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Relativiser la portée de la nouvelle fiscalité internationale

Relativiser la portée de la nouvelle fiscalité internationale

Arnaud Leparmentier dans sa chronique au monde relativise la portée de la nouvelle fiscalité internationale.

 

Chronique.

Ne boudons pas notre plaisir, bravo aux pays du G7 pour avoir décidé d’imposer aux multinationales une taxation minimale de leurs profits à hauteur de 15 %. C’est moins que les 21 % proposés par Joe Biden, mais c’est un premier pas vers le retour des entreprises sur la place du village global, où chacun doit payer ses impôts pour rendre le vivre-ensemble harmonieux.


Bravo à Joe Biden, qui a relancé la négociation fiscale mondiale (suspendue depuis 2020) pour des raisons largement intérieures : le président démocrate veut faire payer Park Avenue, l’avenue la plus chic de New York, plutôt que Scranton, sa ville ouvrière natale en Pennsylvanie ; il voudrait financer son programme de grands travaux en augmentant le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) de 21 à 28 %, tandis que la taxation minimale des profits étrangers serait doublée à 21 % et son assiette élargie. Pour cela, il faut montrer qu’il n’est pas naïf et que les autres pays imposent eux aussi leurs multinationales.

La préoccupation n’est pas neuve, les Etats-Unis sont depuis longtemps tout aussi furieux que les grands pays européens de voir leur manne fiscale s’évaporer en Irlande ou au Luxembourg. En 2017, Donald Trump avait commencé la chasse, avec une réforme fiscale ayant conduit conduit Apple à rapatrier en 2018, 250 milliards de dollars (205 milliards d’euros) et payer 38 milliards (31 milliards d’euros) au fisc des Etats-Unis. Mais le président républicain était dans un esprit de concurrence tandis que son successeur veut mettre fin à la course à la baisse du taux d’imposition sur les sociétés. Au moins, la décision du G7 met-elle fin à la surenchère vers le moins-disant fiscal.

Bravo également, parce que la décision va atténuer le récit qui impute tous les maux de la terre aux paradis fiscaux et aux multinationales. Pour ramener les choses à leur juste proportion, prenons les chiffres de l’Observatoire européen de la fiscalité, dirigé par l’économiste français Gabriel Zucman : avec une imposition de 25 %, les recettes de l’IS augmenteraient de moitié (170 milliards d’euros dans l’Union européenne, 26 milliards en France).

C’est certes sans commune mesure avec la taxe française sur les GAFA (350 millions d’euros en 2019), ou les fonds récupérés dans le scandale de l’argent occulte des Panama Papers (1,15 milliard d’euros dont 126 millions par la France). Mais puisqu’on est dans un débat systémique – la faible taxation des multinationales est-elle ou non la cause de l’effondrement des systèmes sociaux et étatiques ? –, remettons les chiffres dans leur contexte macroéconomique. La nouvelle taxe rapportera 1,1 % du produit intérieur brut (PIB) français, et encore, uniquement avec une taxation à 25 %. Avec le taux proposé de 15 %, on n’est qu’à 4,3 milliards d’euros, soit 0,18 % du PIB.

«Nouvelle fiscalité internationale: historique» ?

«Nouvelle fiscalité internationale: historique» ?

Dacian Ciolos , député européen, président du groupe centriste et libéral Renew Europe e stime dans l’Opinion que le projet fiscal international est révolutionnaire ( qualificatif qu’il relativise en indiquant qu’il ne s’agit que d’un pas NDLR)

Disons le clairement, la décision du G7 finances à Londres ce week-end d’approuver le principe d’un taux minimal de taxation de 15% sur les profits des multinationales est une révolution qu’il faut saluer. Les règles fiscales qui nous régissent datent d’un siècle, elles sont obsolètes ; il était temps d’en tirer les conséquences.

Nul ne peut que contester que les stratégies d’évitement de l’impôt opérées par les multinationales ont un coût pour les budgets nationaux. Selon l’OCDE, le manque à gagner s’élève à plus de 500 milliards de dollars au niveau mondial. Il n’est pas acceptable que des paradis fiscaux tels que les Bermudes, avec une population de 64 000 habitants, captent plus de profits des grandes multinationales que les pays où sont situés les sièges de ces entreprises. C’est une question de justice, les multinationales doivent payer leur juste part d’impôt dans les pays où elles exercent leurs activités. L’impôt, c’est le fondement de notre contrat social. Ces entreprises bénéficient des infrastructures, d’une main-d’œuvre qualifiée et des services publics financés par la collectivité. Rien de plus normal donc qu’elles contribuent à l’effort collectif.

