Archive pour le Tag 'judicaire'

Conseil constitutionnel : enquête judicaire sur le nouveau membre, Michel Mercier

Conseil constitutionnel : enquête judicaire sur le nouveau membre, Michel Mercier

Enquête préliminaire sur l’ancien ministre de la Justice Michel Mercier, récemment nommé au Conseil constitutionnel, soupçonné d’avoir fourni des emplois présumés fictifs à deux de ses filles, a-t-on appris vendredi de source proche de l’enquête. L’enquête, qui fait suite à un article du Canard enchaîné du 2 août, a été ouverte mercredi, a-t-on précisé à Reuters, confirmant une information du Monde. Le sénateur MoDem du Rhône a été nommé le 2 août au Conseil constitutionnel en remplacement de Nicole Belloubet, nouveau garde des Sceaux. Selon l’hebdomadaire satirique, Michel Mercier aurait employé l’une de ses filles, historienne de l’art, comme attachée parlementaire au Sénat de 2012 à 2014 alors qu’elle résidait à Londres. Une autre de ses filles aurait été employée de 2003 à 2012 comme assistante au Sénat et dans les ministères qu’il a occupés. Dans le cadre de cette enquête, le président du Sénat Gérard Larcher, « a refusé vendredi 4 août l’entrée du Sénat aux policiers » chargés de l’enquête, est-il précisé dans l’article du Monde. Sollicité par Reuters, le Sénat a indiqué dans un courriel que la demande d’autorisation de perquisition adressée jeudi par le procureur de la République financier « ne permettait pas, en l’état, de répondre positivement » parce qu’elle « ne comportait aucune précision sur ses motifs (étendue ou objet des opérations de perquisition) ». Gérard Larcher a en revanche « autorisé sans délai que soient communiqués aux enquêteurs tous les documents utiles à la procédure en cours », déclare-t-on de même source.

La trêve judicaire : le concept d’escroc de Marine Le Pen

 

La trêve judicaire : le  concept d’escroc de Marine Le Pen

Jamais sans doute on aura atteint un tel niveau d’escroquerie avec l’arrivée des Le Pen en politique. Une escroquerie qui a commencé avec l’appropriation sulfureuse de l’héritage d’un riche industriel. Auparavant, Le Pen n’avait jamais réussi quoi que ce soit. Un héritage qui a ensuite profité à la famille qui vit royalement. L’escroquerie a continué avec la vente d’investiture (17 000 euros par candidat) supposés représenter le prix de tracts ! Des sommes qui transitaient dans de curieux micros partis(en fait des associations bidons comme il est vrai d’autres politiques le font) et dont une partie des sommes s’est curieusement retrouvée sur le compte personnel de Jean-Marie Le Pen pour acheter un bien immobilier dont sont propriétaire Jean-Marie Le Pen et Marine Le Pen ! La dernière escroquerie concerne ce fameux concept de trêve judicaire. Impliquée dans plusieurs affaires, Marine le Pen refuse de répondre aux convocations de la justice en prétextant le non-respect de l’illusoire trêve judiciaire pendant les élections. En réalité Marine Le Pen  se sert de son immunité parlementaire actuelle et espère bien une nouvelle immunité après les législatives, de sorte qu’avec tout les recours procéduriers ces affaires risquent de traîner des années pour finalement être enterrées  Convoquée mercredi 22 février, à 14 heures, dans les locaux de la police judiciaire à Nanterre, Mme Le Pen a fait savoir par courrier qu’elle ne se rendrait à aucune convocation policière ou judiciaire jusqu’aux élections législatives des 11 et 18 juin. Contactée par Le Monde, la présidente du FN a refusé de justifier son choix, et a renvoyé vers son avocat, Me Rodolphe Bosselut. Ce dernier a confirmé au Monde la position de principe de la députée européenne, qui s’inscrit dans la droite ligne des déclarations qu’elle a faites, mercredi 22 février, au journal télévisé de TF1. « La justice n’est pas un pouvoir, c’est une autorité, a-t-elle alors dit. Elle ne doit pas venir perturber, pour une enquête qui pourrait se dérouler plus tard, qui aurait pu se dérouler avant la campagne présidentielle, car c’est un moment démocratique important, fondamental dans notre pays. »

