Politique et Conseil présidentiel de la science : Encore un gadget pour déstabiliser les institutions du régime

Politique et Conseil présidentiel de la science : Encore un gadget pour déstabiliser les institutions du régime

Pour anodine que puisse paraître la mise en place d’un groupe de scientifiques destiné à éclairer le chef de l’Etat, cette initiative augmente le nombre des intermédiaires dans la prise de décision, en marge de la Constitution, relève, dans une tribune au « Monde », le juriste Thibaud Mulier.

Ce jeudi 7 décembre, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la création d’un conseil présidentiel de la science composé de douze membres qui ont été installés en dehors de la logique collégiale de nomination par les pairs caractéristique des milieux scientifiques. Un de plus. Conseil présidentiel pour l’Afrique, des villes, du développement… et pour finir, de la science. Il faut dire que le chef de l’Etat apprécie ces instances ad hoc à l’appareil gouvernemental, déclinées à l’envi et créées ex nihilo, pour l’« aider dans l’orientation, l’alerte et le suivi des décisions prises ».

Un autre choix aurait pu être fait pour gouverner avec les savoirs existants, comme celui de créer une autorité administrative indépendante en la matière, ou bien de nommer un conseiller scientifique auprès du gouvernement. Pour autant, quiconque s’intéresse à ces questions ne s’étonnera pas vraiment de ce choix. Depuis longtemps, nous sommes habitués à l’interventionnisme présidentiel tous azimuts. Les déclinaisons des conseils de défense écologique, sanitaire ou énergétique le rappellent sans ambages.

Pour le chercheur, ce choix nourrit, au mieux, un certain scepticisme devant une telle marque d’intérêt pour son activité, alors que le conseil stratégique de la recherche (créé en 2013 et placé auprès du premier ministre) n’a pas été réuni une seule fois depuis l’accession au pouvoir du président Macron ; au pire, de l’indifférence, tant la souffrance du milieu de l’enseignement supérieur et de la recherche est documentée de longue date. Pour le constitutionnaliste, en revanche, la création de cet énième conseil présidentiel a de quoi interpeller, pour ne pas dire inquiéter.

Elle interpelle dans la mesure où le président Macron poursuit la pratique du « gouvernement par conseil » qui s’inscrit dans le temps long de l’histoire. Sous la monarchie, il était question de polysynodie, souvent attachée à la période de régence, mais qui constituait aussi un système de gouvernement par conseil, la plupart du temps intermittent, doté d’attributions diverses en fonction de sa déclinaison. La politiste Delphine Dulong a mis en évidence que la pratique des « conseils restreints » a été privilégiée pendant les premières décennies de la Ve République, afin de faciliter, justement, l’immixtion du président de la République dans le travail gouvernemental.

Conseil présidentiel de la science : Encore un gadget pour déstabiliser les institutions du régime

Conseil présidentiel de la science : Encore un gadget pour déstabiliser les institutions du régime

Pour anodine que puisse paraître la mise en place d’un groupe de scientifiques destiné à éclairer le chef de l’Etat, cette initiative augmente le nombre des intermédiaires dans la prise de décision, en marge de la Constitution, relève, dans une tribune au « Monde », le juriste Thibaud Mulier.

Ce jeudi 7 décembre, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la création d’un conseil présidentiel de la science composé de douze membres qui ont été installés en dehors de la logique collégiale de nomination par les pairs caractéristique des milieux scientifiques. Un de plus. Conseil présidentiel pour l’Afrique, des villes, du développement… et pour finir, de la science. Il faut dire que le chef de l’Etat apprécie ces instances ad hoc à l’appareil gouvernemental, déclinées à l’envi et créées ex nihilo, pour l’« aider dans l’orientation, l’alerte et le suivi des décisions prises ».

Un autre choix aurait pu être fait pour gouverner avec les savoirs existants, comme celui de créer une autorité administrative indépendante en la matière, ou bien de nommer un conseiller scientifique auprès du gouvernement. Pour autant, quiconque s’intéresse à ces questions ne s’étonnera pas vraiment de ce choix. Depuis longtemps, nous sommes habitués à l’interventionnisme présidentiel tous azimuts. Les déclinaisons des conseils de défense écologique, sanitaire ou énergétique le rappellent sans ambages.

Pour le chercheur, ce choix nourrit, au mieux, un certain scepticisme devant une telle marque d’intérêt pour son activité, alors que le conseil stratégique de la recherche (créé en 2013 et placé auprès du premier ministre) n’a pas été réuni une seule fois depuis l’accession au pouvoir du président Macron ; au pire, de l’indifférence, tant la souffrance du milieu de l’enseignement supérieur et de la recherche est documentée de longue date. Pour le constitutionnaliste, en revanche, la création de cet énième conseil présidentiel a de quoi interpeller, pour ne pas dire inquiéter.

Elle interpelle dans la mesure où le président Macron poursuit la pratique du « gouvernement par conseil » qui s’inscrit dans le temps long de l’histoire. Sous la monarchie, il était question de polysynodie, souvent attachée à la période de régence, mais qui constituait aussi un système de gouvernement par conseil, la plupart du temps intermittent, doté d’attributions diverses en fonction de sa déclinaison. La politiste Delphine Dulong a mis en évidence que la pratique des « conseils restreints » a été privilégiée pendant les premières décennies de la Ve République, afin de faciliter, justement, l’immixtion du président de la République dans le travail gouvernemental.

Politique- La crise démocratique : la réforme des institutions ne suffit pas ?

Politique- La crise démocratique : la réforme des institutions ne suffit pas ?

La crise démocratique ne dépend pas uniquement du problème des institutions. La séquence politique ouverte par la réforme des retraites a remis au premier rang la question de la crise démocratique en France. Le gouvernement a utilisé systématiquement toutes les dispositions constitutionnelles pour encadrer la procédure parlementaire, à un moment où il ne disposait que d’une majorité relative, afin de concentrer la décision au sommet du pouvoir exécutif en justifiant ces procédés comme découlant naturellement du programme qu’Emmanuel Macron avait présenté en 2022 et pour lequel il avait été élu.

