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Impôts : la nouvelle martingale : fusionner IR et CSG

  • Impôts : la nouvelle martingale : fusionner IR et CSG

 

A priori on pourrait éventuellement se réjouir d’une grande réforme fiscale dont l’objectif serait d’être plus efficace et plus juste. La nouvelle orientation envisagée par le gouvernement pourrait consister à fusionner l’impôt sur le revenu payé par à peine la moitié des Français et la CSG payée par tous et sur tous les revenus. Le problème c’est sans doute que le gouvernement et Bercy vont en profiter pour augmenter encore globalement le poids des impôts. La fusion des deux types de fiscalité permettrait de ponctionner encore davantage le contribuable alors que déjà la France détient le record du monde de prélèvement obligatoire En 2017, le montant des prélèvements obligatoire a dépassé la barre symbolique des 1000 milliards d’euros. Dans le détail, la part des impôts et différentes taxes auxquels ont été soumis les Français cette année-là représente 45.3% du PIB, soit 1038 milliards d’euros exactement, révèle un rapport mené par le député LREM Joël Giraud. C’est 43,3 milliards de plus que la somme atteint en 2016 (994,7 milliards), 59,6 milliards de plus qu’en 2015 (978,4 milliards) et surtout 368,5 milliards de plus qu’en 2002.  Six prélèvements ont représenté à eux seuls deux tiers de la fiscalité globale recouvrée par l’État. À savoir: la TVA (152,4 milliards d’euros), la CSG-CRDS (106,9 milliards d’euros), l’impôt sur le revenu (73 milliards d’euros), l’impôt sur les sociétés (35,7 milliards d’euros), la taxe foncière (34 milliards d’euros), et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (17,2 milliards d’euros). Soit un total de 440 milliards d’euros.

Concernant 2018 et 2019, les prélèvements obligatoires devaient peser moins lourd dans la balance par rapport au produit intérieur brut. ils devraient se limiter à 45% du PIB.

La quantité d’impôts et cotisations récoltée par l’État, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter en valeur, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018. De la même manière pour 2019, les prélèvements baisseront par rapport au PIB (44,2%) mais progresseront toujours en valeur. Ils atteindront alors 1070 milliards d’euros. La fusion entre l’impôt sur le revenu et la CLG rendrait sans doute possible l’amélioration du rendement global fiscal. En clair on pourrait ponctionner encore davantage. Il n’est donc pas étonnant que la députée Bénédicte Peyrol, responsable du groupe LaREM à la commission des finances de l’Assemblée, ait émis cette idée mi-décembre dans une interview au Parisien qui avait fait grand bruit. Pour le secrétaire d’État paraphrasant la jeune élue de l’Allier, une telle réforme «permettrait de contribuer à la restauration du lien direct entre le fait d’être contribuable et le fait d’être citoyen». Ce sujet, en tout cas, «intéresse les Français» qui, rappelle-t-il, «payent déjà les impôts non pas dès le premier euro de revenu, mais dès le premier euro dépensé notamment avec la TVA». En vérité, tous les revenus sont soumis à la CSG, dès le premier euro - seuls les retraités affichant un revenu fiscal de moins de 11.018 euros en sont exemptés.  «C’est un beau débat citoyen et j’espère qu’il pourra prospérer et qu’il pourra permettre aussi de réfléchir à ce qui fait le lien entre tous les Français et l’État», a insisté Olivier Dussopt, opportuniste ministre de la fonction publique

 

IR : une petite baisse de l’impôt pour acheter le vote des classes moyennes

IR : une petite baisse de l’impôt pour acheter le vote des classes moyennes

 

