Archive pour le Tag 'irlandais'

Annulation des impôts irlandais d’Apple : une gifle pour l’Europe

Annulation des impôts irlandais d’Apple : une gifle pour l’Europe

 

Le tribunal deuxième instance juridique de l’union européenne vient d’adresser une belle claque à l’Europe en décidant d’annuler les 14 milliards d’impôts réclamés à Apple. Une décision judiciaire suite à la demande d’Apple évidemment mais aussi de l’Irlande ! Du coup se trouve remise en question la perspective de taxer les grands de l’informatique dans les pays où ils exercent une activité. Un manière  de légaliser les détournements fiscaux des GAFA. Il y aura toujours possibilité de faire appel devant la cour de justice de l’union européenne. Mais il faudra y réfléchir car cela démontre à l’évidence que le tribunal est surtout composé ( en principe un représentant par pays)  de juges porteurs d’une philosophie très libérale.

De la même façon cette décision porte un coup à la commission internationale organisée sous l’égide de l’OCDE pour réfléchir à une taxation des Gafa.

 

“Le Tribunal annule la décision contestée parce que la Commission n’a pas réussi à démontrer au niveau juridique requis qu’il y avait un avantage au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE1”, écrivent les juges de la deuxième plus haute juridiction de l’Union européenne, en référence aux règles de concurrence dans l’Union.

Dans un communiqué, Apple a salué la décision du Tribunal.

“Cette affaire ne portait pas sur le montant des impôts que nous payons, mais sur le lieu où nous devons les payer. Nous sommes fiers d’être le plus grand contribuable au monde, car nous connaissons le rôle important que joue le versement d’impôts dans la société”, a déclaré le groupe à la pomme.

En avant-bourse, l’action Apple prenait 1,2% à Wall Street.

La décision du Tribunal pourrait affaiblir la position de Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, qui a lancé également des procédures similaires contre Ikea et Nike aux Pays-Bas.

La deuxième plus haute juridiction de l’Union européenne a annulé l’an dernier la décision de l’exécutif européen d’imposer à Starbucks le versement d’un arriéré d’impôts aux Pays-Bas pouvant atteindre 30 millions d’euros.

Elle a aussi débouté la Commission européenne sur le dossier d’exonération fiscale accordée à 39 multinationales en Belgique.

Dans le dossier Apple, c’est l’Irlande elle-même qui a fait appel aux côtés du groupe américain contre la décision de la Commission européenne.

Dublin cherche à protéger son régime fiscal qui lui a permis d’attirer des multinationales, même si les 14 milliards d’euros réclamés, en y intégrant les intérêts, auraient pu l’aider à faire face à la pandémie due au coronavirus.

Le gouvernement pourrait cependant faire l’objet de fortes critiques de la part des partis d’opposition pour avoir renoncé à cette somme alors que le déficit budgétaire devrait représenter jusqu’à 10% du PIB cette année.

La Commission européenne pourrait faire appel de la décision du Tribunal devant la Cour de justice de l’UE. Margrethe Vestager a déclaré que l’exécutif européen examinerait attentivement le jugement rendu et réfléchirait à d’éventuelles mesures, sans pour autant renoncer à lutter contre les arrangements fiscaux des multinationales.

Brexit- Boris Johnson à dans le piège irlandais

Brexit- Boris Johnson à dans le piège irlandais

 

Boris Johnson  est en quelque sorte tombée dans son propre piège du brexit  dur. Il peut notamment le vérifier avec l’impossible compromis entre l’Irlande du Nord et l’Irlande du Sud. Le risque est aussi le réveil du conflit non seulement économique mais aussi culturel et religieux. L’Irlande du Sud qui refuse évidemment une rupture brutale et totale avec Bruxelles qui a tellement favorisé son développement et qui soutient totalement accord de transition entre l’UE et Theresa May. . L’Irlande du Nord parti intégrante du royaume uni de son coté ne veut pas du ne nouvelle partition de l’île. En arrière plan, revient l’idée d’un référendum pour l’ensemble de l’Irlande qui pourrait s’ajouter à celui de l’Ecosses. Bref Boris Johnson s’est mis lui m^me dans un joli bourbier.

Le nouveau Premier ministre britannique, arrivé mardi soir dans la capitale nord-irlandaise, avait aussitôt rencontré les représentants du Parti unioniste démocratique (DUP), dont dépend sa majorité parlementaire à Westminster. A l’issue de cette rencontre, Arlene Foster, depuis 2015 à la tête du DUP, a rappelé avec force que Boris Johnson exigeait comme elle l’abandon du “backstop”, “défaut persistant et fondamental” de l’accord de Brexit. Mercredi matin, l’un des députés du DUP, Jeffrey Donaldson, a également insisté sur la disparition de cette clause de sauvegarde mais n’a pas exclu un éventuel compromis qui s’appuierait sur une limitation dans le temps du “backstop” et sur d’autres “solutions pragmatiques». Mais Boris Johnson, a ajouté le député unioniste, “ne négociera certainement pas cela en public”.

A Dublin, le ministre irlandais de l’Agriculture, Michael Creed, a rejeté par contre  toute idée de limiter dans le temps le “backstop”. Le Premier ministre irlandais Leo Varadkar dans un entretien publié mercredi par le quotidien Irish Daily Mirror, a assuré que son pays ne se laisserait pas intimider par Boris Johnson sur l a question du “backstop”. “Nous allons nous en tenir à notre position”, a-t-il dit, soulignant qu’il avait le soutien de ses partenaires de l’UE. La présidente du parti nationaliste Sinn Féin, Mary Lou McDonald, qui doit aussi voir Boris Johnson dans la journée, l’a averti qu’un Brexit sans accord serait “catastrophique” pour l’économie de l’île et pour les accords de paix de 1998, qui ont mis fin à trente ans de violences entre catholiques et protestants, des “troubles” qui ont fait 3.600 morts.

En cas de sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord le 31 octobre, elle a réclamé un référendum sur un rattachement des six comtés d’Irlande du Nord à la République d’Irlande.




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol