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Suppression ISF : Gattaz la provoc !

Suppression ISF : Gattaz la provoc !

Une nouvelle fois Gattaz fait de la provocation en réclamant la suppression de l’ISF comme si c’était la première préoccupation des PME qui créent  l’emploi en France. Réclamer la suppression de l’ISF au nom des PME relève de l’enfumage. Gattaz et le Medef sont en train de se décrédibiliser d’autant qu’ils réclament en même temps la hausse de la TVA jusqu’à 27% ! Une attitude irresponsable, démagogique et contreproductive. Certes la fiscalité plombe la compétitivité mais Gattaz et ses gros sabots ne servent pas la cause des entreprises avec des slogans auusi mystificateurs. Gattaz sert peut-être les intérêts de grands patrons comme Dassault (qui vient de se faire coincer avec 50 millions baladeurs en cash) mais sûrement pas celle des PME.  Le président de l’organisation patronale a en effet estimé que la fiscalité était en France « inversée », la jugeant « faible » sur la consommation avec « la TVA à 20% ». « Alors qu’on pourrait être à 23, 24, 25, 26, 27 pour financer un fort niveau de protection sociale : c’est ce que font les pays du Nord », a-t-il affirmé. Il a en revanche qualifié d’ »énorme, indécente » la fiscalité de l’épargne et du capital. « On a besoin de financements pour nos gamins, nos gamines qui créent des start-ups et veulent se développer dans la durée », a-t-il déclaré, appelant à ce que « tout un chacun » puisse y investir et être « rémunéré de son risque ». « Le mot dividende est interdit en France, c’est un totem », a raillé Pierre Gattaz. « Si on diabolise le mot dividende c’est mort. C’est la rémunération d’un risque, le dividende », s’est-il exclamé. Il a cependant « applaudi » le Pacte de responsabilité qui prévoit à terme 40 milliards d’allègement de cotisations sociales et d’impôts sur les entreprises. Cette position sur l’ISF a été défendue à plusieurs reprises par Pierre Gattaz. Déjà, en août 2013, lors de son discours de clôture de la première université d’été du Medef, il plaidait pour sa suppression. « Cet impôt est destructeur d’emplois parce qu’il explique pourquoi nous n’avons plus en France que 4.500 ETI (établissements de taille intermédiaire, Ndlr) par rapport à 12.500 en Allemagne », a détaillé le patron des patrons. « Est-ce que tel impôt, telle loi, telle décision crée de l’emploi et de la compétitivité? Si c’est oui, il faut le garder, si c’est non, il faut le supprimer, c’est aussi simple que ça », avait-il alors renchéri.

 

L’impôt sur la fortune (ISF) va diminuer

L’impôt sur la fortune (ISF) va diminuer

En 2013, l’ISF devrait rapporter 4,1 milliards d’euros selon la loi de finances votée cet automne. Mais en décembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré les modalités de calcul du plafonnement de l’Impôt sur la fortune, comme le demandait l’UMP. Le gouvernement avait, en effet, décidé d’intégrer dans le patrimoine les revenus ou bénéfices capitalisés (notamment la revalorisation des contrats d’assurance-vie, le bénéfice distribuable d’une société si elle est détenue à plus de 33,3% par le contribuable…) « que le contribuable n’a pas réalisés ou dont il ne dispose pas », a jugé le Conseil constitutionnel. Cette mesure pouvait, aboutir, dans les faits, à ce que les impôt dépassent les 75%, voire 100% des revenus réellement perçus. Des niveaux confiscatoires selon les Sages. Le plafond ne s’appliquera donc qu’aux seuls revenus effectivement touchés. L’Etat pourrait donc perdre au passage plusieurs dizaines de millions d’euros de recettes fiscales. Si bien que le rendement de l’ISF serait au final inférieur à 4 milliards en 2013. Pourtant, ce même ISF faisait entrer dans les caisses de l’Etat davantage d’argent sous Nicolas Sarkozy selon le rapport général du budget. L’ISF rapportait en effet 4,321 milliards d’euros en 2011, avant que l’ancien président décide de sa réforme « en échange » de la la suppression du bouclier fiscal. Certes, la réforme du barème votée par la gauche l’automne dernier l’automne dernier permettra de faire rentrer 1,19 milliard d’euros de plus qu’en 2012. Il s’agit de rétablir la progressivité du barème avec 5 tranches (de 0,5 à 1,5%) au lieu des deux (0,25% et 0,5%) votées en 2011 à l’initiative de Nicolas Sarkozy. Mais la gauche n’a pas osé revenir au barème d’avant 2011 (taux allant de 0,55% à 1,8%). Surtout, le gouvernement Ayrault a décidé de maintenir le seuil de perception de l’ISF à 1,3 million d’euros de patrimoine taxable contre 800 000 euros avant 2011. Par ailleurs, le gouvernement Ayrault a décidé de retablir un plafonnement de l’ISF afin d’éviter le caractère spoliatif des prélèvements, comme le Conseil Constitutionnel l’a réclamé dans une décision d’août dernier. Au bout du compte, l’ISF sera moins lourd sous la gauche qu’au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy ! Quant à la future taxe sur les hauts revenus (supérieurs à un million d’euros) qui sera intégrée dans le budget 2014, elle ser acquittée par les entreprises et non les contribuables concernés. Elle ne constituera donc pas un « supplément » à l’ISF.

 

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