Décarbonation: Intensifier l’action !

Décarbonation: Intensifier l’action  !

Les émissions territoriales françaises de gaz à effet de serre sont en baisse constante depuis 1990 mais la tendance actuelle est insuffisante pour respecter les engagements climatiques de notre pays. (Collectif *, dans la Tribune)

 

La décarbonation de l’industrie, des bâtiments et des transports doit s’accélérer tout comme la reterritorialisation de nombreux pans de l’activité économique alors que 52% des émissions de notre pays sont importées. Décarbonation, réindustrialisation, territorialisation, sécurité énergétique : c’est pour accélérer la mise en place de ce quadriptyque vertueux que Breakthrough Energy et le Cleantech Group ont lancé, en engageant acteurs publics et privés dédiés à la transition énergétique et l’innovation, la plateforme Cleantech for Europe il y a un an et demi, et à présent sa déclinaison française, Cleantech for France. Notre objectif est de faciliter et intensifier le dialogue entre entrepreneurs, capitaux risqueurs et décideurs politiques afin d’accélérer l’émergence et le passage à l’échelle des solutions innovantes et parfois disruptives dont nous avons cruellement besoin.

Pour devenir leader dans ces priorités d’innovations qui se situent au croisement de la deeptech, de l’énergie et du climat , la France a tous les atouts.

A commencer par une vision et une volonté politique  : le plan d’investissements massifs France 2030, qui soutient à la fois l’innovation et l’industrialisation, a posé l’ambition et les moyens pour la décennie. A l’issue de la séquence électorale qui vient de se clore, des décideurs politiques de tous bords sont aux manettes, au plan national comme local, désireux de mettre en œuvre des politiques publiques environnementales ambitieuses.

Le contexte géopolitique et macroéconomique est aussi un puissant levier d’accélération. A l’enjeu de décarbonation s’ajoute celui de souveraineté énergétique rappelé brutalement à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine. Sortir de la dépendance aux énergies fossiles, réduire les incertitudes liées au durcissement des relations internationales deviennent des enjeux de sécurité nationale. L’inflation et les perturbations majeures dans les chaînes d’approvisionnement font, elles, plus que jamais, des acteurs de la cleantech les artisans de la croissance de demain.

Enfin, les investisseurs en capital-risque et capital-croissance sont au rendez-vous. L’Europe attire aujourd’hui 14% des investissements en capital-risque mondiaux, se hissant enfin au niveau de sa puissance économique. Avec 1,9 milliard d’euros engagés par les investisseurs dans les cleantech, 2021 aura été une année record pour la France aussi, confirmant l’impressionnante accélération entamée en 2018. Electrification de la mobilité, hydrogène bas-carbone, acier et ciment verts… : les montants des tours de table sont plus élevés ; les prises de risques et l’appétence des entrepreneurs plus grandes, les projets de passage à l’échelle plus nombreux.

Mais il nous faut aller plus loin, plus vite. En Europe comme en France, ces investissements sont encore trop faibles par rapport à l’Asie et l’Amérique du Nord pour la première, au Royaume-Uni et à l’Allemagne pour la seconde. La culture du capital-risque doit évoluer d’un modèle de start-up asset-light, peu gourmand en capital, à des start-ups hardware à l’intensité capitalistique prononcée, par exemple dans les secteurs aujourd’hui délaissés tels que les matériaux et la chimie.

Innovations partenariales dans les territoires entre acteurs publics, nationaux et locaux, capitaux-risqueurs et entrepreneurs, implication des grands groupes industriels, développement des capacités d’exportation des entreprises de la cleantech, montée en puissance de la culture industrielle des investisseurs, attractivité de capitaux étrangers, mesure de l’impact CO2 effectif des investissements réalisés, accélération des procédures de construction des usines et levée des verrous réglementaires … Loin d’être exhaustive, la feuille de route est déjà riche. Notre énergie pour la faire advenir est immense car notre conviction est que la France a tout pour réussir.

C’est au service de cette nécessaire ambition que nous mettons la plateforme Cleantech for France. Décideurs publics, élus nationaux et locaux, entrepreneurs, chercheurs, dirigeants de grands groupes, assureurs, investisseurs, français et étrangers : rejoignez-nous ! Ensemble, nous allons faire vivre cette ambition et déployer les technologies et les solutions qui construiront le leadership et la compétitivité de la France en même temps que la souveraineté européenne dans la résolution de la crise climatique.

