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Les enjeux du débat national (G. Bessay, expert en prospective, consultant international)

Les enjeux du  débat national (G. Bessay, expert en prospective,  consultant international)

 

Contributions sur la démocratie, la fiscalité, la politique énergétique  et le service public.

 

Démocratie : quelle évolution dans un monde de plus en plus  complexe ?

 

 

Il est clair que les démocraties connaissent une crise existentielle relativement inquiétante quand elle conduit au repli nationaliste sur le plan économique, social et culturel. Tous les conflits, toutes les guerres ont commencé de cette manière. La crise est double, à la fois économique mais aussi identitaire avec une interaction entre ces deux facteurs explicatifs. Le rétrécissement géographique ne peut évidemment constituer une perspective d’évolution sociétale. Pourtant certains prônent un retour au nationalisme et réussissent même à se faire élire sur cette promesse illusoire et dangereuse. En cause sans doute, les difficultés de certains  citoyens et de certaines populations à comprendre les évolutions économiques, technologiques, sociales et culturelles. Des évolutions d’ordre systémique et qui affectent  l’ensemble de la planète. Malheureusement cette incapacité concerne  aussi une grande partie des classes dirigeantes organisées en oligarchie et dont l’accès au pouvoir prime et de loin sur l’objet même du mandat qui devrait normalement exclusivement viser le service de l’intérêt général. Il faut dire que les transformations de tous ordres constituent des éléments anxiogènes pour une grande partie des populations et nourrissent la mélancolie (d’un passé supposé meilleur qu’aujourd’hui)  voire le déclinisme. La frilosité- voire  le refus du changement- peut se comprendre dans la mesure où nos sociétés ont connu davantage de changements en une cinquantaine d’années que pendant des siècles et des millénaires. En outre,  le processus d’évolution s’est encore accéléré au cours des 10 à 20 dernières années. Sur le plan économique,  les changements affectent à la fois la nature des biens mais aussi leur mode de production et de distribution. Témoin, l’évolution des populations actives. En 1800 l’agriculture occupée 75 % des Français, en 1900 autour de 40 %, en 1970, 10 %, aujourd’hui moins de 4 %. Pour l’industrie dans les années 50, le secteur occupait  environ 40 % de la population, aujourd’hui en France c’est environ 10 %. Par contre les services se sont considérablement développés pour représenter à peu près 80 % des emplois aujourd’hui. Des mutations qui bouleversent évidemment les activités, les qualifications les emplois, aussi leur localisation.- D’une certaine façon, l’économie s’est à la fois dématérialisée et internationalisée avec des processus de production et de distribution de plus en plus complexes ;  à telle enseigne qu’il est bien difficile de savoir quelles sont les produits réellement français tellement sont imbriquées les éléments des modes de production. L’autre facteur explicatif marquant, lié aux autres, est l’émergence des pays en développement dont beaucoup étaient condamnés à la quasi famine il y a une cinquantaine d’années et qui commencent à accéder à des niveaux de vie plus décents. Des pays qui deviennent parfois concurrents et qui contraignent les anciens pays occidentaux à se  spécialiser  sur des productions à plus forte valeur ajoutée. Des pays concurrents mais aussi clients qui achètent les biens de l’industrie aéronautique, spatiale, navale, automobile, ferroviaire, nucléaire ou encore du BTP et de l’armement. Progressivement ces pays s’approprient aussi certaines techniques, ce qui contraint les pays occidentaux à de nouveaux progrès technologiques. Finalement ces échanges internationaux participent du progrès économique et social global sous réserve toutefois que les balances commerciales soient équilibrées, ce qui est loin d’être le cas pour la France dont la balance des échanges de biens est dramatiquement dans le rouge. Cela en raison des rigidités structurelles propres au pays. Notons aussi que la financiarisation des économies a largement déplacé les centres de décision et de répartition des richesses. Des mutations qui ont cependant permis un accès beaucoup plus large à des produits et services qui satisfont de nouveaux besoins. Même si on peut –et-on doit- contester l’utilité de certaines productions ou leurs conditions de production et d’utilisation qui portent atteinte à la santé et à l’environnement.  Pour l’avenir 50 % des  emplois pourraient être supprimés ou transformés dans les 30 ans mais en même temps à peu près la moitié des nouveaux produits et services sont aujourd’hui inconnus. Face à toutes ces mutations, trois  grandes perspectives politiques émergent, soit le laisser aller qui laisse au seul marché le soin de réguler, soit le repli sur les frontières intérieures, soit une régulation qui prenne en compte la dynamique des marchés en même temps que l’intérêt général. Un dernier équilibre particulièrement difficile à trouver qui exige une grande compétence socio-économique, aussi du courage. Il faudrait évidemment développer de manière autrement plus complète les phénomènes décrits précédemment (comme l’accroissement des inégalités de concurrence et de revenus). Du coup faute de compréhension, les populations fragilisées se réfugient  dans les discours démagogiques, simplistes, nationalistes voire xénophobes. Dernier exemple en date en Grande-Bretagne avec le vote du Brexit, celui de l’élection de Trump ou la popularité de Poutine en Russie ;  pays pourtant en pleine crise socio économique. En face de ces changements, la démocratie a peu évolué. Elle se réduit essentiellement au dépôt d’un bulletin de vote tous les quatre à cinq ans. Le plus souvent les prétendants au pouvoir ne peuvent évidemment mettre en œuvre leurs programmes démagogiques ce qui nourrit la défiance de l’opinion vis-à-vis des systèmes politiques mais une opinion qui se rabat alors sur les candidats les plus protestataires ;  aux programmes les plus  illusoires engendrant à leur tour de nouvelles désillusions quand ces candidats sont élus. Il est clair qu’une autre forme de démocratie caractérisée par son interactivité reste à mettre en œuvre pour être en adéquation avec l’ampleur des bouleversements en cours et le rythme des changements. Or depuis un siècle les modalités de cette démocratie n’ont pas bougé d’un iota face aux mutations économiques, sociales, environnementales et plus généralement sociétales. La monarchie républicaine constitue le modèle de référence avec sa déclinaison dans les baronnies locales. D’une certaine manière, la démocratie demeure à l’ère  néandertalienne. De nouvelles formes d’évaluation des politiques publiques doivent  être trouvée afin d’associer les citoyens entre deux échéances électorales. Le référendum peut être utilisé dans certaines circonstances mais il faudra mettre en place d’autres outils d’évaluation à chaque niveau de pouvoir dans le but de renforcer le contrôle démocratique et de faire des propositions concernant les orientations. Les mêmes démarches pourraient être entreprises dans le champ économique (via la participation par exemple) et auprès des grandes administrations.

 

 

 Fiscalité : quelle justice, quelle efficacité

La fiscalité est le dispositif qui permet d’assurer la rentrée de l’impôt pour financer les taches régaliennes de l’Etat. , elle ne peut être dissociée des dépenses sur lesquelles elle se fonde. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président consiste notamment à baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  avait  déclaré le Premier Ministre.  Le président de la République s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints (on est plus près de 47%  pour Eurostat!). À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit théoriquement retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ « évolution spontanée» des recettes fiscales, indique rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance a été ramené  à 1.5% en 2018 et 1,3% en 201). On ne peut que prévoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du parlement, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient même  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Dans le cadre du grand débat, une note est destinée aux organisateurs de réunions et  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les autres services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivie de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre la  note évoquée, c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourraient atteindre presque 400 €.

 

 

Parmi les pistes à explorer, on évitera difficilement l’examen des dépenses relatives aux retraites (27%), à l’assurance maladie (19%) et les aides aux entreprises (14%). Pour les retraites, le handicap français est moins lié à la démographie qu’au fait que les Français travaillent moins depuis les réformes sur le temps de travail et celles relatives aux retraites. La question n’est sans doute pas seulement résolue avec un allongement de l’âge de la retraite ou une augmentation des cotisations (SS, et complémentaires etc.)  Mais aussi avec une amélioration de la  compétitivité du travail (entendu comme le rapport de la production au nombre d’actifs (et pas seulement des seuls salariés). C’est surtout le rapport inactifs-actifs qui plombe les comptes. Pour la maladie, un double effort sera sans doute nécessaire pour réduire le coût du fonctionnement du système de santé qui sinon va continuer de dériver sous le double effet de l’évolution démographique et des progrès exceptionnels de la médecine. Le système de prévention pourrait largement contribuer à faire réduire les dépenses dans ce domaine. L’aide aux entreprises souffre surtout d’une généralisation mal adaptée aux conditions des branches voire des territoires. Elles ne sont pas suffisamment orientées en direction des entreprises soumises à la concurrence internationale d’où  sans doute ce déficit chronique et dramatique de la balance commerciale. En outre, la France sous estime depuis très longtemps les effets d’uen politique industrielle cohérente et coordonnée en se limitant à l’effet fiscal. D’où cette balance commerciale au déséquilibre catastrophique (50 milliards de déficit en moyenne annuelle pour 250milliards d’excédents pour l’Allemagne !).

 

Les impôts

Globalement sur un budget dont les ressources représentent environ 300 milliards, la TVA vient nettement en tête avec 52 % du total des ressources, suivi de l’impôt sur le revenu avec 24 %, puis l’impôt sur les sociétés avec 9 % enfin avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques avec 5 %. Environ 10 % viennent d’autres ressources fiscales ou non fiscales

Pour évaluer le montant total des ressources fiscales publiques il faut ajouter les cotisations sociales qui s’élevaient en 2017 à 384,5 milliards d’euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires.

 

Les  ressources de l’impôt sur le revenu  sont largement distancées par la TVA (environ le double). On ne peut pas dire que des catégories sont exemptées de l’impôt comme ceux qui affirment que l’impôt sur le revenu renforce l’acceptabilité de la fiscalité républicaine .En fait l’impôt concerne tout le monde ;  Les impôts indirects TVA et taxes intérieures sur les produits énergétiques dominent largement avec près de 60 %. En clair, la fiscalité pèse surtout sur les consommateurs. Finalement beaucoup plus sur les couches moyennes et surtout sur les plus défavorisés compte tenu de la structure des dépenses. Pour ces catégories,  la quasi-totalité des revenus sont dépensés en investissements et surtout en consommation donc chaque mois en totalité soumis aux différentes dispositions fiscales notamment la TVA. À l’inverse ce type de dépenses ne représente que 23 % pour les ménages davantage aisés.