Les budgets des Etats sont fortement sollicités pour relancer l’économie suite à la crise provoquée par la pandémie de la Covid-19, pour planifier les investissements colossaux requis par la transition écologique ou encore pour accompagner l’adaptation des pays en développement au changement climatique. Dans ce contexte, l’opinion publique ne comprendrait pas que l’on ne s’attaque pas à une véritable réforme de la fiscalité internationale qui concerne aussi, et en tout premier lieu, les géants de l’e-commerce. Nombre de ces entreprises ont d’ailleurs largement bénéficié de l’essor de la vente en ligne pendant la crise sanitaire. Au Parlement européen, Renew Europe a défendu l’instauration d’une fiscalité européenne du numérique, si un accord s’avérait impossible dans le cadre de l’OCDE. Les avancées enregistrées au G7 nous font espérer que ce sera bientôt possible.

Reporting. Un autre accord est intervenu la semaine dernière, au niveau européen cette fois, visant à instaurer plus de transparence fiscale. Il porte sur le reporting pays par pays des impôts et bénéfices payés par les grandes entreprises qui ont une activité au sein de l’Union européenne. Ces informations seront rendues publiques chaque année et permettront à tout un chacun de savoir qui paie quoi et où.

Plus largement enfin, l’accord au G7 vient rappeler un fait qui est à nos yeux fondamental : le bien-fondé du multilatéralisme. Ces dernières années, ses principes mêmes ont été contestés et bousculés, au risque de relancer conflits et autres batailles nationalistes. Nous ne pouvons que nous satisfaire de constater que l’idée de la coopération internationale est la seule voie raisonnable. Les trajectoires solitaires sont vouées à l’échec.

Dacian Ciolos est député européen, président du groupe centriste et libéral Renew Europe depuis 2019. Il est ancien Premier ministre de Roumanie. Sa chronique « Europa » est publiée en alternance avec celle de Manfred Weber, président du groupe PPE, chaque dimanche sur lopinion.fr et le lundi dans le journal.

Fiscalité internationale : l’Irlande fait de la résistance

Fiscalité internationale : l’Irlande fait de la résistance

Comme c’était prévu, l’Irlande se pose fortement à l’augmentation de la fiscalité sur les entreprises; la fiscalité dont elle a fait un argument économique fondamental pour localiser les sièges sociaux chez elle  et ainsi ramasser la manne fiscale. L’Irlande a montré une forte résistance mardi sur le projet de Joe Biden de taxer les bénéfices des multinationales d’au moins 15% à l’échelle mondiale au moment où un consensus semblait se dessiner au G7.

Le ministre des Finances irlandais Paschal Donohoe a déclaré que son pays n’avait pas l’intention d’augmenter son taux d’imposition sur les sociétés qui est l’un des plus bas au monde, rejetant du même coup la proposition américaine dévoilée la semaine dernière par la secrétaire au Trésor Janet Yellen.

« Nous avons des réserves vraiment importantes concernant un taux d’imposition minimum mondial à un niveau tel que cela signifierait que seuls certains pays, et certaines grandes économies, pourront bénéficier de cette base », a expliqué le ministre à la chaîne britannique Sky News.

L’Irlande ne fait pas partie du G7. -Dans l’Irlande ne fait pas parti–reprendra la proposition de Biden tout de 15 % alors que l’Irlande applique un taux de 12,5% .

La semaine dernière, Janet Yellen avait souligné que 15% était « un plancher » et que les discussions allaient se poursuivre avec l’objectif d’être « ambitieux » et « d’augmenter ce taux ».

Au sein du G7 -qui regroupe l’Allemagne, le Canada, les Etats-Unis, la France, l’Italie, le Japon, et le Royaume-Uni- Paris et Berlin ont immédiatement apporté leur soutien à cette proposition estimant que 15% était un bon compromis.

 

 

Crise : repenser la notion de solidarité internationale (Thomas Piketty)

Crise :  repenser la notion de solidarité internationale  (Thomas Piketty)

 

 En refusant de lever les brevets sur les vaccins contre le Covid-19, les Occidentaux ont montré leur incapacité à prendre en compte les besoins des pays du Sud, estime l’économiste Thomas PikettyDirecteur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole d’économie de Paris

 

 

Chronique. 

 

La crise du Covid-19, la plus grave crise sanitaire mondiale depuis un siècle, oblige à repenser fondamentalement la notion de solidarité internationale. Au-delà du droit à produire des vaccins et du matériel médical, c’est toute la question du droit des pays pauvres à se développer et à percevoir une partie des recettes fiscales des multinationales et des milliardaires de la planète qui doit être posée. Il faut sortir de la notion néocoloniale d’aide internationale, versée au bon vouloir des pays riches, sous leur contrôle, et passer enfin à une logique de droits.

