Archive pour le Tag 'Institutions'

Réforme des institutions : les Français largement pour

Réforme des institutions : les Français largement pour

 

 

Alors que nombre de parlementaires en particulier au Sénat sont particulièrement réticents à l’égard d’une réforme des institutions, les Français se prononcent largement pour cette réforme  d’après un sondage BVA pour Altantico publié vendredi. Les réticences des parlementaires proviennent notamment des perspectives de réduction du nombre des futurs élus et de la limitation du nombre de mandats. Les Français se déclarent à 59% favorables à une réforme “en profondeur”, alors que 32% se prononcent pour “une adaptation sans transformation radicale”. Seuls 6% souhaitent que les choses restent en l’état. Emmanuel Macron a lancé cet été le chantier des réformes institutionnelles, dont certaines sont susceptibles de modifier la Constitution, ce qui requiert une majorité des trois cinquièmes du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ou une approbation par référendum. C‘est le cas pour l‘interdiction du cumul de trois mandats identiques dans le temps, approuvée par 84% des sondés de BVA. La baisse du nombre des parlementaires, qui ne nécessite pas de réforme constitutionnelle, est elle aussi approuvée à une large majorité de 86%. Emmanuel Macron a dit son souhait de réduire d‘un tiers le nombre d’élus, actuellement au nombre de 577 à l‘Assemblée et de 348 au Sénat. Quant à l‘hypothèse d‘un regroupement des scrutins locaux le même jour en 2021, elle est soutenue par 69% des personnes interrogées. Plus de sept Français sur dix (72%) se montrent par ailleurs favorables à une introduction de la proportionnelle aux élections législatives. Une proportion équivalente (71%) est pour la création d‘un référendum d‘initiative citoyenne, une mesure défendue par l‘ancien candidat socialiste à l’élection présidentielle, Benoît Hamon, qui consiste à suspendre une loi pour la soumettre au vote des Français. Six sondés sur dix (61%) sont favorables au vote obligatoire aux élections locales et nationales. Pour ce qui est du droit de vote des étrangers non-communautaires, l‘idée est soutenue par une minorité de 45%. L‘enquête BVA a été réalisée par internet les 4 et 5 octobre auprès d‘un échantillon de 1.175 personnes âgées de 18 ans et plus.

Discours Macron : surtout la réforme des institutions

Discours Macron : surtout la réforme des institutions

 

Pour l’essentiel Macron a surtout précisé ses orientations pour la réforme des institutions. Une réforme sans doute utile mais qui ne correspond peut-être pas aux enjeux économiques et sociaux prioritaires qu’attendent les Français. Avec  interrogations autour de la l’introduction d’une dose de proportionnelle et accélération du travail parlementaire : Emmanuel Macron s’est donné lundi un an pour réformer les institutions françaises. A la veille du discours de politique générale du Premier ministre, le chef de l’Etat s’est gardé d’annoncer des mesures économiques et sociales ou des orientations claires en matière de politique étrangère, dans une intervention d’environ 90 minutes devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. L’opposition a d’ailleurs dénoncé, selon les intervenants, un discours creux, flou et général. Sur l’Europe, il a seulement confirmé le lancement d’ici la fin de l’année dans tous les Etats membres de « conventions démocratiques » pour travailler à la réforme de l’Union, une proposition de campagne dont il n’a pas dit si elle avait recueilli l’assentiment de ses homologues et qui manque sérieusement de contenu. Pour le reste les propos étaient assez convenus et leur caractère trop général ne pouvait susciter ni une franche adhésion Emmanuel Macron s’est par exemple prononcé pour un Etat qui protège « les plus faibles », tout en rejetant l’assistanat et en souhaitant « désintoxiquer » l’Etat de l’interventionnisme public. « Il faut évidemment protéger les plus faibles, dans le droit du travail en particulier », a-t-il dit, avant le début de l’examen dans les prochains jours du projet de loi permettant à l’exécutif de réformer le droit du travail par ordonnances. « Mais protéger les plus faibles, ce n’est pas les transformer en mineurs incapables, en assistés permanents de l’Etat », a-t-il ajouté. « C’est de leur redonner, et à eux seuls, les moyens de peser efficacement sur leur destin. » Les réformes des institutions, qui ont constitué le coeur de son discours sans constituer une nouveauté par rapport à son programme, seront soumises au vote du Parlement. Mais le président s’est dit prêt à recourir au référendum si nécessaire. « Un Parlement moins nombreux mais renforcé dans ses moyens, c’est un Parlement où le travail devient plus fluide », a-t-il dit. « C’est pourquoi je proposerai une réduction d’un tiers du nombre de membres des trois assemblées constitutionnelles. » Il a également proposé que le Parlement soit élu avec une dose de proportionnelle non précisée, « pour que toutes les sensibilités y soient justement représentées » et de limiter le cumul dans le temps des mandats des parlementaires. Pour accélérer les travaux du Parlement, il a proposé de simplifier les navettes entre l’Assemblée et le Sénat, voire de faire voter les lois les plus simples en commission parlementaire. « Tout cela doit être sérieusement étudié. » Il a confirmé sa volonté de supprimer la Cour de justice de la République chargée de juger les ministres pour les délits commis dans le cadre de leurs fonctions et d’assurer l’indépendance des magistrats. Il a souhaité réviser le droit de pétition pour mieux prendre en compte l’expression directe des Français et proposé de faire du Conseil économique, social et environnemental (CESE) « l’instance unique de consultation » des forces vives de la nation.