Par Luc Rouban
Directeur de recherche CNRS, Sciences Po dans Th Conversation

Le débat s’est donc tout de suite orienté vers une nécessaire réforme de la Constitution afin de donner plus de place au Parlement et réduire les pouvoirs de la présidence jugés excessifs notamment par la Nupes mais aussi par certains constitutionnalistes.

Le retour au régime parlementaire a été évoqué depuis longtemps par La France Insoumise dans le cadre de son projet de VIᵉ République qui propose également, tout comme le Rassemblement national, de passer au scrutin proportionnel et de pratiquer des référendums d’initiative citoyenne.

Mais des propositions ont été également faites par le gouvernement dans le cadre du Grand débat national de 2019 afin de modifier le mode de scrutin pour introduire une dose de proportionnelle, réduire la durée des mandats électifs dans le temps ou élargir le champ du référendum. Ces projets sont restés lettre morte mais l’idée générale, développée depuis longtemps dans la littérature internationale de science politique, est d’améliorer le fonctionnement démocratique par la réforme des institutions, notamment en développant la participation des citoyens.

Ces réformes auraient pour but de sauver la démocratie représentative face aux dérives autoritaires, aux manipulations de l’opinion et au simplisme démagogique que la démocratie directe peut produire. Le problème est de savoir si la démocratie représentative elle-même est encore « sauvable », surtout lorsque l’Assemblée nationale donne une piteuse image du débat démocratique en passant aux insultes et aux provocations.

On peut donc poser deux questions de recherche : est-ce que la critique de la démocratie représentative est moins intense dans des régimes parlementaires ? Est-ce que la confiance dans les institutions politiques est plus forte dans ces régimes ? On s’appuiera ici sur les données de la vague 14 du Baromètre de la confiance politique du Cevipof réalisée en février 2023 qui permettent de comparer la France à l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni, trois pays à régimes parlementaires aux modes de scrutins variés. L’ensemble des éléments d’analyse et des variables est présenté dans une note de recherche récemment publiée.

La première observation tient à ce que le rejet des élus et donc du principe même de la représentation est très général mais ne varie pas en fonction du régime institutionnel ou du mode de scrutin adopté par chaque pays. On a construit un indice de critique de la démocratie représentative à partir des réponses positives (tout à fait d’accord ou plutôt d’accord) aux propositions suivantes : « c’est le peuple, et pas les responsables politiques, qui devrait prendre les décisions politiques les plus importantes » ; « je préfèrerais être représenté·e par un citoyen ordinaire plutôt que par un politicien professionnel » ; « les responsables politiques sont déconnectés de la réalité et ne servent que leurs propres intérêts ».

Ces trois variables sont fortement corrélées entre elles et constituent une échelle statistique fiable que l’on a dichotomisée entre un niveau bas de critique (aucune ou une réponse positive) et un niveau élevé (deux ou trois réponses positives). Si l’on examine la distribution du niveau élevé, on voit que l’écart entre les catégories populaires et les catégories supérieures est le plus important en France (12 points) avant celui que l’on observe au Royaume-Uni (7 points). Bien plus, la corrélation s’inverse en Allemagne et Italie où ce sont les catégories supérieures qui s’avèrent être plus critiques à l’égard de la représentation que les catégories populaires ou moyennes. De tels résultats montrent que l’analyse en termes de « populisme » se révèle spécieuse car les catégories supérieures critiquent partout en majorité la représentation politique.

Le régime parlementaire ne crée pas davantage de confiance dans les institutions politiques

La seconde question est tout aussi centrale dans le débat actuel. L’effondrement du niveau de confiance dans les institutions politique pose la question de savoir si cette confiance est plus haute dans des pays où l’on pratique une démocratie parlementaire pacifiée. La réforme des retraites n’a pas fait que nuire au pouvoir exécutif, elle a également touché le Parlement.

La proportion d’enquêtés ayant confiance dans l’institution présidentielle est passée de 38 % en janvier 2022 à 30 % en février 2023 mais la proportion de ceux qui ont confiance dans l’Assemblée nationale est passée dans le même temps de 38 % à 28 %. Et la proportion de ceux qui ont confiance dans leur député n’est que de 36 %, soit le niveau le plus bas atteint depuis la création du Baromètre en 2009.

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Mais les régimes parlementaires que nous avons étudiés ne font guère mieux. En Italie et au Royaume-Uni, le niveau de confiance dans la chambre basse est de 27 % alors que les modes de scrutin y sont radicalement différents. Ce n’est qu’en Allemagne que cette proportion s’élève à 47 %. Si l’on crée un indice de confiance dans les institutions politiques qui intègre la confiance dans le gouvernement, dans la chambre haute et la chambre basse, et qu’on le dichotomise en deux niveaux, on voit que les résultats sont similaires en France, en Italie et au Royaume-Uni.

Mais c’est toujours en France que le contraste est le plus fort entre les catégories populaires et les catégories supérieures dans la confiance qu’elles portent aux institutions politiques. Une fois de plus, ce ne sont pas les institutions qui font la différence mais les catégories sociales.

L’analyse montre au total qu’il n’y a pas de corrélation entre le système institutionnel et la crise démocratique. Des régimes parlementaires ayant des structures fortement décentralisées et fonctionnant avec des modes de scrutin très différents n’obtiennent pas des résultats bien meilleurs que ceux obtenus en France. La crise démocratique prend moins sa source dans le fonctionnement même de la Ve République que dans les dynamiques sociales qui génèrent la confiance ou la défiance dans les institutions. C’est pourquoi la réforme institutionnelle ne servira à rien tant que des questions comme la mobilité sociale ou l’accès aux élites n’auront pas été résolues.