Une baisse évidemment ridicule qui doit se situer dans une enveloppe limitée à 1 milliard, concrètement cela ce traduira par une ristourne de leur de 300 € pour les bas revenus. Toujours bons à prendre évidemment mais ridicule dans la mesure où la ficelle est grosse, il s’agit en effet d’une ristourne temporaire destinée uniquement à acheter le vote des classes moyennes. La baisse de la fiscalité promise aux ménages par François Hollande pour 2017 serait limitée en effet à un milliard d’euros au maximum et prendrait la forme d’une « ristourne » de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes, rapporte le journal Les Echos à paraître mardi. « Selon nos informations, la piste qui tient la corde est celle d’une baisse forfaitaire de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes, comme cela avait été le cas en 2014″, écrit le journal. « Le sujet doit encore être évoqué jeudi matin lors d’un entretien entre le Premier ministre et le président de la République, si bien que les lignes peuvent encore bouger d’ici là. Mais il semble qu’à ce stade, les autres options à l’étude – celles d’une hausse de la prime d’activité ou d’une baisse de CSG (contribution sociale généralisée) pour les retraités – soient écartées ». « Pour l’instant, le gouvernement travaille sur un geste fiscal d’environ un milliard d’euros, voire moins », indiquent Les Echos en soulignant que c’était la conséquence d’une croissance moins forte qu’envisagée un temps pour 2017. En juin, puis lors de son interview traditionnelle du 14-juillet, François Hollande avait évoqué une baisse de la fiscalité des ménages de l’ordre de deux milliards d’euros dans le cas où la prévision de croissance serait relevée à 1,7% pour 2017. Parmi les options envisagées, « c’est celle d’une réduction d’impôt forfaitaire sur les revenus de 2016 qui serait privilégiée, sur le modèle de la baisse d’impôts de l’été 2014″, indiquent encore Les Echos. Le journal rappelle que les contribuables dont le revenu était inférieur à 1,1 smic par tête avaient alors bénéficié d’une ristourne, jusqu’à 350 euros (pour un célibataire) ou 700 euros (pour un couple). La mesure avait bénéficié à quatre millions de ménages pour un coût total de 1,3 milliard d’euros.

(Avec Reuters)

Sondage retenue à la source IR: 65% des Français pour

Sondage retenue à la source IR: 65% des Français pour

 

Selon un sondage Odoxa pour « Les Echos », Radio Classique et FTI Consulting, 65 % des Français sont favorables à ce que l’impôt soit prélevé à la source. Parmi eux, 21 % y sont même très favorables. « Une réforme si populaire en fin de quinquennat, c’est une opportunité exceptionnelle pour un gouvernement aussi discrédité », commente Gaël Sliman, président d’Odoxa. Par comparaison, le projet de loi travail est rejeté par 70 % des Français. Toutefois, il faut se rappeler qu’une majorité de sondés se disait favorable à une réforme du marché du travail avant la loi El Khomri. En outre, la popularité du prélèvement à la source a baissé depuis un an. En juin 2015, lorsque François Hollande avait annoncé sa mise en oeuvre au 1er janvier 2018, les Français avaient plébiscité la mesure : près de 80 % d’entre eux s’étaient dits alors favorables. Le prélèvement à la source dépasse les clivages idéologiques, contrairement au projet de loi El Khomri, qui touche à des sujets sensibles comme le temps de travail. Pas moins de 62 % des sympathisants de droite soutiennent ce projet, qui émane pourtant d’un gouvernement de gauche. « C’est une réforme qui pourrait tout aussi bien être portée par la droite », relève Gaël Sliman. Les Français sont tout de même conscients que la retenue à la source présente des difficultés techniques. Près des trois quarts considèrent que cela alourdira la charge des entreprises , quand 71 % pensent qu’il y aura des erreurs de la part de l’administration ou de leur employeur. La confidentialité des données fiscales est bel et bien une préoccupation : sept Français sur dix s’en inquiètent.

 

(Les Echos)

 

Fusion : CSG-IR: proposition d’Ayrault enterrée par Valls

 

Fusion : CSG-IR: proposition d’Ayrault enterrée par Valls

 