La part des dépenses pré-engagées ou contraintes dans le revenu disponible des ménages est d’autant plus forte que leur niveau de vie est faible : elle passe de 61 % pour les ménages pauvres à 23 % pour les ménages aisés. Pour un ménages ne disposant que d’un revenu égal au SMIC la part disponible pour les dépenses ajustables (alimentation par exemple) est de 500 euros environ Le problème est double, les ménages moins favorisés subissent la pression fiscale sur la totalité de leurs revenus, en outre une pression record au regard des comparaisons internationales. .

D’une manière générale avant d’envisager des réformes précises et significatives, il convient évidemment d’analyser la situation d’un point de vue macro économique mais aussi de manière sectorielle et micro économique. En clair, il faut sans doute se livrer à un vaste exercice d’évaluation de l’efficacité des dépenses pour en réduire le volume et ainsi diminuer la pression fiscale. Mais une pression fiscale qui génère des effets beaucoup plus redistributifs qu’aujourd’hui. En clair, une politique fiscale et sociale plus juste. Des outils d’évaluation pourraient être placés auprès de toutes les administrations et autres organismes publiques ou privées qui gèrent et où bénéficient une partie de la dépense publique.

 

 

Politique énergétique : pour  une  transition  juste, efficace et cohérente

 

 

 

La question de l’énergie est trop souvent abordée de manière caricaturale notamment quand elle oppose partisans du nucléaire et partisan des énergies renouvelables. Évidemment comme souvent, la question est plus complexe qu’il n’y paraît. Il s’agit en effet de développer une politique énergétique qui soit à la fois efficace, cohérente et juste. Efficace car il s’agit de privilégier la production d’énergie au moindre coût afin  d’améliorer la compétitivité du système de production et de rendre accessible l’énergie à tous les ménages. La cohérence vise à rendre compatible cet objectif de compétitivité avec la prise en compte de l’environnement et plus particulièrement du climat. Enfin la transition énergétique ne peut pas être brutale et ne doit pas pénaliser  des couches populaires qui ne peuvent immédiatement accéder aux techniques non polluantes (exemple voiture électriques ou à hydrogène ou encore chauffage à faible émission). Une transition cohérente impose de partir des réalités, de se fixer des objectifs à long terme avec des étapes à moyen terme réalisables et socialement acceptables. Pour partir des réalités, il faut notamment revenir aux chiffres. L’une des principales préoccupations environnementales concerne les gaz à effet de serre qui découlent directement de l’énergie produite et utilisée. L’énergie représente environ 80 % de ces émissions.  Notons que les  émissions de CO2 en France  sont inférieures de moitié à celle de l’Allemagne, quatre fois moins importantes que celle des États-Unis et inférieure aussi à celles de la Chine. Les émissions de la France représentent environ 1 % des émissions mondiales ; en cause, la nature de la consommation intérieure d’énergie primaire avec environ la moitié en combustibles fossiles dont 30 % de produits pétroliers, 44 % d’électricité primaire nucléaire, 10 % d’énergie renouvelable (7 % biomasse, 2 % hydrauliques, 1 % éolien et photovoltaïque). L’électricité, c’est environ un quart de la consommation finale d’énergie. Une électricité issue du nucléaire pour plus de 70 %, du renouvelable pour 18 % (hydroélectriques 10 % et éolien 5 % et 10 % des centrales thermiques fossiles). On sait que des programmes politiques prévoient de réduire la part de l’électricité nucléaire de plus de 70 % à 50 %. L’objectif avait été défini dans le programme de François Hollande avec une échéance à 2025, repoussée à 2035 et sans doute même bien plus loin. En raison notamment du fait que la production d’origine nucléaire ne sera pas réduite avant des années. Le gouvernement actuel n’envisage en fait que la fermeture de Fessenheim qui sera largement compensée par la mise en service de l’EPR de Flamanville ; sans parler de nouvelles centrales EPR qui pourront être décidée à partir de 2021 comme l’a indiqué le président de la république. Notons que la France est par ailleurs engagée dans un énorme plan de renforcement de la sécurité des centrales avec notamment le grand carénage qui découle des nouvelles normes après la catastrophe de Fukushima. Du coup, ce grand carénage d’un coût de 50 à 100 milliards selon les hypothèses rendra possible la prolongation de la vie des réacteurs de 20 à 30 ans. Ceci étant la fission nucléaire pose la redoutable question de la gestion des déchets radioactifs (et la fusion nucléaire n’est pas encore opérationnelle). Parallèlement, se développeront des énergies alternatives notamment  la méthanisation, le photovoltaïque, l’éolien et la géothermie. Techniquement, on voit mal comment les énergies  renouvelables pourraient se substituer aux éventuels suppressions de 20 à 25 % d’électricité nucléaire d’ici 10 ans voire 20 ans. Le problème étant que la plupart des énergies alternatives sont intermittentes alors que la production d’électricité doit être constante comme la distribution. Se pose aussi la question du coût et de l’efficacité énergétique. Ceci étant  des modifications non négligeables peuvent intervenir avec les évolutions techniques (stockage énergie, fusion nucléaire au lieu de la fission, filière hydrogène etc.) mais aussi les modifications du système de production et du mode de consommation. Cela suppose d’intervenir sur chacun des secteurs consommateurs d’énergie primaire. Ces consommateurs sont les ménages 30 %, l’industrie pour 20 % les transports pour 32 % les services pour 16 % l’agriculture pour 3 %. Techniquement la transition sera forcément progressive en France d’autant qu’une des principales préoccupations concerne l’influence des gaz à effet de serre sur le climat. La transition de ce point de vue doit être cohérente. On ne peut en effet souhaiter une réduction des gaz à effet de serre et en particulier du CO2 et en même temps promouvoir des centrales thermiques qui viennent compenser à chaque fois l’intermittence de certaines énergies renouvelables. Quand on examine l’utilisation de l’énergie primaire par secteur, on constate que l’effort et surtout à faire en direction des ménages et des transports. Des secteurs largement influencés par le mode de production, le mode de consommation et l’aménagement du territoire. Il est clair que l’éclatement du mode de production à l’échelle internationale est très consommateur d’énergie en particulier en logistique et en transport. Pour certaines productions notamment basiques on peut en effet s’interroger sur le bien-fondé de produire à des milliers de kilomètres. De la même manière qu’il est sans doute possible de réduire la complexification des processus de production tellement gourmande en prestations logistiques et en transport. Un transport nettement sous tarifé puisque par exemple  le prix de transport d’un container de Hong Kong à Anvers n’est pas plus cher qu’un transport du même container de Paris à Marseille. De ce point de vue, le renforcement de l’économie circulaire serait sans doute de nature à réaliser d’énormes gains  mais aussi à réduire de façon significative les émissions polluantes (sans parler des distorsions de concurrence sociales, fiscales ou environnementales). Le mode de consommation mérite lui aussi d’être mis en question compte tenu de l’obsolescence programmée de nombre de produits voire de leur inutilité. Dernières aspects liées au précédent, le problème de l’aménagement du territoire qui concentre des productions dans des métropoles spécialisées qui sont très gourmandes en transport. Alors que l’économie circulaire permettrait de satisfaire un certain nombre de besoins. En conclusion on voit que la problématique n’est pas simple qu’il convient d’articuler des éléments économiques, techniques, environnementaux et sociétaux. De ce point de vue, il n’est pas certain que la seule régulation par la fiscalité demeure le moyen le plus efficace. Il est souvent injuste et inopérant quand il n’y a pas d’autre choix que de recourir aux énergies classiques. À cet égard la régulation par les normes et l’offre technique est beaucoup plus efficace et juste qu’une régulation par la fiscalité. À tout le moins la question énergétique mérite un débat approfondi et le plus décentralisé possible pour éviter la simplification voire la caricature.

  • Service public : comment trouver un meilleur équilibre entre accessibilité, efficacité et coût

La question posée dans le cadre du grand débat voulu par le président de la république n’est pas forcément d’une grande clarté et paraît surtout avoir été dictée par le mécontentement d’une partie de la population représentée par les gilets jaunes. Des gilets jaunes qui contestent l’augmentation de la fiscalité qui finance des services publics plutôt en régression dans les zones périphériques. D’où la question officielle posée par le gouvernement : « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? »

De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

Contribution au grand débat national (G. Bessay, expert en prospective, consultant international)

Contribution au grand débat national (G. Bessay, expert en prospective,  consultant international)

 

Contributions sur la démocratie, la fiscalité, la politique énergétique  et le service public.

 

Démocratie : quelle évolution dans un monde de plus en plus  complexe ?

 

 

Il est clair que les démocraties connaissent une crise existentielle relativement inquiétante quand elle conduit au repli nationaliste sur le plan économique, social et culturel. Tous les conflits, toutes les guerres ont commencé de cette manière. La crise est double, à la fois économique mais aussi identitaire avec une interaction entre ces deux facteurs explicatifs. Le rétrécissement géographique ne peut évidemment constituer une perspective d’évolution sociétale. Pourtant certains prônent un retour au nationalisme et réussissent même à se faire élire sur cette promesse illusoire et dangereuse. En cause sans doute, les difficultés de certains  citoyens et de certaines populations à comprendre les évolutions économiques, technologiques, sociales et culturelles. Des évolutions d’ordre systémique et qui affectent  l’ensemble de la planète. Malheureusement cette incapacité concerne  aussi une grande partie des classes dirigeantes organisées en oligarchie et dont l’accès au pouvoir prime et de loin sur l’objet même du mandat qui devrait normalement exclusivement viser le service de l’intérêt général. Il faut dire que les transformations de tous ordres constituent des éléments anxiogènes pour une grande partie des populations et nourrissent la mélancolie (d’un passé supposé meilleur qu’aujourd’hui)  voire le déclinisme. La frilosité- voire  le refus du changement- peut se comprendre dans la mesure où nos sociétés ont connu davantage de changements en une cinquantaine d’années que pendant des siècles et des millénaires. En outre,  le processus d’évolution s’est encore accéléré au cours des 10 à 20 dernières années. Sur le plan économique,  les changements affectent à la fois la nature des biens mais aussi leur mode de production et de distribution. Témoin, l’évolution des populations actives. En 1800 l’agriculture occupée 75 % des Français, en 1900 autour de 40 %, en 1970, 10 %, aujourd’hui moins de 4 %. Pour l’industrie dans les années 50, le secteur occupait  environ 40 % de la population, aujourd’hui en France c’est environ 10 %. Par contre les services se sont considérablement développés pour représenter à peu près 80 % des emplois aujourd’hui. Des mutations qui bouleversent évidemment les activités, les qualifications les emplois, aussi leur localisation.- D’une certaine façon, l’économie s’est à la fois dématérialisée et internationalisée avec des processus de production et de distribution de plus en plus complexes ;  à telle enseigne qu’il est bien difficile de savoir quelles sont les produits réellement français tellement sont imbriquées les éléments des modes de production. L’autre facteur explicatif marquant, lié aux autres, est l’émergence des pays en développement dont beaucoup étaient condamnés à la quasi famine il y a une cinquantaine d’années et qui commencent à accéder à des niveaux de vie plus décents. Des pays qui deviennent parfois concurrents et qui contraignent les anciens pays occidentaux à se  spécialiser  sur des productions à plus forte valeur ajoutée. Des pays concurrents mais aussi clients qui achètent les biens de l’industrie aéronautique, spatiale, navale, automobile, ferroviaire, nucléaire ou encore du BTP et de l’armement. Progressivement ces pays s’approprient aussi certaines techniques, ce qui contraint les pays occidentaux à de nouveaux progrès technologiques. Finalement ces échanges internationaux participent du progrès économique et social global sous réserve toutefois que les balances commerciales soient équilibrées, ce qui est loin d’être le cas pour la France dont la balance des échanges de biens est dramatiquement dans le rouge. Cela en raison des rigidités structurelles propres au pays. Notons aussi que la financiarisation des économies a largement déplacé les centres de décision et de répartition des richesses. Des mutations qui ont cependant permis un accès beaucoup plus large à des produits et services qui satisfont de nouveaux besoins. Même si on peut –et-on doit- contester l’utilité de certaines productions ou leurs conditions de production et d’utilisation qui portent atteinte à la santé et à l’environnement.  Pour l’avenir 50 % des  emplois pourraient être supprimés ou transformés dans les 30 ans mais en même temps à peu près la moitié des nouveaux produits et services sont aujourd’hui inconnus. Face à toutes ces mutations, trois  grandes perspectives politiques émergent, soit le laisser aller qui laisse au seul marché le soin de réguler, soit le repli sur les frontières intérieures, soit une régulation qui prenne en compte la dynamique des marchés en même temps que l’intérêt général. Un dernier équilibre particulièrement difficile à trouver qui exige une grande compétence socio-économique, aussi du courage. Il faudrait évidemment développer de manière autrement plus complète les phénomènes décrits précédemment (comme l’accroissement des inégalités de concurrence et de revenus). Du coup faute de compréhension, les populations fragilisées se réfugient  dans les discours démagogiques, simplistes, nationalistes voire xénophobes. Dernier exemple en date en Grande-Bretagne avec le vote du Brexit, celui de l’élection de Trump ou la popularité de Poutine en Russie ;  pays pourtant en pleine crise socio économique. En face de ces changements, la démocratie a peu évolué. Elle se réduit essentiellement au dépôt d’un bulletin de vote tous les quatre à cinq ans. Le plus souvent les prétendants au pouvoir ne peuvent évidemment mettre en œuvre leurs programmes démagogiques ce qui nourrit la défiance de l’opinion vis-à-vis des systèmes politiques mais une opinion qui se rabat alors sur les candidats les plus protestataires ;  aux programmes les plus  illusoires engendrant à leur tour de nouvelles désillusions quand ces candidats sont élus. Il est clair qu’une autre forme de démocratie caractérisée par son interactivité reste à mettre en œuvre pour être en adéquation avec l’ampleur des bouleversements en cours et le rythme des changements. Or depuis un siècle les modalités de cette démocratie n’ont pas bougé d’un iota face aux mutations économiques, sociales, environnementales et plus généralement sociétales. La monarchie républicaine constitue le modèle de référence avec sa déclinaison dans les baronnies locales. D’une certaine manière, la démocratie demeure à l’ère  néandertalienne. De nouvelles formes d’évaluation des politiques publiques doivent  être trouvée afin d’associer les citoyens entre deux échéances électorales. Le référendum peut être utilisé dans certaines circonstances mais il faudra mettre en place d’autres outils d’évaluation à chaque niveau de pouvoir dans le but de renforcer le contrôle démocratique et de faire des propositions concernant les orientations. Les mêmes démarches pourraient être entreprises dans le champ économique (via la participation par exemple) et auprès des grandes administrations.

 

 

 Fiscalité : quelle justice, quelle efficacité

La fiscalité est le dispositif qui permet d’assurer la rentrée de l’impôt pour financer les taches régaliennes de l’Etat. , elle ne peut être dissociée des dépenses sur lesquelles elle se fonde. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président consiste notamment à baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  avait  déclaré le Premier Ministre.  Le président de la République s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints (on est plus près de 47%  pour Eurostat!). À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit théoriquement retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ « évolution spontanée» des recettes fiscales, indique rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance a été ramené  à 1.5% en 2018 et 1,3% en 201). On ne peut que prévoir une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du parlement, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient même  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Dans le cadre du grand débat, une note est destinée aux organisateurs de réunions et  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les autres services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivie de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre la  note évoquée, c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourraient atteindre presque 400 €.

 

 

Parmi les pistes à explorer, on évitera difficilement l’examen des dépenses relatives aux retraites (27%), à l’assurance maladie (19%) et les aides aux entreprises (14%). Pour les retraites, le handicap français est moins lié à la démographie qu’au fait que les Français travaillent moins depuis les réformes sur le temps de travail et celles relatives aux retraites. La question n’est sans doute pas seulement résolue avec un allongement de l’âge de la retraite ou une augmentation des cotisations (SS, et complémentaires etc.)  Mais aussi avec une amélioration de la  compétitivité du travail (entendu comme le rapport de la production au nombre d’actifs (et pas seulement des seuls salariés). C’est surtout le rapport inactifs-actifs qui plombe les comptes. Pour la maladie, un double effort sera sans doute nécessaire pour réduire le coût du fonctionnement du système de santé qui sinon va continuer de dériver sous le double effet de l’évolution démographique et des progrès exceptionnels de la médecine. Le système de prévention pourrait largement contribuer à faire réduire les dépenses dans ce domaine. L’aide aux entreprises souffre surtout d’une généralisation mal adaptée aux conditions des branches voire des territoires. Elles ne sont pas suffisamment orientées en direction des entreprises soumises à la concurrence internationale d’où  sans doute ce déficit chronique et dramatique de la balance commerciale. En outre, la France sous estime depuis très longtemps les effets d’uen politique industrielle cohérente et coordonnée en se limitant à l’effet fiscal. D’où cette balance commerciale au déséquilibre catastrophique (50 milliards de déficit en moyenne annuelle pour 250milliards d’excédents pour l’Allemagne !).

 

Les impôts

Globalement sur un budget dont les ressources représentent environ 300 milliards, la TVA vient nettement en tête avec 52 % du total des ressources, suivi de l’impôt sur le revenu avec 24 %, puis l’impôt sur les sociétés avec 9 % enfin avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques avec 5 %. Environ 10 % viennent d’autres ressources fiscales ou non fiscales

Pour évaluer le montant total des ressources fiscales publiques il faut ajouter les cotisations sociales qui s’élevaient en 2017 à 384,5 milliards d’euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires.

 

Les  ressources de l’impôt sur le revenu  sont largement distancées par la TVA (environ le double). On ne peut pas dire que des catégories sont exemptées de l’impôt comme ceux qui affirment que l’impôt sur le revenu renforce l’acceptabilité de la fiscalité républicaine .En fait l’impôt concerne tout le monde ;  Les impôts indirects TVA et taxes intérieures sur les produits énergétiques dominent largement avec près de 60 %. En clair, la fiscalité pèse surtout sur les consommateurs. Finalement beaucoup plus sur les couches moyennes et surtout sur les plus défavorisés compte tenu de la structure des dépenses. Pour ces catégories,  la quasi-totalité des revenus sont dépensés en investissements et surtout en consommation donc chaque mois en totalité soumis aux différentes dispositions fiscales notamment la TVA. À l’inverse ce type de dépenses ne représente que 23 % pour les ménages davantage aisés.

La part des dépenses pré-engagées ou contraintes dans le revenu disponible des ménages est d’autant plus forte que leur niveau de vie est faible : elle passe de 61 % pour les ménages pauvres à 23 % pour les ménages aisés. Pour un ménages ne disposant que d’un revenu égal au SMIC la part disponible pour les dépenses ajustables (alimentation par exemple) est de 500 euros environ Le problème est double, les ménages moins favorisés subissent la pression fiscale sur la totalité de leurs revenus, en outre une pression record au regard des comparaisons internationales. .

D’une manière générale avant d’envisager des réformes précises et significatives, il convient évidemment d’analyser la situation d’un point de vue macro économique mais aussi de manière sectorielle et micro économique. En clair, il faut sans doute se livrer à un vaste exercice d’évaluation de l’efficacité des dépenses pour en réduire le volume et ainsi diminuer la pression fiscale. Mais une pression fiscale qui génère des effets beaucoup plus redistributifs qu’aujourd’hui. En clair, une politique fiscale et sociale plus juste. Des outils d’évaluation pourraient être placés auprès de toutes les administrations et autres organismes publiques ou privées qui gèrent et où bénéficient une partie de la dépense publique.

