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Patrick Balkany: encore victime d’un acharnement judiciaire ?

Patrick Balkany: encore victime d’un acharnement judiciaire ?

 

Patrick Balkany encore soupçonné de détournements de fonds publics a été l’objet d’une nouvelle mise en examen. Un véritable acharnement judiciaire dirait Isabelle Balkany qui a souvent affirmé que pas un euro public n’avait été illégalement approprié par le duo de Levallois. Cette fois la mise en examen repose sur des soupçons d’utilisation frauduleuse de locaux appartenant à la ville de Levallois (Hauts-de-Seine), a indiqué à l’AFP le parquet de Nanterre, confirmant une information de L’Obs.

Fin mai, Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés en appel respectivement à 5 et 4 ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale, sans incarcération immédiate du fait de leur état de santé. L’ancien maire s’était également vu infliger dix ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire de cette peine complémentaire. Ils ont formé un pourvoi en cassation contre cette dernière condamnation. Quelques mois avant, en mars, ils avaient été condamnés en appel à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale. En première instance, l’ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) avait été condamné à quatre ans fermes, peine assortie d’un mandat de dépôt, et avait été immédiatement incarcéré à la prison de la Santé où il était resté cinq mois avant d’être libéré, le 12 février 2020, pour raison de santé.

L’affaire qui a justifié cette nouvelle mise en examen concerne le «détournement de biens d’un dépôt public». Entre 2008 et 2015, un local situé à Levallois-Perret et qui n’était pas censé être exploité, avait été loué à diverses sociétés. Plusieurs personnes de son entourage ont été mises en examen dans cette affaire. Son ancien gendre Dan Oiknine avait été mis en examen en janvier et placé sous contrôle judiciaire pour recel, abus de biens sociaux et blanchiment aggravé, tandis que sa fille Vanessa avait été placée sous le statut de témoin assisté. D’autres proches et amis des Balkany sont aussi impliqués dans l’affaire.

La dictature de Poutine comme régulation judiciaire

La dictature de Poutine comme régulation judiciaire

 

 

Galia Ackerman, historienne, spécialiste de la Russie et de l’espace post-soviétique explique la décision judiciaire de Poutine à l’égard de Navalny. ( Interview France Info)

 

Comment interprétez-vous la décision judiciaire ?

 

Galia Ackerman : Le régime russe a décidé apparemment de suivre la voie biélorusse. Depuis plusieurs mois là-bas l’opposition est dispersée, torturée, arrêtée, et mise en prison. Les dimensions de cette répression en Russie, si on compte les deux week-ends plus les arrestations d’aujourd’hui, représentent 10 000 personnes arrêtées. Cela ne s’est jamais produit dans toute l’histoire de la Russie post-communiste.

 

Les manifestants savent qu’ils vont se faire arrêter. Pourquoi descendent-ils quand même dans la rue ?

Il y a une très forte indignation parce que la justice en Russie est depuis assez longtemps un mot qui n’a plus beaucoup de sens parce qu’il y a beaucoup d’accusations politiquement motivées qui ressemblent au procès des pires époques du pouvoir soviétique. Quand les gens sortent dans la rue, ils répètent les slogans : « Poutine voleur »« Liberté »« À bas le Tsar »« Relâcher les » prisonniers politiques.

 

Que reproche Vladimir Poutine à Alexeï Navalny ?

Vladimir Poutine a été personnellement blessé par le film de Navalny qui exposait l’histoire de la construction d’un somptueux palais au bord de la Mer Noire dont le propriétaire formel n’est pas Poutine, mais qui a été construit sous l’égide de l’administration présidentielle grâce aux dons des amis oligarques de Vladimir Poutine.

« Alexeï Navalny a montré le mécanisme de la corruption qui pénètre l’Etat russe à partir du sommet et à tous les échelons. »

Vladimir Poutine nomme à des postes très importants des proches, leur permet de s’enrichir et ensuite ses amis riches paient une sorte de ristourne et lui serve de porte-monnaie. C’est la dénonciation la plus importante depuis l’exercice du pouvoir par Poutine. Cette vidéo a été vue 106 millions de fois. Maintenant toutes les forces du régime sont lancées pour neutraliser Navalny, le maintenir en prison, et couper court à toute protestation.

 

L’USINE DE TRANSFORMATION D’AMMONIAC MAXAM TAN PLACÉE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

L’USINE DE TRANSFORMATION D’AMMONIAC MAXAM TAN PLACÉE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

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L’usine de transformation d’ammoniac Maxam-Tan, qui emploie 73 personnes à Mazingarbe, dans le Pas-de-Calais, a été placée mercredi en liquidation judiciaire avec prolongation d’activité pour trois mois, a appris l’AFP auprès des représentants du personnel et du tribunal de commerce de Lille.

Filiale du groupe espagnol Maxam, contrôlé par le fonds d’investissement américain Rhône Capital, l’entreprise classée Seveso « seuil haut » et dont les produits entrent dans la composition d’explosifs civils et d’engrais, était en redressement judiciaire depuis le 26 octobre.

Cette décision de mise en liquidation était attendue depuis une audience du tribunal de commerce le 16 décembre.

La période de trois mois doit permettre de vider une cuve où sont stockées environ 1000 tonnes d’ammoniac, matière toxique, qui « engage la sécurité de plusieurs dizaines de milliers de personnes des communes environnantes », selon le préfet du Pas-de-Calais Louis Le Franc à l’AFP.

Le vidage interviendrait après demande du juge-commissaire et du liquidateur aux salariés, qui auront alors une semaine pour dire s’ils l’acceptent ou non. « J’ai l’espoir » qu’ils l’acceptent, a poursuivi M. Le Franc, saluant leur « esprit de responsabilité ».