Le rapport Bartolone :  » une imposture »(Larcher)

Le rapport Bartolone :  » une imposture »(Larcher)

 

Gérard Larcher, président  du Sénat, a bien raison de considérer que le rapport Bartolone sur les institutions est une véritable imposture. D’abord on peut s’étonner que Bartolone, président PS de l’Assemblée nationale, propose une véritable révolution concernant les institutions alors que Hollande, le PS et lui-même sont en fin de mandature. On se demande pourquoi il n’a pas pensé plus tôt à une modernisation de notre fonctionnement démocratique. Certaines propositions seront intéressantes d’autres réalistes d’autres enfin elle complètement surréalistes. C’est notamment le cas concernant la mise à l’écart du président de la république dont le rôle se limiterait « aux affaires de long terme ». Un concept vague et ambigu, en outre qui nous ferait revenir à la IVe République et redonnerait totalement le pouvoir de gestion aux partis politiques. Si la France éprouve de nombreuses difficultés dans beaucoup de domaines c’est précisément du fait de l’impuissance du président de la république (Hollannde et ceux qui l’ont précédé). Et ce n’est pas en l’affaiblissant encore qu’on sortira de la crise économique, sociale et sociétale. Ce que pense aussi Gérard Larcher.

 

 Quelle note donnez-vous au rapport de Claude Bartolone?
Je ne donne pas de note mais un jugement : hors sujet! Si je partage l’observation de base – la perte de la confiance des citoyens dans les politiques -, nos réponses, pour le reste, sont radicalement différentes. Claude Bartolone pense que la réponse est institutionnelle. Je pense que la crise est responsable de ce divorce, et qu’il faut d’abord répondre aux angoisses des Français : l’emploi, la crise de l’identité, les questions de sécurité (…) Ce rapport est donc hors des préoccupations des Français. C’est une forme d’écran de fumée, voire d’imposture! Ce qui est en cause ce n’est pas la constitution, c’est l’incapacité de ce gouvernement à réformer la France. Ce qui est en cause, ce n’est pas la lenteur législative, c‘est l’absence de réformes ambitieuses. La question prioritaire, est-ce la modification de la Constitution? Evidemment, non!

