Interdiction des pesticides à moins de 150 m des habitations (Daniel Cueff, maire de Langouët)

Interdiction des pesticides à moins de 150 m des habitations (Daniel Cueff, maire de Langouët)

 

 

 

Daniel Cueff, maire de Langouët) qui a interdit par arrêté municipal l’usage de pesticides à moins de 150 m des habitations se justifie dans une interview à France Info avant d’être convoqué par la justice à Rennes. Il  invite tous ses collègues de France à prendre la même disposition « (interview)

 

Comment interprétez-vous la réaction du chef de l’État ?

Daniel Cueff : Ce qu’a dit le président c’est que j’ai en même temps raison et en même temps tort. Il a indiqué deux choses qui sont extrêmement importantes. D’abord, il a dépêché madame la préfète pour trouver des solutions sur ma commune. Deuxième bonne nouvelle, il a dit qu’il voulait aller très vite. Je pense que la seule solution pour aller très vite, c’est que le tribunal administratif de Rennes constate que j’ai pris un arrêté qui n’est pas illégal et qui est dû à une carence de l’État à agir en la circonstance.

Depuis 2009, le Parlement européen à l’unanimité des membres de l’Union européenne a voté une directive glyphosate et pesticide demandant à ce que, dans chaque législation nationale, soit retranscrit le droit européen. La France ne le fait pas. Ce que je défends, c’est que face à une carence manifeste de l’État, je suis obligé de respecter la Constitution française et je prends en lieu et place les arrêtés qu’auraient dû prendre l’État. Le principe de précaution est inscrit dans la Constitution française et s’applique dans la commune. Dans notre village, les gens ont pris conscience qu’ils respiraient malgré eux, des pesticides de synthèse et ils ne sont plus d’accord.

Votre combat est-il sur la bonne voix ?

J’invite vraiment tous les maires de France à prendre le même arrêté. Il y a une sorte d’urgence à prendre des décisions au niveau du gouvernement et comme le président de la République a dit lui-même qu’il fallait faire vite, nous allons l’aider par nos actions sur le terrain à aller très vite. Je n’ai aucune raison de mettre en doute ses intentions. Il faut créer des zones de distance pour épandre les pesticides parce que les gens respirent ces produits qui se retrouvent dans leurs organismes.

Les élus locaux peuvent être en avance sur les lois qui régissent le pays ?

On est au courant de toutes ces victimes de pesticides, y compris parmi les agriculteurs. Leur sécurité sociale, la MSA, reconnaît aujourd’hui comme maladies professionnelles, les cancers dus aux pesticides. Je suis très content de l’intervention de monsieur Macron quand il a dit qu’il avait donné des consignes à madame la préfète pour qu’on expérimente un certain nombre de choses sur ma commune. Avec les agriculteurs, nous allons trouver des solutions pour cultiver sur les 150 mètres autour des habitations. C’est ce qu’on appelle une distance d’éloignement des pesticides. Je n’ai pas compétence à interdire les pesticides dans ma commune, mais j’ai une compétence fondamentale donnée par la Constitution et par les lois européennes, qui est de protéger les habitants de ma commune contre les pesticides de synthèse.

Une interdiction nationale des manifestations : Macron dit non

Une interdiction nationale des manifestations : Macron dit  non

 

 

 Heureusement Macron a refusé l’interdiction nationale de manifester proposée en particulier par le député Les Républicains (LR) Éric Ciotti. Un député qui ne ce caractérise pas par une grande intelligence et qui ne cesse de faire dans l’outrance, la démagogie et l’irresponsabilité ne serait-ce que pour apparaître plus radical que le Rassemblement national. Avec de tels responsables il n’est pas étonnant que le parti républicain soit tombé à 11 % d’audience. Pas étonnant que nombre de cadres républicains et non des moindres ne se reconnaissent plus dans les propos outranciers et caricaturaux d’un tel député. S’il est clair que la réitération chaque semaine des manifestations de gilets jaunes commence à lasser l’opinion,  il n’en reste pas moins que l’État d’urgence ne se justifie pas. Il n’y a pas de menace globale de terrorisme, pas plus que de menaces d’insurrection. Certes régulièrement des extrémistes profitent des manifestations pour se livrer à des violences inadmissibles. Un comportement qu’il faut et qu’on doit condamner, mais qui ne justifie pas qu’on remette  en cause les libertés fondamentales et la démocratie  Une interdiction nationale des manifestations, préconisée notamment par le député Les Républicains (LR) Éric Ciotti, serait “inefficace”, a donc estimé vendredi Emmanuel Macron, à la veille du seizième samedi de mobilisation des “Gilets jaunes”. “Interdire partout en France les manifestations aujourd’hui serait sans effet”, a déclaré le chef de l’Etat lors d’un échange organisé dans le cadre du “grand débat national” avec des élus de la région Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux. “J’ai décidé (…) de ne pas revenir à l’état d’urgence, je pense que c’eût été une erreur, on ne décide pas de l’état d’urgence parce qu’on a des tensions sociales dans son pays”, a-t-il poursuivi. “J’assume pleinement cette décision”, a-t-il ajouté, estimant que le retour de l’état d’urgence “aurait été plus contraignant sur les libertés publiques” mais “n’aurait pas permis d’apaiser le débat”. S’il n’exclut pas de nouvelles interdictions au niveau local, comme ce fut le cas par le passé notamment à Rennes, le chef de l’Etat a estimé que la seule solution pour mettre un terme aux manifestations était “le discernement et la morale collective.”

Microplastiques:  l’interdiction européenne

Minuscules polymères synthétiques et non biodégradables, les microplastiques s’accumulent dans les sols et dans les eaux, de surface comme souterraines. Même si leur impact sur la santé humaine n’a pas encore été clairement établi, ils sont désormais entrés dans la chaîne alimentaire et affectent certains animaux. Selon l’Agence européenne des produits chimiques, dans l’Union européenne, la quantité de microplastiques ajoutée intentionnellement aux produits qui s’infiltrent dans l’environnement chaque année « est estimée à environ 36.000 tonnes par an (dans une fourchette de 10.000 à 60.000 tonnes par an) ». Cela correspondrait aux microplastiques qui pourraient être libérés en un an par 10 milliards de bouteilles en plastique.

Interdiction de la chasse le dimanche ?

La fin de la chasse le dimanche ainsi que de la chasse à courre, ce que soutient Christophe Marie, le porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot (ainsi que 79 autres organisations) sur franceinfo

 

Franceinfo : Votre tribune dit que « le gouvernement et le président Macron sont à genoux devant les chasseurs », l’expression n’est-elle pas excessive ?

Christophe Marie : Non, pas du tout. On l’a vu récemment puisqu’Emmanuel Macron avait reçu le président de la fédération de chasse et qu’il a fait des cadeaux aux chasseurs. C’est totalement aberrant, parce que l’attente sociétale est tout autre. Il y a de plus en plus de sensibilisation sur la condition animale et là, il n’y a pas de réponse apportée si ce ne sont des cadeaux offerts aux chasseurs. On l’explique du fait des lobbies très présents au niveau du gouvernement et auprès d’Emmanuel Macron.
Ce n’est pas vraiment une surprise parce que pendant les élections, pendant la campagne, il s’affichait déjà avec le lobbyiste Thierry Coste qui fait un lobby des armes de manière générale. Donc ce n’est pas une grosse surprise, mais c’est une grosse déception parce qu’il y a un moment où il faut quand même entendre l’attente sociétale. Plus de 98 % des Français ne chassent pas et ils ont le droit de se promener sans se prendre du plomb. C’est pour ça qu’on demande notamment l’interdiction de la chasse le dimanche.

Après la mort d’un cycliste tué par un chasseur en octobre, les préfets ont demandé aux chasseurs de renforcer la sécurité. Est-ce suffisant ?

Ce qu’ils ont demandé, c’est simplement de faire respecter les règles, donc c’est quand même le minimum. Il faut aller bien au-delà. Les accidents de chasse sont très nombreux en France. La saison dernière, il y a eu 13 morts, donc les chasseurs sont très contents de dire que c’est moins que les années précédentes, mais depuis l’an 2000, il y a eu quand même plus de 400 morts et plus de 3 000 blessés en France du fait des chasseurs. Il ne faut pas oublier que la chasse n’est jamais qu’un loisir, ce n’est pas du tout une nécessité puisqu’on sait très bien qu’ils n’ont aucun effet de régulation. Au contraire, il y a 15 millions d’animaux qui sont élevés aux grains et qui sont lâchés quelques jours avant la chasse pour faire un véritable ball-trap. C’est ça la chasse aujourd’hui, ce sont des gens qui se font plaisir et qui mettent en danger la population.

La chasse est une tradition française, n’est-il pas trop compliqué de l’abolir ?

On demande l’abolition des pratiques barbares comme la chasse à courre, comme le déterrage des blaireaux, des renards. Il y a beaucoup de possibilités de réformer la chasse, de faire en sorte de mettre en sécurité les Français. On n’est pas encore au stade malheureusement de demander l’abolition de la chasse, on n’en est pas là, même si évidemment ce serait souhaitable pour tout le monde.

Les Anglais ont une tradition beaucoup plus ancrée de chasse à courre et pourtant ils l’ont abolie. Les Espagnols, dans un autre domaine, dans certaines régions en tout cas, abolissent la corrida et nous, en France, on ne l’abolit pas. Donc la France est très en retard sur les autres pays de l’Union européenne notamment. Il y a un moment où il faut quand même bouger. La société bouge sur la question animale et le politique ne répond pas à cette attente sociétale.

 

Interdiction de produits en plastique: les industriels contre

Trois fédérations professionnelles du secteur (Elipso, PlasticsEurope, Fédération de la Plasturgie).contestent la décision française d’interdire certains plasqtques Les industriels demandent d’attendre une directive européenne en cours d’élaboration sur les plastiques à usage unique. Ils affirment que les dispositions législatives françaises « sont, à divers titres, en infraction avec le droit européen » et qu’elles auront « des conséquences économiques lourdes, pas uniquement pour les entreprises », mais aussi pour « les finances des collectivités publiques ». Les députés se sont prononcé la semaine dernière pour l’interdiction en 2020 de nouveaux produits en plastique (couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux repas, pots à glace, saladiers, boîtes). Cette interdiction s’ajoute à celle visant les pailles et bâtonnets mélangeurs pour boisson en plastique, adoptée par le Sénat en juin.

Plastique recyclage ou interdiction ?

Après  les décisions de la justice américaine concernant le RoundUp de Monsanto, les autorités françaises semblent prises d’une agitation soudaine pour lutter contre les pesticides mais aussi pour entamer la guerre contre le plastique. Pas une véritable guerre car au lieu d’interdire purement et simplement le plastique dans nombre d’utilisations notamment l’emballage on va favoriser son recyclage, ce qui est que écologiquement n’est pas complètement neutre. Avec en plus des taxes selon que le plastique sera ou non recyclé. Or on pourrait supprimer totalement le plastique dans nombre d’utilisations notamment les objets à utilisation unique. On pourrait surtout supprimer le très lucratif business du commerce de l’eau véritable scandale écologique à cause de son emballage mais aussi du faite du transport. Contrairement à ce qu’affirme les ministres du gouvernement chargé de l’environnement l’objectif n’est pas de parvenir à 100 % de plastique recyclé mais à éliminer le plus possible les plastiques notamment dans l’emballage. Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire dans un entretien au Journal du Dimanche . «Demain, quand il y aura le choix entre deux bouteilles, l’une fabriquée en plastique recyclé et l’autre non, la première sera moins chère», déclare-t-elle au JDD. L’objectif est d’arriver en 2025 à 100% de plastiques recyclés. C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Actuellement, seul un quart des emballages en plastique est recyclés, selon une étude publiée en mars par 60 Millions de consommateurs, qui soulignait que de nombreux autres types de produits, comme des jouets, ne peuvent même pas l’être. Notons cependant l’énormité de la tâche Car la production mondiale de plastique a progressé de plus de 40% en dix  ans, avec l’emballage comme premier débouché.

 

Interdiction des plastiques pollueurs des mers (UE)

L’UE a décidé d’interdire les plastiques à usage unique qui  représentent 70 % des déchets marins en Europe. Avec ces nouvelles règles, ces produits plastiques à usage unique seront bannis et remplacés par des matériaux plus durables et moins nocifs pour l’environnement. Les États membres devront atteindre un objectif de collecte de 90% pour les bouteilles en plastique à usage unique d’ici à 2025, en mettant en place, par exemple, des systèmes de consigne, peut-on lire dans un communiqué de la Commission. « Les déchets plastiques constituent indéniablement un dossier de premier ordre. Les Européens doivent s’y attaquer de concert, car les déchets plastiques finissent dans l’air que nous respirons, dans notre sol, dans nos océans et dans nos aliments », a déclaré le vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Ces propositions vont être transmises au Parlement européen et au Conseil pour adoption. « La Commission exhortera les autres institutions à traiter ce dossier en priorité et à fournir des résultats concrets pour les Européens avant les élections de mai 2019″, précise le communiqué. Chaque année, huit millions de tonnes de plastique – bouteilles, emballages ou autres déchets- sont jetés dans l’océan, tuant la faune marine et affectant la chaîne alimentaire de l’homme, selon le programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).

Interdiction glyphosate : le grand flou 

Dans le cadre de la loi alimentation, un amendement de Matthieu Orphelin proche de Nicolas Hulot laisse la porte ouverte à des dérogations pour, selon la formulation retenue, “tenir compte de l’absence éventuelle d’alternatives pour certains usages ou conditions particulières”. La position française, définie par le chef de l’Etat, est plus ambitieuse que celle de l’Union européenne, qui a renouvelé au mois de novembre l’autorisation du glyphosate pour cinq ans. Au ministère de l’Agriculture, on se refuse pour l’heure à se prononcer pour ou contre l’amendement de Matthieu Orphelin, tout en insistant sur une autre promesse d’Emmanuel Macron, celle “d’éviter les sutranspositions” de normes européennes. “Le débat aura lieu au Parlement”, a déclaré le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, dans une interview au Journal du dimanche, sans donner clairement son opinion. Mais pour le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Jean-Baptiste Moreau (la République en marche), “il n’y aucune ambiguïté : il n’y aura rien dans cette loi à ce sujet”. “L’engagement présidentiel sera tenu, il n’est juste pas nécessaire de l’afficher dans la loi”, a-t-il justifié devant la presse !!! Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, plaide de côté pour que l’interdiction du glyphosate soit bien inscrite dans la loi car, a-t-il dit vendredi sur BFM TV, “si on ne se fixe pas ces points d’étape, je sais très, très bien qu’il ne se passera rien”. “Sur le glyphosate, on veut des choses claires”, a dit mardi la présidente du syndicat, Christiane Lambert, lors d’une rencontre avec des journalistes. “L’Europe a dit cinq ans, c’est cinq ans.”

Interdiction de  revente à perte : du pipeau !

