Archive pour le Tag 'juge'

Trump : jugé mi-avril avec une amende réduite à 175 millions

 Trump : jugé  mi-avril avec une amende réduite à 175 millions

 

La justice a tranché, le candidat républicain voit son amende de 500 millions environ réduite à 125 et sera jugée au pénal mi-avril

 

Il est accusé d’avoir maquillé les comptes de son groupe immobilier Trump Organization . La caution dûment acquittée lui permettrait de faire appel du jugement imposé à l’issue de son procès pour fraudes à New York par le juge Arthur Engoron. L’adversaire de Joe Biden avait été reconnu coupable d’avoir systématiquement surévalué ses biens et son empire immobilier, la Trump Organization, entre 2011 et 2021, afin d’obtenir des prêts plus avantageux auprès des institutions financières.

Côte d’Ivoire : Soro jugé pour complot contre Ouattara

Côte d’Ivoire : Soro jugé pour complot contre Ouattara

 

L’ancien Premier ministre et influent ex-chef rebelle est jugé par contumace pour des accusations de complot contre le président Alassane Ouattara.

Les avocats de Guillaume Soro ont demandé une nouvelle fois de pouvoir examiner les preuves présumées contre leur client et les 19 autres accusés, provoquant le report au 26 mai de la deuxième journée d’audience.

Exilé en Europe, l’ancien candidat à l’élection présidentielle dénonce une affaire aux motivations politiques.

Guillaume Soro a été condamné l’an dernier par contumace à 20 ans de prison pour détournement de fonds.

 

Brésil : Lula complètement innocenté par la cour suprême

Brésil : Lula  complètement innocenté par la cour suprême

 

 

 

La cour suprême du Brésil a reconnu que le juge Moro avait faire preuve d’une grande partialité pour accuser l’ancien président Lula ce qu’il a conduit en prison et lui a interdit de se présenter aux dernières élections présidentielles en 2018. «C’est une victoire du droit sur l’arbitraire. Il s’agit du rétablissement d’une procédure régulière et de la crédibilité du système judiciaire au Brésil», ont déclaré les avocats de Lula une fois la majorité des 11 juges acquise., cette décision renforce encore le discours de l’ancien président de gauche (2003-2010) selon lequel il a été victime d’un complot visant à l’écarter de la course électorale de 2018 dont il faisait figure de favori et finalement remportée par le candidat d’extrême droite Jair Bolsonaro.

Erdogan:  » des invectives comme formule diplomatique », juge un enseignant-chercheur

Erdogan:  » des invectives comme formule diplomatique », juge un enseignant-chercheur

Bertrand Badie, enseignant chercheur rappelle les enjeux des invectives d’Erdogan sur France Info

 

franceinfo : le président turc a-t-il franchi une ligne rouge ?

Bertrand Badie : On avait un peu oublié ce temps des invectives comme formule diplomatiques. C’était assez fréquent dans les années 60 au temps de la décolonisation où un tiers monde était en plein ébullition, on entendait un Fidel Castro prendre à parti tel ou tel dirigeant, notamment occidentaux. Cela s’était calmé mais maintenant reviennent en force des sujets qui touchent de manière très sensible l’opinion publique. Elle a nouveau prise à témoin, c’est ce qui s’est passé entre la France et la Turquie. On est dans cette forme qui tend à se banaliser de relations internationales faites de diplomatie publique.

Les choses peuvent-elles dégénérer entre les deux pays ?

Ce n’est pas un point de non-retour, il ne peut pas en sortir quelque chose de grave. L’acte est symbolique et la réaction est symbolique puisque l’ambassadeur a été rappelé en consultation à Paris. On voit mal des représailles sur le plan diplomatique. Ce qui peut changer, c’est sur le plan des opinions et des sociétés. Il n’y a pas qu’en Turquie que les choses bougent en ce sens, on voit au Pakistan, au Qatar, au Koweït, des mouvements de boycott. En Turquie, il y a un régime qui se veut fort, une présidentialité qui est incarnée, qui est en difficulté avec son opinion publique donc il faut savoir montrer ses muscles pour revenir en grâce. Mais dans la plupart des autres pays musulmans il n’y a pas ce leadership aussi concentré. Erdogan en profite pour se présenter comme le leader de la cause nationale turque et comme le leader de la cause musulmane.

