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Extraterritorialité du droit américain : atteinte insoutenable à la souveraineté des Etats (Ludovic Lassauce)

Extraterritorialité du droit américain  : atteinte insoutenable à la souveraineté des Etats (Ludovic Lassauce)

 

L’extra territorialité du droit américain à l’évidence constitue un véritable viol de la souveraineté des Etats et une sorte de nouveau colonialisme économique. En outre si chaque pays entendait agir ainsi le monde serait alors  livrer au chaos le plus total sur le plan juridique. En fait, l’imposition du droit américain à l’extérieur de ses frontières constitue un élément de sa guerre économique. Ce que Ludovic Lassauce, chef d’entreprise démontre dans une interview au Monde

« Selon un rapport parlementaire remis au Premier ministre Edouard Philippe en juin dernier, on constate

 la prolifération de lois à portée extraterritoriale (…) permettant aux autorités de la première puissance mondiale d’enquêter, de poursuivre et de condamner (…) les pratiques commerciales d’entreprises et d’individus du monde entier ». Autant de procédures qui « violent la souveraineté des pays dont ces (acteurs) sont ressortissants », conduisant à des sanctions « disproportionnées » ne poursuivant pour seul but que de les « fragiliser dans la compétition internationale ».

De fait, le tableau de chasse de l’Oncle Sam est « édifiant » et a de quoi donner le tournis. D’innombrables banques – BNP Paribas, Commerzbank, HSBC, Crédit agricole, ING, Bank of Tokyo, etc. -, mais aussi de grands fleurons industriels européens – Siemens, Alstom, Total, Volkswagen, etc. – ont ainsi eu affaire à la justice américaine.

En vingt ans, poursuivent les auteurs du rapport précité, « plusieurs dizaines de milliards de dollars d’amendes ont été réclamés (à des entités étrangères) alors même qu’aucune de (leurs pratiques incriminées) n’avait de lien direct avec le territoire des Etats-Unis ». En 2018, Royal Bank of Scotland s’est ainsi vue infliger une amende de 4,9 milliards de dollars pour ses mauvaises pratiques lors de la dernière crise financière – un comble, cette dernière s’étant principalement déclenchée en raison de l’incurie des banques… américaines. Même le célèbre secret bancaire helvète ne résiste pas à ce racket généralisé, le Crédit Suisse ayant écopé, quatre ans plus tôt, d’une amende de 2,6 milliards de dollars pour avoir aidé plusieurs milliers de ses clients à frauder le fisc américain.

Le concept d’extraterritorialité est d’autant plus insidieux qu’il est large. Il s’applique, par exemple, aux opérations informatiques transitant par des serveurs hébergés aux Etats-Unis, ou encore à toute transaction potentiellement frauduleuse réalisée en dollars. Et les multinationales ne sont pas les seules concernées, loin s’en faut : le glaive américain s’abat aussi, périodiquement, sur des individus que Washington considère comme des adversaires politiques. A l’image de l’homme d’affaires ukrainien Dimitry Firtash, accusé de corruption en dollars et assigné, depuis plusieurs années, à résidence à Vienne, la capitale autrichienne, où il a été arrêté sous mandat américain.

Que lui est-il reproché précisément ? D’avoir corrompu des officiels indiens pour sécuriser l’obtention de mines de titane. Les Etats-Unis, qui n’ignorent pas que Firtash est un proche de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovytch – et donc dans les petits papiers du Kremlin -, tentent obstinément d’arracher son extradition vers leur territoire. Membre de l’équipe de Robert Mueller en charge de faire la lumière sur les possibles ingérences russes dans la dernière campagne présidentielle américaine, Andrew Weissmann aurait proposé à Dimitry Firtash un deal : livrer des informations au sujet du Russiagate en échange de l’abandon des poursuites le concernant. Le refus de l’homme d’affaires ukrainien expliquerait l’acharnement judiciaire dont il fait l’objet – et les réticences de Vienne, pas dupe des intentions politiques de Washington, à accéder à sa demande d’extradition.

De la même manière, les États-Unis (sous l’impulsion de l’opposition à l’administration Trump), n’ont pas hésité à user d’un droit d’ingérence totalement illégitime et sans fondement sur la situation à Hong Kong, en légiférant sous prétexte de droits de l’Homme. C’est un peu l’hôpital qui se moque de la charité, quand on voit comment cette même opposition a usé de tant de subterfuges pour déstabiliser l’élection du président Trump. Respect de principes à géométrie variable… Comment peut-on avoir encore confiance en un pays censé représenter la liberté, la justice et porter les valeurs de nos démocraties occidentales avec de telles pratiques ?

En Europe, chaque entreprise, chaque individu ou presque, peut un jour tomber sous le coup de la justice américaine. Nos entreprises sont, de fait, et comme le rappellent les auteurs du dernier rapport parlementaire sur le sujet, « prises en otage par ces procédures américaines, coincées entre le marteau et l’enclume dans un processus de  »négociation » de façade, aggravé par un chantage à l’accès au marché américain ».
Cette guerre juridique est d’autant plus illégitime d’un point de vue du droit international qu’elle est unilatérale. En effet, la réciprocité semble ne pas s’appliquer lorsqu’il s’agit de ressortissants américains soupçonnés de mêmes pratiques de corruption.

Le blog de Charles Gave présente ainsi les dessous plutôt inquiétants de l’affaire ukrainienne où l’ancienne administration américaine n’a pas hésité à fermer les yeux dans l’implication de ses ressortissants. Mais, de la même manière, dans le cadre de l’échange des données fiscales entre banques et pays afin, soi-disant, d’aider à la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment, les États-Unis sont le seul pays n’ayant pas ratifié le traité permettant à d’autres nations de récupérer auprès de banques américaines les informations sur les comptes off-shore de leurs citoyens.

Pour répondre à cette offensive tous azimuts, le député Raphaël Gauvin propose, dans son rapport, de mieux protéger la confidentialité des avis juridiques en entreprise, en créant un statut d’avocat en entreprise, chargé, en quelque sorte, d’utiliser et retourner le droit américain contre lui-même ; de moderniser la loi de 1968, dite « de blocage » ; et d’étendre le RGPD européen aux données des personnes morales, ce qui permettrait de sanctionner les hébergeurs transmettant les données d’entreprises françaises à des autorités étrangères « en dehors des canaux de l’entraide administrative ou judiciaire ». Autant de mesures de bon sens, qu’il convient d’adopter urgemment pour nous prémunir du scandale de l’extraterritorialité du droit américain. »

 

Grèce : une politique d’austérité insoutenable (Macron)

Grèce : une politique d’austérité insoutenable (Macron)

 

Macon considère sans doute à juste titre que la cure d’austérité budgétaire imposée à la Grèce est insoutenable et qu’il convient donc de revoir clairement les conditions d’apurement de la dette qui dans les conditions actuelles étouffent  l’économie.  Au-delà, Macon repose la problématique de la solidarité financière au sein de la zone euro. Il en profite aussi pour adresser une critique à l’Allemagne qui se refuse à affecter ses excédents à leur relance de la croissance. Une critique également partagée par le FMI. « On est en train de voir qu’au-delà du sujet de la restructuration de la dette, va se poser assez vite la question de la soutenabilité de la politique budgétaire imposée à la Grèce. Car la politique d’un pays ne peut avoir l’austérité budgétaire comme unique horizon », dit-il dans une interview publiée samedi par Le Monde. Les Européens ont approuvé une nouvelle aide à la Grèce, qui devrait commencer à lui être versée la semaine prochaine, après le vote par le parlement hellène de nouvelles mesures exigées par ses créanciers. Cet accord s’accompagne d’un engagement sur un allègement futur de la dette grecque dont les modalités seront discutées en 2018. Au-delà de la Grèce, Emmanuel Macron estime que la mise en place d’un mécanisme de restructuration des dettes publiques dans la zone euro est « un sujet sur lequel il faut qu’on avance ». « Mais il ne faut ouvrir ce débat que si des mécanismes de solidarité budgétaire et financière ont été instaurés préalablement, sinon on va provoquer une nouvelle fragmentation de la zone euro », ajoute-t-il. Le ministre relève que l’Allemagne, qui est demandeuse d’un tel mécanisme, « a 8,5 points de PIB d’excédent vis-à-vis du reste du monde et ne réalloue pas cette épargne dans la zone euro. »

(Avec Reuters)

« Le système mondial actuel est insoutenable », selon le pape François

« Le système mondial actuel est insoutenable », selon le pape François 

Le pape François a accordé un long entretien à Paris Match, qui lui consacre une dizaine de pages jeudi. Le souverain pontife y fait une critique en règle du système capitaliste actuel. Pour lui, « le capitalisme et le profit ne sont pas diaboliques si on ne les transforme pas en idoles. Ils ne le sont pas s’ils restent des instruments ». En revanche, insiste-t-il, « si l’argent et le profit à tout prix deviennent des fétiches qu’on adore, si l’avidité est à la base de notre système social et économique, alors nos sociétés courent à la ruine ». Pour lui, « les hommes et la création tout entière ne doivent pas être au service de l’argent : les conséquences de ce qui est en train d’arriver sont sous les yeux de tous! ».  »L’humanité doit renoncer à idolâtrer l’argent et doit replacer au centre la personne humaine, sa dignité, le bien commun, le futur des générations qui peupleront la Terre après nous », insiste-t-il auprès de la journaliste Caroline Pigozzi. Evoquant les conflits actuels, notamment en Syrie et en Irak, il appelle à agir « face à l’urgence » sans oublier de s’attaquer aux « causes ». « Demandons-nous pourquoi tant de guerres et tant de violences (…) N’oublions pas non plus l’hypocrisie de ces puissants de la terre qui parlent de paix mais qui, en sous-main, vendent des armes », fustige-t-il, appelant à « construire des modèles de développement économique qui placent au centre l’être humain et non l’argent ». Très engagé depuis le début de son pontificat dans la lutte en faveur de l’environnement, François espère que la conférence des Nations unies sur le climat prévue à Paris en décembre,   »pourra contribuer à des choix concrets, partagés et visant, pour le bien commun, le long terme ».  « Le chrétien est enclin au réalisme, non au catastrophisme. Néanmoins, justement pour cela, nous ne pouvons nous cacher une évidence : le système mondial actuel est insoutenable », estime le pape. « Notre maison commune est polluée, elle ne cesse de se détériorer. On a besoin de l’engagement de tous. Nous devons protéger l’homme de sa propre destruction », avertit François.




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