 

FN : Le Pen invente la « trêve judiciaire » pour éviter la justice

FN : Le Pen invente la « trêve judiciaire » pour éviter la justice

 

Ce n’est pas la première fois que Marine Le Pen  refuse d’être interrogée dans le cadre d’une enquête judiciaire mais cette fois elle invente un nouveau concept : « l’usage républicain de la trêve judiciaire ». Une sorte d’objet juridique nouveau et non identifié qui autoriserait les politiques à s’affranchir de la justice pendant des périodes électorales. Comme les périodes électorales sont nombreuses en France et il est possible d’user et d’abuser des procédures d’allongement du traitement des affaires, cela signifie que les politiques se situent au-dessus des lois qui, elles, s’appliquent  par contre aux citoyens moyens. Notons d’ailleurs que Marine Le Pen  traînes plusieurs casseroles depuis 2012 mais que les procédures ont permis jusque-là d’éviter mises en examen et condamnations. Observons qu’il serait possible de demander la levée de l’immunité parlementaire dont bénéficie largement Marine Le Pen du fait de son mandat européen. Mais la procédure est tellement longue que cela lui permet de gagner encore des mois voire des années avec les moyens de recours. Marine Le Pen était attendue mercredi matin par la police dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN, mais elle a refusé de s’y rendre. La candidate à la présidentielle était convoquée pour être entendue en audition libre à l’Office anticorruption de la police judiciaire (Oclciff) à Nanterre, le même jour que sa chef de cabinet Catherine Griset, qui a elle été placée en garde à vue avant d’être mise en examen pour recel d’abus de confiance.

« Il faut revenir à un usage républicain qui est celui d’une trêve (judiciaire). Que ces auditions aient lieu après les élections », a déclaré (sans rire) à l’AFP l’avocat de Marine Le Pen, Me Rodolphe Bosselut, s’étonnant d’une « subite précipitation » des investigations à deux mois de la présidentielle. « L’enquête n’est pas nouvelle, qu’est-ce qui empêchait d’ouvrir une information judiciaire après la remise du rapport de l’Olaf (l’organisme antifraude de l’Union européenne) cet été et d’entendre les protagonistes à l’automne? Il y avait toute latitude pour le faire avant », a-t-il argumenté. Pour résumer la ligne de défense de Marine Le Pen : avant c’est trop tôt, après c’est trop tard. « Comme pendant les régionales, je ne répondrai pas pendant la campagne électorale. Cette période ne permettant ni la neutralité ni la sérénité nécessaire au fonctionnement correct de la justice », a expliqué Marine Le Pen à l’AFP, vendredi. Le Premier ministre Bernard Cazeneuve a estimé que « lorsqu’on prétend aux plus hautes responsabilités, on ne peut se placer au-dessus des lois de la République. » Selon lui, « aucun responsable politique ne peut refuser, s’il est républicain, de déferrer aux convocations de la justice. Le respect de l’autorité de l’Etat et des institutions commence par cela. »  Il est possible pour la justice, et même en l’absence de toute audition, de mettre en examen par lettre un individu, l’immunité parlementaire suspendrait une telle procédure.

La justice pourrait être tentée de demander la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen. Mais compte tenu du formalisme attaché à cette procédure, il n’est pas certain que le Parlement de Strasbourg se prononce avant les résultats de l’élection présidentielle et des législatives. Or, Marine Le Pen l’a promis, via son avocat, elle est prête à se rendre aux convocations de la justice après ces échéances politiques. D’ici là, elle aura peut-être été élue. Et parée d’une nouvelle immunité. Peut-être pas celle de président de la république mais celle de parlementaire française après les législatives qui succéderont aux présidentielles.

