Ferroviaire:  Pour un doublement des investissements 

 

Osons le train, car celui du climat ne passera pas deux fois, plaide, dans une tribune au « Monde », Bruno Gazeau, président de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports, regrettant que la priorité donnée à cette « épine dorsale » de la mobilité soit encore relative.

 

Un appel sans doute justifié compte tenu de la régression du rail depuis des dizaines d’années. Ne subsiste en effet qu’un réseau squelette comparé au maillage très densifié d’il y a une centaine d’années. Un véritable massacre qui appellerait une sorte de plan Marshall pour reconstruire un réseau performant, de qualité et compétitif . Le transport ferroviaire a par ailleurs pratiquement disparu pour les envois express, la messagerie et il ne reste pas grand-chose en marchandises par wagons complets. Quant aux petites lignes elles ont été vendues ou livrées aux épines NDLR

 

Ne soyons pas la génération du renoncement et du malthusianisme ferroviaire. Il n’échappe à personne que le coût des énergies fossiles ne baissera pas, du fait de l’instabilité du monde, de la multiplication des zones de conflit et des conséquences du changement climatique. Se pencher sérieusement sur le modèle économique des mobilités est indispensable. La mobilité sera de plus en plus chère et n’est pas payée à son vrai coût.

Les Français se sont habitués à un carburant bon marché qui, en réalité, n’est pas plus cher aujourd’hui qu’il y a trente ans. Dans l’aérien, les vols low cost, pour l’équivalent de quelques pleins, ont bousculé les repères. Quant au train, perçu comme cher pour les TGV, l’usager des transports régionaux n’en paie que 26 % du coût.

Les marchandises, en outre, voyagent et traversent le monde, de l’Asie vers l’Europe, par conteneurs entiers, tant le coût du transport est faible dans le prix de vente final. Plus près de nous, les commandes chez Amazon ou les repas livrés à domicile affichent souvent la mention « livraison gratuite », accréditant l’idée que la mobilité ne vaut que « trois fois rien ». L’exemple allemand du passe à 9 euros [cet été], aubaine pour les usagers, occulte son coût réel [1 milliard d’euros par mois], équivalent à une année d’investissement sur le réseau français.»

Le coût des externalités (pollution, accidents, coût d’usage des routes et des voiries) n’est pas pris en compte et rend opaques les modèles économiques depuis des décennies. Certains modes de déplacement sont défiscalisés ou bénéficient d’aides fiscales spécifiques (avion, voiture, camion…). Hormis sur l’autoroute, l’automobiliste ne paie pas l’usage de la route à son vrai coût alors que le train paie un droit de passage avec la tarification des sillons ferroviaires, qui représente de 30 % à 40 % du prix du billet.

La sobriété énergétique passe par des investissements et l’IA

La sobriété énergétique passe par des investissements et l’IA

Il  faudra  d’importants investissements et recourir aux outils de pilotage basés sur l’intelligence artificielle pour que cette sobriété soit réellement efficiente estimenet dans La Tribune José Iván García, PDG de Substrate AI, et Christopher Dembik, économiste et membre du conseil d’administration de Substrate AI.

 

Quelles sont les dépenses les plus énergivores pour un ménage et pour une entreprise ? En haut de la liste, on retrouve en général le triptyque chauffage, ventilation et climatisation (ou CVC, dans le jargon).

Prenons le cas des salles de cinéma. La France en compte environ plus de 2.000 réparties sur tout le territoire. Selon un rapport du Centre national du cinéma et de l’image animée rendu public le 8 juin dernier, le chauffage, la ventilation et la climatisation comptent pour 69 % des dépenses énergétiques. C’est énorme. L’ampleur est tout aussi importante dans de nombreux autres secteurs d’activité. Au moment où les prix énergétiques ne cessent de grimper (la semaine dernière, le prix de l’électricité en France a atteint un niveau record à 495 euros le MWh pour une livraison dans un an), beaucoup d’entreprises sont dans l’urgence de réduire leur facture énergétique.

S’ajoutent à cela les impératifs de la transition énergétique. Plusieurs décrets ces dernières années incitent les entreprises à adopter une trajectoire de réduction de la consommation énergétique. Par exemple, le décret « tertiaire » de 2019 oblige les bâtiments à usage tertiaire et dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1.000 m2 à atteindre 40 % d’économies d’énergie d’ici 2030. C’est demain. Une grande partie du parc français de salles de cinéma est concernée. Mais d’autres activités aussi.

Comment faire des économies d’énergie ? La sobriété énergétique est la réponse immédiate. Vous allez entendre cette expression quasiment quotidiennement dans les médias dans les mois à venir. Cela consiste à consommer moins, consommer autrement, comme l’indique en toutes lettres le plan sobriété énergétique du gouvernement présenté le 8 juillet dernier. Concrètement, cela implique trois types d’actions :

1° Travailler sur le regroupement des besoins. Il s’agit, par exemple, de travailler avec les municipalités et les associations pour qu’elles aient des créneaux horaires qui soient regroupés sur des périodes plus restreintes afin de ne pas distiller le chauffage ou encore travailler avec les entreprises du tertiaire afin que le télétravail se massifie et ainsi réduire les températures de consignes ces jours-là (c’est ce que prévoit le plan d’efficience énergétique espagnol présenté en mai dernier pour les administrations publiques)

2° Les écogestes. Les possibilités sont presque infinies : baisser d’un degré la température dans les bâtiments, réduire les horaires d’ouverture des piscines municipales, ne pas recharger son ordinateur portable pendant les heures de pointe sur le réseau électrique mais la nuit (les performances des nouvelles puces M1 et M2 d’Apple sont extraordinaires en termes de consommation), ne plus porter de cravate comme le préconise le Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, ou encore demander à son fournisseur d’énergie un double tarif avec heure pleine/heure creuse afin de consommer intelligemment. Il faudra parfois mettre en concurrence les fournisseurs pour y parvenir. Tout cela suppose, au préalable, une campagne de sensibilisation du gouvernement à destination du grand public.

3° Prévoir des équipements et/ou des travaux afin d’économiser l’énergie. Plusieurs options sont possibles : installer des capteurs et objets connectés qui permettent de réguler l’énergie des sites en prenant en compte les périodes où il n’y a personne ou encore opter pour le relamping qui consiste à remplacer l’éclairage ancien par des luminaires LED. Simple mais efficace.

Les deux premiers types d’action n’ont un effet positif réel sur la consommation énergétique qu’à condition qu’il y ait une prise de conscience collective. C’est incertain. En revanche, certaines actions peuvent entraîner des conséquences positives immédiates et impressionnantes, comme le relamping qui peut diminuer la consommation électrique parfois jusqu’à 80 % ! Ce sont des actions rapides et impactantes. Elles peuvent être mises en œuvre dès aujourd’hui. Mais il faut aussi prévoir de s’inscrire dans le temps long, afin de baisser encore plus et durablement la consommation.

L’intelligence artificielle (IA) est une des solutions possibles. Cela peut induire d’opter pour des sources d’énergies renouvelables (comme la récupération de chaleur) couplées avec des outils de pilotage se basant sur l’IA. C’est ce que propose Dalkia, spécialiste français de la transition énergétique des industriels, avec Dalkia Analytics, par exemple. En Espagne, le groupe d’ingénierie SENER (un géant local) a révolutionné l’énergivore segment du CVC grâce à une technologie adossée à de l’IA. Sa technologie Respira s’intègre dans une couche supérieure du système SCADA (Système de contrôle et d’acquisitions de données en temps réel) en utilisant tous les systèmes d’infrastructure existant sans investissements importants (système Plug & Play). C’est un point important. Beaucoup d’entreprises sont disposées à fournir des efforts dans le domaine de la transition énergétique mais le contexte est peu favorable à des investissements immédiats coûteux. A ce système s’ajoute une brique technologique IA qui, par exemple, s’assure d’un niveau minimal de qualité de l’air ou détermine automatiquement et en temps réel le degré de confort des utilisateurs à l’intérieur des installations. Il n’y a plus besoin d’intervention humaine. Un système de maintenance prédictive permet également de détecter de manière précoce les pannes éventuelles. Les résultats sont impressionnants. Dans le métro de Barcelone (128 stations souterraines, 324 ventilateurs, plus d’un million d’usagers par jour), cela a permis de réduire de 25,1% la consommation énergétique moyenne, de diminuer la température de 1,3°C en moyenne et d’augmenter la satisfaction des usagers de plus de 10%.

Si la Russie décide de couper définitivement l’approvisionnement en gaz à l’Europe (ce qui n’est pas exclu), il faudra s’attendre à un rationnement de l’énergie cet hiver (voire dans certains cas à un blackout – c’est lorsque la puissance appelé par les consommateurs ne peut plus être produite par les usines d’électricité, incapables de fournir toute la puissance demandée). La sobriété énergétique est une priorité de politique publique. Les écogestes sont une solution de court terme. Il n’est pas certain pour autant que cela permette d’éviter un rationnement. En revanche, nous pouvons éviter dès à présent de mettre en péril les objectifs de réduction de la consommation dans le cadre de la transition énergétique. Cela suppose d’investir dès maintenant dans les nouvelles technologies qui vont permettre de réduire significativement et sur le très long terme la consommation. C’est en particulier l’IA.

La banque mondiale critique les investissements de Microsoft

La banque mondiale critique les investissements de Microsoft

Le rachat par Microsoft des studios Activision Blizzard pour près de 69 milliards est critiqué par le président de la banque mondiale de dollars, alors que les pays pauvres peinent à restructurer leur dette et nourrir leur population.

 

«J’ai été frappé par l’investissement de Microsoft dans une société de jeux vidéo», a déclaré David Malpass, président de la Banque mondiale,  lors d’une discussion virtuelle sur l’économie mondiale organisée par le Peterson Institute for International Economics, un centre de réflexion de Washington. «On doit se demander (…) si c’est la meilleure manière d’allouer du capital», a-t-il ajouté, relevant qu’une «énorme quantité de flux financier va au marché obligataire et fondamentalement, c’est une très petite partie du monde qui a accès au financement obligataire».

Pour mettre en perspective ses propos, il a pris l’exemple de l’IDA, l’institution du groupe de la Banque mondiale qui accorde des prêts aux 74 pays les plus pauvres du monde. Celle-ci a été dotée de 93 milliards de dollars sur trois ans, dont 23,5 milliards proviennent de donateurs de 48 pays à revenu élevé et intermédiaire.

«Il devrait y avoir plus d’argent et de croissance dans les pays en développement, et nous avons l’inverse», a également déclaré David Malpass.

UE : report encore sur les investissements « verts » du nucléaire et du gaz

UE : report encore sur les investissements « verts » du nucléaire et du gaz

 

Un nouveau report jusqu’au 21 janvier de la consultation lancée par l’union européenne pour qualifier les investissements verts y compris le nucléaire et le gaz. En fait une prolongation qui correspond à une situation politique pleine de contradictions. Des pays du Nord en effet s’opposent notamment à la reconnaissance du nucléaire pouvant bénéficier du label vert. L’inclusion du nucléaire et du gaz dans la liste des investissements verts découlait en réalité d’un compromis entre la France qui pousse le nucléaire et l’Allemagne qui a un besoin urgent de gaz russe.

Cet accord politique donne lieu à des remous au sein même de l’alliance politique allemande qui comprend des libéraux, des écolos et des sociaux-démocrates. On voit mal cependant comment la France et d’autres favorables au nucléaire pourraient accepter que le gaz russe bénéficie du label vert tandis que le nucléaire serait rejeté. Ce serait une incongruité y compris sur le plan écologique puisque le nucléaire ne rejette pas pratiquement de carbone contrairement au gaz. La Commission européenne a donc annoncé lundi avoir repoussé la date butoir avant laquelle les experts doivent se prononcer sur sa proposition intégrant le gaz naturel et l’énergie nucléaire dans la catégorie des investissements dits « verts ».

Cette classification, ou « taxonomie pour une finance durable », vise à mieux orienter les capitaux vers des activités durables dans l’ensemble de l’Union européenne, afin de contribuer à l’objectif européen d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Bruxelles a déclaré lundi que ses experts auraient jusqu’au 21 janvier pour faire part de leurs observations sur le projet. Ils avaient initialement jusqu’au 12 janvier pour se prononcer.

« Nous avons repoussé la date limite d’une semaine afin de donner un peu plus de temps aux experts pour faire part de leurs observations », a dit Eric Mamer, porte-parole de l’exécutif européen, lors d’une conférence de presse.

Quand les experts auront rendu leur avis, Bruxelles dévoilera son projet définitif, lequel ne devra pas ensuite être bloqué par une majorité qualifiée de pays de l’UE ou par le Parlement européen dans un délai de quatre mois pour entrer en vigueur.

UE : gaz et nucléaire considéré comme investissements verts

UE : gaz et nucléaire considéré comme investissements verts

 

L’union européenne s’apprêterait à considérer aussi comme investissements verts le gaz et le nucléaire. Une majorité s’est dégagée sur cette question. Sans doute un compromis politique notamment entre la France et l’Allemagne. L’Allemagne qui pousse le gaz provenant surtout de la Russie et la France qui pousse sa technologie nucléaire Le sujet divise les Vingt-Sept. Mais au sommet des chefs d’État et de gouvernement jeudi à Bruxelles, «une très grande majorité d’États membres» a souhaité inclure à la fois le gaz et le nucléaire dans cette liste d’investissements durables, a déclaré un diplomate européen à l’AFP.. La crise des prix du gaz semble avoir créé un contexte favorable au nucléaire.

Mi-octobre, dix États de l’UE, dont la France, ont publié une tribune soutenant le nucléaire au motif qu’elle n’émet pas de CO2 et fait partie des solutions pour lutter contre le réchauffement climatique, mais également qu’elle contribue à l’indépendance énergétique européenne. Ce texte a aussi été signé par la Roumanie, la République tchèque, la Finlande, la Slovaquie, la Croatie, la Slovénie, la Bulgarie, la Pologne et la Hongrie. Les Pays-Bas se sont ralliés récemment à cette position.

D’autres pays comme l’Allemagne, l’Autriche ou le Luxembourg y sont farouchement opposés, à l’instar de plusieurs ONG qui épinglent le problème du stockage à très long terme des déchets radioactifs. Les centrales à gaz émettent du CO2, mais beaucoup moins que le charbon et, comme le nucléaire elles représentent une source d’électricité stable et pilotable qui peut apporter un complément nécessaire aux sources renouvelables (solaire, éoliennes) quand soleil et vent sont absents.

« Investissements d’avenir » (PIA) : bilan mitigé pour la Cour des Comptes

 

Dans la perspective du plan de 30 milliards annoncé par Emmanuelle Macron, il est intéressant de prendre connaissance du bilan que fait la Cour des Comptes des quatre plans précédents  (PIA).

Pour faire simple, reconnaissons que ce bilan est assez mitigé. La Cour des Comptes admet qu’il est difficile de mesurer l’efficacité de ces plans en raison de leur complexité et de l’articulation avec d’autres formes d’aide.

La question reste donc de savoir si ces plans d’investissement participent de la modernisation de l’appareil de production ou si ils ne permettent pas souvent des effets d’aubaine.

De toute manière reste le problème fondamental de la comparaison avec une période de référence. C’est-à-dire la comparaison entre une situation avec plan d’investissement et une situation sans plan d’investissement. Un questionnement éternel vis-à-vis de toutes les mesures de soutien.

Les quatre PIA successifs ont mobilisé quelque 57 milliards d’euros au bénéfice de la recherche et de l’enseignement supérieur, de l’innovation dans les entreprises, de la diffusion d’outils numériques et de la transition écologique, notamment dans l’habitat et les transports,

Le référé relève aussi des « effets positifs » du dispositif PIA sur « la compétition entre les porteurs de projets », ainsi que des effets de « structuration » et « d’entraînement », notant toutefois que « l’effet de levier affiché doit être fortement relativisé » à cause du poids des co-financeurs publics comme Bpifrance ou la Banque européenne d’investissement (BEI).

La Cour critique surtout le « caractère tardif et encore limité de la démarche d’évaluation des actions financées ». « Les évaluations conduites jusqu’ici sont essentiellement micro-économiques mais les particularités de chaque investissement en rendent les conclusions peu généralisables », constate-t-elle. « L’appréciation des effets macro-économiques du PIA reste très limitée, les complexités méthodologiques et les interactions avec une multitude de dispositifs publics (fiscaux, subventionnels, réglementaires, etc.) rendant l’exercice particulièrement délicat », ajoute-elle.

Avec « la crise de la Covid-19, la Cour estime que le moment est venu pour ouvrir une réflexion de fond sur le devenir » du PIA. Enfin, le référé envoyé fin juillet demandait déjà au gouvernement de réfléchir à une meilleure articulation entre le PIA et les autres programmes d’investissement, deux mois et demi avant la présentation du plan France 2030, intervenue mardi.

Des investissements massifs notamment pour réduire la dette

 

Des investissements publics massifs dans l’éducation, la formation, la recherche et l’innovation permettraient, en augmentant la croissance, de réduire notre dette à long terme, plaide l’économiste,Philippe Aghion,  dans une tribune pour « Le Monde ».

 

Certains candidats de la droite républicaine, et plus récemment l’ancien premier ministre Edouard Philippe, développent volontiers, ces jours-ci, un discours alarmiste sur la dette publique. Avec des conséquences potentiellement lourdes pour les Français : report de l’âge de la retraite à 67 ans, réduction des remboursements de l’Assurance-maladie, ou généralisation de la dégressivité des allocations-chômage. Cette vision à courte vue de la dépense publique est non seulement dangereuse sur le plan social, mais également erronée sur le plan économique. Voici pourquoi.

Notre point de départ est l’idée simple, mais importante, que la solvabilité à long terme d’un pays dépend non seulement de son niveau actuel d’endettement public, mais également de la différence entre le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) et le taux d’intérêt. Plus cette différence est grande, plus le pays sera capable de réduire sa dette publique par rapport à son PIB à long terme.

 

Or, jusqu’à présent, les décideurs économiques ont toujours pris le taux de croissance comme exogène. Or, la croissance est endogène. Autrement dit, elle est affectée par la politique et les institutions économiques.

En particulier, investir dans l’éducation, la formation, la recherche, l’innovation, la politique industrielle, a vocation à doper la croissance, tandis que d’autres types de dépenses – notamment administratives – n’ont pas d’effets avérés sur elle.

Cette vision indifférenciée de la dépense publique, qui prévaut parmi les décideurs économiques, a également dicté la politique européenne et les fameux critères de Maastricht : pour décider si un pays est « dans les clous », on se borne à vérifier que la dépense publique totale dans ce pays ne dépasse pas 3 % de son PIB, sans se préoccuper de la nature de la dépense publique. Or, les investissements publics, qui augmentent la croissance du même coup, permettent de réduire notre dette à long terme, à la différence des autres types de dépenses.

Plutôt que de se focaliser sur le montant total de la dépense publique, il faut donc plutôt prendre en compte sa composition, c’est-à-dire la part de la dépense publique consacrée aux investissements de croissance. C’est exactement la philosophie qui a inspiré le premier ministre italien, Mario Draghi. Celui-ci a décidé d’utiliser les fonds du plan de relance européen pour emprunter davantage et, ainsi, financer un investissement de 10 % du PIB sur cinq ans dans l’éducation, la recherche, la santé, le digital…

Révision des règles de l’UE, la prise en compte de quels investissements verts ?

Révision des règles de l’UE, la prise en compte de quels investissements verts ?

 

 

Les règles budgétaires  (notamment déficits publics à 3% et la dette à 60% du produit intérieur brut (PIB ) pourraient être modifiées au plan de l’union européenne avec éventuellement intégration ou plus exactement traitement spécifique des investissements verts. La difficulté réside évidemment dans le la difficile évaluation de ce qui est vert et de ce qui ne l’est pas. En outre certains états frugaux s’oppose à ces propositions des états dépensiers du Sud dont  la France. Au cours d’un sommet de deux jours, les ministres des Finances des 27 pays de l’UE ont débattu de la manière de modifier les règles budgétaires pour mieux les adapter aux nouvelles réalités économiques une fois que les règles budgétaires de l’Union, désormais suspendues jusqu’à la fin de 2022, seront rétablies à partir de 2023.

La littérature française encore inspirée  par le Nouveau Roman 

L’essayiste et critique,  Tiphaine Samoyault   évoque Dans le Monde la postérité et l’actualité du mouvement littéraire.

 

 

On doit à l’essayiste et critique littéraire Tiphaine Samoyault la biographie de Roland Barthes (Seuil, 2015), dont le parcours a accompagné le Nouveau Roman. Elle estime qu’on peut repérer plus de continuités que de ruptures entre ce courant et la littérature contemporaine.

Le Nouveau Roman est-il un « astre mort » ou exerce-t-il encore une influence sur la littérature actuelle ?

La littérature française demeure profondément travaillée par le Nouveau Roman. On lui reproche le soupçon qu’il a fait peser sur le genre du roman lui-même. Mais l’autofiction ou la littérature documentaire sont dans le droit-fil de ce soupçon. Cette méfiance ne lui était d’ailleurs pas propre, mais reprenait un héritage du surréalisme, de Breton, de Valéry ou de Proust… On pourrait imaginer que Nathalie Sarraute rompt en 1983 avec le Nouveau Roman quand elle écrit Enfance, un texte de souvenirs [Gallimard].

En réalité, elle adopte exactement les mêmes techniques narratives que dans ses autres livres en les rendant compatibles avec l’une des plus belles autobiographies écrites au XX^e siècle. L’autofiction, l’introspection, le rapport à la mémoire restent donc inscrits dans le sillage du Nouveau Roman. La manière dont Claude Ollier cherche à déranger le français par les langues étrangères a, elle aussi, quelque chose de très actuel. Christine Angot continue à se réclamer de Duras et de Sarraute. Claude Simon, auteur énormément étudié, a un effet considérable auprès de nombreux écrivains, comme Laurent Mauvignier ou Pierre Bergounioux.

Certains écrivains contemporains se réfèrent peut-être à des œuvres, ou à des auteurs. Mais qu’en est-il de la théorie ?

Le Nouveau Roman a été identifié comme courant autour d’un certain nombre de manifestes et de règles, qui n’émanaient que d’une seule personne, Alain Robbe-Grillet, mais qui réunissaient ces auteurs autour du désir d’en finir avec un certain réalisme. Il s’est créé une sorte de label où l’on voit à l’œuvre une stratégie, au sens sociologique du terme. Cela a très bien fonctionné à une époque d’expansion capitalistique où il fallait faire marcher la littérature avec des labels. Mais ce n’est que la partie émergée d’une double tendance de la littérature française : soupçon sur le genre roman et expérimentation linguistique. Cela existe encore.

Trouvez-vous que « Nouveau Roman. Correspondance 1946-1999 » fait comprendre cette continuité ?

Un des grands mérites de l’ouvrage tient à ce qu’il fait remonter l’histoire du Nouveau Roman à 1946, à un moment de refondation. Il s’agit de reconstruire sur des ruines, après la Libération, quand l’humanisme a été tellement mis à mal que l’on questionne les notions de sujet et d’histoire. Une époque où la littérature occupait encore une place centrale dans la définition des valeurs communes.

Investissements : la frilosité de l’État

 

Le financier François Meunier dénonce, dans une tribune au « Monde », la frilosité de l’Etat à investir et à inciter à investir alors que toutes les conditions sont réunies pour agir rapidement.

 

Tribune.

S’il y a un sujet qui fait consensus, c’est la nécessité d’investir, massivement. Et s’il y a bien une leçon à retenir de la décennie post-crise de 2008, c’est que la sortie de crise, lancinante, s’est éternisée par manque d’investissements, publics comme privés.

Quid du « grand plan d’investissement » de 2017 de 57 milliards, dont à peine la moitié avait été engagée à l’été 2020, avant que son solde ne soit fondu dans le plan de relance de 100 milliards ? Quid du « fonds pour l’innovation » de 2018 de 10 milliards, jamais financé en totalité et dont seules quelques centaines de millions avaient été dépensées avant la crise ? Quid du financement de projets indispensables et ambitieux (climat, santé, etc.) quand les taux d’intérêt étaient déjà durablement inscrits à la baisse (la France bénéficiait dès 2015 de taux réels négatifs à 10 ans) ?

Avant la crise sanitaire, l’Etat montrait déjà de sérieux blocages à l’investissement, en grande partie « à cause de la dette » et en dépit de conditions financières déjà très incitatives : il n’y consacrait, au mieux, que 15 milliards par an de son budget (0,60 % du PIB). Depuis, autant à cause que malgré la crise, les atermoiements et les réticences à l’investissement persistent. Avec un sens du calendrier étrangement absent.

Aucun engagement d’investir n’est attendu des entreprises en contrepartie de la baisse de leurs impôts de production (pour 20 milliards, principale dépense du plan de relance 2021-2022) ; un coup de froid fige l’investissement des collectivités locales, perplexes quant à leurs recettes fiscales.

Pire, le récent tour de passe-passe budgétaire de 7 milliards d’euros destinés à prolonger le fonds de solidarité et le chômage partiel : il est financé avec des crédits d’investissement à long terme déjà inscrits au budget (précédemment financés par de la dette à taux nuls, voire positifs), au lieu de l’être par des emprunts à court terme à taux négatifs pour faire la transition d’ici le retour de rentrées fiscales et sociales.

Depuis un an, l’Etat ne prend aucune initiative pour anticiper et accélérer l’engagement des 40 milliards de subventions du plan européen, qui n’arriveront qu’au compte-gouttes entre septembre 2021 (5 milliards attendus) et fin 2026 : les conditions financières actuelles (taux à 5 ans de – 0,40 %) permettraient pourtant de faire la soudure sans délais ni coût….

BRUXELLES : pédale douce POUR RATIFIER L’ACCORD SUR LES INVESTISSEMENTS CHINOIS

BRUXELLES : pédale douce POUR RATIFIER L’ACCORD SUR LES INVESTISSEMENTS CHINOIS

La Commission européenne a suspendu ses efforts pour faire ratifier par les Etats membres et le Parlement l’accord sur les investissements réciproques conclu fin 2020 avec la Chine, jugeant l’environnement politique inadéquat, a affirmé son vice-président Valdis Dombrovskis.

« Nous avons pour le moment (…) suspendu certains efforts de sensibilisation politique du côté de la Commission, car il est clair que dans la situation actuelle, avec les sanctions de l’UE contre la Chine et les contre-sanctions chinoises, y compris contre des membres du Parlement européen, l’environnement n’est pas propice à la ratification de l’accord », a-t-il déclaré.

Sahel : il faut des investissements massifs pour l’agriculture

Alors que le nombre de personnes vulnérables et les besoins financiers ne cessent d’augmenter, l’analyste Julia Wanjiru Nikiema appelle dans le Monde à des investissements massifs, notamment dans l’agriculture.

Tribune. 

 

Année après année, des plans de réponse d’urgence sont mis en œuvre pour « éviter le pire » au Sahel et en Afrique de l’Ouest, notamment dans les deux grands foyers d’insécurité alimentaire aiguë : le bassin du lac Tchad et le Sahel central. L’urgence est prévisible et la réponse est planifiée à l’avance – le cycle se répète chaque année. Les coûts exorbitants de l’assistance alimentaire et humanitaire dépassent très largement les moyens dont disposent les gouvernements de la région, créant une dépendance toujours plus forte.

Jeudi 8 et vendredi 9 avril, les membres du Réseau de prévention des crises alimentaires (RPCA) se réuniront virtuellement pour évaluer les perspectives alimentaires et nutritionnelles : plus de 27 millions de personnes risquent d’être en situation de crise d’ici à la prochaine soudure (juin-août), période entre l’épuisement des réserves alimentaires et les premières récoltes. C’est un nouveau pic pour la région. D’après l’Unicef, près de 2 millions d’enfants auront besoin d’un traitement de la malnutrition aiguë sévère.

En 2020, la crise alimentaire avait déjà nécessité une réponse exceptionnelle et les pays, avec l’appui de leurs partenaires, ont considérablement augmenté leurs efforts. Par exemple, le gouvernement sénégalais a distribué plus de 1 million de kits alimentaires. La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) a mobilisé 6 200 tonnes de céréales de sa réserve régionale de sécurité alimentaire. Une table ronde ministérielle sur le Sahel central a permis de sécuriser des financements à hauteur de 1,47 milliard d’euros.

Il s’avère cependant difficile de maintenir cette forte mobilisation dans la durée. Les gouvernements sont confrontés à de douloureux arbitrages budgétaires entre les urgences sécuritaires, sanitaires et alimentaires.

La situation ne s’arrange pas

Dans le nord-est du Nigeria, le conflit lié à l’insurrection islamiste persiste pour la douzième année consécutive. Les trois Etats d’Adamawa, de Borno et de Yobe comptaient en moyenne près de 3,7 millions de personnes en situation de crise. Ce chiffre dépassera 5 millions cette année. La zone des « trois frontières » entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger est devenue le deuxième foyer d’insécurité alimentaire aiguë de la région. Une personne sur quatre y dépend de l’assistance alimentaire.

La région a l’habitude de gérer ces crises alimentaires récurrentes. C’est un système rodé, affiné au fil du temps : les résultats provisoires des perspectives alimentaires et nutritionnelles sont disponibles fin novembre ; sur la base de ces estimations, les pays et la région élaborent leurs plans de réponse ; le système des Nations unies lance des appels internationaux au début de chaque année ; une mise à jour des chiffres projetés est ensuite validée en avril et des messages de plaidoyer sont alors lancés pour tenter de combler le manque de financement ; la réponse est mise en œuvre, notamment pendant la soudure ; puis c’est le moment de tirer un bilan et de préparer le prochain cycle de réponse.

Ces crises à répétition devraient nous interpeller, car le nombre de personnes vulnérables et les besoins financiers ne cessent d’augmenter : l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale représentent désormais près d’un quart des besoins humanitaires du monde en 2021, soit 56,1 millions de personnes sur 235 millions, pour un coût total chiffré à 6,2 milliards de dollars (environ 5,2 milliards d’euros).

Malgré des centaines de millions de dollars injectés, la situation ne s’arrange pas. Si chaque année plusieurs millions d’enfants sont sauvés grâce aux traitements de la malnutrition aiguë sévère, la malnutrition chronique persiste : le nombre d’enfants souffrant d’un retard de croissance a augmenté de 3 millions depuis 2000 (17,8 millions en 2019), provoquant des dommages irréversibles. Les interventions humanitaires sont fondamentales pour sauver des vies, mais elles sont loin d’être suffisantes pour briser ce cercle vicieux.

Sortir du « business as usual »

Pour sortir du « business as usual », la région a besoin d’investissements massifs dans la durée, d’une forte capacité d’innovation et d’une coordination plus efficace entre les différents partenaires locaux et étrangers. Des investissements doivent en particulier être réalisés dans le secteur agricole, permettant de développer des chaînes de valeur durables, de créer des emplois pour les jeunes et ainsi de renforcer les moyens d’existence des populations vulnérables.

Au Nigeria par exemple, seulement 2 % des dépenses budgétaires sont consacrées à l’agriculture, soit bien en dessous de l’engagement de Maputo visant au moins 10 %. De gros efforts sont nécessaires pour s’attaquer aux causes structurelles de la faim et de la malnutrition. Cela fait partie intégrante des solutions durables aux crises sécuritaires et liées à l’instabilité politique.

En 2020, la pandémie de Covid-19 nous a obligés à repenser notre façon d’analyser et de gérer les crises alimentaires. L’utilisation des téléphones mobiles permet de disposer d’une veille quasi quotidienne sur la consommation alimentaire. Dans les zones inaccessibles, l’imagerie satellitaire offre des informations sur les superficies cultivées ou abandonnées, l’activité des marchés, etc. Ces innovations constituent des leviers essentiels pour assurer une meilleure efficacité des interventions.

Enfin, face à la multiplication des initiatives et des acteurs, la coordination demeure un défi de taille. Au Burkina Faso, 67 partenaires opérationnels sont engagés dans l’action humanitaire. C’est à ce prix qu’il sera possible de mettre un terme à ces crises prolongées dans lesquelles les problèmes structurels persistent et où le manque d’argent pour y répondre devient chaque jour plus important.

Julia Wanjiru Nikiema est analyste politique pour le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO/OCDE).

Investissements étrangers en baisse

Investissements étrangers en baisse

 

Selon le dernier bilan dévoilé par Business France ce jeudi 25 mars, les projets d’investissements étrangers en France ont chuté de 17% entre 2019 et 2020. L’agence a ainsi recensé 1.215 projets contre 1.468 l’année précédente. 

Les données de Business France dressent un tableau sombre des projets d’investissements en France. En effet, tous les types de décisions sont en berne par rapport en 2019. Ceux concernant des projets de reprise-extension plongent de 53%. Viennent ensuite les rachats-extension (-19%), les créations (-17%) et les extensions (-17%). « La part des implantations de nouveaux sites en France se maintient à 52% de l’ensemble des investissements, soit 637 décisions. Les extensions représentant 41% de l’ensemble des investissements » indiquent les auteurs du rapport.

 Business France a ainsi enregistré une chute de 13% des créations d’emplois entre 2019 et 2020 (39.500 contre 34.500). La chute des opportunités d’emplois relatifs à des projets de création est particulièrement spectaculaire (-24% ; 15.300 en 2019 contre 11.700 en 2020).  Si des grands acteurs comme Siemens ont fait des annonces importantes en termes de créations d’emplois (850 notamment dans la mobilité électrique), la liste des plans sociaux et des coupes dans les effectifs ne cesse de s’allonger depuis plus d’un an.

 

 

20 milliards d’euros pour les investissements….. d’avenir

20 milliards d’euros pour les investissements….. d’avenir

 

Curieuse sémantique de la part du gouvernement qui parle d’un plan de 20 milliards d’euros pour les investissements …… d’avenir. Comme si la plupart des investissements n’était pas destinée à favoriser le futur. La suite des qualificatifs employés par Matignon à propos des investissements laisse songeur compte tenu de leur banalité : « Ce programme d’investissement a pour ambition de « financer des investissements innovants et prometteurs sur le territoire, afin de permettre à la France d’augmenter son potentiel de croissance et d’emplois », selon Matignon. Concrètement le contenu de ce plan demeure très vague peut concerner compris des avances de trésorerie.

Finances- «Investissements UE– Chine : un accord dévastateur

Finances- «Investissements UE– Chine : un accord dévastateur

 

Pour Laurent Amelot, de l’Institut Thomas-More, l’accord tout juste signé « laisse de nombreux thèmes hors champ et interroge sur la réalité d’une réciprocité entre acteurs économiques chinois et européens  (tribune dans l’Opinion)

 

 

 

Après sept années de laborieuses négociations et quelques avancées de dernières minutes côté chinois, l’Union européenne et la République populaire de Chine ont annoncé mercredi la signature d’un accord préliminaire sur les investissements. Ce résultat est un beau cadeau de Noël pour Angela Merkel, qui voit la présidence tournante allemande de l’Union se solder sur une note positive, diplomatiquement du moins.

Cet accord, pourtant, est loin d’être satisfaisant pour l’Union européenne et ses Etats membres. De ce qui a filtré des discussions, il laisse de nombreux thèmes hors champ et interroge sur la réalité d’une réciprocité entre acteurs économiques chinois et européens. En effet, les subventions aux entreprises, le respect de la propriété intellectuelle, les transferts de technologie, les appels d’offres à l’occasion de marchés publics, le règlement des différends commerciaux ou le droit du travail sont autant de sujets qui demandent clarification.

A l’inverse, pour l’Etat-parti chinois, la signature de cet accord est synonyme d’une victoire diplomatique plus que symbolique. D’une part, elle laisse supposer que Bruxelles donne un blanc-seing à Pékin pour conduire sa politique répressive à l’encontre des Tibétains, des Ouïghours et, plus globalement, de tous les opposants au Parti communiste chinois, sa politique agressive envers Hong Kong et Taïwan, mais aussi l’Inde et dans les mers de Chine, ou encore contre tout pays qui lui opposerait résistance. D’autre part, elle confirme les grands axes de la manœuvre diplomatique chinoise : concéder à la marge, mais ne rien céder sur l’essentiel ; créer une brèche dans la solidarité du camp adverse pour négocier en position favorable avec les différentes parties impliquées.

Si, du côté de l’Union européenne, cet accord s’inscrit dans le cadre des relations globales qu’elle souhaite construire avec la Chine, à Pékin, il s’insère plutôt dans celui de la nouvelle stratégie à quinze ans, dévoilée fin octobre 2020, lors de la cinquième session plénière du dix-neuvième comité central du PCC, marquée par une révision complète du modèle de développement chinois. En effet, dans un contexte international jugé défavorable et marqué par une volonté américaine, voire occidentale, de « désiniser » leurs chaînes de production, la Chine populaire s’inscrit dans une logique de « guerre prolongée » et adopte une posture d’« autarcie autarcique ». Cette posture se traduit par le développement d’une économie à double circulation dans laquelle la réorientation de l’économie vers l’intérieur et l’autosuffisance sont les maîtres-mots.

Dès lors, si la demande intérieure est suscitée, la sécurité des chaînes d’approvisionnement et l’autonomie technologique sont érigées en priorités nationales. Les investissements directs étrangers (IDE) seront encouragés dans l’unique but de favoriser la croissance intérieure chinoise, un créneau étroit si l’on considère que le consommateur chinois, empreint d’un patriotisme dirigé, privilégiera les produits nationaux à ceux en provenance de l’étranger, qu’il y ait ou non des barrières tarifaires.

L’UE, en réponse à ces impératifs, pourrait ainsi voir le marché chinois tout naturellement se refermer et son propre marché intérieur devenir un véritable terrain de chasse pour une Chine prédatrice, mobilisant sa puissance financière pour soutenir ses entreprises dans leurs opérations de « sauvetage » ou d’acquisition de sociétés ciblées pour leur savoir-faire technologique, mais fragilisées par un contexte économique défavorable.

Face à cette perspective, l’Union européenne et ses Etats membres doivent conserver à l’esprit que l’Etat-parti chinois est un rival stratégique et, pour réaffirmer leur indépendance, devront renforcer leur dispositif de surveillance, de suivi et de contrôle des IDE, en développant une véritable vision à long terme centrée sur la souveraineté économique, la protection du patrimoine et la sécurité nationale, dans une logique de réindustrialisation progressive. A défaut, l’Union européenne pourrait devenir le laboratoire occidental de la sino-mondialisation.

Laurent Amelot est chercheur associé à l’Institut Thomas-More.

Investissements Chine–Union économique : les enjeux

 

Sylvie Kauffmann, journaliste au monde explique les enjeux de l’accord de principe sur les investissements entre la Chine et l’union économique

 

Faut-il conclure l’accord sur les investissements entre la Chine et l’Union européenne, comme le souhaitent Berlin et Pékin ? Ou attendre, comme le conseillent Paris et Washington ? Le dossier est stratégique et le débat intense, note Sylvie Kauffmann, éditorialiste au « Monde ».

Chronique. 

 

On ne chôme pas à Bruxelles en cette fin d’année. A peine le titanesque plan de relance anti-Covid-19 était-il débloqué, le 11 décembre, après quelques sueurs froides, que la fièvre de la dernière longueur s’empara des négociateurs du Brexit. A peine Michel Barnier a-t-il eu le temps d’admirer ses lauriers au pied du sapin de Noël qu’un nouveau suspense tient en haleine les ambassadeurs des Vingt-Sept auprès de l’Union européenne (UE) et, à distance, leurs gouvernements : l’accord global sur les investissements entre la Chine et l’UE qu’il faudrait, toutes affaires cessantes, conclure avant le 31 décembre.

Signe des mutations que subissent les équilibres géostratégiques, chacun de ces dossiers a une portée historique. L’enjeu de l’accord sino-européen, que les experts appellent par son acronyme anglais, CAI (Comprehensive Agreement on Investments), dépasse largement les relations commerciales entre la Chine et le bloc européen. Il consacre l’émergence d’une souveraineté européenne qui utilise les négociations commerciales – compétence de la Commission de Bruxelles – comme un instrument de politique étrangère pour imposer ses normes environnementales et sociales.

Autre enjeu de cet accord : il s’inscrit dans le triangle formé par les trois grands pôles actuels de puissance économique – la Chine, les Etats-Unis et l’UE. Car si Washington, qui a déjà son propre accord avec la Chine, n’est pas formellement partie à la négociation sur le CAI, son ombre plane en toile de fond sur la motivation des uns et des autres. On est entrés dans l’ère post-Trump, et ces quatre années d’unilatéralisme américain pèsent de tout leur poids sur les protagonistes.

De quoi s’agit-il, au fond ? Lorsque les pourparlers ont commencé entre Pékin et Bruxelles, en 2014, pour établir un cadre réglementaire commun aux investissements mutuels, le contexte mondial était tout autre. Président depuis un an, Xi Jinping ne s’était pas encore affirmé comme l’autocrate à vie qu’il est aujourd’hui, contrôlant Hongkong et le Xinjiang d’une main de fer. Les Etats-Unis de Barack Obama ne laissaient pas encore présager l’« America first » de son successeur ; et l’Europe des Vingt-Huit n’avait pas pris conscience de la puissance que pouvaient lui donner l’unité, la solidarité et un marché unique de 500 millions d’habitants.

« Fin de la naïveté » européenne

L’ascension de la Chine, le défi de la présidence Trump, l’épreuve du Brexit puis celle de la pandémie ont favorisé cette prise de conscience et la « fin de la naïveté » européenne. La Chine, elle, sait que même avec Joe Biden à la place de Donald Trump à la Maison Blanche, l’affrontement avec Washington va se poursuivre. Elle sait aussi que la relation Etats-Unis-UE, en revanche, va se réchauffer ; contrairement à son prédécesseur, le président élu Biden souhaite coopérer avec les Européens face à Pékin.

«Investissements UE–Chine : un accord dévastateur

«Investissements UE–Chine : un accord dévastateur

 

Pour Laurent Amelot, de l’Institut Thomas-More, l’accord tout juste signé « laisse de nombreux thèmes hors champ et interroge sur la réalité d’une réciprocité entre acteurs économiques chinois et européens  (tribune dans l’Opinion)

 

 

 

Après sept années de laborieuses négociations et quelques avancées de dernières minutes côté chinois, l’Union européenne et la République populaire de Chine ont annoncé mercredi la signature d’un accord préliminaire sur les investissements. Ce résultat est un beau cadeau de Noël pour Angela Merkel, qui voit la présidence tournante allemande de l’Union se solder sur une note positive, diplomatiquement du moins.

Cet accord, pourtant, est loin d’être satisfaisant pour l’Union européenne et ses Etats membres. De ce qui a filtré des discussions, il laisse de nombreux thèmes hors champ et interroge sur la réalité d’une réciprocité entre acteurs économiques chinois et européens. En effet, les subventions aux entreprises, le respect de la propriété intellectuelle, les transferts de technologie, les appels d’offres à l’occasion de marchés publics, le règlement des différends commerciaux ou le droit du travail sont autant de sujets qui demandent clarification.

A l’inverse, pour l’Etat-parti chinois, la signature de cet accord est synonyme d’une victoire diplomatique plus que symbolique. D’une part, elle laisse supposer que Bruxelles donne un blanc-seing à Pékin pour conduire sa politique répressive à l’encontre des Tibétains, des Ouïghours et, plus globalement, de tous les opposants au Parti communiste chinois, sa politique agressive envers Hong Kong et Taïwan, mais aussi l’Inde et dans les mers de Chine, ou encore contre tout pays qui lui opposerait résistance. D’autre part, elle confirme les grands axes de la manœuvre diplomatique chinoise : concéder à la marge, mais ne rien céder sur l’essentiel ; créer une brèche dans la solidarité du camp adverse pour négocier en position favorable avec les différentes parties impliquées.

Si, du côté de l’Union européenne, cet accord s’inscrit dans le cadre des relations globales qu’elle souhaite construire avec la Chine, à Pékin, il s’insère plutôt dans celui de la nouvelle stratégie à quinze ans, dévoilée fin octobre 2020, lors de la cinquième session plénière du dix-neuvième comité central du PCC, marquée par une révision complète du modèle de développement chinois. En effet, dans un contexte international jugé défavorable et marqué par une volonté américaine, voire occidentale, de « désiniser » leurs chaînes de production, la Chine populaire s’inscrit dans une logique de « guerre prolongée » et adopte une posture d’« autarcie autarcique ». Cette posture se traduit par le développement d’une économie à double circulation dans laquelle la réorientation de l’économie vers l’intérieur et l’autosuffisance sont les maîtres-mots.

Dès lors, si la demande intérieure est suscitée, la sécurité des chaînes d’approvisionnement et l’autonomie technologique sont érigées en priorités nationales. Les investissements directs étrangers (IDE) seront encouragés dans l’unique but de favoriser la croissance intérieure chinoise, un créneau étroit si l’on considère que le consommateur chinois, empreint d’un patriotisme dirigé, privilégiera les produits nationaux à ceux en provenance de l’étranger, qu’il y ait ou non des barrières tarifaires.

L’UE, en réponse à ces impératifs, pourrait ainsi voir le marché chinois tout naturellement se refermer et son propre marché intérieur devenir un véritable terrain de chasse pour une Chine prédatrice, mobilisant sa puissance financière pour soutenir ses entreprises dans leurs opérations de « sauvetage » ou d’acquisition de sociétés ciblées pour leur savoir-faire technologique, mais fragilisées par un contexte économique défavorable.

Face à cette perspective, l’Union européenne et ses Etats membres doivent conserver à l’esprit que l’Etat-parti chinois est un rival stratégique et, pour réaffirmer leur indépendance, devront renforcer leur dispositif de surveillance, de suivi et de contrôle des IDE, en développant une véritable vision à long terme centrée sur la souveraineté économique, la protection du patrimoine et la sécurité nationale, dans une logique de réindustrialisation progressive. A défaut, l’Union européenne pourrait devenir le laboratoire occidental de la sino-mondialisation.

Laurent Amelot est chercheur associé à l’Institut Thomas-More.

Investissements étrangers : la chute mondiale

Selon la Cnuced, les investissements transfrontaliers ont chuté de -49% au premier semestre 2020 par rapport à la même période l’an dernier (- 75 % dans les pays riches). Du financement des infrastructures aux fusions et acquisitions, toutes les principales formes d’investissement étranger ont été touchées. « La baisse a été assez drastique », a déclaré le directeur de la Division de l’investissement et des entreprises à la Cnuced, James Zhan, en conférence de presse.

La chute des IDE devrait ralentir au second semestre, donnant lieu à une baisse annuelle de -30% à -40% sur l’ensemble de l’année, conforme aux précédentes prédictions de la Cnuced. Cependant, comme l’a souligné James Zhan : « Les perspectives restent très incertaines, et dépendent de la durée de la crise sanitaire et de l’efficacité des interventions politiques visant à atténuer les effets économiques de la pandémie ». Les risques géopolitiques accroissent également l’incertitude, a-t-il expliqué.

Investissements étrangers : contrôle européen

Dès maintenant la commission économique appliquera un plus grand contrôle européen des investissements étrangers. Ceci étant la responsabilité finale incombera aux Etats. L’objectif est de protéger certains secteurs stratégiques notamment visés par les Chinois.

« L’UE est et restera ouverte aux investissements étrangers. Mais cette ouverture n’est pas inconditionnelle », a commenté le vice-président de l’exécutif européen, Valdis Dombrovskis.

Parmi les entreprises chinoises qui inquiètent les Européens figure le géant chinois des télécommunications Huawei, soupçonné d’espionnage pour le compte de Pékin.

Pressée par le Président français Emmanuel Macron, malgré les réticences de plusieurs Etats membres, la Commission européenne avait présenté sa proposition sur le filtrage des investissements en septembre 2017.

L’UE est la principale destination des investissements directs étrangers dans le monde: ils s’élevaient à 6.441 milliards d’euros fin 2017. D’une certaine manière , l’Europe est une véritable passoire !

Économie : investissements étrangers en France: un équilibre à trouver

Économie : investissements étrangers en France: un équilibre à trouver

« On assiste depuis 2014 et le décret Montebourg, pris pour appréhender l’opération d’acquisition d’une partie d’Alstom par General Electric, à un élargissement continu du champ d’intervention de l’Etat en la matière, poursuivi avec la crise sanitaire actuelle » tribune de Romaric Lazerges et Luc Lamblin  dans l’Opinion.

 

Vue du quartier de la Défense

 

 

« Bien que parfois méconnu des acteurs économiques, le contrôle des investissements étrangers dans des secteurs jugés stratégiques n’en finit plus d’être renforcé. Un décret du 22 juillet 2020 vient ainsi d’abaisser encore le seuil de déclenchement du contrôle pour les investisseurs non-européens.

On assiste depuis 2014 et le décret Montebourg, pris pour appréhender l’opération d’acquisition d’une partie d’Alstom par General Electric, à un élargissement continu du champ d’intervention de l’Etat en la matière, poursuivi avec la crise sanitaire actuelle. Sont aujourd’hui concernés non plus seulement la défense nationale et la sécurité mais aussi les télécoms, l’énergie, la santé, les transports, l’alimentaire, les données, les biotechnologies, etc. A part le luxe et les spiritueux, presque tous les grands secteurs figurent ainsi désormais dans la liste des secteurs dits « sensibles ».

Par ailleurs, dans la loi PACTE, l’Etat a renforcé les mesures des sanctions dont il dispose en cas d’absence de demande d’autorisation ou de méconnaissance des engagements prévus par cette autorisation. Le ministre de l’Economie dispose par exemple d’un pouvoir d’injonction et d’un panel de sanctions incluant la suspension des droits de vote, l’interdiction de la distribution de dividendes, le retrait de l’autorisation, en plus de la possibilité d’infliger une amende pouvant atteindre le double du montant de l’investissement ou 10 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise cible.

La France a ainsi mis en place au fil des années un véritable arsenal réglementaire destiné à protéger ses intérêts stratégiques. Le code monétaire et financier continue certes de proclamer, dans son article L. 151-1, que « les relations financières entre la France et l’étranger sont libres », mais on peut se demander si l’expansion continue du régime de contrôle ne tend pas à faire du principe de liberté l’exception pour les opérations les plus significatives.

Souveraineté. Pour être acceptable, ce dispositif constamment renforcé doit être utilisé de manière à assurer une bonne conciliation entre l’objectif de souveraineté et la nécessaire attractivité économique du territoire. Trois exigences nous semblent à ce titre primordiales : la célérité, la proportionnalité, et la prévisibilité.

La célérité est dans la majorité des cas un acquis ; l’administration du Trésor s’efforçant d’effectuer le contrôle d’une façon adaptée et respectueuse des impératifs de calendrier des parties prenantes, tout en se concentrant sur les opérations les plus sensibles.

La proportionnalité de l’intervention étatique reste parfois une préoccupation, même si elle est en général assurée grâce à un dialogue efficace entre les services de l’Etat et les investisseurs. Peu de transactions donnent lieu à un refus de la part de l’Etat. Très souvent, en revanche, l’Etat conditionne son autorisation à la signature de lettres d’engagements par les investisseurs. Il est nécessaire que ces engagements restent proportionnés aux objectifs poursuivis. A défaut, on prend à court terme le risque d’alourdir inutilement leur mise en œuvre et leur suivi à la fois pour l’Etat et les entreprises concernées, et à moyen terme celui de détourner des investisseurs potentiels du territoire national.

L’exigence de prévisibilité apparaît enfin comme le principal axe d’amélioration. Le ministère de l’Economie ne publie pas les critères qui justifient qu’un contrôle préalable est nécessaire, selon les secteurs sensibles et les types d’investisseurs. Cette approche peut s’expliquer : elle vise pour l’Etat à conserver le maximum de marge de manœuvre afin de se prononcer au cas par cas. L’absence de critères objectifs connus des acteurs contraint cependant ces derniers, selon leur stratégie et leur tempérament, soit à une prise de risque en réalisant une opération sans solliciter l’accord de l’Etat alors qu’il y existe un doute sur le champ du contrôle, soit à une prudence excessive conduisant à demander une autorisation pour des opérations non significatives, ce qui alourdit la charge pesant sur les services de l’Etat et les délais de décision.

Enfin, il faut souligner qu’avec l’entrée en application en octobre 2020 du dispositif de coopération au sein de l’Union européenne sur les mécanismes nationaux de contrôle des investissements étrangers, qui conférera à la Commission européenne un rôle consultatif sur certaines opérations, la France devra veiller à ce que ce nouveau mécanisme de coopération n’ait pas d’effet négatif sur les investissements sur le territoire national et en Europe. »

Romaric Lazerges, associé au département Droit Public du cabinet Allen & Overy, et Luc Lamblin, Counsel au cabinet Allen & Overy.