Claude Bartolone souhaite l’instauration d’un septennat non renouvelable pour redonner au  président un rôle d’arbitre en charge des « enjeux à long terme ». N’est-ce pas une vision gaullienne?
C’est l’inverse d’une vision gaullienne. Dans la vision gaullienne, le président de la République n’est pas qu’un arbitre, il est un acteur majeur. Il a la légitimité du suffrage universel. Claude Bartolone, Michel Winock et une partie du groupe de travail souhaitent, en fait, un retour à la IVe République. Leur rêve : un président ressemblant à René Coty! Leur vision : un président cantonné à la politique étrangère et à la défense, un président otage des partis.

Les réformes des institutions (Bartolone)….bien tardif !

Les Réformes des institutions (Bartolone)….bien tardif !

Des réformes intéressantes (d’autres surréalistes comme le rôle du président de la République ;  mais bien tardives car faites en fin de mandature. Il est vraisemblable que Claude Bartolone n’occupera plus de fonctions électorales nationales importantes lorsque le moment sera venu d’appliquer ces propositions. D’une certaine manière c’est toujours un peu le même scénario avec les politiques : pour l’avenir lointain on envisage des réformes structurelles d’ampleur mais si tôt arriver au pouvoir on ne change pas grand-chose. Les 17 propositions avancées vendredi par le groupe de travail sur l’avenir des institutions présidé par Claude Bartolone :

– Limitation à trois du nombre de mandats successifs

- Mise en place d’un véritable statut de l’élu

- Election d’au moins la moitié des députés à la proportionnelle

- Elargissement du champ du référendum et instauration d’un véritable référendum d’initiative populaire

- Révision des procédures d’inscription sur les listes électorales

On suggère  par exemple que soit mise en place une base de données centralisée et qu’au moment de l’immatriculation d’un véhicule, d’une demande de prestation sociale ou de l’établissement de papiers d’identité, l’électeur puisse s’inscrire en cochant simplement une case « je souhaite être inscrit sur les listes électorales ».

- Réorienter l’action du président de la République vers « les enjeux de long terme » !!!!!!!

- Instauration du septennat non renouvelable pour le président de la République ou, a minima, inversion du calendrier électoral pour placer les législatives avant la présidentielle

- Renforcer la responsabilité de l’exécutif et le contrôle sur les questions européennes

Les auteurs du rapport proposent de rendre obligatoire le principe d’un vote d’investiture par l’Assemblée nationale lors de la formation d’un nouveau gouvernement. Ils veulent aussi instaurer un débat à l’Assemblée, avec le président de la République, suivi d’un vote, avant tout sommet européen.

- Réduction du nombre de parlementaires

Le nombre de députés passerait à 400, au lieu de 577 actuellement. Le nombre de sénateurs passerait à 200 sénateurs au lieu de 348 actuellement

- Réforme du Sénat

Les auteurs du rapport suggèrent de fusionner le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). L’action du Sénat serait davantage orientée vers « l’évaluation et le contrôle ». « Tout pouvoir de blocage en matière constitutionnelle » lui serait retiré. Les sénateurs seraient élus à l’échelle régionale.

- Réforme du parlement

Les auteurs du rapport veulent supprimer la limitation du nombre de commissions, libérer le droit d’amendement des députés en abrogeant l’article 40 de la Constitution qui leur interdit tout amendement qui « aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Ils suggèrent aussi d’interdire au gouvernement d’amender ses propres projets de lois.

- Réforme de la « fabrique de la loi »

Les auteurs du rapport veulent limiter la procédure accélérée à un ou deux textes par session et instaurer une nouvelle procédure accélérée dont l’usage ne serait pas contingenté. Ils réclament aussi une plus stricte séparation entre le domaine de la loi et celui du règlement et proposent d’écarter de la discussion en séance publique tout amendement déjà discuté en commission.

- Améliorer les instruments de contrôle et les droits de l’opposition

Les auteurs du rapport proposent d’instituer un « contre-rapporteur de l’opposition » lors de l’examen d’un texte et d’instaurer un « droit de réplique » pour les auteurs d’une question au gouvernement, qui leur permettrait de répondre à la réponse du ministre. Ils souhaitent aussi obliger le gouvernement à s’expliquer devant les commissions parlementaires compétentes en cas de non-publication des décrets d’application d‘une loi dans un délai de 6 mois.