La crise démocratique : la réforme des institutions ne suffit pas ?

La crise démocratique : la réforme des institutions ne suffit pas ?

La crise démocratique ne dépend pas uniquement du problème des institutions. La séquence politique ouverte par la réforme des retraites a remis au premier rang la question de la crise démocratique en France. Le gouvernement a utilisé systématiquement toutes les dispositions constitutionnelles pour encadrer la procédure parlementaire, à un moment où il ne disposait que d’une majorité relative, afin de concentrer la décision au sommet du pouvoir exécutif en justifiant ces procédés comme découlant naturellement du programme qu’Emmanuel Macron avait présenté en 2022 et pour lequel il avait été élu.

Par Luc Rouban
Directeur de recherche CNRS, Sciences Po dans Th Conversation

Le débat s’est donc tout de suite orienté vers une nécessaire réforme de la Constitution afin de donner plus de place au Parlement et réduire les pouvoirs de la présidence jugés excessifs notamment par la Nupes mais aussi par certains constitutionnalistes.

Le retour au régime parlementaire a été évoqué depuis longtemps par La France Insoumise dans le cadre de son projet de VIᵉ République qui propose également, tout comme le Rassemblement national, de passer au scrutin proportionnel et de pratiquer des référendums d’initiative citoyenne.

Mais des propositions ont été également faites par le gouvernement dans le cadre du Grand débat national de 2019 afin de modifier le mode de scrutin pour introduire une dose de proportionnelle, réduire la durée des mandats électifs dans le temps ou élargir le champ du référendum. Ces projets sont restés lettre morte mais l’idée générale, développée depuis longtemps dans la littérature internationale de science politique, est d’améliorer le fonctionnement démocratique par la réforme des institutions, notamment en développant la participation des citoyens.

Ces réformes auraient pour but de sauver la démocratie représentative face aux dérives autoritaires, aux manipulations de l’opinion et au simplisme démagogique que la démocratie directe peut produire. Le problème est de savoir si la démocratie représentative elle-même est encore « sauvable », surtout lorsque l’Assemblée nationale donne une piteuse image du débat démocratique en passant aux insultes et aux provocations.

On peut donc poser deux questions de recherche : est-ce que la critique de la démocratie représentative est moins intense dans des régimes parlementaires ? Est-ce que la confiance dans les institutions politiques est plus forte dans ces régimes ? On s’appuiera ici sur les données de la vague 14 du Baromètre de la confiance politique du Cevipof réalisée en février 2023 qui permettent de comparer la France à l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni, trois pays à régimes parlementaires aux modes de scrutins variés. L’ensemble des éléments d’analyse et des variables est présenté dans une note de recherche récemment publiée.

La première observation tient à ce que le rejet des élus et donc du principe même de la représentation est très général mais ne varie pas en fonction du régime institutionnel ou du mode de scrutin adopté par chaque pays. On a construit un indice de critique de la démocratie représentative à partir des réponses positives (tout à fait d’accord ou plutôt d’accord) aux propositions suivantes : « c’est le peuple, et pas les responsables politiques, qui devrait prendre les décisions politiques les plus importantes » ; « je préfèrerais être représenté·e par un citoyen ordinaire plutôt que par un politicien professionnel » ; « les responsables politiques sont déconnectés de la réalité et ne servent que leurs propres intérêts ».

Ces trois variables sont fortement corrélées entre elles et constituent une échelle statistique fiable que l’on a dichotomisée entre un niveau bas de critique (aucune ou une réponse positive) et un niveau élevé (deux ou trois réponses positives). Si l’on examine la distribution du niveau élevé, on voit que l’écart entre les catégories populaires et les catégories supérieures est le plus important en France (12 points) avant celui que l’on observe au Royaume-Uni (7 points). Bien plus, la corrélation s’inverse en Allemagne et Italie où ce sont les catégories supérieures qui s’avèrent être plus critiques à l’égard de la représentation que les catégories populaires ou moyennes. De tels résultats montrent que l’analyse en termes de « populisme » se révèle spécieuse car les catégories supérieures critiquent partout en majorité la représentation politique.

Le régime parlementaire ne crée pas davantage de confiance dans les institutions politiques

La seconde question est tout aussi centrale dans le débat actuel. L’effondrement du niveau de confiance dans les institutions politique pose la question de savoir si cette confiance est plus haute dans des pays où l’on pratique une démocratie parlementaire pacifiée. La réforme des retraites n’a pas fait que nuire au pouvoir exécutif, elle a également touché le Parlement.

La proportion d’enquêtés ayant confiance dans l’institution présidentielle est passée de 38 % en janvier 2022 à 30 % en février 2023 mais la proportion de ceux qui ont confiance dans l’Assemblée nationale est passée dans le même temps de 38 % à 28 %. Et la proportion de ceux qui ont confiance dans leur député n’est que de 36 %, soit le niveau le plus bas atteint depuis la création du Baromètre en 2009.

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Mais les régimes parlementaires que nous avons étudiés ne font guère mieux. En Italie et au Royaume-Uni, le niveau de confiance dans la chambre basse est de 27 % alors que les modes de scrutin y sont radicalement différents. Ce n’est qu’en Allemagne que cette proportion s’élève à 47 %. Si l’on crée un indice de confiance dans les institutions politiques qui intègre la confiance dans le gouvernement, dans la chambre haute et la chambre basse, et qu’on le dichotomise en deux niveaux, on voit que les résultats sont similaires en France, en Italie et au Royaume-Uni.

Mais c’est toujours en France que le contraste est le plus fort entre les catégories populaires et les catégories supérieures dans la confiance qu’elles portent aux institutions politiques. Une fois de plus, ce ne sont pas les institutions qui font la différence mais les catégories sociales.