Erdogan:  » des invectives comme formule diplomatique », juge un enseignant-chercheur

Bertrand Badie, enseignant chercheur rappelle les enjeux des invectives d’Erdogan sur France Info

 

franceinfo : le président turc a-t-il franchi une ligne rouge ?

Bertrand Badie : On avait un peu oublié ce temps des invectives comme formule diplomatiques. C’était assez fréquent dans les années 60 au temps de la décolonisation où un tiers monde était en plein ébullition, on entendait un Fidel Castro prendre à parti tel ou tel dirigeant, notamment occidentaux. Cela s’était calmé mais maintenant reviennent en force des sujets qui touchent de manière très sensible l’opinion publique. Elle a nouveau prise à témoin, c’est ce qui s’est passé entre la France et la Turquie. On est dans cette forme qui tend à se banaliser de relations internationales faites de diplomatie publique.

Les choses peuvent-elles dégénérer entre les deux pays ?

Ce n’est pas un point de non-retour, il ne peut pas en sortir quelque chose de grave. L’acte est symbolique et la réaction est symbolique puisque l’ambassadeur a été rappelé en consultation à Paris. On voit mal des représailles sur le plan diplomatique. Ce qui peut changer, c’est sur le plan des opinions et des sociétés. Il n’y a pas qu’en Turquie que les choses bougent en ce sens, on voit au Pakistan, au Qatar, au Koweït, des mouvements de boycott. En Turquie, il y a un régime qui se veut fort, une présidentialité qui est incarnée, qui est en difficulté avec son opinion publique donc il faut savoir montrer ses muscles pour revenir en grâce. Mais dans la plupart des autres pays musulmans il n’y a pas ce leadership aussi concentré. Erdogan en profite pour se présenter comme le leader de la cause nationale turque et comme le leader de la cause musulmane.

Peut-on parler d’une opposition entre deux religions ?

Il faut faire attention à ne pas simplifier. Si on continue sur cette pente on va complètement empoisonner un dialogue mondial qui est déjà particulièrement périlleux. On désigne souvent l’islamisme comme responsable de ce qui se produit parce que l’islamisme est un peu une traduction politique de l’islam, mais attention vous avez des régimes qui se réclament de l’islam, qui politisent l’islam et donc sont islamistes. Je crois qu’il faut comprendre que l’islam, la religion en général parce qu’il n’y a pas que l’islam, est un emblème idéal pour toute forme de mobilisation et hélas pour les mobilisations violentes. Donc, il faut prendre la religion pour ce qu’elle est, un emblème qui est manipulé par des entrepreneurs de violence, c’est le terme qui me paraît le plus adéquat. La religion touche plus que telle ou telle référence locale, linguistique ou tribale. Donc, nous sommes dans un temps de manipulation des symboles religieux parce que nous sommes aussi dans un temps de tectonique des sociétés. Les problèmes de sociétés vont être saisis par des entrepreneurs malveillants, de violence. La religion n’est que la victime d’une telle manipulation.

Les appels au boycott sur les produits français sont-ils inquiétants ?

Sur le plan économique, non. Je ne pense pas que cela puisse mettre en péril l’économie française qui a d’autres soucis que cela. Ce qui est important c’est de constater que l’opinion publique se saisit des questions internationales. On peut négocier avec un dictateur, mais c’est très difficile de négocier avec des sociétés, de régler des malentendus qui se répandent dans toute une population. Il faut faire passer beaucoup d’eau froide, il faut respecter l’autre, accepter l’autre, bâtir cette société mondiale qui pour l’instant n’existe qu’à travers de vagues échafaudages intergouvernementaux. Il faut comprendre l’autre et aller vers l’autre.