- Donner une place plus large aux citoyens.

Les auteurs du rapport veulent notamment expérimenter le dépôt d’amendements citoyens

- Renforcement de l’indépendance de la justice

Les auteurs du rapport veulent consacrer l’indépendance de la justice en modifiant le titre VIII de la Constitution pour faire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le garant de cette indépendance, en lieu et place du président de la République.  Ils proposent de « rompre le lien de subordination hiérarchique » entre le parquet et le garde des Sceaux et de réviser la composition du CSM pour qu’il compte autant de magistrats que de personnalités qualifiées. Les pouvoirs de nomination du CSM seraient par ailleurs étendus à l’ensemble des magistrats du siège.

- « Etudier la proposition tendant à la création d’un véritable ordre des juridictions sociales »

- Modernisation du Conseil constitutionnel

Les auteurs du rapport veulent soumettre la nomination des membres du Conseil constitutionnel à l’approbation d’une majorité des 3/5 des commissions parlementaires compétentes et mettre un terme à la présence des anciens présidents de la République.

.

 

Chrétiens persécutés : les institutions internationales indifférentes ( Le pape François)

Chrétiens persécutés : les institutions internationales indifférentes ( Le pape François)

Il n’a pas tort le pape François il faut bien constater uen certaine indifférence de la communauté internationale vis-à-vis des massacres de chrétiens par les islamistes. Un peu comme si il s’agissait de chrétiens de seconde zone. Comme l’indique le pape les chrétiens ne sont pas les seules victimes, . Les victimes les plus importantes, et de loin, sosnt musulmanes. Il est clair que la riposte internationale n’est pas  la hauteur des enjeux. On peut quand s’inquiéter que la communauté infranationale ne soit pas capable de réduire à néant uen armée de 40 000 djihadistes. Comment ferait-elle s’il  s’agissait d’affronter plusieurs s centaines de milliers de soldats déterminés ? Le pape François a présidé aux cérémonies du Vendredi saint, priant pour les chrétiens persécutés dans le monde au lendemain de l’attaque d’un campus universitaire au Kenya par des combattants islamistes somaliens. L’opération menée par les djihadistes qui visaient des étudiants chrétiens à l’université de Garissa dans l’est du Kenya a fait au moins 147 morts. Le pape s’est exprimé d’une voix sombre alors que des fidèles se relayaient pour porter la croix au long des 14 « stations » commémorant les dernières de la vie du Christ. Plus tôt dans la journée, le père Raniero Cantalamessa, prédicateur de la Maison pontificale, a dénoncé l’indifférence de la communauté internationale face à la persécution des chrétiens dans le monde. Dans son sermon à l’occasion de la messe traditionnelle du Vendredi saint, le père Cantalamessa a lui aussi évoqué l’attaque des Chabaab à Garissa, jeudi. « Bien sûr, les chrétiens ne sont pas les seules victimes de violences homicides dans le monde mais nous ne pouvons pas ignorer que dans de nombreux pays ils sont les victimes les plus fréquemment visées », a dit Raniero Cantalamessa lors de l’office célébrant la « Passion du Christ ». Le père a également dénoncé « la troublante indifférence des institutions mondiales et de l’opinion publique face à ces massacres de chrétiens ». Outre l’attaque des islamistes somaliens qui visaient des étudiants chrétiens kényans, le prédicateur a rappelé le sort des 22 Coptes égyptiens qui avaient été décapités sur une plage libyenne par des djihadistes de l’Etat islamique en février.

 

Crise :-Le premier problème de la France : les institutions (Parisot)

Crise :-Le premier problème de la France : les institutions (Parisot)

 

Dans une intreview à la Tribune laurence Parisot considère à juste titre que nos institutions sont obsolètes et en premier responsables de la crise.

LA TRIBUNE – Quel regard portez-vous sur la situation économique actuelle ?

LAURENCE PARISOT - L’économie française est dans un état préoccupant. Mais le plus grave, c’est que les Français ont perdu confiance en la capacité de notre pays à rebondir. Ils sont d’autant plus anxieux qu’ils ne voient pas quelles pourraient être les solutions pour sortir de la crise.

Ce pessimisme vous inquiète ?

Oui, car il paralyse. On dit souvent que croissance rime avec confiance, mais l’inverse vaut également. Bien sûr, certaines situations personnelles sont très délicates. L’augmentation continue du nombre de demandeurs d’emploi est terriblement anxiogène. Mais l’économie tricolore a de nombreux atouts à faire valoir et il faut bien arrêter l’autocritique ! Je note avec satisfaction que la France a cessé de perdre des places au classement de l’attractivité établi par le Forum économique mondial, grâce à l’accord sur le marché du travail de janvier 2013. C’est un début.

Selon vous de quel mal principal souffre le pays ?

Le problème est certes économique. Mais il est aussi politique. Ayant vu les choses avec la double casquette de présidente du Medef et de chef d’entreprise de l’IFOP, j’en suis arrivée à la conviction que notre premier problème est institutionnel. Dans le monde actuel, il faut aller vite. Or nos institutions, très solides – et c’est l’œuvre du général de Gaulle -, ne permettent pas de réagir convenablement dans un monde incertain où s’enchaînent les crises financières et géopolitiques. Il faut de nouveaux mécanismes qui laissent du jeu aux différents acteurs. En Allemagne ou en Suisse, la structure fédérale des États permet de ne pas concentrer l’ensemble des pouvoirs dans les mains d’un seul homme, comme en France. Je salue sur ce point la réforme territoriale, portée par le président de la République. Elle est importante et courageuse, mais il ne faut pas s’arrêter là. Les nouvelles régions devront se penser différemment et se placer dans une dimension européenne. Le mode de scrutin français entraînant une bipolarisation de la vie politique empêche aussi le vote de certaines réformes : provoquons un débat institutionnel sur ces questions qui dépassent le clivage droite/gauche et trouvons de nouvelles majorités ! Ce sera, de plus, nécessaire pour lutter contre la montée des extrêmes, notamment du Front National !

En déployant une politique de l’offre, le gouvernement a-t-il pris la mesure des maux qui paralysent les entreprises ?

En partie. Les efforts du gouvernement sont louables. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi [CICE] est une mesure utile car elle permettra de relancer l’investissement des entreprises. C’est un point essentiel, car sans investissement, les entreprises continueraient à perdre du terrain face à leurs concurrentes étrangères. Je regrette toutefois que cette stratégie n’ait pas été mise en place plus tôt, dès 2006, lorsque la compétitivité des entreprises a commencé à décrocher nettement. Je regrette également que l’on continue à créer une ligne de démarcation entre l’industrie et les services, alors qu’ils sont le principal moteur de l’économie française et qu’il n’existe presque plus d’acteur industriel pur. Tous les grands noms de l’industrie ont depuis longtemps développé des activités de services sans lesquelles ils ne pourraient faire progresser leur chiffre d’affaires. À cause de cette distinction factice, l’immatériel et le numérique voient leurs possibilités de développement bridées, alors qu’ils pourraient être les pôles de croissance du futur. Il y a urgence à créer des outils notamment dans le domaine de la fiscalité du capital et dans le droit du travail enfin adaptés à la modernité de ces entreprises.

Faut-il également relancer la demande ?

Oui, mais à l’échelle européenne. Si les carnets de commandes ne se remplissent pas, l’aversion au risque restera élevée dans les entreprises. Les embauches, l’innovation et les exportations ne doivent pas rester bloquées. Mais au regard de l’état des finances publiques, déployer une stratégie de relance est quasiment impossible ! C’est précisément pourquoi l’Union européenne doit intervenir, notamment via l’émission de project bonds qui financeraient des programmes de grands travaux capables de mobiliser les entreprises européennes, de stimuler les énergies et favoriser les synergies entre elles. Une telle stratégie donnera aux citoyens européens l’image concrète du futur de l’Europe. J’ai accueilli avec enthousiasme le lancement en juillet du premier project bond français et européen, lié au très haut débit. Mais il faut aller beaucoup plus loin.

