Archive pour le Tag 'institution'

Une institution indépendante pour déterminer les prévisions économiques du gouvernement ?

Une institution indépendante pour déterminer les prévisions économiques du gouvernement ?

On sait que d’une manière générale les gouvernements pour tricher un peu sur les équilibres du budget ont l’habitude d’une part de surestimer les recettes, d’autre part de minimiser les dépenses. Concernant l’environnement économique -et notamment la croissance- le président de la Cour des Comptes propose de créer une institution indépendante chargée de déterminer les prévisions économiques du gouvernement.

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a suggéré de confier ces prévisions à « une institution indépendante ». Et comme on ne contrôle jamais mieux que par soi-même, il a proposé mercredi devant la commission des affaires sociales du Sénat que cette mission soit confiée, « par exemple », au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), dont il se trouve être également le président. Ce type d’institution existe dans certains pays européens

 

Cette modification est « tout à fait souhaitable, parce que, disons-le, je crois lire dans les commentaires des uns ou des autres que la qualité des prévisions baissait », dans une espèce « de jeu de ping-pong entre l’administration et le politique ».

Conseil constitutionnel : Une institution hybride politisée

Conseil constitutionnel : Une institution hybride politisée

Il y a déjà longtemps que beaucoup s’interrogent sur cette espèce de conseil hybride que constitue le conseil constitutionnel dont le rôle se situe à mi-chemin entre le conseil d’État et une véritable cour suprême. Pire, qui n’est pas composé de juristes constitutionnalistes mais de politiques incompétents juridiquement et politisés. Rien d’étonnant à ce qu’il ait approuvé la réforme des retraites et qu’il s’apprête à rejeter encore demande de référendum

Pas étonnant ce conseil constitutionnel est surtout composé de responsables politiques nommés par des politiques : trois membres sont nommés par le président de la république, trois membres sont nommés par le président de l’assemblée nationale et trois autres par le président du Sénat. On compte même aussi d’anciens ministres et même d’anciens premiers ministre.

Bizarrerie supplémentaire, les membres du conseil constitutionnel ne sont pas véritablement des spécialistes du droit et encore moins des constitutionnalistes.

Ils ont surtout été nommés là pour aller dans le sens des orientations des pouvoirs en place et en général jusque-là ont surtout servi les intérêts des plus puissants.

Avec le jugement inique récent concernant la réforme des retraites, ils ont montré une fois de plus leur bienveillance coupable à l’égard des détournements de la constitution. Ainsi autorise-t-il maintenant qu’une loi rectificative financière sur un sujet puisse être étudiée dans des délais très raccourcis et même sans le vote de l’Assemblée nationale.

Une vision très antidémocratique de la lettre et de l’esprit de la constitution. Ajoutons évidemment à cela qu’ils n’ont pas tenu compte du contexte politique et encore moins du contexte social qui se caractérise par une opposition de près de 80 % au projet de réforme des retraites.

Cette péripétie honteuse s’ajoute au discrédit du système politique tout entier qui montre les accommodements que prend le pouvoir avec la démocratie. Ainsi un pouvoir sans majorité à l’Assemblée nationale, condamné largement dans l’opinion publique, peut-il sans dommage prendre des orientations injustes et au surplus inefficaces sur à peu près tous les sujets.

De toute évidence, il faudra revoir un jour soit la constitution, soit les conditions de son application, pour permettre de donner aux orientations une autre légitimité démocratique, politique et sociale.




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