Le port du masque jugé inutile devient maintenant obligatoire dans les transports

Le port du masque jugé inutile devient maintenant obligatoire dans les transports

Après avoir affirmé pendant longtemps que le port du masque était inutile voire même dangereux, le  pouvoir a décidé de le rendre obligatoire dans les transports collectifs. En plus avec d’impossible mesures de distanciation. Notons que les besoins de masques  en vitesse de croisière sont autour de 100 millions par jour  alors que la France est capable d’en produire que 20 millions par semaine. Autant dire que nombre de voyageurs porteront des masques déjà trop utilisés  et/ou bricolés de manière artisanale. Les experts recommandent en moyenne trois à quatre masques par chaque personne ; on sera loin du compte.

“Nous voulons réduire les déplacements entre départements et régions aux seuls motifs professionnels ou familiaux impérieux”, a aussi expliqué le chef du gouvernement.

Le télétravail, qui est la règle depuis le 17 mars dans toutes les entreprises qui le peuvent, doit être maintenu “au moins” dans les trois prochaines semaines, a-t-il aussi demandé.

Tous les commerces pourront ouvrir le 11 mai, l’exception des cafés, des bars et des restaurants, dont la situation sera examinée fin mai en vue d’une éventuelle réouverture le 2 juin.

Les plages resteront inaccessibles au public au moins jusqu’au 1er juin. En ville, les parcs et jardins “ne pourront ouvrir que dans les départements où le virus ne circule pas de façon active.”

Tout rassemblement reste limité à dix personnes et les cérémonies religieuses ne seront pas autorisées avant le 2 juin.

Affaire Karachi : Edouard Balladur jugé par la très complaisante cour de justice (CJR)

Affaire Karachi : Edouard Balladur jugé par la très complaisante cour de justice

Un nouveau scandale judiciaire évidemment avec le traitement particulier d’anciens responsables politiques par une cour de justice de la république (CJR) spécialement dimensionnée et composé pour rendre des jugements très complaisants. Ainsi depuis son existence,  la cour de justice de la république a-t-elle su fait preuve de la plus grande mansuétude à l’égard des accusés même lors  des affaires graves.

Rappelons-nous par exemple que dans l’affaire politico-économique , un simple rappel à l’ordre a été adressé à l’ancienne ministre des finances Christine Lagarde dont  la cour de justice a seulement reconnu qu’elle avait fait preuve de légèreté. Une légèreté de 400 millions d’euros !  La somme accordée par la ministre alors que les autres instances de justice « ordinaires » ont condamné   à rembourser cette somme. On pourrait multiplier les exemples. Cette cour de justice composée simplement de 20 % magistrats professionnels et de 80 % de politique constituent évidemment un véritable scandale judiciaire.

Nouveau rebondissement donc dans l’affaire KarachiLa Cour de Cassation a annoncé, vendredi 13 mars, puisque l’ancien Premier ministre Edouard Balladur serait jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour les soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995, après le rejet de ses pourvois.

Cette affaire concerne un possible financement occulte via des rétrocommissions révélées par l’enquête sur l’attentat de Karachi en 2002 au Pakistan. L’affaire Karachi doit son nom à l’attentat-suicide du 8 mai 2002 qui avait fait 15 morts, dont 11 employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN), et blessé 12 personnes dans la ville pakistanaise. Tous travaillaient à la construction d’un des trois sous-marins Agosta vendus à ce pays, sous le gouvernement Balladur (1993-1995).

La CJR comprend 12 parlementaires (six députés et six sénateurs) et trois magistrats professionnels – magistrats du siège à la Cour de cassation – dont l’un préside la Cour.

Affaire Sarkozy-Kadhafi : échec au juge Tournaire (Hervé Gattegno , Avocat de Sarkozy et directeur du JDD) !!!

  • Affaire Sarkozy-Kadhafi : échec au juge Tournaire (Hervé Gattegno , Avocat de Sarkozy et directeur du JDD) !!!