 

 

Politique énergétique : pour  une  transition  juste, efficace et cohérente

 

 

 

La question de l’énergie est trop souvent abordée de manière caricaturale notamment quand elle oppose partisans du nucléaire et partisan des énergies renouvelables. Évidemment comme souvent, la question est plus complexe qu’il n’y paraît. Il s’agit en effet de développer une politique énergétique qui soit à la fois efficace, cohérente et juste. Efficace car il s’agit de privilégier la production d’énergie au moindre coût afin  d’améliorer la compétitivité du système de production et de rendre accessible l’énergie à tous les ménages. La cohérence vise à rendre compatible cet objectif de compétitivité avec la prise en compte de l’environnement et plus particulièrement du climat. Enfin la transition énergétique ne peut pas être brutale et ne doit pas pénaliser  des couches populaires qui ne peuvent immédiatement accéder aux techniques non polluantes (exemple voiture électriques ou à hydrogène ou encore chauffage à faible émission). Une transition cohérente impose de partir des réalités, de se fixer des objectifs à long terme avec des étapes à moyen terme réalisables et socialement acceptables. Pour partir des réalités, il faut notamment revenir aux chiffres. L’une des principales préoccupations environnementales concerne les gaz à effet de serre qui découlent directement de l’énergie produite et utilisée. L’énergie représente environ 80 % de ces émissions.  Notons que les  émissions de CO2 en France  sont inférieures de moitié à celle de l’Allemagne, quatre fois moins importantes que celle des États-Unis et inférieure aussi à celles de la Chine. Les émissions de la France représentent environ 1 % des émissions mondiales ; en cause, la nature de la consommation intérieure d’énergie primaire avec environ la moitié en combustibles fossiles dont 30 % de produits pétroliers, 44 % d’électricité primaire nucléaire, 10 % d’énergie renouvelable (7 % biomasse, 2 % hydrauliques, 1 % éolien et photovoltaïque). L’électricité, c’est environ un quart de la consommation finale d’énergie. Une électricité issue du nucléaire pour plus de 70 %, du renouvelable pour 18 % (hydroélectriques 10 % et éolien 5 % et 10 % des centrales thermiques fossiles). On sait que des programmes politiques prévoient de réduire la part de l’électricité nucléaire de plus de 70 % à 50 %. L’objectif avait été défini dans le programme de François Hollande avec une échéance à 2025, repoussée à 2035 et sans doute même bien plus loin. En raison notamment du fait que la production d’origine nucléaire ne sera pas réduite avant des années. Le gouvernement actuel n’envisage en fait que la fermeture de Fessenheim qui sera largement compensée par la mise en service de l’EPR de Flamanville ; sans parler de nouvelles centrales EPR qui pourront être décidée à partir de 2021 comme l’a indiqué le président de la république. Notons que la France est par ailleurs engagée dans un énorme plan de renforcement de la sécurité des centrales avec notamment le grand carénage qui découle des nouvelles normes après la catastrophe de Fukushima. Du coup, ce grand carénage d’un coût de 50 à 100 milliards selon les hypothèses rendra possible la prolongation de la vie des réacteurs de 20 à 30 ans. Ceci étant la fission nucléaire pose la redoutable question de la gestion des déchets radioactifs (et la fusion nucléaire n’est pas encore opérationnelle). Parallèlement, se développeront des énergies alternatives notamment  la méthanisation, le photovoltaïque, l’éolien et la géothermie. Techniquement, on voit mal comment les énergies  renouvelables pourraient se substituer aux éventuels suppressions de 20 à 25 % d’électricité nucléaire d’ici 10 ans voire 20 ans. Le problème étant que la plupart des énergies alternatives sont intermittentes alors que la production d’électricité doit être constante comme la distribution. Se pose aussi la question du coût et de l’efficacité énergétique. Ceci étant  des modifications non négligeables peuvent intervenir avec les évolutions techniques (stockage énergie, fusion nucléaire au lieu de la fission, filière hydrogène etc.) mais aussi les modifications du système de production et du mode de consommation. Cela suppose d’intervenir sur chacun des secteurs consommateurs d’énergie primaire. Ces consommateurs sont les ménages 30 %, l’industrie pour 20 % les transports pour 32 % les services pour 16 % l’agriculture pour 3 %. Techniquement la transition sera forcément progressive en France d’autant qu’une des principales préoccupations concerne l’influence des gaz à effet de serre sur le climat. La transition de ce point de vue doit être cohérente. On ne peut en effet souhaiter une réduction des gaz à effet de serre et en particulier du CO2 et en même temps promouvoir des centrales thermiques qui viennent compenser à chaque fois l’intermittence de certaines énergies renouvelables. Quand on examine l’utilisation de l’énergie primaire par secteur, on constate que l’effort et surtout à faire en direction des ménages et des transports. Des secteurs largement influencés par le mode de production, le mode de consommation et l’aménagement du territoire. Il est clair que l’éclatement du mode de production à l’échelle internationale est très consommateur d’énergie en particulier en logistique et en transport. Pour certaines productions notamment basiques on peut en effet s’interroger sur le bien-fondé de produire à des milliers de kilomètres. De la même manière qu’il est sans doute possible de réduire la complexification des processus de production tellement gourmande en prestations logistiques et en transport. Un transport nettement sous tarifé puisque par exemple  le prix de transport d’un container de Hong Kong à Anvers n’est pas plus cher qu’un transport du même container de Paris à Marseille. De ce point de vue, le renforcement de l’économie circulaire serait sans doute de nature à réaliser d’énormes gains  mais aussi à réduire de façon significative les émissions polluantes (sans parler des distorsions de concurrence sociales, fiscales ou environnementales). Le mode de consommation mérite lui aussi d’être mis en question compte tenu de l’obsolescence programmée de nombre de produits voire de leur inutilité. Dernières aspects liées au précédent, le problème de l’aménagement du territoire qui concentre des productions dans des métropoles spécialisées qui sont très gourmandes en transport. Alors que l’économie circulaire permettrait de satisfaire un certain nombre de besoins. En conclusion on voit que la problématique n’est pas simple qu’il convient d’articuler des éléments économiques, techniques, environnementaux et sociétaux. De ce point de vue, il n’est pas certain que la seule régulation par la fiscalité demeure le moyen le plus efficace. Il est souvent injuste et inopérant quand il n’y a pas d’autre choix que de recourir aux énergies classiques. À cet égard la régulation par les normes et l’offre technique est beaucoup plus efficace et juste qu’une régulation par la fiscalité. À tout le moins la question énergétique mérite un débat approfondi et le plus décentralisé possible pour éviter la simplification voire la caricature.

  • Service public : comment trouver un meilleur équilibre entre accessibilité, efficacité et coût

La question posée dans le cadre du grand débat voulu par le président de la république n’est pas forcément d’une grande clarté et paraît surtout avoir été dictée par le mécontentement d’une partie de la population représentée par les gilets jaunes. Des gilets jaunes qui contestent l’augmentation de la fiscalité qui finance des services publics plutôt en régression dans les zones périphériques. D’où la question officielle posée par le gouvernement : « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? »

De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

*G. Bessay, expert consultant international

Télécoms: boycott international du chinois Huawei ?

Télécoms: boycott international du chinois  Huawei ?

 

L’association GSMA, qui fédère des opérateurs télécoms au niveau international, a proposé la tenue d’une réunion d’urgence pour évoquer des projets européens visant à exclure les équipements 5G du chinois Huawei. L’enjeu est de taille car la technologie chinoise est en avance ; par ailleurs ; la société chinoise domine nettement le marché international. L’enjeu est à la fois économique, technologique mais aussi idéologique. Sur le plan économique, la Chine domine déjà avec la société Huawei Avec un chiffre d’affaires de 93 milliards de dollars (81,7 milliards d’euros) en 2017, Huawei est le premier équipementier télécoms mondial. Sur le plan technologique la Chine est en avance et pour l’instant seuls les États-Unis peuvent rivaliser. Enfin sur le plan idéologique le risque est de voir la Chine récupérer une masse d’informations qui pourraient faciliter la diffusion de ses produits. Un espionnage des consommateurs mais aussi des secteurs sensibles des pays occidentaux.

La Commission européenne de son coté étudie différentes mesures qui reviendraient de facto à bannir le matériel de l’équipementier chinois pour les réseaux mobiles de la prochaine génération face aux inquiétudes sur la sécurité. Plusieurs pays occidentaux, dont les Etats-Unis et l’Australie, ont déjà restreint l’accès de leurs marchés pour la 5G et l’Allemagne envisage également des mesures similaires.

Cambridge Analytica : Facebook, le réseau mafieux, toujours dans le viseur international

Cambridge Analytica : Facebook, le réseau mafieux,  toujours dans le viseur international

D’après la Tribune, le parlement britannique a saisi des documents internes de Facebook dans son enquête sur le scandale Cambridge Analytica, a révélé samedi The ObserverLe cabinet d’analyse britannique est accusé d’avoir mis la main sur les données personnelles de 87 millions d’utilisateurs Facebook à des fins politiques. Cambridge Analytica a mis la clé sous la porte depuis le scandale, révélé en mars dernier. Insuffisant pour les autorités britanniques, qui exigent des réponses de la part du réseau social quant à l’utilisation des données personnelles. Selon l’hebdomadaire britannique, les documents contiendraient des révélations importantes sur les décisions de Facebook concernant le contrôle des données et de la vie privée en ligne ayant conduit au scandale Cambridge Analytica. Ils incluraient également des courriels confidentiels entre des cadres supérieurs et Mark Zuckerberg, Pdg et co-fondateur de Facebook. Selon The Observer, les documents pourraient révéler que Mark Zuckerberg était au courant de l’utilisation détournée de données personnelles à des fins politiques - ce qu’il a toujours nié jusqu’ici. Suite au scandale, le réseau social avait évoqué une faille technique ayant permis l’exploitation de données par des sociétés tierces comme Cambridge Analytica, et réparée depuis. Mark Zuckerberg, qui a témoigné devant le Congrès américain et le parlement européen, a de nombreuses reprises a été appelé à faire de même devant le parlement britannique. En vain. Face à ce manque de coopération, les députés ont décidé de passer à la vitesse supérieure. « Nous n’avons pas réussi à obtenir des réponses de la part de Facebook et nous pensons que ces documents contiennent des informations d’intérêt public », a commenté auprès de The Observer Damian Collins, responsable du comité parlementaire en charge de l’enquête. Cette nouvelle tombe alors qu’une audition de Richard Allen, vice-président des relations publiques dans la région Europe, Moyen-Orient et Afrique, est prévue ce mardi à Londres. Il devrait affronter les questions d’un comité international, créé à l’initiative du parlement britannique. Ce comité sera composé de 22 parlementaires issus de 7 pays. Suite à Cambridge Analytica, Facebook a déjà été sanctionné fin octobre par une amende de 500.000 livres attribuée par le gendarme britannique des données. Le géant américain a fait appel de cette décision la semaine dernière.

 

Commerce international: de nouvelles règles

Commerce international: de nouvelles  règles

 

Avec les conflits qui s’amplifient sur les droits douaniers et plus généralement avec les replis nationalistes se pose la question des conditions d’échanges communes à l’ensemble du monde. Faute de remise à plat de ces conditions le bilatéralisme pourrait bien se substituer au multilatéralisme avec une multiplication par 100 des réglementations qui s’ajouteraient à l’augmentation des taxes. Autant dire que le commerce international risquerait d’être grandement affecté car le renchérissement des conditions des échanges et leur complexité poseraient une hypothèque sur la compétitivité de nombre de produits. Au final c’est la croissance mondiale qui pourrait être affectée. D’où cet appel dimanche de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale pour refonder des règles.  Les barrières douanières sur les services sont globalement aujourd’hui aussi élevées que celles qui étaient imposées aux biens (manufacturés) il y a 50 ans », constatent les trois organisations internationales dans un rapport conjoint. Quant aux échanges commerciaux proprement dits la tendance s’inscrit dans des pratiques davantage protectionnistes Une intégration complète du commerce des biens et services « peut jouer un rôle bien plus grand en dynamisant la prospérité », poursuivent le FMI, l’OMC et la Banque mondiale sans toutefois faire de recommandations. Elles ajoutent qu’il est nécessaire que les opportunités de commerce offertes par exemple par les technologies de l’information ou le commerce en ligne « se reflètent dans (…) la politique commerciale d’aujourd’hui ». Ces organisations rappellent que l’ouverture du commerce international après la Seconde guerre mondiale et jusqu’au début des années 2000 a largement contribué à améliorer les modes de vie et à réduire la pauvreté dans le monde « mais celle-ci demeure incomplète » aujourd’hui. Reste la que la question est complexe car on ne peut ignorer les disparités de concurrence dans les champs sociaux, économiques, environnementaux et de santé. Une refonte de ces règles intégrant cette différente problématique demandera sans doute des années de négociations

 

Tassement de la croissance du commerce international

Tassement de la croissance du  commerce international

Le tassement du de la croissance commerce international rend compte de l’affaiblissement de la dynamique de croissance mondiale. Pendant longtemps la progression des échanges internationaux (sauf pendant la crise financière) a été notoirement supérieure à l’évolution du Pib mondiale. Cela en raison des modifications des processus de production et de distribution. Des processus de production très gourmands en transport et logistique et donc aussi en échanges. Pour l’année 2018 l’organisation mondiale du commerce prévoit une croissance de 3,7 % pour les échanges alors que le PIB atteindra 3,1 %. Une révision à la baisse qui traduit un ralentissement de la dynamique économique mais aussi sans doute les nombreuses interrogations face à la menace américaine d’augmenter les droits de douane non seulement vis-à-vis de la Chine mais vis-à-vis d’autres zones y compris l’Europe. Des droits de douane qui viendront renchérir la compétitivité et donc hypothéquer les capacités d’achat des entreprises et les ménages.  «Même si la croissance du commerce reste forte, ce recul (des prévisions) témoigne de l’exacerbation des tensions que l’on observe entre les grands partenaires commerciaux», commente le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo. Selon l’organisation basée à Genève, les effets économiques directs des différentes barrières douanières mises en place tour à tour par les États-Unis et la Chine, principalement, ont été jusqu’à présent «modestes», «mais l’incertitude qu’elles créent pourrait avoir déjà pour effet de réduire les dépenses d’investissement». L’OMC pointe aussi le durcissement des politiques monétaires dans les pays riches qui pèse sur les pays émergents et pourrait déstabiliser le commerce et la production dans les prochains mois.

 

Sondage Macron : Bon à l’international, à peine moyen en politique intérieure

Sondage Macron : Bon à l’international, à peine moyen en politique intérieure

Selon l’IFOP,  qui a demandé aux sondés d’attribuer au Président une note sur 10, après une année d’exercice du pouvoir, c’est sur « l’image de la France à l’étranger » que Macron  tire le mieux, avec 5,74. Sans surprise, ce sont les sympathisants de La République en marche qui lui attribuent la note la plus haute (8/10) tandis que ceux qui affichent une proximité politique avec Le Rassemblement national (RN, ex-FN) sont les plus sévères (3,97/10). Sur ce point en revanche, socialistes (6,17/10) et Républicains (6,42/10) sont plutôt satisfaits de l’action présidentielle.

Emmanuel Macron obtient aussi la moyenne sur « la modernisation de la France », avec une note de 5,10 sur l’ensemble des Français. Les sympathisants de la France insoumise (4,04/10) et du Rassemblement national (3,62/10) sont les plus durs avec le président de la République dans ce domaine. Les Français sont en revanche plus sévères sur l’action d’Emmanuel Macron en matière de sécurité (4,69/10). Si les sympathisants du Parti socialiste (5,25/10) et de La République en marche (6,72/10) lui accordent la moyenne, les proches du Rassemblement national sont moins satisfaits, puisque le Président n’obtient que 3,07/10 à l’extrême-droite.

Le chef de l’Etat n’obtient pas non plus la moyenne sur l’emploi : les Français lui attribuent la note de 4,45 sur 10. Les proches du Rassemblement national (2,97) et de la France insoumise (3,46) sont les plus critiques à son égard. Le chef de l’Etat n’obtient pas non plus la moyenne auprès des socialistes (4,32/10), contrairement aux proches des Républicains, qui lui attribuent 5,18 sur 10.

Mais c’est sur « la maîtrise de l’immigration » que les Français jugent le plus sévèrement l’action d’Emmanuel Macron, à l’heure où le projet de loi « asile et immigration » est à l’étude au Parlement. Le Président n’obtient que 3,74 sur 10. Seuls les proches de La République en marche lui accordent la moyenne sur ce thème (5,76/10). Sans surprise, il tombe en revanche à 2,06 sur 10 auprès des sympathisants du Rassemblement national.

OMC: incertitude totale sur l’avenir du commerce international

OMC: incertitude totale sur l’avenir du commerce international

La plupart des pays représentés à l’OMC (organisation mondiale du commerce) s’inquiètent à juste titre du cercle vicieux : augmentation des droits de douane – mesures de rétorsion qui pourraient grandement affecter le commerce international et au-delà la croissance. Personne ne peut dire quelle peut être ampleur de conséquences qui pourraient devenir incontrôlables. Les principaux partenaires commerciaux des Etats-Unis, notamment l’Union européenne, la Chine et le Japon, ont donc manifesté leur inquiétude mardi, lors d’une réunion de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), au sujet des droits de douanes que Washington envisage d’instaurer pour les véhicules et les pièces détachées. Le Japon, qui, avec la Russie, avait entamé la discussion au Conseil du commerce des marchandises de l’OMC, a averti que de telles mesures pourraient donner lieu à un cycle sans fin de représailles et entraîner l’effondrement du système commercial multilatéral, selon un délégué ayant assisté aux débats. Une quarantaine d’Etats membres de l’OMC, dont les 28 pays de l’Union européenne, ont estimé que les initiatives américaines pourraient sérieusement perturber le marché mondial et menacer les principes de l’OMC, compte tenu de l’importance des voitures dans les échanges mondiaux.

Macron : très populaire à l’international, moins en France, Pourquoi ?

Macron : très populaire à l’international, moins en France, Pourquoi ?

Au hit-parade les personnalités mondiales de moins de 40 ans, Emmanuel Macron occupe de manière indiscutable un espace reconnu au plan international. Sans doute sa jeunesse, son intelligence et son parcours fulgurant ont-ils séduit l’opinion internationale. Par contre la cote de popularité du président de la république s’est très rapidement détériorée en France. Un phénomène habituel quand on a connu le haut du sommet juste après une élection gagnante mais cette fois la chute est encore plus importante que celle de Hollande dans le même temps. En cause sans doute, le fait  que les Français ont sans doute surestimé les capacités d’un président de la république et du politique en général face aux mutations de nature  économique, sociale et culturelle et environnementale qui se déroulent  dans l’espace commun du monde.  Finalement les marges de manœuvre sont plus  faibles qu’on ne pense à moins d’imaginer l’avenir du pays comme celui de Cuba du Venezuela. Cette baisse de popularité découle aussi de l’hyper présidentialisation du régime aussi d’un excès de politique de communication. Chaque jour ou presque l’Élysée s’exprime, intervient propose. Du coup, le gouvernement ne joue qu’un rôle accessoire. Il conviendrait sans doute de recadrer les missions des un et des autres. En étant moins présent médiatiquement,  Macron devrait se concentrer sur l’analyse des enjeux et la vision car les Français sont encore loin de s’approprier les facteurs explicatifs de la crise et sa complexité. Le gouvernement, lui, devrait se consacrer aux décisions concrètes c’est-à-dire aux voies et moyens pour accompagner les mutations culturelles. En attendant, Emmanuel Macon peut se réjouir de sa cote de popularité qui se traduit dans ce classement « 40 Under 40″, notamment pour avoir « endigué la montée du nationalisme en France », ou encore « détruit le système bipartite qui gouvernait le pays depuis des générations ».

 

Moralisation de la vie politique : la France en retard (Transparency International)

Moralisation de la vie politique : la France en retard (Transparency International)

 

Des réflexions intéressantes de la section française de l’ONG Transparency International qui fait des propositions pour la moralisation de la politique française. Mais des propositions cependant bien insuffisantes qui ne posent pas les questions fondamentales relatives par exemple à la sociologie des élus, au rôle des partis, à la présence écrasante de fonctionnaires dans le système politique et au manque dramatique de démocratie participative qui fait qu’une fois élus les responsables font à peu près ce qu’ils veulent.  Enfin pas sûr que Daniel Lebègue (président de Transparency International ) ancien énarque, ancien haut fonctionnaire soit le mieux placé pour philosopher sur la réforme du système politique.

 

Daniel Lebègue, répond cependant aux questions de franceinfo.

 

Franceinfo : Les débats sur la transparence de la vie publique sont-ils sains à l’approche d’échéances électorales importantes ?

Daniel Lebègue : On peut se réjouir que la question de la transparence et de l’intégrité de la vie politique, de ses acteurs et de ses institutions, émerge comme une question de première importance à la veille de l’élection présidentielle, qui est le grand rendez-vous des citoyens en France avec la démocratie. Il est tout à fait naturel qu’au moment où les citoyens sont appelés à désigner le premier des décideurs publics, la clé de voûte de notre système politique, on puisse interroger les candidats pour s’assurer de leur intégrité, de leur sens de l’intérêt public, examiner leur situation, notamment financière, mais aussi leur poser des questions sur ce qu’il faudrait faire pour améliorer la transparence et l’éthique de la vie publique. Car il reste du chemin à parcourir.

L’affaire Fillon jette à nouveau la suspicion sur la classe politique. Ce scandale traduit-il un échec des tentatives de moralisation de la vie politique ?

Je ne le pense pas. Beaucoup de chemin a été fait. Il y a encore quelques années, la France était très en retard par rapport aux autres démocraties européennes, que ce soit en matière de lutte contre la délinquance financière (corruption, fraude fiscale, etc.), ou en matière de cumul des mandats, dont elle était championne du monde. L’affaire Cahuzac, en 2013, a été un électrochoc salutaire qui a permis de revoir en profondeur les règles sur la transparence et les moyens pour lutter contre la délinquance financière, avec la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et du parquet national financier. Il y a aussi eu la loi sur le non-cumul des mandats, puis, en 2016, le vote de la loi Sapin II : pour la première fois, des règles sur le lobbying ont été édictées, un statut a été créé pour protéger les lanceurs d’alerte, et une agence anticorruption a été mise en place. Ce sont des avancées incontestables que nous, Transparency International, avons saluées.