Le gouvernement à l’issue des États généraux de l’alimentation a indiqué qu’il souhaitait interdire la revente à perte et imposer un seuil de revente de 10 % par rapport au prix d’achat. Mais la question centrale qui se pose est celle d’abord de la transparence. En effet,  on suppose que le prix d’achat couvrira les coups de production. Rien n’est sûr car en réalité le prix d’achat est déterminé par le marché et à l’intérieur de ce marché les distributeurs sont en situation oligopolistique. En clair,  compte de tenu de leur puissance d’achat en volume, ils peuvent imposer ce qu’ils veulent. Face à ce constat on pourrait imaginer un retour à des prix réglementés mais qui seraient vite condamnés par Bruxelles aussi remis en cause par la concurrence internationale. La première démarche consisterait donc à opérer une transparence sur les coûts de revient et pour in faut disposer d’outils  d’analyse économique indépendants. Ensuite, on  pourrait être envisagé des contrats types régulant les relations entre les acteurs. Par parenthèse une démarche mise en vigueur depuis longtemps dans le transport routier lui autant lui aussi longtemps victime d’un sous tarification. «Pour nous c’est insuffisant, on n’est pas vraiment convaincu. Il va falloir travailler sur la transparence des acteurs et les marges», explique Nicolas Girod, secrétaire national à la Confédération paysanne. Même son de cloche à la FNSEA, qui estime que pour être efficace, cette mesure doit faire partie d’un «mécanisme global». Il faut noter que ce seuil de 10% sera accompagné d’un encadrement des promotions commerciales dans les grandes surfaces: elles ne pourront plus être supérieures à 34% du prix normal et à 25% du volume annuel vendu. Objectif: réduire les guerres des prix. Ces mesures seront expérimentées pendant deux ans et associées à un dispositif de suivi pour évaluer leur impact sur la filière agroalimentaire afin de s’assurer que la valeur dégagée soit bien reversée aux producteurs. Il s’agit d’éviter que les hausses de prix dans les rayons ne s’accompagnent pas d’une augmentation du revenu des agriculteurs. Afin de servir cet objectif, le gouvernement va introduire une autre mesure majeure: la modification du code rural pour y inclure un renversement de la contractualisation. Les contrats seront désormais proposés par les agriculteurs, et non plus par les acheteurs, et basés sur leurs coûts de production. Une belle intention mais un vœu pieux !

Distribution alimentaire : interdiction de vente à perte

Distribution alimentaire : interdiction de vente à perte  

 

Théoriquement la mesure qui interdira la vente à perte dans la distribution alimentaire paraît de nature à assurer un minimum de rémunération aux producteurs. Ceci étant en l’état,  le texte est assez ambigu puisqu’il contraindra la distribution  revendre au minimum tout produit alimentaire au prix acheté majoré de 10%. Ce seuil sera accompagné d’un encadrement des promotions commerciales qui ne pourront plus être supérieures à 34% du prix normal et à 25% du volume annuel vendu et de mesures permettant de baser les contrats commerciaux sur les coûts de revient des agriculteurs. Le problème est de savoir cependant qu’elle sera le prix d’achat imposé au producteur. En effet ce prix d’achat est rarement fondé sur les coûts de production mais sur des prix que les distributeurs en situation oligopolistique imposent. De toute manière il paraît assez difficile sinon impossible de réglementer dans ce domaine à moins d’imposer une réglementation des prix qui serait refusée par Bruxelles (une sorte de tarification obligatoire). Les prix sont évidemment régulés par les rapports de force entre producteurs et distributeurs et cela à l’échelle internationale pour nombre de produits. De ce point de vue la balle est largement dans le camp des producteurs afin qu’ils structurent mieux leur réseau de commercialisation et qu’ils valorisent  davantage leurs productions auprès des consommateurs.

 

Interdiction des portables à l’école : la surprise !

Interdiction des portables à l’école : la surprise !

L’interdiction des portables à l’école constitue une double surprise. C’est pourtant ce qu’a indiqué le ministre de l’éducation nationale lors du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro. La surprise est d’abord pour ceux qui ignoraient que ces portables étaient autorisés depuis longtemps et que certains élèves passaient davantage de temps à adresser des SMS qu’à apprendre à lire, à écrire et à compter. Notons qu’aux États-Unis ces portables sont interdits dans les écoles haut de gamme fréquentées par les cadres de Google. La seconde surprise sera évidemment les élèves qui témoignent d’une addiction maladive à l’égard les plus huppées. Des portables qui ne les quittent jamais même la nuit pour échanger des messages au contenu pathétique. Sans doute l’une des raisons pour laquelle la France est aussi mal classée au palmarès mondial de l’enseignement. Pas la seule raison évidemment car il faudrait y ajouter les dégâts du pédagogisme et du contenu surréaliste de certains programmes y compris et peut-être surtout dans les classes primaires. Le ministre de l‘Education nationale avait déjà indiqué en septembre qu‘il souhaitait interdire les portables à l’école, une mesure qui figurait dans le programme électoral d‘Emmanuel Macron, évoquant alors la possibilité d‘installer des “casiers qui ferment” pour les déposer. ”Nous sommes en train de travailler sur cette question pour les modalités, a-t-il indiqué dimanche. “Il faut qu‘ils soient en quelque sorte confinés, ce qui d‘ailleurs au passage existe déjà, il y a des collèges qui réussissent à le faire”.

Interdiction immédiate du Glyphosate: 54 députés LREM pour

Interdiction immédiate du Glyphosate: 54 députés LREM pour

 

 

 

 