En cas de refus, le préfet ferait appel à « des tiers », une perspective que les salariés jugent « impensable » sur le plan de la sécurité.

Consultés mercredi par le CSE, ils ont par ailleurs voté à 45% en faveur d’une prime de « sécurisation » proposée par le liquidateur judiciaire, et à 18% contre, 35% s’en remettant à la décision du tribunal, selon Stéphane Hugueny, l’un des porte-parole du CSE. Elle serait abondée par la vente de matières premières encore sur le site.

A cette prime, la direction de la maison-mère MaxamCorp a proposé d’ajouter 1,4 million d’euros d’indemnités supra-légales lors d’une réunion dans l’après-midi en préfecture d’Arras.

Enquête judiciaire contre le ministre Alain Grizet

Enquête judiciaire contre le ministre Alain Grizet

Une enquête judiciaire par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a été ouverte à propos d’une fausse déclaration de patrimoine du ministre Alain Griset chargé des PME.

 

 

En fait ce sont deux  enquêtes ont été ouvertes par les parquets de Lille et de Paris, a indiqué le parquet de Paris. Dans un communiqué, le procureur de la République Rémy Heitz a indiqué que les opérations sur un plan d’épargne en actions (PEA) détenu par Alain Griset faisaient l’objet d’une enquête à Lille à la suite d’un signalement de la cellule anti-blanchiment Tracfin, et à Paris pour «omission de déclaration d’une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts». L’enquête parisienne a été ouverte mardi.

L’argent détenu par le ministre sur son PEA venait de la vente de parts d’une société civile immobilière (SCI) détenues par la Confédération nationale de l’artisanat et des services (CNAMS) Nord, qu’il a présidée de 1991 jusqu’à sa nomination au gouvernement, le 6 juillet 2020.

Outre le défaut de déclaration la question se pose de savoir quel est la légitimité de la présence sur le compte personnel PEA du ministre d’une somme appartenant à son syndicat ! Le ministre répond. «Il a toujours été clair que cette somme et les plus-values du placement appartenaient à la CNAMS et qu’elles seraient libérées pour l’acquisition d’un nouveau bien», explique dans les colonnes du Monde l’entourage du ministre, qui défend un «acte maladroit», sans «volonté d’enrichissement personnel».

«Alain Griset a dit à la Haute autorité qu’il avait l’accord de la CNAMS, pour qu’il puisse faire fructifier cette somme, mais alors on est dans la confusion des patrimoines, ce qui n’est pas conforme à la loi», a relevé auprès de l’AFP le président de la HATVP Didier Migaud. Autorité indépendante créée après le scandale Cahuzac, la Haute autorité contrôle notamment le patrimoine des parlementaires et des ministres, et peut saisir la justice si elle décèle une intention frauduleuse.

 

Enquête judiciaire pour caractère raciste» du rappeur Freeze Corleone

Enquête judiciaire pour caractère raciste» du rappeur Freeze Corleone

Suite notamment à la protestation d’une cinquantaine de députés, une enquête judiciaire est instruite au motif de racisme contre le rappeur  Freeze Corleone . Ces députés ont demandé des sanctions après la diffusion d’un montage vidéo de plusieurs clips du rappeur jugé antisémite et faisant l’apologie du nazisme. Gérald Darmanin a quant à lui demandé aux grands réseaux sociaux de ne pas diffuser ces «immondices».

 «(Nous) sommes profondément choqués des propos absolument détestables antisémites et négationnistes tenus par Freeze Corleone dans un clip diffusé sur les réseaux sociaux. Ce dernier fait ouvertement l’apologie du nazisme et l’éloge du terroriste Mollah Omar», écrivent les députés parmi lesquels la députée des Yvelines, Aurore Bergé, l’ex-ministre de la Transition écologique, François de Rugy, ou la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet.

Dans des extraits diffusés sur les réseaux sociaux, le rappeur déclare entre autres: «J’arrive déterminé comme Adolf dans les années 1930»«tous les jours RAF (rien à foutre, ndlr) de la Shoah» ou bien encore «comme des banquiers suisses, tout pour la famille pour que mes enfants vivent comme des rentiers juifs».

Information judiciaire demandée contre Philippe, Buzyn et Véran : du vent

Information judiciaire demandée contre Philippe, Buzyn et Véran : du vent

La plupart des médias reprennent  en chœur l’information relative au lancement d’une information judiciaire contre Édouard Philippe, Buzyn et Véran à propos de la gestion de la crise sanitaire. Mais évidemment cette information judiciaire a été confiée à la cour de justice de la république, institution particulièrement bienveillante à l’égard de membres du gouvernement et qui n’a jamais pris la moindre sanction significative et pour cause. C’est une justice d’exception puisque la cour est composée de neuf politiques et de trois magistrats.

 

Au pire ( comme pour la présidente actuelle de la BC, Christine Lagarde dans l’affaire tapie) , la cour de justice de la république fera les gros yeux aux intéressés si des fautes y compris graves leur étaient imputées. La commission des requêtes de la Cour de justice de la République a donc annoncé vendredi avoir transmis au procureur général près la Cour de cassation neuf plaintes contre Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran en vue de l’ouverture d’une information judiciaire pour leur gestion de l’épidémie provoquée par le nouveau coronavirus en France.

Edouard Philippe, Premier ministre jusque ce vendredi, Agnès Buzyn et Olivier Véran, qui se sont succédé au ministère de la Santé, sont visés par des plaintes pour “abstention de combattre un sinistre”.

