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Information judiciaire : « ça m’agace » Ferrand)

Information judiciaire : « ça m’agace » Ferrand)

  • Ça m’agace a déclaré Richard Ferrand qui a cependant a estimé mardi que la décision du parquet national financier relevait du cours normal de la procédure judiciaire. “Aujourd‘hui vous comme moi nous ne connaissons qu‘une seule décision de justice, celle qui reconnaît par le classement sans suite que je n‘ai rien commis d‘illégal ni d‘immoral”, a-t-il réagi sur le plateau de BFM TV. “Ensuite, une association a souhaité poursuivre et s‘acharner. Comme on est en droit français dans une logique qui fait que quand quelqu‘un dépose une plainte, on l‘examine, moi j‘ai confiance dans la justice de mon pays, j‘ai ma conscience et donc la justice doit passer”, a-t-il poursuivi. “Ca m‘agace évidement, quand on est mis en cause et que l‘on sait au fond de soit que l‘on a rien commis, c‘est agaçant”, a-t-il ajouté. Juridiquement Richard Ferrand est lavé  dans l’affaire des mutuelles de Bretagne qu’il a dirigée  de 1998 à 2012 grâce à un jugement t « sur mesure » du tribunal de Brest qui laisse pantois !  Reste que la motivation du tribunal paraît un peu douteuse. Le procureur de la république a en effet considéré que l’affaire  pouvait être classé sans suite au motif qu’il n’a pas commis d’infraction au code de la mutualité et qu’il n’était pas avéré que les mutuelles Bretagne assume un rôle de service public. Le procureur de Brest a donc annoncé le classement sans suite de l’enquête visant Richard en invoquant notamment la prescription. «Les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie» ne sont, elles, «pas constituées, faute d’un préjudice avéré», a-t-il précisé. S’agissant d’un éventuel délit de prise illégale d’intérêts, «la question est apparue complexe» et «le parquet de Brest aurait pu envisager l’ouverture d’une information judiciaire», a expliqué le procureur de Brest, Jean-Philippe Récappé. «Il convenait toutefois de vérifier au préalable si l’infraction éventuelle (…) n’était pas prescrite», ce qui est le cas depuis le 19 juin 2015», a-t-il souligné. Dans cette affaire, révélée par le Canard Enchaîné le 24 mai dernier, Richard Ferrand, est soupçonné d’avoir favorisé sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen, à l’époque où il était directeur général des Mutuelles de Bretagne et élu local PS. Le 19 juin, il était contraint de démissionner de son poste de ministre de la Cohésion des territoires. Force est de constater les explications du procureur sont assez alambiquées. Les mutuels de Bretagne n’appartiennent pas juridiquement un service public mais dans les faits elles en assurent le rôle. ” Le parquet dit qu‘il aurait pu envisager l‘ouverture d‘une information pour prise illégale d‘intérêt, mais souligne que la jurisprudence ne permet pas d‘affirmer que les Mutuelles de Bretagne ont effectué une mission de service public au sens du droit pénal et que l‘infraction éventuelle est prescrite !

Enquête judiciaire contre le corpo-gauchiste Gérard Filoche

Enquête judiciaire contre le corpo-gauchiste Gérard Filoche

Pour avoir comparé Macron à un nazi, Gérard Filoche  le corpo gauchiste PS fait l’objet d’une enquête judiciaire. Depuis l’élection de François Hollande, le membre du bureau national du Parti socialiste n’a cessé de dériver vers des positions de plus en plus radicales, de plus en plus populiste pour tomber finalement dans le racisme le plus détestable. Certes,  il est légitime de critiquer le président de la république et ceux  qui le soutiennent. C’est le principe même de la démocratie. Certains peuvent considérer que Macron est le président des riches mais de la à utiliser l’argumentaire de l’extrême droite, il y a un pas qui ne peut être franchi. Filoche  avait publié un photomontage dirigé contre le chef de l‘Etat, représenté avec un brassard rouge et blanc où la croix gammée est remplacée par le dollar. On peut peut-être considérer que Filoche a pété les plombs mais cette dérive extrémiste affecte aussi d’autres responsables de sensibilité d’extrême gauche.  L‘enquête a été confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) du chef de “provocation à la haine ou à la violence à l’égard d‘une personne ou d‘un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée”, précise-ton de même source. Ce montage avait notamment été partagé début 2017 par l‘idéologue d‘extrême-droite Alain Soral cité à comparaître le 24 janvier devant le tribunal correctionnel pour le même chef. Dès samedi, la direction du PS a annoncé qu‘elle engageait une procédure d‘exclusion à l‘encontre de Gérard Filoche, figure de l‘aile gauche du parti. Il est vraisemblable et même souhaitable que Gérard Filoche sera exclu du PS.