Nous avons réalisé, en décembre, un état des lieux du quinquennat de François Hollande, que nous avons jugé plutôt positif en la matière. En cinq ans, nous avons parcouru plus de chemin que lors des vingt années qui ont précédé. Est-ce que cela suffit ? Non, on le voit chaque jour.

 

Quelles sont les améliorations encore possibles ?

Il faut surtout changer les pratiques des acteurs. Nous adressons 11 recommandations aux candidats à l’élection présidentielle, en leur demandant de se positionner. Nous rendrons publiques toutes leurs réponses et surveilleront si leurs engagements ont été respectés.

Nous recommandons, par exemple, de rendre plus transparente l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des députés et sénateurs. Quel type de dépenses peut-on engager avec cette indemnité ? Comment contrôler son utilisation ? Plutôt que de passer par une loi organique, dont l’adoption serait longue et incertaine, il serait possible d’inclure ces règles dans les codes de déontologie de l’Assemblée nationale et du Sénat. Une décision du bureau de chaque chambre suffirait, cela peut être fait en huit jours !

Autre recommandation : que tout candidat à une élection au suffrage universel produise un extrait de casier judiciaire. C’est incroyable qu’on n’y ait pas pensé avant ! En France, on peut, aujourd’hui, avoir été condamné pour des atteintes graves à la probité et être candidat à l’exercice d’un mandat public sans que les électeurs en soient informés. C’est une anomalie.

Un dernier exemple d’amélioration possible : pour éviter une nouvelle affaire Bygmalion et assurer le respect du plafonnement des dépenses de campagne, nous proposons qu’en période de campagne, chaque candidat adresse, tous les mois, l’état de ses dépenses effectives à la Commission des comptes de campagne, mais aussi que cette règle concerne tous les partis politiques, y compris les quelque 200 micro-partis recensés. Cela permettrait une double vérification.

 

Malgré les avancées, de nouvelles affaires éclatent et la défiance des Français envers le personnel politique semble toujours aussi forte. Comment l’expliquer ?

Les règles nouvelles (déclarations d’intérêts, de patrimoine, transparence des revenus, etc.) ne peuvent pas changer les comportements du jour au lendemain. Cela commence à évoluer, mais nous ne sommes qu’au début du processus. Il est normal que les citoyens attendent pour s’en convaincre, mais les choses changent réellement.

En 2010, nous avions réalisé une comparaison européenne, qui plaçait la France en 26e position sur 27 en termes de transparence. Aujourd’hui, je n’hésite pas à dire qu’elle est au niveau des meilleurs pays en Europe.

 

Jusqu’où peut-on aller dans la moralisation de la vie publique ? Certains dénoncent une « demande totalitaire de transparence »…

La transparence est indispensable à la démocratie. « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », dispose l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le principe de redevabilité de ceux qui exercent un mandat public ou une charge publique est un principe fondamental de toute démocratie.

Il y a, bien sûr, des limites à la transparence. Tout citoyen a droit à protéger sa vie privée ou au secret de ses correspondances avec son avocat, par exemple. Mais ces limites ne se situent pas au même niveau pour le citoyen ordinaire et pour celui qui exerce un mandat public. Ce dernier doit accepter d’être soumis à une exigence de transparence plus forte que le citoyen ordinaire. Personne n’est obligé d’être candidat à une élection !

 

En imposant une transparence accrue, ne risque-t-on pas de jeter encore davantage l’opprobre sur la classe politique ? Cette exigence n’est-elle pas finalement contre-productive ?

Quand on passe de l’opacité à un monde plus transparent, il y a un effet de dévoilement. On révèle ce qui était caché, ce qui peut produire un choc. Mais ce choc ne pèse pas grand chose par rapport à ce qu’apporte la transparence.

La transparence impose de chasser les mauvais comportements et d’adopter les bons. A chacune de leur action, les acteurs publics sont ainsi poussés à s’interroger sur ce qui se produirait si elle venait à être rendue publique : « Est-elle susceptible de susciter des réactions négatives ? Est-elle assumable ? » Grâce au regard de l’opinion, la transparence est donc le levier principal pour faire évoluer les pratiques et les comportements.

Dans la société surinformée et éduquée qui est la nôtre, les citoyens ont le droit de savoir. C’est à partir du moment où ils savent qu’ils peuvent manifester leur confiance ou leur défiance. C’est aussi pour cela que des choses qu’on acceptait il y a encore dix ans sont devenues intolérables aujourd’hui. Depuis la crise financière de 2008, le niveau d’exigence s’est accru partout dans le monde. Il ne suffit plus de respecter la loi pour être quitte et être considéré comme irréprochable.

 

On entend souvent dire que les pays anglo-saxons ou scandinaves seraient plus vertueux. Y a-t-il un modèle à suivre ?

Depuis des années, ce sont les pays du nord de l’Europe qui sont les plus transparents et vertueux (Danemark, Suède, Finlande, Pays-Bas, Allemagne…). Les pays du Sud et de l’Est, hélas, ne sont pas toujours exemplaires.

Il y a cependant de bonnes pratiques dans plusieurs pays dans le monde. Le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont mis en place de nombreuses choses intéressantes dont on pourrait s’inspirer. En matière de lobbying, par exemple, le modèle à suivre est le Canada, qui a institué un commissaire au lobbyisme chargé de surveiller les relations entre les groupes d’intérêts et les décideurs publics. La France, elle, a aujourd’hui le meilleur système du monde pour protéger les lanceurs d’alerte.

 

Comment expliquer ces efforts de transparence à géométrie variable entre le nord et le sud de l’Europe ?

Dans les pays du Nord, la culture de la collectivité et le sens de la responsabilité des dirigeants sont historiquement plus importants. Souvenez-vous des guildes du Moyen-âge et de la Renaissance. Il y a aussi une approche protestante de l’éthique, qui implique une rigueur, voire une austérité dans leur mode de vie. A l’inverse, la France est le pays où un monarque a osé dire « L’Etat, c’est moi ». Il en reste sans doute quelque chose.

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Propositions pour lutter contre la corruption en politique (association Transparency International France)

Propositions pour lutter contre la corruption en politique  (association Transparency International France)

 

 

L’association Transparency International France, qui lutte contre la corruption, propose

notamment de « limiter le cumul de mandats » et de « publier les frais de mission » des parlementaires. (Intreview France Info)

 

Franceinfo : L’une des recommandations concerne la publication des frais de mission. Ce n’est pas déjà le cas, avec l’IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) ?

 

Laurène Bounaud : Non, pas du tout. Les parlementaires, par exemple, disposent d’une enveloppe de frais de mission de 5 805 euros brut. Il existe des indications sur l’utilisation de ces fonds, des interdictions aussi. Or, il n’y a aucun contrôle, aucune transparence sur cette enveloppe. Quelques-uns publient ces frais de mission spontanément, mais ils sont trop peu. C’est le moment de changer les choses.

 

Vous recommandez de limiter dans le temps le cumul des mandats, et d’appliquer les textes de loi existants.

Les textes ne sont pas appliqués, et c’est global à l’Europe, d’ailleurs, hormis l’Italie où les maires de collectivités de plus de 3 000 habitants ne peuvent pas faire plus de deux mandats consécutifs.

Selon un sondage*, 54% des Français pensent que les politiques sont corrompus. Pensez-vous que l’on est moins corrompu quand on reste moins longtemps au pouvoir ?

Des dérives clientélistes ont déjà été soulignées par le service central de prévention de la corruption. Il y a plus de risques, après un mandat, d’être condamné pour atteinte à la probité. Limitons ces dérives clientélistes, mais permettons aussi un véritable renouvellement de la classe politique. On voit une déconnexion entre les attentes des citoyens et des pratiques encore un peu vieillottes. Cela participe à nourrir ce sentiment d’impunité. Alors que, finalement, on voit aussi émerger de nouvelles générations d’élus qui, eux, intègrent complètement ces questions de transparence et d’éthique. Il en faut plus aujourd’hui.

La publication des propositions est lancée. Qu’attendez-vous en retour ?

 

Nous allons envoyer ces recommandations aux candidats. Nous allons leur demander de prendre des positions fermes et, ensuite, nous ferons un bilan à un mois du premier tour, sur toutes leurs réponses.

*Sondage Harris Interactive pour Transparency International France et Tilder publié en octobre 2016.

 

Pour le président de Transparency International France, Daniel Lebègue, le constat est sans appel: « notre démocratie est très malade ». Il en veut pour preuve les résultats inquiétants de la dernière étude menée par son association sur la perception de la corruption en France, publiée en octobre  en partenariat avec Harris Interactive et Tilder. Et pour cause: plus de la moitié des sondés estime que les personnes exerçant des responsabilités importantes ou ayant du pouvoir (élus, dirigeants de grandes entreprises, experts, syndicalistes, journalistes…), sont pour une grande partie d’entre elles corrompues. « Un avis partagé par 77% des répondants pour les seuls parlementaires français! C’est un niveau de défiance record! », s’alarme Daniel Lebègue. Le pouvoir exécutif national, qu’il s’agisse du président de la République du Premier ministre ou des ministres, n’est guère mieux loti. A peine plus du quart des personnes interrogées estiment que ces personnalités ne sont pas corrompues. La sphère économique est de même loin d’être épargnée -71% des sondés doutant de l’intégrité des dirigeants de grandes entreprises publiques et privées. Les initiatives politiques comme les lois sur la transparence de la vie publique ou contre la délinquance financière de 2013 n’y auront rien fait. Le divorce semble plus que jamais consommé entre les citoyens et leurs représentants. Et le nouvel essai de Christian Chesnot et Georges Malbrunot Nos très chers émirs, qui relate les liaisons dangereuses entre certains politiques français de premier plan et les monarchies du Golfe, risque bien d’enfoncer encore davantage le clou.  Les causes de cette méfiance généralisée sont nombreuses, du manque de transparence sur la mise en œuvre de leurs missions (conditions d’exercice, rémunération, conflits d’intérêts éventuels…) à l’accumulation des mandats en passant par un sentiment d’exclusion des citoyens à la vie publique. « La moitié des jeunes de 18 à 24 ans interrogés voudraient être davantage sollicités sur les grands projets qui les concernent », évoque notamment le président de l’association anti-corruption. Au-delà de ce piètre bilan, Daniel Lebègue reste tout de même optimiste. « Contrairement à une idée reçue, les Français n’adhèrent pas au discours du « tous pourris ». Les fonctionnaires et les maires sont à ce titre considérés comme intègres par la majorité des personnes interrogées. Et malgré cette mauvaise perception du monde politique, ils ne semblent pas ni fatalistes, ni résignés. 88% des sondés ont par exemple spontanément cité des pistes qui pourraient renforcer la transparence de la vie publique et limiter le risque de corruption. » Parmi lesquelles, la limitation du renouvellement des mandats, l’encadrement du financement de la vie politique et du lobbying ou encore le renforcement de l’indépendance de la justice emportent une large adhésion.