“Il appartient désormais au procureur général – lié par les termes de cette décision – d’ouvrir une information judiciaire à l’encontre de M. Edouard Philippe, de Mme Agnès Buzyn et de M. Olivier Véran”, écrit la Cour de justice de la République dans un communiqué.

La Cour de justice de la République précise que le délit cité est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende. Une précision qui s’impose car la cour de justice n’a pratiquement jamais puni personne.

Tapie : nouvelle liquidation judiciaire et … nouvel appel

Tapie : nouvelle  liquidation judiciaire et … nouvel appel

 

Une nouvelle décision de liquidation judiciaire concernant Tapie…..  et un nouvel appel une affaire qui rappelons-le a maintenant plus de 25 ans.  Le Tribunal de commerce de Bobigny a rejeté ce jeudi 30 avril le troisième plan de redressement judiciaire sur six ans proposé par Bernard Tapie concernant ses deux sociétés GBT et FIBT et prononcé leur liquidation. Ces dernières qui abritent les actifs personnels de l’homme d’affaires – à savoir l’hôtel particulier Cavoye de la rue des Saints-Pères à Paris, sa participation de 88% dans le journal régional La Provence ainsi que des liquidités qui se montent à 65 millions d’euros sur lesquelles pèsent toujours des saisies pénales – doivent permettre de rembourser les créances du consortium de réalisation du Crédit Lyonnais (CDR) auquel s’oppose l’homme d’affaires depuis 27 ans.

 

« Coronavirus: un scandale judiciaire de santé publique »

« Coronavirus: un scandale judiciaire de santé publique »

les familles des personnes âgées contaminées dans les Ehpad solliciteront la justice, assure, dans une tribune au « Monde », l’avocat Bernard Fau, qui regrette, par ailleurs, que celle-ci soit restée timide lors de précédents scandales sanitaires.

Tribune. Après le temps de la sidération, pourrait venir le temps de la justice. Des demi-vérités assénées pour couvrir la gestion d’une impréparation et d’une pénurie tardivement avouées… Des morts par milliers de personnes âgées dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), ceux-là mêmes qui devaient être leurs abris protecteurs et se sont avérés autant de pièges fatals… Dans l’actuelle crise sanitaire du Covid-19, tous les éléments d’un scandale judiciaire de santé publique sont réunis. On y retrouve le mensonge, la gestion publique et la mort.

Notre résilience ira-t-elle jusqu’à admettre sans mot dire cette contamination en masse de nos personnes âgées ?

Chaque fois, devant les défaillances des institutions publiques qui provoquent des drames intimes par milliers, c’est vers la justice que se tournent nos concitoyens, faute de trouver ailleurs un exutoire à leur douleur. Sang contaminé, hormone de croissance, Tchernobyl et plus récemment Médiator : on peut multiplier à l’envi les scandales sanitaires qui ont conduit en masse des familles de victimes dans les prétoires, pour que « cela » ne se reproduise plus. Pourquoi en irait-il autrement à présent ? La justice elle-même, aujourd’hui confinée, se présentera le moment venu comme l’instrument crédible du deuil de chacun en promettant la vérité puisque c’est là sa vocation, à défaut d’apaiser les chagrins des familles.

 

Cette recherche légitime des victimes est pourtant paradoxale car la réponse judiciaire a toujours été d’une grande timidité et cette incapacité même, cet échec parfois, n’a peut-être pas médiocrement contribué dans les dernières décennies à une déresponsabilisation des gestionnaires de la santé publique, à une défiance croissante de nos concitoyens. La réponse des pouvoirs publics est toujours la même : éviter à tout prix le prétoire pénal qui jette en pâture à l’opinion des responsables sinon des coupables, contester la causalité des drames, établir des systèmes juridiques de responsabilité sans faute. Enfin, si rien n’y fait, proposer aux victimes la prise en charge par la solidarité nationale de leur préjudice tarifé, aboutissement ultime d’une socialisation du prix des larmes.

Mais aujourd’hui, alors que la protection des personnes vulnérables est établie comme un dogme social et comme une créance collective sur l’Etat, notre résilience ira-t-elle jusqu’à admettre sans mot dire cette contamination en masse de nos personnes âgées et leur mort, prisonnières, dans les circonstances que l’on devine ? Est-ce une conséquence supportable de l’épidémie ? Combien, pour un vieux père ou une grand-mère ? Soyons-en sûrs, puissante ou impuissante, de gré ou de force, la justice passera et elle aussi à son tour, elle y jouera peut-être sa peau.

Ghosn: information judiciaire en France pour enfoncer encore davantage Renault

Ghosn: information judiciaire en France pour enfoncer encore davantage Renault

 

 

On peut se demander si le gouvernement et sa justice sont réellement conscients des dangers qui menacent Renault. Ce groupe qui a réussi sous la houlette de Ghosn à devenir le premier acteur mondial connaît une crise qui pourrait bien le faire éclater. Preuve, le déclassement récent de sa note financière, aussi les énormes déficits enregistrés et les milliards de dévalorisations boursières de l’entreprise. Rien n’est réglé au sein de Renault quant à ses liens avec Nissan et Mitsubishi. Nissan qui est à l’origine de l’affaire Ghosn . L’objectif était clairement d’éjecter Carlos Ghosn et la France de Nissan. Par son immobilisme diplomatique coupable, la France a largement contribué à enfoncer Carlos Ghosn et en même temps Renault. Pire maintenant la France lance une information judiciaire qui viendra encore conforter Nissan dans ses velléités d’obtenir une certaine autonomie vis-à-vis de Renault voire même son indépendance. Encore une fois, Carlos Ghosn n’est pas un saint;  comme beaucoup de grands patrons,  il a confondu son portefeuille avec la trésorerie de son entreprise. Son autoritarisme et son orgueil en parfois dépassé les bornes. Pour autant,  Carlos Ghosn était un très grand patron qui d’abord a sauvé Renault, ensuite à sauvé Nissan pour enfin constituer le plus grand groupe d’automobiles. Dans cette affaire, l’attitude du gouvernement et de Macron en particulier aura été assez lamentable. Un véritable fiasco politique et économique qui se poursuit avec cette enquête qui intervient vraiment au mauvais moment. La moindre des choses aurait été d’attendre l’évolution du dossier judiciaire au Japon avant nous-mêmes de nous infliger une punition inutile. L’urgence maintenant est de sauver Renault et rapidement et non de plonger l’entreprise dans une crise encore plus profonde.