C’est très poliment que Vals a enterré la proposition d’Ayrault. Proposition d’un « impôt citoyen » qui aurait fusionné CSG et IR pour imposer tous les revenus. Valls a enfin compris que le lien citoyenneté –impôt était assez surréaliste (surtout qu’en fait tous les Français payent déjà des impôts ( TVA, impôts locaux etc.). Sas doute auusi pouvait-on se demander pourquoi Ayrault  n’avait pas mis en œuvre sa proposition alors qu’il était Premier ministre ! Enfin une grande réforme fiscale qui peut se concevoir en début de mandat devient impossible à réaliser maintenant surtout avec une auusi faible popularité de l’exécutif.  Sans parler du véritable ras-le-bol fiscal ! Il y a un mois, Michel Sapin avait trouvé l’idée «intéressante» mais «complexe». Ce dimanche, Manuel Valls a employé la même méthode pour commenter la proposition de son prédécesseur Jean-Marc Ayrault de remplacer l’impôt sur le revenu et la CSG par un impôt citoyen sur le revenu. «C’est une belle idée, mais je ne suis pas sûr que les Français lient automatiquement l’impôt et la citoyenneté», a-t-il déclaré sur iTélé et Europe 1. Refuser, mais sans froisser. C’est pourquoi l’amendement sera «examiné de la manière la plus précise possible» dans le débat sur le budget 2016 à partir de jeudi à l’Assemblée nationale. Sans le dire, le chef du gouvernement a donc fermé la porte à cette réforme que François Hollande avait lui aussi enterrée en 2014. Et appelle donc les parlementaires à en faire de même la semaine prochaine. «Je souhaite que la gauche s’identifie pleinement à la maîtrise de la fiscalité et à la baisse de l’impôt» a-t-il ajouté, reconnaissant que «les Français depuis plusieurs années sont à cran vis-à-vis de l’impôt». Sauf qu’il s’agit également, à un an et demi de l’élection présidentielle de 2017, de ménager le camp de la gauche. Et si l’on en croit Le Journal du Dimanche, cette mesure serait largement soutenue au sein de la gauche. «Cet amendement correspond au souhait d’une majorité du groupe de poursuivre le chantier des réformes et de donner des signaux à la gauche sans compliquer la tâche de l’exécutif», affirme Jean-Marc Ayrault. C’est pourquoi le président de la République lui-même se serait finalement laissé convaincre de lancer une réforme fiscale. Les services de Bercy seraient en train de plancher sur l’idée de l’ancien premier ministre qui sera reçu prochainement par Manuel Valls. «Les Français demandent plus que jamais de la clarté en matière fiscale et ils ont raison», conclut-on dans l’entourage de l’actuel chef du gouvernement.

Fusion IR -CSG repoussée

Fusion IR -CSG repoussée

L’amendement Ayrault ne sera pas examiné en séance à l’Assemblée cette semaine. Le président Républicain de la commission des finances, Gilles Carrez, a considéré que le texte était irrecevable. Et ce pour deux motifs: la mesure n’ayant pas d’impact sur les comptes de l’État en 2016 doit être examinée plus tard dans le cadre du projet de Budget de l’État (en deuxième partie) ou alors, comme elle concerne la CSG, être traitée en projet de Budget de la Sécu. Ce faisant, Gilles Carrez enlève une épine dans le pied du gouvernement. Car l’exécutif ne voyait pas d’un bon œil l’idée de l’ancien premier ministre de regrouper sous une même têtière d’impôt citoyen sur le revenu, la CSG et l’IR. Une réunification «plus simple, plus claire et plus juste», selon le texte. Dans l’exposé de son amendement Jean-Marc Ayrault développe: «pour la moitié la plus modeste de nos concitoyens, l’impôt sur le revenu n’est pas progressif et commence à un taux très élevé: le taux de la CSG». En effet, la CSG est un prélèvement proportionnel, qui frappe par exemple les salaires à 7,5 %, que l’on soit smicard ou cadre. A l’inverse, plus une personne a des revenus élevés, plus son taux de taxation à l’IR grossit. Mais si l’ancien premier ministre propose un rapprochement de l’IR et de la CSG en vue de préparer leur fusion, le gouvernement Valls est beaucoup moins allant sur le sujet. C’est une perspective de long terme sur laquelle «il faut travailler», avec la mise en place du prélèvement à la source, a répondu, lundi, Michel Sapin. Une manière polie d’enterrer le sujet. «Fusionner les deux, non. Parce qu’aujourd’hui, ça voudrait dire baisser l’impôt pour certains mais l’augmenter pour la moitié des autres. Ca n’est pas le moment», a même ajouté le ministre des Finances. «Je ne veux pas qu’il y ait un message d’augmentation d’impôt au moment où nous mettons en place des baisses d’impôts», a-t-il insisté. «En outre, une fusion IR-CSG reposerait la question de la familialisation de l’impôt. Le nouveau prélèvement fusionné prendrait-il en compte la famille? En effet, l’impôt sur le revenu (IR) tient compte de celle-ci, pas la CSG», explique Mathieu Plane, économiste à l’OFCE.

