Archive pour le Tag '(ISF)'

ISF, RIC, 80 km/h, vote blanc : c’est non ! (Macron)

ISF, RIC,  80 km/h, vote blanc : c’est non ! (Macron)

Avant d’égrener la douzaine de mesures qu’il entend prendre Macron a tenu à préciser ce qu’il refuse notamment les totems des gilets jaunes. Pour lui c’est d’abord non au rétablissement de l’ISF dont les « gilets jaunes » demandent le rétablissement depuis six mois. Et de justifier encore cette orientation accordée au monde financier qui le soutienne. « L’ISF est paru comme une injustice fiscale », a d’abord expliqué le président, avant de défendre sa mesure : « Je veux rappeler que ce n’était pas une suppression mais une transformation vers le patrimoine immobilier pour encourager l’investissement dans l’économie réelle, puisque, sans ça, il y a une économie qui se vend aux investisseurs étrangers. ». Pour le RIC autre étendard des gilets jaunes, c’est encore totalement non. Tout juste une concession sur des référendums locaux dans un cadre municipal.

« Tel qu’il est proposé, il me semble remettre en cause la démocratie représentative », a jugé le président de la République devant ses ministres et les journalistes.

En revanche, Emmanuel Macron s’est prononcé en faveur de  »plus de place pour la voix référendaire dans notre démocratie ». Comment ? En abaissant à un million le nombre de signatures nécessaires pour un référendum d’initiative partagée (RIP). Jusque-là, il fallait réunir 10% du corps électoral, soit plusieurs millions de personnes, pour permettre aux Français de saisir le Parlement pour qu’il examine leur proposition. Opposition aussi de macro au vote obligatoire et au vote blanc. Le président assure que la question du vote blanc « n’est pas négligeable »« J’ai un moment été tenté par cette option mais je ne la retiendrai pas parce que la crise de notre démocratie est aussi une crise d’efficacité, de capacité à prendre les décisions. » 

On doit choisir. Parfois le moindre mal ou le mieux possible. Quand on vit une période difficile, blanc ça ne suffit pas (…), ça ne résoudra aucun problème. Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse

Recalée aussi, la question du vote obligatoire. « Je ne retiendrai pas cette option, parce que je ne crois pas qu’on réponde à la crise démocratique par la contrainte. » Selon le président, il y a aussi un aspect pratique.  »Quand je regarde nos voisins, il est très dur de faire respecter l’obligation. Est-ce qu’on met des amendes ? C’est très dur. Je n’y crois pas. »

Fiscalité, retraites, ISF, ENA, micro RIC… : la confirmation du discours de Macron

Fiscalité, retraites, ISF, ENA, micro RIC… : la confirmation du discours de Macron

 

Depuis lundi des médias sont en possession du discours que devait prononcer Macron  s’il n’y avait pas eu la catastrophe de Notre-Dame de Paris. De nombreux éléments du contenu circulent depuis lundi, ils confirment  ce qui a déjà été écrit ici ou là. Pour l’ISF,  Macron maintient sa position, il ne sera pas rétabli avant une réévaluation. Il y aura une plus grande progressivité profitant notamment aux couches moyennes. Pour les retraités, la réindexation sera réalisée pour les retraites de moins de 2000 €. La prime dite gilet jaune défiscalisée sera reconduite pour les salariés chaque année. Il n’ira pas véritablement de RIC à caractère national mais des petits RIC sur des questions locales. Sur les services publics,  pas d’annonce d’ampleur simplement la promesse de maintenir les hôpitaux et écoles actuels. Concernant la vie démocratique juste un peu de proportionnelle aux législatives. La mesure surprise concerne l’éventuel remise en cause de l’ENA, promesse déjà devenue déjà tenue par d’autres et qui demandera des années. Les principales mesures

Les impôts

Dans son discours qui devait être diffusé lundi soir, Emmanuel Macron indiquait vouloir «baisser les impôts des classes moyennes». Il souhaite financer cette mesure en supprimant «certaines niches fiscales».

Alors que le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est une des principales revendications des «gilets jaunes», le chef de l’État demande une «évaluation objective» dès le début de l’année 2020 pour savoir si les contribuables qui en ont été exonérés ont bien respecté la philosophie de la réforme et réinvesti leur capital dans l’économie française. Si ce n’est pas le cas, il s’engage «à apporter toutes les modifications et corrections nécessaires».

La prime “gilets jaunes” chaque année

Dans son allocution, Emmanuel Macron dit vouloir «pérenniser» la prime exceptionnelle de 1000 euros défiscalisée et désocialisée décidée fin 2018 pour répondre à la colère des «gilets jaunes». Il souhaite ainsi qu’elle soit ouverte aux employeurs «chaque année».

Petites retraites

Dans son discours de lundi soir, Emmanuel Macron affirme qu’il souhaite la réindexation des retraites de moins de 2000 euros sur l’inflation à partir du 1er janvier 2020. La mesure était attendue, tant la grogne est vive au sein de cette catégorie de la population. Le 10 décembre dernier, le président de la République avait d’ailleurs déjà annoncé qu’il allait annuler la hausse de la CSG pour les retraités percevant une pension inférieure à 2000 euros par mois.

 

 

Référendums «locaux» d’initiative citoyenne

Dans la version de son allocution enregistrée lundi, Emmanuel Macron se dit «favorable» à ce que des référendums d’initiative citoyenne (RIC) – mesurent phare réclamée par les «gilets jaunes» – «puissent être organisés sur certains sujets d’intérêts locaux». Le chef de l’État y assure qu’il est également «favorable à ce qu’on puisse rendre plus accessible, en en simplifiant les règles» le référendum d’initiative partagée (RIP). Aujourd’hui, un dixième du corps électoral (soit 4,5 millions de citoyens) et un cinquième des membres du Parlement sont nécessaires pour convoquer un référendum sur une proposition de loi.

Dose de proportionnelle aux législatives

Selon Le MondeEmmanuel Macron devait aussi s’engager lundi soir à introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives et à réduire le nombre de parlementaires. Deux mesures qui doivent entrer dans le cadre de la réforme constitutionnelle, dont le chantier a été lancé l’été dernier.

 

● Supprimer l’ENA

«  Nous changerons la formation, la sélection, les carrières en supprimant l’ENA et plusieurs autres structures pour en rebâtir l’organisation profonde», détaillait-il.

● «Aucune fermeture d’école et d’hôpital jusqu’à la fin du quinquennat»

Lundi, dans son discours enregistré face caméra, le chef de l’État indique qu’il ne souhaite plus «aucune fermeture d’école et d’hôpital jusqu’à la fin du quinquennat», «sauf demande des maires». Bien conscient que «beaucoup de nos concitoyens ont le sentiment que leur territoire est abandonné», Emmanuel Macron dit vouloir «assurer la présence des services publics» et «ouvrir un nouvel acte de notre décentralisation». Il souhaite notamment «plus de fonctionnaires sur le terrain, avec davantage de responsabilités», «et moins de fonctionnaires à Paris pour écrire des normes ou créer des règles».