Un an après l’ouverture d’une enquête préliminaire, plusieurs juges d’instruction sont désormais chargés de prendre le relais des investigations, a précisé le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) dans un communiqué, confirmant des informations de Reuters.

“Le 12 février 2020, le procureur de la République de Nanterre a ouvert une information judiciaire contre X pour abus de biens sociaux, abus de biens sociaux aggravés, abus de confiance aggravés, recel de ces infractions, faux et usage, blanchiment aggravé d’abus de biens sociaux et d’abus de confiance aggravés, faits commis entre 2009 et 2020”, peut-on lire dans le document.

A l’intérieur même de Renault Carlos Ghosn compte quelques amis qui ont contribué a déstabiliser le groupe. En effet Renault ( qui ?) avait alerté la justice française l’an dernier après avoir découvert l’existence de paiements suspects entre 2011 et 2016 à un partenaire commercial de Renault-Nissan à Oman. Curieux qu’on n’ait rien dit quand Ghosn dirigeait e groupe !

L’ancien dirigeant, qui conteste les accusations portées à son encontre, affirme être victime d’un complot en raison de ses projets pour l’alliance automobile franco-japonaise.

Dans son communiqué, le parquet de Nanterre explique que les investigations menées dans le cadre de l’enquête préliminaire ont été étayées par des signalements des commissaires aux comptes de Renault et de Tracfin, organisme de Bercy chargé de la lutte contre le blanchiment et la fraude, ainsi que par la communication de rapports d’audits internes.

La désignation de juges d’instruction permettra de poursuivre ces investigations, “en particulier à l’étranger”, ajoute le parquet de Nanterre dans son communiqué.

Ghosn: information judiciaire en France pour enfoncer encore davantage Renault

Ghosn: information judiciaire en France pour enfoncer encore davantage Renault

 

 

On peut se demander si le gouvernement et sa justice sont réellement conscients des dangers qui menacent Renault. Ce groupe qui a réussi sous la houlette de Ghosn à devenir le premier acteur mondial connaît une crise qui pourrait bien le faire éclater. Preuve, le déclassement récent de sa note financière, aussi les énormes déficits enregistrés et les milliards de dévalorisations boursières de l’entreprise. Rien n’est réglé au sein de Renault quant à ses liens avec Nissan et Mitsubishi. Nissan qui est à l’origine de l’affaire Ghosn . L’objectif était clairement d’éjecter Carlos Ghosn et la France de Nissan. Par son immobilisme diplomatique coupable, la France a largement contribué à enfoncer Carlos Ghosn et en même temps Renault. Pire maintenant la France lance une information judiciaire qui viendra encore conforter Nissan dans ses velléités d’obtenir une certaine autonomie vis-à-vis de Renault voire même son indépendance. Encore une fois, Carlos Ghosn n’est pas un saint;  comme beaucoup de grands patrons,  il a confondu son portefeuille avec la trésorerie de son entreprise. Son autoritarisme et son orgueil en parfois dépassé les bornes. Pour autant,  Carlos Ghosn était un très grand patron qui d’abord a sauvé Renault, ensuite à sauvé Nissan pour enfin constituer le plus grand groupe d’automobiles. Dans cette affaire, l’attitude du gouvernement et de Macron en particulier aura été assez lamentable. Un véritable fiasco politique et économique qui se poursuit avec cette enquête qui intervient vraiment au mauvais moment. La moindre des choses aurait été d’attendre l’évolution du dossier judiciaire au Japon avant nous-mêmes de nous infliger une punition inutile. L’urgence maintenant est de sauver Renault et rapidement et non de plonger l’entreprise dans une crise encore plus profonde.

Un an après l’ouverture d’une enquête préliminaire, plusieurs juges d’instruction sont désormais chargés de prendre le relais des investigations, a précisé le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) dans un communiqué, confirmant des informations de Reuters.

“Le 12 février 2020, le procureur de la République de Nanterre a ouvert une information judiciaire contre X pour abus de biens sociaux, abus de biens sociaux aggravés, abus de confiance aggravés, recel de ces infractions, faux et usage, blanchiment aggravé d’abus de biens sociaux et d’abus de confiance aggravés, faits commis entre 2009 et 2020”, peut-on lire dans le document.

A l’intérieur même de Renault Carlos Ghosn compte quelques amis qui ont contribué a déstabiliser le groupe. En effet Renault ( qui ?) avait alerté la justice française l’an dernier après avoir découvert l’existence de paiements suspects entre 2011 et 2016 à un partenaire commercial de Renault-Nissan à Oman. Curieux qu’on n’ait rien dit quand Ghosn dirigeait e groupe !

L’ancien dirigeant, qui conteste les accusations portées à son encontre, affirme être victime d’un complot en raison de ses projets pour l’alliance automobile franco-japonaise.

