Bayrou et Édouard Philippe sur la liste européenne pour remonter le score ou couler les intéressés ?

Bayrou  et Édouard Philippe sur la liste européenne pour remonter le score ou couler les intéressés ?

 

 

Officiellement il s’agirait de redonner du crédit à une liste du pouvoir en perte de vitesse puisque les sondages ne lui octroient que moins de 20 % des voix. Le problème est que cette défaite pourrait aussi être imputée aux deux intéressés par la suite, histoire de ternir un peu leur image  en comparaison de celle du  chef de l’État.

L’objectif du président de la République avec cette proposition est de montrer que toute la majorité est mobilisée derrière l’eurodéputée sortante. À l’heure actuelle, les sondages l’indiquent encore bien loin derrière Jordan Bardella, tête de liste du Rassemblement national.

« Tout ce que je peux faire pour aider, je le ferais », a indiqué le maire de Pau.
Du côté du maire du Havre et fondateur du parti issu de la majorité présidentielle, Horizons, la porte n’est pas du tout fermée non plus.

 

Si François Bayrou et Édouard Philippe acceptaient officiellement de participer en ajoutant leur nom loin derrière celui de Valérie Hayer, ils seraient colistiers, mais en positions inéligibles. Même en cas de victoire du camp présidentiel, ils ne seraient donc pas amenés à siéger au Parlement européen.

Bire du camp présidentiel, ils ne seraient donc pas amenés à siéger au Parlement européen.

Relocalisation : 4% des industriels français intéressés

Relocalisation : 4% des industriels français intéressés

 

Il est évident que la perspective de relocalisation d’activités existantes relève du fantasme en raison des conditions générales administratives et de compétitivité qui plombent  l’économie française. Au lieu de parler de relocalisation, le terme localisation serait plus approprié. En cas de nouvelle activité, les opérateurs économiques pourront en effet adapter des moyens de production pour compenser ce déficit chronique de manque de compétitivité.

Dévoilé en exclusivité par l’Opinion, le cinquième baromètre de la compétitivité franco-allemande Randstad/Opinionway révèle que seul 1 % des industriels allemands et 4 % des français envisagent de relocaliser une partie de leur production. « Ce n’est pas la priorité des chefs d’entreprise, qui sont très concentrés sur la gestion de la crise pour l’instant », explique le directeur général de Randstad, Gaëtan Deffrennes. « Le rapatriement d’une partie de la production ne se décrète pas du jour au lendemain. Ce sont des décisions lourdes en matière d’investissement avec des débouchés incertains. Est-ce que le consommateur sera prêt à payer plus cher pour ces produits ? Rien n’est moins sûr », ajoute-t-il. Quatre cents entreprises industrielles ont été sondées pour l’étude, 200 en France, 200 en Allemagne. « Nous avons interrogé des entreprises de toute taille, grandes et moins grandes. Les relocalisations concernent surtout les grands groupes », précise Gaëtan Deffrennes.

Cette analyse est partagée par le Gilles de Margerie. « Relocaliser une activité n’est pas toujours facile, et ça ne vaut la peine dans certains cas que s’il y a un enjeu stratégique », indique le commissaire général de France Stratégie. Le centre de réflexion rattaché à Matignon vient justement de remettre aux parlementaires du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques une étude sans concessions sur la politique industrielle en France. Ou plutôt sur ses échecs depuis trente ans. Pour Gilles de Margerie, c’est là que doit se concentrer l’effort du gouvernement.

Le niveau de prélèvements obligatoires est si élevé sur le travail que plus de six salariés sur 10 travaillant pour des groupes industriels français sont aujourd’hui installés à l’étranger

Le constat fait froid dans le dos : depuis la fin des années 1980, la part de l’industrie dans le PIB a reculé de 10 points et l’emploi industriel a été divisé par deux (2,2 millions d’emplois perdus). Il ne représente plus aujourd’hui qu’un emploi sur dix.

 

 

 

Balkany : les larmes de crocodiles hypocrites et intéressés

Balkany : les larmes de crocodiles hypocrites et intéressés

 