 

Commençons par les vaccins. Certains avancent (imprudemment) que cela ne servirait à rien de lever les droits de propriété sur les brevets, car les pays pauvres seraient incapables de produire les précieuses doses. C’est faux. L’Inde et l’Afrique du Sud ont des capacités importantes de production de vaccins, qui pourraient être étendues, et le matériel médical peut être produit un peu partout. Ce n’est pas pour passer le temps que ces deux pays ont pris la tête d’une coalition d’une centaine de pays pour réclamer à l’OMC [l’Organisation mondiale du commerce] la levée exceptionnelle de ces droits de propriété. En s’y opposant, les pays riches n’ont pas seulement laissé le champ libre à la Chine et à la Russie : ils ont raté une belle occasion de changer d’époque et de montrer que leur conception du multilatéralisme n’allait pas dans un seul sens. Espérons qu’ils fassent très vite machine arrière.

La France et l’Europe complètement dépassées

Mais au-delà de ce droit à produire, c’est l’ensemble du système économique international qui doit être repensé en termes de droits pour les pays pauvres à se développer et à ne plus se laisser piller par les plus riches. En particulier, le débat sur la réforme de la fiscalité internationale ne peut pas se réduire à une discussion entre pays riches visant à se partager les profits actuellement localisés dans les paradis fiscaux. C’est tout le problème des projets discutés à l’OCDE [l’Organisation de coopération et de développement économiques]. On envisage que les multinationales fassent une déclaration unique de leurs profits au niveau mondial, ce qui est en soi est une excellente chose. Mais au moment de répartir cette base fiscale entre pays, on prévoit d’utiliser un mélange de critères (masses salariales et ventes réalisées dans les différents territoires) qui en pratique aboutira à attribuer aux pays riches plus de 95 % des profits réalloués, et à ne laisser que des miettes aux pays pauvres. La seule façon d’éviter ce désastre annoncé est d’inclure enfin les pays pauvres autour de la table et de répartir les profits en question en fonction de la population (au moins en partie).

Fiscalité internationale : un changement de paradigme ?

Fiscalité internationale : un changement de paradigme ?

 

 

Le directeur du centre de politique fiscale de l’OCDE, Pascal Saint-Amans, se félicite du projet de fiscalité minimale envisagée pour les entreprises au plan international, il considère qu’il s’agit d’un véritable changement de paradigme. La question reste quand même celle  du niveau de cette imposition minimale;  Dans les hypothèses actuelles qui varie de 12 % à 21 %.

 

Un écart très important pour les pays désavantagés par leur haut niveau de prélèvements obligatoires sur les entreprises.( Taux entre 28 et 31 %  cent France avec des réductions notamment pour les entreprises plus petites). En fonction du taux retenu , ce pourrait être un coup porté au actuels paradis fiscaux. Pascal Saint-Amans,  estime que les dernières propositions des États-Unis sur la mise en place d’un impôt minimum mondial sur les sociétés viennent renforcer la régulation de la mondialisation entamée depuis la crise financière de 2008. Si cette proposition aboutit, elle pourrait représenter des recettes fiscales de l’ordre de 150 milliards d’euros supplémentaires à l’échelle de la planète.

 

Quel regard portez-vous sur la proposition d’un impôt minimum mondial à 21% sur les sociétés annoncée par les Etats-Unis ?

PASCAL SAINT-AMANS - Je pense que cette proposition est positive. Cela fait plusieurs années que l’on travaille sur un projet d’imposition minimum. La proposition des États-Unis est robuste. Ils vont bouger unilatéralement et vont durcir un impôt minimum qui existe déjà aux Etats-Unis en le montant à 21% et en ayant une approche pays par pays. Cela crée une dynamique beaucoup plus forte au niveau mondial pour avancer et finaliser notre propre projet. Le blueprint (le plan) a été présenté au G20 en novembre dernier avec l’architecture. Pour finaliser la négociation, cette annonce devrait beaucoup nous aider.

Quel pourrait être le montant des recettes attendu d’une telle taxe si ce taux est fixé à 21% pour toutes les multinationales ? 

Je n’ai pas à ce stade de chiffre précis mais on peut parler d’un montant élevé. Avec un taux à 12,5%, le montant attendu était d’environ 70 milliards de dollars sur l’ensemble du monde hors Etats-Unis. Avec un durcissement américain à 21% et le reste du monde à un niveau un peu plus élevé que prévu, on parle de 150 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires. C’est une hausse significative.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a estimé que l’ouverture américaine mettait désormais à « portée de main » l’obtention d’un accord global sur la réforme de la taxation des multinationales, négocié depuis plusieurs années sous l’égide de l’OCDE. Cette proposition a-t-elle vraiment des chances d’aboutir à l’échelle internationale ?

Oui, la proposition a des vraies chances d’aboutir. Cela fait des années que les Etats y travaillent. Les conditions sont plutôt réunies. La position américaine intransigeante a fait échouer les négociations durant toutes ces années. Les Américains viennent avec des propositions tout à fait solides et sérieuses. Il y a un réengagement multilatéral de leur part. Des négociations pourraient donc aboutir à un accord à l’été. Un sommet du G20 est d’ailleurs prévu les 9 et 10 juillet prochains.