L’analyse montre au total qu’il n’y a pas de corrélation entre le système institutionnel et la crise démocratique. Des régimes parlementaires ayant des structures fortement décentralisées et fonctionnant avec des modes de scrutin très différents n’obtiennent pas des résultats bien meilleurs que ceux obtenus en France. La crise démocratique prend moins sa source dans le fonctionnement même de la Ve République que dans les dynamiques sociales qui génèrent la confiance ou la défiance dans les institutions. C’est pourquoi la réforme institutionnelle ne servira à rien tant que des questions comme la mobilité sociale ou l’accès aux élites n’auront pas été résolues.

Les institutions républicaines menacées par des éléments radicaux

Les institutions républicaines menacées par des éléments radicaux 

C’est la thèse des députés Renaissance Jean-François Lovisolo et Karl Olive disent, dans une tribune au « Monde », leur inquiétude face à la violence qui s’emparerait de la société française. Pour défendre le pacte républicain et réaffirmer le respect de nos institutions et de ceux qui les incarnent, il est nécessaire de légiférer.

Un article évidemment qui condamne à juste titre la radicalité violente. Reste que cette contribution fait l’impasse sur de nombreux facteurs explicatifs qui expliquent la montée de la violence. Par ailleurs, il existe bien d’autres violences que celle des radicaux par exemple la violence sociale ou la violence démocratique subie du fait de l’impuissance ou de la complicité du pouvoir. Bref un article un peu court voire mensonger concernant la concertation . NDLR

Le bien commun, l’intérêt général ou le « bonheur de tous », énoncé dans le préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, constituent l’essence même de notre République. C’est un état d’esprit, celui de vouloir vivre ensemble, d’embrasser une destinée commune, par-delà nos différences et nos singularités, par-delà nos intérêts individuels ou nos divergences de vues.

Ce pacte républicain se fonde sur la démocratie. Par nos suffrages, nous nous fixons des règles communes de fonctionnement social. Fruits d’une expression majoritaire, ces règles deviennent celles de tous. Partagées et acceptées, elles nous permettent de faire société et de nous protéger des affrontements d’intérêts communautaires et contradictoires, dont l’issue est soit l’anarchie, soit la dictature, c’est-à-dire la confiscation de la société au bénéfice de quelques-uns.

Ce pacte républicain est aujourd’hui abîmé, maltraité par une société oublieuse de son histoire et dominée par l’instantanéité, par une société fissurée par l’omniprésence médiatique de minorités contestataires persuadées de détenir la vérité et moralisatrices au point d’en devenir autoritaires et violentes, par une société où l’intérêt individuel prend le pas sur le collectif et l’intérêt général.

Jamais nos lois et règlements n’ont laissé une aussi large place à l’expression des opinions avant que ne soit prise une décision d’intérêt général : concertations publiques, consultations publiques, enquêtes publiques, etc. Pourtant, jamais nous n’avons vu autant de phénomènes de violence, qui ne sont rien d’autre que le refus du processus démocratique arrivé à son terme.

Un territoire se dote d’un ouvrage pour sauver son agriculture face à la sécheresse, et Sainte-Soline (Deux-Sèvres) devient le théâtre d’affrontements inacceptables ; le législateur – à l’issue de plusieurs semaines de débats – adopte la réforme des retraites, et les mouvements sociaux sont pris en otage par des casseurs jusqu’à l’indignité du 8 mai, où des débordements inacceptables se sont produits en marge d’une manifestation à Lyon ; une commune, Saint-Brevin (Loire-Atlantique), au terme d’une longue procédure administrative, accepte l’implantation d’un centre d’accueil, et l’on brûle la maison de son maire !

Colère–Au-delà des retraites, une opposition aussi l’égard des institutions et du régime

Colère–Au-delà des retraites, une opposition aussi l’égard des institutions et du régime

L’adhésion des citoyens étant une condition nécessaire du bon fonctionnement de la démocratie, le juriste Mathieu Stoclet propose, dans une tribune au « Monde », la mise en place d’une convention citoyenne sur les institutions – une manière, selon lui, de refonder le pacte social.

Le processus législatif qui a conduit à l’adoption de la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites a donné lieu à de très nombreuses et parfois violentes critiques. Toutefois, comme l’a jugé le Conseil constitutionnel, le texte a été adopté et promulgué dans le respect des conditions prévues par la Constitution. Si l’on peut s’interroger sur la parfaite conformité de ce processus à l’esprit des textes, il apparaît conforme à leur lettre.

A cet égard, les critiques adressées au Conseil constitutionnel sont infondées. Il faut rappeler qu’il n’avait, initialement, que des prérogatives limitées. Il a progressivement, grâce notamment à la qualité de ses décisions, assis son autorité. Mais il est louable qu’il n’ait pas voulu, en censurant la procédure législative, se reconnaître un pouvoir qui ne lui a pas été reconnu par le constituant. Il ne dispose pas, comme les Cours suprêmes des pays de common law, d’un pouvoir de création de la norme. Il a pour mission de contrôler la conformité de textes à une Constitution écrite. Il dispose bien évidemment, dans le cadre de cette mission, de la marge de manœuvre que lui confèrent des textes tels que la Déclaration de 1789. Mais son pouvoir demeure encadré par la Constitution.

On se bornera à relever que, à rebours de ce qui est parfois soutenu, le recours à la procédure prévue par l’article 49.3 de la Constitution interdit de considérer que le texte a été voté par l’Assemblée nationale : en raison de la motion de censure déposée, les députés ne se sont pas prononcés uniquement en fonction des effets et enjeux de la loi. Ils ont nécessairement considéré les résultats, difficiles à anticiper, que de nouvelles élections étaient susceptibles de produire sur la composition de l’Assemblée nationale.

Toutefois, le nombre et la violence des réactions qui se sont exprimées incitent à ne pas se contenter de ces conclusions. Les réactions à l’adoption de cette réforme portent, en effet, en germe une défiance à l’égard des institutions qui ont pris part à ce processus. Or, ce constat n’est pas neutre. On ne peut compter sur le fait que les citoyens oublieront leurs griefs. Bien souvent, la colère ne disparaît pas totalement et ressurgit à une autre occasion, d’autant plus violemment qu’elle n’aura pas été entendue. Elle peut, notamment, s’exprimer au travers d’un vote protestataire.

Au-delà des retraites, une opposition aussi l’égard des institutions et du régime

Au-delà des retraites, une opposition aussi l’égard des institutions et du régime

L’adhésion des citoyens étant une condition nécessaire du bon fonctionnement de la démocratie, le juriste Mathieu Stoclet propose, dans une tribune au « Monde », la mise en place d’une convention citoyenne sur les institutions – une manière, selon lui, de refonder le pacte social.

Le processus législatif qui a conduit à l’adoption de la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites a donné lieu à de très nombreuses et parfois violentes critiques. Toutefois, comme l’a jugé le Conseil constitutionnel, le texte a été adopté et promulgué dans le respect des conditions prévues par la Constitution. Si l’on peut s’interroger sur la parfaite conformité de ce processus à l’esprit des textes, il apparaît conforme à leur lettre.

A cet égard, les critiques adressées au Conseil constitutionnel sont infondées. Il faut rappeler qu’il n’avait, initialement, que des prérogatives limitées. Il a progressivement, grâce notamment à la qualité de ses décisions, assis son autorité. Mais il est louable qu’il n’ait pas voulu, en censurant la procédure législative, se reconnaître un pouvoir qui ne lui a pas été reconnu par le constituant. Il ne dispose pas, comme les Cours suprêmes des pays de common law, d’un pouvoir de création de la norme. Il a pour mission de contrôler la conformité de textes à une Constitution écrite. Il dispose bien évidemment, dans le cadre de cette mission, de la marge de manœuvre que lui confèrent des textes tels que la Déclaration de 1789. Mais son pouvoir demeure encadré par la Constitution.

On se bornera à relever que, à rebours de ce qui est parfois soutenu, le recours à la procédure prévue par l’article 49.3 de la Constitution interdit de considérer que le texte a été voté par l’Assemblée nationale : en raison de la motion de censure déposée, les députés ne se sont pas prononcés uniquement en fonction des effets et enjeux de la loi. Ils ont nécessairement considéré les résultats, difficiles à anticiper, que de nouvelles élections étaient susceptibles de produire sur la composition de l’Assemblée nationale.

Toutefois, le nombre et la violence des réactions qui se sont exprimées incitent à ne pas se contenter de ces conclusions. Les réactions à l’adoption de cette réforme portent, en effet, en germe une défiance à l’égard des institutions qui ont pris part à ce processus. Or, ce constat n’est pas neutre. On ne peut compter sur le fait que les citoyens oublieront leurs griefs. Bien souvent, la colère ne disparaît pas totalement et ressurgit à une autre occasion, d’autant plus violemment qu’elle n’aura pas été entendue. Elle peut, notamment, s’exprimer au travers d’un vote protestataire.

Retraites : Une opposition aussi l’égard des institutions

Retraites : Une opposition aussi l’égard des institutions 

L’adhésion des citoyens étant une condition nécessaire du bon fonctionnement de la démocratie, le juriste Mathieu Stoclet propose, dans une tribune au « Monde », la mise en place d’une convention citoyenne sur les institutions – une manière, selon lui, de refonder le pacte social.

Le processus législatif qui a conduit à l’adoption de la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites a donné lieu à de très nombreuses et parfois violentes critiques. Toutefois, comme l’a jugé le Conseil constitutionnel, le texte a été adopté et promulgué dans le respect des conditions prévues par la Constitution. Si l’on peut s’interroger sur la parfaite conformité de ce processus à l’esprit des textes, il apparaît conforme à leur lettre.

A cet égard, les critiques adressées au Conseil constitutionnel sont infondées. Il faut rappeler qu’il n’avait, initialement, que des prérogatives limitées. Il a progressivement, grâce notamment à la qualité de ses décisions, assis son autorité. Mais il est louable qu’il n’ait pas voulu, en censurant la procédure législative, se reconnaître un pouvoir qui ne lui a pas été reconnu par le constituant. Il ne dispose pas, comme les Cours suprêmes des pays de common law, d’un pouvoir de création de la norme. Il a pour mission de contrôler la conformité de textes à une Constitution écrite. Il dispose bien évidemment, dans le cadre de cette mission, de la marge de manœuvre que lui confèrent des textes tels que la Déclaration de 1789. Mais son pouvoir demeure encadré par la Constitution.

On se bornera à relever que, à rebours de ce qui est parfois soutenu, le recours à la procédure prévue par l’article 49.3 de la Constitution interdit de considérer que le texte a été voté par l’Assemblée nationale : en raison de la motion de censure déposée, les députés ne se sont pas prononcés uniquement en fonction des effets et enjeux de la loi. Ils ont nécessairement considéré les résultats, difficiles à anticiper, que de nouvelles élections étaient susceptibles de produire sur la composition de l’Assemblée nationale.

Toutefois, le nombre et la violence des réactions qui se sont exprimées incitent à ne pas se contenter de ces conclusions. Les réactions à l’adoption de cette réforme portent, en effet, en germe une défiance à l’égard des institutions qui ont pris part à ce processus. Or, ce constat n’est pas neutre. On ne peut compter sur le fait que les citoyens oublieront leurs griefs. Bien souvent, la colère ne disparaît pas totalement et ressurgit à une autre occasion, d’autant plus violemment qu’elle n’aura pas été entendue. Elle peut, notamment, s’exprimer au travers d’un vote protestataire.

Sondage- Institutions :La réforme n’est pas d’actualité pour les Français

Sondag- Institutions :La réforme n’est pas d’actualité pour les Français

Certes d’après 61% des français le système politique du pays n’est pas le plus efficace d’Europe pour autant une grande partie estime qu’une réforme actuellement n’est pas pertinente et qu’il y a des sujets plus importants.

Pourtant, le président de la république aurait bien voulu apporter lui aussi son empreinte notamment sur la constitution qui en France contrairement à d’autres pays ne cesse de changer en permanence. Notons aussi que les Français con sidèrent que les parlementaires sont beaucoup trop nombreux. Rien d’étonnant à cela il y a 577 députés et 348 sénateurs là où 200 suffiraient !
78% des Français approuvent la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires.

Réformer les institutions est néanmoins une «bonne idée» pour 74% des Français, selon un sondage réalisé par Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro.
Petit à petit, le projet fait son nid. Emmanuel Macron a relancé à bas bruit sa vaste réforme des institutions, consultant à tour de rôle François Hollande, Nicolas Sarkozy ou encore Gérard Larcher. Manière pour le chef de l’État de préparer l’après-retraites. Mais pour les Français, il n’y a pas d’urgence à réformer les institutions.

C’est ce que révèle un sondage Odoxa Backbone Consulting, réalisé pour Le Figaro. Bien qu’une large majorité (74%) y voit «une bonne idée», 45% des sondés jugent que le moment n’est pas opportun. «Ces sujets leur semblent loin de leur quotidien et des réponses à leurs difficultés, en particulier celles liées au pouvoir d’achat et à l’insécurité», décrypte Véronique Reille-Soult, dirigeante de Backbone Consulting. Lors de son premier quinquennat, Emmanuel Macron avait déjà échoué, à deux reprises, à mener à bien son ambition institutionnelle. Seule une minorité (29%) plaide, à l’inverse, pour une «réforme rapide».
Les Français se montrent pourtant critiques à l’égard du système français : 61% d’entre eux trouvent le régime «moins efficace» que ceux – plus parlementaires – de nos voisins européens.

Bien que critiqué, le quinquennat reste approuvé par 56% des personnes interrogées. Ils ne souhaitent pas non plus de retour en arrière sur l’interdiction du cumul des mandats, puisque 73% s’y opposent. Huit ans après la réforme territoriale de François Hollande, Emmanuel Macron pourrait perdre quelques plumes s’il souhaitait s’attaquer aux échelons locaux. Pas question pour les Français de supprimer la région (68%), le département (76%) et encore moins la commune (79%), auxquels ils restent attachés.

Politique et corruption institutions européennes: Faire le ménage

Politique et corruption institutions européennes: Faire le ménage

Raphaël Glucksmann, Député européen, estime que suite à la corruption découverte au Parlement européen qu’il convient de faire le ménage vis-à-vis des pays étrangers.
L’intéressé est chargé de diriger une commission sur l’ingérence étrangère. Dommage que la même commission n’ait pas élargi son champ d’activité en intégrant en fait l’influence grandissante des milliers et des milliers d’organisations de lobbying au service d’intérêts particuliers. Certes, la corruption de la part d’États est inadmissible mais elle n’est pas davantage acceptable de la part d’organisations professionnelles ou d’intérêts particuliers.

Les institutions européennes compteraient 25 000 lobbyistes qui paraît-il seraient utiles pour aider à la rédaction les textes européens. On se demande bien alors à quoi servent les dizaines de milliers de fonctionnaires européens!

On connaît évidemment le processus de corruption qui commence par une rencontre classique, puis une invitation au restaurant ensuite dans un établissement de luxe avant l’octroi de cadeaux et d’enveloppes financières. Les élus européens ne sont en réalité contrôlés par personne. En France, ils sont élus sur des listes bloquées et un peu près inconnus des électeurs.

Le contrôle est à peu près inconsistant tant dans les pays d’origine des élus qu’au niveau européen. Tout ce qu’on a trouvé jusqu’alors c’est que certains assistants parlementaires européens travaillaient aussi pour leur pays d’origine comme si on pouvait distinguer les deux natures d’activité. Un vrai constat d’hypocrisie.

«Il faut faire le ménage dans nos institutions», a estimé mercredi 21 décembre Raphaël Glucksmann, président de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère au Parlement européen, au cœur d’un scandale de corruption impliquant le Qatar.

«Nos institutions ont été bien trop ouvertes aux intérêts de régimes étrangers qui sont en plus richissimes et corrupteurs», a dénoncé le député européen sur France 2 en citant comme exemples «le Qatar, la Russie, la Chine, l’Azerbaïdjan». Raphaël Glucksmann a vivement critiqué «une sorte de Far-West où des régimes étrangers peuvent venir faire leur shopping».

Début décembre, plusieurs centaines de milliers d’euros en liquide ont été retrouvées au domicile de Éva Kaïlí, ancienne vice-présidente du Parlement européen qui a été écrouée dans cette affaire. La justice belge la soupçonne d’avoir agi, en échange, en faveur des intérêts qatari au sein de l’instance européenne.

Corruption institutions européennes: Faire le ménage

Corruption institutions européennes: Faire le ménage

Raphaël Glucksmann, Député européen, estime que suite à la corruption découverte au Parlement européen qu’il convient de faire le ménage vis-à-vis des pays étrangers.
L’intéressé est chargé de diriger une commission sur l’ingérence étrangère. Dommage que la même commission n’ait pas élargi son champ d’activité en intégrant en fait l’influence grandissante des milliers et des milliers d’organisations de lobbying au service d’intérêts particuliers. Certes, la corruption de la part d’États est inadmissible mais elle n’est pas plus acceptable de la part d’organisations professionnelles ou d’intérêts particuliers.

Les institutions européennes compteraient 25 000 lobbyistes qui paraît-il seraient utiles pour aider à la rédaction les textes européens. On se demande bien alors à quoi servent les dizaines de milliers de fonctionnaires européens!