Dans son communiqué, le parquet de Nanterre explique que les investigations menées dans le cadre de l’enquête préliminaire ont été étayées par des signalements des commissaires aux comptes de Renault et de Tracfin, organisme de Bercy chargé de la lutte contre le blanchiment et la fraude, ainsi que par la communication de rapports d’audits internes.

La désignation de juges d’instruction permettra de poursuivre ces investigations, “en particulier à l’étranger”, ajoute le parquet de Nanterre dans son communiqué.

 

Affaire Ghosn : mise en cause, Rachida Dati objet d’une information judiciaire

Affaire Ghosn : mise en cause,  Rachida Dati objet d’une information judiciaire

 

 

Décidément Renault servait aussi de tirelire au PDG mais aussi à quelques amis comme Rachida Dati. L’ex-ministre de la Justice Rachida Dati (LR) se plaint d’une « instrumentalisation » politique après l’ouverture d’une information judiciaire sur les contrats de conseil passés par l’alliance Renault-Nissan. Des contrats qui lui ont  apporté 900 000 euros entre 2010 et 2021. Première observation, on se demande ce qu’une avocate comme Rachida Dati peut bien apporter comme conseil à un groupe aussi important que Renault, surtout compte tenu de ses compétences. Un groupe comme Renault a évidemment recourt à des cabinets de renom très spécialisés et n’a pas besoin d’une avocate qui par ailleurs passe une grande partie de son temps en politique et dans les salons mondains. Tout cela sent évidemment le copinage.

L’information judiciaire, qui porte sur des contrats signés lorsque Carlos Ghosn était le PDG du groupe automobile, a donc été ouverte l’été dernier pour des faits d’ »abus de biens sociaux » et de « corruption active et passive ».

L’information judiciaire « n’est pas ouverte contre moi » et « ça n’est pas une plainte de Renault à l’encontre de Rachida Dati » puisque le groupe a été « content de mes prestations en qualité d’avocat », a aussi assuré l’ancienne ministre.

« Subitement un avocat, pour des raisons très personnelles et très obscures, a souhaité déposer plainte contre moi en utilisant sa femme qui a acheté des actions Renault avant une assemblée générale », a-t-elle accusé, précisant avoir « déposé plainte contre cet avocat ». « Ca passera comme le reste », a conclu Mme Dati, actuelle maire du VIIe arrondissement de Paris.

Selon une source proche du dossier, l’ancienne Garde des Sceaux, qui nie toute irrégularité, aurait touché 900.000 euros d’honoraires en tant qu’avocate entre 2010 et 2012.

Une enquête préliminaire avait été ouverte fin mai par le parquet national financier (PNF) après une plainte déposée le 17 avril par une actionnaire de Renault. Cette plainte visait Rachida Dati, Alain Bauer, mais aussi Carlos Ghosn et son épouse.

L’avocat de la plaignante, Me Jean-Paul Baduel, avait alors fait état de « soupçons » sur « l’usage inconsidéré des fonds de Renault » par son ancien PDG. « Les contrats sont douteux de par leurs montants, effectués au profit d’une filiale n’ayant aucune salarié », avait-il assuré.

 

Scandale Alstom : enfin une enquête judiciaire

Scandale Alstom : enfin une enquête judiciaire

 

La vente du pôle énergie d’Alstom à GE constitue un véritable scandale économique, technologique et social. Un scandale économique car la branche énergie a été soldée notamment pour éviter des poursuites judiciaires aux États-Unis au PDG Patrick Kron. Macron est largement mouillé car en tant que secrétaire général de l’Élysée, il a commandé (en douce)  une étude à un cabinet américain pour étudier la vente demandée par ailleurs par le principal actionnaire : Bouygues. Ensuite, on a autorisé par-dessus la tête du ministre de l’industrie de l’époque, Arnaud Montebourg, le processus de vente à GE. La France et la direction d’Alstom se sont pliés aux menaces américaines (menace de sanctions financières pour corruption et menace d’emprisonnement du patron d’Alstom). Kron,  avec l’appui de Macron,  a vendu à la sauvette la branche électrique d’Alstom  avec en plus une prime et une retraite  chapeau. Une vente qui constituait aussi et surtout une atteinte aux enjeux que représentaient les turbines aussi bien du point de vue militaire que du point de vue civil ;( les turbines des centrales nucléaires , désormais dans les mains des Américains). Évidemment GE  n’a pas du tout tenu ses promesses d’emploi ; bien au contraire. Progressivement il liquide les anciens effectifs d’Alstom en dépit des promesses d’embauche.  Notons que celui qui a été nommé patron de la branche énergie qui appartient aujourd’hui à GE est un proche de Macron, aussi que GE  comme Bouygues fait partie des généreux donateurs qui ont financé la campagne de Macron Le parquet de Paris, saisi par le député Olivier Marleix (LR) pour enquêter sur les circonstances de la vente du pôle énergie d’Alstom à l’américain General Electric en 2014, a transmis la procédure au parquet national financier, a-t-on appris jeudi de sources concordantes. Confirmant une information du Monde, le PNF a indiqué à l’AFP s’être saisi de l’affaire, sans donner plus de détails.  Dans une lettre adressée en janvier au procureur de la République de Paris, l’ex-président de la commission d’enquête à l’Assemblée sur la politique industrielle de la France, Olivier Marleix, s’interrogeait sur les circonstances de la vente du pôle énergie d’Alstom à GE en 2014 et sur le rôle joué par Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie. Il s’étonnait que les autorités judiciaires françaises n’aient «jamais ouvert d’enquête» sur Alstom alors que l’entreprise avait notamment versé une amende à la justice américaine en 2014 pour des faits de corruption.