Commerce international : l’Allemagne devient numéro1 mondial avec 300 milliards d’excédents

Commerce international : l’Allemagne devient numéro1 mondial avec 300 milliards d’excédents

L’excédent des comptes courants allemands ( qui incorpore biens services et finances) devrait avoir inscrit un nouveau record en 2016 à 297 milliards de dollars (278 milliards d’euros), dépassant ainsi celui de la Chine pour devenir le plus élevé au monde, a déclaré lundi l’institut d’études économiques munichois Ifo. A comparer au déficit d’environ 4 milliards de la France !  Un tel montant équivaudrait à 8,6% du produit intérieur brut (PIB) et dépasserait donc largement le plafond de 6% recommandé par la Commission européenne. En 2015, l’excédent courant allemand avait représenté 271 milliards de dollars. La Commission européenne et les Etats-Unis appellent depuis longtemps les autorités allemandes à soutenir la demande intérieure et les importations pour favoriser la réduction de l’excédent courant, afin de réduire les déséquilibres mondiaux. Berlin rejette ces critiques en expliquant avoir déjà pris des mesures de soutien à la demande en instaurant en 2015 un salaire minimum national et en acceptant l’an dernier une revalorisation des pensions de retraite. Le gouvernement a en outre augmenté les dépenses publiques consacrées aux réseaux routiers, aux infrastructures numériques ainsi qu’à l’accueil et l’intégration des demandeurs d’asile, sans remettre en cause pour autant l’équilibre budgétaire. L’Ifo estime que l’excédent courant chinois a été ramené à 245 milliards de dollars l’an dernier en raison du ralentissement des exportations. Son estimation de l’excédent allemand est inférieure à sa prévision précédente, qui était de 310 milliards de dollars.

Renversement d’alliances au plan international ?

Renversement d’alliances au plan international ?

 

Sur le plan économique,  il n’est pas impossible qu’on assiste à un renversement d’alliances au plan international. En effet avec la venue de Trump,  on pourrait assister à la remise en cause des accords multi latéraux conclus par ce pays au profit d’accords b latéraux. Par contre,  d’autres zones économiques conserveront et voire développeront des traités d’échanges. Ce pourrait être le cas bien sûr en Europe qui va tenter de consolider d’abord son marché intérieur pour mieux négocier avec des les autres zones économiques. Ce devrait aussi être le cas de la Chine qui risque de subir en premier des mesures de rétorsion en provenance des États-Unis. Une Chine qui a déjà négocié un traité avec ses voisins de mer de Chine mais qui pourrait se rapprocher de l’Europe si ses produits sont surtaxés par les États-Unis. Il y a aussi le cas de la Grande-Bretagne et des suites du brexit  qui théoriquement s’est prononcée sur une position dure vis-à-vis de l’union européenne au profit les États-Unis. De nombreuses incertitudes pèsent encore sur l’avenir de ces négociations car la Grande-Bretagne elle-même pourrait bien être victime du protectionnisme américain dans la mesure où sa balance commerciale avec les États-Unis est très avantageuse à l’inverse de celle avec le reste de l’union économique, elle déséquilibrée. Les États-Unis veulent aussi remettre en cause le traité Alena qui les lie avec le Canada et le Mexique. Du coup certains pourrait être tenté de trouver des accords avec d’autres zones. Une opportunité s’offre peut-être pour l’Europe de trouver un accord équilibré avec une Chine dont certes l’économie progressivement se recentre sur son marché intérieur mais qui a encore besoin de ses exportations et des importations. Reste à trouver le bon équilibre entre les critères économiques, sociaux et environnementaux.  Au-delà des aspects économiques,  les accords militaires pourraient aussi évoluer avec un rapprochement un peu contre nature entre les États-Unis et la Russie et une autonomie plus grande de l’Europe en matière de défense.

 

Accord international pour interdire les HFC

Accord international pour interdire les HFC

La communauté internationale a adopté à Kigali un calendrier en vue de l’élimination progressive des hydrofluorocarbures (HFC), gaz extrêmement nocifs pour le climat utilisés dans les réfrigérateurs et climatiseurs. Les pays riches sont appelés à agir plus vite que les pays en voie de développement. « L’année passée à Paris (lors de la COP21), nous avions promis de protéger le monde des pires effets du changement climatique », a réagi le directeur du Programme des Nations unies pour l’environnement, Erik Solheim, cité dans un communiqué. « Aujourd’hui, nous honorons cette promesse ».     Juridiquement contraignant, l’accord de Kigali est une avancée majeure dans la lutte contre le réchauffement climatique et permet de donner un signal positif à quelques semaines de la prochaine grande conférence annuelle sur le climat (COP22), à Marrakech (Maroc). Obtenu à l’issue d’une nuit entière de discussion, cet accord sous la forme d’un amendement au Protocole de Montréal sur la protection de la couche d’ozone, a de fait été largement salué, bien que certains regrettent que des pays, comme l’Inde ou les pays du Golfe, aient décidé d’entamer la transition plus tard que la plupart des autres nations. « Ce n’est peut-être pas entièrement ce que nous souhaitions, mais cela reste un bon accord », a déclaré le représentant des Iles Marshall, Mattlan Zackhras. « Nous savons tous que nous devons faire plus, et nous ferons plus ».L’élimination des HFC, présents dans certains aérosols ou pour la fabrication de mousses isolantes, est de fait une question épineuse pour l’Inde, et il aura fallu plusieurs réunions bilatérales vendredi, notamment avec le secrétaire d’Etat américain John Kerry, pour débloquer les négociations. Le calendrier finalement adopté samedi prévoit qu’un premier groupe de pays, ceux dits « développés », réduise sa consommation de HFC de 10% d’ici à 2019 par rapport aux niveaux de 2011-2013, ce chiffre devant passer à 85% d’ici à 2036. Un deuxième groupe de pays « en voie de développement », dont la Chine, plus grand producteur mondial de HFC, et les pays africains, s’est engagé à entamer la transition en 2024. Une réduction de 10% par rapport aux niveaux de 2020-2022 devra être atteinte pour 2029, cette réduction devant atteindre 80% d’ici à 2045.       Un troisième groupe de pays également « en voie de développement » incluant l’Inde, le Pakistan, l’Iran, l’Irak et les pays du Golfe s’est, quant à lui, engagé à commencer le gel en 2028, une diminution de 10% par rapport à la période 2024-2026 devant être atteinte pour 2032, puis de 85% pour 2047. « C’est une honte que l’Inde et une poignée de pays aient choisi un programme plus lent », a dénoncé l’ONG Christian Aid, assurant toutefois que la communauté internationale a dans l’ensemble « passé le premier test sérieux » en matière de politique climatique depuis la COP21. Avec le pacte de Paris, la communauté internationale s’est engagée à agir pour contenir la hausse de la température dans le monde « bien en deçà de 2°C » par rapport au niveau préindustriel et à « poursuivre les efforts » pour la limiter à 1,5°C. Or, l’élimination des HFC pourrait réduire de 0,5°C le réchauffement mondial d’ici à 2100, selon une étude publiée en 2015 par l’Institute for Governance and Sustainable Development (IGSD), un groupe de réflexion. À l’horizon 2030, elle permettrait d’éviter jusqu’à 1,7 gigatonne d’équivalent CO2 par an, soit les émissions annuelles du Japon.        Les HFC sont de redoutables gaz à effet de serre, proportionnellement bien pires que le dioxyde de carbone, et leurs émissions augmentent à un rythme de 10-15% par an. Ils sont utilisés depuis les années 1990 en remplacement des CFC (chlorofluorocarbures), principaux responsables de la destruction de la couche d’ozone. Mais s’ils sont bons pour l’ozone, ils se sont révélés désastreux pour le climat. Selon Paula Tejon Carbajal, de l’ONG Greenpeace, l’accord de Kigali ne sera d’ailleurs couronné de succès que si la communauté internationale se tourne vers des solutions de rechange préservant l’environnement.     Les participants ont par ailleurs confirmé leur engagement à financer la transition. Fin septembre, 16 pays (États-Unis, Japon, Allemagne, France…) et 19 organismes et donateurs privés réunis à New York avaient déjà promis une aide de 80 millions de dollars (71,5 millions d’euros) pour les pays en développement. Le financement de la transition, dont le total est estimé à plusieurs milliards de dollars à l’échelle mondiale, fera l’objet de nouvelles discussions fin 2017 dans le cadre du Protocole de Montréal.

 

(BFM)

Union économique : un Brexit désastreux au plan international

Union économique : un Brexit désastreux au plan international

 