Il y aura bien des impôts en 2017 : ouf on est rassuré !

Il y aura bien des impôts en 2017 : ouf on est rassuré !

 

Une vraie question quasi existentielle ou plutôt un fantasme : l’absence d’impôt en 2017 du fait du projet de prélèvement à la source. Ouf on est rassuré, Macron et Sapin ont affirmé qu’il y aurait bien un impôt sur le revenu en 2017. Enfin une promesse qui pourra être tenue !  Emmanuel Macron est catégorique: la mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source (c’est-à-dire sur la fiche de paie pour les salariés) pour 2018 n’est pas « un cadeau électoral ». Interviewé par BFMTV ce mercredi 17 juin, le ministre de l’Economie a ainsi tenu à dissiper les doutes: « il n’y aura pas de cadeau fiscal avec cette réforme ».  « C’est une transition purement technique », a-t-argué, assurant que les Français paieront bien leurs impôts en 2017. Le ministre fait ainsi référence à « l’année blanche », cette fameuse année qui ne servira de base à aucun moment pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu. Tel que l’exécutif le prévoit à l’heure actuelle, les Français paieront en 2017, les impôts sur les revenus perçus en 2016, et en 2018 ceux sur les revenus de 2018.  2017 sera donc cette fameuse « année blanche ». « La réalité c’est qu’aujourd’hui on a un impôt sur le revenu qui est décalé », a-t-il ensuite rappelé. Or le problème « quand vous payez de manière décalée vos impôts et que vous changez de statut (chômage, retraite) vous vous retrouvez dans des situations qui peuvent être illisibles », a-t-il expliqué. En ce sens « la réforme du prélèvement à la source est une bonne chose mais il faut l’organiser techniquement », a-t-il poursuivi. « Il faut que sur les comptes bancaires ou auprès de l’employeur on puisse prélever l’impôt et donc cette transition technique va s’étaler sur deux ans », a développé Emmanuel Macron.

 

Impôts(IR) prélèvement à la source : c’est pas pour demain

Impôts(IR)  prélèvement à la source : c’est pas pour demain

 

 

Le prélèvement à la source, c’est pas pour demain mais uniquement pour l’instant à usage interne du congrès du PS. En fait c’est dans la motion majoritaire mais le gouvernement ne parait pas pressé de la mettre en œuvre pour des raisons politiques et techniques. En clair ce ne sera pas faiat d’ici 2017. On prendra du temps dit Le Foll le porte parole du gouvernement et Sapin d’ajouter  avec la dialectique d’énarque »c’est complexe » ; En fait il y a effectivement des questions techniques car il faudra une  année blanche ( ou alors lisser les fluctuations sur plusieurs années. ). Mais c’est surtout pour des motifs politiques que ce prélèvement  se sera pas mis en place car c’est indissociable de la réforme de la fiscalité et notamment de la fusion IR-SCG ; Or cela ferait croître r mécaniquement la fiscalité pour la moitié des français sans parler de l’élargissement de l’assiette qui mécontenterait l’autre moitié. A noter que l’impôt serait plus indolore et pourrait discrètement être augmenté. Or hollande a promis de ne plus augmenter les impôts d’ici 2017. Il y aurait pourtant des avantages.  30% des contribuables voient leurs revenus baisser d’une année sur l’autre, ce qui peut leur poser des problèmes pour acquitter leur dû un an plus tard. Le prélèvement à la source constitue, de ce point de vue, une sécurité. Cela permettrait  à chaque contribuable de connaître mois après mois son véritable revenu disponible puisque le salaire versé par son employeur est non seulement net de charges sociales mais aussi d’impôt. Enfin, une partie de l’épargne actuellement mise en réserve par les contribuables pour payer leur IR l’année suivante pourrait être immédiatement dépensée. Selon l’ancien ministre de l’Economie Thierry Breton, entre 25 et 30 milliards d’euros pourraient être injectés dans l’économie l’année de passage à la retenue à la source. Les inconvénient eux ont déjà été cités : problèmes techniques compliqués et environnement politique peu favorable à une réforme de la fiscalité ( surtout à une nouvelle hausse).

IR : Une lettre en cas de baisse … et en cas de hausse ?

IR : Une lettre en cas de baisse … et en cas de hausse ?

 

Hollande a demande qu’uen lettre personnalisée soit adressée à chaque français bénéficiaire de baisse d’impôt en 2015. Curieux on aurait aimé aussi uen lettre quand les impôts ont augmenté en 2013 et 2014. . Michel Sapin a confirmé, ce jeudi 30 avril sur Europe 1, que son ministère avait été chargé par l’Elysée de la rédaction de cette lettre.   Elle sera envoyée à l’automne, lorsque les contribuables seront amenés à payer le dernier tiers provisionnel. Le document va détailler le montant des impôts qui aurait dû être versé si aucune mesure d’allégement n’avait été prise, ainsi que la baisse accordée. Un exercice de calcul dont Bercy se serait bien passé. L’Elysée met la pression sur le ministère des Finances pour que tout soit prêt dans les temps.    L’enjeu est de taille pour l’exécutif qui, face au ras le bol fiscal, a annoncé à l’automne dernier des mesures d’allègement sur l’impôt sur le revenu. Concrètement, la première tranche d’impôt sur le revenu,  à 5,5 %, a été supprimée. Pour éviter que les ménages plus aisés ne profitent de cette suppression, le seuil d’entrée dans la nouvelle première tranche d’imposition, à 14%, a été abaissé à 9.690 euros de revenu par part (au lieu de 11.991 euros).  De plus, le mécanisme de la décote, qui permet une entrée progressive dans l’impôt, a été revu. Son plafond a été relevé à 1.135 euros pour les célibataires et à 1.870 euros pour les couples.   Cette réforme doit permettre un allègement maximal de l’ordre de 300 euros pour un célibataire, de 595 euros pour un couple, de 956 euros pour un couple avec deux enfants, selon les évaluations du gouvernement. Au total, 3,2 milliards d’euros vont ainsi être redistribués.

Baisse de l’IR « dès qu’il y aura des marges de manoeuvre » : donc à la St Glinglin

Finalement les fameuses réductions d’impôts sur le revenus ne sont peut être pas pour demain, ni pour 2015, peut-être juste avant les élections de 2017 pour attirer les gogos. Il faudrait pour cela des marges de manouvre reconnait-on à l’Elysée ;  or ces marges de manœuvre n’existent pas car le rentrées fiscales sont mauvaises, la croissance pas au rendez vous et les fumeuses  économies budgétaires encore à réaliser. Du coup les couches moyennes risquent de trinquer encore un moment.  Manuel Valls a dit qu’il ferait des annonces concernant l’impôt sur le revenu dans les prochaines semaines. Mais pas sûr qu’il baisse dès l’année prochaine, car il faut des marges de manœuvres pour financer un telle mesure. Toucher à l’impôt sur le revenu ? Bien sûr ! dès qu’on aura des marges de manœuvres, nous dit-on dans l’entourage de François Hollande.  La nuance est de taille. Car si la volonté politique est là, Manuel Valls a dit qu’il ferait des annonces concernant l’impôt sur le revenu dans les prochaines semaines, on a bien conscience aussi qu’il faut financer une telle mesure. Mais avec quel argent ? Sur les économies sur les dépenses, on ne peut guère aller plus loin. Quant à la croissance, les dernières prévisions de l’Insee ne sont guère réjouissantes.  Dans ce contexte, le gouvernement ne peut pas s’appuyer sur l’activité pour financer un coup de pouce supplémentaire aux ménages. Le dernier en date, ciblé sur les ménages les plus modestes, a été financé grâce au milliard d’euro en plus récupéré sur la régularisation des évadés fiscaux. Alors, une baisse de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes en 2015 ? Le coup d’après, c’est pour eux ! nous promet un proche du chef de l’Etat. Mais avant il faut trouver de nouvelles recettes, aujourd’hui inexistantes.

Impôts sur le revenu : 650.000 ménages exonérés

Impôts sur le revenu : 650.000 ménages exonérés

 

Le gel du barème de l’impôt sur le revenu, décidé sous le mandat de Nicolas Sarkozy et prolongé après l’arrivée au pouvoir de François Hollande en 2012, avait rendu redevables de l’impôt sur le revenu de nombreux ménages modestes jusqu’alors exonérés, participant au « ras-le-bol fiscal ». « Il y a à peu près 650.000 ménages qui sont rentrés de nouveau dans l’impôt et qui doivent en sortir », a déclaré le Premier ministre, invité du journal de TF1. « Cette mesure doit concerner ceux qui gagnent, pour un célibataire, autour de 15.000 euros par an », a encore précisé Manuel Valls qui a promis des mesures pour faire baisser encore l’impôt sur le revenu en 2015. François Hollande avait confirmé lors d’un entretien accordé à BFMTV, le 6 mai, qu’il y aurait une amélioration pour le bas du barème de l’impôt sur le revenu « dès le mois de septembre » afin de préserver le pouvoir d’achat des plus modestes.

IR : le casse tête du prélèvement à la source

IR : le casse tête du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source existe déjà en France pour une part très significative des prélèvements obligatoires : la contribution sociale généralisée (CSG), certaines cotisations sociales ou le prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus du capital. Les grands pays ont basculé vers ce système depuis longtemps : le Canada en 1917, l’Allemagne en 1925, les Pays-Bas en 1941, les Etats-Unis en 1943, plus récemment en 1970 pour le Danemark ou en 1979 pour l’Espagne.  La France est le seul pays de l’OCDE avec la Suisse et Singapour a y être resté hermétique, bien que le débat ait commencé dans les années 30. En 2006, Dominique de Villepin et Thierry Breton l’avaient annoncé pour 2008, avant que Jean-François Copé ne réclame un « débat national » et que Nicolas Sarkozy ne l’enterre. Le prélèvement à la source ne dispense pas le contribuable de nombreuses tâches administratives : déclaration de revenus, signalement de changement de situation personnelle, contrôle de l’avis d’imposition. « Les démarches pour le calcul de l’impôt dépendent d’abord de la complexité de l’impôt lui-même, et non pas de son mode de paiement », explique le Conseil des prélèvements obligatoires. Le contribuable devra également transmettre ces informations à son employeur. « L’employeur sera amené à connaître beaucoup d’informations importantes sur la vie du salarié, notamment la tranche dans laquelle il se situe, met en garde Laurence Bertrand, en charge des politiques publiques à la CGT, il aura donc une idée de combien gagne le mari ou la femme, quels sont ses autres revenus. Une information qu’il pourra utiliser lors des négociations salariales notamment. » Cela nécessiterait de plus la mise en place d’un système de protection des données personnelles. Le prélèvement à la source peut être à l’origine de revendications salariales. D’abord, parce qu’en passant du brut au net, le salaire sur la fiche de paye apparaîtrait plus faible. Et d’autant plus s’il y a une augmentation du taux d’imposition ! Ensuite, parce ce que deux salariés occupant la même fonction percevraient souvent un salaire net différent. Ne pas se préoccuper de ce que l’on paie ne signifie pas forcément y adhérer. En supprimant le paiement, on supprime « l’acte citoyen », mais pas forcément la mauvaise surprise sur l’avis d’imposition. L’idée de ne percevoir qu’un salaire net peut être attrayante. Autre solution, le prélèvement sur compte bancaire.  En 2010, 72,8% des contribuables étaient ainsi mensualisés. Un paiement à l’administration fiscale directement depuis le compte bancaire. Une sorte de prélèvement à la source…




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