● Plafonner les classes à 24 élèves

 

Le président envisagerait, dès la prochaine rentrée, de plafonner à 24 l’effectif d’élèves dans les classes de la maternelle au CE1, et ce dans toutes les zones.

L’ISF, pas un sujet pour Macron, pourquoi ?

L’ISF, pas un sujet pour Macron, pourquoi ?

Lors de ses déplacements dans l’Aude, Macron a confirmé l’existence de lignes rouges à ne pas franchir dans le cadre du grand débat. Parmi celles-ci, figurent notamment la fiscalité des plus riches et des entreprises. Le tabou suprême est l’impôt sur la fortune. Pas question de revenir dessus pour Macon qui ne cesse d’expliquer que cette suppression vise à orienter l’épargne des plus riches vers l’investissement des entreprises. Une affirmation totalement gratuite puisque aucune étude ne prouve que le produit de cette impôt sur la fortune d’environ 4 milliards à effectivement servi au développement économique français. Cette ristourne fiscale a pu tout aussi bien être dirigée vers les paradis fiscaux trop (où se concentrent 50 % des profits des entreprises et la plus grande partie des richesses des plus aisés) ou  être placée dans des obligations étrangères (ou françaises), bref ne soutenir qu’à la marge les entreprises françaises. On peu s’interroger sur l’obstination de Macron à défendre la suppression de l’impôt sur la fortune. La réponse est pourtant simple Macron représente les intérêts financiers. C’est grâce à eux qu’il a pu être candidat et financer sa campagne. Ainsi sur les 7,5 millions recueillis lors de sa campagne à peu près la moitié vienne de personnes particulièrement aisées. Une information judiciaire est en cours sur ce point mais il est vraisemblable qu’elle sera enterrée comme nombre d’affaires politiques ou financières. La suppression de l’impôt sur la fortune, c’est en quelque sorte le retour d’ascenseur. Plus fondamentalement, pour Macron le poids de la fiscalité d’un doit peser en priorité sur les couches moyennes et populaires alors que dans le même temps tout est fait pour  favoriser l’allégement et l’optimisation fiscale des plus aisés et des grandes entreprises. Et de répéter son évangile fiscal obsolète :

.  »C’est pas en rétablissant l’ISF et en faisant le référendum d’initiative citoyenne qu’on réglera le problème du chômage de masse », a-t-il lancé. Ajoutant :  »L’ISF ce n’est pas un sujet entre riches et pauvres pour moi, c’est un sujet sur est-ce qu’on veut aider nos entreprises ou pas. » « Mais il fait l’évaluer, s’il y a des mesures plus efficaces, il faut améliorer les choses », a-t-il concédé. Il a aussi rappelé qu’il voulait créer un revenu universel activité, un « revenu de subsistance » géré via un guichet unique des aides sociale mais avec « des droits et des devoirs ». Amen !

 

« Touche pas à l’ISF » (Macron)

  »Touche pas  à l’ISF » (Macron)

 

On comprend évidemment que Macron refuse qu’on p Grand débat national : «arle d’un éventuel retour de l’ISF dans les discussions qui vont se tenir dans le grand débat national. En effet l’abandon de l’ISF été le retour d’ascenseur aux financiers et autres grands patrons qui ont soutenu politiquement et financièrement la candidature de Macron. Il suffit de vérifier le nombre de donateurs très concentrés notamment sur la région parisienne. Officiellement il y aurait eu pour cette campagne environ 30 000 donateurs mais 2 % auraient apporté environ la moitié des 7,5 millions recueillis par en marche. Finalement, un bon investissement pour les plus aisés qui ont apporté quelques millions mais en retour ont touché une exonération fiscale de près de 4 milliards. On voit mal dans ces conditions comment Macron complètement ficelé par des soutiens financiers aussi importants pourrait revenir sur l’impôt sur la fortune. Le reste est évidemment littérature. En effet, la suppression tiendrait dans le fait que la suppression de l’ISF a favorisé les investissements. Ce qui n’a jamais été vérifié, ni démontré puisqu’aucune contrepartie n’a été exigée. « Nous ne reviendrons pas sur les mesures que nous avons prises (…) afin d’encourager l’investissement et faire que le travail paie davantage », a donc écrit macro dans sa lettre aux Français

Emmanuel Macron a pourtant fait marche arrière sur plusieurs dossiers depuis le début de la crise des « gilets jaunes ». Sous la pression, il a annulé la hausse des taxes sur le carburant et a même accepté, dans son courrier, d’ouvrir le débat sur le référendum d’initiative citoyenne. Mais à mesure que le mouvement s’est centré sur le pouvoir d’achat et l’exigence de davantage de justice sociale, l’abandon de l’ISF est devenu le symbole d’une injustice fiscale dénoncée par de nombreux « gilets jaunes ». Pourtant, Emmanuel Macron demeure inflexible et répète depuis le début de la mobilisation qu’il ne reviendra pas sur le remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), auquel sont désormais soumis les contribuables possédant plus de 1,3 million d’euros de patrimoine. Le 5 décembre, la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, avait affirmé être prête à proposer de « rétablir l’ISF » si l’évaluation de l’IFI n’était pas concluante. Elle avait été immédiatement recadrée par Emmanuel Macron en Conseil des ministres, où il avait exclu tout recul sur ce point. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, l’avait d’ailleurs réaffirmé le lendemain sur France Inter.

Il n’y aura pas de retour de l’ISF dans notre pays. Gérald Darmanin sur France Inter, le 6 décembre. Avec la « flat tax », la suppression de l’ISF est « la partie des réformes la plus sujette à discussion », d’après Antoine Bozio, le président de l’Institut des politiques publiques. En octobre, cet institut a évalué, à la demande des parlementaires, les conséquences de la politique fiscale sur le pouvoir d’achat des Français. « Nous ne sommes aujourd’hui pas capables de démontrer que ces mesures, très concentrées sur les très hauts revenus, ont des effets incitatifs majeurs sur l’investissement et l’emploi », explique-t-il dans Le Monde.

« L’ISF porte avec lui une certaine image de la société, expliquent deux économistes sur le site The ConversationLe supprimer renvoie une image (…) perçue par beaucoup comme une volonté affichée de maintenir les inégalités et de favoriser les plus aisés. » Un sentiment confirmé par un sondage Ipsos publié le 22 novembre dans Le Monde. D’après l’étude, 65% des sondés « critiquent la suppression de l’ISF » et 73% pensent que  »le gouvernement demande moins d’efforts aux catégories privilégiées ».