 

  • Encore un papier très surprenant de la part du JDD pour démontrer l’innocence de Sarkozy dans l’affaire du financement de campagnes électorales par Kadhafi. En plus un papier signé par le directeur de rédaction lui-même, Hervé Gattegno, macroniste convaincu et qui ne se cache pas de ses relations avec un Sarkozy qui de fait  apporte sa caution à Macron. Ce papier mérite la lecture et interroge évidemment sur l’éthique de la ligne éditoriale de ce journal

 

  • «

« Le juge Serge Tournaire …. n’a pas réussi à clore le plus sensible et le plus controversé de ses dossiers : celui du prétendu financement libyen de l’ancien président. Promu doyen des juges d’instruction de Nanterre (Hauts-de-Seine), où il s’installera dès lundi, il s’est privé de vacances tout l’été dans l’espoir d’ultimes découvertes probantes, en vain.

 

Serge Tournaire laisse à la juge Aude Buresi, qui l’assistait jusqu’à présent, la lourde tâche de conclure une enquête désormais dans l’impasse.

Le récit de Takieddine contredit par Hortefeux et Senoussi

Mercredi, l’intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, dont les affirmations (quoique contradictoires) ont largement orienté l’instruction, a été interrogé une nouvelle fois. Selon son entourage, il a réitéré ses accusations, prétendant avoir livré des fonds pour la campagne de 2007 et avoir été le témoin de la remise par Brice Hortefeux à Abdallah Senoussi, bras droit de Kadhafi, du numéro d’un compte à alimenter. Double problème : son récit est contredit par Hortefeux comme par Senoussi ; et les investigations bancaires montrent que des virements sont bien partis de Libye (6 millions d’euros au total), mais que Takieddine a gardé l’argent pour lui. »

 

Le JDD devrait quand même préciser que récemment Hortefeux a été impliqué dans des sondages plus ou moins bidon de l’Élysée  l’époque de Sarkozy. Hortefeux et d’autres dans l’entourage de Sarkozy sont soupçonnés de détournement de fonds. De quoi douter de  la validité des témoignages de tels personnages.

 

L’avocat de Carlos Ghosn juge illégalles les conditions de détention

L’avocat de Carlos Ghosn juge illégalles  les conditions de détention

 

À juste titre, l’avocat de Carlos Ghosn  dénonce les violations des droits de l’homme dont est victime l’ancien PDG de Renault Nissan. Le problème c’est que ces violations sont légales au Japon qui pratique une justice très archaïque en contradiction avec tous les principes internationaux. Par rapport à ces principes de justice au Japon,  l’ancien président de Renault aurait même dû être maintenu en prison. En effet,  la procédure japonaise est ainsi faite que les accusés doivent être mis en prison et juger qu’une fois qu’ils ont avouée leurs crimes. Sinon ils peuvent rester des années incarcérés.  Ce qu’il faut donc dénoncer ce n’est pas seulement la situation particulière du patron de Renault mais les principes mêmes d’une justice d’un autre temps qui s’inscrivent d’ailleurs dans un retour à des concepts nationalistes inquiétants.

« Il est temps de dénoncer les violations des droits de l’homme dont le procureur de Tokyo s’est rendu coupable», assure Me François Zimeray qui évoque de «graves manquements au devoir d’impartialité comme sa collusion aveuglante avec Nissan et les autorités politiques du pays». «Tout semble permis au procureur japonais pour qui l’enjeu est autant de ne pas perdre la face que de dynamiter la tutelle française sur Nissan en protégeant ses actuels dirigeants avec qui a été passé un accord secret», dénonce-t-il.

Me Zimeray estime ainsi que «tout a été fait pour enraciner, avant son procès, l’idée de la culpabilité de Carlos Ghosn, notamment la distillation dans la presse de +confidences+ systématiquement à charge et ne laissant aucun doute possible sur leur origine: le procureur de Tokyo».

«Comment une démocratie peut-elle accepter qu’un couple soit privé de tout contact depuis 150 jours par vengeance sur l’épouse qui a eu raison de dénoncer les dérives d’un système, le procureur osant l’argument : + Elle a alerté les chefs d’État et l’opinion publique… Il n’y a pas moyen de la faire taire+», s’interroge l’avocat, alors que M. Ghosn et son épouse Carole ont l’interdiction de se parler. Me Zimeray affirme que «le traitement réservé à notre compatriote est discriminatoire», et que «cet acharnement d’exception compromet la possibilité d’un procès équitable».

