Référendum : pas le meilleur outil de la démocratie (Dominique Rousseau, juriste)
Professeur de droit constitutionnel à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, auteur de Radicaliser la démocratie. Propositions pour une refondation (Seuil, 2015), Dominique Rousseau relativise le referendum comme outil de la démocratie (interview le Monde)
Le référendum est-il le meilleur outil de la démocratie directe ?
Non ! Il y a sur ce sujet une sorte de réflexe conditionné, pavlovien : quand je pense démocratie directe, je pense référendum. Sur ce point, les « gilets jaunes » sont très conservateurs ou peu créatifs. Ils ressortent une idée reçue sans la discuter. Or elle est discutable théoriquement et pratiquement. Puisque tout le monde se réfère à Athènes, il faut rappeler que ce qui caractérise ce moment, c’est l’agora, la délibération publique sur les affaires de la cité, c’est l’exercice public de la raison, de l’argumentation pour construire une décision. D’une certaine manière, les ronds-points sont cette agora où les « gilets jaunes » échangent leurs expériences de vie, les mutualisent, les argumentent et sortent de ces échanges des propositions normatives alternatives.
C’est la mobilisation de l’espace public qui est producteur de lois. Prenez la loi sur l’avortement : les femmes avortent en secret dans l’espace privé ; puis certaines d’entre elles le disent dans l’espace public et cela conduit les juges d’abord (procès de Bobigny en 1972) et les élus ensuite (loi Veil en 1975) à reconnaître le droit pour les femmes de disposer de leur corps.
Que reprochez-vous au référendum ?
Il n’incite pas à la délibération, il favorise les idées reçues, les idées que le système libéral a mis dans la tête des gens, et plus souvent encore les émotions. Il y a bien sûr des exceptions, mais quand on étudie les campagnes électorales pour des référendums, les « arguments » sont dans le registre des affects, des instincts, de la peur. Lors de la campagne référendaire sur la réforme de la Constitution italienne, en 2016, Beppe Grillo, le leader du Mouvement 5 étoiles, a ainsi déclaré : « Faites confiance à vos tripes et ne faites plus confiance à votre cerveau car il vous fait commettre des erreurs »… Après la victoire du non, qui a conduit au Brexit, l’ex-ministre des affaires étrangères britannique Boris Johnson a reconnu que certains des arguments qu’il avait employés étaient faux. La délibération favorise l’élévation de la conscience, le référendum conduit à son abaissement.