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Mali : juger aussi les criminels de guerre russes

Mali : juger aussi les criminels de guerre russes

 

 

L’armée malienne et des miliciens russes sont accusés d’avoir tués des centaines d’habitants de Moura, fin mars. Comme en Ukraine, des forces aux ordres de Vladimir Poutine sont impliquées. La Cour pénale internationale se doit d’enquêter et de traduire en justice les dirigeants incriminés.

 

Editorial du « Monde ».

 

Certaines concomitances renforcent le caractère tragique de l’actualité. Au moment même où, dimanche 3 avril, à Boutcha, en Ukraine, étaient découverts des centaines de cadavres de civils après le départ de l’armée russe, un autre massacre était révélé : celui dont ont été victimes, entre le 27 et le 31 mars, des centaines d’habitants de Moura, un village situé au centre du Mali. Dans cette zone contrôlée par des djihadistes affiliés à Al-Qaida, les forces armées maliennes et des paramilitaires blancs identifiés comme appartenant au groupe russe Wagner ont, lors d’une opération antiterroriste, tué des centaines d’habitants.

Des soldats maliens et des miliciens russes ont rassemblé des hommes et procédé à des exécutions sommaires. Des fosses communes auraient été creusées par les villageois eux-mêmes. Ce scénario de l’horreur, recoupé par plusieurs sources, s’est soldé par la mort de « 203 combattants », selon le communiqué triomphant de l’armée malienne, qui se félicite d’avoir « procédé aux nettoyages systématiques de toute la zone ». Un bilan que l’ONG Human Rights Watch porte à « environ 300 hommes civils, dont certains soupçonnés d’être des combattants islamistes ».

La résonance entre le massacre de Boutcha et celui de Moura ne se limite pas à leur simultanéité et à une logique comparable, qui évoque clairement des crimes de guerre. Elle tient à l’implication, dans les deux cas, de forces aux ordres de Vladimir Poutine, puisque sont avérés les liens de la milice Wagner avec le président russe. Seule différence notable : alors que les événements d’Ukraine sont amplement médiatisés, images et témoignages de journalistes à l’appui, ceux du Mali se sont déroulés sans aucun témoin extérieur. La présence du millier de mercenaires russes continue même d’être niée par les militaires putschistes au pouvoir à Bamako.

Tout se passe comme si le départ programmé des troupes françaises de l’opération « Barkhane » précipitait la fuite en avant autoritaire des militaires maliens et leur collaboration avec le régime russe. Le Mali, où des médias sont bâillonnés et les voix discordantes menacées, est en proie à un inquiétant déchaînement de violence. Recrudescence de la violence djihadiste d’un côté, massacres de civils perpétrés par l’armée malienne épaulée par Wagner de l’autre, avec un niveau de brutalité jamais atteint.

L’arrivée des mercenaires russes, connus pour leurs exactions en Libye et en Centrafrique, accélère une dérive marquée par une logique de « nettoyage ». Particulièrement alarmant apparaît le déferlement de ferveur patriotique que la junte malienne parvient à susciter à chaque « succès éclatant » des forces armées, dans un pays secoué depuis plus d’une décennie par le djihadisme et menacé d’éclatement.

En Afrique comme en Ukraine, les responsables de crimes de guerre doivent être jugés. La justice internationale doit être dotée de tous les moyens pour enquêter sur les massacres qui, en suscitant haine et désir de vengeance, ne font qu’alimenter une spirale de violence destructrice. Les exemples de l’ancien président du Liberia Charles Taylor, condamné à cinquante ans de prison en 2012 pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, ou celui de l’ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, mort en 2006 en prison, montrent que des dirigeants impliqués dans de telles atteintes à la vie humaine peuvent être dûment traduits en justice.

Et maintenant juger le criminel Poutine

Et maintenant juger le criminel Poutine

Un papier du Monde estime que Les démocraties doivent soutenir le travail de la justice ukrainienne et celui de la Cour pénale internationale, qui a ouvert une enquête début mars. Il importe que la guerre menée par le président russe ne reste pas impunie.Poutine de ce point de vue porte une responsabilité personnelle de nature criminelle qui mérite maintenant d’être jugée

 

Pour Joe Biden, président des Etats-Unis, Vladimir Poutine est un « criminel de guerre ». Deux semaines avant lui, le 2 mars, le premier ministre britannique, Boris Johnson, avait jugé le président russe coupable de « crimes de guerre » en Ukraine, Etat souverain envahi par l’armée russe le 24 février. Il s’agit là d’accusations graves, mais à la portée purement politique. Alors que les témoignages d’exactions délibérées contre les civils se multiplient en Ukraine, il appartient maintenant à la justice internationale de faire son travail. Il est indispensable qu’elle puisse réserver à cette agression et à ses conséquences sur la population le traitement judiciaire qu’elles méritent.

Sous quelle forme ? La juridiction la plus appropriée est, bien sûr, la Cour pénale internationale (CPI). Une quarantaine de pays, dont la France, lui ont demandé de se saisir de ce dossier. La Russie a retiré, en 2016, sa signature du traité créant la CPI, qu’elle avait signé en 2000, mais ses ressortissants visés par un mandat d’arrêt peuvent être arrêtés partout.

Le 2 mars, le procureur de la CPI, le Britannique Karim Khan, a ouvert une enquête sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre susceptibles d’avoir été commis en Ukraine depuis le 21 novembre 2013 – requête spécifique formulée par Kiev.

Le travail de recueil des preuves a donc commencé. Le procureur s’est rendu en Ukraine le 16 mars. Il y a rencontré la procureure générale d’Ukraine, Iryna Venediktova, dont les services recueillent des preuves depuis le premier jour. La CPI peut poursuivre tous les auteurs de crimes de guerre, y compris Vladimir Poutine, puisqu’elle ne reconnaît pas l’immunité accordée aux chefs d’Etat par les juridictions nationales.

Le procureur Khan enquête aussi sur les crimes qui pourraient être commis côté ukrainien (contre les prisonniers, par exemple) et a adressé une requête à la Russie pour demander sa coopération.

La CPI pourrait ainsi émettre en quelques mois des mandats d’arrêt contre des officiers russes en Ukraine, que Kiev, s’ils ont été faits prisonniers, pourrait choisir de transférer à La Haye. Ces mandats d’arrêt comportent souvent une partie sur l’historique des crimes dont les suspects sont accusés : leur supérieur hiérarchique n’est autre que Vladimir Poutine, dont la responsabilité, au moins dans la décision du déclenchement de la guerre, pourrait être citée. Rien, juridiquement, n’empêchera le procureur d’émettre un mandat contre le président Poutine si les preuves sont réunies.

L’Ukraine a également saisi, le 27 février, la Cour internationale de justice ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme. Le juriste Philippe Sands et l’ex-premier ministre britannique Gordon Brown demandent, eux, la création d’un tribunal spécial pour examiner le crime d’agression commis par la Russie, accusation qui ne fait ici aucun doute mais dont ne peut s’emparer la CPI, puisque les deux Etats concernés, la Russie et l’Ukraine, n’ont pas ratifié son statut.

Toutes ces initiatives sont bienvenues, tant il importe que la guerre de Vladimir Poutine ne reste pas impunie. Il faut, en tout cas, soutenir le travail de la justice ukrainienne et celui de la CPI, afin que la perspective de mandats d’arrêt puisse faire réfléchir certains responsables russes, civils et militaires. Pour qu’ils ne dorment jamais en paix, il faut leur rappeler le sort, entre autres, des dirigeants serbes Slobodan Milosevic et Radovan Karadzic, que l’on a fini par traîner devant les juges de La Haye.

Juger le criminel Poutine

Juger le criminel Poutine

Un papier du Monde estime que Les démocraties doivent soutenir le travail de la justice ukrainienne et celui de la Cour pénale internationale, qui a ouvert une enquête début mars. Il importe que la guerre menée par le président russe ne reste pas impunie.

 

Pour Joe Biden, président des Etats-Unis, Vladimir Poutine est un « criminel de guerre ». Deux semaines avant lui, le 2 mars, le premier ministre britannique, Boris Johnson, avait jugé le président russe coupable de « crimes de guerre » en Ukraine, Etat souverain envahi par l’armée russe le 24 février. Il s’agit là d’accusations graves, mais à la portée purement politique. Alors que les témoignages d’exactions délibérées contre les civils se multiplient en Ukraine, il appartient maintenant à la justice internationale de faire son travail. Il est indispensable qu’elle puisse réserver à cette agression et à ses conséquences sur la population le traitement judiciaire qu’elles méritent.

Sous quelle forme ? La juridiction la plus appropriée est, bien sûr, la Cour pénale internationale (CPI). Une quarantaine de pays, dont la France, lui ont demandé de se saisir de ce dossier. La Russie a retiré, en 2016, sa signature du traité créant la CPI, qu’elle avait signé en 2000, mais ses ressortissants visés par un mandat d’arrêt peuvent être arrêtés partout.