L’avocat de M. Ghosn ajoute en outre qu’en France, «les grands principes n’ont pas résisté longtemps à la quête de bonne conscience, primant celle de la vérité», expliquant que le conseil d’administration de Renault a privé son ancien dirigeant de ses droits à rémunération et retraite «sans attendre d’y voir clair», et que des extraits d’un audit «ont été répandus avant même que le principal intéressé n’ait été appelé à se justifier».

Carlos Ghosn a été arrêté le 19 novembre 2018, à son atterrissage à Tokyo. Le dirigeant franco-libano-brésilien de 65 ans est soupçonné d’avoir omis de déclarer une grande partie de ses revenus aux autorités boursières entre 2010 et 2015. Libéré sous caution en avril, il attend aujourd’hui au Japon son procès.

Le JDD, avocat de Sarkozy, accuse maintenant le juge Tournaire de machination

  • Le JDD, avocat de Sarkozy,  accuse maintenant le juge Tournaire de machination
  • On sait que le JDD a toujours été proche des milieux d’affaires et des politiques qui fricotent avec. L’influent Bolloré propriétaire du JDD a toujours été très proche de Sarkozy et maintenant de Macron. Son rédacteur en chef Hervé Gatégno est d’ailleurs un macroniste  déclaré qui s’exprime régulièrement sur les chaînes d’information. Mais cette fois le rédacteur en chef va beaucoup plus loin dans sa démarche militante puisqu’il accuse clairement le juge Tournaire  d’avoir fait du chantage auprès d’un accusateur de Sarkozy dans l’affaire du financement par la Libye. Et cela sans nuance démontrant  le militantisme du JDD vis-à-vis  des milieux d’affaires et des politiques qui en sont proches :

«

  • « Ce qui était vraisemblable est désormais établi : les juges chargés de l’enquête sur le prétendu financement libyen ont bien passé un accord avec Abdallah Senoussi, chef des services de renseignement et beau-frère du colonel Kadhafi, pour obtenir ses déclarations à charge contre Nicolas Sarkozy. En vertu de cet arrangement, celui qui fut le tortionnaire en chef de la dictature libyenne bénéficie de la mansuétude de la justice française alors qu’il se présente lui-même, dans ses dépositions, comme le pivot d’un système de corruption.… »

 

On observera que le JDD ne donne pas la moindre preuve de ce qui lui semble établi. C’est une accusation en règle de la justice. On ne s’étonnera pas que le JDD est l’un des journaux qui perd le plus d’audience dans la mesure où cette ligne faite de populisme et de proximité avec les intérêts financiers passe de moins en moins

On juge Sarkozy ou le petit trafiquant Paul Bismuth ?

On juge Sarkozy ou le petit trafiquant Paul Bismuth ?

 

 

 

Même si les faits pour tentative de corruption concernant Nicolas Sarkozy sont minces par compte la matérialité du téléphone loué par Monsieur Paul Bismuth est-elle indiscutable. Or on voit mal pourquoi ce citoyen lambda, Paul Bismuth, aurait eu intérêt à se renseigner sur l’avancée des procédures aussi bien dans l’affaire des écoutes, que du financement libyen ou de celui de mémé Betancourt. Peut-être s’agit-il même d’une simple curiosité ? pourquoi reprocher  à Nicolas Sarkozy d’avoir utilisé un faux nom pour la location d’une ligne téléphonique ? Dans les banlieues notamment chez les trafiquants, des centaines voire des milliers de téléphones, sont utilisés par de faux noms. De là à penser que Nicolas Sarkozy était au faît de ces combines de banlieue il y a un pas que le tribunal a franchi. Mais alors quel trafic ?  pas des barrettes de haschisch, peut-être des voix, en plus des voix célestes ? S’il y a un coupable dans cette affaire ce n’est pas Sarkozy mais Paul Bismuth qui mérite évidemment la pendaison en place de Grève. Nicolas Sarkozy devrait au contraire être distingué par Macron dont il est tellement proche et qu’il se répand en compliments « : il est encore meilleur que moi » a-t-il déclaré. Il mériterait la Légion d’honneur que distribue tellement facilement Macron. Le problèm,e il l’a déjà.- Pour satisfaire des opinions très contradictoires sur cette affaire , on pourrait condamner Paul Bismuth aux travaux forcés, inversement accorder la médaille de la résistance judiciaire à un Sarkozy véritable victime expiatoire d’un système juridique qui se réveille pour terrasser les victimes déjà à terre. ( toujours avec un quinquennat au moins de retard).

