Ségolène Royal repeint en vert la suppression de l’ISF

 

L’ancienne ministre de l’Écologie Ségolène Royal (PS) continue de tout mélanger et propose d’affecter les des allégements fiscaux en direction des investissements verts. Celle qui a laissé une facture de 200 millions d’impayés lorsqu’elle était présidente de la région Poitou Charente montre une nouvelle fois son incompétence financière totale. On voit mal comment on pourrait contraindre des bénéficiaires d’allégement fiscaux à les  consacrer à des investissements environnementaux. C’est un peu comme si on proposait de réduire l’impôt sur le revenu ou la TVA à condition  que cet allégement aille en direction de financement vert. La vérité c’est que Ségolène Royal qui espérait prendre la présidence d’une grande organisation internationale a vu sa candidature rejetée partout et qu’elle tente donc d’exister avec des propositions incohérentes qui mélangent tout et en plus en ajoutant une dose de populisme au parfum nauséabond. Ségolène Royal a en effet proposé dimanche que les allègements fiscaux accordés par le gouvernement aux revenus financiers soient « exclusivement réservés aux investissements verts », sous peine d’ »alourdir les inégalités sociales ». »C’est une proposition que je mets sur la table : s’il doit y avoir allègements fiscaux sur la fortune financière, sur les mouvements financiers et sur les revenus du capital, ces allègements doivent être exclusivement réservés aux investissements verts, à la finance verte », a expliqué Ségolène Royal sur France Inter. « Ça serait très intelligent », a-t-elle estimé, évoquant « un effet levier majeur pour réaliser ce qui a été décidé dans l’accord Paris sur le climat, c’est-à-dire la réorientation de la finance mondiale vers l’investissement vert». Selon l’actuelle ambassadrice pour les pôles, cela permettrait aussi à la Place de Paris de devenir celle de la finance verte, « puisque nous serions les premiers à faire une fiscalité verte sur la fortune financière ». « Tout le reste n’a aucune raison d’être, parce qu’il n’y a aucune contrepartie, donc c’est un élément d’alourdissement des inégalités sociales », a-t-elle tranché rappelant que ces quelque 4,5 milliards d’allègements fiscaux représentaient « 40% du budget des universités », elle a jugé que cet argent serait, dans ce cas, « mieux placé dans les universités » dont on se demande bien ce qu’il ce qu’elle devienne faire dans ce débat !

Le Pen contre  l’ISF « spécial immenses fortunes » de Macron

Marine Le Pen a exprimé son opposition à la proposition de macro visant à transformer l’ISF en   »Impôt sur la fortune immobilière ». On ne peut évidemment s’empêcher de penser qu’elle se protège aussi compte tenu de l’énorme héritage immobilier de son père qui  faiat d’ailleurs l’objet d’une enquête judiciaire en raison d’une sous-évaluation présumée. Marine Le Pen défendons la transmission du patrimoine immobilier sans fiscalité supplémentaire. « M. Macron, va taper que sur les propriétaires immobiliers, c’est-à-dire ce qu’on appelle les petits ISF, ceux qui héritent d’une résidence principale qui est au-dessus de 1,2 million ». Déclare Marine Payne qui ajoute  « Je maintiens l’ISF, mais je pense effectivement qu’il faut aujourd’hui alléger la possibilité de transmission entre les parents et les enfants, entre les grands-parents et les enfants, particulièrement dans la situation de crise actuelle. » Dans son projet présidentiel, la présidente du FN indique vouloir permettre à « chaque parent de transmettre sans taxation 100.000 euros à chaque enfant tous les cinq ans (au lieu de quinze ans actuellement) » et d’augmenter « le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants à 50.000 euros, également tous les cinq ans ».

ISF : Bettencourt passe à travers

 

 

L’hebdomadaire satirique révèle ce mercredi la liste de 50 ultra-riches français, parmi lesquels l’héritière de L’Oréal, ayant « économisé » plusieurs dizaines de millions d’euros grâce au bouclier fiscal. La divulgation de données « couvertes par le secret fiscal » étant interdite, Bercy a décidé de porter plainte. Si l’Impôt de solidarité sur la fortune venait à être supprimé, comme l’a récemment envisagé Emmanuel Macron ou comme le propose beaucoup de candidats à la primaire de droite, les finances de Liliane Bettencourt ne devraient pas vraiment s’en ressentir. Et pour cause: la première fortune française n’a pas payé l’ISF en 2015, révèle le Canard enchaîné mercredi 8 juin. Le tout grâce à un habile montage rendu possible par le fameux « bouclier fiscal ». Ce dernier, qui rend « confiscatoire » un taux d’imposition global supérieur à 75%, instaure de fait un plafond au-delà duquel il est impossible de se voir taxer. L’héritière du groupe L’Oréal et ses conseillers l’ont bien compris. En clair: la milliardaire, en déclarant 80 millions d’euros de revenus, ne peut pas être taxée au-delà de 61 millions. Une somme atteinte une fois acquittés l’impôt sur le revenu et la CSG. Reste l’ISF, calculé, lui, sur le patrimoine. Et par un heureux hasard, celui-ci s’élevait en 2015, à… 61 millions d’euros. Le plafond ayant déjà été atteint, aucune chance de voir le fisc les réclamer à Liliane Bettencourt. Tout est parfaitement légal. Pour atteindre le résultat escompté, il suffit en effet de « laisser dormir dans des sociétés financières les dividendes d’action et les revenus d’assurance-vie », explique Le Canard. Et de ne retirer que le strict minimum, de manière à atteindre le plafond le plus rapidement possible. Hormis Liliane Bettencourt, près de 50 ultras riches français ont bénéficié de ce bouclier fiscal. Parmi eux, on trouve le patron de LVMH Bernard Arnault, qui a « économisé » plus de 5 millions d’euros d’ISF. Mais aussi Hélène Darty (plus de 2 millions, soit presque la totalité), Hélène Leclerc (1,5 million) ou le président du Racing 92 Jacky Lorenzetti (1,5 million).  Quelques heures après ces révélations, Bercy a réagi en annonçant avoir porté plainte contre X. La publication de ces informations, « couvertes par le secret fiscal », est « un fait d’une très grande gravité », ont réagi dans un communiqué Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, faisant part de leur « indignation ». « La divulgation d’informations fiscales nominatives par des personnes qui en sont dépositaires à titre professionnel constitue un délit sanctionné par le code pénal », ont souligné les deux ministres.

 

(RTL)

ISF :sous-évaluation de patrimoine : Macron, Le Pen, Hollande, Sarkozy et les autres !

 

 

Récemment on a découvert que le jeune ministre de l’économie Emmanuel Macron avait sous-estimé son patrimoine échappant ainsi à l’ISF qu’il a condamné par ailleurs. La sous-évaluation des patrimoines des responsables politiques fortunés est un sport largement pratiqués par exemples par  Le Pen, Sarkozy, Hollande et les autres Les  Le Pen sont détenteurs d’une immense fortune dont ils ont hérité de différentes façons et qu’ils sous-estiment  de façon systématique non seulement pour se soustraire aux contraintes fiscales mais aussi pour ne pas porter atteinte à leur image de « défenseur du petit peuple ». Cette sous-évaluation du patrimoine détenu par les Le Pen a été  dénoncée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui a saisi le parquet national financier En outre il est reproché à Jean-Marie Le Pen la présence de comptes à l’étranger non déclaré. Quant à la fille elle est impliquée dans des opérations de financement de parti politique. , le Canard  a aussi épinglé le candidat Nicolas Sarkozy. Le journal satirique avançait les « calculs tordus et les trous de mémoire » du candidat de l’UMP à propos d’un appartement acheté à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en 1997. L’hebdomadaire pointait en particulier un traitement de faveur (rabais sur les prix, travaux offerts par le promoteur) dans l’acquisition du bien immobilier estimé à 300.000 euros. Face aux démentis du candidat, Le Canard enchaîné répliquait dans son édition du 7 mars 2007 par une longue tirade : « Depuis dix ans, Sarkozy a bloqué toute velléité d’enquête sur son duplex, en répétant, à qui voulait l’entendre, qu’il disposait d’un audit réalisé par les agents du fisc. Le Canard a donc demandé copie de son document. Mais de copie, point. ‘Je n’ai pas fait réaliser un audit par la direction’, admet-il dans sa lettre au Canard. En fait, il s’est contenté de questionner, en 1997, la directrice départementale, Bernadette Le Bot. Laquelle aurait ‘diligenté’ une ‘enquête’. Une enquête qui n’a laissé aucune trace écrite. » Le 7 mars 2007, en pleine campagne des élections présidentielles, Le Canard enchaîné assure que le couple Hollande-Royal a sous-estimé son ISF. Selon le palmipède, la candidate socialiste et son compagnon auraient dû s’acquitter d’une somme sept fois supérieure à celle payée en 2006, établie à 862 euros. En cause, la sous-évaluation d’une villa à Mougins, dans les Alpes-Maritimes. Avec sa plume acerbe, l’hebdomadaire accusait le tandem d’avoir « pulvérisé les records de sous-estimation », en estimant que le montant de leur impôt de solidarité sur la fortune avait été ainsi « divisé par sept ». Première fortune du gouvernement après le départ de Laurent Fabius du ministère des Affaires étrangères, Jean-Marie Le Guen a été épinglé en juin 2014 par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour avoir également sous-évalué un patrimoine chiffré à près de 3 millions d’euros. Peu de temps après, Mediapart chiffrait que Jean-Marie Le Guen risquait un redressement sur son ISF susceptible d’atteindre 50.000 euros rien que sur l’année 2013 pour avoir minoré son patrimoine de 700.000 euros. Une information démentie par l’intéressé. Président de la commission des finances, Gilles Carrez, député du Val-de-Marne (LR) a également connu quelques déboires avec le fisc. Le 25 octobre 2014, Mediapart révèle que le parlementaire est sous le coup d’un redressement fiscal lié au non-paiement de l’ISF. Gilles Carrez s’était appliqué une commodité fiscale lui permettant de bénéficier d’un abatage fiscal de 30% sur un bien immobilier. Une mesure qui lui aurait permis de rentrer sous la barre des 1,3 million d’euros pour être exonéré d’ISF. Bien d’autres exemples pourraient encore être donnés comme par exemple la déclaration fantaisiste de la très fortunée Taubira qui indique sur sa déclaration de patrimoine la possession d’une bicyclette.

(Avec JDD) 

ISF -Macron : sous-évaluation de sa fortune

 