Un départ du Royaume-Uni de l’UE serait « désastreux » pour le rayonnement de Bruxelles sur la scène internationale, affaiblissant encore une Union déjà secouée par des crises en cascade, selon des analystes interrogés par l’AFP. Le divorce avec cette puissance nucléaire, seul pays européen ayant un siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU avec la France, « pourrait avoir un effet désastreux sur la politique étrangère et de sécurité de l’UE », estime Rosa Balfour, analyste du German Marshall Fund. D’autant plus qu’il ponctuerait une période agitée. Le continent a été frappé par le terrorisme à Paris, Copenhague et Bruxelles, depuis début 2015, il affronte dans le désordre un afflux migratoire sans précédent depuis 1945, doit gérer le refroidissement de ses relations avec Moscou et a failli voir la Grèce sortir de la zone euro à l’été 2015. Dans ce contexte, le Brexit apparaîtrait comme un nouveau coup dur. Car même si « aucun changement abrupt » n’est attendu en matière de politique étrangère européenne après le référendum britannique du 23 juin, la « perte en termes d’image » serait bien réelle, note Janis Emmanouilidis, directeur du European Policy Center (EPC) à Bruxelles.  Ce départ montrerait que « les Européens sont absorbés par leurs nombreux problèmes comme la crise migratoire ou financière, qu’ils se regardent le nombril. Cela ne donne pas une image de force, mais de faiblesse » qui pourrait être exploitée par la Russie de Vladimir Poutine ou les dirigeants chinois, avides d’étendre leur influence, affirme M. Emmanouilidis. « Cela dégraderait encore son image si l’Union rétrécit pour la première fois dans son histoire », poursuit-il, alors qu’elle n’est dotée d’un service diplomatique que depuis 2010. Ses dirigeants, dont l’actuelle Haute représentante Federica Mogherini, ont chapeauté les négociations ayant mené à un accord historique avec l’Iran sur son programme nucléaire, se sont imposés comme médiateur entre la Serbie et le Kosovo et font partie du Quartet pour le Proche-Orient. L’Union a aussi développé au fil des ans ses missions militaires et civiles à l’étranger, contre le piratage au large de la Somalie, en République centrafricaine et, plus récemment, l’opération navale Sophia contre les passeurs de migrants au large de la Libye. « De grandes puissances comme les Etats-Unis, la Chine, l’Inde… verraient l’UE affaiblie politiquement et géopolitiquement s’il y a un Brexit. Ils ne comprendraient pas. Ils ne comprennent déjà pas qu’il puisse y avoir un débat sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE », observe Vivien Pertusot, correspondant à Bruxelles de l’Institut français des relations internationales (Ifri). Le départ du Royaume-Uni risquerait aussi de provoquer un recentrage stratégique vers les pays de son voisinage immédiat, au sud et à l’est, au détriment notamment de l’Asie et à contrecourant des Etats-Unis, relève-t-il.
Car en affaires étrangères, les décisions sont prises par les pays membres, et en l’absence de Londres, seul Paris a aujourd’hui un « regard stratégique global » parmi les 28. 
Selon le chercheur, le couple franco-allemand ne pourrait compenser à lui seul cet affaiblissement, en raison des « divergences fondamentales » entre Paris et Berlin sur la question de l’engagement militaire.  Dans ce domaine, Londres s’est toujours opposé à l’essor d’une politique commune en matière de défense, et s’est montré très sélectif quand il s’agissait de fournir des troupes ou équipements pour des missions européennes.
Mais son départ ne permettra pas pour autant d’avancer dans ce domaine car d’autres capitales tiennent à jalousement conserver leur souveraineté, rejetant tout ce qui, de près ou de loin, pourrait ressembler à une « armée européenne », souligne Mme Balfour. 
A leurs yeux, l’Otan, qui compte 22 membres faisant partie de l’UE, reste l’instance privilégiée de coopération en la matière. En revanche, en ce qui concerne les sanctions internationales, véritable bras armé de la diplomatie européenne, la Grande-Bretagne a souvent été un facteur d’unité, voire un moteur, relève Stefani Weiss, de la fondation Bertelsmann. Londres s’est notamment rangé avec force derrière les lourdes sanctions économiques décrétées en 2014 contre la Russie pour son rôle dans le conflit ukrainien, alors que d’autres capitales comme Rome, Budapest ou Athènes ne cachaient pas leur manque d’entrain.

 

Athlétisme international : trop de dopage

Athlétisme international : trop de dopage

L’argent bien entendu continue de polluer le sport et en particulier l’athlétisme de haut niveau. Un peu acculé du fait de sa politique laxiste, le président de la fédération internationale a été contraint de durcir ses positions en particulier à l’égard de plusieurs pays très tolérants dans ce domaine. L’IAAF, la Fédération internationale d’athlétisme a donc dévoilé ce vendredi la liste des mauvais élèves en matière de dopage. Selon son président, Sébastian Coe, « il y a cinq pays en situation très critique« . Et il y a parmi eux des grandes nations de l’athlétisme, comme l’Ethiopie et le Kenya. Viennent s’y ajouter le Maroc, l’Ukraine et la Biélorussie.  Ces pays sont affectés à « différents degrés« , nuance Sebastian Coe. Le Maroc et l’Ethiopie doivent revoir « de toute urgence » leur politique antidopage. Il faut plus de tests, pendant et hors des compétitions. Quant au Kenya, l’Ukraine et la Biélorussie, ils sont simplement sommés de « renforcer » leur programme. Cette annonce reste symbolique. La Fédération n’a pas pris de sanction immédiate, et parle plutôt d’un « rappel à l’ordre« .  La Russie, elle, a déjà dépassé ce stade. Elle a été provisoirement suspendue en novembre dernier suite à la publication d’un rapport de l’Agence mondiale antidopage. Une sanction qui a été maintenue ce vendredi par l’IAAF. Le responsable du dossier pointe de « considérables progrès », mais pas suffisants pour « remplir les critères permettant une réhabilitation ».  Le spectre d’une absence aux Jeux de Rio plane donc au-dessus des athlètes russes. Un nouveau point sur la situation doit être réalisé d’ici le début des compétitions, le 5 août prochain.

Chine: commerce international en baisse

Chine: commerce international en baisse

Cette nouvelle baisse du commerce international en Chine constitue un indicateur inquiétant pour l’évolution de la croissance mondiale. La Chine enregistre en effet une baisse marquée des importations, en recul de 5,6% sur le mois. Les exportations elles aussi sont en baisse de 3,7% en novembre. La baisse des exportations de la Chine traduit un très net ralentissement de la demande notamment dans les pays développés. Cette baisse continue depuis des mois hypothèque d’une certaine manière les hypothèses de croissance internationale du coup les instituts économiques ne cessent de revoir à la baisse leurs prévisions. L’OCDE a baissé d’ailleurs  ses prévisions de croissance mondiale pour 2015 et 2016, comme elle l’avait déjà fait en septembre, se disant « profondément préoccupée » de la faiblesse du commerce international, dont la Chine est un pivot.  L’Organisation de coopération et de développement économiques par exemple attend désormais une croissance mondiale de 2,9% cette année, contre 3,0% espéré auparavant, puis 3,3% l’an prochain, contre 3,6% attendu auparavant. En France aussi on a revu à la baisse les perspectives. La Banque de France ne prévoit plus que 0,3% de croissance pour l’économie française au quatrième trimestre, contre 0,4% auparavant, dans sa deuxième estimation fondée sur son enquête mensuelle de conjoncture de novembre publiée mardi. Elle fait notamment état d’un repli de l’activité dans les services à destination des ménages (hébergement-restauration, activités récréatives) après les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis. La nouvelle prévision pour le quatrième trimestre est inférieure à celle de l’Insee dans sa dernière note de conjoncture publiée en octobre et à celle du dernier consensus des économistes interrogés par Reuters, qui se situent à +0,4%. L’enquête de conjoncture pour novembre fait apparaître une baisse d’un point de l’indicateur du climat des affaires dans l’industrie, à 98, comme dans les services, à 96, et une stabilité de l’indicateur pour le bâtiment à 96. La Banque de France a révisé en baisse d’un point l’indicateur d’octobre pour les services, annoncé dans un premier temps à 98. Dans l’industrie, les chefs d’entreprise interrogés font état d’un ralentissement de la croissance de la production industrielle en novembre, même si les carnets de commandes sont jugés « assez bien garnis ».

Mandat d’arrêt international contre les pilotes d’ »air Cocaïne », la France dit non.

Réaction à la fuite des deux pilotes, le procureur général de la République dominicaine, Francisco Dominguez Brito, a  demandé un mandat d’arrêt international adressé à la France qui le refuse. Une affaire qui pourrait cependant être enterrée pour ne pas dégrader davantage les relations diplomatiques entre la France et la république dominicaine. Une république dominicaine qui veut quand même sauver la face mais sans remettre en cause les énormes devises provenant du tourisme français.  Les deux pilotes français de l’affaire dite « Air cocaïne » qui devaient être jugés en appel en République dominicaine pour un trafic de drogue présumé entre ce pays et la France via un vol privé ont pris la fuite et rejoint l’Hexagone.  Leurs avocats ont affirmé mardi qu’ils ne fuyaient pas la justice puisqu’ils étaient arrivés discrètement samedi dans leur pays pour se mettre à la disposition de la juge d’instruction marseillaise qui enquête depuis 2013 sur ce dossier. Le procureur général de la République dominicaine, Francisco Dominguez Brito, a fait savoir qu’il avait demandé un mandat d’arrêt international contre les deux pilotes et que la justice de son pays avait pris contact avec les autorités françaises.

Reprise américaine pour 3 ans d’ Arc International

Reprise américaine pour 3 ans d’ Arc International

Arc international sera repris avec engagement pour le fonds américain de ne pas revendre la société avant 3 ans. Le projet de prise de contrôle par le fonds d’investissements américain Peaked Hill Partners LLC (PHP) a été présenté mercredi à son comité d’entreprise, avec la bénédiction du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron. Une solution permettant notamment d’éviter le redressement judiciaire. La famille Durand, encore propriétaire à 100 % du groupe créé en 1825, s’est donc résolue à passer la main et ne conserverait que 20 % à 25 % du capital. Aux termes de cet accord, le fonds PHP s’engage à débourser 58 millions d’euros pour recapitaliser l’entreprise en difficulté, tandis que les Durand ajouteront 2 millions. Par ailleurs, un programme d’investissement de 300 millions d’ici à 2018 est prévu pour améliorer les outils de production du groupe. Il permettrait, entre autres, d’améliorer l’automatisation du site installé à Arques, dans le Pas-de-Calais.

 

Corruption : classement international

Corruption : classement international

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 Chaque année Transparency international publie la liste de 178 pays classés du plus vertueux au plus corrompu, un indice établi sur la base d’avis d’experts internationaux. Les très bons élèves de ce classement 2014 sont le Danemark, la Nouvelle-Zélande et la Finlande. Et les cancres le Soudan, la Corée du Nord et la Somalie.  Il y a aussi ceux qui perdent des points et reculent dans ce classement comme la Chine (100e cette année, elle a perdu 20 places par rapport à 2013). Si « plusieurs politiciens de  haut niveau et certains responsables publics de rang mineur ont été arrêtés pour corruption, (…) la manière dont les gens sont poursuivis devrait être plus transparente » affirme l’ONG qui demande à Pékin de « fournir un meilleur accès à l’information » et de « créer des protections plus grandes pour les dénonciateurs qu’elle ne l’a fait jusqu’à présent dans sa législation. »  A propos de la Turquie qui perd onze places, Transparency indique que « la perception générale de la corruption » dans le pays a « considérablement augmenté » en raison « d’une série d’investigations et d’inculpations pour corruption visant des   personnes proches du gouvernement ». Le plus mal classé des pays européens, c’est l’Ukraine à la 142e place. Quant à la France elle occupe une 26e place ex aequo avec l’Estonie. Loin derrière l’Allemagne (12e), la Grande-Bretagne (14e) et la Belgique (15e).

 

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