris qui enquêtent sur un éventuel financement illégal de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur en 1995 se sont dessaisis début février du cas des anciens ministres au profit de la CJR.  Le parquet avait auparavant donné un avis favorable à la saisine de cette Cour, demandée par les familles des victimes de l’attentat de Karachi, dans lequel 11 Français travaillant à la construction de sous-marins au Pakistan ont été tués en 2002. La CJR est la seule compétente pour juger les délits commis par des membres de gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.  Les juges parisiens avaient par ailleurs estimé que les éléments de l’enquête rendaient nécessaire l’audition par cette Cour de Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, comme témoin assisté.  Ils semblent convaincus qu’une partie des commissions perçues par l’intermédiaire en armement Ziad Takieddine à la faveur de contrats signés avec l’Arabie saoudite et le Pakistan ont servi à financer la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995 via un système de rétrocommissions. L’une des hypothèses envisagées est que la fin du versement des commissions, ordonnée par Jacques Chirac élu président en 1995, aurait provoqué l’attentat de Karachi en guise de représailles contre la France. Lors de leur enquête, ils ont découvert que 20 millions de francs (3 millions d’euros) avaient été versés sur le compte de campagne de l’ex-Premier ministre, dont 10 millions au lendemain du premier tour. Un arrêt non définitif de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a annulé lundi le volet « fonds secrets » de l’affaire Karachi, relatif à une éventuelle utilisation des fonds secrets de Matignon.  Celui-ci pourrait avoir un impact sur une éventuelle saisine de la CJR, ce volet étant à l’origine des soupçons de détournement de fonds publics susceptibles de peser sur Edouard Balladur.

 

Hollande pour une réforme de la justice !

Hollande pour  une réforme de la justice !

Hollande est maintenant pour une réforme de la justice, elle en a besoin car pour l’instant cette justice « indépendante » est surtout du coté du « manche » voir à cet égard l’affaire Kerviel ou encore l’affaire Lagarde-Tapie. François Hollande a donc promis mercredi à l’Union syndicale des magistrats (USM) une réforme « ambitieuse » afin de renforcer l’indépendance des juges français attaqués par l’opposition après la révélation sur la mise sur écoutes de Nicolas Sarkozy.   »Il nous a annoncé la reprise de la réforme constitutionnelle du statut du parquet et de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en nous disant qu’il s’agirait d’une réforme ambitieuse », a dit Christophe Régnard, président de l’USM, majoritaire, reçu à l’Elysée.  Le magistrat a plaidé pour que l’exécutif prenne le temps de la réflexion.   »Nous avons fait savoir que toute réforme à court terme des dispositifs actuels serait vécue comme un désaveu par la magistrature et que si des évolutions devaient intervenir, elles ne devaient l’être que dans un cadre beaucoup plus large, et pas seulement en réaction à un fait divers », a-t-il dit. Christophe Régnard a appelé de ses voeux un CSM composé majoritairement de magistrats, qui puisse nommer directement les procureurs afin d’accroître l’indépendance du parquet.  Le magistrat a aussi souhaité qu’après la fin des instructions individuelles décidée en 2013, la future réforme encadre mieux les « remontées d’informations » des magistrats vers le pouvoir politique.  François Hollande est favorable à un resserrement de ces remontées d’information, a rapporté pour sa part Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature, également reçue par le président. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a été au centre d’une tempête médiatique après avoir nié avoir eu connaissance des écoutes judiciaires sur Nicolas Sarkozy avant les révélations du journal Le Monde, le 7 mars.  Après avoir affirmé le 10 mars qu’elle n’avait pas été informée de la mise sur écoute, elle a dit deux jours plus tard avoir été informée le 28 février.  Le site d’informations Mediapart a révélé mardi la teneur de sept écoutes judiciaires effectuées sur la ligne téléphonique ouverte sous une fausse identité par l’ancien président français et qui ont poussé la justice à ouvrir une information judicaire pour « trafic d’influence ».   »Pour nous, ce qui est très grave, c’est qu’on ait pu chercher à influer sur une décision de justice tout en reconnaissant que si on avait gain de cause, le droit ne serait pas respecté », a déclaré Françoise Martres. « C’est la confirmation d’un système que nous avions dénoncé sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, avec une justice qui est le bras armé d’un pouvoir à différents niveaux », a-t-elle dit. Les révélations de Mediapart confortent les magistrats, estime le président de l’USM. « Tous ceux qui depuis dix jours nous expliquaient que nous étions dans une logique de complot des juges ou d’atteinte gravissime aux droits de la défense doivent aujourd’hui s’en mordre un peu les doigts », a dit Christophe Régnard, pour qui les avocats ne sont pas « au-dessus des lois ». De nombreux avocats dénoncent comme une atteinte aux droits de la défense l’interception de conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat. Le conseil national des barreaux a ainsi condamné un « détournement des procédures » et le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, a écrit au président de la République pour lui faire part de ses préoccupations.  François Hollande recevra jeudi ce dernier, qui sera accompagné de Jean-Marie Burguburu, président du Conseil national des barreaux et de Marc Bollet, président de la Conférence des bâtonniers.

 

Justice – trafic d’influence : le bal des faux-culs

Justice – trafic d’influence : le bal des faux-culs

Tout le monde s’offusque du trafic d’influence à légard de la justice notamment dans le cas de Sarkozy et de l’affaire Bettencourt. Certes les faits sont graves mais pour les reactions c’est le bal des faux-culs. C’est évidemment naïf de croire que la justice est indépendante. Politique, justice, business couchent dans le même lit même si ici ou là quelques juges d’instruction jouent aux francs-tireurs. Pour preuve l’affaire Tapie : 450 millions accordés dont la bagatelle de 50 millions pour préjudice moral, record du monde ! La gauche comme la droite ne s’est jamais gênée pour influencer les magistrats (au fait on en est où de l’affaire Cahuzac, le ministre exemplaire ! autre exemple la spéculation des banques : aucun patron n’a été inquiété sauf le lampiste kerviel !) ; L’influence s’applique dans les deux sens soit pour enterrer les affaires, soit au contraire pour les susciter. Dernière affaire en date celle de Sarkozy et le dossier Bettancourt.  Une conversation téléphonique entre Nicolas Sarkozy et son avocat Me Thierry Herzog est à l’origine d’une enquête judiciaire lancée le 26 février pour violation du secret de l’instruction et trafic d’influence, a indiqué vendredi une source proche du dossier, confirmant une information du Monde. Dans cet échangé, les deux hommes évoquent un haut magistrat du parquet général de la Cour de cassation, Gilbert Azibert. Il y est question de le solliciter pour se renseigner sur une procédure en cours devant la Cour de cassation en lien avec l’affaire Bettencourt. Or, la haute juridiction doit décider mardi prochain si elle valide la procédure Bettencourt, notamment la saisie des agendas de l’ancien président, dont Nicolas Sarkozy a réclamé l’annulation. Le quotidien ajoute que l’ancien chef de l’Etat a été placé sur écoute à la demande des juges enquêtant sur les accusations de financement de sa campagne présidentielle de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi. Le parquet s’est refusé à confirmer le placement sur écoutes par les juges de Nicolas Sarkozy et de Claude Guéant et Brice Hortefeux, deux hommes de son premier cercle. « La direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco confirme que M. Gilbert Azibert a été candidat à un poste de magistrat à la Cour de révision, équivalent à Monaco de la Cour de cassation », selon un communiqué. Mais « elle indique qu’au terme du processus de recrutement sa candidature n’a pas été retenue » et souligne « qu’aucune intervention extérieure n’est venue interférer dans cette procédure de recrutement ». Ben voyons !

 

Sondage justice : mauvais fonctionnement pour 75% et mauvaise image pour Taubira pour 59%

Sondage justice : mauvais fonctionnement pour 75% et mauvaise image pour Taubira pour 59%

 

 

Une justice trop dépendante, trop complexe c’est le jugement des français. On pourrait ajouter son caractère désuet et partial. Les trois quarts des Français (75%) estiment que la justice en France fonctionne mal et plus de la moitié (59%), ont une mauvaise opinion de la ministre de la Justice Christiane Taubira, selon un sondage BVA pour Le Parisien Dimanche. A la question, « Estimez-vous qu’en France la justice fonctionne globalement…? », 75% des sondés répondent « mal », 24% répondent « bien ».   »Un niveau de défiance jamais atteint depuis 1962 et les premières enquêtes sur ce thème », précise le journal.  Les Français d’autre part ne croient pas à l’indépendance des juges d’instruction. « Diriez-vous qu’en France les juges d’instruction sont indépendants du pouvoir politique ? » 57% des sondés répondent « non », 41% « oui ».  Toujours dans le même sondage, « et pour ne rien arranger, les Français n’aiment pas non plus leur ministre de la Justice », relève Le Parisien. A la question, « Quelle opinion avez-vous de Christiane Taubira ? » 59% des personnes interrogées répondent « mauvaise », 39% affirment avoir une « bonne » opinion.  D’autre part, 54% la jugent « moins bonne » ministre de la Justice que ses prédécesseurs lorsque Nicolas Sarkozy était président. 40% la trouvent « meilleure. » 6% sans opinion.  Enfin, les sondés préfèrent le ministre de l’Intérieur Manuel Valls à la ministre de la Justice Christiane Taubira, 65% contre 24% (11% sans opinion).  Sondage réalisé les 13 et 14 février.

 

Dieudonné : un mélange dangereux de justice et de politique

Dieudonné : un mélange dangereux de justice et de politique

 

Dieudonné est évidemment coupable pour ses propos antisémites, des propos inadmissibles ; Pour autant la décision du conseil d’Etat d’ interdire son spectacle est un déni de justice ; Dieudonné devait être condamné depuis longtemps pour ses propos antérieurs et même emprisonné pour n’avoir pas payé ses multiples amendes(des centaines de milliers d’euros)   on se demande à quoi servent les services juridiques des administrions fiscales !‘ Sans parler de ses impôts. Mais la politique a insidieusement  pollué les principes élémentaires du droit . Curieux en effet que le conseil d’Etat ne mette que quelques heures quand il met des mois et des mois sur d’autres sujets pour rendre son verdict. En clair,  le conseil d’Etat n’a pas résisté à la pression politique. C’est une atteinte au droit d’expression car on ne peut condamner un individu sur des propos supposés qu’il pourrait tenir. (Il avait indiqué qu’il ne les teindrait plus et s’il l’avait fait, alors seulement il était condamnable). D’une certaine manière ce jugement est affligeant car en faiat au lieu de lutter contre le racisme et d’apaiser  il ne fait que stigmatiser et promouvoir. Du coup,  Dieudonné apparait comme une victime, quel beau résulta !  Il ya des mois, des années que Dieudonné se livre a d es exercices racistes indignes d’antisémitisme, pourquoi subitement en faire le porte drapeau. Résultat, c’est une formidable publicité pour l’individu (auquel il faut cependant reconnaître une très grande force comique). La raison est simple, une nouvelle fois le gouvernement utilise les problèmes de société pour masquer son indigence  sur le reste ; Hollande, Taubira, Ayrault et Valls, d’autres encore, tous mobilisés contre ce comique et qui transforment ses dérapages pathétiques en affaire d’Etat. Contrairement à ce que dit Valls ce n’est pas une victoire de la république mais une défaite de la démocratie. Mobiliser les principaux responsables politiques de ce pays contre un seul  comique ne grandit pas la fonction d’homme d’Etat. Ce n’est que de la politique politicienne. Y compris chez Valls dont l’obsession est d’apparaître sur tous les terrains, d’écraser Ayrault et Hollande. Certes Valls est sans doute le plus crédible des membres du gouvernement, cela ne l’autorise pas pur autant à utiliser tous les moyens pour renforcer cette crédibilité. Certes Dieudonné est condamnable et doit l’être mais pas en interdisant par avance un spectacle dont on ne connait pas le contenu. Ou alors on va  interdire ses représentations pendant combien de temps ? Pour Toujours ? On ne condamne par avance sur de présumés risques, pas dans les démocraties. Mais quand l’économie va mal, que le climat social est délétère, que le discrédit politique est à ce point, l tout est bon pour inciter  la justice à coucher avec la politique.

Justice : Taubira faiat son cirque chez les écolos

Justice : Taubira faiat son cirque chez les écolos

 

Taubira continue son cirque chez les écolos pour justifier sa réforme pénale ; toujours avec autant d’assurance, de grandiloquence et même de mépris pour qui ne partage pas son avis. (Des journalistes en font régulièrement l’expérience) ; les pieds de Taubira ne touchent plus terre. Sur le fond une réforme est nécessaire mais la réinsertion ne saurait se limiter à une meilleure régulation des sorties de prison. La question est plus complexe. Dans les faits rien n’est prévu pour une réinsertion sociale et professionnelle. En outre l’outrance verbale de Taubira va discréditer la réforme auprès des français  qui ne comprennent pas qu’on oppose police et justice à un moment où l’insécurité grimpe dangereusement. Les prochains sondages vont sans doute démonter le divorce grandissant entre les ministres bobos et l’opinion. « Nous sortons de dix ans d’endoctrinement, de dix ans d’instrumentalisation des victimes. En un an nous avons fait davantage pour les victimes que l’ancien gouvernement en cinq ans », a fustigé la garde des Sceaux sous les applaudissements.   »Ceux qui protestent aujourd’hui, qui nous accusent de laxisme (…) et qui refusent de regarder le bilan de leur inaction ou de leur action frénétique, qui refusent de regarder la mesure de leurs échecs, ceux-là prétendent raisonner avec bon sens en maintenant la société dans l’ignorance des faits, dans l’ignorance de ce taux de récidive qui n’a cessé d’augmenter de 2007 à 2012″, a-t-elle ajouté.   »Nous décidons de sortir du désordre », a dit la ministre de la justice.   »Nous allons détruire, pulvériser les méthodes qui consistent à prétendre que le bon sens veut qu’il faut enfermer, enfermer et enfermer sans cesse alors que cet enfermement sans cesse crée du danger pour la société », a-t-elle ajouté.   »Parce que la justice est un ministère de la sécurité (…) nous savons ce qu’est la sécurité et nous avons le souci de la sécurité durable et réelle des Français. Ce souci nous le traduisons par ce courage politique pour une réforme qui va faire en sorte que celui qui est entré dans un parcours de délinquance en sorte », a-t-elle dit.   »Nous n’allons pas céder face aux discours aux airs martiaux et à la virilité intimidante », a-t-elle dit pour conclure son discours fortement applaudis à la veille de sa participation aux université d’été du PS à la Rochelle.  Christiane Taubira, ministre de la Justice, invitée surprise des journées d’été des écologistes est arrivée entourée des deux ministres écologistes Cécile Duflot (Logement) et Pascal Canfin (Développement), du ministre socialiste de l’Ecologie Philippe Martin et du secrétaire général d’EELV Pascal Durand.   »Nous avons une belle convergence, nous avons un idéal commun, nous avons surtout une longue, longue fréquentation », a déclaré à la presse à son arrivée la garde des Sceaux qui a déjà participé aux journées d’été des écologistes en 2009.   »Je crois en l’idéal de gauche. Il y a des gens qui portent cet idéal, il y a des circonstances où on peut faire vivre l’idéal de gauche », a-t-elle dit précisant que ce rendez-vous avec EELV est une de ces circonstances.

 

Saga Tapie: la justice encore mobilisée Mazeaud porte plainte ! ( à suivre)

Saga Tapie: la justice encore mobilisée Mazeaud porte plainte ! ( à suivre)

Univers impitoyable le Dallas français continue. ça occupe les faits divers et la justice. Cette fois c’est Mazeaud, l’un des «  arbitres » de l’affaire Tapie pour des propos qui aurait été prononcé devant un juge par Peyrelevade alors qu’il n’a jamais été entendu ! Et oui, il faut suivre, on manque un épisode et on perd le fil ! Contacté par l’AFP, l’ex-patron du Lyonnais de 1993 à 2003 a estimé qu’il s’agissait « d’une manœuvre de diversion pour détourner l’attention des éléments du dossier ».  M. Mazeaud, qui a porté plainte le 13 juillet, a raconté, lors de son audition six jours plus tard par la brigade financière, avoir reçu la visite d’un ancien dirigeant du club des amis de Jacques Chirac, Pierre Habib-Deloncle, disant venir le voir de la part de M. Peyrelevade.   »Peyrelevade m’a chargé de vous dire de faire très attention », a dit M. Habid-Deloncle, selon le récit fait par M. Mazeaud aux enquêteurs.  Pour l’ancien président du Conseil constitutionnel et ancien président du tribunal arbitral, cette intervention est une « menace », voire « une intimidation » en raison, a expliqué M. Mazeaud, des propos peu amènes qu’il avait tenus devant les policiers à l’égard de M. Peyrelevade dans le cadre de l’enquête sur l’arbitrage controversé favorable à M. Tapie.   »Je ne connais pas M. Mazeaud, je n’ai pas son adresse, je n’ai pas son numéro de téléphone, je ne l’ai jamais vu. Si j’avais eu quelque chose à lui dire, je le lui aurais dit en face », a déclaré M. Peyrelevade à l’AFP, ajoutant qu’il n’était « absolument pas au courant de ce que M. Mazeaud aurait dit à la police judiciaire ».  Mais « si M. Mazeaud a bien tenu devant la police les propos qui sont rapportés dans la presse aujourd’hui, et dont je n’avais aucune connaissance jusqu’à ce jour, ce serait une preuve supplémentaire du peu de sérieux de la procédure d’arbitrage car lors de la vente d’Adidas, je n’étais pas président du Crédit Lyonnais », a-t-il relevé.   »Par conséquent, je ne suis pour rien dans la conception du schéma, je ne suis pour rien dans la constitution des deux structures, Omega Ventures et Coatbridge », a souligné M. Peyrelevade.  Interrogé le 4 juin, M. Mazeaud avait souligné que M. Peyrelevade reconnaissait devant le juge avoir fait, comme président du Crédit lyonnais, du « portage, c’est-à-dire créer des sociétés dans les paradis fiscaux, Bahamas et îles Caiman », selon le PV d’audition dont l’AFP a eu connaissance.   »C’est lui l’escroc qui a voulu faire une entourloupe à M. Tapie et permettre au Crédit lyonnais de s’approprier Adidas », avait-il déclaré.   »Si M. Mazeaud a vraiment dit cela, c’est de l’affabulation. D’ailleurs, je n’ai jamais été entendu par un juge », a souligné mardi M. Peyrelevade.  Quant à M. Habib-Deloncle, l’ex-patron du Lyonnais a indiqué qu’il s’agissait de l’un de ses anciens collaborateurs du temps où il était lui-même président d’Indosuez.   »Dans mon souvenir, j’avais discuté avec lui pour la dernière fois en 2011 lors de deux déjeuners organisés par l’amicale des anciens d’Indosuez qu’il a constituée, jusqu’à ce qu’il me téléphone en juin dernier », a raconté M. Peyrelevade. « Il souhaitait avoir mon avis sur l’arbitrage Adidas ».   »Je lui ai répété ce que j’ai toujours dit, y compris devant la commission de l’Assemblée nationale en 2008: les arbitres pris collectivement étaient soit incompétents, soit de mauvaise foi », a-t-il poursuivi. « Il m’a demandé si je voyais un inconvénient à ce qu’il discute du sujet avec M. Mazeaud, qu’il connaît, se disant très étonné du comportement de ce dernier dans cette affaire ».   »Je ne lui ai absolument pas dit d’intervenir en mon nom », a-t-il affirmé.  Au sujet de la plainte, il a précisé n’avoir pas l’intention de faire quoi que ce soit « pour l’instant ». « J’ai été contacté par la police hier (lundi, ndlr) qui m’a informé qu’elle souhaitait s’entretenir avec moi. Aucune date n’est pour l’instant fixée », a indiqué M. Peyrelevade, actuellement en vacances jusqu’à fin août.

 

Fraude fiscale : le sénat protège les fraudeurs de la justice

Fraude fiscale : le sénat protège les fraudeurs de la justice

 

Le sénat ne s’était guère honoré en refusant que le patrimoine des élus soit rendu public, il réitère dans l’hypocrisie en refusant que la justice traite les dossiers des fraudeurs fiscaux avant l’intervention de l’administration fiscale (qui en fait «  négocie » l’impôt  avec les gros contribuables). Le Sénat était profondément divisé sur cet article supprimant « le verrou de Bercy » proposé par le rapporteur Alain Anziani (PS), le rapporteur général de la commission des finances, François Marc, également socialiste, y étant ainsi opposé à titre personnel.  L’amendement prévoyait la possibilité pour l’autorité judiciaire d’engager des poursuites sans autorisation préalable lorsque la fraude est apparue à l’occasion d’une enquête sur d’autres faits, ou quand elle a été commise en bande organisée.   »Nous proposons de redonner à chacun son métier: à l’administration fiscale, la procédure fiscale, à la justice la procédure pénale, et aux deux l’obligation de collaborer », a dit M. Anziani. Il a cité un magistrat qui a demandé à la commission: « l’administration fiscale aurait-elle porté plainte contre Jérôme Cahuzac? ».  Pour M. Marc qui a déposé un amendement de rejet, la remise en cause partielle du monopole de Bercy pourrait freiner le recouvrement des impôts et l’application des pénalités fiscales. Celles-ci ont atteint plus de 2,5 milliards en 2012, a-t-il souligné. Il a aussi estimé que la justice verrait son nombre d’affaires augmenter nettement, sans disposer des effectifs et de l’expertise nécessaires. Enfin il a jugé que les montants très élevés des sanctions fiscales « suffit à assurer une répression effective ».  Les groupes centriste et RDSE (à majorité radicale de gauche) ont également déposés chacun un amendement de rejet.  Jean-Jacques Hyest (UMP) a reconnnu que son « groupe était divisé sur cette question ». En revanche, le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) s’est rangé aux arguments de M. Anziani, a annoncé Eric Bocquet.   »Nous ne sommes pas favorables à la mise en concurrence de l’administration fiscale et de la justice », avait déclaré plus tôt le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. « Notre seul et unique souci, ne laisser aucun interstice à celui qui fraude en raison de la concurrence des services », a-t-il poursuivi.  Les sénateurs devaient poursuivre jeudi l’étude des projets de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale et créant un procureur financier à compétence nationale, deux volets des annonces de François Hollande pour moraliser la vie publique après l’affaire Cahuzac.

 

Le plan de sauvetage de l’euro condamné par la justice allemande ?

Le plan de sauvetage de l’euro condamné par la justice allemande ?

Presque neuf mois après avoir jugé conformes à la Loi fondamentale allemande le Mécanisme européen de stabilité (MES) et le Traité budgétaire européen, les huit juges suprêmes de Karlsruhe (cour constitutionnelle allemande)  devaient débuter à 08H00 GMT deux journées d’auditions concernant l’OMT. . S’exprimeront notamment dès mardi: Jens Weidmann, le président de la Bundesbank, Jörg Asmussen, membre du directoire de la BCE, et Wolfgang Schäuble, ministre allemand des Finances.  La Cour devrait se pencher de nouveau sur l’implication du Bundestag (chambre basse du parlement allemand) dans les mesures de sauvetage de l’euro, un point très sensible en Allemagne, premier contributeur financier des différents mécanismes.  Elle va surtout étendre son examen au nouveau programme de rachat de dettes d’Etat en difficultés, concocté par la BCE à l’automne et baptisé OMT. L’annonce de ce programme a joué un rôle crucial pour apaiser les craintes des marchés financiers sur la survie de la zone euro, même s’il n’a jamais eu besoin d’être mis en pratique.  Mais la banque centrale allemande (Bundesbank) l’a toujours combattu, jugeant que la BCE outrepassait l’interdiction qui lui est faite de financer les Etats.  Les médias allemands spéculaient ces derniers jours sur des auditions à Karlsruhe tournant à la bataille rhétorique entre la Bundesbank et la BCE, et donc entre M. Weidmann et M. Asmussen.  La Cour constitutionnelle n’a pas le pouvoir d’interdire quoique ce soit à la BCE, institution indépendante soumise au droit européen. Mais elle pourrait poser des conditions à la participation allemande et, dans tous les cas, un avis négatif lancerait clairement un mauvais signal.   »Si le programme de rachat d’obligations devait être annulé, cela aurait des conséquences graves », a mis en garde lundi M. Asmussen, dans une interview au quotidien populaire Bild.  L’analyse qui sera faite à Karlsruhe « des initiatives de la BCE à travers une perspective purement allemande » est pour l’heure « le risque le plus important à surveiller en zone euro », a averti Holger Schmieding, économiste de Berenberg.  Le journal allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung a avancé que, pour contrer d’éventuelles critiques de Karlsruhe, la BCE aurait fixé une limite théorique à son programme, de 524 milliards d’euros, ce qu’un porte-parole de l’institution, contacté par l’AFP, a fermement démenti.  Le président de la BCE Mario Draghi a défendu lundi son programme de rachat de dettes publiques dans une interview à la chaîne de télévision publique allemande ZDF.   »Le risque pour les contribuables allemands est beaucoup moins élevé qu’il y a un an », a-t-il affirmé. « Pas un euro n’a été dépensé jusqu’à présent pour ce programme » OMT, a-t-il fait valoir, estimant que ce plan avait été un succès.  Au terme de ces deux journées d’audition, les juges de Karlsruhe pourraient prendre du temps avant de rendre leur verdict. M. Schmieding table plutôt sur une décision après les élections législatives allemandes de septembre.  Une grande part de l’opinion allemande est hostile aux plans de sauvetages de l’euro. Selon un sondage publié lundi par le quotidien Handelsblatt, 48% des Allemands seraient pour un arrêt du programme OMT, alors que 31% jugent injustifiées les plaintes déposées à Karlsruhe et 21% n’ont pas d’avis.

 

« Primes » Guéant : le rapport transmis à la justice

« Primes » Guéant : le rapport transmis à la justice

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé ce lundi 10 juin avoir transmis au procureur de la République de Paris le rapport sur les primes remises à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, entre 2002 et 2004. Manuel Valls écrit dans un communiqué qu’il « transmet dès à présent l’intégralité du rapport » de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de la police nationale (IGPN, la « police des polices ») « au procureur de la République de Paris ». Cette enquête administrative, demandée le 2 mai par Manuel Valls, révèle que quelque 10.000 euros par mois « en provenance des frais d’enquête et de surveillance », ont été « remis au directeur du cabinet du ministre » de l’Intérieur, c’est-à-dire Claude Guéant, alors directeur du cabinet du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, entre mai 2002 et l’été 2004.  Claude Guéant avait affirmé en février avoir bénéficié de primes de police lorsqu’il était place Beauvau pour expliquer plusieurs factures réglées en liquide découvertes lors d’une perquisition le visant. Ces factures, d’un montant, selon lui, de 20.000 à 25.000 euros, avaient été payées par des primes « non déclarées de toute éternité » et « avec la tolérance des services fiscaux », avait-il expliqué. Selon les résultats du rapport, la pratique des primes aux cabinets, qui n’avait plus lieu d’être, avait « été rétablie » entre 2002 et 2004 à l’Intérieur. « Pendant deux ans« , selon les rapporteurs, la dotation attribuée au ministère de l’Intérieur pour les personnels de cabinet a « été complétée par des versements en provenance des frais d’enquête et de surveillance« .  Les deux inspections avaient une « mission de vérification sur l’usage des frais d’enquête » des policiers destinés par exemple à rémunérer les informateurs et assurer la couverture des frais engagés lors des enquêtes.   »Sans remettre en cause l’utilité de ces fonds qui sont indispensables aux activités d’investigation », écrit aussi l’Intérieur dans son communiqué, Manuel Valls « retient la nécessité de mettre un terme à certaines pratiques indemnitaires ». Il demande en conséquence que la direction générale de la police nationale (DGPN) traduise « dans les faits » les préconisations du rapport des inspections qui recommandent « d’encadrer, de tracer et d’actualiser » ces fonds de police. « Ainsi, écrit encore la place Beauvau, l’usage des frais d’enquête et de surveillance sera strictement limité aux seuls besoins opérationnels » et les « gratifications versées aux fonctionnaires de police » le seront « à partir des crédits prévus à cet effet ».

 

Affaire Tapie : Christine Lagarde devant la justice

Affaire  Tapie : Christine Lagarde devant la justice

L’actuelle présidente du FMI va être entendue par les trois juges de la Cour de justice de la République dans le cadre de l’enquête sur l’arbitrage du litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. En 2007, Bernard Tapie et ses liquidateurs demandent la possibilité de recourir à un arbitrage privé, après que la Cour de cassation a annulé une décision en leur faveur. Ils se demandent également si l’Elysée a eu une influence dans l’arbitrage. Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie et des Finances, valide cette proposition, alors même que les services du ministère du Budget s’élèvent contre cette décision. Il est également reproché à l’ancienne ministre de ne pas avoir intenté un recours contre la sentence de ce tribunal arbitral, pourtant très défavorable à l’Etat : le 7 juillet 2008, le tribunal décide d’octroyer 285 millions d’euros à Bernard Tapie. Avec les intérêts, cela représente une somme totale de plus de 400 millions d’euros. La présidente du Fonds monétaire international est donc visée par une enquête pour « complicité de faux et détournement de fonds publics ». En outre, d’après les révélations du Monde, la Cour de discipline budgétaire et financière a publié deux réquisitoires dans lesquels « d’innombrables irrégularités » sont pointées du doigt. Le Crédit Lyonnais, par exemple, se serait vu fortement déconseiller de prendre part à l’arbitrage, alors qu’il n’existe « aucune pièce permettant d’établir la raison de cette omission« .  Il faut remonter au début des années 90 pour comprendre ce qu’il s’est passé. Quand Bernard Tapie intègre, en 1992, le gouvernement Bérégovoy au poste de ministre de la Ville, il accepte en échange de lâcher les rênes d’Adidas, acheté deux ans plus tôt. C’est le Crédit Lyonnais qui est chargé de trouver repreneur. L’entreprise est achetée en 1993 par un groupe d’investisseurs, piloté par Robert-Louis Dreyfus, et dont fait partie une filiale du Crédit Lyonnais.  L’ensemble de l’entreprise est racheté fin 1994 par Robert-Louis Dreyfus, pour une somme s’élevant presque au double de celle à laquelle Bernard Tapie l’avait vendue. Entretemps, le Crédit Lyonnais, en faillite, a été pris en gestion par le Consortium de réalisation (CDR), chargé de liquider la dette de la banque. En 1995, les liquidateurs du groupe Bernard Tapie attaquent le Crédit Lyonnais en justice. La banque se cacherait en réalité derrière plusieurs des entreprises qui ont repris la banque, et en aurait donc été propriétaire, alors qu’elle s’était engagée à ne pas se porter contrepartie. En outre, la banque et Robert-Louis Dreyfus auraient signé un accord sur les conditions de la revente de l’entreprise. A deux reprises, en 1996 puis en 2005, le tribunal de Commerce de Paris puis la Cour d’appel condamnent le CDR à verser une somme à Bernard Tapie. A chaque fois, la décision est annulée. D’où la demande d’un arbitrage privé. L’arbitrage, c’est-à-dire le fait de faire trancher un litige par une structure privée, est une procédure prévue par le Code de procédure civile, et donc parfaitement ordinaire. Le point de friction, c’est que le CDR, s’il est bien une structure privée, dépend d’un établissement public. Or, un litige concernant l’intérêt public pourrait être considéré comme « pas arbitrable ».  Et pourtant, l’Etat français a régulièrement recours à ce genre de procédures : quelque 10 % des arbitrages enregistrés par la Chambre de commerce internationale de Paris impliquent l’Etat, indique le site Slate. Les juges ont donc validé la légalité de l’arbitrage, décision confirmée en appel puis en cassation. C’est une structure assez récente, créée le 27 juillet 1993. Elle est la seule instance à pouvoir juger les ministres ou les anciens ministres sur des fautes commises pendant l’exercice de leurs fonctions. Quinze juges, dont douze parlementaires et trois magistrats de la Cour de cassation, y siègent.  L’audience qui attend Christine Lagarde ce jeudi n’est pas un procès. Il s’agit de sa première audience devant la CJR, au terme de laquelle l’instance décidera quelles suites donner à l’instruction. L’hypothèse la plus probable est celle d’une mise en examen de Christine Lagarde. D’après Le Monde, c’est même certain : la présidente du FMI a reçu une convocation lui enjoignant de se présenter devant la CJR en vue de sa mise en examen pour « complicité de faux et détournement de fonds publics ». Toutefois, Christine Lagarde pourrait finalement être placée sous le simple statut de « témoin assisté ».  Jusqu’à présent, le conseil d’administration du Fonds monétaire international n’a cessé de manifester « sa confiance dans la capacité de la directrice générale à assurer efficacement » ses fonctions. Mais rien, dans les statuts du FMI, ne l’oblige à quitter l’organisation en cas de mise en examen. Toutefois, dans ce cas, le conseil d’administration devra se réunir à nouveau pour décider de l’avenir de sa directrice générale.  Pierre Moscovici l’a affirmé : « si une atteinte aux intérêts de l’Etat est avérée, alors Bercy se portera partie civile » dans cette affaire. Mais le ministère pourrait aller encore plus loin, en choisissant de mener un recours contre la sentence prononcée par le tribunal arbitral en faveur de Bernard Tapie. Une voie envisagée « ultérieurement« .

 

Thomas Fabius menacé par la justice ?

Thomas Fabius menacé par la justice

 

Le fils de Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères, intriguerait la justice, selon une information du Point. Le parquet de Paris s’intéresserait aux conditions d’achat d’un appartement parisien de 280m2 acheté par Thomas Fabius sept millions d’euros en juin 2012. Le parquet de Paris essaierait de comprendre comment cet homme de 31 ans, qui ne paie pas d’impôts sur le revenu en France, a pu acheter l’ancien appartement du réalisateur Claude Zidi. D’après l’hebdomadaire, aucune enquête fiscale n’aurait été lancée contre le fils du ministre malgré un signalement de Tracfin, l’organisme qui lutte contre les circuits financiers clandestins.

 

Justice : enquête sur les sondages de Fillon

Justice : enquête sur les sondages de Fillon

 

.A l’origine de l’enquête, une plainte qui avait été déposée contre X en mars 2012 pour «favoritisme» et «détournement de fonds publics» par l’association de lutte anticorruption Anticor. Elle estimait qu’une partie des sondages et dépenses de communication des ministères sous le précédent quinquennat était injustifiée et passée au mépris des règles des marchés publics et de la mise en concurrence. «Tous les sondages ont toujours été commandés par le service d’information du gouvernement, par appel d’offres, par appel à la concurrence et sans aucune intervention des membres de mon cabinet. J’attends cette enquête avec beaucoup de tranquillité», a déclaré François Fillon. «Il n’y a rien de nouveau en ce domaine. Il y a eu une enquête de la Cour des comptes sur ces pratiques qui a dit toutes les choses, Cour des comptes, qui, je vous le rappelle, est présidée par un ancien élu socialiste», Didier Migaud, a aussi dit l’ancien premier ministre. La Cour des comptes, rappelle Le Parisien, relevait des contrats passés avec la société Giacometti-Péron sans mise en concurrence ni publicité pour un montant de 694.959 euros entre mai 2008 et juillet 2011. Contacté par l’AFP, l’avocat d’Anticor, Me Jérôme Karsenti, a vu dans l’ouverture de cette enquête «une très bonne nouvelle». «Notre objectif est la désignation d’un juge d’instruction pour que cette enquête soit contradictoire et que nous puissions faire des observations», a-t-il cependant souligné. Deux autres plaintes d’Anticor sont par ailleurs à l’origine d’investigations semblables sur les sondages commandés cette fois par l’Elysée pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Au terme d’une longue bataille procédurale, le juge d’instruction parisien Serge Tournaire a obtenu en janvier le droit d’enquêter sur la régularité de tous les marchés conclus entre l’Elysée et neuf instituts de sondage sous Nicolas Sarkozy. L’affaire pose de nouveau la question de la responsabilité pénale de l’ex-président. Des perquisitions ont été menées début avril au bureau et au domicile d’un ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson. Selon le Parisien, l’enquête préliminaire concerne d’ailleurs aussi d’autres anciens ministres, comme Rachida Dati et Jean-Louis Borloo, pour des sondages concernant leur image. Interrogé à ce sujet lors du «12/13 Dimanche» de France 3, Jean-Louis Borloo a répondu : «Matignon faisait des sondages, demandait les questions qu’on voulait poser… Est ce qu’un jour il y a eu une question complémentaire ou pas… je n’en sais rien. Ce que je sais, c’est que le ministère utilisait très peu globalement les sondages, on devait en faire un ou deux par an, sur le bons-malus écologique, sur des choses comme ça».

 

Justice : jury populaire enterré

Justice : jury populaire enterré

 
Les deux magistrats de la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, premier avocat général, et Xavier Salvat, avocat général, avaient été chargés par Christiane Taubira d’une mission d’audit de cette expérimentation lancée en janvier 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, dans le ressort des cours d’appel de Dijon et Toulouse. Dans leur rapport remis jeudi soir à la Garde des Sceaux, ils dressent un bilan très critique. A son arrivée Place Vendôme en juin, la ministre avait gelé l’extension qui était initialement prévue à d’autres juridictions. La Chancellerie a indiqué que « sur la base de ce rapport, la ministre annoncera dans les tout prochains jours les orientations qu’elle aura retenues concernant le rôle du citoyen dans l’oeuvre de justice (…) ».La réforme a introduit deux « citoyens assesseurs » aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d’au moins cinq ans de prison. « Aucun élément ne permet de penser que les décisions rendues sont plus sévères », écrivent les deux magistrats dans leur rapport. Ainsi, l’objectif « plus ou moins avoué d’une aggravation des sanctions pénales a été clairement manqué ».  Ils constatent les « très nombreuses difficultés » posées par le système : le « lourd processus de sélection annuelle » des citoyens assesseurs, leur gestion au quotidien, l’augmentation de la durée des audiences auxquelles ils participent (trois affaires dans une audience « citoyenne » contre douze à vingt dans une audience classique), leur coût (300 euros en moyenne de plus). Autre problème : « On peut très nettement douter que les citoyens assesseurs, appelés à siéger le temps de quelques audiences, complètement dépendants des magistrats professionnels pour la partie technique de la procédure, soient véritablement libres du choix de leurs décisions ». Après une formation d’une journée, « ils ne sont pas armés techniquement pour traiter les questions juridiques soumises aux juridictions ».  Aux yeux des deux magistrats, l’intérêt de l’expérimentation a été de « montrer que le regard porté sur la justice est profondément changé dans un sens favorable lorsque l’occasion est donnée à une partie de la population d’observer de près son fonctionnement ». Ils y voient « un encouragement à chercher par quels moyens, moins lourds pour les juridictions, pourrait être obtenu un résultat semblable ».

 

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Scandale amiante : la juge maintenue ?

Scandale amiante : la juge maintenue ?

Pas de décision. Christian Taubira devait se prononcer ce vendredi sur la suite de la carrière de Marie-Odile Bertella-Geffroy. Le ministère de la Justice avait annoncé début janvier que la juge chargée de l’affaire de l’amiante devait quitter ses fonctions. La magistrate étant soumise à la loi qui limite à 10 ans les fonctions d’un juge spécialisé. Mais, il y a quelques jours, après une rencontre avec les familles des victimes de l’amiante, la Garde des sceaux s’était finalement engagée à réexaminer la question. Elle devait rendre une décision ce vendredi.  Christiane Taubira préfère finalement attendre et solliciter le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). « Compte tenu du débat juridique et statutaire initié par l’intéressée, la garde des sceaux a décidé de solliciter l’avis du conseil supérieur de la magistrature« , écrit la Chancellerie dans un communiqué. La ministre de la Justice, « respectueuse du principe d’inamovibilité des magistrats du siège, garanti par la Constitution, tient à s’assurer que toute modification survenant dans la carrière des magistrats est conforme à leur régime statutaire« , explique le communiqué.

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Ryanair : le travail dissimulé en justice

Ryanair : le travail dissimulé en justice

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La question du dumping social concerne particulièrement le transport qui utilise le droit européen pour contourner les législations nationales. C’est particulièrement vrai pour Ryanair (mais cela concerne aussi le transport routier). Début 2007, la compagnie y a basé quatre avions (qui dorment là chaque nuit) et 127 salariés, mais n’a déclaré cette activité ni au registre du commerce ni à l’Urssaf. Pas plus qu’elle ne remplit de déclaration fiscale en France ni n’applique à ses employés la législation française du travail.  Le droit irlandais prévaut, argue Ryanair. La société nie d’ailleurs avoir une « base d’exploitation », ses salariés prenant selon elle leurs consignes au siège, à Dublin, pour une activité marseillaise temporaire, et volant dans des avions irlandais.  La justice estime à l’inverse que la compagnie mène une activité pérenne, et même croissante, depuis cette base. L’enquête des gendarmes de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) montre ainsi que Ryanair dispose de 300 m2 de locaux, avec des lignes fixes, 95 casiers, des sous-traitants et deux cadres reconnus comme supérieurs hiérarchiques. Une surveillance des parkings révèle aussi que les salariés vivent dans la région.  Pour l’accusation, c’est le droit français qui s’applique aux personnels navigants des compagnies installées en France, comme le stipule un décret de 2006, transposant des réglements européens.  Mise en examen fin 2010, Ryanair avait d’emblée répliqué en fermant sa base, son patron descendant à Marseille dénoncer haut et fort un acte judiciaire contraire au droit européen et aux intérêts économiques locaux. Michael O’Leary avait reçu le soutien d’élus, le maire UMP de Marseille Jean-Claude Gaudin en tête fustigeant le « comportement irresponsable des syndicats ».  Trois semaines plus tard, la compagnie, qui se veut « la seule ultra low-cost en Europe », rouvrait la plupart des lignes en affectant à Marignane deux avions pour la saison estivale, et non toute l’année, contournant ainsi la loi. Son activité sur l’aéroport ne cesse depuis de prospérer: Ryanair vient d’annoncer 5 nouvelles lignes en 2013 en plus des 32 existantes.  A nouveau de passage le 16 janvier, son médiatique patron affichait sa sérénité à l’approche du procès: « Nous pensons qu’il est clair que le droit européen prévaut », a-t-il dit à l’AFP. « Si nous perdons, nous en appellerons à la cour de justice de l’Union européenne, devant laquelle nous pensons gagner car nous appliquons le droit européen ».  Un argument que réfutent les plaignants: l’avocate du SMPL estime que c’est un problème de dumping social par rapport aux salariés, et de concurrence déloyale par rapport aux autres compagnies ».  L’avocate relève chez d’autres low-cost « une tendance à la régularisation. Mais Ryanair est le seul qui n’a absolument rien fait encore ».  Depuis 2010, plusieurs compagnies dont easyJet, CityJet (filiale d’Air France) et l’Espagnole Vueling ont été condamnées en France pour des faits similaires.

 

 

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Perquisition chez Tapie ou la justice indépendante !

Perquisition chez Tapie ou la justice indépendante !

 

La  justice est indépendante, la preuve elle perquisitionne chez Tapie ; hier quand Sarkozy était au pouvoir pas de soupçon, aujourd’hui avec la gauche, on enquête ; d’autant plus que Tapie commence à être une menace pour la mairie de Marseille ! Oui, comme au Mexique, une vraie justice indépendante ! Les policiers de la brigade financière ont mené jeudi, à Paris, deux perquisitions, aux domiciles de Bernard Tapie et de l’actuel PDG de France Télécom, Stéphane Richard, selon les éléments recueillis par Europe1, confirmant une information du Monde. Elles interviennent dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en septembre dernier pour « usage abusif de pouvoirs sociaux et recel de ce délit » au préjudice du Consortium de réalisation (CDR), créée en 1995 pour gérer le passif d’un Crédit lyonnais en quasi-faillite. Le CDR est soupçonné d’avoir favorisé les intérêts de Bernard Tapie, lors de la procédure, en 2007, qui a abouti au versement de 403 millions d’euros à l’homme d’affaire. « L’enquête pourrait aussi éclabousser Nicolas Sarkozy, président de la République au moment des faits, ajoute Le Monde. Selon nos informations, le juge Jean-Michel Gentil, chargé à Bordeaux de l’affaire Bettencourt, dans laquelle l’ex-chef de l’Etat est témoin assisté, a récemment transmis aux magistrats de la Cour de justice une copie de certains agendas de M. Sarkozy susceptible d’éclairer leur enquête. »

 

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