SNCM : enquête judiciaire

SNCM : enquête judiciaire

 

 

Plusieurs perquisitions ont été menées en Corse dans le cadre d’une enquête du parquet national financier autour de l’ex-SNCM, la compagnie maritime reprise par un consortium privé et rebaptisée Corsica Linea, a-t-on appris mardi de source proche du dossier. Des perquisitions ont été menées à l’office des transports de Corse et aux domiciles et entreprises d’acteurs liés au rachat mouvementé de la compagnie. L’ancienne compagnie publique, après moult difficultés économiques et judiciaires, avait été reprise par un entrepreneur corse, Patrick Rocca, avant finalement d’être absorbée, en 2016, par d’autres entrepreneurs insulaires. La justice s’intéresse en particulier aux conditions dans lesquelles Patrick Rocca a vendu deux navires de l’ancienne compagnie nationale à la collectivité territoriale de Corse dans le cadre de la future compagnie régionale maritime que la majorité nationaliste dans l’île met en place, selon la source proche du dossier.

 

 

Immigration: nouvelle claque judiciaire pour Trump

Immigration: nouvelle claque judiciaire pour   Trump

La décision du magistrat William Conley, qui siège à Madison dans l’Etat du Wisconsin, est le premier coup porté par la justice au nouveau décret remanié, pourtant présenté par le gouvernement comme n’offrant plus aucun angle de contestation possible.

Le plaignant, un musulman sunnite, a fui la Syrie en 2014 afin d’échapper à une « mort quasi certaine », selon les documents adressés au tribunal. Ayant trouvé refuge aux Etats-Unis, il a ensuite déposé une demande d’asile pour sa femme et leur fille, restées à Alep.

La procédure s’approchait du feu vert final à leur venue, quand elle a été stoppée par les directives anti-immigration de Donald Trump, qui a placé la Syrie sur une courte liste de pays dont les réfugiés sont désormais interdits d’entrée. L’homme a saisi la justice en conservant son anonymat et a réussi à convaincre le juge Conley de la nécessité de prendre une injonction de suspension temporaire du décret, en attendant un débat ultérieur en profondeur.  Le plaignant « a présenté des arguments sur le fond qui ont des chances d’être validés », a souligné le magistrat dans sa décision. Notamment le fait, a-t-il noté, que sa famille « risquerait de subir des dommages irrémédiables » si elle restait en Syrie.

Le nouveau décret migratoire de Donald Trump est parallèlement attaqué en justice par plusieurs Etats démocrates et diverses organisations indépendantes, ce qui augure d’une grande bataille judiciaire, avec des appels et de multiples recours inévitables.

 

Trêve judiciaire pour tous les délinquants ?

Trêve judiciaire pour tous les délinquants ?

 

 