Avez-vous des exemples en tête ?

La transition énergétique est dans tous les esprits : pourquoi l’Europe ne mobiliserait-elle pas les constructeurs automobiles, les électriciens et les opérateurs de travaux publics européens en finançant, via des project bonds, les équipements et les infrastructures ouvrant la voie au développement du véhicule électrique ? D’une manière générale, la question des réseaux d’énergie peut être au cœur de la croissance européenne.

Relance des débats sur les 35 heures, sur les seuils sociaux… Avez-vous le sentiment que ce sont là les vraies pistes pour favoriser l’emploi ?

Je n’aime pas que des débats aussi fondamentaux soient devenus des totems, purement symboliques, mais ayant force de rassemblement. Les 35 heures en sont un, si bien qu’on ne peut plus en parler. Les entreprises devraient pouvoir adapter leurs horaires en fonction de la conjoncture et du carnet de commandes. Il y a bien eu des assouplissements techniques permettant de moduler le temps de travail, mais ni les DRH ni les hommes politiques n’osent aborder le sujet. On constate une situation de blocage.

De même sur les seuils : or, si l’on déplaçait les curseurs, par exemple en instaurant les nouvelles obligations à partir de 80 salariés et non plus 50, cela aurait un effet, pas massif certes, mais néanmoins sensible sur l’emploi.

Y a-t-il une réforme, un projet que vous regrettez de ne pas avoir portée quand vous étiez à la tête du Medef ?

Oui, j’ai un regret. Celui de ne pas avoir eu le temps de porter la réforme des prud’hommes. Il y a en France un million d’entreprises qui ont entre 1 et 10 salariés. Elles craignent de grandir par peur de se heurter systématiquement aux prud’hommes en cas de licenciement. Un système moins anxiogène serait plus fructueux. Il faut des magistrats professionnels pour remplacer les actuels juges élus par leurs pairs. La décision prud’homale est aujourd’hui paritaire, cela conduit à des marchandages sous prétexte de recherche de consensus entre représentants des salariés et employeurs. Ce qui est totalement bancal et n’apporte pas l’assurance du droit. Voilà ce qui inquiète les entreprises et empêche les TPE d’être le gisement d’emplois attendu.

 

Institutions : Hollande consulte Cheminade !

Institutions : Hollande consulte Cheminade

 

La concertation pour Hollande c’est une religion, une médecine  mais de type  somniférique : Un problème, une consultation. Hollande va donc consulter les responsables politiques et recevoir Cheminade. (Le candidat à  % comme les yaourts allégés).  François Hollande recevra d’ici la mi-décembre les chefs des principaux partis français et les anciens candidats à l’élection présidentielle pour discuter de la réforme des institutions liée au rapport de l’ancien Premier ministre Lionel Jospin. Les présidents des deux assemblées, Jean-Pierre Bel et Claude Bartolone, seront les premiers reçus par François Hollande, qui consultera du 26 novembre au 18 décembre, annonce lundi l’Elysée dans un communiqué. Les responsables des partis politiques disposant d’un groupe à l’Assemblée nationale et/ou au Sénat et les candidats à la dernière présidentielle sont aussi conviés, ce qui permettra par exemple à la présidente du Front national, Marine Le Pen, d’être reçue pour la première fois par le chef de l’État. Le président de l’UDI, Jean-Louis Borloo, est annoncé, de même que Jean-Luc Laurent et Jean-Pierre Chevènement du MRC, Philippe Poutou du NPA ou encore Jacques Cheminade, l’homme ayant obtenu le plus petit score à l’élection présidentielle. Une stricte limitation du cumul des mandats et l’introduction d’une part de proportionnelle lors des élections législatives figurent parmi les principales propositions de modernisation de la vie politique définies par la commission présidée par Lionel Jospin, qui a rendu sa copie la 9 novembre dernier.

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol