Archive pour le Tag 'justice'

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UMP : poursuivie en justice par Patrick Buisson

UMP : poursuivie en justice par Patrick Buisson

En dépit  l’affaire des sondages de l’Elysée, il veut encore des sous ( et surtout encore régler des comptes politiques). L’affaire des sondages avait  fait suite à un rapport édifiant de la Cour des comptes sur les dépenses de l’Elysée. Publié en 2010, ce rapport pointait les commandes d’études d’opinion et de prestations de conseil passées parfois sans appel d’offres par l’Elysée auprès de divers instituts et sociétés comme Publifact, la société de Patrick Buisson, ou encore le cabinet Giacometti-Péron. Buisson étant un proche de Nicolas Sarkozy, les juges s’intéressent tout particulièrement à la régularité de contrats juteux passés entre l’Elysée et Publifact. Ce qui n’empêche pas Patrick Buisson, l’« éminence noire » de Nicolas Sarkozy, d’ assigner l’UMP en justice. Selon le site d’information Mediapart, il réclame le paiement de factures datant de 2013 qu’il estime impayées. Selon Le Figaro, qui a eu confirmation de cette information de Me Philippe Blanchetier, ancien avocat de l’UMP, notamment durant la campagne présidentielle de 2012, le montant de ces factures atteindrait « plusieurs dizaines de milliers d’euros ». M. Buisson, qui a conseillé M. Sarkozy de 2006 à 2012, a été remercié « verbalement » à la fin de 2012 ou au début de 2013 par Jean-François Copé, alors président du parti de droite. Durant ces années, M. Buisson fournissait à l’Elysée des sondages et des analyses d’opinion. Un marché qui lui rapportait 31 993 euros par mois écrit Mediapart. Mais M. Buisson semble estimer que la résiliation de ce contrat par M. Copé ne s’est pas faite correctement. Face au refus de l’UMP de payer ces factures, le parti estimant que les prestations n’avaient pas été effectuées, M. Buisson a adressé, en 2014, une première mise en demeure à Jean-François Copé. Quelques mois plus tard, il a assigné le parti en justice.

BNP devant la justice pour « ses » bons placements

BNP devant la justice pour «  ses »  bons placements

 

Un produit juteux mais surtout pour la banque  qui lui vaut de se retrouver en justice. La banque française BNP Paribas a été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse en lien avec le produit d’épargne « BNP Garantie Jet 3″, commercialisé en 2001, au terme d’une enquête préliminaire, ont indiqué lundi des sources concordantes.  Plusieurs épargnants avaient porté plainte à partir de 2012 contre l’établissement, lui reprochant de ne pas avoir respecté la garantie qui prévoyait, au minimum, la restitution, à l’échéance, du capital investi.  Or, au terme de l’investissement, soit dix ans après, la banque a restitué la somme placée sur le produit « BNP Garantie Jet 3″ mais minorée des frais de gestion ainsi que des frais d’entrée dans des contrats d’assurance-vie, utilisés comme véhicules du placement.  Un couple de parfumeurs d’Alfortville, dans le Val-de-Marne, à l’origine de la première plainte déposée par leur conseil Daniel Richard, avait ainsi récupéré 83.054 euros contre 91.469 euros investis initialement.  La déduction des frais de gestion était mentionnée au contrat.  Mais la brochure commerciale laissait entendre au consommateur qu’il avait la certitude de récupérer son investissement sans expliciter comment les frais de gestion pouvaient affecter le rendement de l’investissement, selon la citation directe (renvoi direct en procès sans désignation d’un juge d’instruction), a indiqué à l’AFP une source proche du dossier.  En retenant cette présentation, BNP Paribas a commis une pratique commerciale trompeuse, a estimé le parquet, qui a donc renvoyé la banque en correctionnelle, selon des sources concordantes.  Interrogé par l’AFP, BNP Paribas s’est refusée  à tout commentaire.  Le parquet avait sollicité la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), service de la répression des fraudes.   Il avait estimé, dans un rapport, que « les allégations présentes dans la brochure publicitaire (..) affirmant que ce placement financier (était) « assorti de la garantie de récupérer le capital investi quoiqu’il arrive » (étaient) trompeuses », selon ce document consulté par l’AFP.  « Dans aucun document, il n’est explicitement indiqué que le montant garanti à la fin du contrat n’est pas égal au montant investi par le consommateur mais à cet investissement déduction faite des frais perçus par les sociétés du groupe BNP Paribas », poursuivait le rapport.

BPCE : procès Pérol ou la justice à coté de ses pompes

BPCE : procès Pérol ou la justice à coté de ses pompes

Résumons : Pérol est accusé d’avoir traité le dossier BPCE quand il était conseiller à l’Elysée puis d’en être devenu le président : conflit d’intérêt ! On croit réver car presque tous les conseillers ministériels nommés dans des entreprises ont au prealbale eu à traiter les dossiers des dites entreprises. ce sont des centaines et des centaines  de conseillers ministriels qui sont concernés. Et c’est même pour cette raison qu’ils sont devenus conseillers ; parce que la fonction constitue un extraordinaire accélérateur de carrière. c’est même le maladie l’oligarchie française. alors pour quoi seulement Pérol ? Il a fait comme les autres . Visiblement la justice est a coté de ses pompes et ignore le fonctionnement de notre Etat monarchique où les marquis se renvoient l’ascenseurs depuis toujours. l a plupart des patrons du CAC ( et bien d’autres patrons d’entreprises) ne sont parvenus  à ces  postes que grâce a leur passage en cabinet ministériel ( et sans mettre un sou dans l’entreprise ). Sil faut faire un procès ce n’est pas seulement à un homme mais à l’ensemble du système. L’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de François Pérol est à peine sortie, que les dates du procès sont choisies. Il aura lieu les 22, 23 et 24 juin prochain à Paris. Les juges devront examiner le cas de l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, et actuel président du directoire de BPCE, poursuivi pour prise illégale d’intérêts. Une vitesse inhabituelle devant un tribunal largement encombré. Mais le parquet national financier en charge de ces nouvelles affaires tient à montrer qu’il fonctionne vite. Et que la toute nouvelle 32ème chambre au tribunal correctionnel de Paris, créée spécialement pour ce type de dossier, sait audience « dans un délai raisonnable » Le tribunal devra donc se déterminer sur la question essentielle  : François Pérol s’est-il borné à s’informer et informer le Président de la République ou a-t-il été plus loin et donné son avis sur le mariage entre Banque Populaire et Caisse d’Epargne  ? En effet quelques mois après son départ de l’Elysée de son poste de secrétaire général adjoint en charge de l’économie, François Pérol a pris la tête du nouveau groupe bancaire BPCE, issu du rapprochement des deux réseaux. Or François Pérol a suivi le dossier à l’Elysée. Quel a été le rôle du conseiller  ? A-t-il participé activement à la prise de décision ?  C’est ce que pensent le parquet et le juge d’instruction Roger Le Loire au pôle financier à Paris. Dans son ordonnance, le juge s’attache à le démontrer au travers des différentes notes et courriers électroniques échangés entre François Pérol et les protagonistes de ce dossier. Ainsi, il cherche à déterminer si, parallèlement aux autorités de contrôle des banques, telles que la Banque de France, le secrétaire général adjoint aurait eu une influence déterminante dans le rapprochement des deux entités. Certains courriels suggèrent ainsi, selon le juge, que « loin d’être un réceptacle des « informations verbales des dirigeants » et de suivre le dossier « de loin », François Pérol était associé de manière étroite aux négociations menées en étant destinataire de documents confidentiels ». La défense devra donc s’attacher à démontrer, document par document, que les informations communiquées par le conseiller à Nicolas Sarkozy n’étaient pas des prises de position. François Pérol risque jusqu’à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.

 

 

Pérol en correctionnel : ou la justice qui se ridiculise

Pérol en correctionnel : ou la justice qui se ridiculise

 

La justice est tombée sur la tête ! Le président de BPCE, François Pérol, est renvoyé devant un tribunal correctionnel pour y être jugé des chefs de « prise illégale d’intérêt », à la suite de sa nomination dans des conditions controversées à la tête de la banque. Dans une enquête en trois volets, Mediapart avait récemment révélé les secrets de l’enquête judiciaire, qui mettent en cause l’ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy. Mais la justice ignore donc que c’est une pratique en vigueur partout  à Elysée, comme à Matignon, comme dans tous  les Ministères. La plupart des conseillers sont recasés dans des secteurs dont ils ont eu à s’occuper comme conseiller, des postes dans le public ou des postes dans le privé. C’est même pour cela que la plupart veulent occuper les fonctions de conseillers ministériel, ‘c’est un formidable accélérateur de carrière. La plupart des grands patrons Français (publics et privés) ne sont t parvenus à leur fonction que grâce à  cela. Il faudrait donc envoyer en correctionnel  des centaines et des centaines d’anciens conseillers. C’est tellement fia que la plupart des conseillers se reclassent avant la fin du mandat de leur ministre pour ne pas rester sur le carreau de leur administration d’origine. Fauta-il que la justice soit ignorante des réalités pour n’  inculper que Pérol ? Le juge Roger Le Loire a donc pris une ordonnance renvoyant devant un tribunal correctionnel François Pérol, le président de la banque BPCE et ex-secrétaire général adjoint de l’Élysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, pour y être jugé pour « prise illégale d’intérêt ». C’est l’AFP qui le confirme ce jeudi 5 février, en faisant état de sources concordantes.

DSK- Carlton : Fillon et Sarkozy au courant avant la justice !

DSK- Carlton : Fillon et Sarkozy au courant avant la justice !

Une enquête que diffusera lundi soir Canal+ affirme que l’affaire du Carlton, dans laquelle est renvoyé Dominique Strauss-Kahn , a donné lieu durant 9 mois à des écoutes administratives autorisées par Matignon, avant le début de l’enquête judiciaire au printemps 2011. A partir de lundi, l’ancien patron du FMI comparaîtra, avec d’autres prévenus devant le tribunal correctionnel de Lille pour « proxénétisme aggravé ». L’information judiciaire dans cette affaire, qui porte au départ sur des faits de proxénétisme dans le nord de la France, a été ouverte le 28 mars 2011. Le nom de DSK n’est apparu que de manière fortuite dans la procédure. Mais, selon l’enquête de Vanina Kanban, diffusée dans le cadre de l’émission « Spécial investigation », des écoutes administratives avaient déjà eu lieu dans ce dossier entre juin 2010 et février 2011, avant l’instruction judiciaire, et avaient manifestement déjà fait apparaître le nom de l’ancien patron du FMI. La journaliste fait état de la circulation, en mars/avril 2011, dans les cercles du pouvoir d’une « clé USB » contenant des écoutes dans lesquelles il est question de « DSK » et de « prostituées », sur la base du témoignage d’un « policier de haut rang », filmé caméra cachée, voix déformée et visage flouté. Il raconte que le contenu de cette clé a circulé à Matignon. L’enquête journalistique tend à démontrer que la présence de DSK dans le dossier du Carlton était connue des plus hautes autorités de l’État, à savoir le président Nicolas Sarkozy et le Premier ministre François Fillon, bien avant que son nom n’apparaisse dans la presse en octobre 2011. Et bien avant le scandale du Sofitel de New York (mai 2011) qui anéantira l’ambition de Dominique Strauss-Kahn de briguer l’Élysée. Vanina Kanban a recueilli plusieurs témoignages corroborant l’existence de ces écoutes administratives, déclenchées à la suite d’un renseignement anonyme auprès de la police judiciaire de Lille sur la présence de prostituées dans un hôtel de luxe de cette ville.  Légalement, les écoutes administratives sont effectuées à la demande des ministres de la Défense, de l’Intérieur, des Douanes après autorisation écrite du Premier ministre. Elles sont détruites ainsi que leur transcription, après un laps de temps, et ne sont pas communiquées au juge. Elles sont réalisées dans 5 cas : sécurité nationale, prévention du terrorisme, prévention de criminalité et délinquance organisée, sauvegarde d’éléments essentiels du potentiel scientifique et économique, prévention de la reconstitution ou du maintien des groupes de combat et milices privées dissous. Interrogé dans le documentaire, l’avocat François Saint-Pierre estime que pratiquer ces écoutes dans une affaire de prostitution est « illégal » et « peut mettre en cause la validité du procès ».

Fillon-Jouyet : la justice refuse de remettre l’enregistrement

Fillon-Jouyet : la justice refuse de remettre l’enregistrement

Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté jeudi, au motif qu’elle n’était pas « légalement admissible », la demande de François Fillon de récupérer un enregistrement réalisé par des journalistes du « Monde » dans lequel le secrétaire général de l’Élysée, Jean-Pierre Jouyet, le met en cause. Dans cet enregistrement, ce dernier raconte aux journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme (également auteurs du livre « Sarko m’a tuer » paru chez Stock) que l’ancien Premier ministre lui avait demandé, lors d’un déjeuner le 24 juin, d’accélérer les procédures judiciaires contre Nicolas Sarkozy pour empêcher le retour de son rival, et de « taper vite ». L’ancien Premier ministre, qui se dit victime de « mensonges » et de « calomnie », a attaqué en diffamation les auteurs du livre ainsi que le secrétaire général de l’Elysée . Une première audience de procédure doit se tenir le 13 janvier devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris. L’avocat des journalistes, Me François Saint-Pierre, a toutefois fait savoir à l’AFP qu’ « une partie de l’enregistrement » serait produite à l’occasion du procès en diffamation. « Oui, nous allons produire l’enregistrement afin qu’il soit diffusé à l’audience », a-t-il assuré, précisant qu’il ne produirait que le passage concernant le fameux déjeuner du 24 juin réunissant les deux hommes.  L’avocat de François Fillon, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, a de son côté pris « acte » de cette décision et indiqué qu’il ne conseillerait pas à son client de faire appel, car cette action n’a « aucune incidence » sur le procès en diffamation. Le jugement du tribunal n’infirme pas, au contraire, la thèse des « complotistes ». « L’objectif majeur de cette action est atteint: nous avons fait la démonstration qu’il y quelque chose à dissimuler dans cet enregistrement« , a ajouté Me Versini-Campinchi.

 

Affaire Jouyet- Politique finance justice : la promiscuité malsaine

Affaire Jouyet-Politique finance  justice : la promiscuité malsaine

 

Les affaires ne finissent pas d’occuper le terrain politique, en fait elles  ne sont qu’une modeste illustration des liens qui unissent finance, politique et justice. Il faut bien comprendre que le pays (pas seulement la France)  est dirigée par une oligarchie qui se partage les pouvoirs et qui nécessairement dans nombre de cas utilise ce pouvoir dans son  intérêt propre. C’est évidemment le cas de ces professionnels de la politique qui passent des cabinets ministériels à la tête des entreprises en s’octroyant avantages et privilèges voire en détournant la richesse de leur société. Dès lors il faut bien se protéger et la meilleure protection est d’arroser les responsables politiques en place soit pour leur campagne électorale soit encore à titre personnel. L’affaire Jouyet n’est  rien d’autre qu’un épisode de la saga des mafieux de la politique prêts à tout pour conserver leurs pouvoirs. Sarkozy par exemple qui sait bien que les affaires risquent de lui couter très cher et qui revient pour redevenir président de la république afin de bénéficier de l’immunité de chef de l’Etat, ce qui lui laissera le temps d’enterrer définitivement ces affaires. Avec le temps et quelques pressions, tout s’oublie. Comme ce fut le cas avec Chirac par exemple. Autre exemple on peut s’étonner que le dossier Cahuzac train e autant ? Pour quoi ? Par ce qu’il mettrait auusi en cause d’autres personnalités ?  En réalité c’est tout un système qui est en cause. Ainsi pourquoi la plupart des entreprises du CAC 40 ne payent-elles pas dimpôts sur les sociétés ? Parce qu’elles bénéficient évidemment de la clémence des services fiscaux pilotés par des politiques complices. Dernier exemple en date, l’affaire du scandale fiscal au Luxembourg qui met en cause nombre de multinationales y compris français et le nouveau président de la commission européenne Juncker. Moscovici – qui n’y était pas obligé- s’est précipité pour défendre Juncker. Au delà de ces relations malsaines entre finances et politique, c’est la démocratie qui est en cause, le mode de reproduction des élites et tout simplement la justice.

Manif gaza : interdiction confirmée par la justice, les raisons

Manif gaza : interdiction confirmée par la justice, les raisons

 

La justice a rejeté la procédure en urgence des organisateurs d’une manifestation pro palestinienne samedi à Paris. Le tribunal administratif de Paris a rejeté vendredi soir en procédure d’urgence le recours des organisateurs d’une manifestation pro palestinienne prévue samedi à Paris contre son interdiction par la préfecture de police, a-t-on appris de sources judiciaires. Une manifestation à risque compte tenu de la faiblesse structurelle des organisateurs mais auusi compte tenu des ambigüités des mots d’ordre. En effet des  Manifestations aux objectifs de plus en plus confus ; certes certains sont de bonne foi et réclament simplement et légitimement l’arrêt de la violence D’autres ont des visées  plus troubles avec des propos anti-israéliens et même antisémitiques ; D’autres enfin utilisent  le confit pour favoriser le communautarisme musulman en France et même  remettre en cause les valeurs républicaines. En internalisant le conflit entre Israël et la Palestine, on renforce les tensions entre communautés en France et on crée les conditions d’une violence qui n’a pas sa place ici. Enfin les petits barbares de banlieue voient là une excellente occasion de casser et d’exprimer des colères existentielles. .  Bref un mélange de genre pas très sain avec des responsables aux motivations très différentes   «Avant d’être pour la paix, ils sont pour la Palestine», constate François de Rugy interrogé jeudi par Le Scan. Même s’il se dit «troublé» par le tacle de Manuel Valls («les mises en cause collectives sont toujours pénibles»), le député nantais reconnaît des «ambiguïtés» au sein de son mouvement. «Quand nous sommes allés en Israël avec Jean-Vincent Placé pour faire œuvre de clarté (en juin 2013, ndlr), notre déplacement avait suscité des commentaires internes, nous demandant même de ne pas rencontrer d’officiels.» «Ça nous avait posé question sur certains propos», se remémore le parlementaire. Ce dernier s’inquiète aujourd’hui «d’une phraséologie, de termes graves, autour du conflit qui consiste à parler ‘d’état colonisateur’, ‘d’occupant’, ‘d’apartheid’, de ‘génocide’.» Et le député ajoute: «toute cette phraséologie remet en question l’existence même d’Israël.» Même si François de Rugy pense que cette ambivalence est entretenue «par une minorité», il relève régulièrement «des propos latents plus qu’explicites.» Et de citer des exemples récents, nés l’intervention de Tsahal à Gaza: «J’ai vu des propos sur des listes de discussions internes… Il y avait plus qu’une ambiguïté. Je sens un glissement sémantique.»  Il se rappelle un épisode plus ancien, en 2004: «Aurélie Filippetti était à l’époque porte-parole des Verts à Paris. Elle s’était décrite comme une ‘sioniste pro palestinienne’, invitant à manifester avec les drapeaux palestiniens et israéliens. Une curée a été menée contre elle.» Avec Jean-Vincent Placé, François de Rugy prône une ligne d’équilibre, dénonçant aujourd’hui «une riposte disproportionnée» de Tsahal «et des implantations qui minent la résolution du conflit.» Ils ont été les premiers à renouer avec le dîner annuel du CRIF. «Après dix ans d’absence des écologistes», note l’élu. Mais «certains militants» se veulent plus virulents. «À l’occasion de la dernière commémoration du Vel d’Hiv, on m’a reproché sur internet de ne pas avoir eu un mot pour les 500 morts palestiniens.» «Ces manifestations sont faites pour choisir un camp avant de dénoncer un conflit» Si François de Rugy estime que Manuel Valls «aurait pu se passer» de mettre en cause dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale Jacques Boutault, le maire du IIe arrondissement de Paris (qui était présent samedi au rassemblement interdit de Barbès, ndlr), il reconnaît que les propos du premier ministre «étaient justes.» «Ces manifestations sont faites avant tout pour choisir un camp avant de dénoncer un conflit», s’agace le député qui approuve cependant leur autorisation. Le parlementaire regrette «qu’à gauche, on ne veuille pas voir la montée d’une nouvelle forme d’antisémitisme. Je le constate depuis dix ans.» «Je ne suis d’aucune religion, ce qui me permet d’être plus à l’aise sur ce débat», avance-t-il, avant de reconnaître tout de même «qu’il est très difficile de tenir sur une ligne de crête.»