Une trêve judiciaire pour seulement Fillon ou pour tous les délinquants ? C’est la question légitime qu’on peut ce poser puisque les partisans de Fillon comme de Le Pen demandent  la mise entre parenthèses des poursuites à leur encontre pendant la période électorale. Notons que Marine Le Pen , elle, va encore plus loin en refusant tout simplement de répondre aux convocations de la justice. Ce n’est pas la première fois que Marine Le Pen  refuse d’être interrogée dans le cadre d’une enquête judiciaire mais cette fois elle invente un nouveau concept : « l’usage républicain de la trêve judiciaire ». Une sorte d’objet juridique nouveau et non identifié qui autoriserait les politiques à s’affranchir de la justice pendant des périodes électorales. Comme les périodes électorales sont nombreuses en France et il est possible d’user et d’abuser des procédures d’allongement du traitement des affaires, cela signifie que les politiques se situent au-dessus des lois qui, elles, s’appliquent  par contre aux citoyens moyens. Notons d’ailleurs que Marine Le Pen  traînes plusieurs casseroles depuis 2012 mais que les procédures ont permis jusque-là d’éviter mises en examen et condamnations. Observons qu’il serait possible de demander la levée de l’immunité parlementaire dont bénéficie largement Marine Le Pen du fait de son mandat européen. Mais la procédure est tellement longue que cela lui permet de gagner encore des mois voire des années avec les moyens de recours. Marine Le Pen était attendue mercredi matin par la police dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN, mais elle a refusé de s’y rendre. La candidate à la présidentielle était convoquée pour être entendue en audition libre à l’Office anticorruption de la police judiciaire (Oclciff) à Nanterre, le même jour que sa chef de cabinet Catherine Griset, qui a elle été placée en garde à vue avant d’être mise en examen pour recel d’abus de confiance. « Il faut revenir à un usage républicain qui est celui d’une trêve (judiciaire). Que ces auditions aient lieu après les élections », a déclaré (sans rire) à l’AFP l’avocat de Marine Le Pen, Me Rodolphe Bosselut, s’étonnant d’une « subite précipitation » des investigations à deux mois de la présidentielle. « L’enquête n’est pas nouvelle, qu’est-ce qui empêchait d’ouvrir une information judiciaire après la remise du rapport de l’Olaf (l’organisme antifraude de l’Union européenne) cet été et d’entendre les protagonistes à l’automne? Il y avait toute latitude pour le faire avant », a-t-il argumenté. Pour résumer la ligne de défense de Marine Le Pen : avant c’est trop tôt, après c’est trop tard. « Comme pendant les régionales, je ne répondrai pas pendant la campagne électorale. Cette période ne permettant ni la neutralité ni la sérénité nécessaire au fonctionnement correct de la justice », a expliqué Marine Le Pen à l’AFP, vendredi. Le Premier ministre Bernard Cazeneuve a estimé que « lorsqu’on prétend aux plus hautes responsabilités, on ne peut se placer au-dessus des lois de la République. » Selon lui, « aucun responsable politique ne peut refuser, s’il est républicain, de déferrer aux convocations de la justice. Le respect de l’autorité de l’Etat et des institutions commence par cela. »  Il est possible pour la justice, et même en l’absence de toute audition, de mettre en examen par lettre un individu, l’immunité parlementaire suspendrait une telle procédure. La justice pourrait être tentée de demander la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen. Mais compte tenu du formalisme attaché à cette procédure, il n’est pas certain que le Parlement de Strasbourg se prononce avant les résultats de l’élection présidentielle et des législatives. Or, Marine Le Pen l’a promis, via son avocat, elle est prête à se rendre aux convocations de la justice après ces échéances politiques. D’ici là, elle aura peut-être été élue. Et parée d’une nouvelle immunité. Peut-être pas celle de président de la république mais celle de parlementaire française après les législatives qui succéderont aux présidentielles. Quant à Fillon qui a encore des chances, lui, d’être élu président de la république l’examen de ces casseroles serait renvoyé s’il est élu à une échéance de cinq à 10 ans. C’est-à-dire un  temps largement suffisant pour enterrer les affaires.

 

La start-up écolo de Montebourg en redressement judiciaire

La start-up écolo de Montebourg en redressement judiciaire

 

 

