Archive pour le Tag 'Interdiction'

Assemblée nationale : interdiction du mariage avec un étranger en situation irrégulière

Assemblée nationale : interdiction du mariage avec un étranger en situation irrégulière

La nouvelle loi adopté en commission de l’Assemblée nationale interdit le mariage pour «une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national». Le président de la République Emmanuel Macron avait lui-même appelé à ce que soit débattue rapidement au Parlement une telle loi évoquant un «débat de bon sens», et le texte a aussi reçu le soutien des ministres de la Justice, Gérald Darmanin, et de l’Intérieur, Bruno Retailleau.

Tabac : interdiction dans les lieux publics

Tabac : interdiction dans les lieux publics

À deux jours de la Journée mondiale sans tabac, prévue samedi 31 mai, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles Catherine Vautrin a annoncé l’interdiction du tabac dans tous ces lieux publics du territoire à partir du 1er juillet 2025. «Là où il y a des enfants, le tabac doit disparaître», a-t-elle plaidé.

Le non-respect de l’interdiction «pourra engendrer une contravention de 4e classe, soit 135 euros», précise Catherine Vautrin, qui estime que la liberté de fumer «s’arrête là où commence le droit des enfants à respirer un air pur».

Depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, les paquets de tabac ont fortement augmenté pour atteindre 12 euros en 2025, et devraient passer à 13 euros en 2026.

Interdiction des couteaux chez les mineurs

Interdiction des couteaux chez les mineurs

Un document de l’Assemblée nationale souligne que 31% des auteurs présumés de vols avec armes sont des mineurs de 13 à 17 ans, selon des données de 2024. En outre, une arme blanche est impliquée dans 57% des homicides commis par des mineurs.

Ce rapport propose notamment une interdiction «à la vente comme en ligne» des armes zombies, ces lames d’une vingtaine de centimètres, généralement incurvées et à double tranchant. Le rapport conseille de les classer en «catégorie A», aux côtés des armes de guerre.

Le document appelle en outre à organiser une «traque» sur les réseaux sociaux, où la «vente de couteaux » serait organisée en toute impunité. Il propose aussi le déploiement obligatoire de la vidéosurveillance à l’entrée des établissements scolaires, ainsi que la «création d’une circonstance aggravante au délit de port d’une arme sans motif légitime».

Islamisme :Interdiction du voile pour les moins de 15 ans ?

Islamisme :Interdiction du voile pour les moins de 15 ans ?

Renaissance, dirigé par Gabriel Attal, souhaite interdire le voile dans l’espace public pour les mineures de moins de quinze ans, et prône une «deuxième loi séparatisme» après celle adoptée en 2021, confirmant une information du Parisien.

Un rapport sur les Frères musulmans commandé par le gouvernement et révélé par Le Figaro, pointe une «menace pour la cohésion nationale» avec le développement d’un islamisme «par le bas», au niveau des municipalités, selon le texte qui doit être examiné mercredi en Conseil de défense.

Renaissance préconise par ailleurs l’adoption d’une «deuxième loi séparatisme appelée “loi contre l’entrisme islamiste”», «sanctionnant l’appel à refuser les lois de la République ou la volonté d’imposer dans un territoire ou une association des règles contraires à celles de la République».

Santé : Interdiction des colorants artificiels aux États-Unis

Santé : Interdiction des colorants artificiels aux États-Unis

Aux États-Unis, huit colorants synthétiques, tous dérivés du pétrole et accusés d’effets néfastes sur la santé, qui vont être progressivement interdits, d’ici à la fin 2026. «Au cours des 50 dernières années, les enfants américains ont vécu de manière toujours plus importante dans une soupe toxique de produits chimiques artificiels», avait-il déclaré un peu plus tôt, citant des études ayant lié ces additifs à l’hyperactivité, le diabète ou encore des cas de cancer.

Cette annonce d’envergure suit celle, mi-janvier, de la précédente administration démocrate d’interdire un autre colorant artificiel nommé «Red 3» en Amérique du Nord et E127 en Europe dans les denrées alimentaires. Cet additif était connu depuis plus de 30 ans pour provoquer des cancers chez les animaux. Parmi les colorants concernés, le rouge «Red 40» (connu sous le nom de E129 en Europe) et les jaunes «Yellow 5» (E102) et «Yellow 6» (E110) sont ceux les plus communément utilisés par l’industrie agroalimentaire, détaille à l’AFP Peter Lurie, président de l’association de défense des consommateurs Center for Science in the Public Interest (CSPI).

Interdiction du mariage d’un étranger en situation irrégulière : une loi votée par le Sénat

Interdiction du mariage d’un étranger en situation irrégulière : une loi votée par le Sénat

 

 

Encore un clivage qui va tuer la gauche avec son opposition à l’interdiction du mariage d’un étranger en situation irrégulière pourtant soutenue par une très large majorité de la population. Le Sénat a en effet  adopté jeudi 20 février une proposition de loi centriste visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec un soutien appuyé du gouvernement malgré d’importantes barrières juridiques.

Les sénateurs ont adopté ce texte en première lecture à 227 voix contre 110, avec l’approbation de la majorité droite-centriste de la chambre haute et malgré l’opposition claire de la gauche, qui brandit la jurisprudence défavorable du Conseil constitutionnel et estime la mesure attentatoire aux libertés fondamentales.

 

Société–Interdiction du démarchage téléphonique

Société–Interdiction du démarchage téléphonique 

L’Assemblée nationale a voté lundi soir pour l’interdiction du démarchage téléphonique sans le consentement préalable du consommateur, une disposition introduite par une députée écologiste dans un texte porté par les macronistes .

Un article visant notamment à restreindre les démarchages commerciaux agressifs, et souvent frauduleux, de certaines entreprises a été sensiblement modifié pour inclure l’interdiction générale du principe du démarchage commercial non consenti. Cette disposition introduite par la députée écologiste Delphine Batho en commission des Affaires économiques fin novembre, a été maintenue en séance où l’article a été adopté.

Interdiction du démarchage téléphonique

Interdiction du démarchage téléphonique 

L’Assemblée nationale a voté lundi soir pour l’interdiction du démarchage téléphonique sans le consentement préalable du consommateur, une disposition introduite par une députée écologiste dans un texte porté par les macronistes .

Un article visant notamment à restreindre les démarchages commerciaux agressifs, et souvent frauduleux, de certaines entreprises a été sensiblement modifié pour inclure l’interdiction générale du principe du démarchage commercial non consenti. Cette disposition introduite par la députée écologiste Delphine Batho en commission des Affaires économiques fin novembre, a été maintenue en séance où l’article a été adopté.

Australie : interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans

Australie : interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans

 Le mois dernier, le gouvernement du travailliste Anthony Albanese est devenu le premier au monde à faire voter une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans.

« Les réseaux sociaux ont des effets dévastateurs sur la santé mentale de trop nombreux jeunes Australiens (…) Ce que nous souhaitons, c’est qu’ils passent plus de temps dehors, qu’ils fassent du sport, qu’ils interagissent entre eux normalement et qu’ils passent moins de temps en ligne », déclarait ainsi le premier ministre en mai dernier, à l’annonce de son texte. La loi donne un an à Snapchat, TikTok, Facebook, Instagram et X pour s’assurer que les adolescents de moins de 16 ans n’aient pas accès à leurs services. Faute de quoi, ils risquent une amende pouvant aller jusqu’à 49,5 millions de dollars australiens (30 millions d’euros).

 

Afghanistan : interdiction des femmes dans les O.N.G. !

Afghanistan : interdiction des femmes dans les O.N.G. !

 

De plus en plus tordus et sectaires les talibans ont décidé d’interdire aux femmes afghanes de travailler pour des O.N.G.. «Je suis profondément alarmé par l’annonce récente faite par les autorités de facto en Afghanistan selon laquelle les licences des ONG seront révoquées si elles continuent à employer des femmes afghanes.

C’est absolument la mauvaise direction qui est prise», a déclaré Volker Turk de l’ONU dans un communiqué. «Aucun pays ne peut progresser – politiquement, économiquement ou socialement – en excluant la moitié de sa population de la vie publique», a-t-il dit. «Pour l’avenir de l’Afghanistan, les autorités de facto doivent changer de cap.»

Actuellement, les Afghanes ne peuvent plus étudier au-delà du primaire, aller dans les parcs, les salles de sports, les salons de beauté, ni quasiment sortir de chez elles sans chaperon.

Interdiction des bidonvilles à Mayotte !!

Interdiction des bidonvilles à Mayotte !!

 

On reproche à juste titre aux élus nationaux de la métropole d’être en décalage avec les réalités. Surtout quand il s’agit de territoires d’outre-mer et en particulier de Mayotte, département le plus pauvre du pays où environ 30 à 50 % de la population vit dans des conditions de pauvreté lamentable incluant des logements précaires ( en clair souvent des baraques en tôle).

Comme en métropole, le maire de la ville lance des idées complètement surréalistes comme celle consistant à interdire les bidonvilles à Mayotte. Autant dire à expulser au moins 30 % de la population pour les forcer à s’installer ailleurs. Notons que la plupart de cette population pauvre ne votent pas. Ceci expliquant cela.

L’élu à la tête de la plus grande ville de Mayotte (92.000 habitants), membre des Républicains, Ambdilwahedou Soumaila, exige dans un entretien au Figaro que l’interdiction des bidonvilles soit inscrite en tête de la loi d’urgence, avant d’aborder la question de la reconstruction. Comme si on pouvait dans une loi interdire la pauvreté alors que la question est structurelle, complexe et probablement durable.

Interdiction des bidonvilles à Mayotte !!

Interdiction des bidonvilles à Mayotte !!

 

On reproche à juste titre aux élus nationaux de la métropole d’être en décalage avec les réalités. Surtout quand il s’agit de territoires d’outre-mer et en particulier de Mayotte, département le plus pauvre du pays où environ 30 à 50 % de la population vit dans des conditions de pauvreté lamentable incluant des logements précaires ( en clair souvent des baraques en tôle).

Comment métropole le maire de la ville lance des idées complètement surréalistes comme celle consistant à interdire les bidonvilles à Mayotte. Autant dire à expulser au moins 30 % de la population pour les forcer à s’installer ailleurs. Notons que la plupart de cette population pauvre ne votent pas. Ceci expliquant cela.

L’élu à la tête de la plus grande ville de Mayotte (92.000 habitants), l’élu membre des Républicains, Ambdilwahedou Soumaila, exige dans un entretien au Figaro que l’interdiction des bidonvilles soit inscrite en tête de la loi d’urgence, avant d’aborder la question de la reconstruction. Comme si on pouvait dans une loi interdire la pauvreté alors que la question est structurelle, complexe et probablement ingérable pour des questions géopolitiques.( Notamment proximité de pays encore beaucoup plus pauvres).

 

 

Interdiction des portables dans les écoles…. au Brésil

Interdiction des portables dans les écoles…. au Brésil

 

 

Les élèves brésiliens n’auront bientôt plus le droit d’utiliser leur téléphone portable à l’école, après l’adoption mercredi 18 décembre d’une loi par le Congrès qui entend sensibiliser les jeunes aux effets néfastes des écrans. Des députés, des parents d’élèves et le gouvernement de gauche de Luiz Inácio Lula da Silva militent pour des restrictions sur l’utilisation des téléphones portables dans les établissements du primaire et du secondaire. Plus de la moitié des enfants brésiliens âgés de 10 à 13 ans possèdent un téléphone portable. Cette proportion atteint 87,6% chez les adolescents âgés de 14 à 17 ans.