Roundup: jugé coupable (tribunal américain)

Roundup: jugé coupable (tribunal américain)

L’herbicide à base de glyphosate de Monsanto, filiale de Bayer, a été reconnu comme  impliqué dans le déclenchement du cancer d’un résident californien. Un sale coup pour le célèbre désherbant mais pas vraiment une surprise. Ce n’est sans doute pas par hasard si les États-Unis se sont débarrassés du Roundup en prévision des nombreux procès attendus. Bayern qui a racheté à Monsanto le désherbant pour une somme invraisemblable-autour de 60 milliards– n’a sans doute pas fait une bonne affaire. D’autant plus que de nombreuses actions juridiques sont prévues aux États-Unis mais aussi dans d’autres pays. Par ailleurs, la décision unanime des jurés ouvre la voie à une seconde phase du procès intenté par Edwin Hardeman qui portera, à partir de mercredi et devant le même jury, sur la responsabilité de l’entreprise et les dommages et intérêts éventuels. Bayer s’est dit déçu par la décision de ce jury. “Nous sommes certains de pouvoir montrer, lors de la seconde phase, que Monsanto a agi comme il le fallait et qu’il ne doit pas être rendu responsable du cancer de M. Hardeman”, explique le groupe chimique allemand dans un communiqué. Le plaignant a commencé à utiliser du Roundup dans les années 1980 dans sa propriété et a pulvérisé de “grandes quantités” de ce produit pendant de nombreuses années, selon des documents judiciaires. On lui a diagnostiqué un lymphome non hodgkinien, un cancer du système lymphatique, en février 2015 et il a engagé une action en justice un an plus tard. Bayer conteste toutes les allégations selon lesquelles le Roundup ou le glyphosate pourraient causer le cancer, affirmant que pendant des décennies, des études indépendantes ont montré que le désherbant le plus largement utilisé au monde était sans danger pour l’homme. Le groupe allemand, qui a racheté Monsanto pour 62,5 milliards de dollars, note aussi que les régulateurs à travers le monde avaient autorisé le produit. En août dernier, un jury californien avait considéré que le Roundup était à l’origine du cancer qu’a développé Dewayne Johnson et avait condamné la filiale de Bayer à lui verser 289 millions de dollars (253 millions d’euros). Depuis, les dommages-intérêts ont été réduits à 78 millions de dollars. Le Roundup fait l’objet de 11.200 actions en justice aux Etats-Unis. Bayer dément que le Roundup, ou glyphosate, soit cancérigène, mettant en avant des décennies d’études et d’autorisations réglementaires prouvant selon lui l’inocuité du Roundup pour l’humain.

Fillon conteste le droit d’être jugé

Fillon conteste le droit d’être jugé

 