 

Volkswagen : enquête judicaire en France

Volkswagen : enquête judicaire en France

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour tromperie aggravée s’agissant d’une marchandise dangereuse pour la santé de l’homme à la suite du scandale Volkswagen, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. L’ouverture de l’enquête fait suite aux différents éléments parus dans la presse sur le sujet, mais aussi à un signalement effectué jeudi par le vice-président du conseil régional d’Ile-de-France, a précisé cette source. L’affaire, révélée le 18 septembre par les autorités américaines de protection de l’environnement, concerne la manipulation des tests des émissions polluantes des véhicules diesels de la marque allemande. Le scandale a contraint à la démission Martin Winterkorn, président du directoire du groupe Volkswagen, et fait chuter la capitalisation boursière de l’entreprise d’un tiers en l’espace d’une semaine.

 

SNCM : redressement judicaire ou disparition ?

SNCM : redressement judicaire ou disparition ?

 

La crise persiste à la SNCM où les syndicats jouent à l’apprenti sorcier. Une compagnie qui ne peut continuer dans les conditions actuelles et qui doit choisir entre le redressement judicaire qui permettrait de repartir sur des bases financières plus saine ou tout simplement disparaître. Une troisième solution batarde consisterait à adopter un statuquo qui condamnerait rapidement une société malade depuis des années de sa gestion approximative. Partenaires sociaux, représentants de l’Etat et actionnaires de la SNCM se sont donc quitté, mardi 28 octobre, sur un nouveau constat d’échec : l’actionnaire majoritaire Transdev et le gouvernement prônant un redressement judiciaire de la compagnie maritime que refusent les syndicats. Au terme d’une réunion censée être la dernière du processus de médiation engagé après 17 jours de grève cet été, ils sont justes convenus de se retrouver le 18 novembre pour permettre de « clarifier les positions des actionnaires et de l’Etat » selon le président du directoire de la Société nationale Corse Méditerranée, Olivier Diehl.  Détenue à 66 % par Transdev – co-entreprise entre Veolia et la Caisse des dépôts –, à 25 % par l’Etat et à 9 % par ses salariés, la  (SNCM) est au bord de l’asphyxie financière. Pour l’actionnaire majoritaire ainsi que pour le gouvernement pousser la compagnie vers un redressement judiciaire apparaît la seule solution pour créer une nouvelle entité plus attractive pour un éventuel repreneur et libérée du poids des aides à rembourser. La SNCM a un passif de quelque 220 millions d’euros d’aides publiques européennes, dont la Cour de justice de l’UE a exigé le remboursement. Le placement de la compagnie en redressement judiciaire est une « probabilité forte dans un proche avenir », a estimé le secrétaire d’État aux transports, Alain Vidalies, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. « La balle est dans le camp de François Hollande et de son gouvernement pour éviter une casse de l’emploi », a de son côté rétorqué le délégué de la CGT Marins, Frédéric Alpozzo.

 

 

Sarkozy : nouvelle affaire judicaire

Sarkozy : nouvelle affaire judicaire

 