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(*) Les signataires :

• Julia Reinaud, Senior Director, Breakthrough Energy et Ambassadrice France 2030
• Jules Besnainou, Executive Director, Cleantech for Europe
• Céline Jullien, Directrice, Cleantech for France
• Cécile Maisonneuve, Fondatrice, Decysive

Intensifier la politique anti-blanchiment

Intensifier la politique anti-blanchiment

 

La guerre en Ukraine a conduit l’Europe à prendre de nouvelles et importantes sanctions contre la Russie et ses oligarques. Ces contraintes nouvelles pourraient symétriquement créer une intensification des opérations de blanchiment. Les États-Unis ont développé dans ce domaine des procédures leur conférant une capacité d’intervention transnationale, au détriment des capacités européennes. De plus, les décisions américaines ne sont pas exemptes de possibles erreurs. L’Europe, et en particulier la France, se doivent de réagir. Par Gérard Vespierre (*) Président de Strategic Conseils.(la Tribune)

 

L’invasion de l’Ukraine par l’armée russe a produit, très rapidement, de profonds bouleversements dans l’économie, l’énergie, et le système financier mondial. Les États-Unis et l’Union européenne (UE) ont été les principaux initiateurs d’importantes sanctions à l’égard de la Russie. Ces décisions, par étapes successives, ont visé des secteurs économiques précis, des entreprises spécifiques, mais aussi des personnes. Ces dernières appartiennent aussi bien à l’univers politique qu’économique russe: les oligarques.

Parmi ces derniers, tous ne se sont pas automatiquement rangés derrière « l’opération militaire spéciale » et la rhétorique antinazie du Kremlin, à l’égard des dirigeants de Kiev. Plusieurs, et dès le mois de mars, ont appelé à la paix, comme Mikhail Fridman, Pyotr Aven, ou Oleg Deripaska. On peut aussi rappeler la déclaration du 14 mars, d’Andrei Melnitchenko, magnat des engrais et du charbon : « La guerre en Ukraine est une tragédie qui doit être stoppée, ou il y aura une crise alimentaire mondiale ».

Quelles que soient leurs options dans ce conflit, les oligarques détiennent leurs pouvoirs du Kremlin, et sont donc la cible des décisions des pouvoirs occidentaux. Les autorités fédérales suisses (FINMA) ont également décidé d’accompagner ces sanctions internationales, en demandant aux intermédiaires financiers de déclarer à l’agence suisse spécialisée leurs relations d’affaires avec des oligarques, et à procéder sans délai au gel des avoirs concernés. En 2020, selon la Banque Nationale Suisse, les citoyens russes disposaient dans le pays de plus de 11 milliards de dollars d’avoir.

Privés de l’accès à leur patrimoine direct, en dehors des frontières russes, les tentations peuvent être grandes de considérer de contourner ces sanctions en ayant recours à des processus de blanchiment. Cela ne saurait être systématique, mais cette situation imprévue, soudaine, et de grande ampleur, peut inciter à avoir recours à des sentiers, hors limites…

Cette situation attire donc l’attention sur les procédures anti-blanchiments et les décisions d’interventions les plus fréquentes et les plus fortes. Elles proviennent comme nous le savons d’entités administratives américaines.

Depuis plus de 20 ans, les Agences américaines se sont de plus en plus arrogées le droit de juger les activités d’entités ou des personnes non américaines, en enjambant les règlementations nationales.

Les sociétés européennes en ont payé un prix particulièrement élevé. Dans le classement des pénalités financières imposées par les Autorités américaines, les sociétés européennes y sont majoritaires.

Les aspects extra-territoriaux et financiers ne sont pas les seuls à poser problème. Il existe aussi une difficulté juridique majeure dans le sens où négociations et arbitrages sur les pénalités imposées, ainsi que la justification des accusations portées, restent au sein de l’administration américaine. Cela évite et empêche toute action devant une juridiction, et en conséquence prive les « accusés » d’informations précises sur les faits reprochés.

Enfin, les actions du Trésor américain touchent naturellement l’ensemble des sociétés filiales ou partenaires de l’entité incriminée. Les conséquences globales sont donc particulièrement lourdes. A cela s’ajoute de possibles erreurs ou manœuvres comme celles dont a été victime la Banque Privée d’Andorre qui a été l’objet il y a quelques années d’une telle intervention du Trésor américain.

En mars 2015, le Bureau FinCEN (Réseau de lutte contre la criminalité financière) du Trésor américain décida de déclarer la Banque privée d’Andorre (BPA) « institution étrangère pratiquant des opérations de blanchiment d’argent relevant de la section 311 du Patriot Act ».