Outre un taux minimal mondial, un autre volet prévoit de moduler l’impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal. Comment les Etats peuvent-ils parvenir à un accord sur cet aspect, alors qu’il peut apparaître comme une usine à gaz ? 

L’OCDE a produit un blueprint sur le pilier 1 (NDLR ; Les négociations en cours portent notamment sur la répartition des droits d’imposition entre pays de production et pays de consommation (pilier 1), en gros déterminer le lieu où l’impôt doit être payé. Le pilier 2 concerne l’imposition minimale mondiale sur les multinationales). Il est vrai que ce pilier 1 a pu apparaître comme une usine à gaz. Les États-Unis proposent de le simplifier tout en conservant des montants très élevés à se répartir. Cette proposition qui intègre les grandes entreprises du numérique, même si elle ne se limite pas à ces géants et concernerait les plus grandes entreprises mondiales et les plus profitables, évite la complexité qui existait dans la proposition de l’OCDE. Elle permet d’avancer et de dire, pour des pays comme la France, qu’ils taxent bien les GAFAM. Cette proposition est sérieuse, raisonnable et a des chances d’être une solide base de négociation dans les semaines qui viennent.

Avec toutes ces annonces, assiste-t-on à un changement de paradigme de la fiscalité internationale ? 

Oui, c’est assurément un changement de paradigme de la part des Etats-Unis. Celui-ci a commencé en 2008 avec la régulation de la mondialisation d’un point de vue fiscal. Tous les travaux sur la fin du secret bancaire, sur BEPS (l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices). Ces dernières annonces sont l’aboutissement de ce processus. C’est la fin de l’absence de régulation de la mondialisation qui a bénéficié aux paradis fiscaux.

Croissance internationale : un redressement rapide mais différencié

Croissance internationale : un redressement rapide mais différencié

Pour le FMI, le redressement de la croissance pourrait être plus rapide que prévu mais avec de grandes divergences selon les zones et les pays. Ainsi aux États-Unis ou en Chine on s’attend dès cette année à une hausse du produit intérieur brut de 6 à 8 % tandis que d’autres pays très affectés par la crise sanitaire pourraient n’enregistrer qu’une très faible augmentation. Ce pourrait d’ailleurs être le cas pour la France qui s’enfonce dans la troisième vague sanitaire. «En janvier, nous projetions une croissance mondiale de 5,5% en 2021. Nous nous attendons désormais à une nouvelle accélération» de l’expansion, a affirmé Kristalina Georgieva dans un discours prononcé en amont des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale.

 

Mais le Fonds constate une reprise à plusieurs vitesses de plus en plus propulsée par deux moteurs: les Etats-Unis et la Chine» qui font partie «d’un petit groupe de pays» qui dépasseront leurs niveaux d’avant crise d’ici la fin de cette année.

 

Pour Kristalina Georgieva, «l’un des plus grands dangers demeure l’incertitude extrêmement élevée». «Tout dépend de la trajectoire de la pandémie», a-t-elle aussi expliqué alors que les progrès en matière de vaccination sont inégaux et que les nouvelles souches de virus freinent les perspectives de croissance, «en particulier en Europe et en Amérique latine».

 

Le FMI préconise aussi de continuer à soutenir les ménages les plus vulnérables, à investir dans l’avenir, en particulier dans les infrastructures, l’éducation et la santé, soulignant l’enjeu: «que tout le monde profite d’une transformation historique vers des économies plus vertes et plus intelligentes». Elle exhorte aussi à accroître l’aide internationale en faveur des pays vulnérables. Et de citer une nouvelle étude du FMI montrant que les pays à faible revenu devront déployer quelques 200 milliards de dollars sur cinq ans pour lutter contre la pandémie. Il leur faudrait également 250 milliards de dollars supplémentaires pour «revenir sur la voie du rattrapage des niveaux de revenus plus élevés».

Aide d’urgence internationale : « un modèle obsolète »

Aide d’urgence internationale : « un modèle obsolète »

 

Pour Pierre Micheletti, le président d’Action contre la faim, l’échec partiel de la conférence des donateurs pour le Yémen qui s’est tenue le 1er mars est symptomatique d’un système à bout de souffle. Dans une tribune au « Monde », il défend l’instauration par l’ONU d’un système de contribution obligatoire des pays aux revenus élevés.

Tribune.

Le 1er mars, s’est tenue une nouvelle conférence des donateurs sur le Yémen, coorganisée par la Suède et la Suisse. Comme la précédente, en juin 2020 à Riyad, elle passe largement en deçà de l’objectif de réunir les sommes nécessaires pour faire face à l’une des crises contemporaines majeures (130 000 morts, plus de 3 millions de déplacés forcés).

Cette incurie est d’abord indécente. Après avoir fixé l’un des fronts militaires du conflit entre l’Iran, l’Arabie saoudite et leurs alliés respectifs, après avoir constitué un juteux marché pour la vente d’armement des grandes puissances, le sort des millions de personnes en détresse ne fait plus recette.