Sarkozy aura le plus grand mal à se dépêtrer due cette nouvelle affaire judicaire et des autres. Cela autant plus qu’il ne cesse d’attaquer les juges comme encore lundi soir lors de son meeting dans les Yvelines, Pas sûr que cette stratégie soit très pertinente. Cette fois c’est sur une alerte des commisaire aux comptes de l’UMP elle même qu’une enquête va être ouverte à l’encontre de Sarkozy qui a fait payer ses propres pénalités financières par le parti. Des juges vont enquêter sur le paiement par l’UMP des pénalités qui avaient été infligées à Nicolas Sarkozy après l’invalidation des comptes de sa campagne présidentielle de 2012, a affirmé lundi à l’AFP une source judiciaire. Le parquet de Paris a ouvert lundi une information judiciaire pour « abus de confiance », « complicité » et « recel » de ce délit, a précisé cette source. Après une dénonciation des commissaires aux comptes de l’UMP, une enquête préliminaire avait été ouverte en juillet sur la prise en charge par l’UMP d’environ 400.000 euros de pénalités infligées au candidat Sarkozy car ses comptes de campagne avaient été rejetés pour dépassement du plafond autorisé. Ces investigations s’ajoutent à plusieurs autres enquêtes susceptibles de contrarier les ambitions de l’ancien chef de l’Etat, qui a effectué le mois dernier son retour sur la scène politique. C’est la troisième enquête directement liée à sa campagne 2012. Elle trouve son origine dans l’invalidation des comptes de campagne, en raison du dépassement par le candidat du plafond des dépenses autorisées (22.509.000 euros). Du fait de ce dépassement, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait ordonné en décembre 2012 à Nicolas Sarkozy de restituer à l’État l’avance forfaitaire de 153.000 euros, dont il avait bénéficié en tant que candidat, et de verser au Trésor public 363.615 euros, soit le montant du dépassement du plafond des dépenses. Le rejet du compte avait été confirmé en juillet 2013 par le Conseil constitutionnel, une mesure sans précédent pour un ancien président qui avait eu pour conséquence de le priver du remboursement par l’Etat de 10,6 millions d’euros de frais. Pour compenser, l’UMP avait lancé avec succès un « Sarkothon », vaste collecte auprès de ses militants. C’est après avoir certifié fin juin l’exercice 2013 de l’UMP que les commissaires aux comptes du parti ont décidé le 1er juillet d’alerter le parquet de Paris, réalisant que Nicolas Sarkozy avait laissé son parti régler les pénalités qui lui étaient infligées. Ces pénalités « s’adressent au candidat lui-même, qui est responsable de son compte », avait expliqué début juillet à l’AFP le président de la CNCCFP, François Logerot, tout en précisant que, sur l’avance forfaitaire, seuls 37.000 euros ont été pris en charge par l’UMP, le reste ayant été couvert par le reliquat du compte de campagne de Nicolas Sarkozy. Pour autant, « on ne voit pas très bien quelle est la raison juridique qui permet au parti de se substituer au candidat » pour ses pénalités, avait-il ajouté.

 

SNCM : les syndicats contre le redressement judicaire

SNCM : les syndicats contre le redressement judicaire

 

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a envisagé le redressement judiciaire pour la première fois publiquement, dans les colonnes de La Provence, samedi 5 juillet. Selon le ministre des Transports, le redressement judiciaire favorisé par la direction de la SNCM, est  » le seul moyen pour redonner un avenir » à la compagnie qui a enregistré 14 millions de pertes en 2012. Mais les salariés, en grève depuis 9 jours, ne l’entendent pas de cette oreille.  Habitué à régner sans partage sur la SNCM depuis la fin de la première guerre mondiale, la CGT marseillaise perd la main. Les méthodes musclées de ses marins, allant jusqu’à menacer de morts les familles des hauts fonctionnaires qui l’ont dirigé par le passé, ajoutées au laxisme de l’État pendant un demi-siècle, ont fini par couler la compagnie.  La privatisation de l’entreprise en 2004 n’a rien arrangé. Les actionnaires n’ont ni amélioré la productivité, ni rajeuni la flotte. La situation est alarmante : 200 millions d’euros de pertes cumulées, 440 millions de subventions à rembourser.  Problème: l’État, actionnaire à 25% de la SNCM, n’a pas d’argent pour renflouer les caisses. Manuel Valls, invité du Journal inattendu de RTL, demande donc aux grévistes de se montrer réalistes. « C’est important de tenir un langage de vérité et c’est sur cette voie là qu’il faut construire (…) mais en tenant compte de la réalité et de l’état même de cette société, qui est en train de perdre beaucoup d’argent avec cette grève », estime-t-il. Jamais habitués à céder, les syndicats de la SNCM refusent de négocier sous l’hypothèse d’un redressement judiciaire. Maurice Perrin, délégué CFE-CGC, exige de négocier avec le Premier ministre.   »Je demande à Manuel Valls de s’engager solennellement à étudier toutes les solutions que nous portons et que nous voulons lui soumettre nous-mêmes », dit-il.