Montebourg l’ancien champion du redressement économique avais-je sans doute voulu montrer l’exemple en réinventant le moulin à vent. Pas vraiment un moulin à vent mais ça y ressemble : un arbre avant qui produit de l’électricité. Mais la start-up dans lequel Montebourg avait investi est aujourd’hui en redressement judiciaire L’ancien ministre de l’Économie avait investi, en octobre 2015, 56.000 euros dans une start-up bretonne, NewWind, qui développe un nouveau concept d’éolienne couvrant des micro-besoins en électricité. Il était également devenu président du conseil de surveillance de cette PME. Candidat à la primaire socialiste, Arnaud Montebourg a décidé un an plus tard, en octobre 2016, de démissionner de la présidence du conseil de surveillance. Mais il est resté actionnaire de cette start-up. Le 14 décembre 2016, NewWind a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Saint-Brieuc, a découvert le Journal des entreprises. Créée en 2011, NewWind a conçu « l’Arbre à Vent », un système éolien en forme d’arbre dont les feuilles sont autant de « turbines » multiples, génératrices de courant électrique. Leur technologie, baptisée Aeroleaf, permet de saisir le moindre souffle d’air pour produire de l’électricité destinée à une consommation immédiate de proximité. Le concept a séduit, puisqu’une quarantaine d’arbres a été commandée, mais la trésorerie était insuffisante et les coûts de la R&D trop élevés pour pouvoir passer à la production. Jérôme Michaud-Larivière, fondateur de la start-up, explique au Journal des entreprises: « Cette nouvelle arrive au mauvais moment car nous étions en pleine levée de fonds de 5 millions d’euros ». Le mensuel précise que NewWind a dorénavant trois options. Tout d’abord la levée de fonds. Pour lancer la production, la start-up a besoin de 1,25 million d’euros. Ensuite, signer un contrat d’exploitation avec le groupe Derichebourg qui, aujourd’hui, n’a qu’un contrat de maintenance et de pose. Ce qui déchargerait NewWind. Et enfin la dernière solution serait une reprise totale ou partielle de NewWind. Reste à savoir si ces trois scénarii seront suffisants pour sauver les 13 emplois en jeu. . (Info BFM)

Un passé c’est mieux qu’un avenir judiciaire, (Juppé)

Un passé  c’est mieux  qu’un avenir judiciaire, (Juppé)

 

Réponse cinglante de Juppé à ce qui veulent le discréditer en raison de son passé judiciaire « En matière judiciaire, il vaut mieux avoir un passé qu’un avenir». Une réponse adressée en particulier à Morano qui considérait que Sarkozy était innocent puisque que jamais condamné. Une réponse plus générale à tous ceux qui l’attaquent en raison surtout de sa position de favori dans les sondages. Le maire de Bordeaux, favori de la primaire de la droite, a été condamné en 2004 pour prise illégale d’intérêts dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris (en fait il a payé pour Chirac). L’ancien ministre de l’Economie Emmanuel Macron avait déclaré la semaine dernière à Strasbourg que le passé judiciaire d’Alain Juppé et les ennuis judiciaires actuels de Nicolas Sarkozy les disqualifiaient pour la présidentielle de 2017. Bruno Le Maire, candidat à la primaire, a inscrit dans son « contrat présidentiel » l’obligation faite à tout candidat à un mandat électif à présenter un casier judiciaire vide. « Tout le monde connaît ma situation, je me suis exprimé, et je crois que les Français ont compris et qu’ils m’ont relégitimé à plusieurs reprises », a réagi Alain Juppé sur BFM TV. « Tous ces personnages (…) n’ont que l’Etat de droit à la bouche. Qu’est-ce que c’est que l’Etat de droit? C’est la non-rétroactivité de la loi pénale », a-t-il poursuivi. A la question de savoir s’il se considérait comme la cible privilégiée de ces attaques, l’ancien Premier ministre a répondu : « Peut-être pas uniquement, peut-être pas principalement. En matière judiciaire, il vaut mieux avoir un passé qu’un avenir. »

(Avec Reuters)

 

Sarkozy : nouvelle épreuve judiciaire et fin du rêve pour 2017

Sarkozy : nouvelle épreuve judiciaire et fin du rêve pour 2017

 

 

 

Pour 2017 les carottes sont cuites avec cette nouvelle épreuve judiciaire ; celle qui valide les écoutes financières téléphoniques où l’ancien chef de l’État tentait  de corrompre un magistrat pour s’immiscer dans les informations relatives à l’affaire Bettencourt. Cette nouvelle affaire avec toutes les autres va plomber définitivement la candidature de Sarkozy qui précisément souhaitait  redevenir président de la république pour étouffer toutes les poursuites judiciaires dont il fait l’objet. Le fait d’avoir utilisé une fausse identité, celle de Paul Bismuth ajoute par ailleurs un peu de ridicule au caractère délictueux de trafic d’influence. La Cour de cassation a validé mardi la quasi-totalité des écoutes entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, ouvrant la voie à un possible procès pour trafic d’influence et corruption. L’ancien chef de l’Etat est mis en examen dans ce dossier pour trafic d’influence actif, corruption active et recel de violation de secret professionnel. Le rejet de son recours assombrit un peu plus la situation judiciaire et politique de Nicolas Sarkozy, qui a été mis également en examen en février pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. L’actuel président des Républicains (LR) ambitionne de participer à la primaire de la droite en novembre prochain. Or, les juges ont terminé leur enquête et la saisine de la Cour de cassation était le dernier obstacle avant un renvoi devant le tribunal. Les soupçons de trafic d’influence sont apparus au détour d’une enquête sur des accusations de financement libyen de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en 2007, poussant la justice à placer sur écoutes deux téléphones utilisés par l’actuel président des Républicains. Les juges le soupçonnent d’avoir cherché à faciliter la promotion à Monaco de Gilbert Azibert, alors avocat général à la Cour de cassation, en échange de renseignements sur l’avancée du dossier sur des soupçons d’abus de faiblesse aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt, pour lequel il a bénéficié d’un non-lieu. Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l’ancien magistrat Gilbert Azibert, tous trois mis en examen, contestaient la validation par la cour d’appel de Paris des écoutes, dans lesquelles l’ancien président se présentait sous le pseudonyme de « Paul Bismuth ». L’avocat de l’ancien chef de l’Etat à la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, s’en était pris à la régularité de ces écoutes « au long cours, à filet dérivant », dénonçant un « dossier bancal » et des « erreurs de droit ». Il avait insisté sur le fait que les propos qui ont valu à Nicolas Sarkozy d’être mis en examen avaient été interceptés lors d’écoutes ouvertes dans un dossier différent, celui des soupçons de financement par la Libye de la campagne de 2007.

Patrick Balkany : encore dans la tourmente judiciaire en Centrafrique

Patrick Balkany : encore dans la tourmente judiciaire en Centrafrique

Encore une procédure supplémentaire contre les Balkany, cette fois en Centrafrique. Déjà mis en examen en France pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale, Patrick Balkany serait dans le viseur de la Centrafrique. Le parquet national financier a été saisi d’une demande d’information judiciaire visant le député-maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), émanant de la République centrafricaine, affirme L’Obs, mercredi 12 novembre. Selon le magazine, l’élu est soupçonné d’être l’un des bénéficiaires de commissions occultes dans l’affaire Uramin : le règlement d’un litige entre Areva et le précédent gouvernement centrafricain aurait donné lieu au versement de plus de 30 millions d’euros de commissions. Le groupe français a racheté en 2007 la société canadienne Uramin et ses mines d’uranium. D’après L’Obs, Patrick Balkany a, de longue date, noué des liens « avec les puissants de Centrafrique et du Tchad », notamment par l’intermédiaire d’un « conseiller au commerce extérieur ». Interrogé par le magazine, l’avocat de la Centrafrique, William Bourdon, a « de bonnes raisons de penser qu’une information judiciaire sera ouverte ». Pourtant Patrick Balkany se dit « pauvre comme Job » mais posséderait avec son épouse, selon les enquêteurs, deux majestueuses villas, l’une sur l’île de Saint-Martin, située à quelques encablures des Antilles, l’autre à Marrakech. L’information n’est pas nouvelle ni même les interrogations suscitées par leur fastueux train de vie. L’ampleur cependant des dépenses du couple, élus de la République, à la tête de la mairie de Levallois depuis plusieurs décennies, surprend encore.  Des impôts, en revanche, ils n’en payent quasiment pas. Ils s’en font même rembourser, à hauteur de 6 000 euros, comme Isabelle Balkany, au titre de personne isolée ! L’impôt sur la fortune ? Les Balkany n’y sont étrangement pas plus assujettis. Monsieur le maire de Levallois n’aurait d’ailleurs déclaré en 2012 « que » 87 175 euros de revenus d’après les notes publiées, ce mercredi 22 octobre, par le Monde. Ce qui n’aurait pas empêché l’élu de rémunérer son personnel domestique à hauteur de… 127 000 euros. Ni au couple de prélever pour une année jusqu’à 360 000 euros sur leurs comptes en banque. Pour le Pôle financier, l’affaire ne fait pourtant pas de doutes. Est évoqué un « schéma sophistiqué de fraude » au sujet de l’acquisition des deux villas. Un montage en réalité pas si « complexe » selon l’avocate Anne-Eugénie Faure, conseillère municipale à Levallois, et ancienne candidate socialiste aux municipales 2014 contre le maire sortant, Patrick Balkany.  Mise en examen dès le mois de mai, Isabelle Balkany est en effet facilement apparue comme le bénéficiaire économique de la société, basée au Liechtenstein, propriétaire de la villa de Saint-Martin. Pis, Patrick Balkany serait pour sa part titulaire du contrat d’assurance habitation de la dite demeure. Les Balkany n’ont pas « de limites, ils vont garder la tête haute et dire qu’on leur en veut » estime Anne-Eugénie Faure. Sauf que cette fois, poursuit-elle, « ils ont commis des erreurs ». Notamment liées à l’achat de la villa marocaine.  Le lien établi entre le couple et leur riad supposé n’est pas direct. Néanmoins, le bénéficiaire économique de la société à laquelle appartient la villa au Maroc n’est autre que le bras droit de Patrick Balkany, Jean-Pierre Aubry, également mis en examen. « On se dit que pour remplacer Jean-Pierre Aubry à la direction de la Semarelp (la société mixte d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Levallois, ndlr), les Balkany ne vont pas prendre quelqu’un qui aura aussi à s’expliquer… Eh bien non, ils choisissent Michel Perez, le directeur adjoint de Jean-Pierre Aubry, ça ne les dérange pas ! » ironise l’élue de l’opposition qui revient par ailleurs sur la présence d’un mystérieux cheikh saoudien, Al-Jaber, dans les affaires des Balkany, tant au Maroc qu’à Levallois.  Le millionnaire du golfe, qui figure donc dans le fameux « schéma » d’acquisition de la villa Dar Dyucy à Marrakech, via les parts qu’il détient dans une société égyptienne, s’était curieusement engagé à investir dans les Hauts-de-Seine 243 millions d’euros censés permettre la construction de deux gratte-ciels. Mais le projet a avorté avant l’heure en 2011, faute d’avoir reçu les subventions promises. « Alors que les premiers retards de paiements auraient déjà dû être admis et traités, on constate que rien n’a été payé » analysait à l’époque, lors d’un conseil municipal musclé, Anne-Eugénie Faure. Et d’énumérer le détail des avances de trésorerie consentie par la commune. Le prochain conseil municipal aura lieu dans moins d’un mois, le 17 novembre. La relation des Balkany au cheikh Al-Jaber sera-t-elle évoquée à nouveau ? Qu’en est-il par ailleurs de la dette de la ville, l’une des plus élevée de France avec près de 6 500 euros par habitants ?

Bygmalion en liquidation judiciaire !! On rêve

Bygmalion  en liquidation judiciaire !! On rêve

 

Bygmalion en redressement judicaire, on rêve : On se demande alors où est passé l’argent des fausses factures. Une affaire en tout cas tellement confuse et tordue qu’elle risque de faire voler en éclat l’UMP qui aura du mal à résister à un pareil scandale (et Sarkozy  aussi). Selon « Valeurs actuelles », la société Bygmalion a été placée ce jeudi à sa demande en liquidation judiciaire au tribunal de commerce de Paris. La société Bygmalion est en liquidation judiciaire. C’est en tout cas ce qu’affirme ce jeudi 17 juillet Valeurs actuelles sur son site internet. Pour appuyer son information, l’hebdomadaire cite une source au tribunal de commerce de Paris et une autre « interne à la société ». Cette déclaration va entraîner « la nomination d’un liquidateur judiciaire qui aura accès à la totalité de la trésorerie, des contrats et des factures de la société depuis l’origine », selon l’hebdomadaire. Fin juin, des juges financiers ont été chargés d’une information judiciaire ouverte notamment pour « faux et usage de faux », « abus de confiance », « tentative d’escroquerie ». Partie de soupçons de surfacturation de prestations rendues à l’UMP, l’enquête est devenue celle des comptes de la campagne présidentielle de 2012. Bygmalion et Jérôme Lavrilleux, cheville ouvrière des meetings de l’ex-chef de l’État, ont reconnu un système de fausses factures et de double comptabilité qui a permis à la société de communication d’imputer au parti de droite certaines dépenses de campagne afin que celles-ci n’explosent pas le plafond autorisé. En cause, 10 à 11 millions d’euros de fausses factures, selon Bygmalion.

 

SNCM: redressement judiciaire pour un nouveau sauvetage

SNCM: redressement judiciaire pour un nouveau sauvetage

Encore un sauvetage de la SNCM via un redressement judicaire, en cause, un manque de compétitivité , l’état de la trésorerie, les sanctions de Bruxelles auusi son incapacité à financer les nouveaux navires nécessaires. Cela suffira-il ? Sans doute pas mais cela permettre de prolonger pendant un temps cette société qui additionne les lourdeurs de gestion et les conflits sociaux. Il faudrait moderniser la flotte et là le redressement judicaire n’apportera pas de réponse. Dans l’épineux dossier de la SNCM, le gouvernement vient de franchir un cap. Pour la première fois, le secrétaire d’Etat aux Transports Frédéric Cuvillier  a en effet pris position publiquement pour le placement en redressement judiciaire de la compagnie maritime en difficulté, ce samedi 5 juillet, dans un entretien à La Provence.  « La voie du redressement judiciaire » favorisée par « la direction de l’entreprise » est « le seul moyen pour redonner un avenir à la SNCM, faire qu’elle redevienne un fleuron », y déclare-t-il, précisant qu’il vient d’écrire « dans ce sens » aux organisations syndicales.   Une réponse aux syndicats de la compagnie, en grève depuis le 24 juin, et dont l’Etat détient 25% du capital.  Frédéric Cuvillier, qui s’était rendu lundi soir à Marseille pour rencontrer les représentants des salariés, justifie ce choix par une double « épée de Damoclès » pesant sur la compagnie. Celle de la trésorerie qui « pèse sur la pérennité de l’entreprise à court et à moyen terme » et celle des « contentieux européens », la SNCM étant condamné par Bruxelles à rembourser 2 fois 220 millions d’euros d’aides publiques jugées illicites.  « Négocier prend du temps et l’Etat ne peut prendre ces sommes à sa charge. Il n’a pas à le faire. Il ne peut, de toutes façons, légalement pas le faire. Cela veut dire que si l’on veut échapper aux contentieux, il faut changer l’organisation de la société. Il ne faut pas qu’il y ait une continuité d’activité dans les mêmes conditions. Continuer de la sorte aboutirait à une liquidation dont nous ne voulons pas. Chacun doit le comprendre sereinement. Il faut donc un plan de redressement maîtrisé. La situation décrite par la direction de l’entreprise laisse à penser que ce redressement passe par la voie du redressement judiciaire », explique ainsi le secrétaire d’Etat.

 

Sarkozy : devant la police judiciaire

Sarkozy : devant  la police judiciaire

 

Ça chauffe pour Sarkozy. C’est à son tour  Sarkozy après que l’avocat de l’ancien président de la République, Thierry Herzog, et deux avocats généraux à la Cour de cassation, Gilbert Azibert et Patrick Sassoust, aient été placés en garde à vue. «On s’y attendait», affirme au «Parisien» – «Aujourd’hui en France» un proche de Nicolas Sarkozy. «Depuis deux ans, rien ne lui a été épargné».. Le trafic d’influence présumé dans lequel est impliqué Nicolas Sarkozy a été mis à jour en mars dernier lorsque le quotidien du soir révèle des écoutes téléphoniques entre l’ancien chef de l’Etat et son conseil. A la base, Sarkozy aurait été écouté à la demande des juges enquêtant sur les accusations de financement de sa campagne présidentielle de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi. A cette occasion, les enquêteurs découvrent une autre affaire: les conversations avec Me Thierry Herzog révèlent que l’ancien Président serait discrètement renseigné sur l’affaire Bettencourt, dans laquelle il est également cité, par Gilbert Azibert, avocat général à la Cour de cassation. Ce juge, un proche de Me Herzog, aurait en échange demandé à l’ancien chef de l’Etat de jouer de ses relations pour lui faire obtenir un poste à Monaco, en vain. Se sachant écouté, l’ancien Président s’était par ailleurs équipé d’un deuxième portable, acheté par Me Herzog sous le nom de «Paul Bismuth», un ancien camarade de lycée de l’avocat.  Sur le principe, le fait que les conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat aient été écoutées soulève une fronde des magistrats qui éclabousse jusqu’au gouvernement socialiste. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, devient la cible de l’opposition.

Taubira : « repenser le système judiciaire ».. Il y a du boulot !

Taubira : « repenser le système judiciaire ».. Il y a du boulot !

 

 

 

Taubira veut repenser le système judicaire, il y a du boulot tellement est archaïque cette justice française ; d’abord par son objet qui porte majoritairement sur des champs qui devraient lui échapper( grâce à la dépénalisation de nombre d’infractions qui pourraient simplement faire l’objet d’un PV lorsqu’il n’y a pas de conséquences ; exemple en transport routier marchandises où la majorité des PV concernant la réglementation sont soit enterrés , soit ridicules ;  autre exemple le divorce par consentement mutuel qui pourrait très bien se faire devant un notaire pour préserver l’intérêt des parties. Tout est désuet, l’uniforme bien sûr, celui des magistrats comme de avocats.une de rares professions à se déguiser pour exercer son métier.  Aussi le langage et le rituel  qu’on dirait sortis une pièce de Molière ;  les procédures, complexes, lourdes, kafkaïennes, Aussi l’ impartialité des juges que la pseudo indépendance ne garantit nullement. Ce qui a été démontré dans certaines affaires politico-judiciaires ou tout simplement dans la différence de traitement entre le français moyen et les élites. .La garde des Sceaux revient donc sur sa réforme de l’organisation judiciaire qu’elle souhaite mettre en route avant juin 2014. Christiane Taubira explique faire « le pari de l’intelligence collective » à propos de cette réforme censée rapprocher la justice du citoyen.  « L’ensemble des acteurs du monde judiciaire sollicités ». Je fais le pari de l’intelligence collective », explique la ministre de la Justice dans un entretien au Parisien daté de dimanche en insistant sur sa volonté de « repenser le système judiciaire dans sa globalité ». Nous voulons « améliorer son fonctionnement, son efficacité et, finalement, le service rendu au citoyen », résume la garde des Sceaux. Des déclarations qui interviennent au lendemain du colloque sur la justice du XXIe siècle qui a rassemblé plusieurs centaines d’acteurs ou d’experts du monde judiciaire au siège parisien de l’Unesco. « Au lieu de demander à mon ministère d’élaborer seul un projet, j’ai réuni l’ensemble des acteurs du monde judiciaire en groupe de travail qui ont planché pendant dix mois et présentent aujourd’hui 268 propositions », précise Christiane Taubira. Parmi les pistes envisagées, la ministre de la justice cite « la création d’un guichet universel qui recueillera toutes les démarches entreprises par le justiciable quelle que soit la juridiction », « le développement des plates-formes en ligne afin de répondre aux principales questions que se posent les justiciables ou encore la centralisation de « l’ensemble des démarches quelle que soit la nature du contentieux » dans « tribunal de première instance ». La garde des Sceaux souhaite également que les magistrats fassent « un effort pour rédiger les jugements de façon plus accessible », estimant qu’il faut être « plus pédagogue ». On voit que pour l’instant la reforme n’est pas à la hauteur de l’enjeu.

 




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