Sans doute pour tenter d’influencer la décision prochaine de Bruxelles sur la prolongation ou non concernant l’utilisation du Glysophate (connu notamment sous son nom commercial de Rond-up), le gouvernement a sans doute autorisé une cinquantaine de députés à écrire une tribune dans le monde pour réclamer la suppression immédiate de ce désherbant. C’est aussi l’occasion de faire plaisir à Nicolas Hulot un ministre bien discret mais lui aussi partisan de l’interdiction du Glysophate. La manœuvre pourrait être assez politique d’une part pour faire plaisir aux écolos, notre part pesait sur la commission européenne. Bruxelles est en effet un peu le cul entre deux chaises car l’Allemagne soutient la prolongation du Glysophate et pour cause puisque le produit de Monsanto a été racheté par l’allemand Bayer. De toute manière, s’il semble avéré que le Glysophate présente un certain nombre de dangers notamment de cancers, il faudra bien accorder un délai pour trouver un produit de substitution. De ce point de vue la tribune des députés d’en Marche relève un peu de l’agitation organisée. On sait en effet que les députés d’en Marche ne disposent d’aucune marge de manœuvre pour se distinguer du gouvernement. Pas étonnant ils ont tous étés désignés dans haut et ne sont redevables que vis-à-vis de Macon. Finalement ils s’aligneront sur la position du gouvernement notamment celles exprimées par le Premier ministre Édouard Philippe qui a affirmé à l’Assemblée nationale, que le gouvernement allait « organiser une transition progressive et irréversible » du glyphosate dans l’agriculture vers des produits de substitution. « Il n’existe pas aujourd’hui de produits de substitution au glyphosate. Arrêter brutalement l’utilisation de ce produit, dont l’agriculture est assez largement dépendante, est évidemment difficile », a argué Edouard Philippe. « La commission a proposé d’autoriser le glyphosate pour une durée de dix ans. C’est une durée qui est trop longue », et « compte tenu des incertitudes qui pèsent sur la nature de ce produit, nous avons indiqué clairement – le président de la République dans un premier temps, le gouvernement ensuite – que nous ne voterions pas » cette proposition, a-t-il rappelé. Le gouvernement « arrêtera sa position avant la fin de l’année », une fois que les deux ministres concernés, Nicolas Hulot (Transition écologique) et Stéphane Travert (Agriculture) lui auront présenté une stratégie de sortie de ce produit, a-t-il ajouté. « Nous allons la confronter avec la position des autres Etats membres – parce que nous ne vivons pas dans un monde sans voisins – et avec la position qui aura été définitivement adoptée par la commission. Nous allons organiser une transition qui est à la fois progressive et irréversible ».

Pollution diesel : Berlin ne veut pas d’interdiction en ville

Pollution diesel : Berlin ne veut pas d’interdiction en ville

 

Après avoir envisagé une simple modification des logiciels qui contrôlent la pollution des véhicules diesels, l’État allemand ce résout à imposer une évolution mécanique des moteurs eux-mêmes. En fait il s’agit d’une parade pour éviter l’interdiction pure et simple dans les agglomérations. Pas sûr cependant que cette parade soit suffisante  pour convaincre les défenseurs de l’environnement de la légitimité du diesel en ville Le gouvernement allemand veut donc maintenant que les constructeurs automobiles proposent des modifications mécaniques sur les moteurs et pots d’échappement de certains de leurs modèles, écrit Der Spiegel samedi. Cette décision de Berlin a l’appui d’experts et de fonctionnaires du ministère des Transports et vise à empêcher l’interdiction des véhicules diesel dans certaines villes allemandes. Elle constituerait une rupture vis-à-vis de la solution moins onéreuse d’une révision logicielle agréée voici quelque mois. Le gouvernement et les constructeurs ont passé un compromis début août visant à modifier les logiciels des moteurs de 5,3 millions de véhicules diesel pour les rendre moins polluants, s’abstenant de toucher au matériel lui-même, ce qui serait revenu plus cher. Les écologistes jugent ce compromis, intervenu près de deux ans après le scandale des tests d’émissions polluantes de Volkswagen aux Etats-Unis, trop peu ambitieux et comptent bien obtenir l’interdiction des véhicules polluant par la voie des tribunaux.

Interdiction de stationner devant son garage : pourquoi ?

Par démagogie sans doute plusieurs grands médias se sont étonnés de cette décision de la Cour de cassation qui interdit à un propriétaire de résidence de stationner devant son garage avec son véhicule. Certes les arguments de la Cour de cassation ne paraissent pas forcément très pertinents  puisqu’ils se résument à considérer comme gênant pour la circulation ce type de stationnement. La vérité est toute autre, personne ne peut s’approprier un espace public au motif que cet espace public jouxte sa propriété. Par contre, on peut effectivement interdire aux autres véhicules de se garer devant l’entrée d’un garage. En consacrant environ 12 m² de garage de son véhicule dans sa propriété, l’automobiliste fait évidemment un effort pour libérer l’espace public. D’une manière générale il était impossible d’interdire le stationnement devant une résidence particulière avec ou sans garage.  La Cour de cassation vient donc de trancher. Stationner devant son garage est « considéré comme gênant pour la circulation publique, qui comprend aussi celle des véhicules de secours ou de sécurité ». Une décision qui laisse perplexe la plupart des automobilistes. « Je ne vois pas en quoi ça peut déranger les autres riverains si je me gare devant mon garage, je ne vois pas où est le problème, honnêtement », s’exclame cette passante. Toutes les places devant les garages doivent désormais rester vide. Notons la grande confusion des esprits relativement à l’occupation de l’espace Viaire qui n’est pas destiné sauf exception légale à la seule circulation et au stationnement des véhicules automobiles. Certes la démocratisation de l’accès à l’automobile a fait que l’espace Viaire a été en grande partie appropriée par l’automobile mais cette tendance sera de plus en plus réglementée afin de rendre l’espace à d’autres activités moins encombrantes et socialement plus utiles. Notons qu’une ville qu’une automobile passe 95 % de son temps en stationnement, pas vraiment un usage très rationnel.

 

Interdiction des emplois familiaux : le Sénat contre

 

Avec des arguments plus que discutables le Sénat s’est opposé à l’interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires. Pour le Sénat, ce n’est pas le caractère familial de l’assistant qui est critiquable mais l’absence de travail effectif. Une justification relativement douteuse car avec ce principe chaque élu national ou local pourrait justifier de l’embauche d’un membre de sa famille comme directeur de cabinet, secrétaire général ou simplement comme conseiller. La vérité c’est que souvent l’emploi d’un membre de la famille constitue un complément de rémunération non négligeable pour le parlementaire, complément qui s’ajoute aux autres avantages financiers ou en nature, officiels ou officieux. Ceci étant,  si le statut de collaborateur était mieux défini (en termes de diplôme et d’expérience), il est clair que nombre de collaborateurs familiaux actuels ne pourrait être recrutés. Encore une fois le Sénat ne manifeste pas une grande volonté de modernité et de solidarité. Notons par exemple qu’à l’issue d’un seul mandat le sénateur touchera une retraite d’environ 2000 € qui s’ajoutera bien sûr aux autres retraites. Pour s’opposer à l’interdiction des emplois familiaux on trouve une large majorité au sénat notamment chez les sénateurs de gauche ; exemple Jacques-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG) qui estime que « cette disposition n’offre pas une solution satisfaisante à l’objectif du texte, qui vise à rétablir la confiance des citoyens dans l’action publique ».  « La priorité est plutôt de s’assurer que les moyens alloués aux parlementaires pour rémunérer leurs collaborateurs soient utilisés à rémunérer des personnes qui assistent effectivement les parlementaires dans leurs fonctions, plutôt que d’introduire des dispositions discriminantes dont les effets sur l’amélioration du travail législatif sont hypothétiques », a-t-il ajouté. « Alors que ce texte part d’une bonne intention, je ne le voterai pas : l’enfer est pavé de bonnes intentions », a déclaré Catherine Tasca (PS) qui par parenthèse touchera aussi sa retraite de ministre. « Nous critiquons depuis des années la tentation de légiférer d’après des faits divers. Là nous avons un texte tiré de l’affaire des emplois de la famille Fillon », a poursuivi l’élue des Yvelines. « Plus que d’emplois familiaux, il s’agit d’emplois fictifs et hors normes », a-t-elle accusé. « Il suffirait plutôt d’encadrer les emplois familiaux comme le fait le Sénat », a-t-elle proposé. « Ce n’est pas le fait d’employer des membres de sa famille qui est blâmable, c’est de le faire de manière fictive », a renchéri Maurice Antiste (PS). « Au lieu d’abattre le troupeau à cause de quelques brebis galeuses, instituons un véritable contrôle », a lancé Hervé Maurey (UC), qualifiant la disposition gouvernementale d’« excessive » et « discriminatoire ».

 

 

Climat Hulot : une vraie mesure l’interdiction de la voiture diesel ou à essence

Climat Hulot : une vraie mesure l’interdiction de la voiture diesel ou à essence

 

 

Indéniablement,  la mesure réellement significative du plan climat de Nicolas Hulot concerne la suppression des véhicules diesels ou à essence à partir de 2040 même si les modalités restent vagues. Notons qu’il s’agit sans doute essentiellement des voitures car la technique du moteur électrique risque de ne pas être au point pour les poids-lourds et les cars de grandes dimensions qui effectuent de grandes distances. À l’inverse, la prime pour remplacer un véhicule ancien constitue de fait une aide financière aux constructeurs.  Ces véhicules très anciens de 15 ou 20 ans effectuent très peu de kilométrage. « nous annonçons la fin de la vente de véhicules à essence ou diesel d’ici 2040″, a dit Nicolas Hulot, citant l’exemple d’un  »constructeur européen », en l’occurrence Volvo, qui « comme d’un fait exprès », a annoncé la veille s’être fixé cet objectif pour 2019. « Les solutions sont là, nos propres constructeurs ont dans leurs cartons de quoi assurer cette promesse », a-t-il ajouté, concluant qu’il s’agissait là d’un « agenda de santé publique ». Sur le logement, secteur le plus énergétivore avec le transport Nicolas Hulot formule surtout le vœu de faire disparaître les passoires thermiques. Mais les propositions paraissent un peu floues et insuffisante. Il s’agit surtout de proposer un diagnostic gratuit à ceux qui sont en situation de précarité énergétique. Nicolas Hulot a par ailleurs proposé de permettre à davantage de Français de consommer leur propre électricité de développer les bâtiments à énergie neutre ou mieux positive. « . « On peut aller encore plus loin. Produire son énergie et la consommer soi-même, tout le monde en a envie ». Par ailleurs le ministre de l’écologie à proposer de supprimer la production d’électricité due au charbon, une mesure symbolique mais qui ne représente que 1 % du total de la production électrique. Nicolas Hulot par ailleurs  s’engage sur la neutralité carbone à l’horizon 2050 qu’il pense atteindre par les mesures déjà évoquées et surtout par l’augmentation du prix carbone. En fait une fiscalité supplémentaire sur les émissions polluantes. Une mesure discutable et peu efficace faute d’offres alternatives mais qui fait plaisir au ministère des finances. Beaucoup d’effets d’annonce dans ce plan qui implique par parenthèses le maintien de la production nucléaire pratiquement à son niveau actuel. La seule mesure vraiment significative concerne l’interdiction des voitures diesel et essence en 2040

