Projet de loi agricole :Très insuffisant

Ce projet de loi agricole adopté en première lecture qui va aller au Sénat est très loin de répondre à la problématique évoquée lors des manifestations des paysans. Il se limite essentiellement au problème des transmissions d’exploitation et à l’allégement des normes. La question des revenus reste entière. On a abandonné en route la perspective de tarifs réglementés bizarrement soutenus par Macron au salon de l’agriculture. Le problème demeure et c’est même la question centrale mais elles ne passent sans doute pas par l’illusoire de tarifs administrés mais ais par des évolutions structurelles du secteur et une plus grande transparence des processus de vente des produits. 

Pour le gouvernement, le texte, largement concerté avec l’alliance syndicale majoritaire FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA), est une « brique » de plus et un élément « utile » en faveur de l’agriculture. Mais il est, en réalité, loin de faire l’unanimité au Parlement, les oppositions critiquant un manque de réponses structurelles ou des renoncements environnementaux.

L’essentiel des députés de gauche, des insoumis aux socialistes, ont voté contre. Les communistes et les indépendants de Liot avaient déjà prévu de se partager entre abstentions et votes contre.

Malgré « quelques mesures sur la transmission », le texte est « vide, peu normatif et passe à côté de l’essentiel », a tancé Sébastien Jumel (PCF) ce mardi. « On veut ramener le gouvernement à ses responsabilités. Il ne comprend que le rapport de force », a expliqué de son côté David Taupiac (Liot).

Réécrit sous la bronca hivernale des tracteurs, le texte, éclectique, propose des mesures sur la formation, un guichet unique départemental censé favoriser les installations et transmissions d’exploitations. Il entend aussi accélérer les procédures de contentieux en cas de recours contre des stockages d’eau ou des bâtiments d’élevage, en dépit des alertes du Conseil d’État sur des « risques d’inconstitutionnalité ».

Il comporte également certains objectifs non contraignants, comme celui de viser 400.000 exploitations et 500.000 agriculteurs d’ici 2035, ou la nécessité d’une réforme fiscale agricole d’ici 2025.

« Tout ça est dérisoire au regard de l’enjeu », estime Grégoire de Fournas (RN), en dénonçant une « opération de communication du gouvernement ». Le Rassemblement national a voté contre.

 

Des procès des oppositions que balaie le gouvernement, qui renvoie à l’automne les discussions sur le revenu agricole et la fiscalité sur les produits phytosanitaires, avec un texte spécifique sur les pesticides. « On ne peut pas tout régler dans une loi d’orientation », réplique aussi le rapporteur général Eric Girardin (Renaissance), estimant « la feuille de route remplie sur la reconnaissance de l’agriculture dans la souveraineté alimentaire et sur les mesures de simplification ».

La mesure phare du texte, saluée par la FNSEA, confère à l’agriculture un caractère « d’intérêt général majeur », concrétisant une promesse d’Emmanuel Macron faite dans un salon de l’Agriculture fortement agité. Une forme d’appel aux juges administratifs à faciliter certains projets de retenues d’eau ou de bâtiments d’élevage, mis en balance avec un enjeu environnemental.

Mais des juristes et des députés sont circonspects, jugeant que la protection de l’environnement, ayant une valeur constitutionnelle, prévaudra toujours. La gauche est en revanche vent debout contre un article qui révise l’échelle des peines en cas d’atteinte à l’environnement et « réserve la qualification de délit » aux atteintes « de manière intentionnelle ».

Samuel Paty: réarmement civique insuffisant

Samuel Paty: réarmement civique insuffisant

La sœur de Samuel Paty, l’enseignant assassiné, Mickaëlle Paty s’est montrée sceptique quant à l’efficacité du doublement des heures d’éducation morale et civique. «Je considère que cela ne sera pas suffisant pour avoir un contre-discours à apporter à nos enfants, qui eux, à l’extérieur, n’ont pas du tout un discours républicain, a-t-elle jugé. Il va sans doute falloir faire beaucoup plus pour essayer de faire comprendre l’intérêt de garder notre liberté d’expression, pleine et entière.»

Le président avait indiqué que l’instruction civique serait «refondée» en s’appuyant sur «les grands textes fondateurs de la nation». Il avait aussi annoncé un renforcement de l’éducation artistique et culturelle, avec des cours de théâtre à la rentrée prochaine et le retour de l’histoire de l’art. «Les mesures, il faut surtout les appliquer concrètement et avoir un suivi. On enchaîne tout un tas de réforme sans jamais les évaluer», a nuancé Mickaëlle Paty. Dans son discours, elle a aussi fustigé «les accommodements dits raisonnables servis à toutes les sauces et travestis sous des airs de pacifisme» qui pour elle, «accentuent la fracture et l’injustice».

Pour la sœur de Samuel Paty, réarmement civique insuffisant

Pour la sœur de Samuel Paty, réarmement civique insuffisant

La sœur de Samuel Paty, l’enseignant assassiné, Mickaëlle Paty s’est montrée sceptique quant à l’efficacité du doublement des heures d’éducation morale et civique. «Je considère que cela ne sera pas suffisant pour avoir un contre-discours à apporter à nos enfants, qui eux, à l’extérieur, n’ont pas du tout un discours républicain, a-t-elle jugé. Il va sans doute falloir faire beaucoup plus pour essayer de faire comprendre l’intérêt de garder notre liberté d’expression, pleine et entière.»

Le président avait indiqué que l’instruction civique serait «refondée» en s’appuyant sur «les grands textes fondateurs de la nation». Il avait aussi annoncé un renforcement de l’éducation artistique et culturelle, avec des cours de théâtre à la rentrée prochaine et le retour de l’histoire de l’art. «Les mesures, il faut surtout les appliquer concrètement et avoir un suivi. On enchaîne tout un tas de réforme sans jamais les évaluer», a nuancé Mickaëlle Paty. Dans son discours, elle a aussi fustigé «les accommodements dits raisonnables servis à toutes les sauces et travestis sous des airs de pacifisme» qui pour elle, «accentuent la fracture et l’injustice».