Cent pays parmi les plus riches de la planète n’ont pu réunir les 3,2 milliards d’euros nécessaires pour l’année 2021, là où certains auront été capables d’injecter des centaines de milliards pour relancer leurs économies abîmées par le Covid-19. Près de la moitié des fonds jugés nécessaires ne seront pas obtenus.

 « Le résultat de la réunion (…) est décevant », a déclaré le secrétaire général des Nations unies, M. Guterres, dont le long passé comme patron du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) fait de lui un observateur averti et respecté des questions humanitaires.

Le temps est venu de se rendre à l’évidence : le modèle financier en vigueur pour répondre aux besoins des populations en danger partout sur les terrains de crise est obsolète, et désormais inopérant. L’échec partiel de la conférence sur le Yémen en constitue le plus récent symptôme.

Tel qu’il se présente aujourd’hui, le financement de l’aide humanitaire internationale a trois inconvénients majeurs :

– il n’arrive pas à réunir les sommes nécessaires pour couvrir les besoins identifiés chaque année par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA) ;

– il expose l’aide humanitaire à différentes formes de limitations, ou de subordination à la volonté politique des quelques pays qui dominent largement, via leurs contributions volontaires, l’enveloppe annuelle ;

– il transfère aux principales ONG internationales la responsabilité de trouver des financements complémentaires à ceux des Etats. Il entraîne, dès lors, ces ONG vers des formes de marchandisation de leur mission, vers une quête incessante de performance pour réduire leurs frais de fonctionnement. Et vers une dépendance à l’égard de la générosité de leurs donateurs individuels, au prix de pratiques marketing qu’on leur reproche parfois, mais qui sont la conséquence, pour essayer de faire plus à moindre coût, de la défaillance des Etats.

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Taxe numérique : une taxe internationale prochainement ?

Taxe numérique : une taxe internationale prochainement ?

Jusque-là les États-Unis s’étaient opposés au principe d’une taxe internationale en considérant qu’il fallait laisser le choix du lieu d’imposition au GAFA. La question qui va de se poser est de savoir d’abord quelle sera l’ampleur de cette taxe. Aussi dans lequel lieu géographique elle pourra être perçue.

 

Il se pourrait bien que les États-Unis veuillent récupérer le produit de l’imposition. Une imposition qui pourrait par ailleurs être assez marginale au regard des énormes chiffres d’affaires brassées par les GAFA. De toute manière même en France où a été instaurée cette taxe le rendement fiscal est ridicule entre 300 et 400 millions pour des dizaines de milliards de chiffres d’affaires( chiffre d’affaires pratiquement d’ailleurs impossibles à évaluer actuellement).

 

La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a déclaré aux ministres des Finances du groupe G20, que Washington abandonnerait une partie litigieuse de la proposition, qui avait été mise sur la table fin 2019 par l’administration Trump, à savoir une disposition dite «refuge» (safe harbour), a-t-il indiqué. Celle-ci visait à donner l’option aux entreprises de choisir entre le nouveau régime fiscal négocié au sein de l’OCDE et le système actuel.

 

Il faut désormais «conclure sans délais» les négociations en cours au sein de l’OCDE, a enjoint le ministre des Finances Bruno Le Maire dans une déclaration faite lors d’une réunion avec ses homologues du G20, estimant que c’était «à portée de main, surtout maintenant que les États-Unis ont confirmé renoncer» à la disposition litigieuse.

Janet Yellen a en outre annoncé que Washington allait «s’engager fermement sur les deux piliers du projet» de réforme de la fiscalité internationale, selon le responsable du Trésor.

Nucléaire: Un accord provisoire entre l’Iran et l’agence internationale

Nucléaire: Un accord provisoire entre l’Iran et l’agence internationale

L’Iran s’est félicitée  hier des discussions à Téhéran avec le chef de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), Rafael Grossi, à l’approche de la mise en application d’une loi qui limiterait les inspections des activités nucléaires en cas de maintien des sanctions américaines.

L’AIEA et l’Iran ont publié une déclaration conjointe indiquant que Téhéran continuerait de mettre en œuvre l’Accord de garanties globales, ses obligations fondamentales envers l’agence qui permettent de surveiller ses installations nucléaires déclarées.

L’AIEA poursuivra également «les activités de vérification et de surveillance nécessaires pendant jusqu’à trois mois», indique le communiqué, sans préciser quelles sont ces activités.

Grossi, ched de L’AIEA a déclaré que les mesures que l’Iran prendrait cette semaine seraient «dans une certaine mesure atténuées» par les termes de ce nouvel accord temporaire.

