L’incroyable décision de la Belgique de ne pas expulser en France Hassan Iquioussen
Au motif que l’infraction reprochée en France n’existerait pas en Belgique non seulement on a sorti l’extrémisme islamiste de prison mais la justice belge refuse aussi de le transférer en France.
Certes, on reconnaît le caractère particulièrement dangereux de l’individu mais les arcanes juridiques ont pris le pas sur la sécurité. Pourtant la Belgique est largement contaminée par le terrorisme potentiel mais témoigne d’une naïveté surprenante.
En cause, sans doute des problèmes existentiels pour le pays qui ne veut pas s’aligner sur la position de la France, un voisin un peu trop influent.
L’activiste est donc libre en Belgique seulement assignée à résidence surveillance électronique. Un précédent qui pourrait entraîner d’autres situations dangereuses pour la France comme pour la Belgique
L’arrêt rendu mardi par la cour d’appel de Mons est cepen,dant susceptible d’être contesté devant la Cour de cassation.
La justice belge a confirmé, en appel, mardi 15 novembre, son refus d’extrader l’imam marocain réclamé par la justice française pour s’être soustrait à un arrêté d’expulsion, a annoncé le parquet général de Mons. Cette décision est désormais susceptible d’être contestée devant la Cour de cassation.
« C’est une victoire pour le droit », ont réagi les avocats d’Hassan Iquioussen. Selon la défense de l’imam, l’infraction reprochée en France (« soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement ») « n’existe pas dans le droit belge », ce qui est censé être le cas pour qu’un mandat d’arrêt européen puisse être exécuté.
Hassan Iquioussen, arrêté le 30 septembre, est actuellement assigné à résidence sous surveillance électronique. Son expulsion de France avait été annoncée, fin juillet, par Paris, qui lui reprochait « un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination ». Il avait quitté le territoire avant la validation de son arrêté d’expulsion par le Conseil d’Etat.