 

 

 

Justice : l’affaire de la vache folle enterrée

Justice : l’affaire de la vache folle enterrée

2è personnes décédées, 27 ans d’instruction, tout ça pour aboutir à un non-lieu décidé par la justice « indépendante ». L’industrie alimentaire une nouvelle fois épargnée (comme les banques responsables du krach de 2009). Une justice implacable vis-à-vis des voleurs de poules mais bienveillante vis à vi des puissants. Un non lieu général dans le dossier de la vache folle a été décidé par les magistrats chargés de l’instruction d’un dossier ouvert en 1997. Ce scandale alimentaire marquant du 20e siècle devrait se terminer sans procès.  Le non-lieu général, sur le volet des homicides involontaires de l’affaire n’est pas surprenant. La décision confirmant une information d’Europe 1 correspond aux réquisitions du parquet de Paris. Elles avaient été prises en novembre 2013 et révélée dans la presse à la mi-avril 2014. L’enquête portait sur les farines sorties de plusieurs usines. Ont-elles favorisé en France, l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), le terme scientifique de la maladie de la vache folle ?  L’ESB étant soupçonnée d’être le lien avec la maladie humaine de Creutzfeldt-Jakob (MJC). En France 27 personnes en sont mortes. Dans cette affaire de la vache folle, quatre personnes du secteur de la fabrication ou du négoce d’aliments pour bétail avaient été mises en examen. L’une d’entre elles est décédée en 2010 au cours d’une instruction particulièrement longue, puisque la première plainte venant de l’association de consommateurs UFC remonte à 1996. L’année d’après, une information judiciaire avait été ouverte. Elle portait sur l’importation de bovins et de farines animales britanniques et leurs conséquences sur la propagation en France, de l’ESB. L’enquête visait de la tromperie sur la qualité d’un « produit » ou de « la falsification« . Pour le parquet, l’enquête n’avait visiblement pas démontré que les farines pour le bétail sortant de plusieurs usines contenaient des protéines animales interdites. Pas de preuve non plus que les personnes mises en examen aient contourné la législation en toute connaissance de cause. Lors de la révélation des réquisitions du parquet, l’un des avocats des parties civiles, Me Bernard Fau avait dit sa crainte de voir se refermer le dossier : « Un non-lieu serait une déception, pour les familles, mais ce serait aussi se priver d’informations utiles sur des dérives dans les marchés de denrées alimentaires ». L’actuel président de l’association UFC-Que Choisir, Alain Bazot, avait lui critiqué « la lenteur coupable et inadmissible de la justice » pour un dossier ancien de 17 ans.

 

Sarkozy: critiqué par la justice

Sarkozy:  critiqué  par la justice

 

La justice à travers le doyen de la cour de cassation, la plus haute institution judicaire, a critiqué les propos de Sarkozy sur la justice. Normal la justice a bien du mal à prouver son indépendance même si en l’occurrence Sarkozy s’est englué lui-même dans des affaires invraisemblables ; Pour le président doyen de la Cour de cassation, les propos de Nicolas Sarkozy et de ses soutiens dans « l’affaire des écoutes » sont « inacceptables ». S’il n’a jamais nommé directement Nicolas Sarkozy, le discours de Franck Terrier visait très clairement l’ancien chef d’État et ses plus proches soutiens. En ouverture de son propos ce mercredi 16 juillet, le président doyen de la Cour de cassation s’est adressé au président de la République, François Hollande, présent dans l’enceinte de la plus haute juridiction judiciaire française à l’occasion de l’installation du nouveau premier président de la Cour, Bertrand Louvel. « Votre présence est d’autant plus un encouragement que l’institution judiciaire vient d’être une nouvelle fois mise en cause dans des conditions partisanes et par des discours inacceptables », a déclaré le magistrat, président de la troisième chambre civile. « On a prétendu jouer ce vieux tour qui consiste à répudier son juge au seul motif qu’il serait suspect dans ses convictions », a-t-il ajouté.  »Au mépris des garanties constitutionnelles, certains responsables politiques n’ont pas hésité à réclamer la suppression des droits syndicaux de la magistrature, pour que celle-ci soit en définitive réduite au silence et recluse hors de la citoyenneté », a fustigé Franck Terrier. Nicolas Sarkozy a été mis en examen le 2 juillet, au terme de sa garde à vue. Les juges d’instruction cherchent à établir si l’ancien chef de l’Etat (2007-2012) a essayé d’obtenir des informations couvertes par le secret auprès d’un haut magistrat de la Cour de cassation sur une décision de justice le concernant, en échange de la promesse d’une intervention pour un poste de prestige à Monaco. La Cour de cassation devait alors se prononcer sur la saisie dans l’affaire Bettencourt des agendas de Nicolas Sarkozy, susceptibles d’intéresser les juges enquêtant sur d’autres dossiers, notamment l’affaire de l’arbitrage Tapie. Dans le dossier Bettencourt, Nicolas Sarkozy avait été mis en examen avant de bénéficier d’un non-lieu. L’ancien chef de l’Etat a mis en cause publiquement, lors d’un entretien télévisé, l’une des deux juges d’instruction qui l’avaient mis en examen le 2 juillet, Claire Thépaut.  »Est-il normal (…) qu’on choisisse, pour instruire une affaire où mon nom est cité (…) un magistrat qui appartient au Syndicat de la magistrature (SM) », classé à gauche, a-t-il demandé. Il a dénoncé ce qui apparaissait pour lui comme « une volonté de (l’)humilier en (le) convoquant sous le statut de la garde à vue ». Ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino avait réclamé, le même jour, la suppression de la liberté syndicale dans la magistrature. François Hollande ne s’est pas exprimé lors de l’installation de Bertrand Louvel.

 

Sondage justice : Sarkozy est traité normalement pour 63% des Français

Sondage justice : Sarkozy est traité normalement  pour 63% des Français

 

Dans  un sondage BVA-Opinion 63% des personnes interrogées (+15 par rapport à mars) ont le sentiment que l’ancien président de la République, mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi, est « traité comme n’importe quel justiciable ». Quelque 35% (-14 en trois mois) pensent à l’inverse qu’il est « particulièrement durement traité pour des raisons politiques ». 2% ne se prononcent pas. Si 72% (-4) des Français jugent qu’il est « solide », 62% (-1) « charismatique », 49% (+1) « rassembleur », une majorité (59%, +11) pense qu’il a « fait son temps ». Seuls 23% (-5) le trouvent honnête.  A la question de savoir quel est le candidat préféré pour représenter l’UMP à la présidentielle de 2017, même s’il maintient une nette avance (50% contre 31%) parmi les sympathisants UMP, l’ex-président est nettement devancé (20%, -3) par Alain Juppé (35%, =) devant François Fillon (14%, +2), Bruno Le Maire (9%, +1), Nathalie Kosciusko-Morizet (7%, =), Xavier Bertrand (4%, +1) et Jean-François Copé (1%, -1). A la question « qui souhaiteriez-vous voir à la tête de l’UMP ? », Alain Juppé –qui a déjà dit qu’il ne serait pas candidat à ce scrutin interne de novembre– se classe toujours en tête du classement (21%, -2), devant Nicolas Sarkozy, François Fillon et François Baroin, tous trois à égalité à 12%, puis Bruno Le Maire (8%), NKM et Laurent Wauquiez (7%), Jean-Pierre Raffarin (5%), Xavier Bertrand et Jean-François Copé (3%).

 

Affaire Karachi : drôle de justice ?

Affaire Karachi : drôle de justice  ?

Il y a maintenant 12 ans qu’ne première plainte a été déposée et cette affaire s’enlise dans les méandres de la justice « irréprochable ». En plus cette affaire ne sera pas jugée dans le cadre de la procédure normale pour le Français moyen dans le cadre de la cour de justice de la république composée en partie de politiques. Drôle d’égalité de traitement et drôle de justice. Cette enquête se place dans le cadre du volet financier de l’affaire Karachi qui porte sur le financement présumé illicite de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995. Ce dernier affirme, une nouvelle fois, que sa campagne était irréprochable. En janvier 2014, France Info avait révélé que le parquet de Paris avait demandé la saisine de la Cour de justice de la République (CJR) pour enquêter sur le rôle de l’ex-Premier ministre Edouard Balladur et son ancien ministre de la Défense François Léotard dans l’affaire dite Karachi. C’est chose faite. On a appris ce lundi que la commission des requêtes « a donné son feu vert » à la saisine de la commission de l’instruction » de la CJR.  Concernant Edouard Balladur, la commission d’instruction de la CJR se penchera sur les rétrocommissions liées à des contrats d’armement susceptibles d’avoir financé sa campagne présidentielle en 1995, mais aussi sur d’éventuels détournements indus des fonds secrets de Matignon. Par le biais de ses avocats, Edouard Balladur réaffirme que sa campagne de 1995 a été faite dans le respect de la loi. François Léotard n’est concerné que par le premier volet. La CJR est la seule juridiction compétente pour  juger d’anciens ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Le 06 mai dernier, dans le volet non ministériel du dossier, le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle de six personnes, dont Ziad Takieddine et Renaud Donnedieu de Vabres dans l’affaire Karachi. Ces six personnes auraient utilisé les rétrocommissions pour financer la campagne électorale d’Edouard Balladur. Ziad Takieddine a d’ailleurs raconté lui-même avoir financé cette campagne électrorale. Les juges estime que le gouvernement Balladur, Premier ministre de 1993 à 1995, aurait imposé un nouveau réseau d’intermédiaires dans les contrats d’armement, alors qu’ils étaient quasiment finalisés, afin que ce réseau reverse ensuite illégalement à la campagne une partie de l’argent perçu. Tout est parti d’une plainte des parties civiles, dans le cadre de l’attentat de Karachi, qui a fait 15 morts en 2002 – dont 11 salariés de la DCN, à Cherbourg. L’arrêt du versement de ces commissions est l’une des pistes suivies par les enquêteurs, dans le volet terroriste de l’affaire.

 

 

 

La grande réforme de la justice fiscale enterrée

La grande réforme de la justice fiscale enterrée

 

Encore une promesse du PS qui finit en eau de boudin : la réforme de la justice fiscale. L a grande remise à plat de la fiscalité annoncée par Jean-Marc Ayrault fin 2013. est victime du changement de gouvernement et de l’annonce par son successeur, Manuel Valls, d’un geste fiscal pour 3 millions de contribuables modestes. Mardi 13 mai, le député PS Dominique Lefebvre, co-président du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, a cependant remis son rapport à Manuel Valls. Matignon l’a rendu public très discrètement hier lundi 19 mai. Manuel Valls « a salué la grande qualité du travail réalisé », dixit le communiqué de Matignon. Mais les pistes du rapport pourraient bien rester à l’état de pistes un certain temps. La plupart vise essentiellement à rendre l’impôt plus « progressif ». En clair, plus un contribuable a des revenus élevés, plus son imposition doit être forte en proportion. La réforme fiscale proposée revient essentiellement à une réforme de la fiscalité des foyers modestes. > Rapprocher la PPE et le RSA activité Le rapport souligne que la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité « peuvent se superposer sur une même population pour deux objectifs proches » et ne doivent plus coexister. Trois pistes sont formulées. La première serait une absorption de la PPE par le RSA activité. La deuxième prévoit une nouvelle prestation qui fusionnerait ces deux allocations. Enfin, la troisième propose de renforcer le RSA activité tout en baissant les cotisations sociales salariales. Dans ce dernier cas de figure, l’enveloppe budgétaire de la PPE serait supprimée dès 2016 pour renforcer la baisse des cotisations. Avant la remise de ce rapport, Manuel Valls avait déjà annoncé, lors de son discours de politique générale, une baisse des cotisations salariales pour les salaires inférieurs à 1,3 SMIC à compter du 1er janvier 2015. La fusion de l’IR et de la CSG pas impossible mais… Sur ce sujet sensible, le rapport n’enterre pas complètement la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Mais il rappelle les écueils techniques que présenterait une telle mesure. Conclusion: la question d’une fusion entre ces deux contribution « n’est pas taboue » mais « comporterait des risques et complexifierait le pilotage des finances sociales ». > « Reprofiler » le bas du barème de l’impôt sur le revenu Le rapport propose un « reprofilage » du bas de l’IR. En fait, le rapport veut remédier aux effets néfastes de « la décote », un mécanisme fiscal qui empêche les ménages les moins aisés de rentrer dans l’impôt. A ce sujet « si la décote a l’avantage de retarder l’entrée dans le barème de l’IR, elle a aussi pour corollaire une entrée plus brutale dans l’imposition à un taux marginal plus élevé », relève le document. > Réformer l’abattement des personnes âgées sur l’IR Pour éviter les effets de seuil, le rapport propose de lisser certains avantages fiscaux qui sont actuellement forfaitaires. Une piste évoquée est de rendre décroissant en fonction du revenu l’abattement sur l’impôt dont bénéficient les personnes de plus de 65 ans. Actuellement, cet abattement est de 2.332 euros pour un contribuable dont le revenu net global est inférieur à 14.630 euros et de 1.116 euros si son revenu est compris entre 14.630 euros et 23.580 euros. > Moduler le taux de CSG sur les activités de remplacement Dans la même veine, le rapport propose de revoir le taux global de la CSG sur les revenus de remplacement (allocation chômage, indemnités…). Ce taux est, en effet, un peu plus bas que celui de la CSG « standard », c’est-à-dire à 6,2% contre 7,5%. Ce taux « pourrait évoluer de manière linéaire entre 0 et 6,6% en fonction du revenu fiscal de référence du foyer », peut-on lire dans le document. > Prendre le revenu fiscal de référence comme étalon Toujours pour éviter les effets de seuil sur l’impôt, le rapport préconise de consacrer le revenu fiscal de référence (RFR), calculé par l’administration, comme unique référence pour l’octroi d’un avantage fiscal ou social conditionné à des critères de ressources. Il propose également de retenir des limites différentes de revenu fiscal de référence selon la nature de ces avantages, de sorte à éviter les cumuls.

Affaire Tapie: Guéant devant la justice

Affaire Tapie: Guéant convoqué par la justice

En perquisitionnant dans les mémoires informatiques de l’ancien cabinet d’avocats de Maurice Lantourne, le défenseur de Bernard Tapie, les enquêteurs ont en effet découvert une vieille correspondance entre le camp Tapie et le bras droit de Nicolas Sarkozy. Selon les « scellés Lantourne » dès le 2 septembre 2004, Bernard Tapie écrit à Claude Guéant. Il lui rappelle son souhait « d’une médiation, d’un arbitrage ou toute autre formule préférable à la venue publique du procès en appel ». Le ton est déjà à la proximité puisque le courrier commence ainsi : « Vous m’avez gentiment indiqué… » Le 3 juin précédent, Bernard Tapie avait déjà envoyé une « note » sur son affaire à Brice Hortefeux. Le 22 octobre 2004, Maurice Lantourne, d’après un autre courrier retrouvé dans ses archives, écrit à un autre proche de Nicolas Sarkozy, Patrick Ouart, et lui adresse différents documents « pour faire suite à votre entretien avec Monsieur Bernard Tapie », écrit-il. Ainsi le camp Tapie abreuve dès 2004 l’entourage de Sarkozy de plusieurs « notes » sur le « préjudice » dont l’ancien patron d’Adidas estime avoir été victime de la part du Crédit lyonnais. Claude Guéant reçoit un deuxième mémorandum le 23 mars 2005, cette fois-ci au conseil général des Hauts-de-Seine. Le 6 octobre 2005, Tapie lui écrit de nouveau, cette fois-ci comme directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur : « Je vous prie de trouver ci-joint copie de la synthèse qui m’a été adressée par mon conseil Me Maurice Lantourne. Je vous remercie de penser à mon rendez-vous avec Monsieur Bot et que Nicolas parle à son collègue de Bercy afin que leurs directeurs de cabinet respectifs se parlent », dit Tapie, direct dans ses demandes. Yves Bot est alors procureur général de Paris… Le 20 janvier 2006, Bernard Tapie contacte encore Guéant et lui adresse copie d’une nouvelle note qu’il vient d’envoyer à Laurent Le Mesle, alors directeur de cabinet du garde des Sceaux Pascal Clément. Autant de courriers et d’interventions étranges sur lesquels Claude Guéant devrait être auditionné. Pourquoi ces contacts anciens et répétés avec Tapie au sujet de son affaire? L’arbitrage aujourd’hui contesté ne sera lancé qu’à l’automne 2007, après l’élection de Nicolas Sarkozy, et se soldera par une victoire totale de Tapie qui empoche 403 millions d’euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral. Les dés étaient-ils pipés depuis longtemps, comme semblent le penser les juges? Devant eux, Stéphane Richard, directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, a avoué sa surprise d’être tombé sur Bernard Tapie à l’Élysée en juillet 2007, plaidant sa cause dans le bureau de Claude Guéant… Quel rôle a donc joué ce dernier dans ce que les juges considèrent comme étant « une mascarade d’arbitrage »? A-t-il agi d’initiative ou sur consigne du président? L’ex-secrétaire général de l’Élysée va être amené à s’expliquer. Tant pour l’année 2007… que pour la période antérieure. « . Au-delà du volet pénal et de l’escroquerie présumée en bande organisée, une date vient d’être fixée pour la demande d’annulation de l’arbitrage : le 25 novembre devant la cour d’appel. D’ici à la fin de l’année, Tapie saura donc si son arbitrage tient ou non. Et s’il gardera ou devra rendre les millions.

Valls : mesures insuffisantes tant pour relancer la croissance que pour la justice sociale

Valls : mesures insuffisantes tant pour relancer la croissance que pour la justice sociale

 

En fait Valls n’a rien annoncé de très nouveau, c’est du Hollande sur un ton de Valls. Tout est encore très flou en matière d’économies sauf la non revalorisation de prestations sociales (les allocations familiales ou les retraites par exemple).  En fait Valls est pris dans le filet de l’austérité de Hollande  et il fait comme il peut pour s’en dégager en vain.  Le résultat c’est qu’on ne parviendra à relancer de manière significative la croissance, qu’on aura affecté le pouvoir d’achat et qu’on ne parviendra même pas à tenir les objectifs de déficit. Bref, un échec total. C’est le Premier ministre qui s’est exprimé mercredi à la sortie du Conseil des ministres pour annoncer quels efforts allaient être demandés à l’ensemble des Français. Promettant des efforts « justes », « collectifs » et « équitablement répartis », il a également distillé quelques garanties sur la préservation du modèle social français.  Il a balayé d’emblée la polémique naissante sur un salaire transitoire inférieur au Smic, par exemple pour encourager l’embauche des jeunes, promettant « avec force » de ne pas « remettre en cause » le salaire minimum (1.445 euros bruts aujourd’hui).  Les 50 milliards d’économies sur la dépense publique entre 2015 et 2017 seront supportés à hauteur de 18 milliards d’euros par l’Etat, 11 milliards les collectivités locales, 10 milliards l’Assurance maladie et 11 milliards par d’autres dépenses sociales.  Mercredi soir, François Hollande a affirmé que « la feuille de route » pour réaliser ces économies était « difficile », « âpre », « rugueuse » mais « indispensable » pour redresser le pays.  Le Premier ministre a esquissé le détail des réformes que la France va présenter à Bruxelles début mai dans le cadre de son programme de stabilité, trajectoire de finances publiques que le Conseil des ministres doit valider le mercredi 23 avril, avant un vote prévu à l’Assemblée le 30 avril.  L’objectif, a rappelé M. Valls, est non seulement de permettre « la mise en œuvre du pacte de responsabilité », un allègement de 30 milliards d’euros des cotisations patronales, mais aussi de réduire le déficit public.  Dans une moindre mesure, elles visent à « redonner du pouvoir d’achat aux salariés » les moins favorisés.  Côté économies, en première ligne, les prestations sociales « ne seront pas revalorisées jusqu’en octobre 2015″, c’est-à-dire qu’elles ne seront pas augmentées, comme c’est l’usage, du montant de l’inflation (0,7% en 2013). Concrètement, les pensions de retraite, allocations logement, famille et invalidité resteront stables sur la période.   »Cette mesure ne touchera pas les minima sociaux », comme le Revenu de solidarité active (RSA) ou la minimum vieillesse, a toutefois promis M. Valls. Sur France 2, il a aussi assuré que le gel n’irait « pas au-delà de 2015″.   »La modernisation de la politique familiale engagée en 2013 sera poursuivie », a aussi dit sans plus de détails Manuel Valls, et la revalorisation exceptionnelle du RSA ou du complément familial, promise dans le plan de lutte contre la pauvreté en 2013 sera « décalée d’une année », au 1er septembre 2015.  Parallèlement, le geste fiscal promis aux ménages modestes interviendra dès le mois de juin 2014, a précisé le Premier ministre. Il représentera un effort d’environ « 500 millions d’euros », a précisé le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.  Manuel Valls a confirmé que l’assurance maladie participerait via un recours plus important aux médicaments génériques et à la chirurgie ambulatoire.  Mises à contribution pour une somme plus importante qu’initialement prévu, les collectivités territoriales sont invitées à faire « des réformes profondes », notamment dans leurs dépenses de fonctionnement.  L’Etat va enfin prendre sa part à l’effort avec 18 milliards d’euros d’économies annoncées.  Visés au premier chef les fonctionnaires, dont les salaires sont gelés depuis 2010, ne connaîtront pas d’augmentation. Et ce jusqu’en 2017. Manuel Valls a toutefois promis de ne pas toucher aux « règles d’avancement ».   »Je sais ce que nous devons à nos fonctionnaires si essentiels à la vie de ce pays (…) mais la situation nous oblige à leur demander de contribuer à notre effort commun », a dit le Premier ministre.  Il a d’ailleurs confirmé que « les effectifs des ministères (…) continueront de diminuer ». Mais, alors que plusieurs parlementaires craignaient que la promesse de François Hollande de créer 60.000 postes dans l’Education soit revue à la baisse, il a garanti son « maintien », de même que les créations prévues, par redéploiement, dans la police, la justice et l’administration pénitentiaire.  Les agences de l’Etat enfin, comme Météo-France ou les Agences de l’eau, verront « leurs effectifs réduits (…), à l’exception de Pôle emploi et des universités », a encore annoncé M. Valls. La prestation du Premier ministre a été accueillie de manière glaciale par une partie des députés PS, beaucoup déplorant ne pas avoir été prévenus en amont du détail de ces mesures.  Il n’a pas non plus trouvé grâce aux yeux des syndicats: la CFDT a estimé que « les plus modestes sont insuffisamment protégés », alors que pour FO, le plan va « accroître la précarité et la pauvreté ». La CGT a de son côté évoqué « un gouvernement dur avec les faibles ».

 

Justice: Areva et Lauvergeon dans le collimateur

Areva et Lauvergeon dans le collimateur

Le rachat d’UraMin par Areva ressurgit. Selon des informations rapportées par Reuters, l’AFP et Le Monde, ce jeudi 10 avril, le parquet national financier aurait ouvert une enquête préliminaire sur ce dossier. Selon le Monde, cette procédure vise des faits de « présentation ou publication de comptes inexacts ou infidèles », de « diffusion d’informations fausses ou trompeuses » et de « faux et usage de faux ». Toujours selon le quotidien, cette décision a été prise après un signalement de la Cour des comptes, qui doit écrire un rapport sur Areva sur la période allant de 2006 à 2012. Les Sages de la rue Cambon ont agi en vertu du code 40 de procédure pénale qui oblige « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire » qui découvre un crime ou délit de saisir la justice. Interrogée, une porte-parole d’Areva a indiqué que la société ne faisait pas de commentaire.  La Cour des comptes n’a pas encore publié son rapport définitif. Elle devrait, selon Le Monde, le faire en mai, après avoir interrogé Anne Lauvergeon, qui dirigeait Areva au moment des faits. « Les policiers vont sans doute attendre les conclusions de la Cour des comptes avant d’entamer leurs investigations », écrit le quotidien.  L’acquisition pour 1,7 milliard d’euros d’UraMin par Areva, en 2007, avait donné lieu à un véritable naufrage financier. Le géant français du nucléaire avait ainsi été obligé de passer sur ses comptes de 2010 et 2011 des provisions d’un montant total proche de 1,9 milliard d’euros. Le groupe avait mené un audit interne sur cette opération après le départ d’Anne Lauvergeon, remplacée par Luc Oursel à la tête d’Areva en juin 2011, qui avait conclu à un défaut de gouvernance et d’information. Mais il n’avait pas révélé d’éléments accréditant les rumeurs de fraude, ni d’éléments mettant en cause « la sincérité et la régularité des comptes des exercices antérieurs ». Cet audit avait cependant souligné que le rachat d’Uramin s’était fait « au prix fort ». Il notait également que la direction générale de l’entreprise et les équipes en charge du dossier avaient sous-estimé les risques liés à l’opération.

 

Affaires Tapie : deux juges devant la justice

Affaires Tapie : deux juges devant la justice

Deux juges  ont été placés sous le statut de témoin assisté, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Il s’agit de Pierre Mazeaud, ex-président du Conseil constitutionnel, et de l’avocat Jean-Denis Bredin.  Le troisième juge-arbitre, Pierre Estoup, a été mis en examen en mai 2013 pour escroquerie en bande organisée dans ce même dossier.  Les trois hommes avaient permis, par leur décision, le versement de quelque 400 millions d’euros à l’homme d’affaires Bernard Tapie, mettant ainsi un terme à son long conflit avec le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas. Le statut de témoin assisté est intermédiaire entre celui de simple témoin et de mis en examen. Outre Pierre Estoup et Bernard Tapie, deux autres personnes sont mises en examen pour escroquerie en bande organisée dans cette affaire, où les enquêteurs soupçonnent un « simulacre d’arbitrage ». La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, a pour sa part le statut de témoin assisté dans le volet de l’affaire porté devant la Cour de justice de la République. Par ailleurs, l’un des recours introduits au civil par l’Etat pour contester l’arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie a été déclaré irrecevable, selon l’Express.fr. Un magistrat de la première chambre civile de la cour d’appel de Paris a justifié sa décision par un motif de forme soulignant que le recours en annulation n’a pas été déposé dans le délai requis d’un mois au maximum après l’arbitrage, précise l’hebdomadaire.

 

Affaire Karachi-Balladur : la justice avance

Affaire Karachi-Balladur : la justice avance

Balladur sera à nouveau à l’ordre du jour de la Cour de justice de la république. Le procureur général de la Cour de cassation a annoncé mercredi avoir demandé l’avis de la Cour de justice de la République (CJR) sur l’opportunité d’enquêter sur Édouard Balladur et François Léotard dans le volet financier de l’affaire Karachi.  Il a saisi lundi la Commission des requêtes de la CJR, seule habilitée à se prononcer sur l’opportunité de poursuites.  Celle-ci devrait se réunir dans les jours prochains et rendre son avis dans un délai d’environ un mois quant à une éventuelle saisine de la Commission d’instruction chargée des enquêtes, indique-t-on de source judiciaire.  Le parquet général de la Cour de cassation sollicite l’avis de la CJR concernant des faits de complicité d’abus de biens sociaux et complicité de détournement de fonds publics concernant Balladur, et complicité et recel d’abus de biens sociaux concernant Léotard, pour des faits commis entre 1993 et 1995.  Edouard Balladur était alors Premier ministre et François Léotard ministre de la Défense.  Les magistrats du Tribunal de grande instance de Paris qui enquêtent sur un éventuel financement illégal de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur en 1995 se sont dessaisis début février du cas des anciens ministres au profit de la CJR.  Le parquet avait auparavant donné un avis favorable à la saisine de cette Cour, demandée par les familles des victimes de l’attentat de Karachi, dans lequel 11 Français travaillant à la construction de sous-marins au Pakistan ont été tués en 2002. La CJR est la seule compétente pour juger les délits commis par des membres de gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.  Les juges parisiens avaient par ailleurs estimé que les éléments de l’enquête rendaient nécessaire l’audition par cette Cour de Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, comme témoin assisté.  Ils semblent convaincus qu’une partie des commissions perçues par l’intermédiaire en armement Ziad Takieddine à la faveur de contrats signés avec l’Arabie saoudite et le Pakistan ont servi à financer la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995 via un système de rétrocommissions. L’une des hypothèses envisagées est que la fin du versement des commissions, ordonnée par Jacques Chirac élu président en 1995, aurait provoqué l’attentat de Karachi en guise de représailles contre la France. Lors de leur enquête, ils ont découvert que 20 millions de francs (3 millions d’euros) avaient été versés sur le compte de campagne de l’ex-Premier ministre, dont 10 millions au lendemain du premier tour. Un arrêt non définitif de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a annulé lundi le volet « fonds secrets » de l’affaire Karachi, relatif à une éventuelle utilisation des fonds secrets de Matignon.  Celui-ci pourrait avoir un impact sur une éventuelle saisine de la CJR, ce volet étant à l’origine des soupçons de détournement de fonds publics susceptibles de peser sur Edouard Balladur.

 

Hollande pour une réforme de la justice !

Hollande pour  une réforme de la justice !

Hollande est maintenant pour une réforme de la justice, elle en a besoin car pour l’instant cette justice « indépendante » est surtout du coté du « manche » voir à cet égard l’affaire Kerviel ou encore l’affaire Lagarde-Tapie. François Hollande a donc promis mercredi à l’Union syndicale des magistrats (USM) une réforme « ambitieuse » afin de renforcer l’indépendance des juges français attaqués par l’opposition après la révélation sur la mise sur écoutes de Nicolas Sarkozy.   »Il nous a annoncé la reprise de la réforme constitutionnelle du statut du parquet et de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en nous disant qu’il s’agirait d’une réforme ambitieuse », a dit Christophe Régnard, président de l’USM, majoritaire, reçu à l’Elysée.  Le magistrat a plaidé pour que l’exécutif prenne le temps de la réflexion.   »Nous avons fait savoir que toute réforme à court terme des dispositifs actuels serait vécue comme un désaveu par la magistrature et que si des évolutions devaient intervenir, elles ne devaient l’être que dans un cadre beaucoup plus large, et pas seulement en réaction à un fait divers », a-t-il dit. Christophe Régnard a appelé de ses voeux un CSM composé majoritairement de magistrats, qui puisse nommer directement les procureurs afin d’accroître l’indépendance du parquet.  Le magistrat a aussi souhaité qu’après la fin des instructions individuelles décidée en 2013, la future réforme encadre mieux les « remontées d’informations » des magistrats vers le pouvoir politique.  François Hollande est favorable à un resserrement de ces remontées d’information, a rapporté pour sa part Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature, également reçue par le président. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a été au centre d’une tempête médiatique après avoir nié avoir eu connaissance des écoutes judiciaires sur Nicolas Sarkozy avant les révélations du journal Le Monde, le 7 mars.  Après avoir affirmé le 10 mars qu’elle n’avait pas été informée de la mise sur écoute, elle a dit deux jours plus tard avoir été informée le 28 février.  Le site d’informations Mediapart a révélé mardi la teneur de sept écoutes judiciaires effectuées sur la ligne téléphonique ouverte sous une fausse identité par l’ancien président français et qui ont poussé la justice à ouvrir une information judicaire pour « trafic d’influence ».   »Pour nous, ce qui est très grave, c’est qu’on ait pu chercher à influer sur une décision de justice tout en reconnaissant que si on avait gain de cause, le droit ne serait pas respecté », a déclaré Françoise Martres. « C’est la confirmation d’un système que nous avions dénoncé sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, avec une justice qui est le bras armé d’un pouvoir à différents niveaux », a-t-elle dit. Les révélations de Mediapart confortent les magistrats, estime le président de l’USM. « Tous ceux qui depuis dix jours nous expliquaient que nous étions dans une logique de complot des juges ou d’atteinte gravissime aux droits de la défense doivent aujourd’hui s’en mordre un peu les doigts », a dit Christophe Régnard, pour qui les avocats ne sont pas « au-dessus des lois ». De nombreux avocats dénoncent comme une atteinte aux droits de la défense l’interception de conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat. Le conseil national des barreaux a ainsi condamné un « détournement des procédures » et le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, a écrit au président de la République pour lui faire part de ses préoccupations.  François Hollande recevra jeudi ce dernier, qui sera accompagné de Jean-Marie Burguburu, président du Conseil national des barreaux et de Marc Bollet, président de la Conférence des bâtonniers.

 

Justice – trafic d’influence : le bal des faux-culs

Justice – trafic d’influence : le bal des faux-culs

Tout le monde s’offusque du trafic d’influence à légard de la justice notamment dans le cas de Sarkozy et de l’affaire Bettencourt. Certes les faits sont graves mais pour les reactions c’est le bal des faux-culs. C’est évidemment naïf de croire que la justice est indépendante. Politique, justice, business couchent dans le même lit même si ici ou là quelques juges d’instruction jouent aux francs-tireurs. Pour preuve l’affaire Tapie : 450 millions accordés dont la bagatelle de 50 millions pour préjudice moral, record du monde ! La gauche comme la droite ne s’est jamais gênée pour influencer les magistrats (au fait on en est où de l’affaire Cahuzac, le ministre exemplaire ! autre exemple la spéculation des banques : aucun patron n’a été inquiété sauf le lampiste kerviel !) ; L’influence s’applique dans les deux sens soit pour enterrer les affaires, soit au contraire pour les susciter. Dernière affaire en date celle de Sarkozy et le dossier Bettancourt.  Une conversation téléphonique entre Nicolas Sarkozy et son avocat Me Thierry Herzog est à l’origine d’une enquête judiciaire lancée le 26 février pour violation du secret de l’instruction et trafic d’influence, a indiqué vendredi une source proche du dossier, confirmant une information du Monde. Dans cet échangé, les deux hommes évoquent un haut magistrat du parquet général de la Cour de cassation, Gilbert Azibert. Il y est question de le solliciter pour se renseigner sur une procédure en cours devant la Cour de cassation en lien avec l’affaire Bettencourt. Or, la haute juridiction doit décider mardi prochain si elle valide la procédure Bettencourt, notamment la saisie des agendas de l’ancien président, dont Nicolas Sarkozy a réclamé l’annulation. Le quotidien ajoute que l’ancien chef de l’Etat a été placé sur écoute à la demande des juges enquêtant sur les accusations de financement de sa campagne présidentielle de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi. Le parquet s’est refusé à confirmer le placement sur écoutes par les juges de Nicolas Sarkozy et de Claude Guéant et Brice Hortefeux, deux hommes de son premier cercle. « La direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco confirme que M. Gilbert Azibert a été candidat à un poste de magistrat à la Cour de révision, équivalent à Monaco de la Cour de cassation », selon un communiqué. Mais « elle indique qu’au terme du processus de recrutement sa candidature n’a pas été retenue » et souligne « qu’aucune intervention extérieure n’est venue interférer dans cette procédure de recrutement ». Ben voyons !

 

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