De nombreux grands médias ne cessent de pleurer sur le sort de Patrick Balkany considérant notamment que son incarcération est inhumaine. D’abord c’est oublier  que Balkany et son épouse ont seulement été condamnés pour des délits fiscaux. Le verdict concernant l’accusation de corruption -forcément liée interviendra le 18 octobre. Au vu du dossier, les Balkany seront forcément condamnés. Reste à savoir quelle sera l’ampleur de la peine. En fait, ce que reproche certains journalistes -qui du fait de leur proximité avec l’élite ont tendance à la  défendre- c’est qu’on s’attaque aux nantis. Une attaque qui pourrait bien ouvrir la boîte de pandore car ils sont nombreux parmi l’élite politique, économique financière à avoir trouvé des accommodements avec les règles républicaines. Il y a bien sûr les cas  connu qui font là une des médias mais combien d’autres bénéficient de la clémence de la justice. On le sait, en dépit des incantations républicaines, la justice est essentiellement faite pour les pauvres  afin de protéger les riches. Certes aujourd’hui les modalités de cette injustice sont plus sophistiquées que sous la monarchie mais c’est pourtant la même philosophie et la même pratique. Pourquoi par exemple ces affaires qui durent des dizaines d’années et finissent par être enterrées  en même temps que les mis en examen et parfois même avant. Comment expliquer que l’affaire Tapie par exemple dure depuis 25 ans et même plus. Tapie a bien été condamnée à rembourser les 400 millions indûment perçus mais les arcanes judiciaires et politiques le protègent. On pourrait citer bien d’autres exemples. Les plus nombreux ne sont cependant pas officiellement reconnus. Pourtant, il est clair que le fait d’avoir transformé la fonction d’élu en métier a favorisé toutes les collusions et toutes les corruptions. Certes les reproches ne concernent sans doute pas la majorité des élus mais cela suffit  pour pourrir la démocratie et la justice. En comparution immédiate, 70 % des mis en examen sont incarcérés. Ce sont la plupart du temps des petits délinquants qui sans doute méritent leur sort. Mais pourquoi faut-il autant d’années voire de dizaines d’années pour que les grands délinquants politiques ou financiers puissent être jugés ?

Notre-Dame : dons intéressés des grandes fortunes ?

Notre-Dame : de dons intéressés des grandes fortunes ?

 

C’est en quelque sorte la question que pose l’économiste et professeur à l’université Paris Dauphine, Gabrielle Fack, revient pour La Tribune sur les limites de la fiscalité du don en France. Notons que depuis la publication de cette tribune les familles Pinault,  Arnaud et d’autres ont décidé de ne pas solliciter de réduction fiscale. Cela sans doute pour éviter des polémiques. Ceci étant, les dons des grandes fortunes servent aussi à améliorer l’image des milliardaires intéressés. (Interview)

 

 

Emmanuel Macron a lancé un appel pour une souscription nationale afin de financer les travaux de reconstruction de Notre-Dame de Paris. Comment fonctionne la fiscalité du don pour les entreprises et les particuliers en France ?

GABRIELLE FACK - Des avantages fiscaux sont accordés pour les entreprises et les particuliers qui paient des impôts. Quand ils font des dons à des organismes reconnus d’intérêt général ou d’utilité publique, les entreprises et les particuliers peuvent déduire une partie de leurs dons de leurs impôts. La déduction standard pour les particuliers est une déduction de 66% du don. Cela signifie que si le contribuable donne 100 euros, il peut déduire 66 euros de son impôt. Cette déduction ne fonctionne donc que pour les personnes qui paient des impôts. Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60%, dans les limites d’un plafond de 0,5% de leur chiffre d’affaires. Pour les particuliers, la limite se situe à 20% du revenu imposable, mais il est possible d’étaler le report du don effectué une année donnée sur les cinq années suivantes, et de bénéficier ainsi de la déduction d’impôt pour des dons ponctuels d’un montant important.

Parmi les autres mécanismes incitatifs, il existe la déduction de 75% du don de l’impôt sur la fortune immobilière, dans la limite de 50.000 euros. La liste des organismes éligibles pour cette déduction est plus restreinte que celle pour les dons déclarés dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Elle exclut par exemple les associations reconnues d’utilité publique mais elle inclut entre autres les fondations reconnues d’utilité publique. Cette disposition existait déjà dans le cadre de l’ISF et a été maintenue pour l’IFI.

La fiscalité du don est-elle incitative ?

En France, le système fiscal est extrêmement incitatif au regard des déductions qui existent dans les autres pays, où elles dépendent du taux marginal d’imposition. Cela signifie qu’une personne qui décide de faire un don peut déduire le montant du don de son revenu imposable : un ménage qui donne 100 euros aux Etats-Unis va déclarer 100 euros de moins dans sa déclaration de revenus quand il va être imposé. La réduction implicite dont il va bénéficier correspond à sont aux marginal d’imposition.

Comme la France est le seul pays à avoir un taux de déduction des dons de 66% quel que soit le revenu des ménages imposables, ce qui est un taux beaucoup plus élevé que le taux marginal d’imposition supérieur de la plupart des pays, cela veut dire que la réduction en France est plus importante que dans la plupart des autres pays. En particulier, la réduction proposée via l’impôt sur le revenu est plus importante qu’aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni. Mais c’est une réduction d’impôt et pas un crédit d’impôt. Elle ne bénéficie qu’aux personnes imposées. Il y a donc une inégalité face à cette réduction. Les ménages les plus modestes s’ils décidaient de faire un don, ne pourraient pas bénéficier de cette réduction, et les ménages les plus aisés imposables à l’IFI bénéficient d’un taux plus encore plus incitatif que le taux standard.