Selon les données du Comité directeur sur l’Internet brésilien, près des deux tiers des écoles du pays restreignent l’utilisation des appareils mobiles de leur propre chef, mais 28% seulement interdisent totalement leur utilisation. La loi, qui concerne les élèves de 4 à 17 ans, a été approuvée par le Sénat et doit désormais passer par le président Lula pour être promulguée. Afin de «préserver la santé mentale, physique et psychologique des enfants et des adolescents», les téléphones portables seront interdits dans les écoles, à la fois dans les salles de classe et pendant les pauses, selon le texte. La loi autorise exceptionnellement l’utilisation de dispositifs électroniques à des fins pédagogiques ou pour des raisons d’accessibilité.

L’interdiction des téléphones portables dans les écoles est soutenue par 82% des parents brésiliens, selon un sondage réalisé en octobre par l’Institut Locomotiva y QuestionPro. t de lois ou de politiques interdisant les téléphones portables à l’école.

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Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans en Australie

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans en Australie

Adopté ce jeudi, ce projet de loi inédit interdit aux plus jeunes australiens l’accès des plateformes telles que X, TikTok, Instagram ou encore Facebook. 

Les entreprises de la tech bénéficieraient d’un délai d’un an pour appliquer la nouvelle législation. En cas de non-respect de cette obligation, des amendes pouvant aller jusqu’à 31 millions d’euros seraient imposées. Plusieurs plateformes ont déjà dénoncé une décision « précipitée », exprimant de « sérieuses inquiétudes » sur de potentielles « conséquences imprévues ».

L’Australie fait partie des pays à la pointe de la régulation des réseaux sociaux pour protéger les enfants. La limite d’âge proposée serait l’une des mesures les plus strictes au monde, mais son mode d’application reste encore flou. Car le texte amendé par les députés interdit désormais aux géants technologiques d’exiger des nouveaux utilisateurs qu’ils présentent une pièce d’identité pour prouver leur âge.

Des analystes ont d’ailleurs exprimé des doutes quant à la faisabilité technique d’une interdiction stricte selon l’âge. Ce projet de loi pourrait finalement accoucher d’une « politique symbolique », estime le professeur en communication digitale à l’université de Sydney, Terry Flew.

Outre l’Australie, plusieurs pays et territoires ont déjà décidé d’imposer un âge minimum pour accéder aux plateformes.

En France, une loi votée en juin 2023 a instauré une « majorité numérique » à 15 ans. Le texte n’interdit pas l’accès des plus jeunes aux réseaux sociaux, mais impose l’obligation pour les plateformes de vérifier l’âge de leurs utilisateurs, et le consentement des parents pour les mineurs de moins de 15 ans.

En théorie, les réseaux sociaux ne sont pas ouverts aux moins de 13 ans. Mais la première inscription y interviendrait en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents, d’après la Commission nationale française de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

Réseaux sociaux : interdiction aux moins de 16 ans… en Australie

Réseaux sociaux : interdiction aux moins de 16 ans… en Australie

 

Pour lutter notamment contre la violence contre toutes ses formes, l’Australie va fixer à 16 ans l’âge à partir duquel les mineurs pourront accéder aux réseaux sociaux, a déclaré jeudi 7 novembre le premier ministre Anthony Albanese, qui s’est engagé à sévir contre les entreprises technologiques qui ne protègent pas les jeunes utilisateurs.

«C’est (une mesure) pour les mamans et les papas. Les réseaux sociaux font beaucoup de mal aux enfants et j’ai décidé d’y mettre un terme», a-t-il déclaré aux journalistes. Albanese avait annoncé en septembre une future législation en ce sens, mais il n’avait pas été tranché à l’époque si elle s’appliquerait à partir de 14 ou de 16 ans.

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