 

Scandale Alstom : enfin une enquête judiciaire

Scandale Alstom : enfin une enquête judiciaire

 

La vente du pôle énergie d’Alstom à GE constitue un véritable scandale économique, technologique et social. Un scandale économique car la branche énergie a été soldée notamment pour éviter des poursuites judiciaires aux États-Unis au PDG Patrick Tron. Macron est largement mouillé car en tant que secrétaire général de l’Élysée, il a commandé (en douce)  une étude à un cabinet américain pour étudier la vente demandée par ailleurs par le principal actionnaire : Bouygues. Ensuite, on a autorisé par-dessus la tête du ministre de l’industrie de l’époque, Arnaud Montebourg, le processus de vente à GE. La France et la direction d’Alstom se sont pliés aux menaces américaines (menace de sanctions financières pour corruption et menace d’emprisonnement du patron d’Alstom). Ce dernier avec l’appui de Macron a vendu à la sauvette la branche électrique d’Alstom  avec en plus une prime et une retraite  chapeau. Une vente qui constituait aussi et surtout une atteinte aux enjeux que représentaient les turbines aussi bien du point de vue militaire que du point de vue civil ;( les turbines des centrales nucléaires , désormais dans les mains des Américains). Évidemment GE  n’a pas du tout tenu ses promesses d’emploi ; bien au contraire. Progressivement il liquide les anciens effectifs d’Alstom en dépit des promesses d’embauche.  Notons que celui qui a été nommé patron de la branche énergie qui appartient aujourd’hui à GE est un proche de Macron, aussi que GE  comme Bouygues fait partie des généreux donateurs qui ont financé la campagne de Macron Le parquet de Paris, saisi par le député Olivier Marleix (LR) pour enquêter sur les circonstances de la vente du pôle énergie d’Alstom à l’américain General Electric en 2014, a transmis la procédure au parquet national financier, a-t-on appris jeudi de sources concordantes. Confirmant une information du Monde, le PNF a indiqué à l’AFP s’être saisi de l’affaire, sans donner plus de détails.  Dans une lettre adressée en janvier au procureur de la République de Paris, l’ex-président de la commission d’enquête à l’Assemblée sur la politique industrielle de la France, Olivier Marleix, s’interrogeait sur les circonstances de la vente du pôle énergie d’Alstom à GE en 2014 et sur le rôle joué par Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie. Il s’étonnait que les autorités judiciaires françaises n’aient «jamais ouvert d’enquête» sur Alstom alors que l’entreprise avait notamment versé une amende à la justice américaine en 2014 pour des faits de corruption.

 

Tapie innocenté la grande mascarade judiciaire

Tapie  innocenté   la grande mascarade judiciaire

 

 

 

Après réflexion et contrairement à ce qu’avait indiqué la ministre de la justice, le parquet va faire appel de la décision concernant l’affaire tapie en correctionnel Rarement sans doute la justice ne se sera ridiculisée à ce point à travers cette interminable affaire Tapie. Un feuilleton qui n’est pas prêt de s’arrêter et qui dure depuis 25 ans. Les différentes juridictions et les juges eux-mêmes n’ont cessé de se contredire au gré des preuves et surtout des pressions. Pour faire simple, résumons la situation ;  le  9 juillet, Tapie a été innocenté en correctionnel du motif de fraude. Pourtant au civil c’est précisément sur la constatation d’une fraude que Tapie a été condamné à rembourser les 400 millions que l’État lui a fait attribuer via le Crédit Lyonnais. Pire, la justice n’a même pas encore été capable d’imposer le remboursement qui ne peut être remis en cause par la décision en correctionnel. Certains se demandent même si certains juges ne participent pas à la complexité des procédures pour retarder encore ce remboursement. Bref c’est la grande mascarade judiciaire. Comme dans la plupart des affaires politico juridiques, la justice évolue en fonction du pouvoir en place et en plus se contredit et se perd aussi dans les méandres des procédures. Cette décision constitue évidemment un scandale qui s’explique facilement puisque la condamnation des intéressés aurait impliqué des représentants de l’État et porté atteinte à l’image du gouvernement et à Macron. On ne pouvait en effet retenir la culpabilité du patron d’Orange sans déstabiliser la société. On ne pouvait retenir la culpabilité des autres impliqués sans faire le lien avec le rôle joué par exemple par Claude Guéant mais aussi par Sarkozy (lequel se répand en louanges sur Macron !). Il y a aussi le lien inévitable qui aurait pu être fait avec Christine Lagarde, reconnue coupable de négligence dans ce dossier mais sans autre condamnation. Christine Lagarde qui justement vient d’être nommée présidente de la banque centrale européenne ; une nomination par ailleurs un peu contestée. Bref pour parler vulgairement trop aurait été mouillés  en cas de condamnation en correctionnel. Au-delà de Tapie, cette affaire révèle l’état de la justice en France. Une justice dite indépendante mais qui ne punit réellement que les faibles et se couche devant les puissants.