Sondage ISF : 77% pour le rétablissement

Sondage ISF : 77% pour le rétablissement  

Encore un sparadrap qui va coller aux pattes de Macron. En effet, celui qui est considéré comme le président des riches ne parvient pas à se défaire de cette image négative. Cela d’autant plus qu’il s’accroche à la suppression de l’impôt sur la fortune  alors que les Français sont  77 % à vouloir le rétablir. Le pire c’est que même 60 % des partisans de La République en marche souhaitent le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune. (Sondage IFOP JDD). Plus des deux tiers (77%) des Français sont donc favorables au rétablissement de l’impôt de la Solidarité sur la fortune (ISF) à l’issue du « grand débat national » voulu par Emmanuel Macron, selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche.  Ils sont 82% à se dire favorables à la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires, 80% à vouloir la prise en compte du vote blanc dans les résultats des élections et 80% pour l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC), l’une des principales revendications des gilets jaunes.

Enquête réalisée en ligne par téléphone les 4 et 5 janvier auprès de 1.003 personnes de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d’erreur de 1,4 à 3,1 points.

Rétablir l’ISF par référendum

Rétablir l’ISF par référendum

 

 

On peut évidemment se féliciter que les parlementaires socialistes aient  pris l’initiative de proposer le rétablissement de l’impôt sur la fortune par référendum. Pas par la voie du référendum d’initiative citoyenne qui demandera s’il est adopté une modification constitutionnelle mais par la voie très légale du référendum d’initiative partagée créée en 2008 à l’initiative de Nicolas Sarkozy. – Cette proposition de loi pour organiser un référendum doit être déposée par au moins un cinquième des parlementaires – 185 élus au total -, mais avec 29 députés et 74 sénateurs, les socialistes ne forment qu’un ensemble de 103 parlementaires. Théoriquement des parlementaires pourraient appuyer la proposition des socialistes pour parvenir au chiffre indiqué. Reste que certains risquent d’être pris dans leurs contradictions entre leurs déclarations lors  du mouvement des gilets jaunes et leur orientation fondamentale notamment chez les sénateurs. Notons toutefois que cet éventuel référendum n’est pas pour demain. En effet il faut d’abord passer l’obstacle du Parlement, ensuite obtenir le feu vert du conseil constitutionnel afin de vérifier que cette consultation  est bien constitutionnelle. Un délai qui demandera déjà quelques mois. Ensuite il faudra aussi que cette proposition soit soutenue par près de 5 millions de citoyens français. Dans le meilleur cas il faudra encore attendre six mois pour que ce référendum soit enfin organisé. En clair une telle consultation ne paraît guère possible avant la fin 2019 voir début 2020. D’ici ce temps-là de l’eau aura passé sous le pont. En particulier il faut s’attendre à une montée du mécontentement relative à la baisse de l’activité et parallèlement au mieux au maintien du niveau du chômage actuel. Sans parler du pouvoir d’achat qui risque d’être bloqué par l’atonie du niveau d’activité. On pourrait éventuellement passer par une procédure moins contraignante comme le référendum d’initiative citoyenne. Ce que proposent d’ailleurs les insoumis. Reste que ce référendum d’initiative citoyenne doit aussi recevoir l’onction constitutionnelle. Là aussi ce n’est pas pour demain et sûrement pas avant fin 2019, courant 2020 voir à la saint-glinglin quand on aura mesuré l’étroitesse du champ de ce nouvel instrument démocratique.

Le mensonge de Macron sur l’ISF

Le mensonge de Macron sur l’ISF

 

Macron n’a pas hésité à mentir pour justifier l’ISF. Il a indiqué que cette suppression visait ceux qui investissaient. Aucun élément ne permet de vérifier ce que font les bénéficiaires avec ce cadeau fiscal. Ils peuvent tout aussi bien ne pas investir du tout ou investir à l’étranger. C’est tout le problème de la politique économique de Macron  qui a accordé des avantages fiscaux aux plus aisés et aux entreprises mais sans aucune contrainte concernant les investissements ou encore l’emploi. Ce ne sont pas les indicateurs économiques de 2018 qui peuvent démontrer l’efficacité de ces cadeaux faits aux plus nantis et aux entreprises. Certes des allègements de fiscalité sont nécessaires dans certains secteurs soumis à la concurrence internationale mais les allègements consentis n’ont pas été calibrés ni assortis de conditions de sorte qu’on a arrosé  toutes les entreprises pour un montant de 45 milliards en 2019 qui s’ajoutent évidemment aux 4 milliards de l’ISF. Bien entendu on ne peut pas mettre tout le monde dans le même panier car nombre de PME et d’artisans n’ont pas touché grand-chose car il ne dispose pas de l’ingénierie fiscale nécessaire d’une part pour s’exonérer de certains impôts ou pour bénéficier d’allègements fiscaux. La logique fiscale n’est donc pas remise en cause y compris pour les smicards qui vont toucher 100 € financés en fait par la dette donc par le contribuable

 

Gilets jaunes » : la grosse erreur de l’ISF (Olivier Galland)

Gilets jaunes » : la grosse erreur de l’ISF (Olivier Galland)

Olivier Galland, sociologue et directeur de recherche au CNRS,  revient dans la Tribune sur les facteurs explicatifs du mouvement des gilets jaunes et sur l’erreur qui a consisté à supprimer l’ISF.

 

Quelle est votre analyse du mouvement des « Gilets jaunes » en tant que sociologue ?

OLIVIER GALLAND - Il est difficile d’avoir une analyse définitive sur ce mouvement très éruptif, et difficile à comprendre. Tout le monde a été surpris par ce mouvement. Il faut éviter d’avoir des interprétations trop catégoriques. On n’a pas de sociographie exacte du mouvement. Avec les bribes d’information qui nous parviennent, on peut penser qu’il ne s’agit pas des très pauvres qui sont à la pointe du mouvement. Ce sont les catégories moyennes et modestes qui semblent insérées dans la vie active. Le profil des personnes arrêtées ne correspond pas à celui des chômeurs de longue durée ou des SDF. Ce ne sont pas non plus des cadres supérieurs. Dans tous ces débats, il ne faudrait pas oublier les pauvres. Les intérêts des plus pauvres ne sont pas forcément convergents avec les intérêts des « Gilets jaunes ». C’est quand même un mouvement antifiscal. Les prélèvements obligatoires financent les prestations sociales et ces dernières constituent une part importante des revenus des plus pauvres. Dans certaines revendications des « Gilets jaunes », on retrouve des critiques liées à « l’assistanat » mais je pense qu’il faut faire attention à cette rhétorique.

Quels sont les facteurs qui peuvent expliquer cette colère ?