 

UMP-Bygmalion : information judicaire

UMP-Bygmalion : information judicaire

 

Deux questions se posent dans l’affaire Pygmalion, pourquoi et comment une telle surfacturation à l’UMP, deuxième question où allait cet argent ; une situation surréaliste avec des fausses factures à peine croyable. Exemple la réalisation d’un site assez banal  par Pygmalion facturé plus de 600 000 euros alors que le coût n’aurait pas dû dépasser 10 000 euros ! Une affaire qui pourrait bien faire exploser l’UMP ou en tout cas discréditer plusieurs dirigeants politiques y compris Sarkozy.   Le parquet de Paris a donc demandé vendredi l’ouverture d’une information judiciaire dans l’affaire Bygmalion, un système présumé de fausses factures mis en place en 2012 par l’UMP et l’équipe de campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy pour couvrir des dépassements de frais. Le parquet précise dans un communiqué qu’il requiert l’ouverture de cette information judiciaire pour les chefs de faux et usage de faux, abus de confiance, tentative d’escroquerie, complicité et recel de ces délits. L’affaire Bygmalion a déjà entraîné la démission du président de l’UMP, Jean-François Copé et de certains de ses plus proches collaborateurs. L’ancien directeur de campagne adjoint de Nicolas Sarkozy en 2012, Jérôme Lavrilleux, a admis le 26 mai un montage de fausses facturations à l’UMP afin d’absorber une « dérive » des frais de campagne pour un montant, précisait-il, de l’ordre de 10 à 11 millions d’euros. Selon des documents comptables de la filiale événementielle de Bygmalion, société de communication fondée par deux proches de Jean-François Copé, publiés par Mediapart, le dépassement s’élèverait à quelque 17 millions d’euros. Jérôme Lavrilleux affirme que la décision de mettre en place une double comptabilité a été prise avec quatre autres responsables de l’UMP et de la société au cours d’une réunion organisée après le second tour de la présidentielle de 2012. Mais il dédouane Jean-François Copé et Nicolas Sarkozy (pour l’instant !).

 

Epoux Balkany : information judicaire pour fraude financière

Epoux Balkany : information judicaire pour fraude financière

Le parquet de Paris, qui avait lancé début novembre une enquête préliminaire après des révélations aux juges financiers de Didier Schuller, ancien allié politique des Balkany dans les Hauts-de-Seine, a ouvert vendredi une information judiciaire.  Les juges d’instruction Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon vont devoir tenter de déterminer si Patrick Balkany et son épouse Isabelle ont fraudé le fisc en plaçant des avoirs à l’étranger.  L’affaire fait suite à une audition le 23 octobre par les magistrats de l’ancien élu RPR Didier Schuller, qui avait alors remis plusieurs documents transmis au ministère public.  Témoin principal de « French Corruption », un ouvrage récent des journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme, M. Schuller espère rebondir aux municipales de 2014 à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine). Connu pour sa fuite rocambolesque à Saint-Domingue, il avait été condamné en 2007 dans l’affaire des HLM des Hauts-de-Seine, alors que Patrick Balkany avait été relaxé.   »J’ai payé pour les autres (…) je ne leur ai jamais présenté l’addition », lâche-t-il notamment dans « French Corruption » où était évoquée cette affaire présumée de compte bancaire non déclaré en Suisse.   »J’ai découvert il y a quelques mois que l’argent que je croyais avoir récolté pour le parti avait visiblement servi à enrichir quelques barons locaux dont M. Balkany », avait-il ajouté à l’AFP.  Après son audition, M. Schuller avait expliqué avoir remis aux juges financiers Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire quatre documents, dont l’AFP a eu connaissance. Figuraient notamment dans ces pièces des rapports de police de 1998 et 2001, et une attestation d’ouverture d’un compte en Suisse, dans la banque ABN-Amro, par M. Balkany en 1994, a-t-il détaillé.  Un document, également remis, évoque un versement en 1991 de 11 millions de francs d’une société basée au Liechtenstein, sur un compte suisse, au profit de la société suisse Supo.

Enquête judicaire sur la magouille Ecomouv’

Enquête judicaire  sur la magouille Ecomouv’

 

Magouille ou incompétence pour Ecomouv’ (qui devait percevoir 20% de l’écotaxe) ? , sans doute les deux. En moyenne le coût de recouvrement de l’impôt est situé entre 1 et 2% des recettes dans les grands pays. Une légère différence qui ne peut s’expliquer par l’investissement de départ (500 millions) et surtout pas par de supposés risques financiers (quels sont les risques financiers quand la recette est assurée) ; Encore un mauvais choix d’une superstructure incompétente en matière de gestion, de ministres qui n’approfondissent pas les dossiers et sans doute aussi de relations malsaines entre le politique et certaines entreprises. Le procureur de la République de Nanterre (Hauts-de-Seine) a donc décidé de rouvrir l’enquête autour des conditions d’attribution du contrat Ecomouv’ à l’origine de la fronde bretonne, a-t-on appris mercredi auprès du parquet. Les conditions du contrat signé entre Ecomouv’ et l’ancien gouvernement Fillon pour la collecte de l’écotaxe cristallisent les critiques de droite comme de gauche. Une première procédure ouverte à la suite d’une plainte avait été classée il y a quelques semaines. « Au vu des éléments publiés dans la presse, le procureur a décidé de faire effectuer des vérifications complémentaires », a déclaré une porte-parole. Le député écologiste François-Michel Lambert, qui qualifie de scandale d’Etat le contrat passé avec Ecomouv’, a récemment demandé des éclaircissements sur l’abandon de la première enquête par le parquet de Nanterre. « Cette enquête a été confiée en juin 2011 au parquet de Nanterre territorialement compétent, dirigé alors par M. Philippe Courroye », souligne l’élu dans une question écrite à la ministre de la Justice Christiane Taubira. Philippe Courroye, réputé proche de Nicolas Sarkozy, a occupé le poste de procureur de Nanterre jusqu’à sa mutation durant l’été 2012. Nathalie Kosciusko-Morizet, qui était ministre de l’Écologie lors de la signature du contrat avec Ecomouv’, a assuré qu’il avait été « passé dans les règles ». Selon les conditions du contrat liant Ecomouv’ à l’État, le dispositif doit rapporter 1,15 milliard d’euros par an, dont 20% pour Ecomouv’, soit 250 millions d’euros.

 

Air-France : le comité central d’entreprise en redressement judicaire

Air-France : le comité central d’entreprise en redressement judicaire

 

Le Comité central d’Air France sera fixé sur son avenir demain, mardi 23 avril. Le Tribunal de grande instance de Bobigny doit, en effet, rendre sa décision sur un possible placement en redressement judiciaire de ce comité. Cela fait des années qu’il est en déficit, résultat d’une gestion très particulière. Les dirigeants se sont succédés et les dérives aussi. Depuis 2 ans et le début des audits, les langues se sont déliées: des milliers d’euros dépensés chaque mois pour acheter des télés, les notes de frais délirantes, une réunion du CCE le mercredi et une demande de remboursement pour une nuit d’hôtel le samedi ! Les dirigeants du CCE bénéficiaient aussi de confortables logements de fonctions.   Pendant des années cette gestion a tenu, jusqu’au début des années 2000 et les premières réductions d’effectifs chez Air France. Logiquement, le budget du CCE est alors revu à la baisse. Mais pas les dépenses. La direction d’Air France a d’abord accepté de combler le trou. Une façon d’acheter la paix sociale. Une époque révolue. Depuis 2010, les comptes sont dans le rouge. Aucune organisation syndicale ne veut endosser la responsabilité de ce fiasco. Pourtant, toutes ont été un jour ou l’autre à la tête de cette instance.