Le FinCEN précisait que sa décision était basée sur des informations s’étalant sur plusieurs années. La directrice de l’institution précisa même que « la corruption des cadres supérieurs, et la faiblesse des contrôles anti-blanchiment avait fait de la BPA un rouage facile pour les spécialistes internationaux du blanchiment ».

Une année plus tard, le FinCEN retira purement et simplement ses accusations… Il clôtura le dossier au titre que « des développements ultérieurs ont fortement diminué le risque de blanchiment chez BPA ».

Entre temps, les propriétaires avaient perdu leur banque, liquidée par les gouvernements d’Andorre et de Madrid.

On comprit alors que les accusations étaient fausses, et que BPA avait été l’objet d’une opération, montée entre les autorités madrilènes et andorranes contre certains dirigeants catalans favorables à l’indépendance. Ce montage impliquant des responsables andorrans a été révélé plus tard par un membre des services de renseignements espagnols.

La justice espagnole a reconnu qu’en réalité il n’y avait pas eu de blanchiment d’argent, alors que les autorités andorranes se refusent encore à reconnaître leurs responsabilités.

Le traitement de l’accusation aux États-Unis avait ainsi facilité l’opération, créant une grande distance entre dossier et juges investigateurs.

Ce cas, extrême, est exemplaire dans la mesure où il montre les risques causés par l’éloignement et donc, la nécessité que les dossiers européens soient traités au sein d’instances européennes, plus à même de réagir aux conditions… européennes.

Des dispositions nouvelles sont à prendre, et elles sont connues. Elles figurent entre autres dans le Rapport établi en 2021 par la Cour des Comptes européenne, et accompagnent une analyse de l’état des lieux en matière de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux (LBC)

La Cour tient tout d’abord à signaler une fragmentation institutionnelle et une coordination insuffisante au niveau de l’Union européenne. La surveillance s’exerce encore au niveau national, avec un cadre de supervision insuffisant pour garantir une égalité de traitement entre pays membres.

La Cour attire également l’attention sur le fait que l’UE, à ce jour, n’a toujours pas établi de liste autonome de pays à haut risque, comme elle s’y était engagée. De plus, l’analyse des risques intérieurs à l’Union n’indique pas les changements intervenus au fil du temps, et est dépourvue de dimension géographique, et n’établit pas une hiérarchie efficace des risques.

En outre, la Cour met en évidence les lenteurs bureaucratiques dans le contrôle de la transposition des textes, liées aux manques de moyens de la Commission. Concernée aussi bien par les activités de l’Autorité bancaire européenne que par celles de la Banque centrale européenne (BCE), la Cour a pu émettre dans ce rapport un vaste champ de recommandations.

La Cour souhaite que la Commission donne à la lutte contre le blanchiment la priorité qui doit être la sienne, et améliore sa coordination avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), en ce qui concerne l’établissement de la liste des pays tiers, à haut risque.

Toujours à l’intention de la Commission, elle recommande la mise en place de règlements plutôt que la publication de directives, ainsi que la mise en place d’un cadre pour les demandes relatives aux violations du droit de l’Union.

Elle s’est permis d’émettre un avis très circonstancié à l’endroit de l’Autorité bancaire européenne, visant à « empêcher les membres de son Conseil des Autorités de surveillance d’influencer les membres d’un groupe d’experts, lors de ses délibérations… »

Enfin, elle recommande à la BCE d’instituer des procédures décisionnelles plus efficaces, et de modifier ses pratiques de surveillance, une fois que les orientations de l’Autorité bancaire européenne seront en place.

Ce document de presque 100 pages contient toutes les recommandations visant à améliorer la lutte contre le blanchiment des capitaux au sein de l’Union européenne.

Mais il convient d’y ajouter dans un ensemble aussi vaste et complexe une nécessaire implication politique.

A ce titre, la France se doit d’y jouer un rôle exemplaire, non pas en raison de sa présidence achevée, mais par rapport à sa proximité géographique et politique avec des entités, et plus précisément les deux principautés d’Andorre et de Monaco, où les pratiques bancaires, ont été maintes fois suspectées.

La guerre en Ukraine se révèle un étonnant accélérateur européen, dans l’élargissement géographique de l’Union, et dans sa cohésion stratégique. Elle pourrait également constituer un accélérateur dans l’amélioration de son fonctionnement contre le blanchiment des capitaux.

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(*) Gérard Vespierre, diplômé de l’ISC Paris, Maîtrise de gestion, DEA de Finances, Paris Dauphine, rédacteur du site : www.le-monde-decrypte.com