Les niveaux de vie de ces catégories mobilisées ont stagné depuis 10 ans. Il y a eu un coup d’arrêt en 2008 à la suite de la crise contrairement aux années 90 et le début des années 2000. Beaucoup de gens en France ont le sentiment que les chances d’ascension sociale sont devenues limitées et que la situation de leurs enfants ne va pas s’améliorer par rapport à la leur. C’est le sentiment que, dans cette société, les chances d’évolution sont devenues extrêmement faibles. L’autre facteur important à observer est celui des dépenses pré-engagées. C’est-à-dire les dépenses qui sont contraintes comme le logement, les assurances, les abonnements et qui représentent une part importante du budget des ménages. La part de ces dépenses contraintes dans le budget des ménages a tendance à augmenter pour les foyers au revenu modeste. Les gens peuvent avoir le sentiment d’avoir un contrôle de plus en plus faible sur leur choix personnel. La hausse des taxes sur l’essence et le fioul a eu un effet dévastateur. Cette fiscalité n’est pas statistiquement comprise dans les dépenses contraintes. Mais pour beaucoup de personnes, elles sont perçues comme des dépenses pré-engagées. Cela peut engendrer de la frustration et de la colère.

Est-ce un mouvement social inédit ?

Oui, ce mouvement me semble totalement inédit. C’est un mouvement non-institutionnel et anti-institutionnel. Il n’est pas incarné par une institution représentative de la société. C’est un mouvement spontané qui s’est diffusé par le biais des réseaux sociaux. C’est à la fois une force du mouvement parce qu’il y a ce côté spontané de l’expression directe qui ne transite pas par des représentants.

En revanche, ce mouvement peine à dresser un catalogue de revendications homogènes qui puissent être négociées avec les pouvoirs publics et ils peinent également à désigner des représentants légitimes. C’est une faiblesse particulière de ce mouvement. Il est dans l’incapacité de négocier et la construction d’un débouché politique devient très compliquée. Le gouvernement ne sait d’ailleurs pas comment négocier avec les « Gilets jaunes » qui ont un catalogue de demandes hétéroclites, parfois irréalistes et n’ont pas de représentants légitimes.

Des lycéens ont procédé à des blocages d’établissements ce matin, pensez-vous que la contagion peut encore s’accentuer?

Il ne faut pas généraliser ces blocages à l’ensemble des lycéens. Il y a eu une centaine d’établissements qui ont été bloqués. Ce qui reste pour l’instant minoritaire. Est-ce que le mouvement peut s’étendre ? Il est difficile de répondre pour le moment. Je ne vois pas de solidarité massive et spontanée entre les lycéens et les « Gilets jaunes ». A priori, il n’y pas de convergence évidente de leurs intérêts.

En revanche, le grand danger pour le gouvernement est qu’il arrive un accident grave à un jeune. Cela peut embraser la situation. Il y a dans une partie de la jeunesse un potentiel de violence et de radicalité. Dans une récente enquête sur les lycéens, on avait vu qu’il y avait une partie de lycéens, certes minoritaire, qui n’arrivent pas à justifier des comportements violents pour défendre des idées. Il y a une autre minorité qui trouve acceptable de bloquer les lycées.

Pour le moment, la jeunesse des cités est à l’écart de ce mouvement comme la partie la plus pauvre de la population. Les cartes indiquent qu’il y a, par exemple, eu très peu de barrages en Seine-Saint-Denis alors que c’est le département le plus pauvre de France métropolitaine. Il y a chez les lycéens et les étudiants une minorité politique radicale qui cherche à lancer des mouvements, à les fédérer et à entraîner le plus grand nombre dans ce type de contestation. C’est assez facile de bloquer un établissement. Ce sont souvent des minorités qui le font.

Les réponses du gouvernement, notamment celle sur la fiscalité carbone, vous paraissent-elles suffisantes pour apaiser la colère des « Gilets jaunes » ?

Le recul du gouvernement est relativement fort avec un manque à gagner de plusieurs milliards pour les finances publiques. Cette décision de l’exécutif peut entraîner deux réactions. D’un côté, il peut y avoir un apaisement, voire un arrêt des mobilisations. D’un autre côté, ce premier pas peut inciter les manifestants à vouloir poursuivre pour en obtenir plus.

La revalorisation du Smic et le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF) pourraient-ils contribuer à apaiser les tensions ?

Si le gouvernement revalorise le salaire minimum et rétablit l’ISF, il renonce à sa politique. La hausse du Smic peut représenter un risque sur le plan économique. Le comité d’experts sur le Smic répète que cette augmentation pourra créer du chômage supplémentaire pour les jeunes peu qualifiés, par exemple. Je ne vois pas le gouvernement s’engager dans cette voie. Quant à l’ISF, Emmanuel Macron a annoncé qu’il ne voulait pas renoncer. C’est un symbole de la politique de l’offre du macronisme. S’il renonce à cette mesure, ce serait un revirement politique et économique important. Cette décision de supprimer l’ISF a eu un impact psychologique énorme et a beaucoup desservi le gouvernement. Cela a alimenté le thème du « président des riches ». Surtout que cette suppression s’est faite au même moment que l’augmentation de la CSG pour les retraités alors qu’ils faisaient partie de son électorat. Même s’il y a eu des exonérations, des retraités au niveau de revenu modeste ont été pénalisés.

ISF sur les yachts: 7 bateaux taxés

ISF sur les yachts: 7 bateaux taxés ! 

Une taxe nulle qui n’a rien rapporté l’ISF sur les yachts de luxe ; Et pour cause, la plupart sont sous pavillon de complaisance ! Une taxe symbolique qui devait rapporter gros. Si la taxe sur les yachts de luxe devait rapporter 10 millions d’euros, elle n’a fait entrer que 82 500 € dans les caisses de l’État entre janvier et mai. Il y a un an, l’Assemblée vote la fin de l’ISF, impôt sur la fortune. L’opposition dénonce un cadeau aux plus riches, des députés de la majorité demandent de maintenir une partie de l’ISF sur quelques biens de luxe. Un an plus tard, Bercy refuse de maintenir l’impôt, mais accepte de relever des taxes existantes sur quelques produits de luxe (voitures, yachts, bijoux…).

Après l’ISF, suppression de l’«exit tax»

Après l’ISF suppression de  l’«exit tax»

Après la l’ISF, Macron prévoit la suppression de l’exit tax de Nicolas Sarkozy qui rendaient  redevables les entreprises vendues après « déménagement » d’une taxation calculée sur la plus-value «latente» de leurs titres. Il s’agit en fait de l’écart entre la valeur de ces titres lors du départ hors de France et leur valeur d’achat ou de création.  Cette mesure fiscale vise depuis le 1er janvier 2014 les contribuables détenant un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800 000 euros ou détenant au moins 50 % du capital d’une entreprise. La fin de l’«exit tax» complète les décisions déjà prises pour attirer les investisseurs français et étrangers - réforme de l’ISF, création d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital.