 

Tapie ou la grande mascarade judiciaire

Tapie  ou  la grande mascarade judiciaire

 

 

 

Rarement sans doute la justice ne se sera ridiculisée à ce point à travers cette interminable affaire Tapie. Un feuilleton qui n’est pas prêt de s’arrêter et qui dure depuis 25 ans. Les différentes juridictions et les juges eux-mêmes n’ont cessé de se contredire au gré des preuves et surtout des pressions. Pour faire simple, résumons la situation ;  le  9 juillet, Tapie a été innocenté en correctionnel du motif de fraude. Pourtant au civil c’est précisément sur la constatation d’une fraude que Tapie a été condamné à rembourser les 400 millions que l’État lui a fait attribuer via le Crédit Lyonnais. Pire, la justice n’a même pas encore été capable d’imposer le remboursement qui ne peut être remis en cause par la décision en correctionnel. Certains se demandent même si certains juges ne participent pas à la complexité des procédures pour retarder encore ce remboursement. Bref c’est la grande mascarade judiciaire. Comme dans la plupart des affaires politico juridiques, la justice évolue en fonction du pouvoir en place et en plus se contredit et se perd aussi dans les méandres des procédures. Cette décision constitue évidemment un scandale qui s’explique facilement puisque la condamnation des intéressés aurait impliqué des représentants de l’État et porté atteinte à l’image du gouvernement et à Macron. On ne pouvait en effet retenir la culpabilité du patron d’Orange sans déstabiliser la société. On ne pouvait retenir la culpabilité des autres impliqués sans faire le lien avec le rôle joué par exemple par Claude Guéant mais aussi par Sarkozy (lequel se répand en louanges sur Macron !). Il y a aussi le lien inévitable qui aurait pu être fait avec Christine Lagarde, reconnue coupable de négligence dans ce dossier mais sans autre condamnation. Christine Lagarde qui justement vient d’être nommée présidente de la banque centrale européenne ; une nomination par ailleurs un peu contestée. Bref pour parler vulgairement trop aurait été mouillés  en cas de condamnation en correctionnel. Au-delà de Tapie, cette affaire révèle l’état de la justice en France. Une justice dite indépendante mais qui ne punit réellement que les faibles et se couche devant les puissants.

Affaire Tapie : la grande mascarade judiciaire

 Affaire Tapie : la grande mascarade judiciaire

 

 

 

Rarement sans doute la justice ne se sera ridiculisée à ce point à travers cette interminable affaire Tapie. Un feuilleton qui n’est pas prêt de s’arrêter et qui dure depuis 25 ans. Les différentes juridictions et les juges eux-mêmes n’ont cessé de se contredire au gré des preuves et surtout des pressions. Pour faire simple, résumons la situation, hier 9 juillet tapie a été innocenté en correctionnelle du motif de fraude. Pourtant au civil c’est précisément sur la constatation d’une fraude que Tapie a été condamné à rembourser les 400 millions que l’État lui a fait attribuer Via le Crédit Lyonnais. Pire, la justice n’a même pas encore été capable d’imposer le remboursement qui ne peut être remis en cause par la décision en correctionnel. Certains se demandent même si certains juges ne participent pas à la complexité des procédures pour retarder encore ce remboursement. Bref c’est la grande mascarade judiciaire. Comme dans la plupart des affaires politico juridiques, la justice évolue en fonction du pouvoir en place et en plus ce contredit et se perd aussi dans les méandres des procédures. Cette décision constitue évidemment un scandale qui s’explique facilement puisque la condamnation des intéressés aurait impliqué des représentants de l’État est porté atteinte à l’image du gouvernement et à Macron. On ne pouvait en effet retenir la culpabilité du patron d’Orange sans déstabiliser la société. On ne pouvait retenir la culpabilité des autres impliqués sans faire le lien avec le rôle joué par exemple par Claude Guéant mais aussi par Sarkozy (lequel se répand en louanges sur Macron !). Il y a aussi le lien inévitable qui aurait pu être fait avec Christine Lagarde, reconnue coupable de négligence dans ce dossier mais sans autre condamnation. Christine Lagarde qui justement vient d’être nommée présidente de la banque centrale européenne ; une nomination par ailleurs un peu contestée. Bref pour parler vulgairement trop aurait été mouillés  en cas de condamnation en correctionnel. Au-delà de Tapie, cette affaire révèle l’état de la justice en France. Une justice dite indépendante mais qui ne punit réellement que les faibles et se couche devant les puissants.

 

Information judiciaire : « ça m’agace » Ferrand)

Information judiciaire : « ça m’agace » Ferrand)

  • Ça m’agace a déclaré Richard Ferrand qui a cependant a estimé mardi que la décision du parquet national financier relevait du cours normal de la procédure judiciaire. “Aujourd‘hui vous comme moi nous ne connaissons qu‘une seule décision de justice, celle qui reconnaît par le classement sans suite que je n‘ai rien commis d‘illégal ni d‘immoral”, a-t-il réagi sur le plateau de BFM TV. “Ensuite, une association a souhaité poursuivre et s‘acharner. Comme on est en droit français dans une logique qui fait que quand quelqu‘un dépose une plainte, on l‘examine, moi j‘ai confiance dans la justice de mon pays, j‘ai ma conscience et donc la justice doit passer”, a-t-il poursuivi. “Ca m‘agace évidement, quand on est mis en cause et que l‘on sait au fond de soit que l‘on a rien commis, c‘est agaçant”, a-t-il ajouté. Juridiquement Richard Ferrand est lavé  dans l’affaire des mutuelles de Bretagne qu’il a dirigée  de 1998 à 2012 grâce à un jugement t « sur mesure » du tribunal de Brest qui laisse pantois !  Reste que la motivation du tribunal paraît un peu douteuse. Le procureur de la république a en effet considéré que l’affaire  pouvait être classé sans suite au motif qu’il n’a pas commis d’infraction au code de la mutualité et qu’il n’était pas avéré que les mutuelles Bretagne assume un rôle de service public. Le procureur de Brest a donc annoncé le classement sans suite de l’enquête visant Richard en invoquant notamment la prescription. «Les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie» ne sont, elles, «pas constituées, faute d’un préjudice avéré», a-t-il précisé. S’agissant d’un éventuel délit de prise illégale d’intérêts, «la question est apparue complexe» et «le parquet de Brest aurait pu envisager l’ouverture d’une information judiciaire», a expliqué le procureur de Brest, Jean-Philippe Récappé. «Il convenait toutefois de vérifier au préalable si l’infraction éventuelle (…) n’était pas prescrite», ce qui est le cas depuis le 19 juin 2015», a-t-il souligné. Dans cette affaire, révélée par le Canard Enchaîné le 24 mai dernier, Richard Ferrand, est soupçonné d’avoir favorisé sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen, à l’époque où il était directeur général des Mutuelles de Bretagne et élu local PS. Le 19 juin, il était contraint de démissionner de son poste de ministre de la Cohésion des territoires. Force est de constater les explications du procureur sont assez alambiquées. Les mutuels de Bretagne n’appartiennent pas juridiquement un service public mais dans les faits elles en assurent le rôle. ” Le parquet dit qu‘il aurait pu envisager l‘ouverture d‘une information pour prise illégale d‘intérêt, mais souligne que la jurisprudence ne permet pas d‘affirmer que les Mutuelles de Bretagne ont effectué une mission de service public au sens du droit pénal et que l‘infraction éventuelle est prescrite !

Enquête judiciaire contre le corpo-gauchiste Gérard Filoche

Enquête judiciaire contre le corpo-gauchiste Gérard Filoche

Pour avoir comparé Macron à un nazi, Gérard Filoche  le corpo gauchiste PS fait l’objet d’une enquête judiciaire. Depuis l’élection de François Hollande, le membre du bureau national du Parti socialiste n’a cessé de dériver vers des positions de plus en plus radicales, de plus en plus populiste pour tomber finalement dans le racisme le plus détestable. Certes,  il est légitime de critiquer le président de la république et ceux  qui le soutiennent. C’est le principe même de la démocratie. Certains peuvent considérer que Macron est le président des riches mais de la à utiliser l’argumentaire de l’extrême droite, il y a un pas qui ne peut être franchi. Filoche  avait publié un photomontage dirigé contre le chef de l‘Etat, représenté avec un brassard rouge et blanc où la croix gammée est remplacée par le dollar. On peut peut-être considérer que Filoche a pété les plombs mais cette dérive extrémiste affecte aussi d’autres responsables de sensibilité d’extrême gauche.  L‘enquête a été confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) du chef de “provocation à la haine ou à la violence à l’égard d‘une personne ou d‘un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée”, précise-ton de même source. Ce montage avait notamment été partagé début 2017 par l‘idéologue d‘extrême-droite Alain Soral cité à comparaître le 24 janvier devant le tribunal correctionnel pour le même chef. Dès samedi, la direction du PS a annoncé qu‘elle engageait une procédure d‘exclusion à l‘encontre de Gérard Filoche, figure de l‘aile gauche du parti. Il est vraisemblable et même souhaitable que Gérard Filoche sera exclu du PS.

SNCM : enquête judiciaire

SNCM : enquête judiciaire

 

 

Plusieurs perquisitions ont été menées en Corse dans le cadre d’une enquête du parquet national financier autour de l’ex-SNCM, la compagnie maritime reprise par un consortium privé et rebaptisée Corsica Linea, a-t-on appris mardi de source proche du dossier. Des perquisitions ont été menées à l’office des transports de Corse et aux domiciles et entreprises d’acteurs liés au rachat mouvementé de la compagnie. L’ancienne compagnie publique, après moult difficultés économiques et judiciaires, avait été reprise par un entrepreneur corse, Patrick Rocca, avant finalement d’être absorbée, en 2016, par d’autres entrepreneurs insulaires. La justice s’intéresse en particulier aux conditions dans lesquelles Patrick Rocca a vendu deux navires de l’ancienne compagnie nationale à la collectivité territoriale de Corse dans le cadre de la future compagnie régionale maritime que la majorité nationaliste dans l’île met en place, selon la source proche du dossier.

 

 

Immigration: nouvelle claque judiciaire pour Trump

Immigration: nouvelle claque judiciaire pour   Trump

La décision du magistrat William Conley, qui siège à Madison dans l’Etat du Wisconsin, est le premier coup porté par la justice au nouveau décret remanié, pourtant présenté par le gouvernement comme n’offrant plus aucun angle de contestation possible.

Le plaignant, un musulman sunnite, a fui la Syrie en 2014 afin d’échapper à une « mort quasi certaine », selon les documents adressés au tribunal. Ayant trouvé refuge aux Etats-Unis, il a ensuite déposé une demande d’asile pour sa femme et leur fille, restées à Alep.

La procédure s’approchait du feu vert final à leur venue, quand elle a été stoppée par les directives anti-immigration de Donald Trump, qui a placé la Syrie sur une courte liste de pays dont les réfugiés sont désormais interdits d’entrée. L’homme a saisi la justice en conservant son anonymat et a réussi à convaincre le juge Conley de la nécessité de prendre une injonction de suspension temporaire du décret, en attendant un débat ultérieur en profondeur.  Le plaignant « a présenté des arguments sur le fond qui ont des chances d’être validés », a souligné le magistrat dans sa décision. Notamment le fait, a-t-il noté, que sa famille « risquerait de subir des dommages irrémédiables » si elle restait en Syrie.

Le nouveau décret migratoire de Donald Trump est parallèlement attaqué en justice par plusieurs Etats démocrates et diverses organisations indépendantes, ce qui augure d’une grande bataille judiciaire, avec des appels et de multiples recours inévitables.

 

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