Macron aurait sous-évalué de 200 000 € la valeur d’une résidence de son épouse. Du coup il sera soumis à l’ISF dont récemment il a condamné le principe. Une condamnation malheureuse et maladroite. Pour autant Emmanuel Macron a fait comme la plupart des grands leaders politiques fortunés  en sous évaluant de manière notoire la valeur de leur patrimoine. Parfois même en ridiculisant l’obligation de déclaration fiscale comme Taubira, elle aussi très fortunée,  et qui n’a pas manqué de préciser qu’elle possédait également une bicyclette ! Ou encore les Le Pen qui ne savent plus quels subterfuges utiliser pour sous-évaluer  leur énorme fortune. Des pratiques pour le moins curieuse de la part de ce qui sont en charge de défendre la légitimité de l’impôt et qui militent  même pour son augmentation. D’une certaine manière Macron,  mais  ni moins que les autres, s’est pris les pieds dans le tapis des contradictions entre sa propre pratique et celle qu’il veut imposer aux citoyens ordinaires au nom de l’efficacité économique. Certes sur le plan économique, une plus grande exemplarité de la part des leaders politiques fortunés ne modifiera pas grand-chose en ce qui concerne les équilibres financiers pour autant de tels comportements discréditent la pertinence de la politique d’austérité que défend Macaron et les autres.  Emmanuel Macron et son épouse auraient tenté de duper le fisc pour échapper à l’ISF selon les informations publiées par le Canard Enchaîné et Mediapart mardi 31 mai. Le couple aurait été rattrapé par la patrouille pour avoir sous-évalué sa déclaration de patrimoine et pour rester en dessous du seuil de 1,3 million d’euros, à partir duquel les contribuables sont soumis à l’Impôt de Solidarité sur la fortune (ISF). Emmanuel Macron devra s’acquitter d’un peu plus de 10.000 euros pour régulariser sa situation fiscale. Cette anomalie a été relevée lors de l’examen de la situation du ministre de l’Économie par les services de Bercy après sa nomination, à la demande de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (Hatvp). Les services du ministère de l’Économie et des Finances ont estimé que la résidence de Brigitte Macron au Touquet (Pas-de-Calais) était sous-déclarée de 200.000 euros. Après réévaluation, le ministre est donc devenu redevable de l’ISF, même si le barème reste modeste en début de tranche.

 

(Avec RTL)

Baisse de l’ISF : merci au conseil constitutionnel

Baisse de l’ISF : merci au conseil constitutionnel

Les plus hautes instances juridique de l’État ont souvent des problèmes existentiels mais aussi des solidarités avec les plus riches. Grâce à la censure du conseil constitutionnel sur une proposition du gouvernement Airault l’impôt sur la fortune a fait perdre près d’un milliard à l’État. Certes on peut évidemment discuter de la pertinence de cet impôt kqui  sans doute pas le meilleur moyen pour rectifier les injustices fiscales. Il aurait sans doute été préférable à cet égard de lutter réellement contre les différentes procédures permettant l’optimisation fiscale. Ceci étant l’impôt sur la fortune existe et force est de constater que grâce à la compassion du conseil constitutionnel à l’égard des plus nantis l’impôt sur la fortune déjà insignifiant quant à son rendement a encore diminué. Fin 2013, le Conseil constitutionnel avait censuré le dispositif visant à lutter contre l’optimisation fiscale des contribuables assujettis à l’ISF, via le système de plafonnement de cet impôt. Le résultat de cette décision favorable aux « riches » est aujourd’hui connu. Le bouclier fiscal version Hollande, soit le plafonnement de l’ISF et des autres impôts directs à 75% des revenus- est plus coûteux que le bouclier conçu par Nicolas Sarkozy, pourtant plus favorable, en théorie, aux contribuables. Sous Sarkozy, le total des impôts ne pouvait dépasser 50% des revenus. Comment expliquer que le plafonnement à 75% des revenus ait engendré en 2014 un manque à gagner pour les finances publiques de plus de 900 millions d’euros, alors que le coût du bouclier à 50% était sous Sarkozy d’environ 700 millions?  L’explication est simple. Les contribuables se sont engouffrés dans une brèche favorisant l’optimisation fiscale, ouverte par le Conseil constitutionnel. Imaginez un très riche contribuable à la retraite, à la tête d’un patrimoine important. Son objectif est de réduire autant que faire se peut la facture d’ISF. Comment? En faisant jouer le mécanisme de plafonnement. Pour que celui-ci entre en jeu, il faut payer beaucoup d’impôts -ce n’est pas l’objectif- ou afficher des revenus limités. Voire nuls. Le plafonnement joue quand les impôts représentent 75% des revenus?  75% de zéro, cela fait bien zéro. Celui qui n’a aucun revenu à déclarer ne paie par définition aucun ISF, même si sa fortune est considérable. Mais les riches ont nécessairement des revenus… sauf s’ils investissent  en assurance-vie.  Car les rendements tirés de ce placement ne sont pas considérés comme imposables. D’un point de vue fiscal, ce ne sont pas donc pas de revenus. Un contribuable très fortuné bénéficiant d’un rendement de 500.000 euros annuels, issus de ces placements en assurance vie, n’aura pas à les déclarer. Et si ce sont ces seules ressources, son revenu fiscal de référence (RFR) sera égal à zéro. Tout comme son ISF: 75% de zéro égalent zéro. Comment vivre alors? N’importe quelle banque privée accorde des prêts à des taux d’intérêt très faibles à ces riches clients, comme le soulignent les gestionnaires de patrimoine. L’existence de ce type de montage est confirmée par nombre d’entre eux, dont les spécialistes de la banque Lazard. 8.872 contribuables ont ainsi plafonné leur ISF en 2014, soit 16% de plus qu’en 2013. En moyenne, ils se sont vu restituer une somme de 104.415 euros.