Le 2 mars, le procureur de la CPI, le Britannique Karim Khan, a ouvert une enquête sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre susceptibles d’avoir été commis en Ukraine depuis le 21 novembre 2013 – requête spécifique formulée par Kiev.

Le travail de recueil des preuves a donc commencé. Le procureur s’est rendu en Ukraine le 16 mars. Il y a rencontré la procureure générale d’Ukraine, Iryna Venediktova, dont les services recueillent des preuves depuis le premier jour. La CPI peut poursuivre tous les auteurs de crimes de guerre, y compris Vladimir Poutine, puisqu’elle ne reconnaît pas l’immunité accordée aux chefs d’Etat par les juridictions nationales.

Le procureur Khan enquête aussi sur les crimes qui pourraient être commis côté ukrainien (contre les prisonniers, par exemple) et a adressé une requête à la Russie pour demander sa coopération.

La CPI pourrait ainsi émettre en quelques mois des mandats d’arrêt contre des officiers russes en Ukraine, que Kiev, s’ils ont été faits prisonniers, pourrait choisir de transférer à La Haye. Ces mandats d’arrêt comportent souvent une partie sur l’historique des crimes dont les suspects sont accusés : leur supérieur hiérarchique n’est autre que Vladimir Poutine, dont la responsabilité, au moins dans la décision du déclenchement de la guerre, pourrait être citée. Rien, juridiquement, n’empêchera le procureur d’émettre un mandat contre le président Poutine si les preuves sont réunies.

L’Ukraine a également saisi, le 27 février, la Cour internationale de justice ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme. Le juriste Philippe Sands et l’ex-premier ministre britannique Gordon Brown demandent, eux, la création d’un tribunal spécial pour examiner le crime d’agression commis par la Russie, accusation qui ne fait ici aucun doute mais dont ne peut s’emparer la CPI, puisque les deux Etats concernés, la Russie et l’Ukraine, n’ont pas ratifié son statut.

Toutes ces initiatives sont bienvenues, tant il importe que la guerre de Vladimir Poutine ne reste pas impunie. Il faut, en tout cas, soutenir le travail de la justice ukrainienne et celui de la CPI, afin que la perspective de mandats d’arrêt puisse faire réfléchir certains responsables russes, civils et militaires. Pour qu’ils ne dorment jamais en paix, il faut leur rappeler le sort, entre autres, des dirigeants serbes Slobodan Milosevic et Radovan Karadzic, que l’on a fini par traîner devant les juges de La Haye.

Juger Poutine pour crimes de guerre

Juger Poutine  pour  crimes de guerre 

 

Au regard du droit international, le président russe est passible des chefs d’accusation de crime d’agression et de crime de guerre, affirment, dans une tribune au « Monde », l’avocat Emmanuel Daoud et l’élève avocate Camille Thomé.

 

 

Jeudi 24 février 2022, 5 heures 05 du matin, premières frappes aériennes. La ville de Kiev est bombardée. Vladimir Poutine annonce officiellement le déclenchement d’une « opération militaire spéciale » en Ukraine. La guerre est ainsi déclarée malgré des mois de tentatives de négociations diplomatiques, ou plutôt de mascarade diplomatique du côté russe.

Vladimir Poutine a fait le choix d’attaquer ce « pays frère », menaçant au passage la communauté internationale par les propos suivants : « Quiconque entend se mettre sur notre chemin ou menacer notre pays et notre peuple doit savoir que la réponse russe sera immédiate et aura des conséquences jamais vues dans son histoire. »

Le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) doit saisir la Cour pénale internationale (CPI) et user de tous les moyens, notamment juridiques, pour stopper l’agression russe et empêcher que cette invasion militaire ne cause davantage de pertes humaines parmi la population ukrainienne.

Rappelons à cet égard quelques éléments de droit, concernant tout d’abord les qualifications de crime d’agression et de crime de guerre.

Au sens de l’article 8 bis du statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale, il y a crime d’agression lorsqu’un Etat emploie la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique d’un autre Etat. Ce crime doit être le fait d’un dirigeant, c’est-à-dire d’une personne en position de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un Etat. Cet acte d’agression doit constituer par sa nature, sa gravité et son ampleur une violation manifeste de la Charte des Nations unies.