 

Diesel : interdiction   en 2025, une bonne idée (Ségolène Royal)

Ségolène Royal approuve la décision Hidalgo d’interdire le diesel à partir de 2025 et considère que c’est une bonne idée. Mais sans perspective de nouvelles contraintes applicables à l’ensemble du territoire. Une sorte de volontarisme attentiste qui catégorise Ségolène Royal. Volontariste dans ses déclarations mais attentiste dans sa politique. Il serait pourtant opportun de fixer une date pour la fin du diesel par exemple dans 10 ou 15 ans afin de permettre les restructurations nécessaires chez les constructeurs automobiles en France qui compte tenu de la fiscalité ont beaucoup trop misé sur le diesel. Mais Ségolène Royal fait toujours le grand écart entre des annonces tonitruantes et ses mesures concrètes. Témoin la programmation annuelle de l’énergie (PP). Il est clair que Ségolène Royal a perdu ses arbitrages pour préciser les étapes de la transition énergétique. Notamment sur la question centrale de la réduction de production électrique par le nucléaire qui devait passer de 75 % aujourd’hui à 50 % d’ici 2025. Publiée au Journal officiel sous la forme d’un décret, la Programmation pluriannuelle de l’énergie(PPE) fixe la trajectoire du bouquet énergétique français (recours au pétrole, à l’éolien, au gaz, au nucléaire, au solaire …) jusqu’en 2023 afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique, adoptée à l’été 2015. C’est « un gros travail » qui s’achève pour « le texte principal qu’on attendait depuis le vote de la loi » s’est félicitée, auprès de l’AFP, la ministre de l’Environnement et de l’Énergie. Ségolène Royal estime par ailleurs que cette « PPE est ambitieuse, notamment pour les énergies renouvelables », mais aussi « efficace pour le combat climatique » et « énergique pour la préparation du modèle économique de demain » basée sur une croissance moins émettrice de dioxyde de carbone (CO2). Le décret dit de programmation pluriannuelle de l’énergie ne. Ne prévoit rien sauf la fermeture de Fessenheim. Une fermeture qui par hasard par ailleurs sera remise en cause dans le cas fort probable d’une victoire de la droite aux présidentielles de 2017  Initialement attendue au premier semestre, la présentation de la PPE avait d’abord été reportée, avant que le texte ne soit amendé par le gouvernement après les critiques émanant de plusieurs organismes (comité d’experts, autorité environnementale, conseil national de la transition énergétique, etc.) consultés avant sa parution. Ces acteurs reprochaient notamment un certain flou sur le volet, sensible, du nucléaire alors que la loi prévoit de ramener la part de l’atome dans la production nationale d’électricité de 75% aujourd’hui à 50% d’ici à 2025. Sur ce point, une phrase a été ajoutée à la synthèse accompagnant le décret. Elle précise que la fourchette anticipée de baisse de la production nucléaire contenue dans la programmation pluriannuelle de l’énergie  »pourra également être révisée en fonction de l’augmentation de la production renouvelable des efforts d’efficacité énergétique ». L’annexe ne mentionne toujours que la fermeture de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), sans préciser le nombre d’autres réacteurs qui pourraient être fermés d’ici 2023. Laissant ainsi sur leur faim des ONG, appuyées par un rapport parlementaire publié cet été, qui réclament un objectif précis et chiffré.  Le décret oblige lui-même l’exploitant nucléaire EDF  »dans un délai maximal de six mois » après sa publication (soit juste avant l’élection présidentielle) a établir un « plan stratégique compatible avec les orientations de la programmation pluriannuelle de l’énergie ».  Dans un communiqué Greenpeace dénonce « une PPE incohérente » qui « n’indique aucune trajectoire de réduction de la part du nucléaire ». L’ONG estime, pour sa part, qu’il faudrait fermer entre 21 et 23 réacteurs d’ici 2023 pour atteindre l’objectif fixé par la loi. « Le gouvernement laisse à EDF la main » pour « dire comment ils feront » puisque la trajectoire pour atteindre les 50% « n’est pas décrite » insiste auprès de l’AFP Cyrille Cormier, chargé de campagne Énergie au sein de l’ONG.

Automobile : interdiction des moteurs thermiques dés 2030 en Allemagne

Un coup de tonnerre dans le paysage automobile avec cette résolution de la chambre haute du Parlement allemand d’interdire la vente des les automobiles à moteur thermique d’ici une quinzaine d’années. Une mesure évidemment radicale pour lutter contre les émissions polluantes dans les transports sont le principal responsable. Un coup de tonnerre qui toutefois provoquera une révolution dans l’industrie automobile contrainte de se redéployer vers d’autres modes de propulsion notamment électrique. Il est clair que les lobbys automobiles classiques, les pétroliers mais aussi les états risquent de réagir à cette orientation qui va secouer sérieusement un secteur capital pour la croissance dans nombre de pays et en particulier en l’Allemagne. Sans doute le moyen de b boosté les  véhicules électriques aujourd’hui encore très marginale et trop chers fautes de production de masse. La fin du moteur thermique est donc programmée peut-être pas en 2000 30 mai cela ne change rien à l’évolution incontournable. Chaque pays européen a sa politique pour réduire les émissions de CO2. L’Allemagne vient de tenter un coup de poker avec une solution pour le moins brutale : interdire simplement la vente de véhicules à moteur thermique, dès 2030. Pour l’instant c’est une simple résolution non contraignante, adoptée par la chambre haute du parlement allemand. Une résolution qui va même plus loin en interdisant l’utilisation de voitures diesel et essence en ville. Une idée qui parait complètement folle pourtant elle séduit aujourd’hui la Suède. La ministre de l’Écologie du pays veut elle aussi reléguer aux oubliettes les véhicules à carburant fossile au sein de l’union Européenne.