Sans doute un des derniers avatars de la descente aux enfers de François Fillon avec son incroyable système de défense qui réfute la justice. En fait, il réfute  le droit du parquet national financier (PNF) à enquêter sur le détournement de fonds publics et cela au motif que les députés sont exonérés de la responsabilité puisque non d’autorité publique. Système de défense invraisemblable car si des élus disposent bien d’autorité publique, ce sont en premier les députés qui votent les lois. Au-delà de l’argutie tordue, Fillon démontre son mépris de l’institution judiciaire.  Le parquet national financier est une institution judiciaire instaurée le 1er février 2014 par décret d’application de la loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 20131ainsi que de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, à la suite de l’affaire Cahuzac et des lois relatives à la transparence de la vie publique. Ce parquet a pour objectif de prendre en charge les dossiers d’une grande complexité, concernant la lutte contre la fraude fiscale, la corruption ainsi que les affaires boursières (délit boursier, délit de manipulation des cours) qui relèvent de la compétence exclusive du nouveau procureur financier5 : en effet, « l’instauration du parquet financier permet une spécialisation du ministère public permettant d’accroître son action contre la très grande délinquance économique et financière, ». Les affaires Fillon relève dune incroyable complexité puisque 5 ou 6 faits qui s’enchevêtrent et entre donc pleinement dans le champ de compétence du PNF. Notons par ailleurs la timide et relative contre-offensive de Fillon qui se limite à demander au PNF d’abandonner ses poursuites alors qu’il aurait pu porter plainte. Fillon a le culot de considérer comme illégale l’enquête de même  qu’une  éventuelle mise en examen.   Les avocats du couple Fillon ont annoncé jeudi avoir demandé au Parquet national financier (PNF) de se dessaisir de l’enquête sur des emplois présumés fictifs dont auraient bénéficié l’épouse et deux enfants de l’ex-Premier ministre au Parlement. Ils estiment en effet que l’enquête, ouverte le 25 janvier des chefs de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits, est « illégale ». « Nous avons aujourd’hui demandé au Parquet national financier de se dessaisir de l’enquête préliminaire en cours », a déclaré lors d’un point presse Me Antonin Lévy, qui représente François Fillon. « Nous avons fait cette demande en conscience, afin de préserver les intérêts de nos clients bien sûr, mais aussi et peut-être surtout au nom de l’Etat de droit démocratique », a-t-il ajouté. « Cette enquête viole les principes les plus fondamentaux du droit constitutionnel. » Les avocats reprochent au PNF de s’être saisi, en vertu de sa compétence limitée, sur un délit qui lui revient, le détournement de fonds publics, mais qui est d’après eux inapplicable en l’espèce. Ils affirment en effet que ce délit ne peut être reproché à un parlementaire. Ben voyons !!!!

Immigration : Trump coincé « par un soit disant juge »

Immigration : Trump coincé « par un soit disant juge »

Comme d’habitude le nouveau président des États-Unis ne fait pas dans la dentelle ; il estime que la décision de suspendre son décret immigration constitue un acte juridique d’un « soi-disant juge ». Cependant Trump est bien obligé de s’y conformer et le département d’Etat américain a annoncé samedi qu’il autorisait toute personne avec un visa en cours de validité à se rendre aux Etats-Unis, afin de se conformer à l’avis rendu par un juge fédéral de Seattle bloquant le décret anti-immigration de Donald Trump. « Nous sommes revenus sur la révocation temporaire de visas », a déclaré un responsable du département d’Etat. « Les personnes dont les visas n’ont pas été physiquement annulés peuvent désormais voyager, si ce visa est en cours de validité ». Le décret bloqué par décision d’un juge fédéral vendredi était censé interdire pour 90 jours l’entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane: Libye, Somalie, Iran, Irak, Syrie, Yémen et Soudan. Il devait également stopper pour quatre mois l’arrivée de réfugiés sur le sol américain. La bataille juridico-politique ne fait que commencer aux Etats-Unis. Le département américain de la Justice a fait appel samedi soir de la décision d’un juge fédéral bloquant l’application du décret migratoire signé il y a huit jours par Donald Trumprouvrant de fait les portes des Etats-Unis aux ressortissants de sept pays musulmans. « Les méchants sont très contents », avait estimé Donald Trump peu avant dans un tweet: « Parce que l’interdiction [d’entrer aux Etats-Unis] a été levée par un juge, beaucoup de personnes mauvaises et dangereuses pourraient se déverser dans notre pays. Une très mauvaise décision », a encore déclaré le président américain sur Twitter.  Le juge fédéral de Seattle James Robart avait émis vendredi soir une injonction temporaire valable sur l’ensemble du territoire américain, le temps qu’une plainte déposée lundi par le ministre de la Justice de l’Etat de Washington soit examinée sur le fond.  Les conséquences de la décision du juge Robart se sont traduites dès samedi par un renversement – au moins temporaire – des restrictions imposées par le décret, et les vols à travers le monde en direction des Etats-Unis ont recommencé à accepter les ressortissants des sept pays visés par le décret. Le ministère de la Sécurité intérieure a affirmé « qu’en accord avec la décision du juge » il avait « suspendu toutes les actions qui mettent en œuvre » le décret. Les contrôles aux frontières, précise Gillian Christensen, un porte-parole du ministère, s’en tiendront jusqu’à nouvel ordre « aux procédures habituelles ».  « L’opinion de ce soi-disant juge, qui en gros prive notre pays de sa police, est ridicule et sera cassée ! », avait prévenu Donald Trump dans une première salve de tweets samedi matin.

