La Constitution n’impose pas une pratique jupitérienne

La Constitution n’impose pas une pratique jupitérienne 

 

La conception verticale du pouvoir sous la Vᵉ République est héritée d’une pratique gaullo-mitterrandienne dont le locataire de l’Elysée pourrait s’affranchir, sans avoir besoin de réviser la Constitution, observe le professeur de droit public Matthieu Caron dans une tribune au « Monde ».

 

La présidence jupitérienne n’est pas une fatalité constitutionnelle. Le césarisme et l’hubris ne figurent nullement dans la lettre de la Constitution de la V^e République ; ils procèdent de la déification gaullo-mitterrandienne de l’esprit présidentiel.

Cette déformation du texte constitutionnel pourrait aisément être révisée sans s’enliser dans les apories de la présidence normale. Entre la toute-puissance et l’impuissance, il y a la tempérance. Sans qu’il soit nécessaire de modifier la moindre virgule de la Constitution, tout nouveau président de la République peut présider autrement, en incarnant un leadership de service plutôt qu’en personnalisant le pouvoir.

Nul besoin, tout d’abord, d’une révision de la Constitution, pour que le Parlement exerce la plénitude de ses prérogatives. Le juriste Guy Carcassonne (1951-2013) professait que « ce qui manque à l’Assemblée nationale, ce ne sont pas des pouvoirs mais plutôt des parlementaires pour les exercer ». C’est particulièrement juste mais l’Assemblée manque également d’un président de la République qui ne l’entrave pas. Certains mécanismes de parlementarisme rationalisé, à commencer par les ordonnances de l’article 38 et l’article 49.3 de la Constitution, ne devraient plus être employés sur des sujets ne faisant pas socialement consensus à l’exception des cas d’impérieuse nécessité (crises ou obstruction parlementaire systématique).

Nulle nécessité, ensuite, d’une révision de la Constitution pour que le chef de l’Etat laisse travailler son gouvernement à encourager l’initiative parlementaire de la loi ainsi qu’à reprendre davantage d’amendements de la majorité comme de l’opposition, en particulier lorsqu’il s’agit de sujets sensibles.

De surcroît, en l’absence de représentation proportionnelle à l’Assemblée, il serait salutaire que le chef de l’Etat reçoive régulièrement à l’Elysée les responsables de l’opposition parlementaire. Car un président ne doit jamais ignorer que le fait majoritaire constitue moins un droit absolu qu’un mécanisme de stabilité institutionnelle aussi nécessaire que fragile.

Nouveau contrat démocratique

Nulle obligation, enfin, d’une révision de la Constitution pour que le chef de l’Etat laisse travailler son gouvernement plus librement. La Constitution du 4 octobre 1958 conçoit le rôle du président de la République comme arbitre de la nation (article 5) tandis qu’il appartient au gouvernement de déterminer et de conduire la politique de celle-ci (article 20).

En réalité, hors période de cohabitation, c’est le président qui détermine et conduit lui-même, pour partie, la politique du pays. Si le chef de l’Etat a normalement la charge des institutions, de la défense, des affaires étrangères et de la construction européenne, dans les faits – eu égard à son élection au suffrage universel direct –, il s’immisce dans la plupart des domaines de l’action gouvernementale.

Macron : une méthode trop jupitérienne  (Jean Pisani-Ferry )

 

C’est l’ancien responsable du programme électoral qui le dit, Macron se comporte trop comme un monarque et se coupe des réalités avec ses décisions autoritaires. – Jean Pisani-Ferry, plaide, dans une interview au JDD, pour une pratique « moins jupitérienne » du pouvoir. Extrait de l’article. »L’important, c’est que les Français deviennent les acteurs de la transformation de leur société. C’est une condition du succès. Cela suppose plus de délibération, une méthode moins jupitérienne », estime dans nos colonnes l’économiste, qui se dit « ni propriétaire ni comptable » du programme présidentiel. Jean Pisani-Ferry revient ainsi sur plusieurs mesures de l’exécutif. Il juge notamment « dommage d’avoir décalé dans le temps la baisse des cotisations salariés pour des raisons budgétaires » et estime que la « contrepartie logique » de la révision de la fiscalité du capital et de l’ISF aurait été de mettre en place « un impôt fort sur les grosses successions ». « Sauf qu’il faut un courage énorme pour le faire passer… », ajoute Jean Pisani Ferry. Quant au prélèvement à la source, ce dernier juge que si la réforme est « techniquement prêt, […] il faut y aller ».A ses yeux, l’essentiel est de prendre en compte le constat « fort et sincère » fait par Nicolas Hulot lors de sa démission : « Ce n’est pas une affaire de personne, ni même de mesures techniques. […] Il faut fixer ce que nous voulons atteindre à dix ans et en faire [de la transition écologique] un axe central de l’action gouvernementale. » Avec deux autres économistes – Philippe Aghion et Philippe Martin -, Jean Pisani-Ferry avait déjà, dans une note confidentielle, fait part en juin dernier de ses critiques à propos de la politique menée par le Président. « Notre constat [de l'époque] reste valable », assure-t-il aujourd’hui.