Dans des travaux que j’ai réalisés avec l’économiste Camille Landais, nous avions étudié l’impact des réformes de 2003 et 2005, qui ont fait augmenter le taux de déduction des dons via l’impôt sur le revenu de 50% à 66%. L’impact de ces réformes sur les dons était assez faible. Ces résultats suggèrent que ce ne serait pas forcément une bonne idée d’augmenter encore la réduction fiscale.

Les personnes qui donnent le plus sont les plus fortunées mais au regard de leurs revenus, elles ne donnent pas forcément énormément. Par rapport aux Etats-Unis, la France se caractérise par un montant de dons des ménages les plus aisés qui n’est pas extrêmement élevé. Aux Etats-Unis, les 1% des contribuables les plus riches en 2010 donnaient environ 4% de leurs revenus imposables en dons chaque année et les 1% des ménages les plus riches en France donnaient une part inférieure à 1%. Malgré des incitations fiscales importantes, les ménages les plus aisés en France donnent moins en proportion de leurs revenus que ceux des Etats-Unis.

L’ancien ministre de la Culture et auteur de la loi sur le mécénat de 2003, Jean-Jacques Aillagon, a suggéré, dès le 15 avril au soir, que « l’Etat vote rapidement une loi pour faire de Notre-Dame de Paris un trésor national, afin que les dons versés pour sa reconstruction bénéficient d’une réduction d’impôt de 90% » plafonnée à 50% du montant de l’impôt dû par l’entreprise. Comment analysez-vous cette proposition ?

Je ne vois pas l’intérêt pour la puissance publique d’augmenter la réduction à 90%. Le système fiscal est, comme nous l’avons vu, déjà très incitatif en France par rapport aux autres pays. L’augmentation précédente des incitations fiscales n’ayant pas conduit à une hausse extrêmement forte des dons, il me semble que ce ne serait pas forcément efficace d’augmenter encore les déductions, même s’il faudrait analyser précisément l’impact de ce type de réforme sur les entreprises.

Quel peut être l’impact d’une telle fiscalité sur les dépenses publiques ? D’après des estimations de la Cour des comptes, la niche fiscale sur le mécénat d’entreprise coûte plus de 900 millions d’euros par an à l’Etat.

Dans l’hypothèse d’un don à 100 euros effectué par une entreprise, cela fera 90 euros de recettes fiscales en moins si une réduction de 90% est appliquée. Par rapport à la déduction actuelle de 60%, cela fera une perte supplémentaire de recette fiscale de 30 euros. L’impact total sur les finances publiques dépendra bien sûr du montant total des dons effectués par les entreprises pour la reconstruction de Notre-Dame.

Finalement, c’est la collectivité qui va prendre en charge la reconstruction comme l’affirme le député Gilles Carrez ?

Si une grande partie de la reconstruction de Notre-Dame passe par des dons donnant droit à réduction d’impôt, on peut considérer que l’effort va en effet être en grande partie supporté par l’Etat en raison de moindres rentrées fiscales.

Comment faire pour améliorer cette fiscalité ?

En France, l’enjeu est que malgré des incitations très fortes, la philanthropie est peu développée. La législation sur les fondations et les institutions d’utilité publique est assez contraignante, ce qui peut rendre difficile la création de ce type d’organismes. Cependant, tout un travail législatif réalisé ces dernières années a permis la mise en place de structures juridiques plus souples, comme les fonds de dotation, instaurés en 2008. Ils permettent de recevoir des dons, d’avoir droit à des réductions fiscales et sont beaucoup plus faciles à créer que des fondations. Mais il est encore difficile d’évaluer l’impact de ce type de structure.

Une grande partie de l’argent donné est financé par de moindres rentrées fiscales, mais le contrôle sur l’utilisation de ces dons pourrait être amélioré. Il faudrait plus de transparence sur l’utilisation de ces fonds. L’intérêt de ce type d’incitation est l’orientation de la dépense fiscale vers des causes qui tiennent à cœur à leurs donateurs. Néanmoins, comme ce sont surtout les ménages aisés qui utilisent ces déductions fiscales, ils vont pouvoir orienter, contrairement aux ménages les plus modestes, la dépense fiscale en faveur des causes qui les intéressent. Cela pose des questions sur le plan démocratique.

Le désengagement de l’Etat dans l’entretien du patrimoine peut-il être compensé par ces mécanismes d’incitation fiscale ?

L’idée de développer la philanthropie pour compenser des subventions directes présente certaines limites. Les gens ne sont pas forcément sensibles à ces incitations. Ces mécanismes n’entraînent pas une multiplication des dons et cela reste coûteux pour l’Etat.

___

(*) « Biens publics, charité privée : comment l’État peut-il réguler le charity business ? », Éditions Rue d’Ulm/Presses de l’École normale supérieure, 2018.