Transition écologique : financement insuffisant

Transition écologique : financement insuffisant

Environnement–Financement insuffisant de la transition écologique

Recourir à la dette pour financer la transition revient à s’enfermer dans une logique de croissance néfaste à l’environnement estime l’économiste Jézabel Couppey-Soubeyran, maîtresse de conférences d’économie à l’université Paris-I et conseillère scientifique à l’Institut Veblen .

Mercredi 13 septembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, insistait dans son discours sur l’état de l’Union sur les défis écologiques, économiques, sociaux, géopolitiques et migratoires : poursuivre le Pacte vert européen, réussir la transition énergétique, obtenir la paix en Ukraine, préserver la biodiversité, parvenir à une transition juste et équitable, à une union plus complète, qui défende et protège, humaine mais sécurisée, solidaire mais souveraine, etc. Le discours a été prolixe sur les fins. Mais où sont les moyens ?

Les finances publiques européennes restent enfermées dans un triangle infernal, avec des recettes limitées par la concurrence fiscale que les Etats de l’Union continuent de se livrer (faute d’union fiscale), des dépenses bridées par une règle de déficit inférieur à 3 % du produit intérieur brut (PIB), que la réforme du pacte de stabilité ne supprimera pas, et une dette qui, au-delà de 60 % du PIB, expose à des sanctions, sinon à un guidage strict de l’action publique. L’Union « plus complète », souhaitée par la présidente de la Commission, ne semble pas près de s’étendre aux domaines fiscal et budgétaire.

Est-il alors souhaitable que l’Europe se dote d’une capacité d’endettement plus élevée ? D’abord, force est de constater qu’elle ne le fera pas dans le cadre d’une union budgétaire. C’est ce que signifie, entre autres, la présidente de la Commission européenne quand elle dit : « Nous ne devons pas attendre de modifier les traités, nous pouvons adapter le droit existant. » L’Europe ne parviendra donc sans doute jamais à mutualiser ses emprunts souverains et à créer l’« actif sans risque » (ou perçu comme tel), dont voudraient pourtant les investisseurs, et qui diminuerait le risque d’une crise de dettes souveraines.

Vision pessimiste, rétorqueront les plus confiants, car l’UE a su trouver une alternative, proposée par la France et l’Allemagne, et compatible avec les traités, quand il a fallu financer le plan de relance Next Generation EU : pour la première fois, l’Union européenne a emprunté en son nom via la Commission européenne, dans le but de réunir jusqu’à 500 milliards d’euros de subventions répartis entre les Etats membres pour soutenir leurs économies.

Selon le rapport du GIEC d’avril 2022, les niveaux actuels d’investissement dans tous les secteurs et dans toutes les régions sont de trois à six fois inférieurs à ce qu’il faudrait entre 2020 et 2030 pour limiter le réchauffement à + 1,5 °C ou même + 2 °C. Va-t-on pouvoir mobiliser la finance privée et la finance publique autant que de besoin pour les augmenter au niveau nécessaire ? Le financement public a le défaut d’être lent à se déployer, le financement privé celui de privilégier la rentabilité et le court terme. Le problème est que les investissements à réaliser doivent être engagés au plus vite et que, en grande partie, ils ne seront pas assez rentables ou le deviendront à un horizon long. Se pencher sur la problématique de leur financement permet de comprendre pourquoi la transition écologique avance si peu et invite à se tourner vers des solutions innovantes.

Prenons le cas de la rénovation thermique des bâtiments. D’abord, ce sont des investissements indispensables. Ils constituent d’ailleurs un axe prioritaire du volet transition écologique du plan de relance européen. Le secteur du bâtiment compte à lui seul pour 40 % de la consommation d’énergie en Europe et pour 36 % des émissions de gaz à effet de serre (20 % en France). Les trois quarts du parc immobilier européen ont un faible niveau d’efficacité énergétique. Sans une décarbonation active de ce secteur et une amélioration drastique de sa performance énergétique, les objectifs que se sont fixés les pays de l’Union européenne (UE) de réduire de 55 % les émissions de gaz à effets de serre d’ici à 2030 et d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050 ne seront pas tenus. Une directive européenne, adoptée en 2010, modifiée une première fois en 2018 et revue actuellement, vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à accélérer leur rénovation.

Ensuite, ce sont des investissements massifs. Dans sa stratégie « Renovation Wave », la Commission européenne estime à 275 milliards d’euros par an d’ici à 2030 le montant des investissements supplémentaires à réaliser dans la rénovation des bâtiments dans l’UE, soit un total de 3 500 milliards d’euros.

Pauvreté : Un plan très insuffisant

Pauvreté : Un plan très insuffisant

Le plan dit « pactes de solidarités » présentée par la Première ministre fait l’unanimité contre . Ce plan ne comprend que des mesures anecdotiques; Pour la plupart déjà prises et où annoncées, qui ne correspondent pas à l’ampleur de la pauvreté qui affecte aujourd’hui autour de 15 % de la population et près de 10 millions de personnes.

Parmi les mesures la création Lointaine de 200 000 places de crèches d’ici 2030 ou la mise en place d’un « pass colo » pour les élèves de CM2. Il prévoit par ailleurs le renforcement du dispositif « cantine à 1 euro », instauré depuis 2019, et l’extension des petits déjeuners gratuits à l’école.

Le gouvernement entend également lutter contre le non-recours aux prestations sociales. Dès l’été 2024, les demandes RSA commenceront à être pré-remplies dans des départements pilotes.

Bref des mesures souvent connues et finalement assez anecdotiques qui ne correspondent pas à l’enjeu du niveau de pauvreté et à la chute de populations moyennes vers la misère. En cause une inflation qui a surtout affecté les ressources des plus modestes. En effet les prix ont surtout augmenté dans le logement qui représente autour de 23 % du budget des ménages dans l’alimentation 25 %, le transport 15 %, les biens et services 15 %. 60 à 80 % des coûts pour ces catégories ont augmenté de l’ordre 10 % alors que l’inflation moyenne est d’environ 5 %.

Lutte contre la pauvreté : Un plan très insuffisant

Lutte contre la pauvreté : Un plan très insuffisant

Le plan dit « pactes de solidarités » présentée par la Première ministre fait l’unanimité contre . Ce plan ne comprend que des mesures anecdotiques; Pour la plupart déjà prises et où annoncées, qui ne correspondent pas à l’ampleur de la pauvreté qui affecte aujourd’hui autour de 15 % de la population et près de 10 millions de personnes.

Parmi les mesures la création Lointaine de 200 000 places de crèches d’ici 2030 ou la mise en place d’un « pass colo » pour les élèves de CM2. Il prévoit par ailleurs le renforcement du dispositif « cantine à 1 euro », instauré depuis 2019, et l’extension des petits déjeuners gratuits à l’école.

Le gouvernement entend également lutter contre le non-recours aux prestations sociales. Dès l’été 2024, les demandes RSA commenceront à être pré-remplies dans des départements pilotes.

Bref des mesures souvent connues et finalement assez anecdotiques qui ne correspondent pas à l’enjeu du niveau de pauvreté et à la chute de populations moyennes vers la misère. En cause une inflation qui a surtout affecté les ressources des plus modestes. En effet les prix ont surtout augmenté dans le logement qui représente autour de 23 % du budget des ménages dans l’alimentation 25 %, le transport 15 %, les biens et services 15 %. 60 à 80 % des coûts pour ces catégories ont augmenté de l’ordrde 10 % alors que l’inflation moyenne est d’environ 5 %.

Un texte européen insuffisant pour restaurer la nature

Un texte européen insuffisant pour restaurer la nature

Le 12 juillet dernier, le texte sur la restauration de la nature dont l’ambition est de restaurer les espaces naturels a été voté par le Parlement européen. Mais de nombreux points ont été revus à la baisse pour parvenir à un compromis. Et les conséquences sont catastrophiques, se désolent Julien Pillot et Philippe Naccache, respectivement économiste et enseignant-chercheur à l’INSEEC.

À l’issue d’un vote particulièrement serré, le Parlement de l’UE a voté ce 12 juillet 2023 le texte sur « la restauration de la nature ». Si certains, tels les membres du groupe Renew, soulignent une « extraordinaire victoire », d’autres ne manquent pas de pointer « un niveau d’ambition exceptionnellement peu élevé ». Il faut bien admettre que dans un contexte de vive opposition (notamment du groupe PPE ou du gouvernement Suédois), et même d’appels répétés à une pause réglementaire en matière de normes environnementales, les négociations avaient toutes les chances d’aboutir à une sorte de consensus mou. C’est ce qui est arrivé malheureusement, une fois encore, déconnecté à la fois des recommandations scientifiques, et de l’urgence de la situation.

En effet, la revue Nature Sustainability publiait, le 22 juin 2023, un travail de recherche dont les conclusions, particulièrement alarmantes, font état d’une sous-évaluation, de l’ordre de 38 % à 81 %, du délai dans lequel les écosystèmes risquent de s’effondrer par rapport aux estimations retenues présentement. La faute en revenant aux modèles actuels qui peinent à prendre en compte le caractère systémique du problème, et en viennent à sous-estimer les interactions entre les différents facteurs qui exercent une pression sur les écosystèmes. Nous étions dans l’urgence, nous voilà dans l’urgence absolue d’agir en faveur, bien évidemment de la réduction des pressions humaines sur l’environnement, mais aussi de la restauration de nos écosystèmes.

Nos dirigeants, à commencer par le Président Emmanuel Macron, qui a souvent clamé vouloir prendre ses décisions en cohérence avec le savoir scientifique, ne sont pas supposés ignorer l’existence de tels travaux et leurs funestes perspectives. Et pourtant, le texte adopté par les Eurodéputés acte un recul au niveau de la restauration des écosystèmes agricoles, y compris des tourbières, pourtant indispensables pour séquestrer du carbone.

Incompréhensible pour les uns, paradoxal pour les autres. Il est étonnant de voir que ceux-là même qui ont œuvré au retrait de l’article 9 portant sur les infrastructures agroécologiques se sont érigés par ailleurs en modèle de la croissance économique et de l’autonomie stratégique de l’Europe. Que ces personnes nous expliquent par quel miracle elles pensent pouvoir concilier ces objectifs dans un 21e siècle de tous les dangers, à commencer par le péril climatique ! N’en déplaise aux doux rêveurs et autres bras armés des lobbies de tout poil, toutes les projections portent à croire qu’il ne pourra y avoir de croissance économique pas plus que d’autonomie stratégique sans préservation de nos écosystèmes continentaux.

À cet aune, il est préjudiciable de n’avoir tenu aucun compte de la note de l’IDDRI du 12 juillet 2023 dans laquelle nous apprenions que la mise en place d’infrastructures agroécologiques, à hauteur de 10 % à 20 % des surfaces agricoles, se traduirait à la fois par des « bénéfices nets pour la biodiversité, et un effet neutre à positif sur la productivité alimentaire ».

Une conclusion qui fait écho à la position du World Economic Forum qui, en 2020, annonçait que plus de la moitié du PIB mondial dépendait (de modérément à fortement) des services rendus par la nature. Autrement dit, renoncer, ou minorer, la restauration de la nature se traduira par des pertes économiques directes – comme une moindre production alimentaire (elle-même accentuée par les effets du dérèglement climatique) – et de multiples effets de rebond encore difficile à estimer aujourd’hui, mais potentiellement vertigineux. Il est illusoire de pouvoir prétendre à une quelconque forme d’autonomie stratégique quand nous dépendrons de l’étranger pour nourrir notre population. Et encore faudra-t-il que lesdits étrangers affichent une productivité suffisante pour accepter d’exporter, à prix d’or, leurs maigres surplus.

Tous ces travaux et trajectoires sont connus et établis de longue date dans les publications scientifiques. Alors, notre Parlement européen est-il frappé d’amnésie collective ? C’est encore l’hypothèse que nous préférons retenir, tant l’autre explication – celle de la soumission à des intérêts économiques de court-terme, parfois même extra-européens – nous apparaît comme inconcevable. Voire proprement criminelle, au regard des enjeux.

Zones à faibles émissions assouplies : mesure insuffisant pour l’association « Respire »

Zones à faibles émissions assouplies : mesure insuffisant pour l’association « Respire »

Suite aux annonces du ministère de l’Ecologie pour assouplir les restrictions des Zones à faibles émissions dans plusieurs métropoles, l’association Respire fait part de sa colère. Pour le président de Respire, « la qualité de l’air ne s’améliore pas en France ». intreview dans Franceinfo. Un point de vue qui évidemment sera contestée pour des automobiliste modestes éloignés des centres-villes.

Calendrier, contrôle, périmètre, dérogations : où en est la mise en place des ZFE en France ?

« La qualité de l’air s’améliore, mais elle est mauvaise en France », rappelle Tony Renucci. « Il y a des gens qui meurent chaque année. On ne peut pas annoncer qu’on a respecté des seuils d’émission alors qu’ils sont beaucoup trop élevés par rapport à l’urgence sanitaire et qu’ils sont même en cours de révision par l’Union européenne. »

Les nouvelles mesures annoncées vont-elles rendre les ZFE plus populaires ?

Tony Renucci : Je pense surtout que les mesures annoncées enterrent les ZFE. Ce qui a été annoncé, c’est un renoncement. En plus, c’est très hypocrite. On ne peut pas annoncer qu’on a respecté des seuils d’émission alors qu’on sait aujourd’hui qu’ils sont beaucoup trop élevés par rapport à l’urgence sanitaire et qu’ils sont même en cours de révision par l’Union européenne.

Soit le gouvernement ne connaît pas du tout le sujet, soit il le fait en connaissance de cause et donc, dans ce cas, c’est un renoncement hypocrite et même dangereux pour la santé publique. Je pense que c’est un scandale.

Vous dénoncez une sorte d’amateurisme de la part de l’Etat et de ceux qui ont fait ce rapport ?

Ils n’ont rien compris à l’urgence de la qualité de l’air. Ce n’est pas sérieux, d’autant plus que j’étais membre de ce comité ZFE. Je suis donc vraiment surpris de voir ce qui en sort. Je pense que c’est juste une mesure de complaisance, peut-être pour soigner la popularité. En-tout-cas, ça n’est pas une mesure de santé publique ni d’amélioration de la qualité de l’air.

On ne peut pas donner un message contre-productif qui laisse à penser qu’il n’y a plus besoin de faire d’efforts parce que la situation s’améliore. Non, il y a des gens qui meurent chaque année, il y a des maladies.

Les dérogations pour les petits rouleurs, ça ne va pas dans le bon sens pour vous ?

Pris isolément, ça pouvait tout à fait s’entendre. L’association Respire l’avait déjà proposé dans son Livre blanc, mais en demandant en complément d’autres mesures de restriction de circulation. Il fallait aborder les sujets qui fâchent, sur le calendrier, sur la révision des vignettes Crit’Air, sur la stratégie industrielle, notamment en termes de véhicules électriques intermédiaires.

Mais là, vous vous rendez compte du message qu’on envoie à la population ? C’est une façon de dire qu’il n’y a plus besoin de faire des efforts et que tout va bien. Ce n’est pas du tout le cas ! La qualité de l’air est mauvaise en France. Elle s’améliore, mais elle est mauvaise. C’est complètement contre-productif. Je ne comprends pas ces annonces.

Le doublement de l’aide aux personnes les plus modestes est-il également incohérent ou insuffisant, selon vous ?

Non, c’est bien ! Tout ce qui permet d’améliorer les aides et de permettre la reconversion ira dans le bon sens. Ça, je ne critique pas. Mais on ne va pas juste augmenter les aides si à côté, on n’a pas des mesures qui encouragent soit au changement de véhicule soit au changement de mobilité. C’est ça la lutte contre la pollution. Ce n’est pas juste donner des aides. Là, il n’y a pas de cohérence, pas de stratégie, pas de cap.

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 Retraites et Pénibilité: un projet très insuffisant ?

Par Tarik Chakor, maître de conférences en sciences de gestion, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)Tet Claire Edey Gamassou, maîtresse de conférences en sciences de gestion, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) dans The conversation. 

 

Le  projet pour l’avenir du système des retraites, contre lequel les Français se sont largement mobilisés ce jeudi 19 janvier, comprend notamment des mesures de prévention de l’usure professionnelle ( mais jugées très insuffisantes par les syndicats). C’est notamment l’un des reproches majeurs qu’on peut faire à la réforme envisagée.

Quatre pistes sont aujourd’hui envisagées pour les métiers physiques ou répétitifs : la création d’un fonds d’investissement d’un milliard d’euros pour la prévention de l’usure professionnelle ; la mise en place d’un suivi médical renforcé auprès des salariés ayant un métier pénible ; la possibilité de financer un congé de reconversion ; l’élargissement du compte professionnel de prévention (C2P) à plus de salariés et avec plus de droits.

Ce C2P, né des « ordonnances Macron », avait remplacé en 2017 le terme « pénibilité » en « facteurs de risques professionnels » et avait retiré 4 facteurs (charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques) du dispositif précédent, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). En décembre 2022, la Cour des comptes a présenté ce C2P comme « un dispositif sans ambition et non contrôlé » dans son rapport public thématique sur les politiques publiques en santé au travail dans les entreprises.

Comment appréhender les quatre mesures avancées sur ce sujet lors de cette présentation ? Tout d’abord, concernant la création d’un fonds d’investissement d’un milliard d’euros pour financer des actions de prévention, de sensibilisation, et de reconversion, mesure revendiquant explicitement la prévention comme objectif, plusieurs interrogations émergent. Sur quelles analyses repose ce montant d’un milliard d’euros sur cinq ans ? Quels objectifs concrets se donnera ce fonds d’investissement ? S’agit-il d’une extension du Fonds national de prévention de la Caisse des dépôts ou d’un fonds annexe ? Ces questions sont en suspens.

Concernant l’élargissement du C2P, trois seuils permettant de doter le compte en points ont été abaissés : avec la réforme, il suffira de 100 nuits de travail par an, et non plus 120, ou de 30 nuits en travail alternant contre 50 aujourd’hui. Cet élargissement ouvre également droit au cumul de points dans les cas d’expositions à plusieurs formes de pénibilité. Si le gouvernement a refusé de réintégrer les 4 critères exclus en 2017, la réforme des retraites permettrait toutefois, pour les salariés exposés aux charges lourdes, postures pénibles et vibrations, sous réserve de la reconnaissance officielle d’une inaptitude, de bénéficier de nouveaux droits, chaque branche professionnelle devant lister les métiers concernés. Cela crée un risque de décalage entre métiers, certaines branches pouvant reconnaître un métier comme pénible et d’autres non.