 

ISF : comme Gattaz Sarkozy veut la suppression…. curieux !

ISF : comme Gattaz Sarkozy veut la suppression…. curieux !

 

Sarkozy rejoint Gattaz dans le sulfureux amalgame entre la suppression de l’ISF et l’a amélioration de la compétitivité de l’économie. Comme Gattaz il mélange tout et dévoile les intérêts qu’il sert. Il est curieux que Sarkozy soit auusi timide sur la question des 35 heures et aussi volontariste sur la suppresion de l’ISF. Comme si l’ISF était la première question économique du pays et des PME qui créent l’emploie. . A  cet égard l’entretien d’une confusion entre la sphère financière et la sphère de l’économie réelle n’est  sans doute pas un hasard. Cette confusion nuit cependant à une compréhension des facteurs explicatifs de la crise et embrouille complètement les propositions politiques. Nicolas Sarkozy, candidat à la présidence de l’UMP, se dit donc favorable à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dans une interview à paraître ce mercredi dans Le Figaro. « Je ne souhaite pas que la France quitte l’Union européenne ou la zone euro, donc oui, je pense qu’il faut supprimer l’ISF qui n’existe nulle part ailleurs en Europe », explique l’ex-chef de l’Etat. Selon lui, « il faut désidéologiser le débat fiscal français ». « La seule question est de savoir si l’on opte pour une fiscalité pragmatique qui nous permettra de lutter à armes égales avec les autres, notamment nos voisins européens », précise-t-il. Environ 300.000 personnes sont assujetties en France à l’ISF, dont le président du Medef, Pierre Gattaz, a récemment demandé la suppression.

 

Suppression ISF : Gattaz la provoc !

Suppression ISF : Gattaz la provoc !

Une nouvelle fois Gattaz fait de la provocation en réclamant la suppression de l’ISF comme si c’était la première préoccupation des PME qui créent  l’emploi en France. Réclamer la suppression de l’ISF au nom des PME relève de l’enfumage. Gattaz et le Medef sont en train de se décrédibiliser d’autant qu’ils réclament en même temps la hausse de la TVA jusqu’à 27% ! Une attitude irresponsable, démagogique et contreproductive. Certes la fiscalité plombe la compétitivité mais Gattaz et ses gros sabots ne servent pas la cause des entreprises avec des slogans auusi mystificateurs. Gattaz sert peut-être les intérêts de grands patrons comme Dassault (qui vient de se faire coincer avec 50 millions baladeurs en cash) mais sûrement pas celle des PME.  Le président de l’organisation patronale a en effet estimé que la fiscalité était en France « inversée », la jugeant « faible » sur la consommation avec « la TVA à 20% ». « Alors qu’on pourrait être à 23, 24, 25, 26, 27 pour financer un fort niveau de protection sociale : c’est ce que font les pays du Nord », a-t-il affirmé. Il a en revanche qualifié d’ »énorme, indécente » la fiscalité de l’épargne et du capital. « On a besoin de financements pour nos gamins, nos gamines qui créent des start-ups et veulent se développer dans la durée », a-t-il déclaré, appelant à ce que « tout un chacun » puisse y investir et être « rémunéré de son risque ». « Le mot dividende est interdit en France, c’est un totem », a raillé Pierre Gattaz. « Si on diabolise le mot dividende c’est mort. C’est la rémunération d’un risque, le dividende », s’est-il exclamé. Il a cependant « applaudi » le Pacte de responsabilité qui prévoit à terme 40 milliards d’allègement de cotisations sociales et d’impôts sur les entreprises. Cette position sur l’ISF a été défendue à plusieurs reprises par Pierre Gattaz. Déjà, en août 2013, lors de son discours de clôture de la première université d’été du Medef, il plaidait pour sa suppression. « Cet impôt est destructeur d’emplois parce qu’il explique pourquoi nous n’avons plus en France que 4.500 ETI (établissements de taille intermédiaire, Ndlr) par rapport à 12.500 en Allemagne », a détaillé le patron des patrons. « Est-ce que tel impôt, telle loi, telle décision crée de l’emploi et de la compétitivité? Si c’est oui, il faut le garder, si c’est non, il faut le supprimer, c’est aussi simple que ça », avait-il alors renchéri.

 

L’impôt sur la fortune (ISF) va diminuer

L’impôt sur la fortune (ISF) va diminuer

En 2013, l’ISF devrait rapporter 4,1 milliards d’euros selon la loi de finances votée cet automne. Mais en décembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré les modalités de calcul du plafonnement de l’Impôt sur la fortune, comme le demandait l’UMP. Le gouvernement avait, en effet, décidé d’intégrer dans le patrimoine les revenus ou bénéfices capitalisés (notamment la revalorisation des contrats d’assurance-vie, le bénéfice distribuable d’une société si elle est détenue à plus de 33,3% par le contribuable…) « que le contribuable n’a pas réalisés ou dont il ne dispose pas », a jugé le Conseil constitutionnel. Cette mesure pouvait, aboutir, dans les faits, à ce que les impôt dépassent les 75%, voire 100% des revenus réellement perçus. Des niveaux confiscatoires selon les Sages. Le plafond ne s’appliquera donc qu’aux seuls revenus effectivement touchés. L’Etat pourrait donc perdre au passage plusieurs dizaines de millions d’euros de recettes fiscales. Si bien que le rendement de l’ISF serait au final inférieur à 4 milliards en 2013. Pourtant, ce même ISF faisait entrer dans les caisses de l’Etat davantage d’argent sous Nicolas Sarkozy selon le rapport général du budget. L’ISF rapportait en effet 4,321 milliards d’euros en 2011, avant que l’ancien président décide de sa réforme « en échange » de la la suppression du bouclier fiscal. Certes, la réforme du barème votée par la gauche l’automne dernier l’automne dernier permettra de faire rentrer 1,19 milliard d’euros de plus qu’en 2012. Il s’agit de rétablir la progressivité du barème avec 5 tranches (de 0,5 à 1,5%) au lieu des deux (0,25% et 0,5%) votées en 2011 à l’initiative de Nicolas Sarkozy. Mais la gauche n’a pas osé revenir au barème d’avant 2011 (taux allant de 0,55% à 1,8%). Surtout, le gouvernement Ayrault a décidé de maintenir le seuil de perception de l’ISF à 1,3 million d’euros de patrimoine taxable contre 800 000 euros avant 2011. Par ailleurs, le gouvernement Ayrault a décidé de retablir un plafonnement de l’ISF afin d’éviter le caractère spoliatif des prélèvements, comme le Conseil Constitutionnel l’a réclamé dans une décision d’août dernier. Au bout du compte, l’ISF sera moins lourd sous la gauche qu’au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy ! Quant à la future taxe sur les hauts revenus (supérieurs à un million d’euros) qui sera intégrée dans le budget 2014, elle ser acquittée par les entreprises et non les contribuables concernés. Elle ne constituera donc pas un « supplément » à l’ISF.