Le 24 février, Vladimir Poutine a ordonné l’invasion de l’Ukraine. Son objectif est clair : prendre le contrôle du territoire ukrainien, comme pour la Crimée quelques années plus tôt. Il ne fait donc aucun doute que cette qualification est applicable au cas de l’Ukraine, Vladimir Poutine ayant ordonné à ses troupes d’envahir son territoire.

Vladimir Poutine doit également être jugé pour ses crimes de guerre passés et à venir. On entend par « crimes de guerre » les violations graves du droit international humanitaire commises à l’encontre de civils ou de combattants ennemis à l’occasion d’un conflit armé international ou interne, violations qui entraînent la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs.

Il convient de souligner que l’article 8 du statut de Rome réprime les crimes commis en violation du droit international humanitaire. Ces normes sont applicables durant les conflits armés. Elles visent tant à protéger les populations civiles victimes et certains biens spécifiques, notamment ceux affectés au service sanitaire ou à une mission d’aide humanitaire, qu’à édicter des règles relatives à la conduite des hostilités.

 

Les Kurdes veulent les terroristes français

Les Kurdes veulent   à pour juger les terroristes  français

Les autorités kurdes syriennes sont compétentes pour juger des djihadistes français, a réaffirmé lundi leur représentant en France, quelques semaines après la plainte pour “détention arbitraire” déposée par des familles de femmes ayant rejoint l‘Etat islamique. “Il y a des autorités compétentes qui s‘en occupent”, a dit Khaled Issa à des journalistes à Paris, qui l‘interrogeaient sur le sort des ressortissants français et leur éventuel transfèrement en France. Leur sort “n‘est pas mon souci premier”, a-t-il ajouté. “Chacun doit avoir en tête que ces terroristes présumés qui sont venus chez nous ne sont pas venus pour nous apporter des fleurs, des litres de lait pour nos enfants, ni des médicaments, ils ont joué, ils ont échoué”. “On est en guerre contre les groupes terroristes, les dossiers sont en instruction, je m‘interdis de faire des commentaires pour ne pas me mêler des affaires judiciaires”, a-t-il indiqué. Selon le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, une centaine de djihadistes français étaient détenus début février par les forces kurdes en Syrie.

Pourquoi juger en France Thomas Barnouin, le leader djihadiste ?

Pourquoi juger en France Thomas Barnouin, le leader djihadiste ?

 

 On comprend évidemment t que les familles victimes d’attentats s en lien avec Thomas Barnouin, le leader djihadiste, 10 souhaitent que le procès de l’intéressé se déroule en France. L’objectif est de comprendre la nature des relations entre les différents auteurs ou aspirateurs d’attentats ; reste à savoir si une fois en France Thomas Barnouin sera décidée à parler. Rien n’est sûr si l’on en juge par les systèmes de défense de certains terroristes arrêtés. Il n’est pas certain que le gouvernement souhaite réellement rapatrier l’intéressé actuellement dans les mains des kurdes de Syrie. Il s’agit aussi une quête d’une question de droit international dans la mesure où les crimes commis par l’intéressé en Syrie pourront être plus facilement prouvés  tandis que l’  influence sur des actes commis en France sera plus difficile à prouver.  D’une façon générale,  il semble que la France ait  décidée de laisser les terroristes français se faire juger dans les pays où ils ont été arrêtés et où ils  justifient  de crime. Thomas Barnouin a été arrêté le 17 décembre dernier par des membres des Unités de protection du peuple kurde, organisation militaire kurde syrienne créée en 2011. Le djihadiste français se trouvait dans la région d’al-Hassaké, dans le nord-est de la Syrie. Plusieurs autres Français auraient été arrêtés avec lui, dont Romain Garnier, issu d’une «cellule de Vesoul» ayant envoyé des combattants au pays de Daech, et Thomas Collange, proche de Thomas Barnouin.Ce dernier, visé par un mandat d’arrêt français, est la plus belle prise. Âgé de 36 ans et originaire d’Albi (Tarn), ce fils d’enseignants se convertit à l’islam à la fin des années 1990 et devient «Abdelhakim». Il bascule dans l’islam radical dans les années 2000 au contact de la «cellule d’Artigat», du nom d’un petit village de l’Ariège. Un prédicateur d’origine syrienne, Olivier Corel, y habite (il s’y trouve d’ailleurs encore aujourd’hui) et rassemble autour de lui un noyau de fidèles qui vont devenir de fervents djihadistes. Corel, «l’émir blanc», est arrivé en France en 1973 et a été naturalisé français dix ans plus tard. Outre Barnouin, la cellule d’Artigat, dont le mentor Corel n’a été condamné qu’une fois à une peine légère pour détention d’armes, réunit au fil du temps Mohamed Merah, son frère Abdelkader, sa sœur Souad et son demi-frère par alliance, Sabri Essid. À noter toutefois que, en l’état du dossier, Thomas Barnouin n’est pas mis en cause pour les attentats de 2012. Entre Artigat et Toulouse, Barnouin fait aussi la connaissance de Fabien Clain, qui revendiquera au nom de l’État islamique les attentats du 13 novembre 2015, et de son frère Jean-Michel. Il fréquente également un autre converti albigeois, Gaël Maurize, qui a été condamné en octobre dernier à Paris avec plusieurs autres membres de la filière.

Foot–fric–FIFA : la sulfureuse commission d’éthique qui va juger Platini

Foot–fric–FIFA : la sulfureuse commission d’éthique qui va juger Platini

Platini a sans doute été un peu naïf et imprudent dans l’affaire qui le concerne ; pour autant, il semble bien d’après des documents que s’est procuré le JDD qu’existait  bien un contrat entre la FIFA et Platini pour justifier de son salaire. Dès lors on peut s’interroger à propos de la sévérité de la chambre d’instruction du comité d’éthique de la FIFA qui n’envisage rien de moins que la radiation à vie de l’intéressé. Mais pour comprendre une telle sévérité il faut savoir que cette commission d’éthique dans le passé comme aujourd’hui s’est livré à deux nombreuses manœuvres à caractère frauduleux. En outre et surtout figurent  dans cette commission d’éthique des membres qui clairement se positionnent pour des candidatures opposées à celles de Platini même qui veulent se présenter eux- même ;  bref,  une commission d’éthique véritable panier de crabes et de vipères dans une organisation qui ressemble à la mafia. Mais Les défenseurs de Michel Platini se sont déclarés optimistes après la publication par le Journal du dimanche d’un document datant de 1998 et accréditant la réalité d’un contrat entre Sepp Blatter, le patron de la FIFA, et leur client, pour un montant d’un million de francs suisses. Le Journal du dimanche fait état d’un rapport de 23 pages qui montre que le salaire suspect reproché à Platini a été en partie évoqué dès 1998 dans un document présenté lors d’une réunion à Stockholm du comité exécutif de la FIFA. « A partir du moment où nous avons la preuve d’un accord entre la FIFA et M. Platini et que cet accord était connu de plusieurs responsables de la FIFA, l’enquête du comité d’éthique n’a plus de raison d’être », a dit à Reuters l’un des avocats de Michel Platini, Thomas Clay. « Pour nous, il s’agit d’une preuve que M. Platini a toujours dit la vérité », a-t-il ajouté. « Cela montre que le contrat n’avait rien de secret et que plusieurs personnes, au sein de l’UEFA et de la FIFA, étaient au courant dès 1998

Côte d’Ivoire : la CPI veut juger Simone Gbagbo

Côte d’Ivoire : la CPI veut juger  Simone Gbagbo

 

C’est une mise en demeure adressée à la Côte D’ivoire pour que Simone Gbagbo soit remise à la CPI et jugée. Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont en effet sommé jeudi la Côte d’Ivoire de leur remettre Simone Gbagbo, la femme de l’ancien président Laurent Gbagbo, poursuivie pour crimes contre l’humanité.  La première chambre préliminaire du tribunal de La Haye a rejeté l’exception d’irrecevabilité qu’opposait le gouvernement ivoirien à la CPI depuis plus d’un an, arguant enquêter lui-même sur des charges similaires.   »La Chambre a conclu que les autorités nationales de la Côte d’Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles, concrètes et progressives pour déterminer si Simone Gbagbo était pénalement responsable du même comportement que celui allégué dans le cadre de l’affaire portée devant la Cour », ont-ils expliqué.  Un mandat d’arrêt de la CPI a été émis en 2012 à l’encontre de Simone Gbagbo pour meurtres, viols et « autres actes inhumains et actes de persécution » pendant le conflit interivoirien entre décembre 2010 et la chute de Laurent Gbagbo en avril 2011.  Les juges de la CPI ont également confirmé jeudi quatre charges de crimes contre l’humanité à l’encontre de Charles Blé Goudé, un proche de Laurent Gbagbo, et l’ont renvoyé en procès devant une chambre de première instance.

 




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