«Ce que nous avons convenu est quelque chose de viable, il est utile de combler ce fossé que nous avons, de sauver la situation maintenant. Mais bien sûr, pour une situation stable et durable, il faudra une négociation politique qui ne dépend pas de moi », a déclaré Grossi, suggérant que cela créait une fenêtre pour des pourparlers sur le sauvetage de l’accord nucléaire.

Dans un geste à l’égard de l’Iran, les États-Unis ont accepté jeudi une invitation des Européens à participer à des pourparlers pour relancer l’accord de 2015. Mais le lendemain, Joe Biden a appelé les puissances européennes à travailler de concert avec les États-Unis pour répondre aux « activités déstabilisatrices » de l’Iran au Moyen-Orient.

La partie est encore loin d’être jouée car à la confrontation des stratégies diplomatiques s’ajoutent aussi des considérations internes surtout en Iran pour ne pas perdre la face.

Pandémie : la réponse doit être collective et internationale (Macron)

Pandémie : la réponse doit être collective et internationale (Macron)

Dans une interview au JDD, le président de la république considère qu’il faut mener la guerre contre la pandémie à l’échelle mondiale. Pour Emmanuel Macron, cette « guerre mondiale » ne sera gagnée qu’au prix de la plus grande ­coopération internationale. « Nous sommes désormais engagés dans une lutte contre les variants, qui est une véritable course contre la montre, confie-t‑il au JDD. Sans une action collective internationale rapide, efficace et solidaire, nous prenons le risque que le virus nous échappe. »

 

« Les pays africains nous interpellent à juste titre sur leur accès aux vaccins, indique le chef de l’État. L’initiative ACT-A aura permis de sécuriser plus de 2 milliards de doses de vaccins à bien meilleur prix que si chaque pays les avait négociés séparément, c’est en soi une réussite. Mais nous devons encore accélérer les efforts, car chaque semaine compte. » Au cours des prochains jours, Emmanuel Macron échangera avec ses pairs de l’Union africaine et relaiera leurs messages vendredi lors d’une réunion par visioconférence du G7 organisée par Boris Johnson, qui en assure la présidence cette année.

Comme on l’admet volontiers à l’Élysée, et pour s’en réjouir ouvertement, cette mobilisation accrue n’aurait pas été la même sans le soutien de la nouvelle administration Biden aux États-Unis. Non seulement le président démocrate a rejoint immédiatement l’OMS dès ses premières heures à la ­Maison-Blanche, mais il a également confirmé le déblocage de 4 milliards de dollars pour financer les efforts d’ACT-A. « C’était l’un de mes premiers sujets d’échange avec le président Biden », raconte Emmanuel Macron, tout en se montrant perplexe sur l’absence ou le retard d’autres grandes puissances à rejoindre l’effort collectif. « Nous devons travailler avec les Chinois et les Russes pour que les vaccins développés par leurs scientifiques s’intègrent à ce grand effort multilatéral contre la pandémie – dès lors qu’ils auront fait l’objet des certifications nécessaires par l’OMS », plaide-t‑il.

Le président de la république oublie cependant que les Chinois comme les Russes grâce précisément à leurs vaccins utilisent cet outil pour renforcer leur impact diplomatique dans de nombreux pays en développement notamment en Afrique.

L’offensive pour vacciner toute la planète afin de prendre de vitesse les variants émerge aussi dans la presse scientifique écrit le JDD. Arnaud Fontanet cosigne cette semaine un article dans The Lancet où il insiste sur la « vulnérabilité » paradoxale des pays riches. « La fin de la pandémie », écrivent l’épidémiologiste du conseil scientifique et ses coauteurs (dont Salim Abdool Karim, qui conseille le gouvernement d’Afrique du Sud dans la lutte contre le Covid‑19), ne sera « possible » que lorsque « les vaccins seront distribués de manière équitable à travers le monde ». 

« La crise Sahel : révélatrice de l’obsolescence de la coopération internationale » ?

« La crise Sahel : révélatrice de l’obsolescence de la coopération internationale » ?

Niagalé Bagayoko

Politologue et présidente de l’African Security Sector Network

La crise au Mali et dans les pays voisins est le révélateur de l’inadéquation entre les moyens mobilisés et les objectifs affichés souligne, dans une tribune au « Monde », la présidente de l’African Security Sector Network.

 

Un article intéressant mais qui parle de l’obsolescence de la coopération internationale comme si cette coopération existait. La vérité est plus cruelle. La France est dramatiquement seule  au Mali et plus généralement au Sahel et la coopération internationale en dehors de la France est insignifiante. Comment la France pourrait assurer à la fois la sécurité et le développement dans une zone aussi vaste, 10 fois plus grande que la France avec seulement 5000 hommes là où il en faudrait 50 000. Et au-delà de la sécurité, comment développer des politiques de développement concrète sur le terrain qui échappe à la corruption et où au détournement des fonds.

Tribune.

 

Huit ans après le début de l’engagement de la communauté internationale au Mali, les signaux alarmants d’aggravation de la crise qui enflamme le Sahel ne cessent de se multiplier. La crise sahélienne apparaît de plus en plus comme un révélateur de l’obsolescence de la plupart des instruments mobilisés de manière traditionnelle par les acteurs internationaux, à titre bilatéral ou multilatéral.

L’absence de résultats décisifs obtenus par l’opération « Barkhane », ainsi que les pertes humaines et son coût financier, sont soulignés de toutes parts. La négation de la dimension politique de la lutte insurrectionnelle menée par les groupes djihadistes qu’elle affronte – réduits à leur seul mode de combat à travers l’utilisation du vocable de terroriste, y compris lorsque leurs principales cibles sont des unités combattantes – a compromis la formulation d’objectifs politiques au service desquels mobiliser l’instrument militaire français.

Il convient d’interroger également les doctrines de formation, ainsi que les politiques d’équipement promues par des décennies de coopération de défense et de sécurité, qui ont échoué à développer les capacités des forces armées maliennes. Celles-ci avaient été incapables en 2012 de faire face à l’offensive venue du nord du pays. C’est pourtant en grande partie de ces dispositifs que s’inspirent les missions européennes chargées de pourvoir à l’entraînement des forces de défense et de sécurité sahéliennes. Si leur opérationnalité s’est indéniablement améliorée, ces forces n’apparaissent toujours pas en mesure d’assumer pleinement leurs missions de protection des institutions de l’Etat et de maintien de l’ordre public et de la sécurité sur l’ensemble des territoires.

Complexité et lenteur

La juxtaposition de nouvelles initiatives annoncées à l’issue des différents sommets – G5/Sahel, Alliance pour le Sahel, Partenariat pour la sécurité et la stabilité au Sahel (P3S), Force européenne Takuba – rend immense, voire impossible, la mission de coordination et de mise en cohérence du dispositif qui revient désormais à la Coalition internationale pour le Sahel dont la mise en place a été actée à Nouakchott en juin 2020. L’impact des programmes d’aide décidés est par ailleurs largement diminué par des méthodologies trop en décalage avec les réalités du terrain. A cela s’ajoute la complexité et la lenteur des procédures administratives et budgétaires pour matérialiser les financements massifs destinés à rendre plus opérationnelle la force conjointe du G5-Sahel qui sont annoncés à l’occasion des conférences internationales de donateurs.

En 2021, Joe Biden pour une politique internationale apaisée

En 2021, Joe Biden pour une politique internationale apaisée

Après la fureur et la folie médiatique de Trump, le nouveau président américain Joe Biden promet une politique américaine apaisée tant à l’intérieur qu’au plan mondial. Certes il ne faut pas croire que les États-Unis vont abandonner la défense de leurs intérêts. Sur le fond il n’y aura peut-être pas d’immenses changements.

Par contre dans la forme,  les relations avec les autres pays redeviendront plus traditionnelles. Biden va tenter de renouer des relations normalisées avec la plupart des grands pays. Il s’efforcera chaque fois que possible de privilégier la négociation et le compromis. Reste cependant des questions complexes à résoudre notamment les relations économiques avec la Chine de plus en plus envahissante partout.

De ce point de vue l’Amérique n’a guère apprécié que l’Europe se précipite vers un accord sur les investissements entre la Chine et l’union européenne. Un accord surtout poussé par l’Allemagne qui veut gagner des parts de marché en Asie mais qui risque d’en perdre aux États-Unis. Parmi les questions difficiles à régler,  il y a aussi les relations avec l’Iran. L’Iran qui a manifesté des signes positifs vis-à-vis de l’élection de Joe Biden et espère un compromis compte tenu de la situation économique dramatique dans laquelle elle se situe.

Économie internationale : C’est en Europe surtout que la France est faible

Économie internationale : C’est en Europe surtout que la France est faible

La lauréate du prix du meilleur jeune économiste 2020 Isabelle Méjean observe, dans une tribune au « Monde », que 60 % des échanges de la France avec le reste du monde se font à l’intérieur du Marché commun.

Tribune.

La pandémie a de nouveau mis en lumière les excès de la mondialisation. En cause : la déforestation, qui bouleverse les niches écologiques des animaux hôtes et favorise l’émergence de nouveaux virus, et la mobilité internationale des individus, qui aide à diffuser l’épidémie. Les tensions protectionnistes ressurgissent, comme en témoignent les appels au souverainisme économique, qui serait la solution aux problèmes d’approvisionnement en matériel sanitaire, mais aussi en produits de toute sorte, du printemps 2020. Ces tensions interviennent dans un climat international globalement sceptique à l’égard du libre-échange, qui a atteint son apogée avec le vote au Royaume-Uni sur le Brexit, en 2016, et la guerre commerciale sino-américaine de 2018.

Ce scepticisme est nourri par le sentiment d’un insuffisant partage des gains de la mondialisation, confirmé par de nombreux travaux académiques. D’un côté, les grands gagnants, les multinationales, leurs actionnaires et leurs cadres, qui bénéficient majoritairement des nouvelles opportunités offertes par l’ouverture des pays émergents, et peuvent exploiter les règles de la fiscalité internationale pour éviter l’impôt. De l’autre, les perdants, les entreprises exposées à une concurrence étrangère accrue et leurs salariés, victimes de destructions d’emplois dans une économie marquée par le chômage de masse. Entre les deux, un bénéfice en termes de pouvoir d’achat réel mais diffus, et donc difficile à appréhender. On estime que l’augmentation des importations en provenance de Chine entre 1995 et 2007 a détruit environ 100 000 emplois en France, des pertes concentrées géographiquement, tandis qu’elle a amélioré le pouvoir d’achat annuel de chaque ménage de 1 000 euros, des gains répartis sur toute la distribution des revenus. A cela s’ajoutent des difficultés à mettre en place des politiques environnementales ambitieuses, dans un contexte où la perte de compétitivité des entreprises françaises semble une menace insurmontable.

Si ces problèmes sont réels, on oublie parfois que, pour l’économie française, la mondialisation se joue avant tout à l’échelle européenne. Environ 60 % des échanges de la France avec le reste du monde se font à l’intérieur de l’Union européenne (UE), quand les biens en provenance d’Asie représentent 15 % des importations françaises. Les entreprises françaises ont des chaînes de valeur principalement européennes. Et si la France a un problème de compétitivité, c’est vis-à-vis de ses partenaires européens plus que des pays asiatiques.

 

 

Taxe internationale GAFA: projet bloqué

Taxe internationale GAFA: projet bloqué

Pour l’instant, la fameuse taxe internationale GAFA  dont l’étude était engagée dans le cadre de l’OCDE est complètement bloquée notamment du fait de l’attitude des États-Unis. On sait que la plupart des GAFA ne payent  pas leurs impôts dans le pays d’activité mais dans le pays où elles ont leur établissement principal. Des pays à très faible taux d’imposition.

Dans le cadre des discussions à l’OCDE, il est proposé que les grands du numérique règlent leurs impôts dans le pays d’activité avec un taux minimum d’imposition de 12,5 %. La recette annuelle de cette nouvelle taxe pourrait être de 200 milliards. La France avait suspendu sa taxe unilatérale en attendant les résultats de la discussion à l’OCDE qui regroupe 137 pays.

La France menace de reprendre cette taxation en cas de désaccord à l’OCDE. La balle est aussi renvoyée dans le camp de l’union européenne. Le problème c’est que les mêmes désaccords se manifestent en Europe entre des pays qui font du dumping fiscal un argument économique et les autres. Sans parler de l’Allemagne très réticente à l’idée de taxer l’économie américaine qui en retour pourrait punir fiscalement les importations en provenance d’outre-Rhin. Bref on  tourne sérieusement en rond.

Cour pénale internationale : Trump veut sanctionner la procureur !

Cour pénale internationale : Trump veut sanctionner la procureur !

 

On sait que les États-Unis ont toujours contesté le bien fondé de la cour pénale internationale. Ils récusent son rôle pour éviter que des ressortissants américains aient  à rendre des comptes à cette justice à dimension mondiale. Mais cette fois Trump veut même prendre des sanctions à l’égard de la procureur comme il l’avait déjà fait pour plusieurs membres du tribunal. Des sanctions qui sont d’ailleurs sans doute de nature médiatique. En effet les intéressés n’ont le plus souvent aucun intérêt financier au États-Unis. Évidemment on peut leur interdire l’entrée sur le territoire. «Aujourd’hui nous passons de la parole aux actes», a déclaré le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo, «car la CPI continue malheureusement de viser des Américains».

Il a annoncé l’inscription sur la liste noire des États-Unis de la procureure Fatou Bensouda et de Phakiso Mochochoko, directeur de la division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération de la juridiction qui siège à La Haye, aux Pays-Bas. «Tout individu ou entité qui continuera à assister matériellement ces individus s’expose également à des sanctions», a prévenu Mike Pompeo lors d’une conférence de presse. «Nous ne tolérerons pas les tentatives illégitimes de la CPI pour soumettre les Américains à sa juridiction.». Une position encore très nationaliste de la part du président américain qui réfute toute légitimité au organise multi latéraux. Voir à ce sujet sa position récente vis-à-vis de l’organisation mondiale de la santé mais plus généralement vis-à-vis de l’ONU ou encore de l’organisation mondiale du commerce.

Les sanctions annoncées mercredi par Washington contre la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda sont «inacceptables», a déclaré le Président de l’assemblée des États parties de la Cour basée à La Haye, le juge O-Gon Kwon. «Je rejette fermement ces mesures sans précédent et inacceptables contre une organisation internationale fondée sur des traités», a-t-il fait savoir dans un communiqué.

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