Loi travail : interdiction de la prochaine manif

Un bras de fer semble engagé entre le gouvernement et les syndicats qui contestent la loi travail concernant l’organisation des prochaines manifestations. Le gouvernement par la voix du préfet de police a en effet fait savoir aux syndicats qu’il était opposé à un défilé et qu’il convenait de le remplacer par un rassemblement statique les syndicats qui ont comme d’habitude fait une demande officielle de défilé et  n’entendent  pas se soumettre aux exigences du gouvernement. Les conséquences judiciaires pourraient cependant être lourdes pour les organisateurs surtout si les manifestations se traduisent à la fois par des violences et des atteintes aux biens et aux personnes. Il faudra sans doute que le défilé s’il est maintenu soit particulièrement bien encadré pour éviter violences et débordements sinon des poursuites judiciaires pourraient être engagées contre les organisateurs.  Le préfet de police de Paris, Michel Cadot, demande donc aux syndicats opposés au projet de loi Travail d’organiser jeudi prochain un rassemblement statique plutôt qu’une manifestation, a-t-on appris lundi auprès de la préfecture. La CGT et Force ouvrière (FO), les deux principales organisations de l’intersyndicale qui a déposé jeudi dernier une proposition de parcours entre les places de la Bastille et de la Nation, maintiennent à ce stade leur projet. « Le préfet de police de Paris a consulté les syndicats et leur a demandé un rassemblement statique en lieu et place du défilé », a dit à Reuters un porte-parole de la préfecture. Les secrétaires généraux de la CGT Ile-de-France et de FO Paris ont déclaré à Reuters l’avoir appris par la presse. Pascal Joly, numéro un de la CGT Ile-de-France, a pour sa part déclaré que le choix d’un parcours plus court que celui de la manifestation parisienne de mardi dernier, avait été choisi en fonction des impératifs de sécurité du cortège. Les sept syndicats et organisations de jeunes, qui mènent la protestation contre le projet de loi réformant le marché du travail appellent à deux nouvelles journées de mobilisation contre ce texte, jeudi et le 28 juin. Limiter cette manifestation à un rassemblement statique « n’est pas acceptable », a déclaré Gabriel Gaudy à Reuters. « Le Premier ministre prendra ses responsabilités. Nous, nous maintenons la manifestation telle que nous l’avons prévue. » « Je ne vois pas ce qui pourrait nous inciter à renoncer à notre droit constitutionnel de manifester », a renchéri Pascal Joly. (Avec AFP)

Euro Interdiction de vente d’alcool : mesure insuffisante

Euro Interdiction de vente d’alcool : mesure insuffisante

 

 

Une mesure sans doute nécessaire mais bien insuffisante pour tenter de s’opposer à la folie des holigans  lesquels auront tout le temps nécessaire pour aller s’approvisionner dans les grands magasins. Contrairement à ce qui a été affirmé par le gouvernement, les mesures de sécurité sont loin d’être suffisantes aussi bien à l’intérieur des stades qu’à l’extérieur. De toute évidence on a oublié de mettre en place un plan anti holigans alors que ces derniers sont à peu près tous identifiés par la police dans leur pays et même souvent interdits de stade comme les hooligans anglais par exemple.  le gouvernement aurait dû prendre des mesures beaucoup plus radicales en amont d’abord pour interdire l’accès du territoire français à ces holigans, ensuite maintenant pour interdire le rassemblemenet de supporters  dans l’espace public hors des stades et des fans zones  à moins de risquer l’expulsion immédiate du territoire Le ministre français de l’Intérieur a demandé dimanche aux préfets concernés de « prendre toutes les mesures utiles » pour interdire la vente et la consommation d’alcool la veille et les jours des matches de l’Euro de football à la suite des violents incidents survenus à Marseille. Tout supporter interpellé par les forces de l’ordre pour son implication dans des incidents « pourra se voir notifier une interdiction de paraître » dans les villes-hôtes de la compétition qui se déroule jusqu’au 10 juillet, a annoncé Bernard Cazeneuve lors d’une conférence de presse à Paris. Des incidents entre supporters, notamment anglais et russes sur le Vieux-Port de Marseille, ont fait 35 blessés dans la cité phocéenne samedi, ainsi que neuf blessés à Nice. « Leurs agissements détournent les forces de l’ordre de leur mission première qui est de protéger le pays contre la menace terroriste », a déploré Bernard Cazeneuve, qui a demandé des sanctions contre les fédérations européennes concernées. « Tout supporter qui aura été interpellé à l’occasion d’incidents pourra se voir notifier une interdiction de paraître. Ces mesures pourront s’appliquer à toutes les villes hôtes et concerner les stades, les fan zones ou encore d’autres secteurs des agglomérations », a-t-il dit.

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(Avec Reuters)