Enfin, le financement de congés de reconversion et la mise en place d’un suivi médical renforcé auprès des salariés ayant un métier pénible apparaissent comme des mesures de réparation plutôt que de réelle prévention. Pourtant, comme nous l’avions déjà souligné dans un précédent article, le travail joue un rôle déterminant dans les différences d’espérance de vie et d’état de santé entre les citoyens.

Ce constat est validé par de nombreuses études liant l’exposition aux facteurs de pénibilité avec, notamment, la sortie précoce de l’emploi, ou l’état de santé après 50 ans. L’espérance de vie sans incapacité est également corrélée avec les catégories professionnelles. Ces mesures ne devraient donc n’avoir qu’un effet limité pour éviter ou diminuer les maux du travail.

La prévention de la désinsertion et de l’usure professionnelles figure déjà au cœur de l’axe stratégique 2 du « plan santé au travail 4 » adopté pour la période 2021-2025. Si certains progrès techniques permettent effectivement d’améliorer les conditions de travail (à l’image des exosquelettes pour les charges lourdes), ils restent loin de résoudre le problème. Certes, selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail, les expositions longues aux contraintes physiques ont diminué dans la majorité des secteurs ces 20 dernières années. Cependant, les expositions de courtes durées ont augmenté sur la même période.

En outre, la Cour des comptes avait souligné fin 2022 l’écart entre le nombre de salariés concernés selon la Dares et les effectifs des salariés déclarés exposés dans le cadre du C2P : tous risques confondus, seul un quart de salariés potentiellement exposés disposent d’un compte professionnel de prévention, cette proportion variant entre 11 % pour le bruit et 53 % pour le travail de nuit. Ce phénomène de non-recours, qui en rappelle d’autres, devrait amener à revoir profondément le dispositif, son périmètre, ses moyens et ses objectifs.

Quant aux risques liés aux facteurs psychosociaux, le ministre du Travail Olivier Dussopt a estimé, le 15 janvier dernier sur France Inter, qu’il s’agissait d’un chantier « immense » et « majeur » souffrant d’un manque d’indicateurs. Ces facteurs sont évalués régulièrement notamment par une des enquêtes de la Dares qui fait état, dans ses dernières estimations, d’un recul des marges de manœuvre favorisant l’autonomie. Pire, les études sur les salariés exposés à plusieurs risques professionnels montrent que cette catégorie majoritaire est systématiquement concernée par des contraintes organisationnelles et relationnelles.

D’ailleurs, les saisines des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) ont plus que doublé en 10 ans. Des milliers de salariés voient ainsi leurs affections psychiques reconnues comme maladies professionnelles. Le burn-out, épuisement professionnel en français, fait partie de ces affections mais ce syndrome est loin d’être le seul trouble pouvant conduire à une prise en charge par la branche Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale.

Des mesures ambitieuses et incitatives pour protéger les salariés et éviter les atteintes à leur santé dès les prises des postes manquent donc encore dans le projet de réforme des retraites. Et l’absence de représentants du personnel formés et dédiés à ce sujet, depuis la suppression des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en 2017, complique encore la prise en compte de ces enjeux.

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Réforme des retraites : Un projet du gouvernement très insuffisant

Réforme des retraites : Un projet du gouvernement très insuffisant
La mesure phare concerne l’âge légal de départ qui sera reporté à 65 ou 64 ans.
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Théoriquement tous les salariés devraient être concernés. En clair, Le régime général du privé, les régimes spéciaux comme les régimes des fonctionnaires. En théorie seulement car d’une part il ira des aménagements selon les métiers et surtout la clause du grand-père qui permet de renvoyer l’application totale à une quarantaine d’années (seuls les nouveaux entrants seront concernés) .

Tandis que les travailleurs du privé partiront à 65 ans certains fonctionnaires partiront encore À partir de 55 ans.

Théoriquement un recul de l’âge légal à 65 ans permettrait d’économiser 32 milliards d’euros par an en 2035. Le recul de l’âge à 64 ans avec allongement de la durée de cotisation, ce serait 22 milliards d’euros.

Il s’agit d’une évaluation très théorique car aujourd’hui la moitié des seniors sont déjà sortis du marché du travail avant leur retraite. La charge financière et donc reportée notamment sur l’ASSEDIC ou la sécurité sociale pour les handicapés

Reste les problèmes actuellement dans le concernant les carrières longues et la pénibilité ou différente propositions ne sont pas encore clarifiées. Notamment sur le concept de pénibilité.

Avant 2017, les salariés exposés cumulaient des points qui leur permettaient de partir plus tôt à la retraite. Désormais, ils doivent attendre d’être malades pour bénéficier – éventuellement –d’un départ en retraite pour incapacité ou invalidité, après avis médical. Cette réparation après coup n’est pas suffisante pour les syndicats.

Le gouvernement ne veut pas revenir à l’ancien système. A défaut, il envisage de favoriser le nombre de départs anticipés pour incapacité ou invalidité.

Budget de défense militaire: très insuffisant face aux enjeux

Budget de défense militaire: très insuffisant face aux enjeux

En dépit du discours volontariste de Macron qui veut doter la France d’une politique de défense à la hauteur des nouveaux enjeux, la loi de programmation militaire risque d’être notoirement en dessous des besoins. A la lumière du conflit qui se déroule en Ukraine, Macron pose la question de la stratégie militaire française. Jusque-là en effet, experts et professionnels de l’armée considéraient que la défense du pays devait reposer surtout sur le nucléaire et que les équipements et la défense traditionnelle devaient être en quelque sorte être marginalisés.

Une erreur fondamentale car il n’est pas du tout certain que la guerre conventionnelle constitue une hypothèse du passé. Certes l’armée se professionnalise, elle utilise de plus en plus des équipements sophistiqués fait appel à de nouvelles technologies. Mais elle ne saurait se passer notamment d’une forte armée de terre.Pour preuve, l’armée ne parvient même plus à assurer ses objectifs faute de moyens dans les différentes opérations extérieures comme au Sahel par exemple.

Ce qui se passe en Ukraine le démontre par l’absurde puisque par exemple la Russie qui dispose de l’arme nucléaire démontre chaque jour sa grande insuffisance sur le plan de l’infanterie. Elle tente de compenser cette infériorité qualitative et quantitative par une artillerie qui arrose n’importe comment et n’importe où.

En réalité, le budget de la défense n’a cessé de se réduire en France surtout les moyens conventionnels. On a aussi supprimé le service militaire, une surpression qu’on doit aux mêmes experts et aux militaires eux-mêmes qui ont vu là l’occasion d’améliorer leur rémunération. Une suppression qui découle aussi d’une grande lâcheté politique.

L’Ukraine, petit pays, pour faire face aux conflits avec la Russie a réussi à mobiliser 200 000 hommes, à peu près l’effectif de l’armée française.Il y a 15 ans elle en comptait plus du double et il en faudrait sans doute 500 000. Autant dire que la défense française est complètement sous dimensionnée. Alain Bauer le spécialiste emploie le terme diplomatique d’armée échantillonnaire. Une armée qui par ailleurs manque de tout d’équipement, de pièces de rechange et d’effectifs. Par exemple, la moitié des hélicoptères sont en panne et on prend leurs pièces pour réparer ceux qui fonctionnent.

On a pu le vérifier dans la cruelle débâcle de la force Barkhane au Mali. Comment la France pourrait-elle faire face à une éventuelle attaque d’un pays comme la Russie si elle n’est même pas capable de s’imposer face aux rebelles du Sahel.

Tout est à revoir dans la stratégie de défense : l’objectif, les modalités, les équipements , les effectifs et bien sûr les financements.

Il faudra remettre sur le tapis la question du service militaire obligatoire. Comme on l’a vu en Ukraine, c’est parce que des effectifs mobilisables étaient particulièrement bien formés que les forces de Kiev ont fait reculer les Russes. À l’inverse, les Russes ont mobilisé des jeunes sans formation dans beaucoup ont été massacrés. Or en cas de conflit majeur on procède à une mobilisation générale, ce qui suppose une formation préalable. Ce que n’est pas évidemment cet ersatz de service national universel qui ne ressemble à rien.

Un budget militaire très insuffisant face aux enjeux

Un budget militaire très insuffisant face aux enjeux

En dépit du discours volontariste de Macron qui veut doter la France d’une politique de défense à la hauteur des nouveaux enjeux, la loi de programmation militaire risque d’être notoirement en dessous des besoins. A la lumière du conflit qui se déroule en Ukraine, Macron pose la question de la stratégie militaire française. Jusque-là en effet, experts et professionnels de l’armée considéraient que la défense du pays devait reposer surtout sur le nucléaire et que les équipements et la défense traditionnelle devaient être en quelque sorte être marginalisés.

Une erreur fondamentale car il n’est pas du tout certain que la guerre conventionnelle constitue une hypothèse du passé. Certes l’armée se professionnalise, elle utilise de plus en plus des équipements sophistiqués fait appel à de nouvelles technologies. Mais elle ne saurait se passer notamment d’une forte armée de terre.Pour preuve, l’armée ne parvient même plus à assurer ses objectifs faute de moyens dans les différentes opérations extérieures comme au Sahel par exemple.

Ce qui se passe en Ukraine le démontre par l’absurde puisque par exemple la Russie qui dispose de l’arme nucléaire démontre chaque jour sa grande insuffisance sur le plan de l’infanterie. Elle tente de compenser cette infériorité qualitative et quantitative par une artillerie qui arrose n’importe comment et n’importe où.

En réalité, le budget de la défense n’a cessé de se réduire en France surtout les moyens conventionnels. On a aussi supprimé le service militaire, une surpression qu’on doit aux mêmes experts et aux militaires eux-mêmes qui ont vu là l’occasion d’améliorer leur rémunération. Une suppression qui découle aussi d’une grande lâcheté politique.

L’Ukraine, petit pays, pour faire face aux conflits avec la Russie a réussi à mobiliser 200 000 hommes, à peu près l’effectif de l’armée française.Il y a 15 ans elle en comptait plus du double et il en faudrait sans doute 500 000. Autant dire que la défense française est complètement sous dimensionnée. Alain Bauer le spécialiste emploie le terme diplomatique d’armée échantillonnaire. Une armée qui par ailleurs manque de tout d’équipement, de pièces de rechange et d’effectifs. Par exemple, la moitié des hélicoptères sont en panne et on prend leurs pièces pour réparer ceux qui fonctionnent.

On a pu le vérifier dans la cruelle débâcle de la force Barkhane au Mali. Comment la France pourrait-elle faire face à une éventuelle attaque d’un pays comme la Russie si elle n’est même pas capable de s’imposer face aux rebelles du Sahel.

Tout est à revoir dans la stratégie de défense : l’objectif, les modalités, les équipements , les effectifs et bien sûr les financements.

Il faudra remettre sur le tapis la question du service militaire obligatoire. Comme on l’a vu en Ukraine, c’est parce que des effectifs mobilisables étaient particulièrement bien formés que les forces de Kiev ont fait reculer les Russes. À l’inverse, les Russes ont mobilisé des jeunes sans formation dans beaucoup ont été massacrés. Or en cas de conflit majeur on procède à une mobilisation générale, ce qui suppose une formation préalable. Ce que n’est pas évidemment cet ersatz de service national universel qui ne ressemble à rien.

Crise ukrainienne : Le rôle insuffisant des banques vis-à-vis du blanchiment d’argent

Crise ukrainienne  : Le rôle insuffisant des banques vis-à-vis du blanchiment d’argent  

Les guerres ont toujours eu un impact conséquent sur le blanchiment d’argent et ont souvent facilité le financement du terrorisme et la circulation de l’argent « sale ». Par Marine Chaldebas, Consultante, Groupe Square Management ( dans la Tribune).

 

Les établissements bancaires manquent sans doute d’éléments légaux et techniques pour s’opposer à ce blanchiment mais certains y participent  en évitant de tracasser de juteux clients notamment à Londres qui gère un gros portefeuille d’Oligraques russes ( sans parler évidemment des paradis fiscaux ) NDLR

 

L’agression de la Russie envers l’Ukraine a conduit l’Union européenne et par force des choses la France, à renforcer leur vigilance sur ces sujets de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Dans cette lutte, les établissements financiers ont un rôle à jouer, en particulier par la réalisation de l’évaluation de leurs tiers (Know Your Customer ou KYC) et également par la prise de décisions impactantes les concernant. Mais ces établissements rencontrent certaines difficultés, mises en lumière par la crise, pour appliquer les sanctions européennes de mise sous embargo de certaines personnes et entités.

En raison de la crise, des sanctions ont, été prises à l’encontre de la Russie par l’Union européenne qui viennent s’ajouter aux autres tiers déjà mis sous embargo avant-guerre. Ainsi, le 23 février 2022, dans un communiqué, le Conseil de l’Union européenne, a listé 555 personnes et 52 entités pour lesquelles les avoirs doivent être gelés et les fonds mis à leur disposition, bloqués. Les organismes financiers se doivent de réaliser un contrôle efficace de leurs clients et de s’assurer notamment qu’ils ne font pas parti des personnes sanctionnées. Pour se faire, les établissements évaluent leurs tiers en menant des investigations.

Mais les banques n’ont pas forcément tous les outils ou toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de ces contrôles. Ces difficultés viennent réduire la portée des mesures mises en place par l’Union européenne à l’encontre de la Russie, auxquels les établissements doivent faire face. Si le problème n’est pas nouveau, l’urgence de la crise ukrainienne, et la nécessité de maximiser la portée des sanctions européennes ouvrent une remise en question des dispositifs et réglementations en vigueur, au mieux insuffisant ou au pire déficients.

 

Les établissements bancaires et financiers ont dû agir dans l’urgence, avec pour objectif de limiter les risques liés à leur relation d’affaires. Les établissements doivent ainsi réaliser une analyse et une évaluation de l’actionnariat de leur client, en remontant tous les maillons de la chaine jusqu’aux personnes physiques, actionnaires de l’entité. Ils doivent également réaliser un contrôle des représentants légaux présents dans le registre d’immatriculation des personnes morales. In fine, il devient très complexe de savoir qui détient quelle entité.

L’identification des représentants légaux et les actionnaires peuvent se révéler délicates, car les dispositifs ne sont pas toujours assez efficaces. Un des premiers outils est notamment la mise à disposition aux établissements d’un registre national des bénéficiaires effectifs (RNBE). Ce registre permet de remonter la chaine capitalistique des entités dans leur intégralité et ainsi de déterminer les personnes physiques détenant la société à 25% ou plus.

En revanche, certaines entreprises étrangères ou trusts ne sont pas soumises à cette obligation de publication. Par ailleurs, certaines d’entre elles ne complètent pas ce formulaire de manière véritablement conforme à la réalité. L’une des autres problématiques est la difficulté pour ces organismes de contrôler de façon efficiente tous les tiers notamment indirects.

Les personnes physiques et morales présentes dans la liste des personnes sous sanctions peuvent également passer par l’intermédiaire de sociétés-écrans, des hommes de paille ou encore des paradis fiscaux, afin de contourner les sanctions. Ils se dissimulent ainsi derrière des montages complexes qui rendent très difficile, voire impossible pour les établissements de détecter les individus se trouvant réellement derrière ces sociétés.

L’objectif de ces manœuvres est de cacher l’identité réelle des véritables actionnaires ou représentants légaux de l’entité. Cette opacité est une des plus grandes difficultés que les établissements financiers rencontrent à la bonne connaissance de leurs clients. Il convient alors de se demander si des solutions à ces problématiques sont envisageables.

 

Face à cette volonté politique de changer et améliorer les choses, des solutions peuvent être envisagées, en mettant en place de nouveaux outils pour les établissements tout en les responsabilisant.

L’identification des bénéficiaires effectifs peut, pour les organismes, être facilitée à travers la mise en place de registres plus efficients et une collaboration européenne entre les États. Ces registres permettraient ainsi plus facilement aux établissements financiers d’investiguer. Le registre luxembourgeois en est un exemple, il a été ouvert au public depuis 2019. Il a permis de lister plusieurs biens immobiliers en France détenus par des oligarques russes qui passaient par l’intermédiaire de sociétés-écrans luxembourgeoises.

Dans la même lignée, la France pourrait rendre obligatoire la déclaration au registre des bénéficiaires pour les sociétés étrangères et trusts. Bien qu’elle ait déjà fait des progrès sur le sujet en rendant impérieux, en 2018, la complétude de ce registre pour un nombre important d’entités. Les efforts vont également continuer du côté de l’Union européenne qui aimerait étendre ces exigences en matière de déclaration de bénéficiaires effectifs. Mais ce remède reste assez insuffisant, car la détection des sociétés-écrans et autres stratagèmes restent dans l’ensemble très délicat. Pour répondre à cette problématique, les économistes Thomas Piketty et Joseph Stiglitz proposent, dans une lettre au G20, de créer un registre mondial des actifs afin de pouvoir mieux identifier ces fortunes cachées. Cette proposition pourrait être un axe d’amélioration important et permettrait une meilleure transparence et communication entre les États à plus grande échelle que l’Union européenne.

Une des autres pistes est de renforcer le contrôle des régulateurs au sein des établissements financiers en leur imposant un caractère contraignant. Ainsi les établissements seront conduits à entreprendre de meilleurs contrôles, de crainte d’être sanctionnés non seulement par des sanctions aux conséquences pécuniaires, mais également réputationnelles. Cette crainte contribuerait à l’efficacité de la mise en place des dispositifs d’évaluation des tiers. Les établissements auraient alors tout intérêt à entreprendre un contrôle suffisamment efficient, tout en assurant une amélioration constante de leurs processus d’évaluation de tiers. Pour aller plus loin, il serait pertinent d’interdire de garder un client si l’établissement financier n’est pas capable d’indiquer clairement d’où proviennent ses fonds et qui sont les personnes physiques et morales qui se cachent derrière. Mais cette disposition semble plus facile à appliquer à l’entrée en relation que pour les clients historiques des établissements. En effet, dans ce dernier cas, la relation pourrait être endommagée face à des investigations trop poussées, pouvant être mal perçue pas la clientèle.

Le chemin à parcourir reste encore long pour les établissements financiers, dans leur lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En l’état actuel, la réglementation n’est pas suffisante pour une bonne optimisation de gestion du risque notamment face à la créativité de certains clients. Toutefois il existe des initiatives internationales et nationales en cours pour armer un peu mieux les établissements et les responsabiliser sur le sujet. De plus, la création future de la nouvelle autorité européenne AMLA (nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent) qui sera effective d’ici 2024, apportera peut-être de nouveaux axes de réflexion sur le sujet et de nouvelles opportunités de renforcer les mécanismes et dispositifs LCB-FT. Néanmoins ces processus restent long et laissent, pendant ce temps-là, tout le loisir aux oligarques russes de profiter des failles pour sécuriser tout ou partie de leur patrimoine, bien caché derrière leurs montages financiers opaques.

Aides et soins à domicile: insuffisant (Cour des comptes)

Aides et soins  à domicile: insuffisant (Cour des comptes)

 

Selon l’état des pathologies, les personnes âgées peuvent avoir le choix entre le maintien à domicile ou les EHPAD. Le coût du maintien à domicile est moitié moins que celui dans un EHPAD. Le problème est que l’offre d’aide et de soins est notoirement insuffisant.

« Le virage domiciliaire » souvent annoncé par les pouvoirs publics reste « peu abouti », a constaté la Cour des comptes dans un rapport sur les soins à domicile publié lundi.

Depuis 2005, de grands plans nationaux ont « sensiblement » augmenté l’offre de soins permettant le maintien à domicile des personnes âgées mais elle reste faible.

Il existe 2125 structures de soins à domicile en France, pouvant s’occuper de 126.600 personnes. Cela représente 20 places pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus, contre 102 places en Ehpad, selon la Cour des comptes.

Cette offre de places devra s’adapter pour « répondre au choc démographique lié au vieillissement de la population », tout en tenant compte des coûts publics respectifs des différentes modalités de soins, a relevé l’institution de la rue Cambon.

En conservant les pratiques actuelles, environ 108.000 places supplémentaires en Ehpad seront nécessaires à horizon 2030, selon une estimation de la Drees (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques). Il faudrait créer en parallèle environ 25.000 places en services de soins infirmiers à domicile, a estimé la Cour des comptes. Le vieillissement de la population entraînera également un fort accroissement des besoins en personnels pour les services de soins à domicile et les services d’aides à domicile. Il faudrait recruter environ 82.000 équivalents temps plein d’ici à 2030, alors que ces métiers souffrent d’un « manque d’attractivité » lié à la « pénibilité au travail », pointe la Cour des comptes.

Par ailleurs, le choc démographique ne sera « pas homogène » sur l’ensemble du territoire, ce qui plaide pour « une programmation et une régulation fines, au moins au niveau des départements », selon l’institution. Elle recommande de développer des outils pour mieux connaître les besoins et les coûts liés aux soins.

French Tech: « Un écosystème insuffisant «

French Tech: « Un écosystème insuffisant « 

 

 

INTERVIEW. Directrice de la mission French Tech depuis le 1er novembre, Clara Chappaz, 32 ans, Regrette l’insuffisance de l’écosystème

 

 

 

Les critères du Next 40 et du French Tech 120 sont fondés exclusivement sur la notion de croissance et d’hypercroissance. Faut-il les revoir ?

Non, nous allons conserver des critères purement de croissance économique pour le Next 40 et le French Tech 120 parce qu’il faut réfléchir à une échelle plus macro-économique. On voit que l’écosystème tech en France prend de l’ampleur tant sur les levées de fonds que sur l’emploi, avec 400.000 emplois et 200.000 créations prévues d’ici 2025, mais ce n’est pas suffisant. On reste encore en retrait sur la scène internationale malgré nos vingt licornes puisque sur les dix plus grosses capitalisations boursières mondiales aujourd’hui, huit sont des entreprises technologiques mais aucune n’est française ni même européenne ! Il y a donc encore besoin de soutenir ces entreprises qui ont le potentiel économique de devenir un acteur mondial. On doit, par exemple, viser la place de leader dans le domaine de la Green Tech [technologies liées à l'environnement et l'énergie]. On lance la nouvelle édition de ce programme et le seul ajustement prévu vise à prendre en compte la crise du Covid-19 en prenant un critère de croissance moyenne sur trois ans plutôt qu’un critère de croissance par an.

En revanche, nous allons multiplier des programmes thématiques tels que le Green 20 qui était le premier laboratoire pour aller chercher des technologies innovantes et du potentiel commercial sur des temps plus longs.

Dans cette logique, la French Tech Bordeaux vient de lancer un appel à projets, le NA 20, qui vient lorgner du côté de l’économie sociale et solidaire. Est-ce une piste à suivre au niveau national ?

Oui, je trouve ça génial ! J’ai travaillé dans deux startups du marché de l’occasion. Ce sont donc des sujets qui me sont très chers et qui sont chers à la plupart des entrepreneurs en France puisque c’est dans notre ADN de repenser l’innovation et les modèles de société. Nous avons créé un « board impact » pour le French Tech 120 et le Next 40 pour travailler sur les mesures qu’on peut mettre en place dans les entreprises. On a aussi le programme Tremplin pour aller des profils d’entrepreneurs différents : boursiers, issus des zones rurales ou des quartiers prioritaires de la ville, réfugiés, etc. Donc, oui, le programme NA 20 est un très bon pilote que nous regardons de près.

Votre prédécesseure, Kat Borlongan, avait notamment piloté le déploiement de la mission French Tech hors de l’Ile-de-France. Allez-vous poursuivre cette dynamique ?

Oui, pour la V3 (version3) de la mission French Tech, il y a une vraie ambition d’accompagner les startups de toutes les régions françaises. On voit d’ailleurs que de plus en plus d’entreprises et de startups s’installent ou ouvrent des bureaux dans les grandes métropoles françaises. Ces villes, et notamment Bordeaux qui attire beaucoup d’entreprises, ont une carte à jouer dans un contexte plus global de guerre des talents, notamment sur des profils seniors qui ont déjà vécu les phases d’accélération que connaissent beaucoup de startups aujourd’hui.

Ce réseau de 13 capitales French Tech et 40 communautés, qui vit grâce à l’implication des équipes et des chefs d’entreprise, est une très grande force. Il faut le soutenir parce que c’est un système unique qui est regardé avec attention par nos voisins européens. C’est d’ailleurs un sujet que nous allons porter lors de la présidence française de l’Union européenne en 2022.