On connaît évidemment le processus de corruption qui commence par une rencontre classique, puis une invitation au restaurant ensuite dans un établissement de luxe avant l’octroi de cadeaux et d’enveloppes financières. Les élus européens ne sont en réalité contrôlés par personne. En France, ils sont élus sur des listes bloquées et un peu près inconnus des électeurs.

Le contrôle est à peu près inconsistant tant dans les pays d’origine des élus qu’au niveau européen. Tout ce qu’on a trouvé jusqu’alors c’est que certains assistants parlementaires européens travaillaient aussi pour leur pays d’origine comme si on pouvait distinguer les deux natures d’activité. Un vrai constat d’hypocrisie.

«Il faut faire le ménage dans nos institutions», a estimé mercredi 21 décembre Raphaël Glucksmann, président de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère au Parlement européen, au cœur d’un scandale de corruption impliquant le Qatar.

«Nos institutions ont été bien trop ouvertes aux intérêts de régimes étrangers qui sont en plus richissimes et corrupteurs», a dénoncé le député européen sur France 2 en citant comme exemples «le Qatar, la Russie, la Chine, l’Azerbaïdjan». Raphaël Glucksmann a vivement critiqué «une sorte de Far-West où des régimes étrangers peuvent venir faire leur shopping».

Début décembre, plusieurs centaines de milliers d’euros en liquide ont été retrouvées au domicile de Éva Kaïlí, ancienne vice-présidente du Parlement européen qui a été écrouée dans cette affaire. La justice belge la soupçonne d’avoir agi, en échange, en faveur des intérêts qatari au sein de l’instance européenne.

Menace des institutions des handicapés ?

Dans une tribune au « Monde », les membres de deux collectifs de professionnels et de parents s’alarment de la réforme Sérafin-ph qui menace les institutions médico-sociales pour enfants, jeunes et adultes handicapés au profit de « plates-formes de service ».

 

Tribune. La doctrine de l’inclusion a tout pour séduire. Non seulement c’est une promesse d’égalité par l’accès à l’école de tous, handicapés ou non, mais c’est aussi une promesse de soins, de bien-être, de travail adaptés à chacun. La réalité de terrain est tout autre. La mise en œuvre de cette politique s’accompagne d’une mise en cause radicale des institutions médico-sociales, accusées d’être ségrégatives et de faire obstacle aux droits humains. 

C’est pourquoi les autorités commencent à fermer ces équipements pour y substituer des « plates-formes de services » délivrant des indications de soins en regard de besoins identifiés, sans institution, sans collectif, sans salariés. C’est oublier que les institutions médico-sociales pour enfants, jeunes et adultes handicapés, très souvent créées à l’initiative de parents, ont été d’emblée conçues comme des lieux de vie essentiels pour permettre l’accompagnement et les soins personnalisés.

 

 Ils œuvrent donc, autant que possible, afin de favoriser l’accès à l’école pour l’enfant, à l’autonomie sociale pour les jeunes et les adultes, dans le respect et les limites des capacités de chacun. Mais alors, pourquoi réduire voire supprimer cette offre institutionnelle qui a fait ses preuves, sans tenir compte des drames humains pour les personnes accueillies et leurs familles quand un établissement ferme ? Sans doute parce que ces lieux qui furent reconnus comme un progrès d’intérêt général sont perçus aujourd’hui comme une faiblesse coûteuse, spécialement en masse salariale.

45 000 places manquantes en institutions

Les « plates-formes de services » proposent des « parcours », dont le financement repose sur Sérafin-ph (Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées) : un diagnostic des « besoins » de la personne handicapée est réalisé, auxquels on fait correspondre une prescription de services, à assurer par des professionnels le plus souvent sous statut d’autoentrepreneurs.

Dans la mesure où nombre de besoins essentiels, comme la stabilité d’un cadre de vie au milieu de camarades ou une prise en charge globale, ne sont pas pris en compte dans les évaluations initiales, ce dispositif est beaucoup moins onéreux. Sérafin-ph n’est qu’une variante de la tarification à l’activité (T2A), dont les effets à l’hôpital sont dénoncés de toutes parts, et plus encore depuis la pandémie.

Alors qu’on évalue à 45 000 les places manquantes en institutions, proposer des « parcours » hors-sol, dont la famille sera finalement le seul garant, n’est rien d’autre qu’une régression de la politique solidaire du handicap, une mystification. L’inclusion fonctionne comme un mantra, sans aucun débat sur l’évolution en cours du secteur médico-social.

« La verticalité des institutions culturelles en cause

L’économiste Xavier Greffe constate, dans une tribune au « Monde », que création et pratiques culturelles se déploient dans de nouvelles dimensions de l’espace et du temps qui, renforcées par le confinement, ne correspondent plus à l’ancien monde « vertical ».

Tribune. 

 

Pourquoi la culture, dont l’importance économique est proclamée depuis des décennies, se trouve-t-elle marginalisée sitôt la première crise venue ? L’analyse de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les poids des activités culturelles par pays témoigne pourtant de cette importance en distinguant les secteurs culturels au sens traditionnel, de l’empreinte des compétences culturelles mobilisées dans nos sociétés quel que soit le secteur économique considéré : spectacle vivant, patrimoine, audiovisuel, mais aussi métiers d’art, design créatif, artisanat, luxe, mode et textiles, ameublements, jouets, etc.

En France, le secteur culturel au sens traditionnel atteignait en 2012 (dernière année normalisée) 3,89 % du PIB, 3,74 % de l’emploi et 1,8 % des exportations, chiffres comparables à ceux des autres pays, exception culturelle ou pas. En revanche, l’empreinte culturelle totale représentait 7,02 % du PIB, 7,49 % de l’emploi et 11,4 % des exportations (« La performance économique des secteurs fondés sur le droit d’auteur », OMPI, 2016).

Cela n’enlève évidemment rien aux pertes subies par les lieux de spectacle vivant, les musées et les salles de cinéma. A ceci près que le confinement a fait apparaître au grand jour des tendances qui se manifestaient depuis plusieurs années et que l’on tend trop vite à occulter en pensant que tout recommencera demain à l’image de ce qui vient d’être interrompu.

Sans doute est-ce dans le domaine de l’audiovisuel que les transformations sont les plus fortes, avec l’explosion du streaming (Netflix a pris trois ans d’avance sur son plan de développement pendant le premier confinement), les performances exceptionnelles des jeux vidéo, la croissance des achats de home cinéma et, plus récemment, le glas de la chronologie des médias, lorsque Warner Bros a décidé de sortir les nouvelles œuvres sur les plates-formes de streaming en même temps que dans les salles.

Mais l’effondrement, peut être durable, du tourisme international obligera aussi les musées à conquérir des publics de proximité en trouvant dans les médias sociaux de nouveaux leviers. Et derrière les difficultés du spectacle vivant, déjà anciennes mais occultée par la montée des festivals, des modèles d’affaires plus soutenables pour les artistes et plus accessibles pour les audiences sont apparus nécessaires.

Le modèle du « flot »

Ces indices témoignent surtout d’une transformation encore plus profonde de nos pratiques et de notre consommation. Le modèle qui a fondé notre politique culturelle (et les équilibres économiques qui en découlent) s’est organisé autour d’une approche cathartique de la culture, celle d’André Malraux nous invitant à élever nos âmes au contact d’œuvres d’art majeures, héritées ou vivantes. On peut y ajouter qu’à l’égal d’autres pays mais de manière très centralisée, notre volonté d’éducation esthétique pour tous nous a conduits à faire reculer les limites que le marché a opposées à la création des uns et à l’accès des autres.

Pr Raoult: L’extrême défiance à l’égard des institutions

 Pr Raoult: L’extrême défiance à l’égard des institutions et des médias est l’un des principaux traits communs aux soutiens du professeur marseillais, analyse (Antoine Bristielle)

Personnage fantasque et dangereux pour les uns, médecin héroïque pour les autres, le professeur Didier Raoult divise l’opinion publique. Ainsi, 30 % des Français lui font davantage confiance qu’au ministre de la santé, alors que l’inverse n’est vrai que pour 20 % des Français, selon une enquête de l’institut de sondage YouGov publiée fin mai par le mensuel Capital.

Il est en tout cas suffisamment populaire pour que de nombreux groupes sur les réseaux sociaux se soient constitués pour le soutenir, allant même jusqu’à rassembler 254 000 inscrits sur Facebook pour le plus influent d’entre eux. Qu’une controverse scientifique suscite autant d’émotion et soit à l’origine d’une telle vague de soutiens spontanés pose question. Pourquoi, alors que l’efficacité de la chloroquine dans le cas présent demeure au mieux incertaine, le professeur Raoult bénéficie-t-il d’une telle popularité ?

C’est à cette question que nous apportons une réponse à partir d’une enquête conduite par questionnaire auprès de plus de 1 000 individus soutenant le professeur Raoult et membres des groupes Facebook qui lui sont dédiés. Sans prétendre à la représentativité des soutiens à Didier Raoult dans leur ensemble, notre étude, de par son ampleur, donne néanmoins un bon aperçu du profil de ses partisans inconditionnels.

 

La principale caractéristique des soutiens du professeur Raoult est leur grande défiance envers les principales figures d’autorité à la fois politiques et médiatiques. Sur le versant politique, plus de neuf interrogés sur dix n’ont confiance ni dans les partis politiques ni dans l’institution présidentielle. Cette défiance structurelle dans les institutions politiques se traduit par un rejet 

Seuls 3 % des personnes interrogées ont confiance en Emmanuel Macron, à peine plus en Edouard Philippe (10 %). Sur le versant médiatique, 96 % des personnes interrogées sont d’accord avec l’idée selon laquelle les grands médias cachent des choses aux citoyens et moins de 7 % des personnes interrogées ont confiance dans les informations relayées par la télévision, contre 29 % dans la population française [les comparaisons avec les sondages d’opinion sur des échantillons représentatifs de l’ensemble de la population viennent ici du « Baromètre de la confiance politique » du Cevipof, (vague 11 bis, 2020), d’« European Values Study » (enquête française, 2018) et de « French Electoral Study » (2017)]. »

Un référendum sur le climat…… mais pas sur les retraites ou les  institutions !

 

Il y a quelque chose de surréaliste dans la proposition de Macron de proposer un référendum à propos des orientations  aujourd’hui inconnues de cette convention citoyenne bidon sur le climat . Une convention qui réunit 150 personnes –désignées- au hasard soigneusement encadrées par des experts. Une convention uniquement destinée à contourner les corps intermédiaires notamment les associations environnementales qui travaillent les dossiers depuis des dizaines d’années. Alors qu’on ne connaît absolument pas la moindre mesure de cet pseudo convention nationale, Macron envisage déjà un référendum. Une curieuse conception de la démocratie.

 

Pour le moins, il aurait fallu attendre les orientations pour examiner ensuite les moyens de la faire valider démocratiquement et pas forcément par un référendum qui nécessairement va simplifier la problématique à l’extrême et même la caricaturer pour  obtenir le maximum de suffrages qui viseront surtout à renforcer la crédibilité la crédibilité politique d’un  Macron actuellement en berne. Il est clair qu’on peut obtenir 80 % de oui à une question du type pour ou contre une politique de régulation du climat.

 

On notera que Macron ne s’est pas aventuré à envisager un référendum à propos de la question sociétale des retraites. Qu’il a aussi reculé sur l’évolution des institutions en renonçant aussi à son référendum qui se résumait surtout à réduire le nombre de parlementaires. Une proposition qui aurait aussi recueilli un score  80 % de français favorables. Bref, le régime théocratique de Macron se confirme avec son  mépris des corps intermédiaires pour y substituer des formes de consultation directe qui renforce son pouvoir monarchique et théocratique.