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Un jury des citoyens pour contrôler les députés ?

Un jury des citoyens pour contrôler les députés ?  

Dans le cadre d’une nouvelle révolution démocratique Arno Pons, délégué général du think tank Digital New Deal Foundation et enseignant à Sciences Po propose la création d’un jury populaire à l’Assemblée nationale. L’idée est de structurer le débat des classes populaires et moyennes. Une idée peut être intéressante mais qui devrait aussi couvrir l’ensemble du champ géographique dans la mesure où ce n’est pas seulement le rapport aux élus nationaux qui est en cause mais le rapport à la quasi-totalité de responsable qui une fois élue, une fois oubliées les promesses, se comportent en barons locaux et en  politiciens professionnels (extrait dans la Tribune)

« Et si la révolte des « Gilets jaunes » était la nouvelle Révolution française ? Avec internet, comme en 1789, notre accès au savoir et donc au pouvoir bouleverse les équilibres, remet en question les institutions, et soulève dans le peuple une soif de démocratie plus directe. La Révolution française avait été le résultat du mouvement des Lumières, une contre-culture qui eut pour conséquence un plus grand accès et partage de la connaissance comme l’illustrait l’Encyclopédie, ancêtre de wikipédia…

Ce bouleversement du monde des idées avait impliqué la critique de l’organisation sociale, hier l’anticléricalisme, aujourd’hui l’anticorporatisme. Dans les deux cas, c’est la remise en question des élites pour un nouveau système démocratique. Et cette fois-ci le terreau de la révolte ne se joue pas dans les salons bourgeois mais sur Facebook par les classes populaires et moyennes, au vu et au su de tous.

Car loin d’être uniquement des mouvements de contestation, expression d’une forme de révolte ou d’opposition parfois stérile – que la classe politique toise comme une forme d’anarchie -, la mobilisation politique sur le net se construit progressivement. Rien ne sert de vouloir lutter contre ce phénomène, il faut au contraire composer avec. La classe politique doit prendre conscience de cette menace de voir l’État ainsi contesté au point de potentiellement ébranler les fondements de la République.

À l’heure des réseaux sociaux, il semble inéluctable de laisser le peuple participer activement à la politique, sinon celui-ci redevient une foule apolitique qui se tournera vers des raccourcis populistes hasardeux.

L’enjeu est donc de faire de la démocratie d’opinion un facteur de modernisation de la démocratie représentative et non pas un facteur de déstabilisation en devenant ce que Pierre Rosanvallon appelle « une forme politique à part entière anti-démocratique ».

L’urgence à y parvenir est grande. D’abord parce que notre système politique craque de partout. Mais également car il prend des formes exponentielles : plus une population se connecte sur Internet, plus elle se déconnecte de ses élites. En fait, il n’est pas exagéré de considérer que la défiance aux institutions est proportionnelle au taux de pénétration des nouvelles technologies, comme ce fut le cas en 1789 avec l’accès aux écrits des philosophes des Lumières.

L’État doit accepter que cette attente de coopération et de dialogue soit intégrée au sein de ses institutions pour ne pas alimenter les formes de défiances extérieures au système. Et cela doit se traduire concrètement à travers une représentation « directe et continue » dans les institutions de la République car l’expression démocratique bouillonnante sur le net cherche à s’inscrire dans le paysage politique national.

L’objectif n’étant surtout pas de remettre en question les fondements de la Ve République, mais à l’inverse de les consolider en utilisant Internet comme ciment pour garantir la vision durkheimienne de notre société selon laquelle il est nécessaire de faire vivre des « corps secondaires territoriaux ou corporatifs entre la population et l’État de manière à empêcher à la multitude d’imposer sa volonté à l’État, tout en la protégeant contre l’attitude oppressive de ce dernier ». L’enjeu consiste donc à redonner de la légitimité à nos corps intermédiaires en introduisant une dose de démocratie participative sinon ils seront de plus en plus contournés, jusqu’au point fatidique de se voir un jour « désintermédiés ».

Cette démocratie collaborative n’aurait que force à tirer si elle pouvait se régénérer non seulement au travers des échéances électorales qui rythment la vie politique, mais de manière ininterrompue en aménageant la possibilité d’une « démocratie continue », une République où le lien entre gouvernés et gouvernants ne se vivrait pas par éclipses, tous les 5 ans. Comme l’expliquait Emmanuel Macron lors de son allocution du 10 décembre, nous vivons un moment historique, et nous devons imaginer une République où « chacun aura sa part dans les débats y compris même les citoyens n’appartenant pas à des partis ».

Pour répondre concrètement à cette ambition présidentielle, nous pouvons nous inspirer de notre histoire en regardant de plus près 1789. Une des grandes victoires de la Révolution française pour le peuple fut les deux grandes lois de 1790 et 1791 qui balayèrent la justice de l’Ancien Régime. La nouvelle organisation judiciaire mit en œuvre le principe selon lequel la seule légitimité qui vaille fut celle du peuple. La décision qui symbolisa l’accès à cette démocratie judiciaire fut l’instauration des jurés populaires dans les cours d’assises. N’est-ce pas une idée à adapter à notre crise démocratique ? Et si nous inventions en 2018 l’équivalent d’un jury populaire à l’Assemblée nationale pour assoir la légitimité des élus et ainsi impliquer le peuple français aux décisions qui sont prises en son nom ?

Ces jurés, sortes de « community manager » de la nation, seraient invités à co-produire l’intérêt général et à partager leur expérience sur les réseaux sociaux pour que le plus grand nombre soit associé au pouvoir populaire. Après tout, Emmanuel Macron avait intitulé son livre programme « Révolution ». Faisons preuve d’ouverture et d’imagination pour que sa prophétie se fasse avec et non pas contre lui…

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Pétition pour  »Un jury populaire à l’Assemblée nationale » : https://www.change.org/p/emmanuel-macron-un-jury-populaire-a-l-assemblee-nationale

Trump un « grand jury » mis en place

Trump  un « grand jury » mis en place

L’enquête concernant les soupçons de collusion avec la Russie prend de l’ampleur. Pour preuve, le procureur spécial Robert Mueller nommé en mai pour diriger l’enquête sur l’ingérence présumée de la Russie dans la campagne présidentielle de 2016 aux Etats-Unis a constitué un « grand jury » à Washington, rapporte jeudi le Wall Street Journal. Le quotidien, qui cite deux sources au fait du dossier, écrit que la constitution de ce « grand jury », qui a entamé ses travaux il y a quelques semaines, illustre le fait que l’enquête non seulement avance mais prend de l’ampleur. Le président Donald Trump a critiqué la décision de confier une enquête à Robert Mueller, un ancien patron du FBI, sur les soupçons de collusion entre son équipe de campagne et la Russie, jugeant qu’elle nuisait au pays en le divisant. L’annonce de la constitution de ce « grand jury » a fait baisser Wall Street et le dollar. Aux Etats-Unis, un « grand jury » est un groupe de citoyens qui, réuni à huis clos, étudie les éléments fournis par un procureur dans les dossiers dont il a la charge afin d’établir s’il convient d’entamer des poursuites pénales. Le procureur Mueller pourrait s’appuyer sur lui pour élargir son enquête et lancer par exemple des assignations à comparaître (subpoenas).

Justice : jury populaire enterré

Justice : jury populaire enterré

 
Les deux magistrats de la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, premier avocat général, et Xavier Salvat, avocat général, avaient été chargés par Christiane Taubira d’une mission d’audit de cette expérimentation lancée en janvier 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, dans le ressort des cours d’appel de Dijon et Toulouse. Dans leur rapport remis jeudi soir à la Garde des Sceaux, ils dressent un bilan très critique. A son arrivée Place Vendôme en juin, la ministre avait gelé l’extension qui était initialement prévue à d’autres juridictions. La Chancellerie a indiqué que « sur la base de ce rapport, la ministre annoncera dans les tout prochains jours les orientations qu’elle aura retenues concernant le rôle du citoyen dans l’oeuvre de justice (…) ».La réforme a introduit deux « citoyens assesseurs » aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d’au moins cinq ans de prison. « Aucun élément ne permet de penser que les décisions rendues sont plus sévères », écrivent les deux magistrats dans leur rapport. Ainsi, l’objectif « plus ou moins avoué d’une aggravation des sanctions pénales a été clairement manqué ».  Ils constatent les « très nombreuses difficultés » posées par le système : le « lourd processus de sélection annuelle » des citoyens assesseurs, leur gestion au quotidien, l’augmentation de la durée des audiences auxquelles ils participent (trois affaires dans une audience « citoyenne » contre douze à vingt dans une audience classique), leur coût (300 euros en moyenne de plus). Autre problème : « On peut très nettement douter que les citoyens assesseurs, appelés à siéger le temps de quelques audiences, complètement dépendants des magistrats professionnels pour la partie technique de la procédure, soient véritablement libres du choix de leurs décisions ». Après une formation d’une journée, « ils ne sont pas armés techniquement pour traiter les questions juridiques soumises aux juridictions ».  Aux yeux des deux magistrats, l’intérêt de l’expérimentation a été de « montrer que le regard porté sur la justice est profondément changé dans un sens favorable lorsque l’occasion est donnée à une partie de la population d’observer de près son fonctionnement ». Ils y voient « un encouragement à chercher par quels moyens, moins lourds pour les juridictions, pourrait être obtenu un résultat semblable ».

 

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