 

Immigration : décret Trump bloqué par un juge sur l’ensemble des Etats-Unis

Immigration : décret Trump bloqué par un juge sur l’ensemble des Etats-Unis

 

Cette fois la décision d’un juge s’applique sur l’ensemble des États-Unis. La bataille juridique est loin d’être terminée puisqu’il ne s’agit pour l’instant que d’une suspension. Mais cela prouve à l’évidence que Trump  risques de s’embourber dans les procédures judiciaires, cela montre les limites la signature de décrets très médiatisés. Sur ce dossier, le nouveau président des États-Unis se heurte bien sûr à l’opinion mais aussi à l’avis des plus grands patrons américains  Un juge fédéral de Seattle a bloqué temporairement vendredi 3 janvier le décret du président américain Trump interdisant l’entrée aux États-Unis pour les ressortissants de sept pays musulmans, le revers le plus important pour cette mesure très controversée. Cette injonction temporaire du juge fédéral James Robart est valide sur l’ensemble du territoire américain, le temps qu’une plainte déposée lundi par le procureur de l’État de Washington, Bob Ferguson, soit examinée entièrement. La Maison Blanche a promis de répliquer à cette décision, qu’elle avait dans un premier temps qualifié de « scandaleuse », avant de renvoyer un communiqué supprimant ce terme.

Le divorce sans juge adopté par le parlement

Le divorce sans juge adopté par le parlement

 

 

Le Parlement a adopté définitivement un projet de loi réformant le fonctionnement de la Justice qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge. Les députés, qui ont le dernier mot, ont rétabli, après quelques retouches, le texte qu’ils avaient adopté en nouvelle lecture en juillet et que le Sénat avait profondément modifié en supprimant la plupart des dispositions phares du texte. Les groupes PS et des radicaux de gauche ainsi que celui du Front de gauche et plusieurs écologistes ont voté la réforme tandis que celui de l’UDI (centriste) s’est abstenu. Seul le groupe des Républicains (LR), opposé aux mesures phares du texte, a voté contre cette réforme. Jean-Jacques Urvoas a élargi le champ de la réforme et obtenu 107 millions d’euros de crédits supplémentaires pour assurer le financement de juridictions proches de l’asphyxie. Le ministre de la Justice a expliqué que l’objectif de la réforme était de désengorger les tribunaux, notamment par la possibilité de divorcer sans jugement en faisant enregistrer une convention chez un notaire, le divorce étant effectif après un délai de 15 jours de rétractation. « Le juge tranche des désaccords. Partout où il n’y a pas de désaccord, il n’y a nul besoin d’un juge », a-t-il dit en faisant référence à la réforme du divorce. Les petits délits routiers ne passeront plus non plus devant les tribunaux correctionnels. La conduite sans assurance sera sanctionnée d’une amende forfaitaire de 500 euros et le défaut de permis d’une amende de 800 euros. La réforme prévoit la suppression des tribunaux correctionnels des mineurs mis en place par Nicolas Sarkozy. Les actions de groupe dans plusieurs domaines comme la santé ou l’environnement feront l’objet d’une procédure unique de jugement en responsabilité et de réparation du préjudice. Sauf si le client ou la banque le demandent, les plans de d’échelonnement de dette ne passeront plus devant un juge. De plus, le juge des libertés et de la détention sera nommé par décret en conseil des ministres.

(Reuters)

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