ISF: 1.26 million par contributeur pour les 100 premiers

ISF: 1.26 million  par contributeur pour les 100 premiers

 

 

C’est le montant moyen de l’économie pour chacun des 100 premiers contribuables soumis à l’ancien ISF désormais supprimé. Un impôt qui rapporté 4 à 5 milliards selon les années et surtout contesté r par son caractère confiscatoire qui affecte l’image libérale de la France. Inversement cet impôt avait valeur de symbole. Il n’est pas certain que la transformation de l’ISF en impôt sur la valeur immobilière soit à la fois pertinent et surtout bien perçue par une majorité de Français. De ce point de vue,  ce n’est peut-être pas seulement l’ISF qui est en cause mais le manque de pédagogie relatif à l’équilibre entre les mesures libérales et les mesures sociales. Par ailleurs,  ce sont surtout les fortunes moyennes qui vont être affectées par le nouvel impôt sur la fortune immobilière car de toute façon les très grandes fortunes ne payaient déjà pas l’ISF grâce à l’optimisation fiscale (comprendre la manière d’échapper à l’impôt). Par ailleurs,  ils échappent aussi pour l’essentiel à l’impôt sur la fortune immobilière car leur patrimoine comprend peu de valeurs de cette nature. Bruno Le Maire a apporté  quelques précisions sur l’impact de cette mesure sur les 100 Français les plus riches. «Les cent premiers contributeurs à l’impôt sur la fortune paient 126 millions d’euros et les cent premiers détenteurs de patrimoine paient 73 millions d’euros d’ISF», a indiqué le ministre de l’Economie.  Ce dernier a expliqué jeudi que la transformation de l’impôt permettrait de «rendre 400 millions d’euros aux 1000 premiers contributeurs à l’ISF» soit 10% des recettes de l’ISF. Le premier ministre, Édouard Philippe, a lui aussi apporté quelques précisions. «Depuis un peu plus de 10 ans, il y a près de 10.000 contribuables français assujettis à l’ISF qui sont partis de France et ils ne sont pas partis seulement pour ne plus payer l’ISF. Ils sont partis pour ne plus payer l’ISF mais aussi pour ne plus payer aucun impôt en France», a indiqué l’ancien maire du Havre. «Le patrimoine total de ces plus de 10.000 personnes est de l’ordre de 35 milliards d’euros. Ça veut dire que quand ils partent, ils ne payent plus l’ISF, l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales et ils appauvrissent l’économie française dans sa globalité», a-t-il ajouté.

 

Pétition contre l’ISF

Pétition contre l’ISF

 

 

 

La gauche tente sans doute de se refaire une santé en se saisissant de la reforme controversée de l’ISF. De ce point de vue,  Emmanuel macro n’a sans doute pas fait preuve de suffisamment de pédagogie pour montrer l’équilibre entre des mesures plutôt libérales et des orientations sociales. Pourtant l’ISF n’est qu’un élément finalement assez marginal de l’orientation du budget de 2018 mais pour la gauche classique, c’est un marqueur qu’elle veut transformer en symbole de l’idéologie du gouvernement. Pour les pétitionnaires la réforme de l’ISF cela se  traduirait par un cadeau fiscal de l’ordre de 400 000 € pour les 100 principaux bénéficiaires. Un chiffre évidemment significatif qui peut parler à l’ensemble des Français et notamment aux salariés dans le revenu net moyen mensuel tourne pour 1700 €. Paradoxalement la contestation de l’ISF de la suppression de l’ISF est également partagée  par certains qui vont subir le prélèvement subi du fait de l’IFI. Comme le proposait le MoDem, il est aurai  été sans doute plus efficace de laisser en état avec un abonnement prévoyant sa suppression en cas d’investissement dans l’économie réelle. Lancée par  Libération (qui a aussi besoin de se refaire une  santé), cette pétition, ouverte aux signatures sur la plateforme change.org, a été paraphée par les 31 députés socialistes du groupe Nouvelle Gauche, dont Olivier Faure, les ex-ministres Delphine Batho et Stéphane Le Foll, ou l’ancienne rapporteure générale du Budget Valérie Rabault. Egalement signataires, les 17 Insoumis, dont Jean-Luc Mélenchon, Clémentine Autin ou Eric Coquerel, leur chef de file sur le budget, et les 16 députés du groupe à dominante communiste, comme Marie-Georges Buffet ou André Chassaigne.  35 sénateurs socialistes, sans leur président Didier Guillaume mais avec plusieurs anciens ministres comme Laurence Rossignol ou Patrick Kanner, ont aussi signé. Même démarche pour 15 sénateurs communistes ou apparentés, tel le numéro un du parti Pierre Laurent. Un seul parlementaire centriste, un «Constructif», a également signé: le président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde. Pourquoi cette défiance? «Parce qu’avant de voter, le Parlement doit être en mesure d’évaluer les conséquences d’un budget sur le niveau de vie de tous les citoyens. Parce que c’est la condition de l’acceptation des Français vis-à-vis de l’impôt. Nous, députés et sénateurs, demandons au gouvernement de rendre public l’impact de ses mesures fiscales et budgétaires sur les contribuables les plus aisés et sur les 100 Français les plus riches», y est-il écrit. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a sèchement répliqué: «Tous ceux qui voudront des chiffres, les auront», sans cependant violer «le principe du secret fiscal». Le message est clair, il n’y aura pas de grand déballage nominatif. «Les 1.000 plus importants contributeurs à l’ISF paient 406 millions d’euros, ce qui veut dire que 0,3% des contributeurs à l’ISF paient 10% du montant total de l’ISF», a-t-il déclaré. La suppression prévue de l’ISF «ne représente pas un gain net de 400.000 euros par contributeur, puisque doit se déduire de ces 400.000 euros, en moyenne, le paiement de l’IFI», l’impôt sur la fortune immobilière qui remplace l’ISF, a poursuivi le ministre. La tension autour du budget était si palpable que Bruno Le Maire a aussi proposé de «comparer le patrimoine» de Gérald Darmanin, le sien et «celui de Jean-Luc Mélenchon» en réponse au communiste Fabien Roussel, qui venait de dénoncer, à l’ouverture des débats sur le projet de loi de Finances 2018, «un budget fait par les riches et pour les riches». «

Suppression ISF : pas vraiment d’obligation d’investir en France

Suppression ISF : pas vraiment d’obligation d’investir en France

Contrairement à ce qu’avait laissé entendre Emmanuel macro lors de son interview il n’y a pas vraiment d’obligations pour les dispensés  de l’ISF d’investir en France. Toute obligation de ce genre aurait d’ailleurs été contradictoire avec les orientations européennes. La suppression de l’ISF peut constituer un encouragement à soutenir l’économie réelle mais certainement pas une obligation Certes les dispensés  de l’ISF auront la possibilité d’investir en France mais tout autant en Europe, ailleurs voire nulle part. Présenté comme «résolument orienté vers le soutien à l’investissement, tant public que privé», le budget prévoit – outre de la réforme de l’ISF – «une réforme globale du régime d’imposition des revenus de l’épargne» qui instaure un prélèvement forfaitaire unique (PFU) d’imposition des revenus mobiliers de 30 %». Une sorte de ‘bouclier fiscal’, donc, qui va avantager une partie des ménages anciennement concernés par l’ISF, sans toutefois les obliger à réinvestir l’argent qu’ils vont dégager dans l’économie française. Et rien ne les empêchera d’investir dans l’économie européenne plutôt que dans l’économie française.  Et pour cause: les traités européens empêchent une telle opération. «Toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers doivent être levées, sauf circonstances exceptionnelles», indique l’Union européenne, selon qui «la libre circulation des capitaux est la pierre angulaire du marché unique». L »autre critique fondamentale concernant l’ISF concerne la cible. En effet les très grandes fortunes grâce au dispositif d’optimisation fiscale échappent à l’ISF et seront peu touchés par l’IFI qui va peser sur l’immobilier. En faite ce sont les patrimoines moyens qui risquent d’être victimes de cette évolution fiscale dont rien n’indique qu’elle va permettre de développer les investissements en France. Eric Woerth  président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, est aussi très dubitatif sur l’incitation à investir dans l’économie réelle. Par ailleurs il critique vertement le futur impôt sur la fortune immobilière (IFI) « Pourquoi garder un ISF sur l’immobilier ? Sinon pour tenter de garder un équilibre ou de pouvoir se rattraper aux branches, et de ne pas assumer totalement ? », s’est interrogé l’ancien ministre du Budget de Nicolas Sarkozy. « Pourquoi lutter contre le logement ?   »L’immobilier, le logement, c’est un grand secteur économie. Il n’y a pas de rente immobilière. Quand vous être un propriétaire immobilier ce n’est pas une rente, vous avez investi dans de la pierre plutôt que dans des actions », a argumenté le député de l’Oise. « Plus le patrimoine est élevé, moins l’immobilier pèse. Donc ça va toucher les patrimoines moyens de gens qui au fond n’ont rien à faire dans cet impôt », a conclu Eric Woerth, qui généralise l’attitude du gouvernement sur l’ISF à l’ensemble du Budget. « C’est vrai de beaucoup de mesures de ce budget qui sont ‘en même temps’. Ni chèvre ni chou, ni bouteille à moitié vide, ni bouteille à moitié pleine ».

.

Ségolène Royal repeint en vert la suppression de l’ISF

Ségolène Royal repeint en vert la suppression de l’ISF

 

L’ancienne ministre de l’Écologie Ségolène Royal (PS) continue de tout mélanger et propose d’affecter les des allégements fiscaux en direction des investissements verts. Celle qui a laissé une facture de 200 millions d’impayés lorsqu’elle était présidente de la région Poitou Charente montre une nouvelle fois son incompétence financière totale. On voit mal comment on pourrait contraindre des bénéficiaires d’allégement fiscaux à les  consacrer à des investissements environnementaux. C’est un peu comme si on proposait de réduire l’impôt sur le revenu ou la TVA à condition  que cet allégement aille en direction de financement vert. La vérité c’est que Ségolène Royal qui espérait prendre la présidence d’une grande organisation internationale a vu sa candidature rejetée partout et qu’elle tente donc d’exister avec des propositions incohérentes qui mélangent tout et en plus en ajoutant une dose de populisme au parfum nauséabond. Ségolène Royal a en effet proposé dimanche que les allègements fiscaux accordés par le gouvernement aux revenus financiers soient « exclusivement réservés aux investissements verts », sous peine d’ »alourdir les inégalités sociales ». »C’est une proposition que je mets sur la table : s’il doit y avoir allègements fiscaux sur la fortune financière, sur les mouvements financiers et sur les revenus du capital, ces allègements doivent être exclusivement réservés aux investissements verts, à la finance verte », a expliqué Ségolène Royal sur France Inter. « Ça serait très intelligent », a-t-elle estimé, évoquant « un effet levier majeur pour réaliser ce qui a été décidé dans l’accord Paris sur le climat, c’est-à-dire la réorientation de la finance mondiale vers l’investissement vert». Selon l’actuelle ambassadrice pour les pôles, cela permettrait aussi à la Place de Paris de devenir celle de la finance verte, « puisque nous serions les premiers à faire une fiscalité verte sur la fortune financière ». « Tout le reste n’a aucune raison d’être, parce qu’il n’y a aucune contrepartie, donc c’est un élément d’alourdissement des inégalités sociales », a-t-elle tranché rappelant que ces quelque 4,5 milliards d’allègements fiscaux représentaient « 40% du budget des universités », elle a jugé que cet argent serait, dans ce cas, « mieux placé dans les universités » dont on se demande bien ce qu’il ce qu’elle devienne faire dans ce débat !

Le Pen contre l’ISF « spécial immenses fortunes » de Macron

Le Pen contre  l’ISF « spécial immenses fortunes » de Macron

Marine Le Pen a exprimé son opposition à la proposition de macro visant à transformer l’ISF en   »Impôt sur la fortune immobilière ». On ne peut évidemment s’empêcher de penser qu’elle se protège aussi compte tenu de l’énorme héritage immobilier de son père qui  faiat d’ailleurs l’objet d’une enquête judiciaire en raison d’une sous-évaluation présumée. Marine Le Pen défendons la transmission du patrimoine immobilier sans fiscalité supplémentaire. « M. Macron, va taper que sur les propriétaires immobiliers, c’est-à-dire ce qu’on appelle les petits ISF, ceux qui héritent d’une résidence principale qui est au-dessus de 1,2 million ». Déclare Marine Payne qui ajoute  « Je maintiens l’ISF, mais je pense effectivement qu’il faut aujourd’hui alléger la possibilité de transmission entre les parents et les enfants, entre les grands-parents et les enfants, particulièrement dans la situation de crise actuelle. » Dans son projet présidentiel, la présidente du FN indique vouloir permettre à « chaque parent de transmettre sans taxation 100.000 euros à chaque enfant tous les cinq ans (au lieu de quinze ans actuellement) » et d’augmenter « le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants à 50.000 euros, également tous les cinq ans ».

ISF : Bettencourt passe à travers

ISF : Bettencourt passe à travers

 

 

L’hebdomadaire satirique révèle ce mercredi la liste de 50 ultra-riches français, parmi lesquels l’héritière de L’Oréal, ayant « économisé » plusieurs dizaines de millions d’euros grâce au bouclier fiscal. La divulgation de données « couvertes par le secret fiscal » étant interdite, Bercy a décidé de porter plainte. Si l’Impôt de solidarité sur la fortune venait à être supprimé, comme l’a récemment envisagé Emmanuel Macron ou comme le propose beaucoup de candidats à la primaire de droite, les finances de Liliane Bettencourt ne devraient pas vraiment s’en ressentir. Et pour cause: la première fortune française n’a pas payé l’ISF en 2015, révèle le Canard enchaîné mercredi 8 juin. Le tout grâce à un habile montage rendu possible par le fameux « bouclier fiscal ». Ce dernier, qui rend « confiscatoire » un taux d’imposition global supérieur à 75%, instaure de fait un plafond au-delà duquel il est impossible de se voir taxer. L’héritière du groupe L’Oréal et ses conseillers l’ont bien compris. En clair: la milliardaire, en déclarant 80 millions d’euros de revenus, ne peut pas être taxée au-delà de 61 millions. Une somme atteinte une fois acquittés l’impôt sur le revenu et la CSG. Reste l’ISF, calculé, lui, sur le patrimoine. Et par un heureux hasard, celui-ci s’élevait en 2015, à… 61 millions d’euros. Le plafond ayant déjà été atteint, aucune chance de voir le fisc les réclamer à Liliane Bettencourt. Tout est parfaitement légal. Pour atteindre le résultat escompté, il suffit en effet de « laisser dormir dans des sociétés financières les dividendes d’action et les revenus d’assurance-vie », explique Le Canard. Et de ne retirer que le strict minimum, de manière à atteindre le plafond le plus rapidement possible. Hormis Liliane Bettencourt, près de 50 ultras riches français ont bénéficié de ce bouclier fiscal. Parmi eux, on trouve le patron de LVMH Bernard Arnault, qui a « économisé » plus de 5 millions d’euros d’ISF. Mais aussi Hélène Darty (plus de 2 millions, soit presque la totalité), Hélène Leclerc (1,5 million) ou le président du Racing 92 Jacky Lorenzetti (1,5 million).  Quelques heures après ces révélations, Bercy a réagi en annonçant avoir porté plainte contre X. La publication de ces informations, « couvertes par le secret fiscal », est « un fait d’une très grande gravité », ont réagi dans un communiqué Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, faisant part de leur « indignation ». « La divulgation d’informations fiscales nominatives par des personnes qui en sont dépositaires à titre professionnel constitue un délit sanctionné par le code pénal », ont souligné les deux ministres.

 

(RTL)

ISF :sous-évaluation de patrimoine : Macron, Le Pen, Hollande, Sarkozy et les autres !

ISF :sous-évaluation de patrimoine : Macron, Le Pen, Hollande, Sarkozy et les autres !

 

 

Récemment on a découvert que le jeune ministre de l’économie Emmanuel Macron avait sous-estimé son patrimoine échappant ainsi à l’ISF qu’il a condamné par ailleurs. La sous-évaluation des patrimoines des responsables politiques fortunés est un sport largement pratiqués par exemples par  Le Pen, Sarkozy, Hollande et les autres Les  Le Pen sont détenteurs d’une immense fortune dont ils ont hérité de différentes façons et qu’ils sous-estiment  de façon systématique non seulement pour se soustraire aux contraintes fiscales mais aussi pour ne pas porter atteinte à leur image de « défenseur du petit peuple ». Cette sous-évaluation du patrimoine détenu par les Le Pen a été  dénoncée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui a saisi le parquet national financier En outre il est reproché à Jean-Marie Le Pen la présence de comptes à l’étranger non déclaré. Quant à la fille elle est impliquée dans des opérations de financement de parti politique. , le Canard  a aussi épinglé le candidat Nicolas Sarkozy. Le journal satirique avançait les « calculs tordus et les trous de mémoire » du candidat de l’UMP à propos d’un appartement acheté à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en 1997. L’hebdomadaire pointait en particulier un traitement de faveur (rabais sur les prix, travaux offerts par le promoteur) dans l’acquisition du bien immobilier estimé à 300.000 euros. Face aux démentis du candidat, Le Canard enchaîné répliquait dans son édition du 7 mars 2007 par une longue tirade : « Depuis dix ans, Sarkozy a bloqué toute velléité d’enquête sur son duplex, en répétant, à qui voulait l’entendre, qu’il disposait d’un audit réalisé par les agents du fisc. Le Canard a donc demandé copie de son document. Mais de copie, point. ‘Je n’ai pas fait réaliser un audit par la direction’, admet-il dans sa lettre au Canard. En fait, il s’est contenté de questionner, en 1997, la directrice départementale, Bernadette Le Bot. Laquelle aurait ‘diligenté’ une ‘enquête’. Une enquête qui n’a laissé aucune trace écrite. » Le 7 mars 2007, en pleine campagne des élections présidentielles, Le Canard enchaîné assure que le couple Hollande-Royal a sous-estimé son ISF. Selon le palmipède, la candidate socialiste et son compagnon auraient dû s’acquitter d’une somme sept fois supérieure à celle payée en 2006, établie à 862 euros. En cause, la sous-évaluation d’une villa à Mougins, dans les Alpes-Maritimes. Avec sa plume acerbe, l’hebdomadaire accusait le tandem d’avoir « pulvérisé les records de sous-estimation », en estimant que le montant de leur impôt de solidarité sur la fortune avait été ainsi « divisé par sept ». Première fortune du gouvernement après le départ de Laurent Fabius du ministère des Affaires étrangères, Jean-Marie Le Guen a été épinglé en juin 2014 par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour avoir également sous-évalué un patrimoine chiffré à près de 3 millions d’euros. Peu de temps après, Mediapart chiffrait que Jean-Marie Le Guen risquait un redressement sur son ISF susceptible d’atteindre 50.000 euros rien que sur l’année 2013 pour avoir minoré son patrimoine de 700.000 euros. Une information démentie par l’intéressé. Président de la commission des finances, Gilles Carrez, député du Val-de-Marne (LR) a également connu quelques déboires avec le fisc. Le 25 octobre 2014, Mediapart révèle que le parlementaire est sous le coup d’un redressement fiscal lié au non-paiement de l’ISF. Gilles Carrez s’était appliqué une commodité fiscale lui permettant de bénéficier d’un abatage fiscal de 30% sur un bien immobilier. Une mesure qui lui aurait permis de rentrer sous la barre des 1,3 million d’euros pour être exonéré d’ISF. Bien d’autres exemples pourraient encore être donnés comme par exemple la déclaration fantaisiste de la très fortunée Taubira qui indique sur sa déclaration de patrimoine la possession d’une bicyclette.

(Avec JDD) 

ISF – Macron : sous-évaluation de sa fortune

ISF -Macron : sous-évaluation de sa fortune

 

Macron aurait sous-évalué de 200 000 € la valeur d’une résidence de son épouse. Du coup il sera soumis à l’ISF dont récemment il a condamné le principe. Une condamnation malheureuse et maladroite. Pour autant Emmanuel Macron a fait comme la plupart des grands leaders politiques fortunés  en sous évaluant de manière notoire la valeur de leur patrimoine. Parfois même en ridiculisant l’obligation de déclaration fiscale comme Taubira, elle aussi très fortunée,  et qui n’a pas manqué de préciser qu’elle possédait également une bicyclette ! Ou encore les Le Pen qui ne savent plus quels subterfuges utiliser pour sous-évaluer  leur énorme fortune. Des pratiques pour le moins curieuse de la part de ce qui sont en charge de défendre la légitimité de l’impôt et qui militent  même pour son augmentation. D’une certaine manière Macron,  mais  ni moins que les autres, s’est pris les pieds dans le tapis des contradictions entre sa propre pratique et celle qu’il veut imposer aux citoyens ordinaires au nom de l’efficacité économique. Certes sur le plan économique, une plus grande exemplarité de la part des leaders politiques fortunés ne modifiera pas grand-chose en ce qui concerne les équilibres financiers pour autant de tels comportements discréditent la pertinence de la politique d’austérité que défend Macaron et les autres.  Emmanuel Macron et son épouse auraient tenté de duper le fisc pour échapper à l’ISF selon les informations publiées par le Canard Enchaîné et Mediapart mardi 31 mai. Le couple aurait été rattrapé par la patrouille pour avoir sous-évalué sa déclaration de patrimoine et pour rester en dessous du seuil de 1,3 million d’euros, à partir duquel les contribuables sont soumis à l’Impôt de Solidarité sur la fortune (ISF). Emmanuel Macron devra s’acquitter d’un peu plus de 10.000 euros pour régulariser sa situation fiscale. Cette anomalie a été relevée lors de l’examen de la situation du ministre de l’Économie par les services de Bercy après sa nomination, à la demande de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (Hatvp). Les services du ministère de l’Économie et des Finances ont estimé que la résidence de Brigitte Macron au Touquet (Pas-de-Calais) était sous-déclarée de 200.000 euros. Après réévaluation, le ministre est donc devenu redevable de l’ISF, même si le barème reste modeste en début de tranche.

 

(Avec RTL)

Baisse de l’ISF : merci au conseil constitutionnel

Baisse de l’ISF : merci au conseil constitutionnel

Les plus hautes instances juridique de l’État ont souvent des problèmes existentiels mais aussi des solidarités avec les plus riches. Grâce à la censure du conseil constitutionnel sur une proposition du gouvernement Airault l’impôt sur la fortune a fait perdre près d’un milliard à l’État. Certes on peut évidemment discuter de la pertinence de cet impôt kqui  sans doute pas le meilleur moyen pour rectifier les injustices fiscales. Il aurait sans doute été préférable à cet égard de lutter réellement contre les différentes procédures permettant l’optimisation fiscale. Ceci étant l’impôt sur la fortune existe et force est de constater que grâce à la compassion du conseil constitutionnel à l’égard des plus nantis l’impôt sur la fortune déjà insignifiant quant à son rendement a encore diminué. Fin 2013, le Conseil constitutionnel avait censuré le dispositif visant à lutter contre l’optimisation fiscale des contribuables assujettis à l’ISF, via le système de plafonnement de cet impôt. Le résultat de cette décision favorable aux « riches » est aujourd’hui connu. Le bouclier fiscal version Hollande, soit le plafonnement de l’ISF et des autres impôts directs à 75% des revenus- est plus coûteux que le bouclier conçu par Nicolas Sarkozy, pourtant plus favorable, en théorie, aux contribuables. Sous Sarkozy, le total des impôts ne pouvait dépasser 50% des revenus. Comment expliquer que le plafonnement à 75% des revenus ait engendré en 2014 un manque à gagner pour les finances publiques de plus de 900 millions d’euros, alors que le coût du bouclier à 50% était sous Sarkozy d’environ 700 millions?  L’explication est simple. Les contribuables se sont engouffrés dans une brèche favorisant l’optimisation fiscale, ouverte par le Conseil constitutionnel. Imaginez un très riche contribuable à la retraite, à la tête d’un patrimoine important. Son objectif est de réduire autant que faire se peut la facture d’ISF. Comment? En faisant jouer le mécanisme de plafonnement. Pour que celui-ci entre en jeu, il faut payer beaucoup d’impôts -ce n’est pas l’objectif- ou afficher des revenus limités. Voire nuls. Le plafonnement joue quand les impôts représentent 75% des revenus?  75% de zéro, cela fait bien zéro. Celui qui n’a aucun revenu à déclarer ne paie par définition aucun ISF, même si sa fortune est considérable. Mais les riches ont nécessairement des revenus… sauf s’ils investissent  en assurance-vie.  Car les rendements tirés de ce placement ne sont pas considérés comme imposables. D’un point de vue fiscal, ce ne sont pas donc pas de revenus. Un contribuable très fortuné bénéficiant d’un rendement de 500.000 euros annuels, issus de ces placements en assurance vie, n’aura pas à les déclarer. Et si ce sont ces seules ressources, son revenu fiscal de référence (RFR) sera égal à zéro. Tout comme son ISF: 75% de zéro égalent zéro. Comment vivre alors? N’importe quelle banque privée accorde des prêts à des taux d’intérêt très faibles à ces riches clients, comme le soulignent les gestionnaires de patrimoine. L’existence de ce type de montage est confirmée par nombre d’entre eux, dont les spécialistes de la banque Lazard. 8.872 contribuables ont ainsi plafonné leur ISF en 2014, soit 16% de plus qu’en 2013. En moyenne, ils se sont vu restituer une somme de 104.415 euros.

 

ISF : comme Gattaz Sarkozy veut la suppression…. curieux !

ISF : comme Gattaz Sarkozy veut la suppression…. curieux !

 

Sarkozy rejoint Gattaz dans le sulfureux amalgame entre la suppression de l’ISF et l’a amélioration de la compétitivité de l’économie. Comme Gattaz il mélange tout et dévoile les intérêts qu’il sert. Il est curieux que Sarkozy soit auusi timide sur la question des 35 heures et aussi volontariste sur la suppresion de l’ISF. Comme si l’ISF était la première question économique du pays et des PME qui créent l’emploie. . A  cet égard l’entretien d’une confusion entre la sphère financière et la sphère de l’économie réelle n’est  sans doute pas un hasard. Cette confusion nuit cependant à une compréhension des facteurs explicatifs de la crise et embrouille complètement les propositions politiques. Nicolas Sarkozy, candidat à la présidence de l’UMP, se dit donc favorable à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dans une interview à paraître ce mercredi dans Le Figaro. « Je ne souhaite pas que la France quitte l’Union européenne ou la zone euro, donc oui, je pense qu’il faut supprimer l’ISF qui n’existe nulle part ailleurs en Europe », explique l’ex-chef de l’Etat. Selon lui, « il faut désidéologiser le débat fiscal français ». « La seule question est de savoir si l’on opte pour une fiscalité pragmatique qui nous permettra de lutter à armes égales avec les autres, notamment nos voisins européens », précise-t-il. Environ 300.000 personnes sont assujetties en France à l’ISF, dont le président du Medef, Pierre Gattaz, a récemment demandé la suppression.

 

12



L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol