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Fonction publique : une réforme inversée

Fonction publique : une réforme inversée

 

C’est évidemment une réforme à l’envers qui est engagée. D’abord parce qu’on décide de supprimer 120 000 postes d’ici 2022 avant de réfléchir au contenu ensuite parce qu’on discute du statut avant de préciser les tâches et missions régaliennes, donc aussi les spécialités, profils  et conditions sociales.  Comme il fallait s’y attendre, l’État procède donc à une réforme à l’envers de la fonction publique et  transformation publique va accoucher d’une souris. En gros, on va essayer de mieux gérer les personnels et introduire du numérique la gestion des tâches qui s’y prêtent. Une fausse réforme, en plus à l’envers ! Pourquoi en effet traiter d’abord du personnel et les conditions de leur gestion alors qu’on n’a pas défini les champs de l’intervention régalienne. Or ce sont ces champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.  Ce n’est qu’une fois précisées les vraies missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir, il n’y a donc pas besoin de moyens humains. Dans d’autres cas une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).  Le Premier ministre veut « adapter le statut de la fonction publique, l’assouplir pour qu’il redevienne un cadre efficace pour l’action publique ». Quatre axes de travail sont ouverts. D’une part le dialogue social doit être rénové, en diminuant le nombre d’instances de concertation, et en les recentrant sur les questions les plus importantes, sur le modèle de ce qui a été fait avec les ordonnances « Travail ».  Le volet de la rémunération va aussi être travaillé, « nous ne sommes pas contre l’automaticité de la rémunération, mais on peut la compléter par des mesures plus incitatives », a résumé le Premier ministre, qui a aussi évoqué la possibilité de mécanismes d’intéressement collectif. A voir comment le dispositif s’articulerait avec le mécanisme du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)  Le troisième chantier vise à  réorienter les métiers des agents vers les politiques prioritaires du gouvernement, et à  accompagner leur évolution liée  aux nouvelles technologies. « Nous voulons accompagner les transformations, les reconversions, les mobilités dans la fonction publique, les départs vers le secteur privé », a résumé Edouard Philippe, qui a rappelé que 1,5  milliards ont été budgétés à  cet effet. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action des comptes publics, a même évoqué la possibilité d’un plan de départs volontaires pour les agents. Enfin, le gouvernement veut faciliter le recours au contrat.  Aujourd’hui, un fonctionnaire sur cinq est en réalité un contractuel, c’est-à-dire un agent en CDD ou CDI. Un chiffre qui devrait augmenter avec cette réforme, puisque, comme l’a expliqué mercredi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, elle prépare la « généralisation du contrat, qui n’est pas la fin du statut, mais qui peut être une souplesse, une alternative au statut ». Il sera désormais possible de recruter par voie de contrat « sur les emplois de toute catégorie hiérarchique, et non plus seulement de catégorie A », explique l’exécutif dans son exposé des motifs du projet de loi. Par ailleurs, le projet de loi crée un nouveau « contrat de projet », dédié à des « missions spécifiques » d’une durée comprise entre un et six ans. S’il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques, ce « contrat de projet » ne peut aboutir ni à un CDI ni à une titularisation. Aujourd’hui, un fonctionnaire sur cinq est en réalité un contractuel, c’est-à-dire un agent en CDD ou CDI. Un chiffre qui devrait augmenter avec cette réforme, puisque, comme l’a expliqué mercredi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, elle prépare la « généralisation du contrat, qui n’est pas la fin du statut, mais qui peut être une souplesse, une alternative au statut ». Il sera désormais possible de recruter par voie de contrat « sur les emplois de toute catégorie hiérarchique, et non plus seulement de catégorie A », explique l’exécutif dans son exposé des motifs du projet de loi. Par ailleurs, le projet de loi crée un nouveau « contrat de projet », dédié à des « missions spécifiques » d’une durée comprise entre un et six ans. S’il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques, ce « contrat de projet » ne peut aboutir ni à un CDI ni à une titularisation.

 




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