Révision du procès de Marc Machin ou la parodie judicaire

Révision du procès de Marc Machin ou la parodie judicaire

 

D’ abord un procès mais pour quoi faire ? Juridiquement certes, la procédure impose cette comédie mais un tel exercice ridiculise la justice. Dès lors que le vrai coupable a été reconnu celui qui avait été accusé devrait être automatiquement blanchi. Les juristes objecteront qu’on respecte la procédure. Qu’attendent les députés qui ne sont pas avares de lois inutiles (et coûteuses) pour ne pas changer la légalité dans ce domaine ; Un procès d’autant plus ridicule que le policier et le juge d’instruction qui ont enfoncé le faux coupable (qui a quand même fait 7 ans de prison)  sont  absents pour motif médical. Il faut vraiment être fonctionnaires pour tolérer  une attitude aussi lâche ; chacun sait que la justice est surtout destinée à juger les pauvres et en l’occurrence à l’époque Machin était un pauvre type, le coupable idéal. Comme souvent, la justice qui se drape dans son indépendance, son sens moral et sa grande sagesse, n’est en faiat composée que de petits fonctionnaires qui la plupart du temps jugent sans rien connaître. A leur décharge, comment le pourraient-il quand le champ d’activité des présumés coupable est aussi varié et complexe ; en fait on juge au pif en dépit des piles de papiers élaborés par des experts mal rémunérés et approximatifs. Pourtant les affaires de crime de sang sans doute les plus faciles à juger, il en va autrement pour les affaires  économiques, financières ou sociales. La justice est restée à l’âge de pierre en conservant sa pompe désuète et ridicule. On forme des généralistes (de rares spécialistes dans le domaine financier et encore) ; un peu comme si la médecine était restée précisément au stage de la généralité, le même médecin pour toutes les affectations ! Tout est à revoir car la justice actuelle est faite pour les voleur de poules et de mobylettes pas pour les puissants, la preuve aucun banquier français n’a été condamné pour les dérives financières et la spéculation qui ont fait partir en fumée des centaines de milliards. Seul kerviel, le pauvre type, bouc émissaire, a payé. Une  justice finalemenet comme le système économique en pleine dérive. Le verdict est attendu jeudi au procès en révision de Marc Machin, dont la condamnation pour meurtre avait été annulée après que le véritable auteur du crime se fut livré à la police. Cet homme de 30 ans devrait devenir, au quatrième et dernier jour de son procès, la huitième personne en France depuis la seconde guerre mondiale à être acquittée d’un crime à l’issue d’un procès en révision. Il a passé près de sept ans en prison pour le meurtre à coups de couteau de Marie-Agnès Bedot, commis le 1er décembre 2001 sur le Pont de Neuilly. Il avait pourtant rétracté durant l’instruction ses aveux passés en garde à vue, aucune expertise ADN ne l’avait impliqué et une autre femme avait été tuée au même endroit avec un tesson de bouteille, alors qu’il était en détention provisoire. En mars 2008, un SDF de 33 ans, David Sagno, s’était accusé des deux meurtres du Pont de Neuilly. Il avait donné des détails précis sur les crimes et son ADN avait été retrouvé sur les deux victimes. En février 2012, il a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle. «Quand j’ai acquis la certitude que David Sagno était le seul coupable, le seul auteur du crime, je n’ai eu qu’un souhait, que Marc Machin soit acquitté», a déclaré mercredi Véronique Girard, sœur de Marie-Agnès Bedot et partie civile. Elle a exprimé sa volonté «que la vérité soit enfin établie, même s’il y aura sans doute toujours des interrogations». L’avocate générale, Maryvonne Caillibotte, doit prononcer ses réquisitions dans la matinée et le verdict est attendu en fin de journée.

 




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